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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Grenier, conseiller municipal d'Ornex

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ornex
Territoire
Ornex
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Grenier siège au conseil municipal de Ornex en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 11/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ornex. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues796
  • Part des suffrages exprimés68,62 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent432 voixVivre Ornex, vivre ensemble
  • Participation47,04 %
  • Inscrits2 519
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 796 voix, soit 68,62 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Vivre Ornex, vivre ensemble, principal concurrent : 432 voix (37,24 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,04 % (1 185 votants sur 2 519 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'aime ORNEX Divers centre 796 68,62 % Élu (fiche affichée)
2e Vivre Ornex, vivre ensemble Liste Divers 364 31,38 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'aime ORNEX 796
Vivre Ornex, vivre ensemble 364

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 160
Blancs 14
Nuls 11
Abstentions 1 334

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 68,62 % 45,71 % +22,91 points
Liste Divers 31,38 % — —
Liste divers droite — 54,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01281
Commune Ornex
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 5 082 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ornex

Inscrits2 519
Votants1 185
Participation47,04 %
Abstentions1 334
Suffrages exprimés1 160
Votes blancs14
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ornex1 1 21045,46 %541 38370,80 %+2,18 pt
Ornex2 1 30948,51 %619 41366,72 %-1,90 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ornex

  • Population 5 007 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 445 767,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 398 803,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 132 823,80 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 445 767,55 6 398 803,31
2024 6 293 268,97 4 869 908,32
2023 7 294 768,86 4 345 065,99
2022 5 161 502,39 3 973 919,54
2021 4 490 618,93 3 448 471,22
2020 3 977 225,29 3 125 082,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 445 767,55 € 6 293 268,97 € 7 294 768,86 € 5 161 502,39 € 4 490 618,93 € 3 977 225,29 € 1 487,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 398 803,31 € 4 869 908,32 € 4 345 065,99 € 3 973 919,54 € 3 448 471,22 € 3 125 082,11 € 1 277,97 € (2025)
Impôts locaux 2 697 587,00 € 2 578 409,00 € 2 398 637,00 € 2 106 277,48 € 1 952 279,90 € 1 572 966,25 € 538,76 € (2025)
Frais de personnel 2 999 914,98 € 2 755 064,39 € 2 308 286,96 € 2 204 927,44 € 1 958 867,28 € 1 758 379,85 € 599,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 312 791,61 € 2 038 191,82 € 3 661 881,61 € 1 583 280,35 € 1 599 052,81 € 1 464 851,43 € 461,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 679 839,31 € 3 856 847,17 € 3 233 364,15 € 4 276 115,45 € 2 552 994,86 € 2 481 416,17 € 734,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 640 604,89 € 3 109 185,69 € 2 684 601,59 € 3 733 108,76 € 1 588 189,99 € 1 989 238,42 € 527,38 € (2025)
Épargne brute 1 046 964,24 € 1 423 360,65 € 2 949 702,87 € 1 187 582,85 € 1 042 147,71 € 852 143,18 € 209,10 € (2025)
Épargne nette 290 145,99 € 677 026,39 € 2 400 940,31 € 690 523,70 € 608 010,24 € 439 728,55 € 57,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -304 967,37 € 1 695 723,93 € 1 560 366,74 € -1 029 841,05 € 227 571,00 € -108 638,90 € -60,91 € (2025)
Encours de la dette 8 132 823,80 € 5 403 833,33 € 6 149 897,59 € 6 697 640,15 € 5 794 369,30 € 4 428 066,77 € 1 624,29 € (2025)
Annuité de la dette 913 077,50 € 922 393,46 € 675 814,31 € 622 720,35 € 548 078,56 € 537 980,83 € 182,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 335
Dotation forfaitaire 212 210
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 125

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 310 335,00 € 2026
Dotation forfaitaire 212 210,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 125,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ornex

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 463 870 6 768 390 2 651 220
2024 6 302 900 5 215 470 3 354 940
2023 7 301 190 4 716 120 2 759 130
2022 5 187 350 4 359 710 3 770 120
2021 4 529 640 3 809 700 1 723 420
2020 3 995 650 3 383 580 2 006 110
2019 4 035 010 3 454 670 2 339 950
2018 3 874 710 3 636 420 1 192 070
2017 3 753 650 3 212 680 1 353 280
2016 3 860 880 2 943 290 1 519 340
2015 3 863 120 3 006 310 939 370
2014 3 625 520 2 719 540 5 531 340
2013 3 644 270 2 437 700 2 090 240
2012 3 204 890 2 190 250 2 039 090
2011 2 985 110 1 944 480 2 037 000
2010 2 580 700 1 905 290 1 448 970
2009 2 353 070 1 770 140 1 807 040
2008 2 117 250 1 428 760 1 376 870
2007 2 094 600 1 464 520 592 020
2006 2 092 830 1 438 690 659 440
2005 1 915 160 1 261 550 1 371 110
2004 1 779 300 1 221 140 962 570
2003 1 901 810 1 306 370 312 100
2002 1 507 200 955 170 1 104 750
2001 1 535 790 1 046 890 554 940
2000 1 350 980 1 083 140 261 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 227 970 2 370 990 19 720
2024 261 810 2 257 770 20 750
2023 255 170 2 137 590 18 610
2022 163 460 1 975 460 15 150
2021 154 340 1 846 320 14 770
2020 1 270 380 617 350 15 870
2019 1 208 480 598 900 17 760
2018 1 164 800 577 280 17 670
2017 1 087 390 552 540 14 230
2016 1 036 210 527 020 14 440
2015 990 690 514 270 14 140
2014 962 630 498 770 13 600
2013 999 550 491 760 12 950
2012 975 840 480 820 12 220
2011 944 720 455 260 12 850
2010 485 610 426 160 13 380
2009 455 790 401 610 13 660
2008 412 110 372 140 15 410
2007 378 760 345 430 15 840
2006 375 890 336 480 12 840
2005 355 930 318 000 12 910
2004 344 640 296 530 13 170
2003 333 060 280 840 16 540
2002 295 490 252 970 14 230
2001 263 100 230 770 14 180
2000 226 550 203 410 15 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 756 700 912 960
2024 0 746 090 922 150
2023 0 548 610 675 660
2022 1 400 000 496 940 622 600
2021 1 800 000 432 930 546 870
2020 425 000 411 680 537 250
2019 672 060 378 110 511 500
2018 0 383 950 531 490
2017 100 000 375 790 537 670
2016 0 365 390 539 050
2015 0 355 760 542 130
2014 1 500 000 320 960 538 650
2013 2 000 000 149 060 260 730
2012 790 000 105 200 180 060
2011 900 000 74 430 111 020
2010 0 71 630 110 540
2009 0 68 930 111 710
2008 0 66 340 113 680
2007 0 73 260 114 730
2006 380 000 147 820 190 830
2005 0 115 800 159 980
2004 600 000 126 670 162 700
2003 400 000 113 820 155 220
2002 0 94 500 131 510
2001 0 91 330 136 710
2000 0 91 920 144 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 007 7 463 870,00 € 2 658 200,00 € 880 090,00 € 305 090,00 € 6 768 390,00 € 2 999 910,00 € 1 285 060,00 € 156 260,00 € 183 910,00 € 227 970,00 € 2 370 990,00 € 19 720,00 € 0,00 € 1 311 580,00 € 2 651 220,00 € 756 700,00 € 912 960,00 €
2024 4 870 6 302 900,00 € 2 543 030,00 € 205 270,00 € 292 140,00 € 5 215 470,00 € 2 755 060,00 € 1 313 160,00 € 176 060,00 € 196 600,00 € 261 810,00 € 2 257 770,00 € 20 750,00 € 0,00 € 3 123 420,00 € 3 354 940,00 € 746 090,00 € 922 150,00 €
2023 4 766 7 301 190,00 € 2 361 500,00 € 222 780,00 € 273 950,00 € 4 716 120,00 € 2 308 290,00 € 1 133 410,00 € 127 050,00 € 152 830,00 € 255 170,00 € 2 137 590,00 € 18 610,00 € 0,00 € 919 140,00 € 2 759 130,00 € 548 610,00 € 675 660,00 €
2022 4 653 5 187 350,00 € 2 073 660,00 € 513 740,00 € 252 900,00 € 4 359 710,00 € 2 204 930,00 € 762 340,00 € 125 660,00 € 138 630,00 € 163 460,00 € 1 975 460,00 € 15 150,00 € 1 400 000,00 € 946 390,00 € 3 770 120,00 € 496 940,00 € 622 600,00 €
2021 4 586 4 529 640,00 € 1 923 010,00 € 97 170,00 € 254 930,00 € 3 809 700,00 € 1 958 870,00 € 689 920,00 € 113 940,00 € 55 370,00 € 154 340,00 € 1 846 320,00 € 14 770,00 € 1 800 000,00 € 347 700,00 € 1 723 420,00 € 432 930,00 € 546 870,00 €
2020 4 575 3 995 650,00 € 1 555 590,00 € 145 730,00 € 244 490,00 € 3 383 580,00 € 1 758 380,00 € 610 650,00 € 125 570,00 € 48 940,00 € 1 270 380,00 € 617 350,00 € 15 870,00 € 425 000,00 € 580 170,00 € 2 006 110,00 € 411 680,00 € 537 250,00 €
2019 4 564 4 035 010,00 € 1 469 420,00 € 67 920,00 € 267 950,00 € 3 454 670,00 € 1 715 600,00 € 732 860,00 € 133 390,00 € 29 950,00 € 1 208 480,00 € 598 900,00 € 17 760,00 € 672 060,00 € 419 930,00 € 2 339 950,00 € 378 110,00 € 511 500,00 €
2018 4 512 3 874 710,00 € 1 433 810,00 € 36 420,00 € 273 920,00 € 3 636 420,00 € 1 723 470,00 € 768 630,00 € 147 540,00 € 48 910,00 € 1 164 800,00 € 577 280,00 € 17 670,00 € 0,00 € 342 560,00 € 1 192 070,00 € 383 950,00 € 531 490,00 €
2017 4 422 3 753 650,00 € 1 320 640,00 € 56 410,00 € 271 960,00 € 3 212 680,00 € 1 532 800,00 € 688 120,00 € 161 880,00 € 50 240,00 € 1 087 390,00 € 552 540,00 € 14 230,00 € 100 000,00 € 84 970,00 € 1 353 280,00 € 375 790,00 € 537 670,00 €
2016 4 394 3 860 880,00 € 1 407 830,00 € 174 420,00 € 329 150,00 € 2 943 290,00 € 1 390 990,00 € 613 660,00 € 173 650,00 € 46 640,00 € 1 036 210,00 € 527 020,00 € 14 440,00 € 0,00 € 371 460,00 € 1 519 340,00 € 365 390,00 € 539 050,00 €
2015 4 138 3 863 120,00 € 1 323 900,00 € 75 280,00 € 379 460,00 € 3 006 310,00 € 1 373 900,00 € 685 950,00 € 186 370,00 € 47 850,00 € 990 690,00 € 514 270,00 € 14 140,00 € 0,00 € 128 420,00 € 939 370,00 € 355 760,00 € 542 130,00 €
2014 3 883 3 625 520,00 € 1 285 000,00 € 71 770,00 € 432 510,00 € 2 719 540,00 € 1 256 850,00 € 706 750,00 € 217 690,00 € 47 440,00 € 962 630,00 € 498 770,00 € 13 600,00 € 1 500 000,00 € 152 830,00 € 5 531 340,00 € 320 960,00 € 538 650,00 €
2013 3 656 3 644 270,00 € 1 328 450,00 € 295 970,00 € 434 290,00 € 2 437 700,00 € 1 141 980,00 € 679 950,00 € 111 670,00 € 45 790,00 € 999 550,00 € 491 760,00 € 12 950,00 € 2 000 000,00 € 265 790,00 € 2 090 240,00 € 149 060,00 € 260 730,00 €
2012 3 463 3 204 890,00 € 1 259 460,00 € 101 900,00 € 416 520,00 € 2 190 250,00 € 995 000,00 € 690 560,00 € 75 650,00 € 39 800,00 € 975 840,00 € 480 820,00 € 12 220,00 € 790 000,00 € 66 160,00 € 2 039 090,00 € 105 200,00 € 180 060,00 €
2011 3 278 2 985 110,00 € 1 195 080,00 € 102 580,00 € 400 160,00 € 1 944 480,00 € 880 010,00 € 632 430,00 € 36 580,00 € 37 320,00 € 944 720,00 € 455 260,00 € 12 850,00 € 900 000,00 € 513 830,00 € 2 037 000,00 € 74 430,00 € 111 020,00 €
2010 3 222 2 580 700,00 € 1 069 500,00 € 87 660,00 € 408 950,00 € 1 905 290,00 € 822 010,00 € 598 370,00 € 38 910,00 € 38 590,00 € 485 610,00 € 426 160,00 € 13 380,00 € 0,00 € 123 690,00 € 1 448 970,00 € 71 630,00 € 110 540,00 €
2009 3 168 2 353 070,00 € 1 016 860,00 € 88 670,00 € 401 050,00 € 1 770 140,00 € 739 370,00 € 530 900,00 € 42 780,00 € 63 930,00 € 455 790,00 € 401 610,00 € 13 660,00 € 0,00 € 112 530,00 € 1 807 040,00 € 68 930,00 € 111 710,00 €
2008 3 180 2 117 250,00 € 920 110,00 € 92 320,00 € 398 960,00 € 1 428 760,00 € 627 170,00 € 373 720,00 € 47 340,00 € 52 560,00 € 412 110,00 € 372 140,00 € 15 410,00 € 0,00 € 181 040,00 € 1 376 870,00 € 66 340,00 € 113 680,00 €
2007 3 180 2 094 600,00 € 870 990,00 € 54 550,00 € 424 250,00 € 1 464 520,00 € 628 830,00 € 384 980,00 € 41 470,00 € 46 180,00 € 378 760,00 € 345 430,00 € 15 840,00 € 0,00 € 306 200,00 € 592 020,00 € 73 260,00 € 114 730,00 €
2006 3 180 2 092 830,00 € 854 690,00 € 76 360,00 € 384 780,00 € 1 438 690,00 € 595 020,00 € 410 260,00 € 43 010,00 € 46 390,00 € 375 890,00 € 336 480,00 € 12 840,00 € 380 000,00 € 42 880,00 € 659 440,00 € 147 820,00 € 190 830,00 €
2005 3 127 1 915 160,00 € 793 750,00 € 54 080,00 € 395 690,00 € 1 261 550,00 € 528 360,00 € 374 950,00 € 44 190,00 € 49 970,00 € 355 930,00 € 318 000,00 € 12 910,00 € 0,00 € 800,00 € 1 371 110,00 € 115 800,00 € 159 980,00 €
2004 3 127 1 779 300,00 € 763 010,00 € 67 960,00 € 371 040,00 € 1 221 140,00 € 447 770,00 € 309 300,00 € 36 030,00 € 149 750,00 € 344 640,00 € 296 530,00 € 13 170,00 € 600 000,00 € 4 920,00 € 962 570,00 € 126 670,00 € 162 700,00 €
2003 3 127 1 901 810,00 € 724 450,00 € 64 480,00 € 303 470,00 € 1 306 370,00 € 424 210,00 € 362 250,00 € 41 410,00 € 48 290,00 € 333 060,00 € 280 840,00 € 16 540,00 € 400 000,00 € 219 230,00 € 312 100,00 € 113 820,00 € 155 220,00 €
2002 2 730 1 507 200,00 € 639 790,00 € 62 200,00 € 301 250,00 € 955 170,00 € 383 320,00 € 268 260,00 € 37 010,00 € 45 540,00 € 295 490,00 € 252 970,00 € 14 230,00 € 0,00 € 6 150,00 € 1 104 750,00 € 94 500,00 € 131 510,00 €
2001 2 730 1 535 790,00 € 575 570,00 € 58 340,00 € 284 040,00 € 1 046 890,00 € 377 910,00 € 310 480,00 € 45 380,00 € 43 680,00 € 263 100,00 € 230 770,00 € 14 180,00 € 0,00 € 0,00 € 554 940,00 € 91 330,00 € 136 710,00 €
2000 2 730 1 350 980,00 € 506 410,00 € 47 170,00 € 271 500,00 € 1 083 140,00 € 325 270,00 € 419 020,00 € 52 640,00 € 48 280,00 € 226 550,00 € 203 410,00 € 15 280,00 € 0,00 € 26 470,00 € 261 260,00 € 91 920,00 € 144 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 795 166 929 462,00 € 9 541 352,00 € 1 298 105 860 109,00 € 1 997 148 143 853,00 € 523 25 737 300,00 €
2023 2 613 146 230 394,00 € 8 148 731,00 € 1 159 86 479 137,00 € 1 877 137 281 205,00 € 514 23 998 879,00 €
2022 2 512 134 403 309,00 € 7 395 212,00 € 1 111 80 961 772,00 € 1 794 124 127 326,00 € 476 21 996 149,00 €
2021 2 388 123 618 365,00 € 7 263 739,00 € 1 031 74 742 797,00 € 1 675 108 313 410,00 € 469 19 839 616,00 €
2020 2 282 110 191 163,00 € 6 467 336,00 € 991 67 214 335,00 € 1 593 101 287 279,00 € 454 18 791 752,00 €
2019 2 217 110 139 996,00 € 6 323 365,00 € 1 099 73 648 282,00 € 1 513 97 233 510,00 € 461 18 817 581,00 €
2018 2 050 102 036 948,00 € 6 062 291,00 € 1 079 68 583 310,00 € 1 420 92 347 719,00 € 452 17 608 476,00 €
2017 2 002 96 160 750,00 € 5 980 702,00 € 839 57 249 752,00 € 1 348 85 357 905,00 € 447 17 557 590,00 €
2016 1 942 96 974 088,00 € 6 041 450,00 € 799 56 607 960,00 € 1 308 87 528 097,00 € 431 17 102 248,00 €
2015 1 942 93 040 781,00 € 5 931 644,00 € 874 58 064 916,00 € 1 336 82 725 797,00 € 432 16 266 548,00 €
2014 1 826 85 451 069,00 € 4 954 562,00 € 839 55 724 142,00 € 1 237 74 748 463,00 € 421 15 148 256,00 €
2013 1 860 86 807 782,00 € 5 296 666,00 € 906 59 436 997,00 € 1 255 76 843 097,00 € 410 14 940 474,00 €
2012 1 811 89 133 848,00 € 5 344 877,00 € 874 56 545 868,00 € 1 237 80 892 050,00 € 397 13 646 747,00 €
2011 1 852 83 393 045,00 € 4 245 313,00 € 994 62 027 345,00 € 1 261 76 970 898,00 € 382 12 591 490,00 €
2010 1 827 73 344 411,00 € 3 180 249,00 € 959 54 485 060,00 € 1 269 68 506 220,00 € 351 10 894 414,00 €
2009 1 583 60 435 102,00 € 2 337 486,00 € 873 47 687 467,00 € 1 073 55 702 056,00 € 337 10 102 536,00 €
2008 1 511 53 287 958,00 € 2 076 825,00 € 829 42 063 082,00 € 1 012 49 361 438,00 € 296 8 691 496,00 €
2007 1 441 46 437 526,00 € 2 066 002,00 € 739 34 222 293,00 € 955 41 968 586,00 € 293 8 085 711,00 €
2006 1 378 43 960 111,00 € 1 896 055,00 € 646 29 288 692,00 € 909 39 530 385,00 € 276 7 636 998,00 €
2005 1 372 34 390 229,00 € 2 027 484,00 € 674 23 329 663,00 € 899 38 791 134,00 € 269 7 228 805,00 €
2004 1 314 31 849 236,00 € 1 851 880,00 € 608 20 277 641,00 € 856 35 587 227,00 € 255 6 860 825,00 €
2003 1 345 31 254 884,00 € 1 891 359,00 € 621 20 401 364,00 € 878 35 768 630,00 € 247 6 572 469,00 €
2002 1 329 33 563 586,00 € 1 802 839,00 € 631 22 382 311,00 € 855 36 578 333,00 € 229 6 187 194,00 €
2001 1 239 29 653 510,00 € 1 795 101,00 € 573 19 188 302,00 € 821 31 836 466,00 € 233 5 851 537,00 €
2000 — — 1 911 713,12 € 603 18 834 882,93 € — — — —
1999 — — 1 626 611,50 € 576 15 980 023,08 € — — — —
1998 — — 1 448 412,32 € 532 14 231 344,43 € — — — —
1997 — — 1 110 932,88 € 412 8 290 054,99 € — — — —
1996 — — 1 257 626,49 € 416 9 180 001,89 € — — — —
1995 — — 1 208 393,84 € 375 7 836 557,43 € — — — —
1994 — — 1 163 307,96 € 338 7 377 909,68 € — — — —
1993 — — 1 170 008,70 € 341 7 896 804,67 € — — — —
1992 — — 1 556 244,85 € 326 7 891 127,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 796 voix (68,62 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric GRENIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric GRENIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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