Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Bourse, conseiller municipal d'Odomez

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Odomez
Territoire
Odomez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Guy Bourse siège au conseil municipal de Odomez en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 23/12/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Odomez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,90 %
  • Inscrits628
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,90 % (439 votants sur 628 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 428 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOUGEONS ODOMEZ Donnée non disponible 283 66,12 % —
2e Ensemble, faisons avancer Odomez Donnée non disponible 145 33,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOUGEONS ODOMEZ 283
Ensemble, faisons avancer Odomez 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 428
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59444
Commune Odomez
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 945 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Odomez

Inscrits628
Votants439
Participation69,90 %
Abstentions189
Suffrages exprimés428
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Odomez1 62869,90 %428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Odomez

  • Population 945 habitants
  • Recettes de fonctionnement 536 023,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 445 407,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 120,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 288 627,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 536 023,42 445 407,86
2024 543 842,14 467 471,40
2023 510 959 461 725,20
2022 499 701,83 391 122,10
2021 456 858,69 391 662,95
2020 452 349,03 380 919,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 536 023,42 € 543 842,14 € 510 959,00 € 499 701,83 € 456 858,69 € 452 349,03 € 567,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 445 407,86 € 467 471,40 € 461 725,20 € 391 122,10 € 391 662,95 € 380 919,66 € 471,33 € (2025)
Impôts locaux 278 926,62 € 260 130,00 € 250 925,00 € 217 606,00 € 224 062,00 € 206 931,00 € 295,16 € (2025)
Frais de personnel 233 558,65 € 240 559,92 € 229 078,85 € 229 219,11 € 222 566,15 € 216 873,58 € 247,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 25 159,96 € 10 853,00 € 18 284,81 € 2 529,32 € 1 869,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 430,44 € 255 128,07 € 111 962,11 € 512 140,45 € 337 444,81 € 96 943,86 € 51,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 430,44 € 81 016,07 € 111 042,11 € 512 140,45 € 337 444,81 € 84 625,96 € 51,25 € (2025)
Épargne brute 90 615,56 € 76 370,74 € 49 233,80 € 108 579,73 € 65 195,74 € 71 429,37 € 95,89 € (2025)
Épargne nette 90 615,56 € 76 370,74 € 48 313,80 € 108 579,73 € 65 195,74 € 70 509,37 € 95,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 109 117,93 € -53 099,51 € 43 608,30 € -110 053,32 € -143 666,78 € 116 492,63 € 115,47 € (2025)
Encours de la dette 2 120,23 € 1 200,23 € 1 200,23 € 2 120,23 € 1 200,23 € 1 200,23 € 2,24 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 920,00 € 0,00 € 0,00 € 920,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 349
Dotation forfaitaire 121 750
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 205
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 349,00 € 2026
Dotation forfaitaire 121 750,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 205,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Odomez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 536 020 449 110 48 430
2024 545 450 471 170 255 130
2023 510 960 467 270 173 770
2022 499 700 391 120 512 140
2021 456 860 391 660 338 330
2020 452 350 380 920 92 700
2019 466 570 398 900 316 370
2018 482 520 392 230 481 370
2017 494 990 379 380 110 780
2016 488 600 383 900 212 320
2015 531 200 370 610 1 056 030
2014 533 630 437 080 143 500
2013 501 300 401 100 288 150
2012 539 260 435 010 305 360
2011 487 610 374 580 142 800
2010 870 880 774 530 144 410
2009 1 053 230 351 090 545 140
2008 467 810 392 750 357 980
2007 430 320 338 230 100 390
2006 471 430 332 550 249 800
2005 520 540 408 400 71 010
2004 472 710 283 960 128 910
2003 443 950 286 500 295 730
2002 438 120 303 070 182 880
2001 435 680 310 520 22 480
2000 408 910 313 790 147 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 340 209 460 9 250
2024 1 830 200 320 10 110
2023 870 196 260 9 440
2022 800 179 780 8 780
2021 1 240 172 140 8 450
2020 82 590 82 390 8 470
2019 82 370 81 650 7 960
2018 79 980 81 550 7 620
2017 78 020 80 070 7 590
2016 78 410 79 520 7 590
2015 79 610 77 640 7 490
2014 76 910 75 820 7 270
2013 75 900 72 700 7 160
2012 72 560 70 010 7 170
2011 66 540 67 430 7 130
2010 64 000 66 030 7 180
2009 59 670 64 160 7 200
2008 57 120 61 270 5 880
2007 56 380 59 820 5 830
2006 51 320 57 860 5 810
2005 49 810 57 260 6 750
2004 49 950 56 120 6 680
2003 48 300 53 960 6 660
2002 46 950 53 400 6 490
2001 45 060 51 900 6 520
2000 43 360 49 970 6 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 3 630 3 990
2002 0 3 300 3 990
2001 0 3 000 3 990
2000 0 2 730 3 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 945 536 020,00 € 225 200,00 € 45 920,00 € 166 090,00 € 449 110,00 € 233 560,00 € 137 120,00 € 0,00 € 19 350,00 € 1 340,00 € 209 460,00 € 9 250,00 € 0,00 € 46 690,00 € 48 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 936 545 450,00 € 216 640,00 € 53 430,00 € 147 870,00 € 471 170,00 € 240 560,00 € 152 960,00 € 0,00 € 18 950,00 € 1 830,00 € 200 320,00 € 10 110,00 € 0,00 € 51 670,00 € 255 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 928 510 960,00 € 204 780,00 € 23 050,00 € 145 930,00 € 467 270,00 € 229 080,00 € 181 270,00 € 0,00 € 2 800,00 € 870,00 € 196 260,00 € 9 440,00 € 0,00 € 52 550,00 € 173 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 935 499 700,00 € 192 610,00 € 14 200,00 € 162 120,00 € 391 120,00 € 229 220,00 € 110 970,00 € 0,00 € 2 850,00 € 800,00 € 179 780,00 € 8 780,00 € 0,00 € 276 930,00 € 512 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 941 456 860,00 € 184 940,00 € 24 070,00 € 149 820,00 € 391 660,00 € 222 570,00 € 104 380,00 € 0,00 € 16 200,00 € 1 240,00 € 172 140,00 € 8 450,00 € 0,00 € 79 380,00 € 338 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 948 452 350,00 € 173 750,00 € 12 170,00 € 157 260,00 € 380 920,00 € 216 870,00 € 101 350,00 € 0,00 € 17 900,00 € 82 590,00 € 82 390,00 € 8 470,00 € 0,00 € 63 620,00 € 92 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 944 466 570,00 € 172 300,00 € 24 330,00 € 144 610,00 € 398 900,00 € 212 450,00 € 111 870,00 € 0,00 € 17 900,00 € 82 370,00 € 81 650,00 € 7 960,00 € 0,00 € 234 260,00 € 316 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 947 482 520,00 € 169 130,00 € 29 440,00 € 144 270,00 € 392 230,00 € 207 950,00 € 108 510,00 € 0,00 € 18 400,00 € 79 980,00 € 81 550,00 € 7 620,00 € 0,00 € 21 570,00 € 481 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 943 494 990,00 € 170 820,00 € 32 340,00 € 142 550,00 € 379 380,00 € 195 230,00 € 102 240,00 € 0,00 € 20 350,00 € 78 020,00 € 80 070,00 € 7 590,00 € 0,00 € 20 110,00 € 110 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 938 488 600,00 € 166 360,00 € 30 400,00 € 145 970,00 € 383 900,00 € 202 090,00 € 101 570,00 € 0,00 € 20 550,00 € 78 410,00 € 79 520,00 € 7 590,00 € 0,00 € 265 330,00 € 212 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 933 531 200,00 € 161 270,00 € 36 560,00 € 179 430,00 € 370 610,00 € 208 600,00 € 100 870,00 € 0,00 € 3 350,00 € 79 610,00 € 77 640,00 € 7 490,00 € 0,00 € 362 590,00 € 1 056 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 926 533 630,00 € 160 000,00 € 16 140,00 € 162 620,00 € 437 080,00 € 224 050,00 € 109 490,00 € 0,00 € 20 700,00 € 76 910,00 € 75 820,00 € 7 270,00 € 0,00 € 249 270,00 € 143 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 908 501 300,00 € 156 780,00 € 11 550,00 € 165 110,00 € 401 100,00 € 225 150,00 € 99 550,00 € 0,00 € 21 200,00 € 75 900,00 € 72 700,00 € 7 160,00 € 0,00 € 29 000,00 € 288 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 932 539 260,00 € 138 340,00 € 20 680,00 € 179 930,00 € 435 010,00 € 213 600,00 € 101 750,00 € 0,00 € 20 100,00 € 72 560,00 € 70 010,00 € 7 170,00 € 0,00 € 103 630,00 € 305 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 956 487 610,00 € 141 170,00 € 13 160,00 € 176 870,00 € 374 580,00 € 200 970,00 € 106 200,00 € 0,00 € 8 610,00 € 66 540,00 € 67 430,00 € 7 130,00 € 0,00 € 85 580,00 € 142 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 984 870 880,00 € 137 440,00 € 12 090,00 € 193 130,00 € 774 530,00 € 195 980,00 € 91 430,00 € 0,00 € 8 890,00 € 64 000,00 € 66 030,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 € 144 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 957 1 053 230,00 € 131 220,00 € 11 550,00 € 204 400,00 € 351 090,00 € 201 230,00 € 87 720,00 € 0,00 € 3 620,00 € 59 670,00 € 64 160,00 € 7 200,00 € 0,00 € 226 320,00 € 545 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 923 467 810,00 € 124 690,00 € 12 240,00 € 172 670,00 € 392 750,00 € 186 990,00 € 133 130,00 € 0,00 € 21 620,00 € 57 120,00 € 61 270,00 € 5 880,00 € 0,00 € 29 210,00 € 357 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 923 430 320,00 € 124 810,00 € 9 780,00 € 159 140,00 € 338 230,00 € 187 400,00 € 94 350,00 € 0,00 € 11 540,00 € 56 380,00 € 59 820,00 € 5 830,00 € 0,00 € 41 980,00 € 100 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 923 471 430,00 € 115 540,00 € 12 160,00 € 169 190,00 € 332 550,00 € 168 220,00 € 113 280,00 € 0,00 € 5 530,00 € 51 320,00 € 57 860,00 € 5 810,00 € 0,00 € 8 800,00 € 249 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 923 520 540,00 € 113 840,00 € 10 540,00 € 170 920,00 € 408 400,00 € 154 200,00 € 80 110,00 € 0,00 € 20 340,00 € 49 810,00 € 57 260,00 € 6 750,00 € 0,00 € 73 540,00 € 71 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 923 472 710,00 € 112 750,00 € 11 040,00 € 184 450,00 € 283 960,00 € 139 710,00 € 78 350,00 € 0,00 € 18 530,00 € 49 950,00 € 56 120,00 € 6 680,00 € 0,00 € 54 920,00 € 128 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 923 443 950,00 € 108 930,00 € 10 400,00 € 163 940,00 € 286 500,00 € 144 130,00 € 82 650,00 € 360,00 € 2 890,00 € 48 300,00 € 53 960,00 € 6 660,00 € 0,00 € 117 330,00 € 295 730,00 € 3 630,00 € 3 990,00 €
2002 923 438 120,00 € 106 980,00 € 9 800,00 € 145 440,00 € 303 070,00 € 163 560,00 € 72 970,00 € 690,00 € 13 700,00 € 46 950,00 € 53 400,00 € 6 490,00 € 0,00 € 36 570,00 € 182 880,00 € 3 300,00 € 3 990,00 €
2001 923 435 680,00 € 103 480,00 € 9 730,00 € 182 480,00 € 310 520,00 € 115 720,00 € 81 700,00 € 980,00 € 4 200,00 € 45 060,00 € 51 900,00 € 6 520,00 € 0,00 € 39 610,00 € 22 480,00 € 3 000,00 € 3 990,00 €
2000 923 408 910,00 € 116 550,00 € 9 410,00 € 136 180,00 € 313 790,00 € 121 590,00 € 84 720,00 € 1 250,00 € 3 250,00 € 43 360,00 € 49 970,00 € 6 420,00 € 0,00 € 4 210,00 € 147 790,00 € 2 730,00 € 3 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 492 13 524 690,00 € 494 210,00 € 201 8 865 173,00 € 305 10 227 722,00 € 167 3 742 484,00 €
2023 489 12 605 432,00 € 442 361,00 € 189 8 017 348,00 € 304 9 810 298,00 € 164 3 432 953,00 €
2022 492 12 312 953,00 € 468 655,00 € 193 8 025 249,00 € 320 9 877 265,00 € 160 3 179 753,00 €
2021 498 11 695 146,00 € 435 518,00 € 193 7 587 825,00 € 325 9 282 043,00 € 154 2 957 449,00 €
2020 486 10 928 331,00 € 401 639,00 € 174 6 705 353,00 € 308 8 602 694,00 € 156 3 035 556,00 €
2019 467 10 502 656,00 € 436 601,00 € 184 6 800 621,00 € 290 8 115 601,00 € 151 2 999 952,00 €
2019 467 10 502 656,00 € 436 601,00 € 184 6 800 621,00 € 290 8 115 601,00 € 151 2 999 952,00 €
2018 460 10 615 554,00 € 473 827,00 € 192 7 042 942,00 € 299 8 305 741,00 € 152 2 957 928,00 €
2018 460 10 615 554,00 € -54 222,00 € 192 7 042 942,00 € 299 8 305 741,00 € 152 2 957 928,00 €
2017 462 10 198 055,00 € 417 236,00 € 160 6 224 172,00 € 304 8 035 208,00 € 152 2 901 113,00 €
2017 462 10 198 055,00 € 417 236,00 € 160 6 224 172,00 € 304 8 035 208,00 € 152 2 901 113,00 €
2016 462 10 105 427,00 € 402 235,00 € 150 5 759 988,00 € 302 7 801 915,00 € 151 2 861 190,00 €
2016 462 10 105 427,00 € 420 192,00 € 154 5 968 282,00 € 302 7 801 915,00 € 151 2 861 190,00 €
2015 474 10 302 703,00 € 415 673,00 € 164 5 993 280,00 € 315 8 070 767,00 € 143 2 776 847,00 €
2015 474 10 302 703,00 € 415 673,00 € 164 5 993 280,00 € 315 8 070 767,00 € 143 2 776 847,00 €
2014 482 10 022 645,00 € 355 860,00 € 166 5 974 526,00 € 321 7 982 222,00 € 138 2 733 183,00 €
2013 485 10 362 945,00 € 450 002,00 € 187 6 623 026,00 € 329 8 337 158,00 € 143 2 732 682,00 €
2012 479 10 299 208,00 € 442 788,00 € 217 7 363 951,00 € 324 8 184 024,00 € 142 2 535 525,00 €
2011 477 9 855 641,00 € 347 491,00 € 243 7 514 189,00 € 331 8 217 942,00 € 138 2 391 117,00 €
2010 469 8 826 885,00 € 229 667,00 € 217 6 334 927,00 € 330 7 497 266,00 € 136 2 242 560,00 €
2009 476 8 402 616,00 € 240 697,00 € 210 6 000 371,00 € 329 7 241 273,00 € 137 2 238 396,00 €
2008 460 8 193 074,00 € 235 168,00 € 197 5 784 398,00 € 313 6 989 996,00 € 139 2 126 144,00 €
2007 448 7 809 524,00 € 209 702,00 € 197 5 600 288,00 € 308 6 946 649,00 € 127 1 883 389,00 €
2006 453 7 458 447,00 € 186 860,00 € 184 5 147 638,00 € 300 6 666 430,00 € 122 1 720 464,00 €
2005 418 5 692 136,00 € 239 917,00 € 170 3 832 831,00 € 275 5 848 573,00 € 123 1 684 537,00 €
2004 443 5 412 738,00 € 201 983,00 € 173 3 544 220,00 € 298 5 917 112,00 € 125 1 654 467,00 €
2003 447 5 620 559,00 € 271 533,00 € 175 3 790 749,00 € 308 6 068 755,00 € 114 1 584 174,00 €
2002 438 5 222 451,00 € 199 159,00 € 163 3 411 136,00 € 299 5 700 501,00 € 112 1 455 021,00 €
2001 449 5 165 677,00 € 227 106,00 € 154 3 304 912,00 € 305 5 502 506,00 € 116 1 510 579,00 €
2000 — — 246 336,42 € 159 3 086 944,42 € — — — —
1999 — — 243 730,00 € 156 2 875 290,45 € — — — —
1998 — — 250 469,16 € 156 2 897 442,21 € — — — —
1997 — — 238 422,34 € 137 2 585 105,88 € — — — —
1996 — — 283 397,39 € 131 2 744 246,04 € — — — —
1995 — — 219 887,43 € 131 2 380 025,52 € — — — —
1994 — — 212 391,06 € 124 2 280 315,17 € — — — —
1993 — — 209 849,88 € 123 2 218 323,61 € — — — —
1992 — — 250 210,00 € 136 2 350 641,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Guy BOURSE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy BOURSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy BOURSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →