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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Mendes, conseiller municipal d'Orcet

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Orcet
Territoire
Orcet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Mendes siège au conseil municipal de Orcet en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 08/11/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orcet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,17 %
  • Inscrits2 363
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,17 % (1 540 votants sur 2 363 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 478 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR ORCET Donnée non disponible 875 59,20 % —
2e ORCET NOUVEAU CAP Donnée non disponible 603 40,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR ORCET 875
ORCET NOUVEAU CAP 603

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 478
Blancs 40
Nuls 22
Abstentions 823

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,95 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63262
Commune Orcet
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 897 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orcet

Inscrits2 363
Votants1 540
Participation65,17 %
Abstentions823
Suffrages exprimés1 478
Votes blancs40
Votes nuls22
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Orcet1 1 25664,65 %779
Orcet2 1 10765,76 %699

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orcet

  • Population 2 902 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 647 682,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 165 214,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 757 548,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 374 890,86 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 647 682,61 2 165 214,26
2024 2 728 157,48 2 128 384,84
2023 2 332 735,41 2 084 222,48
2022 2 425 340,20 2 060 726,57
2021 2 558 232,34 2 128 972,96
2020 2 179 601,16 1 710 718,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 647 682,61 € 2 728 157,48 € 2 332 735,41 € 2 425 340,20 € 2 558 232,34 € 2 179 601,16 € 912,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 165 214,26 € 2 128 384,84 € 2 084 222,48 € 2 060 726,57 € 2 128 972,96 € 1 710 718,10 € 746,11 € (2025)
Impôts locaux 1 664 258,44 € 1 637 532,44 € 1 463 077,44 € 1 360 181,44 € 1 302 263,44 € 1 229 390,44 € 573,49 € (2025)
Frais de personnel 1 171 047,26 € 1 103 989,79 € 1 067 787,06 € 1 009 072,60 € 936 840,47 € 883 885,25 € 403,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 067,10 € 7 618,73 € 0,00 € 3 817,60 € 2 738,32 € 2 013,56 € 1,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 813 123,11 € 797 810,06 € 1 202 598,76 € 765 912,22 € 918 933,40 € 783 545,96 € 280,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 488 980,90 € 491 568,82 € 956 270,91 € 459 633,62 € 558 401,03 € 609 621,44 € 168,50 € (2025)
Épargne brute 482 468,35 € 599 772,64 € 248 512,93 € 364 613,63 € 429 259,38 € 468 883,06 € 166,25 € (2025)
Épargne nette 268 438,21 € 401 307,27 € 54 189,36 € 175 398,82 € 243 434,47 € 306 011,36 € 92,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 28 789,56 € 482 120,74 € -292 248,73 € 395 065,40 € 359 363,41 € 219 230,77 € 9,92 € (2025)
Encours de la dette 1 757 548,24 € 1 709 513,38 € 1 627 733,75 € 1 821 812,32 € 2 011 027,13 € 2 196 852,04 € 605,63 € (2025)
Annuité de la dette 268 089,11 € 246 349,60 € 249 706,78 € 249 183,81 € 252 693,57 € 233 949,64 € 92,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 460 105
Dotation forfaitaire 316 238
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 957

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 460 105,00 € 2026
Dotation forfaitaire 316 238,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 957,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Orcet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 472 230 2 204 060 513 400
2024 2 458 630 2 124 170 427 370
2023 2 449 550 2 296 770 964 980
2022 2 494 750 2 361 070 529 080
2021 2 055 490 1 853 450 470 450
2020 1 906 460 1 703 050 457 270
2019 2 130 760 2 002 960 609 090
2018 2 190 090 1 976 880 691 710
2017 1 893 470 1 753 910 327 930
2016 1 875 950 1 733 770 381 120
2015 1 854 800 1 816 130 801 560
2014 1 998 690 1 768 060 489 960
2013 2 069 870 1 930 170 482 340
2012 1 840 320 1 620 760 480 710
2011 1 764 480 1 571 040 471 820
2010 1 739 240 1 460 670 163 400
2009 1 713 390 1 568 020 532 100
2008 1 643 350 1 456 250 376 780
2007 1 632 720 1 347 290 828 990
2006 1 514 090 1 223 300 1 049 750
2005 1 507 810 1 162 430 1 260 220
2004 1 465 510 1 200 750 576 160
2003 1 454 130 1 179 310 323 680
2002 1 712 220 1 488 420 484 440
2001 1 573 280 1 269 960 444 600
2000 1 505 400 1 207 690 288 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 140 1 342 760 31 490
2024 24 470 1 308 320 34 990
2023 23 320 1 149 630 33 620
2022 19 050 1 054 190 31 610
2021 21 610 1 004 420 30 680
2020 644 730 463 790 31 500
2019 640 440 454 650 30 650
2018 608 810 436 380 29 690
2017 598 370 423 040 29 570
2016 532 670 410 660 30 120
2015 529 580 367 730 30 450
2014 512 680 356 720 29 110
2013 507 890 351 430 28 990
2012 490 330 339 230 27 950
2011 475 450 327 340 27 520
2010 454 520 308 300 27 130
2009 440 610 261 740 26 790
2008 424 280 253 500 26 380
2007 413 820 246 120 26 330
2006 400 000 237 380 26 090
2005 391 080 230 750 31 030
2004 351 850 219 800 30 810
2003 328 070 205 420 30 900
2002 315 090 198 560 30 790
2001 306 630 194 390 28 990
2000 295 900 186 500 29 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 220 000 211 340 259 670
2024 280 000 195 660 242 740
2023 0 191 070 244 380
2022 0 186 610 245 940
2021 0 182 280 246 600
2020 400 000 160 260 228 010
2019 0 155 720 228 800
2018 9 220 113 010 190 600
2017 9 080 128 880 210 880
2016 550 000 125 810 204 250
2015 0 99 200 180 320
2014 0 257 680 345 970
2013 400 000 129 350 201 650
2012 400 000 177 220 248 670
2011 0 192 190 269 560
2010 100 000 146 710 229 710
2009 0 142 060 232 390
2008 0 166 460 270 640
2007 290 770 187 720 269 040
2006 29 930 195 560 271 430
2005 902 090 183 900 246 910
2004 300 000 185 050 248 320
2003 0 177 460 252 610
2002 243 920 231 220 309 700
2001 0 251 940 344 280
2000 304 900 274 140 353 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 902 2 472 230,00 € 1 591 930,00 € 63 970,00 € 447 700,00 € 2 204 060,00 € 1 171 050,00 € 578 830,00 € 53 740,00 € 57 810,00 € 18 140,00 € 1 342 760,00 € 31 490,00 € 220 000,00 € 0,00 € 513 400,00 € 211 340,00 € 259 670,00 €
2024 2 876 2 458 630,00 € 1 565 200,00 € 67 860,00 € 442 630,00 € 2 124 170,00 € 1 103 990,00 € 617 800,00 € 47 340,00 € 58 830,00 € 24 470,00 € 1 308 320,00 € 34 990,00 € 280 000,00 € 307 870,00 € 427 370,00 € 195 660,00 € 242 740,00 €
2023 2 821 2 449 550,00 € 1 390 780,00 € 84 180,00 € 427 560,00 € 2 296 770,00 € 1 067 790,00 € 642 400,00 € 54 850,00 € 35 400,00 € 23 320,00 € 1 149 630,00 € 33 620,00 € 0,00 € 103 410,00 € 964 980,00 € 191 070,00 € 244 380,00 €
2022 2 796 2 494 750,00 € 1 275 510,00 € 75 160,00 € 417 600,00 € 2 361 070,00 € 1 009 070,00 € 539 350,00 € 59 330,00 € 39 060,00 € 19 050,00 € 1 054 190,00 € 31 610,00 € 0,00 € 31 510,00 € 529 080,00 € 186 610,00 € 245 940,00 €
2021 2 741 2 055 490,00 € 1 217 590,00 € 60 230,00 € 407 690,00 € 1 853 450,00 € 936 840,00 € 523 830,00 € 66 130,00 € 60 290,00 € 21 610,00 € 1 004 420,00 € 30 680,00 € 0,00 € 100 630,00 € 470 450,00 € 182 280,00 € 246 600,00 €
2020 2 707 1 906 460,00 € 1 144 720,00 € 58 250,00 € 406 240,00 € 1 703 050,00 € 883 890,00 € 429 550,00 € 70 230,00 € 63 180,00 € 644 730,00 € 463 790,00 € 31 500,00 € 400 000,00 € 145 430,00 € 457 270,00 € 160 260,00 € 228 010,00 €
2019 2 673 2 130 760,00 € 1 129 980,00 € 110 620,00 € 401 900,00 € 2 002 960,00 € 872 220,00 € 544 390,00 € 76 240,00 € 101 690,00 € 640 440,00 € 454 650,00 € 30 650,00 € 0,00 € 152 980,00 € 609 090,00 € 155 720,00 € 228 800,00 €
2018 2 663 2 190 090,00 € 1 078 170,00 € 67 940,00 € 402 120,00 € 1 976 880,00 € 812 630,00 € 506 680,00 € 84 960,00 € 63 460,00 € 608 810,00 € 436 380,00 € 29 690,00 € 9 220,00 € 28 780,00 € 691 710,00 € 113 010,00 € 190 600,00 €
2017 2 676 1 893 470,00 € 1 054 260,00 € 49 100,00 € 403 590,00 € 1 753 910,00 € 834 710,00 € 496 490,00 € 90 480,00 € 106 080,00 € 598 370,00 € 423 040,00 € 29 570,00 € 9 080,00 € 57 180,00 € 327 930,00 € 128 880,00 € 210 880,00 €
2016 2 707 1 875 950,00 € 977 780,00 € 89 010,00 € 428 200,00 € 1 733 770,00 € 779 170,00 € 517 570,00 € 88 670,00 € 120 570,00 € 532 670,00 € 410 660,00 € 30 120,00 € 550 000,00 € 101 620,00 € 381 120,00 € 125 810,00 € 204 250,00 €
2015 2 730 1 854 800,00 € 931 980,00 € 43 090,00 € 470 750,00 € 1 816 130,00 € 805 370,00 € 569 070,00 € 93 120,00 € 103 050,00 € 529 580,00 € 367 730,00 € 30 450,00 € 0,00 € 135 770,00 € 801 560,00 € 99 200,00 € 180 320,00 €
2014 2 755 1 998 690,00 € 903 690,00 € 182 790,00 € 502 930,00 € 1 768 060,00 € 761 880,00 € 542 020,00 € 97 130,00 € 82 160,00 € 512 680,00 € 356 720,00 € 29 110,00 € 0,00 € 39 660,00 € 489 960,00 € 257 680,00 € 345 970,00 €
2013 2 771 2 069 870,00 € 892 540,00 € 45 150,00 € 516 800,00 € 1 930 170,00 € 748 270,00 € 577 620,00 € 87 280,00 € 60 720,00 € 507 890,00 € 351 430,00 € 28 990,00 € 400 000,00 € 25 160,00 € 482 340,00 € 129 350,00 € 201 650,00 €
2012 2 783 1 840 320,00 € 861 090,00 € 47 640,00 € 529 910,00 € 1 620 760,00 € 733 180,00 € 572 200,00 € 72 670,00 € 51 510,00 € 490 330,00 € 339 230,00 € 27 950,00 € 400 000,00 € 88 680,00 € 480 710,00 € 177 220,00 € 248 670,00 €
2011 2 781 1 764 480,00 € 833 940,00 € 44 330,00 € 536 470,00 € 1 571 040,00 € 707 910,00 € 537 870,00 € 78 750,00 € 66 710,00 € 475 450,00 € 327 340,00 € 27 520,00 € 0,00 € 33 860,00 € 471 820,00 € 192 190,00 € 269 560,00 €
2010 2 776 1 739 240,00 € 791 040,00 € 44 840,00 € 525 690,00 € 1 460 670,00 € 702 510,00 € 431 240,00 € 84 730,00 € 60 530,00 € 454 520,00 € 308 300,00 € 27 130,00 € 100 000,00 € 56 500,00 € 163 400,00 € 146 710,00 € 229 710,00 €
2009 2 774 1 713 390,00 € 729 590,00 € 59 200,00 € 528 840,00 € 1 568 020,00 € 699 000,00 € 508 500,00 € 92 520,00 € 58 990,00 € 440 610,00 € 261 740,00 € 26 790,00 € 0,00 € 139 910,00 € 532 100,00 € 142 060,00 € 232 390,00 €
2008 2 721 1 643 350,00 € 705 260,00 € 66 600,00 € 522 120,00 € 1 456 250,00 € 680 700,00 € 429 820,00 € 106 170,00 € 52 930,00 € 424 280,00 € 253 500,00 € 26 380,00 € 0,00 € 144 390,00 € 376 780,00 € 166 460,00 € 270 640,00 €
2007 2 721 1 632 720,00 € 687 020,00 € 66 100,00 € 516 270,00 € 1 347 290,00 € 603 710,00 € 447 570,00 € 81 320,00 € 49 010,00 € 413 820,00 € 246 120,00 € 26 330,00 € 290 770,00 € 272 880,00 € 828 990,00 € 187 720,00 € 269 040,00 €
2006 2 721 1 514 090,00 € 664 200,00 € 58 450,00 € 508 180,00 € 1 223 300,00 € 580 810,00 € 359 500,00 € 76 400,00 € 43 260,00 € 400 000,00 € 237 380,00 € 26 090,00 € 29 930,00 € 314 840,00 € 1 049 750,00 € 195 560,00 € 271 430,00 €
2005 2 721 1 507 810,00 € 652 990,00 € 50 440,00 € 501 780,00 € 1 162 430,00 € 529 120,00 € 377 570,00 € 63 010,00 € 44 480,00 € 391 080,00 € 230 750,00 € 31 030,00 € 902 090,00 € 158 420,00 € 1 260 220,00 € 183 900,00 € 246 910,00 €
2004 2 721 1 465 510,00 € 603 080,00 € 45 150,00 € 492 380,00 € 1 200 750,00 € 508 010,00 € 374 690,00 € 63 260,00 € 51 210,00 € 351 850,00 € 219 800,00 € 30 810,00 € 300 000,00 € 178 550,00 € 576 160,00 € 185 050,00 € 248 320,00 €
2003 2 721 1 454 130,00 € 568 860,00 € 40 600,00 € 393 470,00 € 1 179 310,00 € 514 010,00 € 393 350,00 € 75 150,00 € 50 580,00 € 328 070,00 € 205 420,00 € 30 900,00 € 0,00 € 88 760,00 € 323 680,00 € 177 460,00 € 252 610,00 €
2002 2 721 1 712 220,00 € 545 110,00 € 265 160,00 € 392 450,00 € 1 488 420,00 € 514 650,00 € 335 600,00 € 78 920,00 € 37 290,00 € 315 090,00 € 198 560,00 € 30 790,00 € 243 920,00 € 185 140,00 € 484 440,00 € 231 220,00 € 309 700,00 €
2001 2 721 1 573 280,00 € 530 760,00 € 266 180,00 € 389 940,00 € 1 269 960,00 € 497 400,00 € 306 480,00 € 92 340,00 € 32 930,00 € 306 630,00 € 194 390,00 € 28 990,00 € 0,00 € 129 110,00 € 444 600,00 € 251 940,00 € 344 280,00 €
2000 2 721 1 505 400,00 € 512 580,00 € 200 650,00 € 410 250,00 € 1 207 690,00 € 479 530,00 € 292 530,00 € 79 580,00 € 30 770,00 € 295 900,00 € 186 500,00 € 29 100,00 € 304 900,00 € 84 030,00 € 288 380,00 € 274 140,00 € 353 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 679 68 773 147,00 € 4 355 993,00 € 1 057 56 021 663,00 € 1 044 42 598 680,00 € 700 23 747 429,00 €
2023 1 666 63 969 793,00 € 3 839 987,00 € 1 010 50 866 992,00 € 1 051 41 568 425,00 € 685 21 952 074,00 €
2022 1 659 61 431 008,00 € 3 675 076,00 € 1 001 48 562 330,00 € 1 071 40 009 769,00 € 689 21 200 903,00 €
2021 1 639 58 097 633,00 € 3 731 195,00 € 999 46 370 440,00 € 1 051 37 673 800,00 € 672 20 288 973,00 €
2020 1 598 54 907 752,00 € 3 536 140,00 € 934 42 940 624,00 € 1 038 36 308 561,00 € 642 19 291 856,00 €
2019 1 566 54 518 552,00 € 3 817 321,00 € 1 021 45 099 548,00 € 1 035 34 556 247,00 € 632 18 433 891,00 €
2018 1 544 56 144 547,00 € 165 291,00 € 1 031 47 586 279,00 € 1 034 34 699 995,00 € 614 17 946 378,00 €
2017 1 534 50 587 093,00 € 3 432 214,00 € 895 39 481 454,00 € 1 028 33 835 759,00 € 612 17 705 091,00 €
2016 1 537 50 923 908,00 € 3 297 808,00 € 879 39 622 070,00 € 1 026 32 884 742,00 € 589 17 308 817,00 €
2015 1 515 48 508 990,00 € 3 410 773,00 € 862 37 527 488,00 € 1 004 31 427 950,00 € 600 17 331 689,00 €
2014 1 499 47 743 652,00 € 3 556 777,00 € 900 38 586 705,00 € 988 30 741 688,00 € 607 17 001 891,00 €
2013 1 475 47 599 985,00 € 3 237 196,00 € 930 38 635 553,00 € 993 30 841 707,00 € 596 16 393 831,00 €
2012 1 444 46 145 408,00 € 3 235 086,00 € 1 013 40 577 551,00 € 974 29 811 203,00 € 588 15 500 556,00 €
2011 1 456 45 837 802,00 € 3 082 406,00 € 1 060 41 225 193,00 € 990 29 607 303,00 € 596 15 095 264,00 €
2010 1 481 43 537 533,00 € 2 452 873,00 € 1 024 38 379 253,00 € 1 032 29 736 903,00 € 577 13 954 715,00 €
2009 1 454 41 807 842,00 € 2 228 188,00 € 1 019 36 786 298,00 € 1 020 28 839 601,00 € 554 12 993 784,00 €
2008 1 453 43 099 887,00 € 2 352 865,00 € 1 007 38 236 234,00 € 1 041 29 742 318,00 € 538 12 119 339,00 €
2007 1 460 41 109 703,00 € 2 626 356,00 € 1 012 36 284 236,00 € 1 054 29 807 626,00 € 512 11 183 901,00 €
2006 1 440 40 847 047,00 € 2 698 807,00 € 987 36 108 945,00 € 1 064 29 489 513,00 € 483 10 099 293,00 €
2005 1 412 31 261 691,00 € 2 840 465,00 € 981 27 822 572,00 € 1 038 29 100 925,00 € 454 9 384 497,00 €
2004 1 415 30 075 323,00 € 2 711 101,00 € 943 26 387 669,00 € 1 051 28 899 145,00 € 422 8 484 070,00 €
2003 1 380 29 589 563,00 € 2 727 457,00 € 930 25 962 006,00 € 1 032 28 728 086,00 € 390 7 677 070,00 €
2002 1 337 27 952 180,00 € 2 441 229,00 € 895 24 523 699,00 € 996 26 829 093,00 € 385 7 430 000,00 €
2001 1 313 26 464 096,00 € 2 396 478,00 € 899 — 986 26 026 470,00 € 365 6 670 237,00 €
2000 — — 2 548 882,62 € 884 22 120 883,53 € — — — —
1999 — — 2 558 486,61 € 879 21 533 572,63 € — — — —
1998 — — 2 555 001,01 € 858 20 874 776,55 € — — — —
1997 — — 2 373 168,67 € 802 19 963 533,28 € — — — —
1996 — — 2 171 111,37 € 768 19 058 064,63 € — — — —
1995 — — 2 291 996,12 € 793 18 727 843,29 € — — — —
1994 — — 2 046 170,10 € 751 17 281 729,75 € — — — —
1993 — — 2 036 393,24 € 743 17 027 809,44 € — — — —
1992 — — 2 081 078,94 € 709 16 213 891,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 798,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 515 200 073,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 520,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 348,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 364,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David MENDES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MENDES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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