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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Zych, adjoint au maire de Novillard

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Novillard
Territoire
Novillard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Zych siège au conseil municipal de Novillard en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 14/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Novillard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues112
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,10 %
  • Inscrits204
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 112 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,10 % (143 votants sur 204 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 112 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour bien vivre ensemble Donnée non disponible 112 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour bien vivre ensemble 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 112
Blancs 7
Nuls 24
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90074
Commune Novillard
Département Territoire De Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 300 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Novillard

Inscrits204
Votants143
Participation70,10 %
Abstentions61
Suffrages exprimés112
Votes blancs7
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Novillard1 20470,10 %112 112100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Novillard

  • Population 313 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 042,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 171 959,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 000,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 042,89 171 959,84
2024 210 774,23 171 726,77
2023 196 650,53 188 756,20
2022 208 860,22 204 033,57
2021 179 002,06 192 843,35
2020 188 224,64 154 483,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 042,89 € 210 774,23 € 196 650,53 € 208 860,22 € 179 002,06 € 188 224,64 € 747,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 171 959,84 € 171 726,77 € 188 756,20 € 204 033,57 € 192 843,35 € 154 483,67 € 549,39 € (2025)
Impôts locaux 139 689,00 € 138 075,00 € 124 968,00 € 119 767,00 € 115 428,00 € 115 878,76 € 446,29 € (2025)
Frais de personnel 62 500,55 € 58 292,67 € 68 434,85 € 60 923,18 € 60 651,54 € 58 427,75 € 199,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 494,56 € 10 336,00 € 700,00 € 1 042,42 € 2 145,83 € 7 285,65 € 17,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 169 682,78 € 16 377,27 € 44 391,37 € 46 019,20 € 93 598,38 € 99 113,52 € 542,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 141,83 € 13 072,23 € 32 207,08 € 34 444,34 € 73 084,06 € 63 286,71 € 297,58 € (2025)
Épargne brute 62 083,05 € 39 047,46 € 7 894,33 € 4 826,65 € -13 841,29 € 33 740,97 € 198,35 € (2025)
Épargne nette 59 173,10 € 35 742,42 € 3 794,17 € -6 748,21 € -25 034,71 € -2 085,84 € 189,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -54 457,52 € 40 719,29 € 139 812,56 € 17 659,19 € -45 850,84 € 90 245,99 € -173,99 € (2025)
Encours de la dette 15 000,14 € 17 910,09 € 20 515,13 € 24 615,29 € 36 190,15 € 47 383,57 € 47,92 € (2025)
Annuité de la dette 3 098,36 € 3 519,89 € 4 354,17 € 12 185,87 € 12 185,87 € 37 210,87 € 9,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 643
Dotation forfaitaire 19 326
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 643,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 326,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Novillard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 234 040 178 980 166 770
2024 210 770 179 270 13 070
2023 327 770 328 320 32 210
2022 208 860 212 470 34 440
2021 179 000 200 860 73 080
2020 253 220 228 150 63 290
2019 193 720 156 950 64 360
2018 183 780 158 170 82 110
2017 167 690 131 920 157 520
2016 149 130 140 600 32 950
2015 143 770 142 470 93 400
2014 160 930 125 890 43 100
2013 170 180 172 390 99 910
2012 484 970 438 560 316 520
2011 171 640 132 370 35 770
2010 154 970 132 660 58 760
2009 147 310 147 880 56 480
2008 276 120 139 260 13 610
2007 143 610 118 640 29 390
2006 135 680 123 600 7 280
2005 135 500 118 930 3 140
2004 119 180 117 080 25 110
2003 105 180 113 520 1 760
2002 114 110 121 180 40 290
2001 143 160 146 130 145 610
2000 105 200 101 550 14 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 520 82 610 5 400
2024 1 060 79 790 5 970
2023 1 420 72 380 5 800
2022 500 68 280 5 490
2021 930 63 740 5 210
2020 29 340 33 190 5 220
2019 28 570 32 980 5 190
2018 28 040 31 440 5 070
2017 27 020 31 310 5 020
2016 25 690 30 430 5 100
2015 25 460 19 350 4 970
2014 25 590 18 440 4 960
2013 38 580 17 490 4 830
2012 36 270 16 770 4 780
2011 33 340 16 370 4 500
2010 21 220 15 490 4 230
2009 19 900 14 350 4 070
2008 18 190 12 840 4 050
2007 17 540 12 590 4 060
2006 16 010 11 120 3 970
2005 14 670 10 040 4 860
2004 12 410 9 100 4 660
2003 11 590 7 880 4 570
2002 10 480 6 520 4 130
2001 8 340 5 670 3 570
2000 7 780 5 080 3 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 210 2 400
2024 0 2 650 2 860
2023 0 4 100 4 350
2022 0 11 570 12 190
2021 0 11 190 12 190
2020 0 35 830 37 210
2019 0 35 470 37 370
2018 50 000 10 140 12 330
2017 33 000 8 800 10 950
2016 0 7 500 9 790
2015 0 13 410 16 310
2014 0 12 810 16 310
2013 50 000 11 210 14 820
2012 0 7 650 10 350
2011 0 7 280 10 350
2010 0 6 930 10 350
2009 0 6 590 10 350
2008 0 7 700 11 810
2007 0 7 790 12 300
2006 0 7 420 12 300
2005 0 10 550 15 980
2004 0 9 930 15 980
2003 0 10 830 16 060
2002 43 000 15 340 20 860
2001 68 600 5 690 7 670
2000 0 5 350 7 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 313 234 040,00 € 90 130,00 € 16 210,00 € 30 840,00 € 178 980,00 € 62 500,00 € 73 490,00 € 190,00 € 50,00 € 520,00 € 82 610,00 € 5 400,00 € 0,00 € 44 260,00 € 166 770,00 € 2 210,00 € 2 400,00 €
2024 307 210 770,00 € 88 430,00 € 7 320,00 € 29 880,00 € 179 270,00 € 58 290,00 € 73 410,00 € 210,00 € 50,00 € 1 060,00 € 79 790,00 € 5 970,00 € 0,00 € 0,00 € 13 070,00 € 2 650,00 € 2 860,00 €
2023 308 327 770,00 € 81 420,00 € 13 480,00 € 29 300,00 € 328 320,00 € 68 430,00 € 71 510,00 € 250,00 € 310,00 € 1 420,00 € 72 380,00 € 5 800,00 € 0,00 € 13 000,00 € 32 210,00 € 4 100,00 € 4 350,00 €
2022 306 208 860,00 € 76 230,00 € 12 080,00 € 28 200,00 € 212 470,00 € 60 920,00 € 100 200,00 € 610,00 € 1 040,00 € 500,00 € 68 280,00 € 5 490,00 € 0,00 € 22 810,00 € 34 440,00 € 11 570,00 € 12 190,00 €
2021 305 179 000,00 € 71 480,00 € 8 120,00 € 28 700,00 € 200 860,00 € 60 650,00 € 93 780,00 € 990,00 € 610,00 € 930,00 € 63 740,00 € 5 210,00 € 0,00 € 11 280,00 € 73 080,00 € 11 190,00 € 12 190,00 €
2020 303 253 220,00 € 69 570,00 € 11 160,00 € 29 470,00 € 228 150,00 € 58 430,00 € 55 000,00 € 1 380,00 € 670,00 € 29 340,00 € 33 190,00 € 5 220,00 € 0,00 € 43 730,00 € 63 290,00 € 35 830,00 € 37 210,00 €
2019 301 193 720,00 € 68 370,00 € 12 910,00 € 29 900,00 € 156 950,00 € 56 280,00 € 54 630,00 € 1 890,00 € 1 370,00 € 28 570,00 € 32 980,00 € 5 190,00 € 0,00 € 65 710,00 € 64 360,00 € 35 470,00 € 37 370,00 €
2018 302 183 780,00 € 66 510,00 € 12 680,00 € 30 650,00 € 158 170,00 € 50 640,00 € 62 160,00 € 2 200,00 € 900,00 € 28 040,00 € 31 440,00 € 5 070,00 € 50 000,00 € 44 700,00 € 82 110,00 € 10 140,00 € 12 330,00 €
2017 297 167 690,00 € 64 950,00 € 15 290,00 € 31 040,00 € 131 920,00 € 46 840,00 € 38 630,00 € 2 150,00 € 1 700,00 € 27 020,00 € 31 310,00 € 5 020,00 € 33 000,00 € 28 290,00 € 157 520,00 € 8 800,00 € 10 950,00 €
2016 284 149 130,00 € 62 830,00 € 9 690,00 € 32 650,00 € 140 600,00 € 39 120,00 € 53 640,00 € 2 280,00 € 450,00 € 25 690,00 € 30 430,00 € 5 100,00 € 0,00 € 28 090,00 € 32 950,00 € 7 500,00 € 9 790,00 €
2015 270 143 770,00 € 54 570,00 € 8 940,00 € 36 700,00 € 142 470,00 € 47 780,00 € 47 920,00 € 2 910,00 € 3 930,00 € 25 460,00 € 19 350,00 € 4 970,00 € 0,00 € 29 150,00 € 93 400,00 € 13 410,00 € 16 310,00 €
2014 257 160 930,00 € 50 590,00 € 7 580,00 € 42 050,00 € 125 890,00 € 43 540,00 € 36 120,00 € 3 500,00 € 3 360,00 € 25 590,00 € 18 440,00 € 4 960,00 € 0,00 € 7 510,00 € 43 100,00 € 12 810,00 € 16 310,00 €
2013 259 170 180,00 € 68 480,00 € 17 490,00 € 46 400,00 € 172 390,00 € 43 220,00 € 87 120,00 € 3 710,00 € 3 980,00 € 38 580,00 € 17 490,00 € 4 830,00 € 50 000,00 € 11 670,00 € 99 910,00 € 11 210,00 € 14 820,00 €
2012 255 484 970,00 € 65 870,00 € 2 850,00 € 45 470,00 € 438 560,00 € 44 460,00 € 72 080,00 € 2 700,00 € 3 770,00 € 36 270,00 € 16 770,00 € 4 780,00 € 0,00 € 15 630,00 € 316 520,00 € 7 650,00 € 10 350,00 €
2011 252 171 640,00 € 60 410,00 € 7 520,00 € 44 300,00 € 132 370,00 € 41 930,00 € 44 320,00 € 3 070,00 € 2 640,00 € 33 340,00 € 16 370,00 € 4 500,00 € 0,00 € 7 270,00 € 35 770,00 € 7 280,00 € 10 350,00 €
2010 248 154 970,00 € 58 470,00 € 4 310,00 € 43 810,00 € 132 660,00 € 39 860,00 € 48 740,00 € 3 420,00 € 1 400,00 € 21 220,00 € 15 490,00 € 4 230,00 € 0,00 € 17 580,00 € 58 760,00 € 6 930,00 € 10 350,00 €
2009 244 147 310,00 € 55 700,00 € 5 360,00 € 43 470,00 € 147 880,00 € 39 410,00 € 61 040,00 € 3 760,00 € 1 290,00 € 19 900,00 € 14 350,00 € 4 070,00 € 0,00 € 3 640,00 € 56 480,00 € 6 590,00 € 10 350,00 €
2008 210 276 120,00 € 49 220,00 € 5 170,00 € 39 290,00 € 139 260,00 € 40 410,00 € 50 180,00 € 4 110,00 € 1 010,00 € 18 190,00 € 12 840,00 € 4 050,00 € 0,00 € 800,00 € 13 610,00 € 7 700,00 € 11 810,00 €
2007 210 143 610,00 € 46 950,00 € 5 810,00 € 38 970,00 € 118 640,00 € 49 210,00 € 39 740,00 € 4 510,00 € 420,00 € 17 540,00 € 12 590,00 € 4 060,00 € 0,00 € 7 930,00 € 29 390,00 € 7 790,00 € 12 300,00 €
2006 210 135 680,00 € 54 560,00 € 5 190,00 € 40 920,00 € 123 600,00 € 42 520,00 € 29 090,00 € 4 880,00 € 290,00 € 16 010,00 € 11 120,00 € 3 970,00 € 0,00 € 500,00 € 7 280,00 € 7 420,00 € 12 300,00 €
2005 210 135 500,00 € 34 930,00 € 5 200,00 € 41 300,00 € 118 930,00 € 47 390,00 € 23 240,00 € 5 420,00 € 1 430,00 € 14 670,00 € 10 040,00 € 4 860,00 € 0,00 € 2 590,00 € 3 140,00 € 10 550,00 € 15 980,00 €
2004 210 119 180,00 € 31 870,00 € 4 130,00 € 40 800,00 € 117 080,00 € 48 000,00 € 23 940,00 € 6 040,00 € 200,00 € 12 410,00 € 9 100,00 € 4 660,00 € 0,00 € 7 620,00 € 25 110,00 € 9 930,00 € 15 980,00 €
2003 210 105 180,00 € 28 280,00 € 4 050,00 € 32 480,00 € 113 520,00 € 48 320,00 € 23 540,00 € 5 230,00 € 550,00 € 11 590,00 € 7 880,00 € 4 570,00 € 0,00 € 690,00 € 1 760,00 € 10 830,00 € 16 060,00 €
2002 210 114 110,00 € 26 780,00 € 8 180,00 € 32 660,00 € 121 180,00 € 47 420,00 € 28 840,00 € 5 590,00 € 420,00 € 10 480,00 € 6 520,00 € 4 130,00 € 43 000,00 € 9 250,00 € 40 290,00 € 15 340,00 € 20 860,00 €
2001 210 143 160,00 € 20 510,00 € 0,00 € 31 520,00 € 146 130,00 € 39 370,00 € 27 580,00 € 2 060,00 € 32 490,00 € 8 340,00 € 5 670,00 € 3 570,00 € 68 600,00 € 68 410,00 € 145 610,00 € 5 690,00 € 7 670,00 €
2000 210 105 200,00 € 18 300,00 € 3 260,00 € 30 630,00 € 101 550,00 € 30 750,00 € 32 410,00 € 2 330,00 € 470,00 € 7 780,00 € 5 080,00 € 3 560,00 € 0,00 € 330,00 € 14 710,00 € 5 350,00 € 7 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 5 925 262,00 € 325 623,00 € 97 4 836 160,00 € 112 4 973 265,00 € 38 1 304 065,00 €
2023 152 5 662 044,00 € 316 836,00 € 91 4 554 046,00 € 107 4 663 611,00 € 42 1 292 612,00 €
2022 152 5 427 481,00 € 281 008,00 € 90 4 216 028,00 € 109 4 532 650,00 € 40 1 176 273,00 €
2021 147 4 869 280,00 € 243 307,00 € 87 3 772 447,00 € 104 3 930 992,00 € 44 1 253 227,00 €
2020 143 4 776 766,00 € 224 284,00 € 80 3 465 990,00 € 100 3 787 701,00 € 41 1 250 351,00 €
2019 137 4 663 408,00 € 221 079,00 € 86 3 528 807,00 € 97 3 691 125,00 € 40 1 241 883,00 €
2018 136 4 708 873,00 € 262 584,00 € 87 3 711 047,00 € 94 3 771 710,00 € 41 1 217 864,00 €
2017 134 4 517 671,00 € 234 937,00 € 74 3 181 097,00 € 93 3 555 612,00 € 44 1 262 041,00 €
2016 131 4 148 510,00 € 191 512,00 € 67 2 812 967,00 € 92 3 375 411,00 € 40 1 138 899,00 €
2015 131 4 169 434,00 € 208 560,00 € 66 2 842 620,00 € 92 3 262 586,00 € 43 1 167 554,00 €
2014 133 4 014 178,00 € 182 748,00 € 75 2 917 184,00 € 97 3 123 279,00 € 41 1 094 048,00 €
2013 130 4 011 108,00 € 180 147,00 € 76 3 033 891,00 € 93 3 235 676,00 € 40 1 042 205,00 €
2012 135 4 030 011,00 € 173 886,00 € 81 3 028 394,00 € 94 3 222 037,00 € 43 1 052 781,00 €
2011 124 3 504 956,00 € 139 556,00 € 87 3 035 483,00 € 83 2 749 768,00 € 43 1 026 034,00 €
2010 127 3 438 282,00 € 118 755,00 € 86 2 948 630,00 € 89 2 720 886,00 € 46 1 003 814,00 €
2009 135 3 345 376,00 € 114 306,00 € 85 2 777 450,00 € 103 2 605 342,00 € 42 885 837,00 €
2008 131 3 278 360,00 € 82 350,00 € 82 2 723 960,00 € 99 2 478 972,00 € 41 843 391,00 €
2007 123 3 042 185,00 € 100 426,00 € 76 2 519 730,00 € 91 2 392 166,00 € 43 788 956,00 €
2006 126 3 031 994,00 € 96 349,00 € 82 2 606 475,00 € 96 2 518 570,00 € 40 701 261,00 €
2005 121 2 024 341,00 € 95 629,00 € 71 1 688 903,00 € 87 1 988 404,00 € 36 586 494,00 €
2004 124 2 146 331,00 € 109 922,00 € 75 1 796 758,00 € 93 2 150 394,00 € 34 554 481,00 €
2003 116 1 922 271,00 € 96 787,00 € 72 1 590 934,00 € 83 1 984 060,00 € 31 505 070,00 €
2002 119 1 947 362,00 € 115 003,00 € 69 1 549 597,00 € 81 1 957 565,00 € 31 501 442,00 €
2001 112 1 825 872,00 € 103 968,00 € 70 1 499 839,00 € 79 1 874 232,00 € 30 443 656,00 €
2000 — — 113 395,70 € 63 1 317 402,51 € — — — —
1999 — — 107 384,33 € 62 1 187 443,84 € — — — —
1998 — — 114 793,96 € 59 1 170 903,43 € — — — —
1997 — — 95 845,92 € 53 1 081 926,10 € — — — —
1996 — — 77 197,59 € 49 981 362,04 € — — — —
1995 — — 88 793,93 € 52 1 004 258,82 € — — — —
1994 — — 79 377,76 € 49 911 846,05 € — — — —
1993 — — 77 986,51 € 40 814 567,72 € — — — —
1992 — — 78 098,87 € 41 782 833,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire De Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 283 810,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 112 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ZYCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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