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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Yves Eon, adjoint au maire de Noyal-sous-Bazouges

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Noyal-sous-Bazouges
Territoire
Noyal-sous-Bazouges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Jean-Yves Eon siège au conseil municipal de Noyal-sous-Bazouges en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 16/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Noyal-sous-Bazouges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,42 %
  • Inscrits324
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,42 % (199 votants sur 324 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 125 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 7
Nuls 67
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35205
Commune Noyal-sous-Bazouges
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 392 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Noyal-sous-Bazouges

Inscrits324
Votants199
Participation61,42 %
Abstentions125
Suffrages exprimés125
Votes blancs7
Votes nuls67
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Noyal-sous-Bazouges1 32461,42 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Noyal-sous-Bazouges

  • Population 390 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 993,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 256,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 144 453,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 594 776,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 993,32 178 256,18
2024 267 729,42 196 439,19
2023 273 501,27 160 223,97
2022 246 274,99 184 796,44
2021 280 105,52 185 403,89
2020 283 649,38 144 625,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 993,32 € 267 729,42 € 273 501,27 € 246 274,99 € 280 105,52 € 283 649,38 € 710,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 256,18 € 196 439,19 € 160 223,97 € 184 796,44 € 185 403,89 € 144 625,28 € 457,07 € (2025)
Impôts locaux 145 474,57 € 135 467,07 € 136 408,57 € 111 446,57 € 105 291,57 € 103 065,57 € 373,01 € (2025)
Frais de personnel 51 958,65 € 63 377,27 € 56 056,69 € 62 811,36 € 60 510,15 € 46 251,02 € 133,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 27,00 € 1 035,49 € 0,00 € 304,42 € 616,72 € 169,66 € 0,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 189 680,26 € 83 761,99 € 93 603,84 € 126 289,74 € 445 216,28 € 213 208,79 € 486,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 633,38 € 48 987,20 € 58 714,06 € 92 256,08 € 412 057,72 € 181 394,04 € 393,93 € (2025)
Épargne brute 98 737,14 € 71 290,23 € 113 277,30 € 61 478,55 € 94 701,63 € 139 024,10 € 253,17 € (2025)
Épargne nette 73 446,68 € 47 271,86 € 89 143,94 € 38 201,31 € 72 299,49 € 117 965,77 € 188,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -54 604,40 € 25 162,02 € 83 466,49 € 37 348,43 € -134 332,14 € 61 165,93 € -140,01 € (2025)
Encours de la dette 144 453,28 € 169 023,74 € 192 342,11 € 216 475,47 € 239 046,37 € 260 778,51 € 370,39 € (2025)
Annuité de la dette 28 225,22 € 27 525,22 € 28 195,22 € 27 877,65 € 27 525,22 € 26 547,07 € 72,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 696
Dotation forfaitaire 50 791
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 696,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 791,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Noyal-sous-Bazouges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 265 820 183 370 163 810
2024 250 770 195 630 59 740
2023 261 250 166 960 68 480
2022 236 420 190 710 103 010
2021 229 060 196 820 448 140
2020 246 920 152 750 192 150
2019 224 420 176 750 203 560
2018 228 790 201 960 132 230
2017 197 590 159 150 116 000
2016 207 930 173 670 105 260
2015 209 310 165 360 96 720
2014 213 230 172 980 108 710
2013 210 620 161 830 140 470
2012 214 980 163 340 355 390
2011 204 390 150 470 140 780
2010 201 080 160 810 107 190
2009 206 520 144 660 96 150
2008 209 590 140 710 81 690
2007 214 520 116 300 77 720
2006 210 150 116 390 86 030
2005 197 110 108 650 74 730
2004 194 820 101 390 70 570
2003 183 140 93 040 53 250
2002 194 370 129 130 206 070
2001 191 480 100 500 176 810
2000 182 310 107 020 43 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 270 98 100 23 960
2024 4 200 93 660 26 880
2023 5 200 87 670 25 870
2022 3 530 80 670 24 130
2021 3 810 73 930 22 660
2020 30 990 25 810 22 610
2019 32 210 24 990 22 330
2018 27 680 23 630 20 610
2017 25 630 23 240 19 980
2016 23 670 21 670 19 510
2015 23 940 21 450 19 320
2014 22 250 20 360 18 780
2013 22 100 19 940 18 610
2012 21 730 19 330 18 290
2011 20 420 18 200 17 970
2010 19 270 16 910 17 680
2009 18 390 16 320 17 460
2008 16 990 15 750 17 190
2007 16 030 14 890 16 980
2006 15 660 14 290 16 690
2005 14 610 13 700 20 470
2004 12 420 11 650 20 070
2003 11 510 11 130 19 750
2002 10 510 10 920 19 490
2001 10 090 10 490 19 240
2000 9 750 9 850 19 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 820 23 390
2024 0 20 360 23 390
2023 0 19 920 23 390
2022 0 19 490 23 390
2021 0 19 070 23 390
2020 100 000 17 560 21 950
2019 0 13 910 17 720
2018 0 13 580 17 720
2017 100 000 8 790 12 190
2016 35 000 5 460 8 390
2015 0 3 680 6 520
2014 0 12 880 16 340
2013 0 12 300 16 340
2012 70 000 8 520 9 810
2011 0 8 130 9 810
2010 0 7 750 9 810
2009 0 15 330 17 950
2008 0 17 190 20 640
2007 0 16 370 20 670
2006 0 15 600 20 670
2005 0 14 860 20 670
2004 0 14 150 20 670
2003 0 13 480 20 670
2002 0 13 880 21 720
2001 0 14 220 22 780
2000 3 060 17 230 22 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 390 265 820,00 € 126 370,00 € 20 100,00 € 70 940,00 € 183 370,00 € 51 960,00 € 57 910,00 € 2 570,00 € 31 570,00 € 5 270,00 € 98 100,00 € 23 960,00 € 0,00 € 2 880,00 € 163 810,00 € 20 820,00 € 23 390,00 €
2024 380 250 770,00 € 120 760,00 € 22 750,00 € 68 470,00 € 195 630,00 € 63 380,00 € 61 950,00 € 3 030,00 € 30 980,00 € 4 200,00 € 93 660,00 € 26 880,00 € 0,00 € 4 500,00 € 59 740,00 € 20 360,00 € 23 390,00 €
2023 384 261 250,00 € 124 200,00 € 38 170,00 € 67 760,00 € 166 960,00 € 56 060,00 € 47 500,00 € 3 470,00 € 23 960,00 € 5 200,00 € 87 670,00 € 25 870,00 € 0,00 € 28 100,00 € 68 480,00 € 19 920,00 € 23 390,00 €
2022 388 236 420,00 € 96 950,00 € 33 350,00 € 66 190,00 € 190 710,00 € 62 810,00 € 56 890,00 € 3 910,00 € 30 640,00 € 3 530,00 € 80 670,00 € 24 130,00 € 0,00 € 19 210,00 € 103 010,00 € 19 490,00 € 23 390,00 €
2021 390 229 060,00 € 90 570,00 € 5 500,00 € 66 620,00 € 196 820,00 € 60 510,00 € 39 380,00 € 4 330,00 € 2 560,00 € 3 810,00 € 73 930,00 € 22 660,00 € 0,00 € 164 620,00 € 448 140,00 € 19 070,00 € 23 390,00 €
2020 393 246 920,00 € 88 450,00 € 25 630,00 € 67 210,00 € 152 750,00 € 46 250,00 € 40 210,00 € 4 590,00 € 2 130,00 € 30 990,00 € 25 810,00 € 22 610,00 € 100 000,00 € 84 840,00 € 192 150,00 € 17 560,00 € 21 950,00 €
2019 396 224 420,00 € 88 600,00 € 23 090,00 € 68 230,00 € 176 750,00 € 54 400,00 € 50 910,00 € 3 810,00 € 2 180,00 € 32 210,00 € 24 990,00 € 22 330,00 € 0,00 € 3 990,00 € 203 560,00 € 13 910,00 € 17 720,00 €
2018 398 228 790,00 € 80 980,00 € 23 010,00 € 69 600,00 € 201 960,00 € 63 320,00 € 66 530,00 € 4 140,00 € 2 610,00 € 27 680,00 € 23 630,00 € 20 610,00 € 0,00 € 8 000,00 € 132 230,00 € 13 580,00 € 17 720,00 €
2017 399 197 590,00 € 77 910,00 € 19 870,00 € 69 690,00 € 159 150,00 € 63 710,00 € 47 320,00 € 3 390,00 € 2 160,00 € 25 630,00 € 23 240,00 € 19 980,00 € 100 000,00 € 18 490,00 € 116 000,00 € 8 790,00 € 12 190,00 €
2016 398 207 930,00 € 77 050,00 € 19 600,00 € 70 620,00 € 173 670,00 € 62 250,00 € 46 580,00 € 3 010,00 € 2 230,00 € 23 670,00 € 21 670,00 € 19 510,00 € 35 000,00 € 6 590,00 € 105 260,00 € 5 460,00 € 8 390,00 €
2015 392 209 310,00 € 73 290,00 € 16 460,00 € 74 170,00 € 165 360,00 € 59 490,00 € 39 180,00 € 2 850,00 € 2 170,00 € 23 940,00 € 21 450,00 € 19 320,00 € 0,00 € 13 990,00 € 96 720,00 € 3 680,00 € 6 520,00 €
2014 386 213 230,00 € 70 440,00 € 19 660,00 € 76 270,00 € 172 980,00 € 60 410,00 € 59 150,00 € 3 460,00 € 2 410,00 € 22 250,00 € 20 360,00 € 18 780,00 € 0,00 € 103 360,00 € 108 710,00 € 12 880,00 € 16 340,00 €
2013 380 210 620,00 € 69 860,00 € 12 380,00 € 80 670,00 € 161 830,00 € 57 830,00 € 50 430,00 € 4 050,00 € 2 900,00 € 22 100,00 € 19 940,00 € 18 610,00 € 0,00 € 184 170,00 € 140 470,00 € 12 300,00 € 16 340,00 €
2012 379 214 980,00 € 68 410,00 € 20 170,00 € 77 410,00 € 163 340,00 € 51 190,00 € 48 960,00 € 1 290,00 € 1 770,00 € 21 730,00 € 19 330,00 € 18 290,00 € 70 000,00 € 30 120,00 € 355 390,00 € 8 520,00 € 9 810,00 €
2011 383 204 390,00 € 65 280,00 € 12 300,00 € 77 920,00 € 150 470,00 € 55 160,00 € 38 760,00 € 1 690,00 € 2 110,00 € 20 420,00 € 18 200,00 € 17 970,00 € 0,00 € 35 130,00 € 140 780,00 € 8 130,00 € 9 810,00 €
2010 383 201 080,00 € 53 360,00 € 0,00 € 77 850,00 € 160 810,00 € 54 670,00 € 44 240,00 € 2 060,00 € 2 060,00 € 19 270,00 € 16 910,00 € 17 680,00 € 0,00 € 18 620,00 € 107 190,00 € 7 750,00 € 9 810,00 €
2009 383 206 520,00 € 51 680,00 € 13 200,00 € 78 240,00 € 144 660,00 € 54 530,00 € 37 630,00 € 2 620,00 € 2 840,00 € 18 390,00 € 16 320,00 € 17 460,00 € 0,00 € 18 460,00 € 96 150,00 € 15 330,00 € 17 950,00 €
2008 384 209 590,00 € 49 770,00 € 15 670,00 € 81 440,00 € 140 710,00 € 51 930,00 € 32 910,00 € 3 480,00 € 4 510,00 € 16 990,00 € 15 750,00 € 17 190,00 € 0,00 € 11 200,00 € 81 690,00 € 17 190,00 € 20 640,00 €
2007 384 214 520,00 € 47 870,00 € 0,00 € 79 670,00 € 116 300,00 € 43 890,00 € 26 000,00 € 4 350,00 € 9 430,00 € 16 030,00 € 14 890,00 € 16 980,00 € 0,00 € 65 840,00 € 77 720,00 € 16 370,00 € 20 670,00 €
2006 384 210 150,00 € 46 280,00 € 17 230,00 € 79 150,00 € 116 390,00 € 38 090,00 € 24 770,00 € 5 170,00 € 14 590,00 € 15 660,00 € 14 290,00 € 16 690,00 € 0,00 € 2 960,00 € 86 030,00 € 15 600,00 € 20 670,00 €
2005 384 197 110,00 € 48 430,00 € 14 610,00 € 79 350,00 € 108 650,00 € 37 120,00 € 23 330,00 € 7 090,00 € 10 210,00 € 14 610,00 € 13 700,00 € 20 470,00 € 0,00 € 32 710,00 € 74 730,00 € 14 860,00 € 20 670,00 €
2004 384 194 820,00 € 43 600,00 € 12 370,00 € 78 140,00 € 101 390,00 € 36 560,00 € 23 410,00 € 6 960,00 € 7 100,00 € 12 420,00 € 11 650,00 € 20 070,00 € 0,00 € 27 330,00 € 70 570,00 € 14 150,00 € 20 670,00 €
2003 384 183 140,00 € 41 720,00 € 20,00 € 69 190,00 € 93 040,00 € 25 190,00 € 27 560,00 € 7 870,00 € 6 680,00 € 11 510,00 € 11 130,00 € 19 750,00 € 0,00 € 82 890,00 € 53 250,00 € 13 480,00 € 20 670,00 €
2002 384 194 370,00 € 40 200,00 € 10,00 € 68 990,00 € 129 130,00 € 42 770,00 € 24 540,00 € 8 810,00 € 8 050,00 € 10 510,00 € 10 920,00 € 19 490,00 € 0,00 € 27 960,00 € 206 070,00 € 13 880,00 € 21 720,00 €
2001 384 191 480,00 € 39 340,00 € 80,00 € 67 180,00 € 100 500,00 € 27 810,00 € 15 350,00 € 10 070,00 € 7 100,00 € 10 090,00 € 10 490,00 € 19 240,00 € 0,00 € 34 460,00 € 176 810,00 € 14 220,00 € 22 780,00 €
2000 384 182 310,00 € 45 500,00 € 110,00 € 65 220,00 € 107 020,00 € 26 000,00 € 21 260,00 € 10 760,00 € 5 590,00 € 9 750,00 € 9 850,00 € 19 090,00 € 3 060,00 € 13 620,00 € 43 760,00 € 17 230,00 € 22 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 352 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 232 6 921 037,00 € 190 513,00 € 103 4 259 789,00 € 143 4 688 658,00 € 93 2 092 345,00 €
2023 220 6 343 310,00 € 119 286,00 € 92 3 716 271,00 € 135 4 330 408,00 € 80 1 793 214,00 €
2022 221 6 404 140,00 € 218 240,00 € 96 4 103 082,00 € 140 4 133 981,00 € 81 1 719 247,00 €
2021 233 5 935 180,00 € 195 078,00 € 96 3 573 707,00 € 155 4 219 676,00 € 84 1 652 560,00 €
2020 226 5 638 104,00 € 163 929,00 € 89 3 208 517,00 € 153 3 925 127,00 € 75 1 435 731,00 €
2019 230 5 484 816,00 € 204 675,00 € 107 3 463 000,00 € 148 3 943 543,00 € 79 1 453 577,00 €
2018 225 5 423 581,00 € -54 947,00 € 109 3 607 259,00 € 151 3 926 169,00 € 74 1 364 729,00 €
2017 225 5 168 004,00 € 201 448,00 € 87 3 122 548,00 € 150 3 769 151,00 € 71 1 326 440,00 €
2016 227 5 089 290,00 € 238 249,00 € 87 3 009 777,00 € 155 3 573 883,00 € 68 1 224 786,00 €
2015 229 4 502 855,00 € 153 522,00 € 75 2 397 408,00 € 152 3 357 634,00 € 70 1 209 850,00 €
2014 213 4 584 902,00 € 200 462,00 € 77 2 659 764,00 € 145 3 163 940,00 € 66 1 160 914,00 €
2013 213 4 467 759,00 € 168 504,00 € 76 2 574 277,00 € 141 3 000 802,00 € 71 1 157 458,00 €
2012 222 4 525 352,00 € 185 331,00 € 84 2 906 298,00 € 148 2 938 991,00 € 78 1 123 135,00 €
2011 216 3 907 416,00 € 87 107,00 € 100 2 752 043,00 € 136 2 712 001,00 € 79 1 134 508,00 €
2010 225 3 798 625,00 € 10 782,00 € 94 2 430 814,00 € 144 2 716 575,00 € 79 1 103 854,00 €
2009 209 3 527 879,00 € 11 191,00 € 92 2 238 976,00 € 126 2 577 578,00 € 80 1 097 942,00 €
2008 199 3 586 409,00 € 42 182,00 € 84 2 372 058,00 € 118 2 343 363,00 € 75 995 724,00 €
2007 206 3 562 754,00 € 88 750,00 € 84 2 279 572,00 € 121 2 209 169,00 € 82 974 752,00 €
2006 204 3 370 095,00 € 39 457,00 € 91 2 267 999,00 € 127 2 345 691,00 € 77 931 744,00 €
2005 197 2 509 896,00 € 76 669,00 € 88 1 681 967,00 € 116 2 261 254,00 € 74 880 518,00 €
2004 204 2 457 821,00 € 70 535,00 € 84 1 562 789,00 € 116 2 082 529,00 € 78 861 359,00 €
2003 202 2 282 466,00 € 59 791,00 € 78 1 419 638,00 € 107 1 811 499,00 € 74 826 801,00 €
2002 207 2 176 253,00 € 80 677,00 € 76 1 373 974,00 € 109 1 610 414,00 € 81 807 285,00 €
2001 191 1 901 006,00 € 63 498,00 € 65 1 139 578,00 € 96 1 321 367,00 € 82 764 272,00 €
2000 — — 78 873,46 € 71 1 152 840,81 € — — — —
1999 — — 75 120,02 € 73 1 152 266,38 € — — — —
1998 — — 72 405,51 € 75 1 183 015,05 € — — — —
1997 — — 77 772,63 € 60 1 116 929,46 € — — — —
1996 — — 58 934,20 € 53 862 939,49 € — — — —
1995 — — 67 006,37 € 58 1 000 231,27 € — — — —
1994 — — 57 420,68 € 48 827 735,81 € — — — —
1993 — — 51 695,92 € 50 807 798,68 € — — — —
1992 — — 61 314,54 € 43 706 568,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 827 418 331,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Yves EON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Yves EON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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