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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Cevalte, conseiller municipal de Norroy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Norroy
Territoire
Norroy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Michaël Cevalte siège au conseil municipal de Norroy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 27/02/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Norroy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,75 %
  • Inscrits186
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,75 % (113 votants sur 186 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR NORROY Donnée non disponible 99 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR NORROY 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88332
Commune Norroy
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Norroy

Inscrits186
Votants113
Participation60,75 %
Abstentions73
Suffrages exprimés99
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Norroy1 18660,75 %99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Norroy

  • Population 214 habitants
  • Recettes de fonctionnement 289 045,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 387,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 694 969,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 152 556,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 289 045,25 220 387,19
2024 299 551,24 580 461,82
2023 326 493,03 195 011,59
2022 274 926,27 194 147,31
2021 266 322,88 159 176,19
2020 255 512,64 204 558,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 289 045,25 € 299 551,24 € 326 493,03 € 274 926,27 € 266 322,88 € 255 512,64 € 1 350,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 387,19 € 580 461,82 € 195 011,59 € 194 147,31 € 159 176,19 € 204 558,41 € 1 029,85 € (2025)
Impôts locaux 87 606,00 € 83 360,00 € 78 575,00 € 73 537,77 € 71 411,74 € 67 787,00 € 409,37 € (2025)
Frais de personnel 78 630,90 € 79 856,38 € 61 095,55 € 48 612,46 € 45 624,04 € 48 477,59 € 367,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 111,99 € 13 113,81 € 0,00 € 3 486,82 € 2 485,12 € 2 312,46 € 37,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 420 650,04 € 85 880,92 € 72 677,54 € 296 443,93 € 110 537,82 € 70 016,11 € 1 965,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 332 674,76 € 39 886,69 € 28 016,92 € 240 367,69 € 51 524,73 € 44 704,66 € 1 554,55 € (2025)
Épargne brute 68 658,06 € -280 910,58 € 131 481,44 € 80 778,96 € 107 146,69 € 50 954,23 € 320,83 € (2025)
Épargne nette 43 462,85 € -326 904,81 € 86 820,82 € 42 245,08 € 73 895,46 € 25 642,78 € 203,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -254 094,08 € 106 527,81 € 160 998,12 € -159 137,61 € 73 263,19 € 24 857,24 € -1 187,36 € (2025)
Encours de la dette 694 969,61 € 719 564,82 € 764 619,05 € 808 889,67 € 626 893,55 € 659 234,78 € 3 247,52 € (2025)
Annuité de la dette 30 641,21 € 67 935,99 € 63 222,48 € 55 337,15 € 50 394,03 € 43 618,81 € 143,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 844
Dotation forfaitaire 20 301
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 506

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 844,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 301,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 506,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Norroy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 310 450 255 580 332 670
2024 295 560 251 520 34 190
2023 284 900 188 140 28 020
2022 211 470 191 450 239 190
2021 236 020 152 770 77 290
2020 241 190 207 680 44 700
2019 239 200 208 070 39 800
2018 230 150 175 660 47 220
2017 175 900 152 180 26 370
2016 259 970 173 450 44 360
2015 188 260 136 330 20 110
2014 232 940 169 990 185 390
2013 203 900 160 580 70 420
2012 198 170 164 090 30 060
2011 204 550 153 910 332 880
2010 198 660 136 330 31 230
2009 184 250 118 990 238 140
2008 188 410 125 540 249 050
2007 192 500 139 830 248 100
2006 150 300 110 190 62 060
2005 152 490 89 920 49 930
2004 117 920 92 600 87 980
2003 141 110 74 210 150 050
2002 125 640 88 700 37 360
2001 144 000 83 490 84 280
2000 139 790 77 850 132 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 130 77 600 7 750
2024 5 200 76 470 8 510
2023 6 140 71 960 8 040
2022 3 030 64 630 7 150
2021 5 890 61 170 6 870
2020 38 550 18 820 6 760
2019 38 090 18 380 6 630
2018 36 430 18 280 6 470
2017 36 540 17 850 6 350
2016 36 670 18 010 6 330
2015 35 790 17 350 6 250
2014 37 560 16 690 6 240
2013 36 190 16 170 6 000
2012 33 060 15 770 5 870
2011 30 810 14 940 5 610
2010 16 730 14 100 5 100
2009 16 390 13 230 4 980
2008 14 860 11 360 4 640
2007 14 590 10 810 4 450
2006 13 970 10 370 4 370
2005 12 980 10 250 5 320
2004 12 590 9 700 5 220
2003 12 110 9 690 5 150
2002 11 510 8 580 4 980
2001 11 040 8 380 4 830
2000 10 650 7 980 4 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 690 30 130
2024 0 24 230 30 190
2023 0 23 790 30 240
2022 220 000 18 390 23 740
2021 0 13 080 18 270
2020 34 800 5 820 11 050
2019 0 5 540 11 050
2018 0 5 280 11 050
2017 0 5 020 11 050
2016 0 4 780 11 050
2015 0 4 550 11 050
2014 0 114 330 121 900
2013 0 54 120 65 100
2012 0 103 930 116 780
2011 260 000 3 740 15 410
2010 0 3 560 11 050
2009 0 7 120 11 050
2008 163 000 7 590 11 050
2007 0 0 0
2006 0 1 800 1 840
2005 0 3 430 3 690
2004 0 3 210 3 690
2003 0 3 010 3 690
2002 0 14 360 15 760
2001 0 13 380 15 760
2000 0 12 540 15 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 214 310 450,00 € 93 330,00 € 20 450,00 € 33 490,00 € 255 580,00 € 78 630,00 € 94 420,00 € 5 450,00 € 640,00 € 7 130,00 € 77 600,00 € 7 750,00 € 0,00 € 47 520,00 € 332 670,00 € 24 690,00 € 30 130,00 €
2024 218 295 560,00 € 89 220,00 € 16 540,00 € 31 980,00 € 251 520,00 € 79 860,00 € 96 090,00 € 5 960,00 € 650,00 € 5 200,00 € 76 470,00 € 8 510,00 € 0,00 € 11 100,00 € 34 190,00 € 24 230,00 € 30 190,00 €
2023 219 284 900,00 € 85 010,00 € 26 110,00 € 32 740,00 € 188 140,00 € 61 100,00 € 67 710,00 € 6 450,00 € 720,00 € 6 140,00 € 71 960,00 € 8 040,00 € 0,00 € 23 080,00 € 28 020,00 € 23 790,00 € 30 240,00 €
2022 221 211 470,00 € 78 260,00 € 15 610,00 € 31 390,00 € 191 450,00 € 48 610,00 € 90 990,00 € 5 350,00 € 440,00 € 3 030,00 € 64 630,00 € 7 150,00 € 220 000,00 € 24 070,00 € 239 190,00 € 18 390,00 € 23 740,00 €
2021 224 236 020,00 € 78 650,00 € 23 660,00 € 30 980,00 € 152 770,00 € 45 620,00 € 54 850,00 € 5 200,00 € 470,00 € 5 890,00 € 61 170,00 € 6 870,00 € 0,00 € 28 040,00 € 77 290,00 € 13 080,00 € 18 270,00 €
2020 228 241 190,00 € 74 010,00 € 630,00 € 31 360,00 € 207 680,00 € 48 480,00 € 98 730,00 € 5 220,00 € 3 160,00 € 38 550,00 € 18 820,00 € 6 760,00 € 34 800,00 € 10 210,00 € 44 700,00 € 5 820,00 € 11 050,00 €
2019 231 239 200,00 € 70 450,00 € 22 780,00 € 31 600,00 € 208 070,00 € 43 570,00 € 116 970,00 € 5 500,00 € 3 430,00 € 38 090,00 € 18 380,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 € 39 800,00 € 5 540,00 € 11 050,00 €
2018 234 230 150,00 € 67 710,00 € 7 770,00 € 33 050,00 € 175 660,00 € 38 200,00 € 92 170,00 € 6 210,00 € 3 340,00 € 36 430,00 € 18 280,00 € 6 470,00 € 0,00 € 24 650,00 € 47 220,00 € 5 280,00 € 11 050,00 €
2017 237 175 900,00 € 61 930,00 € 8 140,00 € 31 780,00 € 152 180,00 € 32 160,00 € 71 570,00 € 6 020,00 € 2 380,00 € 36 540,00 € 17 850,00 € 6 350,00 € 0,00 € 0,00 € 26 370,00 € 5 020,00 € 11 050,00 €
2016 238 259 970,00 € 71 270,00 € 2 120,00 € 33 080,00 € 173 450,00 € 37 570,00 € 85 710,00 € 6 660,00 € 2 430,00 € 36 670,00 € 18 010,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 44 360,00 € 4 780,00 € 11 050,00 €
2015 238 188 260,00 € 65 670,00 € 8 760,00 € 36 880,00 € 136 330,00 € 31 000,00 € 62 030,00 € 6 590,00 € 2 690,00 € 35 790,00 € 17 350,00 € 6 250,00 € 0,00 € 5 290,00 € 20 110,00 € 4 550,00 € 11 050,00 €
2014 240 232 940,00 € 65 660,00 € 8 660,00 € 40 490,00 € 169 990,00 € 33 870,00 € 76 260,00 € 7 570,00 € 3 040,00 € 37 560,00 € 16 690,00 € 6 240,00 € 0,00 € 38 930,00 € 185 390,00 € 114 330,00 € 121 900,00 €
2013 241 203 900,00 € 62 250,00 € 18 810,00 € 40 790,00 € 160 580,00 € 30 110,00 € 81 330,00 € 11 190,00 € 3 810,00 € 36 190,00 € 16 170,00 € 6 000,00 € 0,00 € 8 220,00 € 70 420,00 € 54 120,00 € 65 100,00 €
2012 243 198 170,00 € 61 410,00 € 12 630,00 € 40 640,00 € 164 090,00 € 28 010,00 € 86 110,00 € 12 860,00 € 2 960,00 € 33 060,00 € 15 770,00 € 5 870,00 € 0,00 € 22 550,00 € 30 060,00 € 103 930,00 € 116 780,00 €
2011 241 204 550,00 € 56 730,00 € 9 970,00 € 40 270,00 € 153 910,00 € 27 920,00 € 76 770,00 € 11 670,00 € 4 780,00 € 30 810,00 € 14 940,00 € 5 610,00 € 260 000,00 € 39 220,00 € 332 880,00 € 3 740,00 € 15 410,00 €
2010 239 198 660,00 € 56 070,00 € 2 590,00 € 46 960,00 € 136 330,00 € 35 850,00 € 58 400,00 € 7 490,00 € 1 670,00 € 16 730,00 € 14 100,00 € 5 100,00 € 0,00 € 20 280,00 € 31 230,00 € 3 560,00 € 11 050,00 €
2009 240 184 250,00 € 46 220,00 € 5 380,00 € 42 020,00 € 118 990,00 € 32 810,00 € 49 940,00 € 3 920,00 € 4 070,00 € 16 390,00 € 13 230,00 € 4 980,00 € 0,00 € 90 540,00 € 238 140,00 € 7 120,00 € 11 050,00 €
2008 281 188 410,00 € 42 280,00 € 4 320,00 € 43 770,00 € 125 540,00 € 20 890,00 € 62 000,00 € 3 450,00 € 7 430,00 € 14 860,00 € 11 360,00 € 4 640,00 € 163 000,00 € 5 470,00 € 249 050,00 € 7 590,00 € 11 050,00 €
2007 281 192 500,00 € 38 390,00 € 4 010,00 € 43 040,00 € 139 830,00 € 27 360,00 € 83 870,00 € 200,00 € 1 310,00 € 14 590,00 € 10 810,00 € 4 450,00 € 0,00 € 97 710,00 € 248 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 281 150 300,00 € 34 950,00 € 2 860,00 € 42 120,00 € 110 190,00 € 22 180,00 € 59 290,00 € 70,00 € 4 980,00 € 13 970,00 € 10 370,00 € 4 370,00 € 0,00 € 22 090,00 € 62 060,00 € 1 800,00 € 1 840,00 €
2005 281 152 490,00 € 37 640,00 € 3 890,00 € 41 120,00 € 89 920,00 € 13 630,00 € 46 370,00 € 330,00 € 3 810,00 € 12 980,00 € 10 250,00 € 5 320,00 € 0,00 € 24 890,00 € 49 930,00 € 3 430,00 € 3 690,00 €
2004 281 117 920,00 € 36 460,00 € 5 130,00 € 40 310,00 € 92 600,00 € 13 230,00 € 52 890,00 € 500,00 € 4 310,00 € 12 590,00 € 9 700,00 € 5 220,00 € 0,00 € 47 540,00 € 87 980,00 € 3 210,00 € 3 690,00 €
2003 281 141 110,00 € 36 480,00 € 4 620,00 € 36 970,00 € 74 210,00 € 11 960,00 € 35 660,00 € 680,00 € 4 110,00 € 12 110,00 € 9 690,00 € 5 150,00 € 0,00 € 29 430,00 € 150 050,00 € 3 010,00 € 3 690,00 €
2002 281 125 640,00 € 32 240,00 € 5 880,00 € 36 600,00 € 88 700,00 € 10 140,00 € 52 110,00 € 1 440,00 € 2 770,00 € 11 510,00 € 8 580,00 € 4 980,00 € 0,00 € 67 750,00 € 37 360,00 € 14 360,00 € 15 760,00 €
2001 281 144 000,00 € 30 620,00 € 4 760,00 € 37 540,00 € 83 490,00 € 8 500,00 € 46 440,00 € 2 420,00 € 3 650,00 € 11 040,00 € 8 380,00 € 4 830,00 € 0,00 € 31 530,00 € 84 280,00 € 13 380,00 € 15 760,00 €
2000 281 139 790,00 € 29 300,00 € 2 920,00 € 36 310,00 € 77 850,00 € 8 770,00 € 41 180,00 € 3 300,00 € 3 160,00 € 10 650,00 € 7 980,00 € 4 840,00 € 0,00 € 16 770,00 € 132 530,00 € 12 540,00 € 15 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 818 802,00 € 146 426,00 € 67 2 702 017,00 € 68 2 052 464,00 € 69 1 908 551,00 €
2023 134 3 976 779,00 € 166 488,00 € 67 2 771 469,00 € 75 2 299 580,00 € 66 1 764 767,00 €
2022 135 3 692 584,00 € 162 733,00 € 64 2 550 998,00 € 76 2 193 452,00 € 62 1 678 824,00 €
2021 122 3 461 259,00 € 147 909,00 € 63 2 471 598,00 € 65 1 838 138,00 € 60 1 641 256,00 €
2020 128 3 382 681,00 € 149 710,00 € 66 2 452 465,00 € 70 1 761 678,00 € 65 1 697 040,00 €
2019 134 3 518 866,00 € 176 892,00 € 77 2 641 379,00 € 76 1 877 221,00 € 66 1 671 612,00 €
2018 136 3 437 780,00 € 172 348,00 € 80 2 617 286,00 € 79 2 002 625,00 € 67 1 602 350,00 €
2017 136 3 365 938,00 € 148 466,00 € 69 2 391 415,00 € 76 1 883 509,00 € 69 1 603 808,00 €
2016 138 3 277 139,00 € 147 643,00 € 60 2 189 500,00 € 77 1 992 587,00 € 66 1 551 630,00 €
2015 136 3 211 718,00 € 146 192,00 € 66 2 259 042,00 € 77 1 963 933,00 € 65 1 466 145,00 €
2014 135 3 235 209,00 € 144 366,00 € 71 2 333 353,00 € 79 2 097 385,00 € 58 1 371 019,00 €
2013 143 3 194 814,00 € 118 352,00 € 74 2 327 660,00 € 88 2 144 124,00 € 59 1 345 320,00 €
2012 145 3 418 125,00 € 179 111,00 € 79 2 717 948,00 € 89 2 312 698,00 € 59 1 273 762,00 €
2011 143 3 413 988,00 € 167 949,00 € 88 2 867 125,00 € 87 2 370 109,00 € 62 1 197 174,00 €
2010 144 3 299 058,00 € 132 797,00 € 89 2 811 214,00 € 89 2 457 757,00 € 57 1 056 921,00 €
2009 143 3 235 750,00 € 141 935,00 € 86 2 667 071,00 € 92 2 475 045,00 € 53 995 471,00 €
2008 138 3 149 902,00 € 135 018,00 € 82 2 598 847,00 € 90 2 423 222,00 € 53 935 386,00 €
2007 146 3 039 436,00 € 134 295,00 € 95 2 655 528,00 € 98 2 328 860,00 € 55 869 662,00 €
2006 157 3 143 433,00 € 107 726,00 € 101 2 711 151,00 € 109 2 464 690,00 € 55 850 950,00 €
2005 152 2 460 589,00 € 159 507,00 € 97 2 090 586,00 € 106 2 521 462,00 € 51 800 323,00 €
2004 147 2 314 230,00 € 134 139,00 € 86 1 881 513,00 € 100 2 240 154,00 € 47 771 602,00 €
2003 143 2 257 568,00 € 134 452,00 € 93 1 944 854,00 € 94 2 182 086,00 € 49 786 279,00 €
2002 146 2 275 951,00 € 120 095,00 € 88 1 871 425,00 € 100 2 157 890,00 € 47 722 800,00 €
2001 136 2 131 273,00 € 137 634,00 € 86 1 753 695,00 € 94 2 068 650,00 € 44 674 702,00 €
2000 — — 158 044,35 € 84 1 708 578,15 € — — — —
1999 — — 165 254,89 € 85 1 670 729,03 € — — — —
1998 — — 185 787,94 € 83 1 675 797,04 € — — — —
1997 — — 163 149,41 € 80 1 517 644,14 € — — — —
1996 — — 171 158,48 € 76 1 488 359,45 € — — — —
1995 — — 161 062,84 € 74 1 362 415,37 € — — — —
1994 — — 142 612,24 € 70 1 247 592,14 € — — — —
1993 — — 144 009,29 € 72 1 235 712,10 € — — — —
1992 — — 156 119,84 € 67 1 216 333,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 786,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël CEVALTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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