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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Deville, conseiller municipal d'Orgedeuil

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Orgedeuil
Territoire
Orgedeuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Deville siège au conseil municipal de Orgedeuil en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 01/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orgedeuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,86 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,86 % (117 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Orgedeuil Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Orgedeuil 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 2
Nuls 12
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16250
Commune Orgedeuil
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 207 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orgedeuil

Inscrits175
Votants117
Participation66,86 %
Abstentions58
Suffrages exprimés103
Votes blancs2
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Orgedeuil1 17566,86 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orgedeuil

  • Population 211 habitants
  • Recettes de fonctionnement 181 113,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 196 635,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 16 374,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 181 113,77 196 635,87
2024 157 304,49 144 193,13
2023 151 761,29 120 533,76
2022 149 866,54 130 202,75
2021 143 657,77 99 140,22
2020 141 561,56 107 970,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 181 113,77 € 157 304,49 € 151 761,29 € 149 866,54 € 143 657,77 € 141 561,56 € 858,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 196 635,87 € 144 193,13 € 120 533,76 € 130 202,75 € 99 140,22 € 107 970,91 € 931,92 € (2025)
Impôts locaux 54 385,25 € 53 819,25 € 52 918,25 € 49 279,25 € 47 276,25 € 41 324,25 € 257,75 € (2025)
Frais de personnel 88 942,62 € 44 106,73 € 49 669,50 € 50 606,30 € 41 454,34 € 57 843,04 € 421,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 187,49 € 0,00 € 335,52 € 623,12 € 752,37 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 30 108,96 € 42 185,78 € 77 073,46 € 43 420,95 € 13 135,33 € 23 315,51 € 142,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 196,66 € 21 443,56 € 57 223,69 € 30 062,32 € 0,00 € 2 278,80 € 43,59 € (2025)
Épargne brute -15 522,10 € 13 111,36 € 31 227,53 € 19 663,79 € 44 517,55 € 33 590,65 € -73,56 € (2025)
Épargne nette -36 434,40 € -7 630,86 € 11 377,76 € 6 305,16 € 31 382,22 € 12 553,94 € -172,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 108,66 € 30 571,66 € -25 996,16 € 15 920,02 € 47 169,69 € 36 020,45 € -90,56 € (2025)
Encours de la dette 16 374,34 € 36 959,64 € 57 351,76 € 77 201,53 € 70 560,16 € 83 695,49 € 77,60 € (2025)
Annuité de la dette 22 234,22 € 22 732,43 € 21 933,15 € 14 533,38 € 14 533,38 € 22 907,19 € 105,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 491
Dotation forfaitaire 39 261
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 045

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 491,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 261,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 045,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Orgedeuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 181 110 196 640 9 200
2024 157 300 144 190 21 440
2023 154 170 120 530 57 220
2022 151 070 131 410 30 060
2021 144 650 100 300 0
2020 141 560 110 220 2 280
2019 139 520 132 310 16 170
2018 136 530 119 770 28 700
2017 156 830 119 570 28 080
2016 178 600 149 370 101 280
2015 149 960 111 130 26 690
2014 143 830 108 270 54 690
2013 162 220 123 100 80 110
2012 157 950 106 800 31 710
2011 143 040 106 340 28 470
2010 135 830 101 220 33 430
2009 137 630 106 730 46 720
2008 137 470 101 580 26 930
2007 150 140 113 410 82 930
2006 139 960 97 710 7 630
2005 136 750 117 800 323 860
2004 122 210 94 750 164 520
2003 110 730 85 720 63 280
2002 120 980 92 350 42 900
2001 121 420 81 640 43 290
2000 117 310 80 940 10 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 680 58 580 9 500
2024 2 240 56 620 10 650
2023 2 630 55 070 10 240
2022 2 080 50 530 9 510
2021 1 800 48 050 9 190
2020 14 320 13 300 9 190
2019 13 560 13 090 9 060
2018 13 560 12 450 8 870
2017 12 690 11 480 8 770
2016 22 490 11 290 8 720
2015 22 640 11 370 8 620
2014 20 610 10 550 8 540
2013 20 960 10 550 8 460
2012 19 490 10 000 8 320
2011 18 400 9 710 8 170
2010 9 840 9 250 7 640
2009 9 910 9 240 7 550
2008 9 010 8 670 7 450
2007 8 490 8 080 7 340
2006 8 120 7 730 7 230
2005 7 000 7 340 8 870
2004 6 240 7 040 8 680
2003 6 320 6 550 8 530
2002 6 220 6 800 8 400
2001 5 800 6 470 8 290
2000 5 470 6 170 8 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 910 22 230
2024 0 20 130 22 120
2023 0 19 850 21 930
2022 20 000 13 360 14 530
2021 0 13 140 14 530
2020 0 20 610 22 480
2019 0 20 340 22 480
2018 0 20 090 22 480
2017 0 19 830 22 480
2016 38 840 19 590 22 410
2015 0 11 450 14 870
2014 0 11 020 15 090
2013 0 10 010 16 090
2012 0 12 060 18 530
2011 0 14 280 20 410
2010 0 14 130 19 820
2009 0 9 180 21 070
2008 0 20 670 31 280
2007 0 20 300 31 160
2006 0 21 080 30 730
2005 30 000 11 420 21 260
2004 240 000 6 350 8 700
2003 0 5 850 8 700
2002 0 5 400 8 700
2001 0 4 970 8 700
2000 0 4 590 8 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 211 181 110,00 € 42 030,00 € 10 610,00 € 54 160,00 € 196 640,00 € 88 940,00 € 84 120,00 € 1 320,00 € 1 560,00 € 2 680,00 € 58 580,00 € 9 500,00 € 0,00 € 2 330,00 € 9 200,00 € 20 910,00 € 22 230,00 €
2024 214 157 300,00 € 41 330,00 € 11 920,00 € 52 930,00 € 144 190,00 € 44 110,00 € 74 480,00 € 1 990,00 € 4 170,00 € 2 240,00 € 56 620,00 € 10 650,00 € 0,00 € 33 970,00 € 21 440,00 € 20 130,00 € 22 120,00 €
2023 218 154 170,00 € 39 870,00 € 15 570,00 € 52 790,00 € 120 530,00 € 49 670,00 € 46 350,00 € 2 080,00 € 2 240,00 € 2 630,00 € 55 070,00 € 10 240,00 € 0,00 € 0,00 € 57 220,00 € 19 850,00 € 21 930,00 €
2022 222 151 070,00 € 35 570,00 € 14 550,00 € 52 350,00 € 131 410,00 € 50 610,00 € 56 400,00 € 1 170,00 € 2 360,00 € 2 080,00 € 50 530,00 € 9 510,00 € 20 000,00 € 24 740,00 € 30 060,00 € 13 360,00 € 14 530,00 €
2021 227 144 650,00 € 33 340,00 € 11 110,00 € 53 230,00 € 100 300,00 € 41 450,00 € 35 230,00 € 1 400,00 € 1 510,00 € 1 800,00 € 48 050,00 € 9 190,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 13 140,00 € 14 530,00 €
2020 230 141 560,00 € 27 270,00 € 11 070,00 € 54 060,00 € 110 220,00 € 57 840,00 € 27 600,00 € 1 870,00 € 1 610,00 € 14 320,00 € 13 300,00 € 9 190,00 € 0,00 € 0,00 € 2 280,00 € 20 610,00 € 22 480,00 €
2019 229 139 520,00 € 26 370,00 € 10 450,00 € 59 310,00 € 132 310,00 € 59 030,00 € 48 960,00 € 2 130,00 € 2 090,00 € 13 560,00 € 13 090,00 € 9 060,00 € 0,00 € 12 000,00 € 16 170,00 € 20 340,00 € 22 480,00 €
2018 228 136 530,00 € 25 350,00 € 9 940,00 € 55 320,00 € 119 770,00 € 60 600,00 € 29 330,00 € 2 390,00 € 3 040,00 € 13 560,00 € 12 450,00 € 8 870,00 € 0,00 € 0,00 € 28 700,00 € 20 090,00 € 22 480,00 €
2017 228 156 830,00 € 23 930,00 € 4 330,00 € 65 580,00 € 119 570,00 € 60 770,00 € 32 470,00 € 2 640,00 € 1 990,00 € 12 690,00 € 11 480,00 € 8 770,00 € 0,00 € 7 380,00 € 28 080,00 € 19 830,00 € 22 480,00 €
2016 229 178 600,00 € 33 890,00 € 3 380,00 € 64 010,00 € 149 370,00 € 57 750,00 € 33 000,00 € 2 830,00 € 2 080,00 € 22 490,00 € 11 290,00 € 8 720,00 € 38 840,00 € 19 190,00 € 101 280,00 € 19 590,00 € 22 410,00 €
2015 231 149 960,00 € 34 010,00 € 2 260,00 € 65 640,00 € 111 130,00 € 56 720,00 € 28 140,00 € 3 420,00 € 2 100,00 € 22 640,00 € 11 370,00 € 8 620,00 € 0,00 € 6 620,00 € 26 690,00 € 11 450,00 € 14 870,00 €
2014 230 143 830,00 € 30 890,00 € 1 690,00 € 64 750,00 € 108 270,00 € 53 710,00 € 30 450,00 € 4 070,00 € 1 980,00 € 20 610,00 € 10 550,00 € 8 540,00 € 0,00 € 23 190,00 € 54 690,00 € 11 020,00 € 15 090,00 €
2013 233 162 220,00 € 31 450,00 € 7 350,00 € 65 350,00 € 123 100,00 € 50 700,00 € 29 980,00 € 6 080,00 € 1 920,00 € 20 960,00 € 10 550,00 € 8 460,00 € 0,00 € 7 730,00 € 80 110,00 € 10 010,00 € 16 090,00 €
2012 229 157 950,00 € 29 280,00 € 8 370,00 € 61 000,00 € 106 800,00 € 49 140,00 € 24 550,00 € 6 480,00 € 2 020,00 € 19 490,00 € 10 000,00 € 8 320,00 € 0,00 € 2 850,00 € 31 710,00 € 12 060,00 € 18 530,00 €
2011 225 143 040,00 € 27 260,00 € 6 580,00 € 61 060,00 € 106 340,00 € 47 600,00 € 32 640,00 € 6 130,00 € 1 660,00 € 18 400,00 € 9 710,00 € 8 170,00 € 0,00 € 3 820,00 € 28 470,00 € 14 280,00 € 20 410,00 €
2010 222 135 830,00 € 27 560,00 € 0,00 € 60 010,00 € 101 220,00 € 48 480,00 € 26 300,00 € 5 690,00 € 1 820,00 € 9 840,00 € 9 250,00 € 7 640,00 € 0,00 € 9 970,00 € 33 430,00 € 14 130,00 € 19 820,00 €
2009 220 137 630,00 € 27 360,00 € 0,00 € 59 110,00 € 106 730,00 € 46 080,00 € 23 120,00 € 11 890,00 € 1 730,00 € 9 910,00 € 9 240,00 € 7 550,00 € 0,00 € 7 830,00 € 46 720,00 € 9 180,00 € 21 070,00 €
2008 212 137 470,00 € 25 860,00 € 0,00 € 58 450,00 € 101 580,00 € 44 450,00 € 26 910,00 € 10 610,00 € 1 630,00 € 9 010,00 € 8 670,00 € 7 450,00 € 0,00 € 0,00 € 26 930,00 € 20 670,00 € 31 280,00 €
2007 212 150 140,00 € 24 660,00 € 0,00 € 57 730,00 € 113 410,00 € 50 480,00 € 27 820,00 € 10 860,00 € 1 560,00 € 8 490,00 € 8 080,00 € 7 340,00 € 0,00 € 11 730,00 € 82 930,00 € 20 300,00 € 31 160,00 €
2006 212 139 960,00 € 23 830,00 € 0,00 € 57 320,00 € 97 710,00 € 43 190,00 € 21 300,00 € 9 660,00 € 1 540,00 € 8 120,00 € 7 730,00 € 7 230,00 € 0,00 € 38 470,00 € 7 630,00 € 21 080,00 € 30 730,00 €
2005 212 136 750,00 € 24 130,00 € 0,00 € 58 250,00 € 117 800,00 € 48 320,00 € 22 990,00 € 9 840,00 € 11 920,00 € 7 000,00 € 7 340,00 € 8 870,00 € 30 000,00 € 70 870,00 € 323 860,00 € 11 420,00 € 21 260,00 €
2004 212 122 210,00 € 22 590,00 € 5 160,00 € 50 120,00 € 94 750,00 € 48 610,00 € 22 210,00 € 2 350,00 € 3 120,00 € 6 240,00 € 7 040,00 € 8 680,00 € 240 000,00 € 6 410,00 € 164 520,00 € 6 350,00 € 8 700,00 €
2003 212 110 730,00 € 22 240,00 € 8 270,00 € 45 420,00 € 85 720,00 € 38 490,00 € 19 280,00 € 2 850,00 € 1 660,00 € 6 320,00 € 6 550,00 € 8 530,00 € 0,00 € 5 920,00 € 63 280,00 € 5 850,00 € 8 700,00 €
2002 212 120 980,00 € 21 800,00 € 12 840,00 € 48 930,00 € 92 350,00 € 35 970,00 € 24 980,00 € 3 310,00 € 1 340,00 € 6 220,00 € 6 800,00 € 8 400,00 € 0,00 € 11 730,00 € 42 900,00 € 5 400,00 € 8 700,00 €
2001 212 121 420,00 € 21 510,00 € 10 070,00 € 52 030,00 € 81 640,00 € 31 340,00 € 20 700,00 € 3 730,00 € 1 370,00 € 5 800,00 € 6 470,00 € 8 290,00 € 0,00 € 2 040,00 € 43 290,00 € 4 970,00 € 8 700,00 €
2000 212 117 310,00 € 20 790,00 € 9 010,00 € 48 610,00 € 80 940,00 € 34 110,00 € 19 140,00 € 4 120,00 € 1 180,00 € 5 470,00 € 6 170,00 € 8 190,00 € 0,00 € 2 410,00 € 10 420,00 € 4 590,00 € 8 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 138 3 619 535,00 € 96 619,00 € 46 1 844 800,00 € 82 2 268 711,00 € 69 1 663 963,00 €
2023 136 3 304 312,00 € 69 127,00 € 43 1 628 019,00 € 74 2 200 871,00 € 70 1 435 438,00 €
2022 141 3 261 277,00 € 81 913,00 € 46 1 587 172,00 € 76 2 092 031,00 € 72 1 469 166,00 €
2021 141 3 087 286,00 € 79 293,00 € 51 1 646 238,00 € 72 1 881 852,00 € 75 1 562 697,00 €
2020 149 3 329 480,00 € 85 531,00 € 42 1 678 611,00 € 79 1 978 383,00 € 76 1 463 434,00 €
2019 143 3 076 449,00 € 76 949,00 € 62 1 976 120,00 € 75 1 819 259,00 € 71 1 349 730,00 €
2018 137 2 702 571,00 € -12 024,00 € 56 1 530 851,00 € 68 1 748 309,00 € 72 1 290 039,00 €
2017 139 2 557 680,00 € 47 626,00 € 33 1 011 052,00 € 69 1 666 788,00 € 68 1 240 545,00 €
2016 135 2 717 926,00 € 91 771,00 € 32 1 268 570,00 € 65 1 514 472,00 € 69 1 314 241,00 €
2015 133 2 420 260,00 € 50 388,00 € 29 947 952,00 € 64 1 487 008,00 € 65 1 276 762,00 €
2014 128 2 322 974,00 € 43 739,00 € 31 981 617,00 € 59 1 438 543,00 € 66 1 202 821,00 €
2013 130 2 266 435,00 € 46 111,00 € 33 1 004 573,00 € 60 1 398 083,00 € 65 1 199 729,00 €
2012 126 2 242 533,00 € 56 607,00 € 54 1 471 926,00 € 57 1 377 939,00 € 61 1 129 922,00 €
2011 124 2 188 661,00 € 36 666,00 € 54 1 422 919,00 € 55 1 382 403,00 € 64 1 105 468,00 €
2010 126 2 117 462,00 € 23 175,00 € 52 1 368 684,00 € 58 1 425 641,00 € 61 1 028 167,00 €
2009 120 2 060 068,00 € 28 391,00 € 54 1 408 780,00 € 57 1 426 105,00 € 63 968 407,00 €
2008 122 1 940 668,00 € -2 166,00 € 45 1 134 278,00 € 58 1 152 834,00 € 69 1 028 903,00 €
2007 123 1 891 598,00 € 10 023,00 € 52 1 218 248,00 € 54 1 085 615,00 € 68 1 014 485,00 €
2006 122 1 835 013,00 € 8 173,00 € 45 1 104 386,00 € 53 1 109 815,00 € 68 944 630,00 €
2005 115 1 555 271,00 € 67 560,00 € 42 1 009 873,00 € 52 1 059 330,00 € 63 889 472,00 €
2004 112 1 294 773,00 € 29 067,00 € 44 794 195,00 € 51 978 056,00 € 61 838 835,00 €
2003 111 1 298 000,00 € 39 757,00 € 37 760 834,00 € 53 978 745,00 € 58 792 105,00 €
2002 113 1 300 146,00 € 32 055,00 € 42 780 845,00 € 57 1 040 728,00 € 57 763 968,00 €
2001 117 1 171 347,00 € 23 493,00 € 39 658 171,00 € 56 876 229,00 € 58 745 137,00 €
2000 — — 31 346,57 € 43 673 453,44 € — — — —
1999 — — 57 233,93 € 45 745 207,84 € — — — —
1998 — — 57 789,31 € 48 758 890,90 € — — — —
1997 — — 53 467,68 € 44 677 225,95 € — — — —
1996 — — 82 471,56 € 41 743 640,21 € — — — —
1995 — — 65 649,58 € 35 575 345,79 € — — — —
1994 — — 66 983,20 € 34 556 860,43 € — — — —
1993 — — 67 053,79 € 39 584 170,15 € — — — —
1992 — — 60 723,80 € 37 538 844,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 782 115,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric DEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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