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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Imbert, conseillère municipale de Nuits

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Nuits
Territoire
Nuits
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Claude Imbert siège au conseil municipal de Nuits en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 69 ans (née le 02/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Nuits. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,71 %
  • Inscrits245
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,71 % (161 votants sur 245 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NUITS SUR ARMANCON : Pour un avenir engagé, humain et solidaire Donnée non disponible 132 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NUITS SUR ARMANCON : Pour un avenir engagé, humain et solidaire 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 7
Nuls 22
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89280
Commune Nuits
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 362 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Nuits

Inscrits245
Votants161
Participation65,71 %
Abstentions84
Suffrages exprimés132
Votes blancs7
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Nuits1 24565,71 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Nuits

  • Population 379 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 592,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 265 189,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 82 763,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 592,90 265 189,32
2024 365 547,58 256 414,31
2023 342 819,68 248 463,63
2022 312 393,16 230 028,50
2021 316 759,46 317 332,59
2020 302 760,10 299 921,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 592,90 € 365 547,58 € 342 819,68 € 312 393,16 € 316 759,46 € 302 760,10 € 885,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 265 189,32 € 256 414,31 € 248 463,63 € 230 028,50 € 317 332,59 € 299 921,22 € 699,71 € (2025)
Impôts locaux 116 921,00 € 125 579,00 € 117 652,00 € 108 276,00 € 105 516,00 € 97 805,00 € 308,50 € (2025)
Frais de personnel 98 730,42 € 104 702,59 € 100 611,37 € 89 919,83 € 95 123,14 € 98 333,88 € 260,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 206,89 € 810,00 € 3 243,12 € 3 165,62 € 11 114,25 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 649,87 € 87 308,31 € 83 402,82 € 53 561,64 € 66 773,92 € 54 461,49 € 101,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 968,33 € 40 465,51 € 44 376,20 € 9 734,42 € 29 793,70 € 9 118,08 € 28,94 € (2025)
Épargne brute 70 403,58 € 109 133,27 € 94 356,05 € 82 364,66 € -573,13 € 2 838,88 € 185,76 € (2025)
Épargne nette 42 722,04 € 79 220,76 € 55 329,43 € 42 351,49 € -37 553,35 € -32 471,97 € 112,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 537,38 € 78 613,37 € 59 757,26 € 75 090,47 € -28 589,83 € -4 869,20 € 188,75 € (2025)
Encours de la dette 82 763,51 € 110 315,05 € 140 227,56 € 193 254,18 € 232 817,35 € 269 797,57 € 218,37 € (2025)
Annuité de la dette 29 657,26 € 33 134,15 € 43 853,32 € 46 392,28 € 44 861,21 € 44 645,12 € 78,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 362
Dotation forfaitaire 39 004
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 968

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 362,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 004,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 968,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Nuits

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 328 200 268 690 10 970
2024 363 800 263 910 57 400
2023 334 540 257 970 44 380
2022 304 350 240 760 13 550
2021 318 920 335 830 29 790
2020 308 240 321 120 21 350
2019 297 640 250 970 31 430
2018 271 190 211 700 20 050
2017 269 550 217 850 11 240
2016 260 700 228 370 4 800
2015 269 180 240 790 21 410
2014 269 530 231 720 49 450
2013 260 500 235 700 10 550
2012 263 570 234 270 152 440
2011 265 430 226 340 23 650
2010 242 350 220 090 276 040
2009 255 590 173 890 118 980
2008 260 880 244 680 108 680
2007 246 030 186 600 76 110
2006 230 930 162 730 71 580
2005 225 690 196 860 28 790
2004 247 920 209 680 32 690
2003 198 590 170 930 33 710
2002 198 190 155 680 170 250
2001 173 130 159 510 109 590
2000 188 270 158 740 133 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 020 143 320 7 590
2024 16 190 140 840 8 420
2023 15 400 134 990 8 100
2022 13 770 126 600 7 570
2021 14 020 123 020 7 320
2020 70 960 46 200 7 300
2019 69 850 45 930 7 220
2018 68 870 44 930 7 060
2017 66 090 43 870 6 980
2016 65 540 43 480 6 910
2015 65 740 42 390 6 850
2014 63 430 40 850 6 630
2013 62 670 39 760 6 590
2012 59 100 38 700 6 480
2011 53 970 37 350 6 420
2010 23 990 35 540 5 900
2009 22 400 34 380 5 860
2008 21 400 32 510 5 690
2007 19 490 31 770 5 620
2006 19 400 30 730 5 560
2005 18 530 29 900 6 510
2004 17 400 33 710 6 390
2003 16 240 28 030 6 280
2002 15 740 26 690 6 060
2001 15 540 26 170 6 000
2000 14 520 25 570 5 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 680 26 330
2024 0 26 910 29 670
2023 0 36 030 40 250
2022 0 34 740 40 380
2021 0 33 500 40 500
2020 0 32 310 40 630
2019 0 31 170 40 760
2018 0 30 070 40 880
2017 0 29 020 41 010
2016 0 39 270 52 950
2015 0 37 770 53 080
2014 0 36 330 53 200
2013 0 34 950 53 330
2012 150 000 38 630 53 460
2011 0 31 380 45 620
2010 150 000 25 960 37 290
2009 120 000 26 590 34 200
2008 0 16 160 23 870
2007 55 000 17 000 23 580
2006 0 16 000 22 260
2005 0 15 540 22 260
2004 0 14 960 22 260
2003 0 14 320 22 430
2002 129 580 18 890 22 820
2001 0 6 170 10 950
2000 60 980 2 400 4 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 379 328 200,00 € 128 830,00 € 11 100,00 € 62 610,00 € 268 690,00 € 98 730,00 € 116 940,00 € 1 650,00 € 1 240,00 € 15 020,00 € 143 320,00 € 7 590,00 € 0,00 € 6 550,00 € 10 970,00 € 24 680,00 € 26 330,00 €
2024 389 363 800,00 € 130 090,00 € 18 830,00 € 52 890,00 € 263 910,00 € 104 700,00 € 96 470,00 € 2 760,00 € 560,00 € 16 190,00 € 140 840,00 € 8 420,00 € 0,00 € 15 390,00 € 57 400,00 € 26 910,00 € 29 670,00 €
2023 401 334 540,00 € 121 580,00 € 25 790,00 € 52 840,00 € 257 970,00 € 100 610,00 € 88 750,00 € 4 220,00 € 770,00 € 15 400,00 € 134 990,00 € 8 100,00 € 0,00 € 8 800,00 € 44 380,00 € 36 030,00 € 40 250,00 €
2022 402 304 350,00 € 112 000,00 € 23 970,00 € 51 640,00 € 240 760,00 € 89 920,00 € 80 330,00 € 5 640,00 € 1 000,00 € 13 770,00 € 126 600,00 € 7 570,00 € 0,00 € 0,00 € 13 550,00 € 34 740,00 € 40 380,00 €
2021 404 318 920,00 € 109 320,00 € 19 250,00 € 51 940,00 € 335 830,00 € 95 120,00 € 84 570,00 € 7 000,00 € 100,00 € 14 020,00 € 123 020,00 € 7 320,00 € 0,00 € 0,00 € 29 790,00 € 33 500,00 € 40 500,00 €
2020 408 308 240,00 € 101 820,00 € 7 090,00 € 51 160,00 € 321 120,00 € 98 330,00 € 64 110,00 € 8 320,00 € 1 630,00 € 70 960,00 € 46 200,00 € 7 300,00 € 0,00 € 10 030,00 € 21 350,00 € 32 310,00 € 40 630,00 €
2019 414 297 640,00 € 101 720,00 € 6 790,00 € 51 950,00 € 250 970,00 € 99 790,00 € 94 040,00 € 9 590,00 € 200,00 € 69 850,00 € 45 930,00 € 7 220,00 € 0,00 € 14 020,00 € 31 430,00 € 31 170,00 € 40 760,00 €
2018 417 271 190,00 € 98 020,00 € 7 370,00 € 53 250,00 € 211 700,00 € 96 080,00 € 67 250,00 € 10 810,00 € 930,00 € 68 870,00 € 44 930,00 € 7 060,00 € 0,00 € 0,00 € 20 050,00 € 30 070,00 € 40 880,00 €
2017 415 269 550,00 € 94 390,00 € 18 330,00 € 52 170,00 € 217 850,00 € 98 120,00 € 66 570,00 € 11 990,00 € 2 350,00 € 66 090,00 € 43 870,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 11 240,00 € 29 020,00 € 41 010,00 €
2016 414 260 700,00 € 92 970,00 € 18 930,00 € 59 800,00 € 228 370,00 € 66 210,00 € 79 140,00 € 13 690,00 € 300,00 € 65 540,00 € 43 480,00 € 6 910,00 € 0,00 € 0,00 € 4 800,00 € 39 270,00 € 52 950,00 €
2015 419 269 180,00 € 104 820,00 € 16 600,00 € 73 480,00 € 240 790,00 € 70 590,00 € 65 040,00 € 15 310,00 € 750,00 € 65 740,00 € 42 390,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00 € 21 410,00 € 37 770,00 € 53 080,00 €
2014 420 269 530,00 € 107 030,00 € 10 070,00 € 75 330,00 € 231 720,00 € 65 050,00 € 70 630,00 € 16 880,00 € 8 770,00 € 63 430,00 € 40 850,00 € 6 630,00 € 0,00 € 8 530,00 € 49 450,00 € 36 330,00 € 53 200,00 €
2013 422 260 500,00 € 93 720,00 € 9 010,00 € 76 690,00 € 235 700,00 € 74 820,00 € 85 030,00 € 18 380,00 € 2 410,00 € 62 670,00 € 39 760,00 € 6 590,00 € 0,00 € 6 620,00 € 10 550,00 € 34 950,00 € 53 330,00 €
2012 430 263 570,00 € 87 980,00 € 16 770,00 € 76 300,00 € 234 270,00 € 77 040,00 € 85 860,00 € 14 830,00 € 9 840,00 € 59 100,00 € 38 700,00 € 6 480,00 € 150 000,00 € 12 500,00 € 152 440,00 € 38 630,00 € 53 460,00 €
2011 429 265 430,00 € 83 720,00 € 10 520,00 € 73 460,00 € 226 340,00 € 58 500,00 € 98 770,00 € 14 240,00 € 3 870,00 € 53 970,00 € 37 350,00 € 6 420,00 € 0,00 € 46 660,00 € 23 650,00 € 31 380,00 € 45 620,00 €
2010 432 242 350,00 € 86 890,00 € 7 960,00 € 72 240,00 € 220 090,00 € 56 200,00 € 86 940,00 € 11 330,00 € 9 270,00 € 23 990,00 € 35 540,00 € 5 900,00 € 150 000,00 € 64 120,00 € 276 040,00 € 25 960,00 € 37 290,00 €
2009 430 255 590,00 € 84 390,00 € 10 280,00 € 70 020,00 € 173 890,00 € 55 770,00 € 60 170,00 € 7 610,00 € 4 650,00 € 22 400,00 € 34 380,00 € 5 860,00 € 120 000,00 € 5 910,00 € 118 980,00 € 26 590,00 € 34 200,00 €
2008 434 260 880,00 € 80 970,00 € 12 590,00 € 72 240,00 € 244 680,00 € 54 890,00 € 90 230,00 € 7 710,00 € 25 280,00 € 21 400,00 € 32 510,00 € 5 690,00 € 0,00 € 54 250,00 € 108 680,00 € 16 160,00 € 23 870,00 €
2007 434 246 030,00 € 84 030,00 € 12 470,00 € 69 650,00 € 186 600,00 € 57 970,00 € 68 440,00 € 6 580,00 € 22 630,00 € 19 490,00 € 31 770,00 € 5 620,00 € 55 000,00 € 8 860,00 € 76 110,00 € 17 000,00 € 23 580,00 €
2006 434 230 930,00 € 75 310,00 € 10 260,00 € 68 240,00 € 162 730,00 € 42 110,00 € 60 900,00 € 6 450,00 € 20 660,00 € 19 400,00 € 30 730,00 € 5 560,00 € 0,00 € 28 620,00 € 71 580,00 € 16 000,00 € 22 260,00 €
2005 434 225 690,00 € 74 480,00 € 10 420,00 € 67 410,00 € 196 860,00 € 52 310,00 € 58 900,00 € 6 910,00 € 18 950,00 € 18 530,00 € 29 900,00 € 6 510,00 € 0,00 € 11 370,00 € 28 790,00 € 15 540,00 € 22 260,00 €
2004 434 247 920,00 € 74 980,00 € 8 820,00 € 64 580,00 € 209 680,00 € 42 370,00 € 57 630,00 € 7 450,00 € 9 470,00 € 17 400,00 € 33 710,00 € 6 390,00 € 0,00 € 6 930,00 € 32 690,00 € 14 960,00 € 22 260,00 €
2003 434 198 590,00 € 73 820,00 € 6 770,00 € 55 970,00 € 170 930,00 € 53 550,00 € 62 620,00 € 8 260,00 € 1 040,00 € 16 240,00 € 28 030,00 € 6 280,00 € 0,00 € 51 040,00 € 33 710,00 € 14 320,00 € 22 430,00 €
2002 434 198 190,00 € 64 860,00 € 6 200,00 € 55 810,00 € 155 680,00 € 58 520,00 € 46 150,00 € 4 090,00 € 1 340,00 € 15 740,00 € 26 690,00 € 6 060,00 € 129 580,00 € 15 560,00 € 170 250,00 € 18 890,00 € 22 820,00 €
2001 434 173 130,00 € 66 950,00 € 6 090,00 € 55 690,00 € 159 510,00 € 54 070,00 € 55 240,00 € 5 720,00 € 2 130,00 € 15 540,00 € 26 170,00 € 6 000,00 € 0,00 € 26 090,00 € 109 590,00 € 6 170,00 € 10 950,00 €
2000 434 188 270,00 € 66 360,00 € 22 550,00 € 56 420,00 € 158 740,00 € 50 460,00 € 49 980,00 € 1 680,00 € 3 810,00 € 14 520,00 € 25 570,00 € 5 940,00 € 60 980,00 € 27 820,00 € 133 250,00 € 2 400,00 € 4 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 213 4 918 749,00 € 107 744,00 € 79 2 725 578,00 € 125 3 085 662,00 € 103 2 414 551,00 €
2023 219 4 775 868,00 € 101 539,00 € 75 2 544 646,00 € 126 2 979 378,00 € 105 2 309 230,00 €
2022 216 4 723 572,00 € 106 231,00 € 85 2 686 901,00 € 128 2 958 690,00 € 104 2 275 890,00 €
2021 228 4 805 765,00 € 111 160,00 € 82 2 805 064,00 € 136 2 936 361,00 € 110 2 252 079,00 €
2020 229 4 680 660,00 € 125 161,00 € 90 2 815 726,00 € 140 2 822 288,00 € 106 2 258 347,00 €
2019 233 4 542 195,00 € 136 857,00 € 103 2 859 130,00 € 144 2 830 398,00 € 111 2 232 641,00 €
2018 229 4 350 995,00 € 125 824,00 € 95 2 690 696,00 € 138 2 705 353,00 € 102 2 059 598,00 €
2017 224 4 167 753,00 € 93 454,00 € 74 2 171 906,00 € 138 2 729 323,00 € 99 1 983 619,00 €
2016 237 4 343 271,00 € 102 328,00 € 70 2 095 589,00 € 146 2 867 273,00 € 99 1 989 780,00 €
2015 237 4 308 071,00 € 87 738,00 € 68 1 992 560,00 € 145 2 827 751,00 € 95 1 952 439,00 €
2014 235 4 208 740,00 € 104 057,00 € 66 2 009 803,00 € 145 2 744 751,00 € 93 1 808 106,00 €
2013 231 4 427 359,00 € 135 666,00 € 84 2 438 526,00 € 146 2 951 620,00 € 91 1 749 255,00 €
2012 249 4 438 813,00 € 147 415,00 € 110 2 950 217,00 € 151 3 080 655,00 € 92 1 725 564,00 €
2011 244 4 145 852,00 € 112 122,00 € 112 2 878 802,00 € 147 2 912 316,00 € 96 1 613 484,00 €
2010 232 4 007 995,00 € 74 346,00 € 111 2 728 440,00 € 140 2 818 750,00 € 92 1 488 887,00 €
2009 245 4 012 746,00 € 57 194,00 € 105 2 703 674,00 € 155 2 863 805,00 € 86 1 405 257,00 €
2008 238 3 888 329,00 € 55 579,00 € 105 2 616 844,00 € 153 2 847 502,00 € 88 1 350 737,00 €
2007 240 3 737 511,00 € 53 850,00 € 111 2 671 027,00 € 147 2 813 131,00 € 85 1 227 709,00 €
2006 241 3 499 539,00 € 57 278,00 € 101 2 268 389,00 € 147 2 636 681,00 € 87 1 257 902,00 €
2005 234 2 736 412,00 € 81 184,00 € 100 1 754 639,00 € 142 2 485 372,00 € 85 1 244 863,00 €
2004 240 2 681 995,00 € 89 874,00 € 87 1 595 415,00 € 145 2 473 996,00 € 88 1 192 464,00 €
2003 238 2 635 968,00 € 87 660,00 € 91 1 626 982,00 € 143 2 340 559,00 € 90 1 177 313,00 €
2002 224 2 504 912,00 € 101 265,00 € 83 1 573 479,00 € 125 2 058 640,00 € 88 1 174 737,00 €
2001 222 2 314 276,00 € 76 187,00 € 83 1 439 246,00 € 127 1 933 504,00 € 85 1 068 567,00 €
2000 — — 111 020,39 € 83 1 401 626,78 € — — — —
1999 — — 107 318,32 € 75 1 299 292,79 € — — — —
1998 — — 128 058,70 € 91 1 566 005,39 € — — — —
1997 — — 115 963,70 € 80 1 371 302,08 € — — — —
1996 — — 105 512,40 € 75 1 259 558,63 € — — — —
1995 — — 135 801,58 € 89 1 512 025,48 € — — — —
1994 — — 108 548,88 € 83 1 328 287,98 € — — — —
1993 — — 106 361,70 € 85 1 339 875,02 € — — — —
1992 — — 120 886,89 € 88 1 341 010,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 232 695 194,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude IMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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