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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Roy, conseiller municipal d'Odos

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Odos
Territoire
Odos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Roy siège au conseil municipal de Odos en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 17/03/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Odos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,95 %
  • Inscrits2 672
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,95 % (1 682 votants sur 2 672 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 546 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A ODOS Donnée non disponible 909 58,80 % —
2e ODOS, CITOYENNE et SOLIDAIRE Donnée non disponible 637 41,20 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A ODOS 909
ODOS, CITOYENNE et SOLIDAIRE 637

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 546
Blancs 64
Nuls 72
Abstentions 990

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65331
Commune Odos
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 265 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Odos

Inscrits2 672
Votants1 682
Participation62,95 %
Abstentions990
Suffrages exprimés1 546
Votes blancs64
Votes nuls72
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Odos1 95365,48 %557
Odos2 75562,52 %440
Odos3 96460,79 %549

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Odos

  • Population 3 376 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 219 288,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 679 465,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 735 669,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 010 158,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 219 288,12 2 679 465,99
2024 3 198 984,81 2 691 250,87
2023 3 240 986,89 2 551 766,61
2022 2 730 668,60 2 574 876,99
2021 2 676 160,43 2 451 113,01
2020 2 770 661,64 2 381 776,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 219 288,12 € 3 198 984,81 € 3 240 986,89 € 2 730 668,60 € 2 676 160,43 € 2 770 661,64 € 953,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 679 465,99 € 2 691 250,87 € 2 551 766,61 € 2 574 876,99 € 2 451 113,01 € 2 381 776,28 € 793,68 € (2025)
Impôts locaux 2 478 471,92 € 2 453 173,92 € 2 379 525,92 € 2 069 262,92 € 1 997 927,92 € 1 899 346,92 € 734,14 € (2025)
Frais de personnel 1 355 624,18 € 1 389 511,44 € 1 349 199,31 € 1 379 667,20 € 1 234 658,96 € 1 229 258,01 € 401,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 68 783,42 € 93 557,43 € 191 802,25 € 65 011,48 € 63 759,43 € 47 742,45 € 20,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 832 969,50 € 1 949 658,19 € 724 522,83 € 496 122,45 € 636 860,13 € 469 839,43 € 542,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 578 605,79 € 1 711 698,95 € 476 255,18 € 282 914,14 € 436 974,90 € 226 726,99 € 467,60 € (2025)
Épargne brute 539 822,13 € 507 733,94 € 689 220,28 € 155 791,61 € 225 047,42 € 388 885,36 € 159,90 € (2025)
Épargne nette 294 940,37 € 269 774,70 € 464 608,29 € -54 521,93 € 25 162,19 € 145 772,92 € 87,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -722 882,64 € -640 303,59 € 474 502,00 € 117 224,24 € -102 782,91 € 359 418,66 € -214,12 € (2025)
Encours de la dette 2 735 669,68 € 2 030 551,44 € 1 868 510,68 € 1 943 122,67 € 2 003 436,21 € 2 073 768,49 € 810,33 € (2025)
Annuité de la dette 310 304,67 € 295 734,99 € 278 014,55 € 265 028,54 € 258 900,56 € 306 234,50 € 91,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 300 925
Dotation forfaitaire 207 625
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 075

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 300 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 207 625,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 075,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Odos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 240 050 2 702 300 1 592 300
2024 3 327 220 2 820 330 1 711 700
2023 3 453 020 2 768 150 499 910
2022 2 754 290 2 613 100 285 810
2021 2 744 670 2 490 940 481 820
2020 2 821 710 2 406 730 269 400
2019 2 622 210 2 291 230 432 100
2018 2 581 400 2 272 560 807 230
2017 2 579 360 2 351 340 252 780
2016 2 438 480 2 238 150 305 970
2015 2 515 350 2 253 230 219 230
2014 2 775 600 2 249 400 273 800
2013 2 613 220 2 340 610 441 640
2012 2 483 340 2 213 600 610 850
2011 2 523 300 2 285 300 459 960
2010 2 288 070 2 158 100 701 530
2009 2 359 110 2 110 640 521 880
2008 2 466 520 2 252 430 329 290
2007 2 126 440 1 824 470 534 610
2006 2 463 840 2 250 800 1 577 030
2005 2 086 400 1 801 150 253 230
2004 1 967 670 1 757 940 215 190
2003 2 000 560 1 787 040 739 390
2002 2 070 070 1 839 100 342 950
2001 1 881 980 1 746 590 743 210
2000 1 723 510 1 582 240 1 380 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 620 2 379 410 18 000
2024 27 770 2 326 850 19 890
2023 27 160 2 243 180 19 410
2022 20 190 1 904 670 17 950
2021 18 730 1 816 440 17 550
2020 612 590 703 730 17 620
2019 611 210 690 240 17 210
2018 590 010 672 460 17 090
2017 578 040 655 000 16 890
2016 548 140 636 650 16 500
2015 570 680 630 240 16 150
2014 547 020 621 610 16 130
2013 543 870 611 410 15 820
2012 532 990 587 500 15 620
2011 506 700 568 660 16 240
2010 483 710 552 050 16 620
2009 467 000 537 110 16 490
2008 452 350 514 920 17 170
2007 431 110 498 410 16 850
2006 411 010 478 910 16 970
2005 390 000 458 920 18 570
2004 372 340 434 770 18 070
2003 346 300 417 330 18 450
2002 305 720 366 520 16 230
2001 237 710 284 830 10 940
2000 228 000 276 820 11 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 950 000 228 840 294 080
2024 400 000 222 520 280 010
2023 150 000 209 260 262 290
2022 150 000 195 060 249 310
2021 130 000 180 920 237 850
2020 0 223 500 284 310
2019 130 000 218 010 288 570
2018 200 000 199 880 274 230
2017 125 000 202 890 283 200
2016 100 000 244 160 331 920
2015 0 248 790 347 910
2014 250 000 243 260 342 160
2013 130 000 229 560 337 370
2012 150 000 225 470 339 590
2011 300 000 222 640 319 120
2010 280 000 220 570 346 030
2009 279 000 219 450 335 740
2008 0 209 380 335 380
2007 250 000 203 200 325 840
2006 1 154 200 437 630 535 770
2005 0 169 800 273 140
2004 0 167 820 275 170
2003 272 230 160 890 274 130
2002 130 000 274 220 403 160
2001 715 820 229 250 340 230
2000 958 900 88 630 146 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 376 3 240 050,00 € 1 915 380,00 € 246 170,00 € 292 450,00 € 2 702 300,00 € 1 355 620,00 € 792 110,00 € 65 420,00 € 217 570,00 € 18 620,00 € 2 379 410,00 € 18 000,00 € 950 000,00 € 54 500,00 € 1 592 300,00 € 228 840,00 € 294 080,00 €
2024 3 403 3 327 220,00 € 1 890 080,00 € 247 580,00 € 287 530,00 € 2 820 330,00 € 1 389 510,00 € 775 010,00 € 57 780,00 € 217 130,00 € 27 770,00 € 2 326 850,00 € 19 890,00 € 400 000,00 € 465 740,00 € 1 711 700,00 € 222 520,00 € 280 010,00 €
2023 3 390 3 453 020,00 € 1 816 440,00 € 279 900,00 € 276 980,00 € 2 768 150,00 € 1 349 200,00 € 726 750,00 € 53 400,00 € 196 120,00 € 27 160,00 € 2 243 180,00 € 19 410,00 € 150 000,00 € 31 480,00 € 499 910,00 € 209 260,00 € 262 290,00 €
2022 3 389 2 754 290,00 € 1 506 170,00 € 244 040,00 € 266 890,00 € 2 613 100,00 € 1 379 670,00 € 721 020,00 € 54 720,00 € 201 600,00 € 20 190,00 € 1 904 670,00 € 17 950,00 € 150 000,00 € 153 600,00 € 285 810,00 € 195 060,00 € 249 310,00 €
2021 3 351 2 744 670,00 € 1 434 840,00 € 228 520,00 € 265 770,00 € 2 490 940,00 € 1 234 660,00 € 769 140,00 € 57 490,00 € 185 050,00 € 18 730,00 € 1 816 440,00 € 17 550,00 € 130 000,00 € 41 020,00 € 481 820,00 € 180 920,00 € 237 850,00 €
2020 3 339 2 821 710,00 € 1 336 260,00 € 233 550,00 € 267 900,00 € 2 406 730,00 € 1 229 260,00 € 612 710,00 € 61 460,00 € 186 750,00 € 612 590,00 € 703 730,00 € 17 620,00 € 0,00 € 106 470,00 € 269 400,00 € 223 500,00 € 284 310,00 €
2019 3 333 2 622 210,00 € 1 320 190,00 € 260 610,00 € 270 580,00 € 2 291 230,00 € 1 182 150,00 € 622 790,00 € 71 310,00 € 189 130,00 € 611 210,00 € 690 240,00 € 17 210,00 € 130 000,00 € 103 080,00 € 432 100,00 € 218 010,00 € 288 570,00 €
2018 3 335 2 581 400,00 € 1 282 010,00 € 238 180,00 € 271 350,00 € 2 272 560,00 € 1 173 710,00 € 611 220,00 € 75 190,00 € 188 090,00 € 590 010,00 € 672 460,00 € 17 090,00 € 200 000,00 € 138 830,00 € 807 230,00 € 199 880,00 € 274 230,00 €
2017 3 352 2 579 360,00 € 1 253 760,00 € 218 920,00 € 280 030,00 € 2 351 340,00 € 1 124 080,00 € 628 740,00 € 80 300,00 € 312 600,00 € 578 040,00 € 655 000,00 € 16 890,00 € 125 000,00 € 18 520,00 € 252 780,00 € 202 890,00 € 283 200,00 €
2016 3 371 2 438 480,00 € 1 201 550,00 € 213 970,00 € 311 320,00 € 2 238 150,00 € 1 130 020,00 € 577 870,00 € 87 760,00 € 242 310,00 € 548 140,00 € 636 650,00 € 16 500,00 € 100 000,00 € 70 110,00 € 305 970,00 € 244 160,00 € 331 920,00 €
2015 3 364 2 515 350,00 € 1 220 260,00 € 203 260,00 € 365 110,00 € 2 253 230,00 € 1 099 150,00 € 607 590,00 € 99 120,00 € 220 540,00 € 570 680,00 € 630 240,00 € 16 150,00 € 0,00 € 58 920,00 € 219 230,00 € 248 790,00 € 347 910,00 €
2014 3 360 2 775 600,00 € 1 184 890,00 € 189 080,00 € 418 670,00 € 2 249 400,00 € 1 126 150,00 € 600 510,00 € 98 890,00 € 219 190,00 € 547 020,00 € 621 610,00 € 16 130,00 € 250 000,00 € 69 510,00 € 273 800,00 € 243 260,00 € 342 160,00 €
2013 3 395 2 613 220,00 € 1 173 780,00 € 181 830,00 € 445 420,00 € 2 340 610,00 € 1 125 890,00 € 678 670,00 € 107 820,00 € 220 510,00 € 543 870,00 € 611 410,00 € 15 820,00 € 130 000,00 € 80 330,00 € 441 640,00 € 229 560,00 € 337 370,00 €
2012 3 389 2 483 340,00 € 1 137 950,00 € 151 700,00 € 451 110,00 € 2 213 600,00 € 1 090 900,00 € 604 600,00 € 114 120,00 € 193 340,00 € 532 990,00 € 587 500,00 € 15 620,00 € 150 000,00 € 98 480,00 € 610 850,00 € 225 470,00 € 339 590,00 €
2011 3 378 2 523 300,00 € 1 096 400,00 € 126 110,00 € 450 110,00 € 2 285 300,00 € 1 123 600,00 € 651 810,00 € 96 480,00 € 210 240,00 € 506 700,00 € 568 660,00 € 16 240,00 € 300 000,00 € 36 880,00 € 459 960,00 € 222 640,00 € 319 120,00 €
2010 3 390 2 288 070,00 € 1 052 450,00 € 68 690,00 € 460 350,00 € 2 158 100,00 € 1 038 440,00 € 609 270,00 € 125 630,00 € 201 080,00 € 483 710,00 € 552 050,00 € 16 620,00 € 280 000,00 € 335 320,00 € 701 530,00 € 220 570,00 € 346 030,00 €
2009 3 398 2 359 110,00 € 1 023 090,00 € 71 950,00 € 456 180,00 € 2 110 640,00 € 1 003 720,00 € 619 590,00 € 116 290,00 € 196 160,00 € 467 000,00 € 537 110,00 € 16 490,00 € 279 000,00 € 60 980,00 € 521 880,00 € 219 450,00 € 335 740,00 €
2008 3 367 2 466 520,00 € 986 390,00 € 78 040,00 € 450 860,00 € 2 252 430,00 € 982 060,00 € 566 500,00 € 126 000,00 € 182 490,00 € 452 350,00 € 514 920,00 € 17 170,00 € 0,00 € 59 010,00 € 329 290,00 € 209 380,00 € 335 380,00 €
2007 3 367 2 126 440,00 € 946 630,00 € 67 410,00 € 443 440,00 € 1 824 470,00 € 885 290,00 € 531 360,00 € 122 640,00 € 127 660,00 € 431 110,00 € 498 410,00 € 16 850,00 € 250 000,00 € 133 970,00 € 534 610,00 € 203 200,00 € 325 840,00 €
2006 3 367 2 463 840,00 € 908 620,00 € 50 380,00 € 434 870,00 € 2 250 800,00 € 871 870,00 € 533 830,00 € 98 140,00 € 162 300,00 € 411 010,00 € 478 910,00 € 16 970,00 € 1 154 200,00 € 145 580,00 € 1 577 030,00 € 437 630,00 € 535 770,00 €
2005 3 367 2 086 400,00 € 868 860,00 € 61 580,00 € 426 030,00 € 1 801 150,00 € 813 870,00 € 503 140,00 € 103 340,00 € 189 530,00 € 390 000,00 € 458 920,00 € 18 570,00 € 0,00 € 48 330,00 € 253 230,00 € 169 800,00 € 273 140,00 €
2004 3 367 1 967 670,00 € 825 380,00 € 43 040,00 € 425 890,00 € 1 757 940,00 € 809 230,00 € 497 260,00 € 107 350,00 € 125 300,00 € 372 340,00 € 434 770,00 € 18 070,00 € 0,00 € 85 620,00 € 215 190,00 € 167 820,00 € 275 170,00 €
2003 3 367 2 000 560,00 € 782 040,00 € 45 280,00 € 412 320,00 € 1 787 040,00 € 773 780,00 € 499 680,00 € 113 240,00 € 160 390,00 € 346 300,00 € 417 330,00 € 18 450,00 € 272 230,00 € 176 230,00 € 739 390,00 € 160 890,00 € 274 130,00 €
2002 3 367 2 070 070,00 € 689 360,00 € 285 680,00 € 410 790,00 € 1 839 100,00 € 733 610,00 € 465 730,00 € 128 940,00 € 169 980,00 € 305 720,00 € 366 520,00 € 16 230,00 € 130 000,00 € 133 670,00 € 342 950,00 € 274 220,00 € 403 160,00 €
2001 3 367 1 881 980,00 € 533 540,00 € 282 710,00 € 398 780,00 € 1 746 590,00 € 683 710,00 € 436 460,00 € 110 980,00 € 193 230,00 € 237 710,00 € 284 830,00 € 10 940,00 € 715 820,00 € 107 240,00 € 743 210,00 € 229 250,00 € 340 230,00 €
2000 3 367 1 723 510,00 € 516 780,00 € 180 360,00 € 391 840,00 € 1 582 240,00 € 639 360,00 € 409 910,00 € 57 910,00 € 173 120,00 € 228 000,00 € 276 820,00 € 11 140,00 € 958 900,00 € 215 050,00 € 1 380 650,00 € 88 630,00 € 146 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 613 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 708 847,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 879 76 176 775,00 € 4 831 573,00 € 1 069 59 436 472,00 € 1 106 42 304 859,00 € 882 29 106 872,00 €
2023 1 892 71 523 444,00 € 4 251 535,00 € 1 032 54 427 365,00 € 1 112 43 003 883,00 € 877 27 379 964,00 €
2022 1 891 68 896 036,00 € 4 241 329,00 € 1 000 51 565 829,00 € 1 126 40 970 301,00 € 872 26 483 603,00 €
2021 1 837 68 580 818,00 € 4 729 420,00 € 1 018 53 680 884,00 € 1 090 38 546 343,00 € 857 25 306 368,00 €
2020 1 826 65 895 824,00 € 4 297 579,00 € 1 008 51 993 195,00 € 1 076 36 609 525,00 € 845 24 519 597,00 €
2019 1 829 65 090 954,00 € 4 726 932,00 € 1 075 52 306 254,00 € 1 072 36 741 917,00 € 850 24 086 507,00 €
2018 1 788 79 421 458,00 € 2 148 899,00 € 1 074 67 829 086,00 € 1 051 36 584 022,00 € 843 23 361 392,00 €
2017 1 795 60 519 397,00 € 4 436 365,00 € 950 46 229 669,00 € 1 077 36 406 559,00 € 828 23 056 652,00 €
2016 1 762 60 965 081,00 € 4 243 504,00 € 898 46 201 637,00 € 1 044 34 619 828,00 € 825 22 834 890,00 €
2015 1 748 62 335 934,00 € 4 946 442,00 € 908 48 875 911,00 € 1 038 34 485 094,00 € 818 22 343 770,00 €
2014 1 752 60 489 735,00 € 4 779 083,00 € 996 48 302 717,00 € 1 063 34 896 641,00 € 812 22 162 838,00 €
2013 1 736 57 826 482,00 € 4 258 849,00 € 1 025 46 659 415,00 € 1 054 34 053 191,00 € 812 21 467 787,00 €
2012 1 778 60 042 933,00 € 4 553 381,00 € 1 140 51 577 682,00 € 1 081 34 955 248,00 € 810 20 190 841,00 €
2011 1 760 62 744 684,00 € 5 137 241,00 € 1 198 55 978 327,00 € 1 084 34 806 182,00 € 791 19 410 040,00 €
2010 1 758 55 412 791,00 € 3 469 381,00 € 1 164 48 091 201,00 € 1 106 33 657 321,00 € 775 18 504 749,00 €
2009 1 716 53 123 724,00 € 3 444 679,00 € 1 135 46 088 899,00 € 1 066 31 892 404,00 € 755 17 714 325,00 €
2008 1 705 51 618 812,00 € 3 092 837,00 € 1 113 44 708 880,00 € 1 086 31 085 346,00 € 733 16 916 671,00 €
2007 1 698 49 991 954,00 € 3 080 286,00 € 1 123 43 495 259,00 € 1 094 30 492 750,00 € 686 15 843 494,00 €
2006 1 688 48 255 232,00 € 2 777 706,00 € 1 092 41 617 429,00 € 1 099 30 255 522,00 € 684 14 935 881,00 €
2005 1 650 37 388 781,00 € 3 528 786,00 € 1 092 32 458 652,00 € 1 077 29 145 574,00 € 657 14 289 802,00 €
2004 1 653 51 999 072,00 € 6 055 288,00 € 1 053 47 022 581,00 € 1 096 28 646 343,00 € 631 13 239 166,00 €
2003 1 625 36 630 408,00 € 3 571 782,00 € 1 066 31 818 160,00 € 1 066 28 276 512,00 € 619 12 648 284,00 €
2002 1 592 33 413 761,00 € 3 002 166,00 € 1 013 28 730 584,00 € 1 062 27 521 297,00 € 590 11 727 569,00 €
2001 1 620 34 651 859,00 € 3 460 561,00 € 1 043 30 338 241,00 € 1 084 27 511 920,00 € 578 10 960 002,00 €
2000 — — 3 596 299,00 € 1 028 28 369 069,47 € — — — —
1999 — — 3 918 405,93 € 1 022 28 350 799,67 € — — — —
1998 — — 3 933 978,14 € 997 28 010 637,59 € — — — —
1997 — — 3 685 434,72 € 921 26 239 561,43 € — — — —
1996 — — 3 521 240,87 € 904 25 504 211,71 € — — — —
1995 — — 3 928 412,38 € 932 25 608 633,49 € — — — —
1994 — — 3 869 638,86 € 879 25 677 757,99 € — — — —
1993 — — 3 319 788,49 € 880 22 859 473,56 € — — — —
1992 — — 3 427 934,30 € 865 21 826 094,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 74 784 923,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 135 666 079,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 141 171 276,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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