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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathilde Meyer-Tribut, conseillère municipale d'Orschwiller

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Orschwiller
Territoire
Orschwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathilde Meyer-Tribut siège au conseil municipal de Orschwiller en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 41 ans (née le 21/04/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Orschwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,33 %
  • Inscrits557
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,33 % (453 votants sur 557 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 445 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'inspiration d'hier, des idées pour demain Donnée non disponible 244 54,83 % —
2e Nouvel élan pour Orschwiller Donnée non disponible 201 45,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'inspiration d'hier, des idées pour demain 244
Nouvel élan pour Orschwiller 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 445
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67362
Commune Orschwiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 635 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Orschwiller

Inscrits557
Votants453
Participation81,33 %
Abstentions104
Suffrages exprimés445
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Orschwiller1 55781,33 %445

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Orschwiller

  • Population 639 habitants
  • Recettes de fonctionnement 560 699,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 464 069,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 167 521,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 560 699,28 464 069,50
2024 522 315,08 440 314,93
2023 559 939,84 399 774,28
2022 543 871,74 468 430,31
2021 486 648,79 426 251,82
2020 500 059,15 367 092,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 560 699,28 € 522 315,08 € 559 939,84 € 543 871,74 € 486 648,79 € 500 059,15 € 877,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 464 069,50 € 440 314,93 € 399 774,28 € 468 430,31 € 426 251,82 € 367 092,81 € 726,24 € (2025)
Impôts locaux 325 211,00 € 330 410,00 € 321 007,00 € 285 198,00 € 260 684,00 € 269 859,00 € 508,94 € (2025)
Frais de personnel 208 266,18 € 196 173,78 € 191 797,02 € 191 413,70 € 155 873,88 € 125 846,86 € 325,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 295,69 € 0,00 € 1 228,00 € 102,00 € 32 851,42 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 258 909,48 € 131 547,35 € 244 765,48 € 228 021,30 € 88 739,95 € 162 262,00 € 405,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 216 002,75 € 89 722,38 € 203 292,34 € 188 258,50 € 49 959,92 € 124 433,96 € 338,03 € (2025)
Épargne brute 96 629,78 € 82 000,15 € 160 165,56 € 75 441,43 € 60 396,97 € 132 966,34 € 151,22 € (2025)
Épargne nette 53 723,05 € 40 175,18 € 119 388,18 € 35 678,63 € 21 616,94 € 95 138,30 € 84,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -85 206,59 € 129 886,66 € 79 216,58 € -82 466,48 € 47 576,70 € 121 111,71 € -133,34 € (2025)
Encours de la dette 167 521,41 € 210 428,14 € 252 253,11 € 293 030,49 € 332 793,29 € 371 573,32 € 262,16 € (2025)
Annuité de la dette 46 107,60 € 46 157,27 € 46 403,01 € 46 668,03 € 46 740,99 € 46 268,56 € 72,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 086
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 086
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 086,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 086,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Orschwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 560 700 466 090 222 790
2024 555 610 474 900 89 720
2023 559 940 401 050 203 990
2022 543 870 469 580 195 100
2021 486 650 427 410 49 960
2020 500 060 368 250 124 430
2019 499 110 355 880 470 880
2018 455 670 353 030 254 220
2017 569 440 472 570 56 160
2016 605 890 510 200 670 130
2015 480 000 359 910 284 700
2014 470 590 358 210 192 180
2013 477 310 375 680 258 120
2012 439 750 352 760 75 340
2011 461 990 376 310 657 620
2010 416 490 319 030 347 220
2009 710 210 573 710 860 610
2008 430 430 315 000 114 930
2007 499 650 324 240 65 730
2006 393 930 312 930 237 350
2005 397 430 321 750 163 350
2004 519 550 443 550 305 340
2003 319 010 277 570 119 340
2002 344 050 363 520 58 380
2001 319 640 297 390 241 570
2000 357 190 295 620 145 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 190 220 660 20 780
2024 4 300 214 480 23 340
2023 4 350 206 070 22 470
2022 2 130 193 850 21 160
2021 2 300 179 630 19 650
2020 135 540 74 320 19 620
2019 133 720 73 360 19 330
2018 130 650 72 420 18 820
2017 124 310 70 630 18 560
2016 124 670 69 910 18 520
2015 127 620 67 710 18 480
2014 120 100 65 660 18 300
2013 116 230 64 520 18 300
2012 112 520 62 330 17 680
2011 109 680 60 610 17 330
2010 53 100 56 840 16 190
2009 50 490 55 010 16 060
2008 45 300 52 590 16 210
2007 44 600 50 880 15 630
2006 43 860 39 120 15 470
2005 40 540 37 420 19 070
2004 38 750 36 070 18 740
2003 38 290 34 740 18 380
2002 36 890 33 710 18 000
2001 33 160 31 010 17 810
2000 31 890 30 640 18 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 910 45 960
2024 0 41 820 45 960
2023 0 40 780 45 960
2022 0 39 760 45 960
2021 0 38 780 45 960
2020 0 37 830 45 960
2019 150 000 29 980 37 780
2018 0 26 860 35 180
2017 0 27 270 36 380
2016 150 000 26 290 35 210
2015 0 20 970 29 750
2014 0 20 200 29 750
2013 0 24 870 35 190
2012 0 33 890 45 250
2011 275 000 27 090 32 720
2010 0 33 190 35 420
2009 0 31 700 36 390
2008 0 30 300 37 780
2007 0 29 250 39 130
2006 0 32 590 40 530
2005 0 30 940 37 700
2004 0 29 380 38 420
2003 0 27 920 39 420
2002 53 400 25 890 40 880
2001 0 22 700 37 600
2000 0 21 580 35 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 639 560 700,00 € 337 070,00 € 82 250,00 € 16 190,00 € 466 090,00 € 208 270,00 € 170 870,00 € 3 200,00 € 7 190,00 € 3 190,00 € 220 660,00 € 20 780,00 € 0,00 € 25 090,00 € 222 790,00 € 42 910,00 € 45 960,00 €
2024 627 555 610,00 € 341 710,00 € 40 980,00 € 18 690,00 € 474 900,00 € 196 170,00 € 148 860,00 € 4 330,00 € 8 660,00 € 4 300,00 € 214 480,00 € 23 340,00 € 0,00 € 87 800,00 € 89 720,00 € 41 820,00 € 45 960,00 €
2023 615 559 940,00 € 331 670,00 € 69 520,00 € 18 290,00 € 401 050,00 € 191 800,00 € 119 640,00 € 5 630,00 € 6 670,00 € 4 350,00 € 206 070,00 € 22 470,00 € 0,00 € 81 020,00 € 203 990,00 € 40 780,00 € 45 960,00 €
2022 594 543 870,00 € 295 690,00 € 49 140,00 € 15 280,00 € 469 580,00 € 191 410,00 € 151 370,00 € 6 910,00 € 5 870,00 € 2 130,00 € 193 850,00 € 21 160,00 € 0,00 € 18 900,00 € 195 100,00 € 39 760,00 € 45 960,00 €
2021 595 486 650,00 € 271 350,00 € 43 620,00 € 19 400,00 € 427 410,00 € 155 870,00 € 161 730,00 € 7 960,00 € 4 810,00 € 2 300,00 € 179 630,00 € 19 650,00 € 0,00 € 21 760,00 € 49 960,00 € 38 780,00 € 45 960,00 €
2020 608 500 060,00 € 280 630,00 € 18 770,00 € 23 360,00 € 368 250,00 € 125 850,00 € 132 790,00 € 8 440,00 € 3 630,00 € 135 540,00 € 74 320,00 € 19 620,00 € 0,00 € 5 150,00 € 124 430,00 € 37 830,00 € 45 960,00 €
2019 613 499 110,00 € 276 120,00 € 12 870,00 € 26 260,00 € 355 880,00 € 129 640,00 € 134 220,00 € 8 500,00 € 4 680,00 € 133 720,00 € 73 360,00 € 19 330,00 € 150 000,00 € 136 250,00 € 470 880,00 € 29 980,00 € 37 780,00 €
2018 621 455 670,00 € 267 570,00 € 13 920,00 € 29 960,00 € 353 030,00 € 144 420,00 € 135 830,00 € 8 770,00 € 6 290,00 € 130 650,00 € 72 420,00 € 18 820,00 € 0,00 € 52 960,00 € 254 220,00 € 26 860,00 € 35 180,00 €
2017 632 569 440,00 € 250 320,00 € 14 500,00 € 32 430,00 € 472 570,00 € 150 220,00 € 133 310,00 € 9 920,00 € 4 660,00 € 124 310,00 € 70 630,00 € 18 560,00 € 0,00 € 32 730,00 € 56 160,00 € 27 270,00 € 36 380,00 €
2016 644 605 890,00 € 252 580,00 € 16 320,00 € 40 530,00 € 510 200,00 € 146 230,00 € 174 390,00 € 10 600,00 € 5 500,00 € 124 670,00 € 69 910,00 € 18 520,00 € 150 000,00 € 291 900,00 € 670 130,00 € 26 290,00 € 35 210,00 €
2015 645 480 000,00 € 249 440,00 € 2 130,00 € 50 300,00 € 359 910,00 € 140 300,00 € 140 200,00 € 9 670,00 € 4 560,00 € 127 620,00 € 67 710,00 € 18 480,00 € 0,00 € 50 500,00 € 284 700,00 € 20 970,00 € 29 750,00 €
2014 634 470 590,00 € 238 780,00 € -7 600,00 € 79 890,00 € 358 210,00 € 141 330,00 € 134 770,00 € 10 290,00 € 5 210,00 € 120 100,00 € 65 660,00 € 18 300,00 € 0,00 € 42 350,00 € 192 180,00 € 20 200,00 € 29 750,00 €
2013 620 477 310,00 € 218 280,00 € 16 020,00 € 83 050,00 € 375 680,00 € 142 960,00 € 138 640,00 € 11 490,00 € 8 270,00 € 116 230,00 € 64 520,00 € 18 300,00 € 0,00 € 141 360,00 € 258 120,00 € 24 870,00 € 35 190,00 €
2012 604 439 750,00 € 212 660,00 € 17 740,00 € 83 000,00 € 352 760,00 € 141 260,00 € 121 350,00 € 11 680,00 € 8 390,00 € 112 520,00 € 62 330,00 € 17 680,00 € 0,00 € 47 320,00 € 75 340,00 € 33 890,00 € 45 250,00 €
2011 593 461 990,00 € 208 600,00 € 18 160,00 € 83 410,00 € 376 310,00 € 128 720,00 € 116 950,00 € 6 190,00 € 7 120,00 € 109 680,00 € 60 610,00 € 17 330,00 € 275 000,00 € 194 960,00 € 657 620,00 € 27 090,00 € 32 720,00 €
2010 574 416 490,00 € 182 120,00 € 17 000,00 € 104 880,00 € 319 030,00 € 124 550,00 € 110 100,00 € 2 740,00 € 8 590,00 € 53 100,00 € 56 840,00 € 16 190,00 € 0,00 € 98 730,00 € 347 220,00 € 33 190,00 € 35 420,00 €
2009 578 710 210,00 € 177 520,00 € 15 030,00 € 90 960,00 € 573 710,00 € 130 250,00 € 106 730,00 € 5 030,00 € 8 090,00 € 50 490,00 € 55 010,00 € 16 060,00 € 0,00 € 534 600,00 € 860 610,00 € 31 700,00 € 36 390,00 €
2008 543 430 430,00 € 166 520,00 € 16 850,00 € 87 930,00 € 315 000,00 € 146 260,00 € 106 310,00 € 7 880,00 € 7 480,00 € 45 300,00 € 52 590,00 € 16 210,00 € 0,00 € 23 340,00 € 114 930,00 € 30 300,00 € 37 780,00 €
2007 543 499 650,00 € 166 820,00 € 14 650,00 € 87 370,00 € 324 240,00 € 147 610,00 € 116 680,00 € 10 430,00 € 5 410,00 € 44 600,00 € 50 880,00 € 15 630,00 € 0,00 € 5 170,00 € 65 730,00 € 29 250,00 € 39 130,00 €
2006 543 393 930,00 € 128 680,00 € 15 290,00 € 114 370,00 € 312 930,00 € 131 850,00 € 114 480,00 € 8 000,00 € 6 060,00 € 43 860,00 € 39 120,00 € 15 470,00 € 0,00 € 25 120,00 € 237 350,00 € 32 590,00 € 40 530,00 €
2005 543 397 430,00 € 121 340,00 € 29 070,00 € 86 790,00 € 321 750,00 € 146 290,00 € 85 810,00 € 6 760,00 € 6 080,00 € 40 540,00 € 37 420,00 € 19 070,00 € 0,00 € 20 880,00 € 163 350,00 € 30 940,00 € 37 700,00 €
2004 543 519 550,00 € 119 840,00 € 27 550,00 € 83 250,00 € 443 550,00 € 122 380,00 € 79 600,00 € 9 040,00 € 6 160,00 € 38 750,00 € 36 070,00 € 18 740,00 € 0,00 € 0,00 € 305 340,00 € 29 380,00 € 38 420,00 €
2003 543 319 010,00 € 118 140,00 € 25 430,00 € 73 760,00 € 277 570,00 € 118 370,00 € 94 740,00 € 11 500,00 € 6 090,00 € 38 290,00 € 34 740,00 € 18 380,00 € 0,00 € 0,00 € 119 340,00 € 27 920,00 € 39 420,00 €
2002 543 344 050,00 € 110 230,00 € 69 420,00 € 73 380,00 € 363 520,00 € 112 690,00 € 98 080,00 € 14 980,00 € 6 160,00 € 36 890,00 € 33 710,00 € 18 000,00 € 53 400,00 € 82 140,00 € 58 380,00 € 25 890,00 € 40 880,00 €
2001 543 319 640,00 € 100 800,00 € 42 370,00 € 71 750,00 € 297 390,00 € 108 230,00 € 95 470,00 € 14 890,00 € 7 500,00 € 33 160,00 € 31 010,00 € 17 810,00 € 0,00 € 52 280,00 € 241 570,00 € 22 700,00 € 37 600,00 €
2000 543 357 190,00 € 99 760,00 € 40 480,00 € 74 290,00 € 295 620,00 € 106 140,00 € 104 170,00 € 13 680,00 € 5 640,00 € 31 890,00 € 30 640,00 € 18 010,00 € 0,00 € 125 120,00 € 145 970,00 € 21 580,00 € 35 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 343 14 356 198,00 € 835 635,00 € 217 11 759 809,00 € 239 9 515 787,00 € 135 4 416 727,00 €
2023 332 13 435 242,00 € 728 304,00 € 198 10 700 781,00 € 233 8 979 165,00 € 132 4 134 931,00 €
2022 337 12 962 598,00 € 747 054,00 € 194 10 336 233,00 € 232 8 835 106,00 € 134 3 797 035,00 €
2021 325 12 136 623,00 € 646 612,00 € 197 9 563 871,00 € 223 8 292 604,00 € 126 3 729 691,00 €
2020 326 11 774 517,00 € 709 028,00 € 205 9 478 202,00 € 229 8 152 601,00 € 120 3 512 150,00 €
2019 328 12 069 432,00 € 821 214,00 € 220 10 076 281,00 € 227 8 060 581,00 € 123 3 509 409,00 €
2018 327 12 719 619,00 € 1 127 156,00 € 223 10 652 804,00 € 233 8 148 454,00 € 121 3 328 711,00 €
2017 316 11 903 333,00 € 996 951,00 € 186 9 550 278,00 € 220 7 736 566,00 € 119 3 181 905,00 €
2016 313 11 348 373,00 € 917 373,00 € 182 8 968 756,00 € 225 7 524 518,00 € 118 3 147 874,00 €
2015 314 12 422 817,00 € 1 101 222,00 € 192 10 166 913,00 € 225 7 376 890,00 € 118 3 094 538,00 €
2014 310 11 287 399,00 € 953 001,00 € 200 9 353 618,00 € 220 7 369 235,00 € 120 3 023 754,00 €
2013 312 11 311 214,00 € 938 514,00 € 199 9 372 049,00 € 221 7 248 477,00 € 118 2 895 680,00 €
2012 316 11 230 568,00 € 938 789,00 € 226 9 911 586,00 € 223 7 436 047,00 € 116 2 700 970,00 €
2011 311 10 670 208,00 € 791 637,00 € 234 9 732 354,00 € 223 7 066 941,00 € 115 2 676 694,00 €
2010 323 10 494 214,00 € 713 535,00 € 239 9 472 208,00 € 242 6 995 705,00 € 117 2 502 764,00 €
2009 334 10 726 972,00 € 661 373,00 € 246 9 786 655,00 € 250 7 106 116,00 € 116 2 280 704,00 €
2008 330 10 388 358,00 € 576 846,00 € 231 9 335 708,00 € 246 6 823 907,00 € 109 2 120 455,00 €
2007 318 9 245 800,00 € 557 244,00 € 219 8 166 888,00 € 229 6 291 567,00 € 111 1 923 111,00 €
2006 300 8 655 758,00 € 616 754,00 € 209 7 754 647,00 € 217 5 620 119,00 € 100 1 795 069,00 €
2005 307 6 832 319,00 € 694 466,00 € 206 6 072 711,00 € 218 5 472 343,00 € 104 1 769 120,00 €
2004 284 6 329 604,00 € 590 634,00 € 204 5 659 989,00 € 195 5 075 488,00 € 97 1 698 510,00 €
2003 288 6 074 202,00 € 569 454,00 € 204 5 466 027,00 € 194 4 918 804,00 € 98 1 602 068,00 €
2002 287 5 871 593,00 € 578 332,00 € 192 5 205 098,00 € 193 4 751 203,00 € 95 1 521 522,00 €
2001 299 5 517 954,00 € 484 563,00 € 187 4 739 526,00 € 190 4 463 305,00 € 100 1 559 890,00 €
2000 — — 548 043,55 € 193 4 666 795,99 € — — — —
1999 — — 523 930,38 € 192 4 381 987,84 € — — — —
1998 — — 480 656,20 € 181 4 033 200,35 € — — — —
1997 — — 473 528,75 € 173 4 051 855,53 € — — — —
1996 — — 458 941,82 € 159 3 782 756,49 € — — — —
1995 — — 501 504,37 € 160 3 685 496,31 € — — — —
1994 — — 502 604,44 € 158 3 663 775,67 € — — — —
1993 — — 510 049,90 € 165 3 723 784,03 € — — — —
1992 — — 557 192,77 € 169 3 814 086,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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