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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Durand, conseiller municipal d'Olemps

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Olemps
Territoire
Olemps
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Durand siège au conseil municipal de Olemps en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 30/06/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Olemps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues689
  • Part des suffrages exprimés37,53 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête458 voixOLEMPS AUJOURD'HUI ET DEMAIN
  • Participation69,05 %
  • Inscrits2 782
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 689 voix, soit 37,53 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 458 voix (24,95 points) sur OLEMPS AUJOURD'HUI ET DEMAIN, en tête.
  • Participation : 69,05 % (1 921 votants sur 2 782 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 836 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OLEMPS AUJOURD'HUI ET DEMAIN Liste divers gauche 1 147 62,47 % Principal concurrent
2e OLEMPS UNIS POUR DEMAIN Liste divers droite 689 37,53 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OLEMPS AUJOURD'HUI ET DEMAIN 1 147
OLEMPS UNIS POUR DEMAIN 689

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 836
Blancs 37
Nuls 48
Abstentions 861

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,18 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 62,47 % — —
Liste divers droite 37,53 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12174
Commune Olemps
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 559 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Olemps

Inscrits2 782
Votants1 921
Participation69,05 %
Abstentions861
Suffrages exprimés1 836
Votes blancs37
Votes nuls48
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Olemps1 76973,34 %539 19435,99 %-1,54 pt
Olemps2 60571,74 %418 12529,90 %-7,63 pt
Olemps3 65968,29 %428 17641,12 %+3,59 pt
Olemps4 74963,15 %451 19443,02 %+5,49 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Olemps

  • Population 3 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 537 975,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 051 139,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 226 314,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 35 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 144 014,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 537 975,08 2 051 139,91
2024 2 417 925,44 1 981 541,10
2023 2 346 018,68 1 922 444,93
2022 2 240 538,79 1 936 919,80
2021 2 106 032,89 1 744 169,12
2020 2 187 724,28 1 742 858,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 537 975,08 € 2 417 925,44 € 2 346 018,68 € 2 240 538,79 € 2 106 032,89 € 2 187 724,28 € 700,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 051 139,91 € 1 981 541,10 € 1 922 444,93 € 1 936 919,80 € 1 744 169,12 € 1 742 858,93 € 566,46 € (2025)
Impôts locaux 1 706 527,00 € 1 688 342,00 € 1 592 142,00 € 1 462 812,00 € 1 368 479,00 € 1 463 964,00 € 471,29 € (2025)
Frais de personnel 1 006 505,17 € 984 834,92 € 963 609,28 € 948 550,80 € 909 161,10 € 868 722,97 € 277,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 38 533,40 € 21 549,05 € 75 760,66 € 75 011,46 € 76 890,05 € 81 638,78 € 10,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 813 848,82 € 2 100 223,93 € 1 042 912,99 € 1 079 820,07 € 601 474,68 € 956 251,56 € 500,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 611 781,64 € 1 876 518,82 € 914 032,38 € 946 134,48 € 478 084,84 € 842 308,82 € 445,12 € (2025)
Épargne brute 486 835,17 € 436 384,34 € 423 573,75 € 303 618,99 € 361 863,77 € 444 865,35 € 134,45 € (2025)
Épargne nette 344 609,97 € 330 558,27 € 299 811,33 € 183 407,70 € 245 061,33 € 331 335,52 € 95,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -51 360,54 € -983 404,23 € -1 991,82 € -442 977,55 € 286 887,76 € -45 620,06 € -14,18 € (2025)
Encours de la dette 2 226 314,23 € 1 918 539,43 € 1 574 365,50 € 648 127,92 € 668 339,21 € 785 141,65 € 614,83 € (2025)
Annuité de la dette 183 381,35 € 136 488,56 € 142 472,53 € 135 291,56 € 130 226,74 € 130 226,74 € 50,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 334 380
Dotation forfaitaire 225 387
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 032

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 334 380,00 € 2026
Dotation forfaitaire 225 387,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 032,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Olemps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 652 330 2 257 760 1 775 690
2024 2 426 370 2 070 400 2 038 520
2023 2 359 620 2 010 680 916 770
2022 2 250 280 2 029 830 946 130
2021 2 122 410 1 828 510 499 240
2020 2 196 730 1 834 700 850 900
2019 2 127 780 1 912 640 682 150
2018 2 197 890 1 830 820 888 090
2017 2 159 870 1 762 090 1 355 810
2016 2 094 550 1 739 640 703 140
2015 2 049 290 1 808 300 1 892 270
2014 3 245 810 2 902 240 1 534 770
2013 2 381 760 2 074 980 867 790
2012 2 248 390 1 938 790 1 060 310
2011 1 950 590 1 605 750 1 167 600
2010 2 337 180 1 951 880 817 130
2009 2 044 940 1 543 880 1 065 960
2008 1 865 640 1 376 470 656 590
2007 1 853 310 1 305 210 1 202 140
2006 1 787 950 1 261 890 1 596 720
2005 1 870 920 1 364 280 509 100
2004 1 731 010 1 311 890 620 880
2003 1 713 090 1 436 480 590 410
2002 1 627 360 1 192 020 459 430
2001 1 796 070 1 442 740 869 990
2000 1 605 520 1 293 880 588 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 560 1 898 240 40 220
2024 17 010 1 786 200 44 390
2023 22 530 1 710 580 40 450
2022 47 150 1 571 750 38 530
2021 51 880 1 466 480 38 070
2020 538 830 734 850 38 740
2019 534 330 739 800 39 140
2018 526 340 731 310 39 140
2017 521 140 682 720 39 310
2016 502 090 672 690 38 940
2015 497 170 653 830 38 930
2014 470 850 634 120 36 110
2013 463 230 623 420 35 860
2012 439 100 602 480 36 700
2011 414 380 578 790 36 010
2010 399 320 562 360 34 610
2009 388 080 545 510 34 850
2008 378 270 522 460 34 320
2007 371 190 503 590 30 640
2006 358 350 473 420 31 850
2005 355 870 463 460 37 590
2004 287 130 432 880 37 160
2003 271 860 400 470 36 360
2002 260 730 375 870 34 580
2001 242 280 355 780 34 570
2000 228 700 342 270 35 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 142 230 183 380
2024 450 000 105 830 136 490
2023 1 050 000 123 760 142 470
2022 100 000 120 210 135 290
2021 0 116 800 130 230
2020 0 113 530 130 230
2019 0 110 390 130 230
2018 0 107 370 130 230
2017 0 107 470 133 230
2016 60 000 104 690 133 230
2015 240 000 146 820 179 490
2014 300 000 112 840 149 490
2013 0 109 010 149 490
2012 0 105 310 149 490
2011 0 110 620 149 490
2010 600 000 67 280 100 230
2009 0 81 960 100 230
2008 550 000 38 790 49 270
2007 30 000 58 270 70 610
2006 400 000 80 520 85 160
2005 0 34 640 38 890
2004 0 32 920 38 900
2003 0 31 100 39 100
2002 0 29 400 39 170
2001 0 27 840 39 170
2000 0 26 650 38 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 621 2 652 330,00 € 1 649 860,00 € 125 050,00 € 334 190,00 € 2 257 760,00 € 1 006 510,00 € 727 890,00 € 41 160,00 € 147 690,00 € 11 560,00 € 1 898 240,00 € 40 220,00 € 450 000,00 € 696 050,00 € 1 775 690,00 € 142 230,00 € 183 380,00 €
2024 3 606 2 426 370,00 € 1 637 190,00 € 136 090,00 € 326 190,00 € 2 070 400,00 € 984 830,00 € 720 680,00 € 30 660,00 € 125 400,00 € 17 010,00 € 1 786 200,00 € 44 390,00 € 450 000,00 € 385 170,00 € 2 038 520,00 € 105 830,00 € 136 490,00 €
2023 3 573 2 359 620,00 € 1 545 510,00 € 148 810,00 € 315 680,00 € 2 010 680,00 € 963 610,00 € 721 650,00 € 18 710,00 € 101 680,00 € 22 530,00 € 1 710 580,00 € 40 450,00 € 1 050 000,00 € 238 090,00 € 916 770,00 € 123 760,00 € 142 470,00 €
2022 3 538 2 250 280,00 € 1 421 780,00 € 179 820,00 € 302 870,00 € 2 029 830,00 € 948 550,00 € 712 000,00 € 15 080,00 € 118 020,00 € 47 150,00 € 1 571 750,00 € 38 530,00 € 100 000,00 € 93 620,00 € 946 130,00 € 120 210,00 € 135 290,00 €
2021 3 523 2 122 410,00 € 1 332 020,00 € 136 710,00 € 312 460,00 € 1 828 510,00 € 909 160,00 € 633 450,00 € 13 420,00 € 87 850,00 € 51 880,00 € 1 466 480,00 € 38 070,00 € 0,00 € 252 920,00 € 499 240,00 € 116 800,00 € 130 230,00 €
2020 3 495 2 196 730,00 € 1 314 060,00 € 115 030,00 € 318 560,00 € 1 834 700,00 € 868 720,00 € 639 820,00 € 16 700,00 € 124 160,00 € 538 830,00 € 734 850,00 € 38 740,00 € 0,00 € 186 270,00 € 850 900,00 € 113 530,00 € 130 230,00 €
2019 3 474 2 127 780,00 € 1 320 960,00 € 132 170,00 € 326 170,00 € 1 912 640,00 € 849 690,00 € 671 280,00 € 19 840,00 € 135 730,00 € 534 330,00 € 739 800,00 € 39 140,00 € 0,00 € 157 150,00 € 682 150,00 € 110 390,00 € 130 230,00 €
2018 3 473 2 197 890,00 € 1 332 990,00 € 107 670,00 € 339 010,00 € 1 830 820,00 € 841 420,00 € 657 910,00 € 22 860,00 € 133 330,00 € 526 340,00 € 731 310,00 € 39 140,00 € 0,00 € 153 730,00 € 888 090,00 € 107 370,00 € 130 230,00 €
2017 3 442 2 159 870,00 € 1 250 090,00 € 153 160,00 € 344 350,00 € 1 762 090,00 € 762 050,00 € 658 870,00 € 25 750,00 € 141 390,00 € 521 140,00 € 682 720,00 € 39 310,00 € 0,00 € 149 380,00 € 1 355 810,00 € 107 470,00 € 133 230,00 €
2016 3 391 2 094 550,00 € 1 213 980,00 € 114 080,00 € 370 970,00 € 1 739 640,00 € 756 160,00 € 653 860,00 € 28 540,00 € 164 140,00 € 502 090,00 € 672 690,00 € 38 940,00 € 60 000,00 € 174 330,00 € 703 140,00 € 104 690,00 € 133 230,00 €
2015 3 358 2 049 290,00 € 1 191 110,00 € 65 810,00 € 413 720,00 € 1 808 300,00 € 722 420,00 € 722 830,00 € 32 670,00 € 187 500,00 € 497 170,00 € 653 830,00 € 38 930,00 € 240 000,00 € 277 260,00 € 1 892 270,00 € 146 820,00 € 179 490,00 €
2014 3 325 3 245 810,00 € 1 141 690,00 € 78 780,00 € 456 540,00 € 2 902 240,00 € 724 590,00 € 520 330,00 € 36 650,00 € 287 820,00 € 470 850,00 € 634 120,00 € 36 110,00 € 300 000,00 € 154 550,00 € 1 534 770,00 € 112 840,00 € 149 490,00 €
2013 3 300 2 381 760,00 € 1 122 850,00 € 85 550,00 € 474 010,00 € 2 074 980,00 € 729 540,00 € 561 330,00 € 40 490,00 € 254 130,00 € 463 230,00 € 623 420,00 € 35 860,00 € 0,00 € 9 250,00 € 867 790,00 € 109 010,00 € 149 490,00 €
2012 3 265 2 248 390,00 € 1 078 830,00 € 95 680,00 € 478 740,00 € 1 938 790,00 € 742 580,00 € 556 280,00 € 44 180,00 € 251 750,00 € 439 100,00 € 602 480,00 € 36 700,00 € 0,00 € 323 820,00 € 1 060 310,00 € 105 310,00 € 149 490,00 €
2011 3 284 1 950 590,00 € 1 029 710,00 € 81 670,00 € 481 940,00 € 1 605 750,00 € 696 910,00 € 454 370,00 € 38 870,00 € 246 740,00 € 414 380,00 € 578 790,00 € 36 010,00 € 0,00 € 113 220,00 € 1 167 600,00 € 110 620,00 € 149 490,00 €
2010 3 269 2 337 180,00 € 998 280,00 € 77 240,00 € 489 270,00 € 1 951 880,00 € 683 430,00 € 453 040,00 € 33 540,00 € 204 340,00 € 399 320,00 € 562 360,00 € 34 610,00 € 600 000,00 € 49 680,00 € 817 130,00 € 67 280,00 € 100 230,00 €
2009 3 251 2 044 940,00 € 968 980,00 € 87 960,00 € 492 030,00 € 1 543 880,00 € 644 070,00 € 411 500,00 € 18 270,00 € 196 200,00 € 388 080,00 € 545 510,00 € 34 850,00 € 0,00 € 295 960,00 € 1 065 960,00 € 81 960,00 € 100 230,00 €
2008 3 157 1 865 640,00 € 935 230,00 € 89 810,00 € 480 230,00 € 1 376 470,00 € 625 680,00 € 392 020,00 € 10 470,00 € 194 260,00 € 378 270,00 € 522 460,00 € 34 320,00 € 550 000,00 € 23 690,00 € 656 590,00 € 38 790,00 € 49 270,00 €
2007 3 157 1 853 310,00 € 908 710,00 € 88 120,00 € 474 760,00 € 1 305 210,00 € 570 600,00 € 383 450,00 € 12 340,00 € 196 870,00 € 371 190,00 € 503 590,00 € 30 640,00 € 30 000,00 € 163 880,00 € 1 202 140,00 € 58 270,00 € 70 610,00 €
2006 3 157 1 787 950,00 € 877 630,00 € 78 040,00 € 470 910,00 € 1 261 890,00 € 533 590,00 € 365 030,00 € 4 640,00 € 150 710,00 € 358 350,00 € 473 420,00 € 31 850,00 € 400 000,00 € 442 050,00 € 1 596 720,00 € 80 520,00 € 85 160,00 €
2005 3 157 1 870 920,00 € 857 220,00 € 66 650,00 € 469 490,00 € 1 364 280,00 € 521 090,00 € 344 320,00 € 4 250,00 € 170 150,00 € 355 870,00 € 463 460,00 € 37 590,00 € 0,00 € 173 830,00 € 509 100,00 € 34 640,00 € 38 890,00 €
2004 3 157 1 731 010,00 € 841 740,00 € 60 620,00 € 445 920,00 € 1 311 890,00 € 500 550,00 € 361 930,00 € 5 980,00 € 136 580,00 € 287 130,00 € 432 880,00 € 37 160,00 € 0,00 € 63 920,00 € 620 880,00 € 32 920,00 € 38 900,00 €
2003 3 157 1 713 090,00 € 708 800,00 € 195 830,00 € 437 030,00 € 1 436 480,00 € 501 060,00 € 449 660,00 € 8 000,00 € 155 070,00 € 271 860,00 € 400 470,00 € 36 360,00 € 0,00 € 6 940,00 € 590 410,00 € 31 100,00 € 39 100,00 €
2002 3 157 1 627 360,00 € 671 150,00 € 192 160,00 € 436 400,00 € 1 192 020,00 € 473 460,00 € 432 730,00 € 9 770,00 € 72 570,00 € 260 730,00 € 375 870,00 € 34 580,00 € 0,00 € 2 480,00 € 459 430,00 € 29 400,00 € 39 170,00 €
2001 3 157 1 796 070,00 € 646 700,00 € 175 470,00 € 435 640,00 € 1 442 740,00 € 443 290,00 € 384 720,00 € 11 330,00 € 105 650,00 € 242 280,00 € 355 780,00 € 34 570,00 € 0,00 € 106 670,00 € 869 990,00 € 27 840,00 € 39 170,00 €
2000 3 157 1 605 520,00 € 606 960,00 € 173 410,00 € 437 110,00 € 1 293 880,00 € 416 460,00 € 382 280,00 € 12 500,00 € 110 960,00 € 228 700,00 € 342 270,00 € 35 350,00 € 0,00 € 167 130,00 € 588 980,00 € 26 650,00 € 38 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 181 74 800 663,00 € 3 581 692,00 € 1 202 56 472 388,00 € 1 306 45 997 186,00 € 924 26 265 749,00 €
2023 2 143 68 525 316,00 € 3 039 758,00 € 1 116 49 662 353,00 € 1 295 44 276 605,00 € 906 24 521 365,00 €
2022 2 133 64 664 492,00 € 2 984 361,00 € 1 072 46 383 191,00 € 1 298 42 855 479,00 € 889 22 826 490,00 €
2021 2 087 62 569 794,00 € 3 216 052,00 € 1 087 46 058 913,00 € 1 294 40 570 721,00 € 845 20 867 792,00 €
2020 2 042 59 447 692,00 € 3 030 068,00 € 1 076 43 961 650,00 € 1 287 39 107 795,00 € 810 20 104 767,00 €
2019 2 033 58 714 291,00 € 3 321 022,00 € 1 203 45 790 268,00 € 1 296 39 038 022,00 € 792 19 241 656,00 €
2018 1 999 63 031 004,00 € 4 245 527,00 € 1 213 51 059 505,00 € 1 284 38 802 856,00 € 771 18 448 719,00 €
2017 1 959 55 606 118,00 € 3 293 156,00 € 978 40 735 099,00 € 1 263 37 515 536,00 € 739 17 476 517,00 €
2016 1 857 53 737 943,00 € 3 344 431,00 € 960 39 813 119,00 € 1 208 36 068 496,00 € 704 16 870 277,00 €
2015 1 780 53 160 183,00 € 3 244 382,00 € 930 40 231 342,00 € 1 136 34 450 050,00 € 692 16 291 075,00 €
2014 1 749 49 814 108,00 € 3 169 748,00 € 948 38 209 962,00 € 1 114 33 688 700,00 € 669 15 657 762,00 €
2013 1 725 49 089 905,00 € 3 261 954,00 € 981 38 970 916,00 € 1 105 33 429 331,00 € 665 14 977 398,00 €
2012 1 683 47 953 205,00 € 3 157 604,00 € 1 010 39 562 710,00 € 1 101 32 782 682,00 € 633 13 593 589,00 €
2011 1 652 46 074 188,00 € 2 994 734,00 € 1 073 40 467 955,00 € 1 069 31 735 481,00 € 614 12 632 800,00 €
2010 1 630 43 856 153,00 € 2 596 130,00 € 1 002 37 767 224,00 € 1 056 29 703 779,00 € 590 12 073 643,00 €
2009 1 674 42 926 838,00 € 2 451 296,00 € 995 37 009 438,00 € 1 060 29 716 880,00 € 619 11 687 985,00 €
2008 1 646 42 334 787,00 € 2 250 966,00 € 991 36 566 272,00 € 1 033 29 079 036,00 € 610 11 389 942,00 €
2007 1 674 41 304 754,00 € 2 454 170,00 € 994 35 345 955,00 € 1 063 28 623 785,00 € 600 10 954 971,00 €
2006 1 711 40 135 219,00 € 2 136 335,00 € 1 015 34 113 466,00 € 1 089 28 442 767,00 € 601 10 173 893,00 €
2005 1 690 31 443 264,00 € 2 532 574,00 € 1 030 27 128 434,00 € 1 092 28 064 742,00 € 576 9 328 999,00 €
2004 1 661 30 290 955,00 € 2 369 338,00 € 993 25 833 329,00 € 1 083 27 904 488,00 € 555 8 391 828,00 €
2003 1 655 29 333 613,00 € 2 366 772,00 € 978 25 057 693,00 € 1 080 27 455 147,00 € 525 7 512 951,00 €
2002 1 639 28 077 419,00 € 2 029 816,00 € 949 23 835 310,00 € 1 047 26 485 465,00 € 537 7 318 679,00 €
2001 1 609 26 751 480,00 € 2 115 374,00 € 940 22 951 973,00 € 1 052 26 052 792,00 € 512 6 597 962,00 €
2000 — — 2 157 998,47 € 912 21 424 639,72 € — — — —
1999 — — 2 285 806,23 € 842 20 313 925,30 € — — — —
1998 — — 2 137 051,36 € 809 19 047 437,56 € — — — —
1997 — — 1 952 272,33 € 738 17 850 926,97 € — — — —
1996 — — 1 806 054,36 € 703 16 535 879,64 € — — — —
1995 — — 1 876 033,64 € 716 16 186 190,10 € — — — —
1994 — — 1 762 323,14 € 682 15 520 681,69 € — — — —
1993 — — 1 694 174,31 € 667 14 867 838,90 € — — — —
1992 — — 1 674 037,48 € 645 13 896 106,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 689 voix (37,53 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DURAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DURAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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