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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Carraz, conseiller municipal d'Orcier

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Orcier
Territoire
Orcier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Carraz siège au conseil municipal de Orcier en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 22/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orcier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,69 %
  • Inscrits864
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,69 % (654 votants sur 864 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 637 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ORCIER, UNE DYNAMIQUE COMMUNE Donnée non disponible 411 64,52 % —
2e AVEC VOUS POUR ORCIER Donnée non disponible 226 35,48 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ORCIER, UNE DYNAMIQUE COMMUNE 411
AVEC VOUS POUR ORCIER 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 637
Blancs 10
Nuls 7
Abstentions 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74206
Commune Orcier
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 079 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orcier

Inscrits864
Votants654
Participation75,69 %
Abstentions210
Suffrages exprimés637
Votes blancs10
Votes nuls7
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Orcier1 62374,48 %451
Orcier2 24178,84 %186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orcier

  • Population 1 089 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 024 079,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 843 246,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 032 975,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 163 626,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 024 079,40 843 246,69
2024 1 079 928,18 795 040,34
2023 1 037 096,10 789 341,45
2022 922 568,99 704 130,27
2021 879 281,95 717 573,26
2020 880 212,46 611 958,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 024 079,40 € 1 079 928,18 € 1 037 096,10 € 922 568,99 € 879 281,95 € 880 212,46 € 940,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 843 246,69 € 795 040,34 € 789 341,45 € 704 130,27 € 717 573,26 € 611 958,13 € 774,33 € (2025)
Impôts locaux 528 070,00 € 528 918,00 € 479 880,50 € 428 942,00 € 428 868,00 € 438 481,00 € 484,91 € (2025)
Frais de personnel 375 214,70 € 398 882,41 € 365 090,38 € 314 365,36 € 317 420,51 € 292 499,91 € 344,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 99 465,00 € 98 834,48 € 92 787,00 € 91 432,64 € 84 206,04 € 98 000,96 € 91,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 090 061,63 € 1 054 396,71 € 316 974,27 € 295 727,66 € 579 474,97 € 1 016 424,04 € 1 000,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 997 791,52 € 956 569,13 € 221 472,01 € 200 997,96 € 500 086,96 € 938 403,98 € 916,25 € (2025)
Épargne brute 180 832,71 € 284 887,84 € 247 754,65 € 218 438,72 € 161 708,69 € 268 254,33 € 166,05 € (2025)
Épargne nette 97 944,60 € 218 998,23 € 163 954,39 € 133 992,15 € 85 795,22 € 190 234,27 € 89,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -731 212,72 € -343 287,94 € 132 403,68 € 451 408,52 € 105 580,93 € -378 921,18 € -671,45 € (2025)
Encours de la dette 1 032 975,84 € 1 115 863,95 € 759 075,23 € 842 875,49 € 844 836,33 € 920 458,13 € 948,55 € (2025)
Annuité de la dette 103 988,40 € 78 138,83 € 98 586,90 € 102 072,68 € 94 998,09 € 95 519,95 € 95,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 728
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 974
Dotation forfaitaire 17 754
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 054

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 728,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 754,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 974,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Orcier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 033 080 856 280 1 217 360
2024 1 088 680 806 320 965 950
2023 1 043 120 800 620 230 850
2022 921 520 706 140 292 870
2021 875 850 719 820 500 090
2020 878 110 614 200 995 880
2019 870 510 714 710 187 650
2018 917 740 697 090 494 220
2017 787 620 671 640 104 790
2016 845 980 618 390 199 380
2015 788 600 544 080 30 590
2014 925 780 759 470 368 860
2013 684 030 541 690 148 540
2012 657 280 501 250 87 170
2011 604 850 529 730 431 780
2010 568 250 510 990 521 140
2009 564 770 492 680 131 150
2008 539 530 530 060 318 060
2007 506 730 446 100 318 670
2006 872 250 779 470 606 720
2005 522 160 435 630 792 380
2004 539 660 396 720 539 060
2003 560 390 434 380 231 710
2002 527 900 425 050 113 930
2001 480 410 364 440 153 480
2000 497 760 397 140 570 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 130 367 820 19 910
2024 19 660 358 220 21 900
2023 17 590 340 850 21 280
2022 19 070 313 340 20 280
2021 16 330 300 990 19 700
2020 171 350 167 780 19 360
2019 163 210 161 260 18 870
2018 152 040 150 820 18 810
2017 132 300 131 350 18 720
2016 123 270 126 000 18 360
2015 121 280 118 560 18 170
2014 112 320 113 810 17 690
2013 111 600 109 100 17 280
2012 105 030 105 960 16 400
2011 103 140 97 680 15 620
2010 95 680 92 190 15 500
2009 86 600 87 330 14 990
2008 80 440 82 500 14 510
2007 76 210 78 070 13 980
2006 68 860 73 690 13 970
2005 69 730 73 620 17 210
2004 67 290 69 790 16 810
2003 73 370 73 100 19 170
2002 71 180 69 140 18 540
2001 61 480 70 190 18 340
2000 58 880 66 840 18 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 69 360 90 460
2024 400 000 52 070 64 320
2023 0 66 750 81 540
2022 0 64 810 82 440
2021 0 62 940 82 030
2020 57 480 78 020 95 520
2019 650 000 61 890 75 590
2018 0 59 760 76 070
2017 0 57 710 76 550
2016 0 54 140 75 340
2015 0 56 850 80 450
2014 0 85 910 112 410
2013 0 113 000 144 750
2012 29 780 107 150 143 330
2011 250 000 99 950 131 020
2010 104 710 85 890 112 230
2009 0 162 370 190 230
2008 180 000 67 760 99 540
2007 80 000 69 660 98 180
2006 0 66 610 96 150
2005 40 000 65 300 96 420
2004 225 000 65 410 93 270
2003 64 620 58 500 85 800
2002 0 59 410 90 010
2001 0 288 240 322 040
2000 228 670 59 180 96 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 089 1 033 080,00 € 426 440,00 € 226 910,00 € 56 320,00 € 856 280,00 € 375 210,00 € 379 860,00 € 21 100,00 € 16 700,00 € 18 130,00 € 367 820,00 € 19 910,00 € 0,00 € 265 190,00 € 1 217 360,00 € 69 360,00 € 90 460,00 €
2024 1 086 1 088 680,00 € 420 210,00 € 283 290,00 € 60 040,00 € 806 320,00 € 398 880,00 € 324 730,00 € 12 250,00 € 9 250,00 € 19 660,00 € 358 220,00 € 21 900,00 € 400 000,00 € 306 640,00 € 965 950,00 € 52 070,00 € 64 320,00 €
2023 1 072 1 043 120,00 € 399 420,00 € 254 970,00 € 58 890,00 € 800 620,00 € 365 090,00 € 352 950,00 € 14 790,00 € 5 650,00 € 17 590,00 € 340 850,00 € 21 280,00 € 0,00 € 9 720,00 € 230 850,00 € 66 750,00 € 81 540,00 €
2022 1 048 921 520,00 € 371 000,00 € 191 480,00 € 51 710,00 € 706 140,00 € 314 370,00 € 312 290,00 € 17 630,00 € 5 450,00 € 19 070,00 € 313 340,00 € 20 280,00 € 0,00 € 263 340,00 € 292 870,00 € 64 810,00 € 82 440,00 €
2021 1 036 875 850,00 € 354 320,00 € 154 700,00 € 55 040,00 € 719 820,00 € 317 420,00 € 325 560,00 € 19 080,00 € 7 150,00 € 16 330,00 € 300 990,00 € 19 700,00 € 0,00 € 354 010,00 € 500 090,00 € 62 940,00 € 82 030,00 €
2020 998 878 110,00 € 367 600,00 € 146 300,00 € 55 060,00 € 614 200,00 € 292 500,00 € 252 330,00 € 17 500,00 € 5 600,00 € 171 350,00 € 167 780,00 € 19 360,00 € 57 480,00 € 169 400,00 € 995 880,00 € 78 020,00 € 95 520,00 €
2019 960 870 510,00 € 351 360,00 € 132 970,00 € 54 600,00 € 714 710,00 € 287 370,00 € 335 070,00 € 14 360,00 € 12 000,00 € 163 210,00 € 161 260,00 € 18 870,00 € 650 000,00 € 74 100,00 € 187 650,00 € 61 890,00 € 75 590,00 €
2018 931 917 740,00 € 331 800,00 € 135 820,00 € 57 540,00 € 697 090,00 € 305 060,00 € 296 740,00 € 16 310,00 € 10 910,00 € 152 040,00 € 150 820,00 € 18 810,00 € 0,00 € 150 380,00 € 494 220,00 € 59 760,00 € 76 070,00 €
2017 923 787 620,00 € 301 100,00 € 115 360,00 € 60 120,00 € 671 640,00 € 258 780,00 € 321 180,00 € 18 840,00 € 5 090,00 € 132 300,00 € 131 350,00 € 18 720,00 € 0,00 € 40 350,00 € 104 790,00 € 57 710,00 € 76 550,00 €
2016 891 845 980,00 € 276 560,00 € 117 650,00 € 69 940,00 € 618 390,00 € 273 920,00 € 280 000,00 € 21 200,00 € 5 590,00 € 123 270,00 € 126 000,00 € 18 360,00 € 0,00 € 27 520,00 € 199 380,00 € 54 140,00 € 75 340,00 €
2015 868 788 600,00 € 264 030,00 € 122 360,00 € 83 140,00 € 544 080,00 € 262 570,00 € 206 780,00 € 23 600,00 € 9 350,00 € 121 280,00 € 118 560,00 € 18 170,00 € 0,00 € 53 720,00 € 30 590,00 € 56 850,00 € 80 450,00 €
2014 845 925 780,00 € 250 010,00 € 93 480,00 € 95 720,00 € 759 470,00 € 199 810,00 € 240 420,00 € 26 500,00 € 12 150,00 € 112 320,00 € 113 810,00 € 17 690,00 € 0,00 € 151 730,00 € 368 860,00 € 85 910,00 € 112 410,00 €
2013 820 684 030,00 € 244 280,00 € 128 980,00 € 99 570,00 € 541 690,00 € 201 600,00 € 255 000,00 € 31 750,00 € 13 380,00 € 111 600,00 € 109 100,00 € 17 280,00 € 0,00 € 187 440,00 € 148 540,00 € 113 000,00 € 144 750,00 €
2012 811 657 280,00 € 234 040,00 € 92 300,00 € 99 120,00 € 501 250,00 € 204 290,00 € 209 420,00 € 36 180,00 € 11 330,00 € 105 030,00 € 105 960,00 € 16 400,00 € 29 780,00 € 104 330,00 € 87 170,00 € 107 150,00 € 143 330,00 €
2011 819 604 850,00 € 222 630,00 € 64 410,00 € 100 390,00 € 529 730,00 € 230 120,00 € 196 010,00 € 48 340,00 € 14 390,00 € 103 140,00 € 97 680,00 € 15 620,00 € 250 000,00 € 236 330,00 € 431 780,00 € 99 950,00 € 131 020,00 €
2010 807 568 250,00 € 313 340,00 € 47 240,00 € 121 090,00 € 510 990,00 € 226 990,00 € 191 010,00 € 42 880,00 € 11 800,00 € 95 680,00 € 92 190,00 € 15 500,00 € 104 710,00 € 321 590,00 € 521 140,00 € 85 890,00 € 112 230,00 €
2009 793 564 770,00 € 291 110,00 € 60 650,00 € 133 360,00 € 492 680,00 € 213 990,00 € 185 240,00 € 44 900,00 € 13 010,00 € 86 600,00 € 87 330,00 € 14 990,00 € 0,00 € 129 400,00 € 131 150,00 € 162 370,00 € 190 230,00 €
2008 701 539 530,00 € 272 710,00 € 69 920,00 € 124 510,00 € 530 060,00 € 220 460,00 € 219 090,00 € 34 750,00 € 9 620,00 € 80 440,00 € 82 500,00 € 14 510,00 € 180 000,00 € 139 340,00 € 318 060,00 € 67 760,00 € 99 540,00 €
2007 701 506 730,00 € 258 060,00 € 58 060,00 € 122 210,00 € 446 100,00 € 201 710,00 € 177 280,00 € 32 130,00 € 5 580,00 € 76 210,00 € 78 070,00 € 13 980,00 € 80 000,00 € 148 970,00 € 318 670,00 € 69 660,00 € 98 180,00 €
2006 701 872 250,00 € 240 950,00 € 59 800,00 € 120 140,00 € 779 470,00 € 206 990,00 € 172 570,00 € 33 800,00 € 9 380,00 € 68 860,00 € 73 690,00 € 13 970,00 € 0,00 € 514 810,00 € 606 720,00 € 66 610,00 € 96 150,00 €
2005 701 522 160,00 € 238 360,00 € 53 740,00 € 117 700,00 € 435 630,00 € 175 120,00 € 165 310,00 € 36 350,00 € 8 580,00 € 69 730,00 € 73 620,00 € 17 210,00 € 40 000,00 € 258 120,00 € 792 380,00 € 65 300,00 € 96 420,00 €
2004 701 539 660,00 € 230 230,00 € 52 570,00 € 115 720,00 € 396 720,00 € 145 980,00 € 150 140,00 € 30 180,00 € 13 810,00 € 67 290,00 € 69 790,00 € 16 810,00 € 225 000,00 € 218 240,00 € 539 060,00 € 65 410,00 € 93 270,00 €
2003 701 560 390,00 € 252 120,00 € 80 920,00 € 83 540,00 € 434 380,00 € 135 170,00 € 169 570,00 € 30 220,00 € 13 410,00 € 73 370,00 € 73 100,00 € 19 170,00 € 64 620,00 € 150 180,00 € 231 710,00 € 58 500,00 € 85 800,00 €
2002 701 527 900,00 € 234 610,00 € 72 410,00 € 83 470,00 € 425 050,00 € 123 970,00 € 160 520,00 € 34 070,00 € 13 560,00 € 71 180,00 € 69 140,00 € 18 540,00 € 0,00 € 10 060,00 € 113 930,00 € 59 410,00 € 90 010,00 €
2001 701 480 410,00 € 220 500,00 € 65 650,00 € 78 800,00 € 364 440,00 € 102 340,00 € 129 690,00 € 48 670,00 € 18 160,00 € 61 480,00 € 70 190,00 € 18 340,00 € 0,00 € 172 460,00 € 153 480,00 € 288 240,00 € 322 040,00 €
2000 701 497 760,00 € 211 620,00 € 51 650,00 € 82 650,00 € 397 140,00 € 100 790,00 € 135 160,00 € 47 700,00 € 12 520,00 € 58 880,00 € 66 840,00 € 18 150,00 € 228 670,00 € 47 020,00 € 570 530,00 € 59 180,00 € 96 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 603 25 186 258,00 € 1 386 720,00 € 330 17 816 025,00 € 436 19 822 657,00 € 186 5 491 647,00 €
2023 591 23 689 777,00 € 1 275 987,00 € 299 16 523 990,00 € 427 18 688 674,00 € 188 5 197 425,00 €
2022 587 22 835 518,00 € 1 312 088,00 € 316 16 900 041,00 € 426 17 500 063,00 € 192 4 956 718,00 €
2021 582 22 055 554,00 € 1 252 384,00 € 321 16 318 516,00 € 425 16 442 515,00 € 188 4 499 290,00 €
2020 585 20 130 609,00 € 1 089 453,00 € 315 13 920 719,00 € 441 16 002 040,00 € 177 4 306 459,00 €
2019 579 19 771 611,00 € 1 140 269,00 € 340 14 879 340,00 € 433 15 697 067,00 € 175 4 191 583,00 €
2018 542 18 792 057,00 € 1 089 300,00 € 349 14 740 368,00 € 398 15 065 672,00 € 174 4 204 173,00 €
2017 549 18 427 197,00 € 1 006 542,00 € 301 13 191 885,00 € 415 15 260 879,00 € 172 3 906 224,00 €
2016 549 18 533 035,00 € 950 809,00 € 290 12 783 009,00 € 412 15 353 065,00 € 164 3 815 300,00 €
2015 512 17 079 571,00 € 927 617,00 € 294 12 619 457,00 € 389 14 065 334,00 € 151 3 539 046,00 €
2014 477 15 747 363,00 € 945 877,00 € 275 12 178 333,00 € 353 12 356 674,00 € 151 3 424 688,00 €
2013 464 16 157 508,00 € 837 427,00 € 265 12 153 158,00 € 339 11 692 733,00 € 148 3 229 250,00 €
2012 455 19 328 936,00 € 847 907,00 € 266 15 683 324,00 € 344 11 753 680,00 € 136 2 887 233,00 €
2011 449 14 991 901,00 € 695 049,00 € 294 13 071 135,00 € 334 11 327 007,00 € 133 2 687 713,00 €
2010 453 13 599 122,00 € 566 763,00 € 272 11 045 651,00 € 348 11 057 004,00 € 122 2 300 812,00 €
2009 452 12 478 135,00 € 358 696,00 € 258 10 219 841,00 € 345 10 228 165,00 € 119 2 093 376,00 €
2008 424 12 321 147,00 € 321 530,00 € 258 10 323 712,00 € 324 9 324 087,00 € 111 2 021 904,00 €
2007 407 11 335 967,00 € 552 343,00 € 264 9 761 853,00 € 315 8 834 642,00 € 112 1 856 144,00 €
2006 402 12 227 555,00 € 755 068,00 € 244 10 411 551,00 € 310 8 204 204,00 € 112 1 837 913,00 €
2005 373 8 399 756,00 € 618 123,00 € 218 6 856 285,00 € 273 7 746 842,00 € 117 1 721 046,00 €
2004 371 8 001 160,00 € 660 938,00 € 221 6 510 241,00 € 277 7 717 798,00 € 105 1 510 558,00 €
2003 365 8 036 957,00 € 569 911,00 € 222 6 658 530,00 € 273 7 491 775,00 € 96 1 310 349,00 €
2002 381 7 314 407,00 € 478 888,00 € 216 5 853 446,00 € 277 6 762 413,00 € 102 1 377 786,00 €
2001 365 8 213 447,00 € 706 117,00 € 211 6 836 321,00 € 268 6 338 460,00 € 100 1 294 164,00 €
2000 — — 409 875,49 € 205 4 763 759,36 € — — — —
1999 — — 443 413,67 € 201 4 409 721,37 € — — — —
1998 — — 347 001,25 € 194 3 947 800,39 € — — — —
1997 — — 265 543,32 € 159 2 910 192,74 € — — — —
1996 — — 246 726,08 € 138 2 703 688,81 € — — — —
1995 — — 301 184,99 € 149 2 848 265,36 € — — — —
1994 — — 326 270,93 € 144 2 824 980,60 € — — — —
1993 — — 287 256,48 € 135 2 622 754,69 € — — — —
1992 — — 340 865,03 € 136 2 661 518,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CARRAZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CARRAZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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