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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Decroue, conseiller municipal d'Oost-Cappel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Oost-Cappel
Territoire
Oost-Cappel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Decroue siège au conseil municipal de Oost-Cappel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 17/01/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oost-Cappel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues202
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,66 %
  • Inscrits385
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 202 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,66 % (222 votants sur 385 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agissons ensemble pour notre village de demain Donnée non disponible 202 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agissons ensemble pour notre village de demain 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 12
Nuls 8
Abstentions 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59448
Commune Oost-Cappel
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 463 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oost-Cappel

Inscrits385
Votants222
Participation57,66 %
Abstentions163
Suffrages exprimés202
Votes blancs12
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oost-Cappel1 38557,66 %202 202100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oost-Cappel

  • Population 473 habitants
  • Recettes de fonctionnement 336 031,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 309 785,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 340 458,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 565 582,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 336 031,68 309 785,48
2024 328 840,69 318 185,23
2023 330 610,86 291 262,76
2022 332 248,58 289 859,18
2021 285 709,73 291 614,66
2020 324 038,17 276 210,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 336 031,68 € 328 840,69 € 330 610,86 € 332 248,58 € 285 709,73 € 324 038,17 € 710,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 309 785,48 € 318 185,23 € 291 262,76 € 289 859,18 € 291 614,66 € 276 210,48 € 654,94 € (2025)
Impôts locaux 198 143,60 € 179 787,60 € 173 354,60 € 166 588,60 € 157 760,60 € 167 681,60 € 418,91 € (2025)
Frais de personnel 157 154,94 € 167 033,71 € 162 208,71 € 160 508,89 € 162 111,15 € 152 305,55 € 332,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 596,05 € 20 216,69 € 11 815,66 € 7 856,65 € 2 305,95 € 39 301,78 € 3,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 997,03 € 56 358,88 € 22 421,19 € 25 759,77 € 37 005,36 € 98 604,37 € 515,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 231 469,07 € 40 272,96 € 7 239,73 € 11 116,26 € 22 879,20 € 84 975,79 € 489,36 € (2025)
Épargne brute 26 246,20 € 10 655,46 € 39 348,10 € 42 389,40 € -5 904,93 € 47 827,69 € 55,49 € (2025)
Épargne nette 13 718,24 € -5 430,46 € 24 166,64 € 27 745,89 € -20 031,09 € 34 199,11 € 29,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 461,86 € -14 961,84 € 40 660,82 € 41 637,01 € 1 494,81 € 39 455,04 € -13,66 € (2025)
Encours de la dette 340 458,67 € 102 986,63 € 118 622,55 € 133 804,01 € 148 447,52 € 162 573,68 € 719,79 € (2025)
Annuité de la dette 17 945,00 € 19 634,65 € 19 289,65 € 19 289,65 € 19 289,65 € 19 289,65 € 37,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 167
Dotation forfaitaire 13 764
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 912

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 167,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 764,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Oost-Cappel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 342 730 316 610 231 470
2024 328 840 318 190 40 270
2023 330 610 291 260 7 240
2022 332 250 289 860 11 120
2021 285 710 291 610 22 880
2020 324 040 276 210 84 980
2019 283 280 295 620 50 490
2018 327 630 327 430 15 900
2017 329 230 321 330 167 600
2016 325 420 322 200 122 200
2015 416 490 419 890 30 210
2014 308 910 307 230 57 360
2013 323 960 321 030 185 130
2012 305 530 285 290 93 000
2011 248 390 235 060 101 180
2010 242 300 223 500 90 600
2009 226 030 205 620 23 590
2008 201 890 195 150 15 340
2007 194 050 189 650 14 850
2006 175 640 192 950 9 890
2005 187 540 161 550 13 450
2004 146 650 151 090 45 790
2003 165 150 153 400 10 340
2002 150 240 134 850 9 760
2001 171 740 131 620 20 820
2000 146 260 140 800 95 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 130 137 090 21 700
2024 2 720 135 150 22 980
2023 2 240 129 360 22 160
2022 2 350 120 770 20 760
2021 2 390 115 800 20 130
2020 54 810 73 710 20 150
2019 55 950 72 160 19 820
2018 53 560 69 930 19 670
2017 52 310 68 910 19 440
2016 51 660 68 570 19 370
2015 50 090 64 160 18 250
2014 49 170 62 350 18 080
2013 49 060 61 010 17 920
2012 48 920 59 480 17 660
2011 45 760 57 000 17 390
2010 45 660 46 950 16 970
2009 40 920 34 800 16 460
2008 37 760 32 160 15 940
2007 33 760 30 090 15 510
2006 31 520 28 540 14 910
2005 27 880 26 730 17 690
2004 26 410 24 080 16 620
2003 25 220 23 260 16 530
2002 22 170 21 510 15 960
2001 9 350 10 480 8 190
2000 8 800 10 500 8 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 12 530 17 950
2024 0 15 740 19 290
2023 0 15 180 19 290
2022 0 14 640 19 290
2021 0 14 130 19 290
2020 0 13 630 19 290
2019 0 13 150 19 290
2018 0 12 690 19 290
2017 0 12 250 19 290
2016 100 000 7 820 13 130
2015 30 730 77 490 84 650
2014 0 7 170 14 750
2013 70 000 6 870 13 130
2012 0 8 880 13 130
2011 100 000 7 930 13 130
2010 0 4 900 5 870
2009 65 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 1 900 1 970
2005 0 1 810 1 970
2004 0 3 180 4 240
2003 0 3 490 5 410
2002 0 3 300 6 020
2001 0 5 380 9 020
2000 0 5 060 9 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 473 342 730,00 € 165 100,00 € 39 500,00 € 33 720,00 € 316 610,00 € 157 150,00 € 80 370,00 € 5 420,00 € 140,00 € 4 130,00 € 137 090,00 € 21 700,00 € 250 000,00 € 181 660,00 € 231 470,00 € 12 530,00 € 17 950,00 €
2024 477 328 840,00 € 162 590,00 € 13 980,00 € 34 720,00 € 318 190,00 € 167 030,00 € 85 320,00 € 3 550,00 € 110,00 € 2 720,00 € 135 150,00 € 22 980,00 € 0,00 € 12 820,00 € 40 270,00 € 15 740,00 € 19 290,00 €
2023 479 330 610,00 € 155 410,00 € 17 370,00 € 33 500,00 € 291 260,00 € 162 210,00 € 65 670,00 € 4 110,00 € 130,00 € 2 240,00 € 129 360,00 € 22 160,00 € 0,00 € 0,00 € 7 240,00 € 15 180,00 € 19 290,00 €
2022 476 332 250,00 € 147 040,00 € 18 970,00 € 32 420,00 € 289 860,00 € 160 510,00 € 71 500,00 € 4 650,00 € 30,00 € 2 350,00 € 120 770,00 € 20 760,00 € 0,00 € 2 930,00 € 11 120,00 € 14 640,00 € 19 290,00 €
2021 473 285 710,00 € 138 310,00 € 18 880,00 € 32 230,00 € 291 610,00 € 162 110,00 € 76 480,00 € 5 160,00 € 0,00 € 2 390,00 € 115 800,00 € 20 130,00 € 0,00 € 14 980,00 € 22 880,00 € 14 130,00 € 19 290,00 €
2020 469 324 040,00 € 148 690,00 € 18 420,00 € 32 410,00 € 276 210,00 € 152 310,00 € 71 110,00 € 5 660,00 € 0,00 € 54 810,00 € 73 710,00 € 20 150,00 € 0,00 € 74 550,00 € 84 980,00 € 13 630,00 € 19 290,00 €
2019 474 283 280,00 € 147 910,00 € 17 420,00 € 39 000,00 € 295 620,00 € 142 560,00 € 89 940,00 € 6 140,00 € 2 180,00 € 55 950,00 € 72 160,00 € 19 820,00 € 0,00 € 7 730,00 € 50 490,00 € 13 150,00 € 19 290,00 €
2018 481 327 630,00 € 143 150,00 € 18 490,00 € 35 570,00 € 327 430,00 € 151 680,00 € 113 790,00 € 6 600,00 € 2 420,00 € 53 560,00 € 69 930,00 € 19 670,00 € 0,00 € 26 410,00 € 15 900,00 € 12 690,00 € 19 290,00 €
2017 495 329 230,00 € 142 180,00 € 18 820,00 € 46 410,00 € 321 330,00 € 152 770,00 € 100 310,00 € 7 040,00 € 2 720,00 € 52 310,00 € 68 910,00 € 19 440,00 € 0,00 € 82 210,00 € 167 600,00 € 12 250,00 € 19 290,00 €
2016 510 325 420,00 € 139 740,00 € 19 580,00 € 49 240,00 € 322 200,00 € 149 710,00 € 101 800,00 € 5 320,00 € 14 220,00 € 51 660,00 € 68 570,00 € 19 370,00 € 100 000,00 € 48 340,00 € 122 200,00 € 7 820,00 € 13 130,00 €
2015 524 416 490,00 € 132 480,00 € 19 760,00 € 55 430,00 € 419 890,00 € 143 350,00 € 105 260,00 € 7 160,00 € 14 670,00 € 50 090,00 € 64 160,00 € 18 250,00 € 30 730,00 € 8 160,00 € 30 210,00 € 77 490,00 € 84 650,00 €
2014 526 308 910,00 € 129 760,00 € 15 450,00 € 64 050,00 € 307 230,00 € 137 120,00 € 98 840,00 € 7 580,00 € 16 840,00 € 49 170,00 € 62 350,00 € 18 080,00 € 0,00 € 76 430,00 € 57 360,00 € 7 170,00 € 14 750,00 €
2013 532 323 960,00 € 128 180,00 € 20 880,00 € 65 220,00 € 321 030,00 € 131 030,00 € 116 250,00 € 6 260,00 € 16 830,00 € 49 060,00 € 61 010,00 € 17 920,00 € 70 000,00 € 39 700,00 € 185 130,00 € 6 870,00 € 13 130,00 €
2012 515 305 530,00 € 126 710,00 € 4 930,00 € 60 970,00 € 285 290,00 € 122 990,00 € 99 150,00 € 4 250,00 € 14 300,00 € 48 920,00 € 59 480,00 € 17 660,00 € 0,00 € 51 880,00 € 93 000,00 € 8 880,00 € 13 130,00 €
2011 497 248 390,00 € 120 130,00 € 11 150,00 € 43 240,00 € 235 060,00 € 105 100,00 € 85 010,00 € 5 210,00 € 6 990,00 € 45 760,00 € 57 000,00 € 17 390,00 € 100 000,00 € 0,00 € 101 180,00 € 7 930,00 € 13 130,00 €
2010 487 242 300,00 € 118 130,00 € 9 840,00 € 42 410,00 € 223 500,00 € 100 300,00 € 80 990,00 € 970,00 € 3 960,00 € 45 660,00 € 46 950,00 € 16 970,00 € 0,00 € 0,00 € 90 600,00 € 4 900,00 € 5 870,00 €
2009 475 226 030,00 € 100 280,00 € 9 020,00 € 41 160,00 € 205 620,00 € 86 610,00 € 78 840,00 € 0,00 € 2 950,00 € 40 920,00 € 34 800,00 € 16 460,00 € 65 000,00 € 950,00 € 23 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 396 201 890,00 € 85 840,00 € 8 190,00 € 35 100,00 € 195 150,00 € 86 290,00 € 77 600,00 € 0,00 € 950,00 € 37 760,00 € 32 160,00 € 15 940,00 € 0,00 € 0,00 € 15 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 396 194 050,00 € 79 350,00 € 7 590,00 € 34 370,00 € 189 650,00 € 87 190,00 € 71 760,00 € 0,00 € 1 070,00 € 33 760,00 € 30 090,00 € 15 510,00 € 0,00 € 0,00 € 14 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 396 175 640,00 € 69 060,00 € 7 000,00 € 33 590,00 € 192 950,00 € 78 200,00 € 57 490,00 € 70,00 € 970,00 € 31 520,00 € 28 540,00 € 14 910,00 € 0,00 € 0,00 € 9 890,00 € 1 900,00 € 1 970,00 €
2005 396 187 540,00 € 92 170,00 € 6 720,00 € 32 760,00 € 161 550,00 € 81 610,00 € 53 710,00 € 160,00 € 970,00 € 27 880,00 € 26 730,00 € 17 690,00 € 0,00 € 2 980,00 € 13 450,00 € 1 810,00 € 1 970,00 €
2004 396 146 650,00 € 61 580,00 € 6 320,00 € 31 510,00 € 151 090,00 € 76 910,00 € 47 860,00 € 1 050,00 € 970,00 € 26 410,00 € 24 080,00 € 16 620,00 € 0,00 € 2 830,00 € 45 790,00 € 3 180,00 € 4 240,00 €
2003 396 165 150,00 € 65 010,00 € 6 140,00 € 28 660,00 € 153 400,00 € 76 270,00 € 53 070,00 € 1 920,00 € 950,00 € 25 220,00 € 23 260,00 € 16 530,00 € 0,00 € 2 480,00 € 10 340,00 € 3 490,00 € 5 410,00 €
2002 396 150 240,00 € 59 650,00 € 6 050,00 € 31 310,00 € 134 850,00 € 66 280,00 € 43 840,00 € 2 710,00 € 3 920,00 € 22 170,00 € 21 510,00 € 15 960,00 € 0,00 € 0,00 € 9 760,00 € 3 300,00 € 6 020,00 €
2001 396 171 740,00 € 57 660,00 € 11 040,00 € 40 640,00 € 131 620,00 € 61 710,00 € 45 690,00 € 3 640,00 € 3 350,00 € 9 350,00 € 10 480,00 € 8 190,00 € 0,00 € 22 210,00 € 20 820,00 € 5 380,00 € 9 020,00 €
2000 396 146 260,00 € 57 530,00 € 6 070,00 € 31 170,00 € 140 800,00 € 63 220,00 € 43 370,00 € 4 420,00 € 3 350,00 € 8 800,00 € 10 500,00 € 8 120,00 € 0,00 € 0,00 € 95 620,00 € 5 060,00 € 9 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 248 7 161 344,00 € 166 568,00 € 96 3 898 900,00 € 159 5 139 231,00 € 86 2 037 635,00 €
2023 238 6 601 265,00 € 128 281,00 € 82 3 188 949,00 € 153 4 845 203,00 € 82 1 922 206,00 €
2022 252 6 442 070,00 € 127 486,00 € 83 2 899 558,00 € 164 4 734 674,00 € 87 1 927 761,00 €
2021 254 6 029 216,00 € 137 129,00 € 89 2 988 670,00 € 164 4 254 973,00 € 89 1 833 820,00 €
2020 240 5 510 203,00 € 109 951,00 € 88 2 841 311,00 € 160 3 913 037,00 € 90 1 812 898,00 €
2019 236 5 454 538,00 € 161 608,00 € 82 2 914 846,00 € 153 3 779 044,00 € 92 1 803 027,00 €
2019 236 5 454 538,00 € 161 608,00 € 82 2 914 846,00 € 153 3 779 044,00 € 92 1 803 027,00 €
2018 246 6 118 575,00 € 196 344,00 € 92 3 631 733,00 € 162 4 140 709,00 € 94 1 849 323,00 €
2018 246 6 118 575,00 € -35 200,00 € 92 3 631 733,00 € 162 4 140 709,00 € 94 1 849 323,00 €
2017 254 5 664 142,00 € 169 169,00 € 86 3 032 181,00 € 174 4 150 320,00 € 92 1 810 047,00 €
2017 254 5 664 142,00 € 169 169,00 € 86 3 032 181,00 € 174 4 150 320,00 € 92 1 810 047,00 €
2016 248 5 531 476,00 € 166 666,00 € 85 2 805 297,00 € 162 4 116 403,00 € 91 1 784 026,00 €
2016 248 5 531 476,00 € 178 172,00 € 86 2 831 554,00 € 162 4 116 403,00 € 91 1 784 026,00 €
2015 248 5 369 501,00 € 174 641,00 € 89 2 865 809,00 € 165 4 088 677,00 € 91 1 747 094,00 €
2015 248 5 369 501,00 € 174 641,00 € 89 2 865 809,00 € 165 4 088 677,00 € 91 1 747 094,00 €
2014 247 5 521 879,00 € 210 851,00 € 91 3 084 033,00 € 169 4 214 468,00 € 86 1 654 796,00 €
2013 250 5 517 055,00 € 203 177,00 € 106 3 354 736,00 € 172 4 256 243,00 € 83 1 569 319,00 €
2012 258 5 724 216,00 € 186 109,00 € 117 3 639 677,00 € 179 4 375 030,00 € 85 1 500 759,00 €
2011 257 5 624 835,00 € 161 237,00 € 139 4 329 333,00 € 175 4 267 299,00 € 84 1 494 315,00 €
2010 261 5 718 219,00 € 133 521,00 € 134 4 236 933,00 € 181 4 166 536,00 € 81 1 421 832,00 €
2009 268 5 330 805,00 € 112 256,00 € 133 3 822 819,00 € 190 4 278 640,00 € 81 1 310 514,00 €
2008 264 5 122 430,00 € 124 923,00 € 124 3 743 628,00 € 193 4 112 354,00 € 74 1 201 461,00 €
2007 250 5 376 149,00 € 260 803,00 € 118 4 079 029,00 € 188 3 857 753,00 € 64 980 447,00 €
2006 251 4 597 948,00 € 150 110,00 € 116 3 318 833,00 € 189 3 641 691,00 € 60 897 689,00 €
2005 242 3 413 918,00 € 205 736,00 € 106 2 453 075,00 € 177 3 542 167,00 € 57 818 066,00 €
2004 231 3 276 458,00 € 202 736,00 € 97 2 280 771,00 € 173 3 468 529,00 € 53 734 852,00 €
2003 216 4 091 793,00 € 349 253,00 € 94 3 194 682,00 € 156 3 064 575,00 € 56 742 312,00 €
2002 208 3 022 857,00 € 199 347,00 € 94 2 211 713,00 € 147 2 977 385,00 € 53 670 200,00 €
2001 213 2 729 179,00 € 175 053,00 € 89 1 914 613,00 € 147 2 792 202,00 € 60 677 754,00 €
2000 — — 226 590,31 € 80 1 816 148,47 € — — — —
1999 — — 195 904,91 € 80 1 643 007,39 € — — — —
1998 — — 185 158,02 € 80 1 591 200,95 € — — — —
1997 — — 153 401,52 € 68 1 338 760,62 € — — — —
1996 — — 179 155,49 € 77 1 568 081,90 € — — — —
1995 — — 364 887,94 € 75 1 878 360,32 € — — — —
1994 — — 341 519,34 € 67 1 678 003,74 € — — — —
1993 — — 226 456,15 € 62 1 339 367,06 € — — — —
1992 — — 189 156,91 € 55 1 159 609,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 202 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David DECROUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David DECROUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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