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Fiche de l’élu

Daniel Leygue, adjoint au maire d'Os-Marsillon

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Os-Marsillon
Territoire
Os-Marsillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Daniel Leygue siège au conseil municipal de Os-Marsillon en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 05/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Os-Marsillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,50 %
  • Inscrits440
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,50 % (341 votants sur 440 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 323 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE POUR OS-MARSILLON Donnée non disponible 302 93,50 % —
2e LE VRAI CHANGEMENT POUR UN NOUVEL ÉLAN Donnée non disponible 21 6,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE POUR OS-MARSILLON 302
LE VRAI CHANGEMENT POUR UN NOUVEL ÉLAN 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 323
Blancs 3
Nuls 15
Abstentions 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64431
Commune Os-Marsillon
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 547 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Os-Marsillon

Inscrits440
Votants341
Participation77,50 %
Abstentions99
Suffrages exprimés323
Votes blancs3
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Os-Marsillon1 44077,50 %323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Os-Marsillon

  • Population 558 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 399,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 397 769,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 111 340,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 338 170,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 399,77 397 769,50
2024 476 547,39 384 857,92
2023 450 552,47 355 257,27
2022 442 971,87 368 708,88
2021 597 931,10 412 643,79
2020 452 306,60 315 241,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Os-Marsillon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 399,77 € 476 547,39 € 450 552,47 € 442 971,87 € 597 931,10 € 452 306,60 € 860,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 397 769,50 € 384 857,92 € 355 257,27 € 368 708,88 € 412 643,79 € 315 241,70 € 712,85 € (2025)
Impôts locaux 344 636,15 € 344 379,36 € 323 842,96 € 318 020,96 € 328 670,00 € 370 461,98 € 617,63 € (2025)
Frais de personnel 117 634,98 € 104 197,56 € 96 312,79 € 98 302,45 € 94 506,95 € 83 815,00 € 210,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 964,00 € 1 321,79 € 255,00 € 449,42 € 444,92 € 187,73 € 1,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 270 639,24 € 118 883,94 € 77 161,23 € 77 807,78 € 93 194,19 € 301 697,73 € 485,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 238 437,58 € 87 008,73 € 44 593,18 € 47 590,74 € 62 277,43 € 272 988,69 € 427,31 € (2025)
Épargne brute 82 630,27 € 91 689,47 € 95 295,20 € 74 262,99 € 185 287,31 € 137 064,90 € 148,08 € (2025)
Épargne nette 50 428,61 € 59 814,26 € 62 727,15 € 44 045,95 € 154 370,55 € 108 355,86 € 90,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 438,84 € 30 966,93 € 88 799,69 € 36 560,94 € 160 363,01 € -117 893,91 € -90,39 € (2025)
Encours de la dette 111 340,22 € 143 541,88 € 175 417,09 € 207 985,14 € 238 202,18 € 269 118,94 € 199,53 € (2025)
Annuité de la dette 33 476,59 € 33 476,59 € 34 492,35 € 32 460,84 € 33 476,59 € 30 222,26 € 59,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État : commune Os-Marsillon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Os-Marsillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 483 010 401 820 240 240
2024 500 700 387 470 87 010
2023 450 550 355 260 44 590
2022 443 450 388 140 47 590
2021 597 930 442 330 62 280
2020 452 310 315 240 272 990
2019 476 080 327 080 84 790
2018 438 790 347 070 71 020
2017 482 720 400 010 120 860
2016 453 580 426 240 35 770
2015 435 180 366 590 210 180
2014 435 420 357 150 227 830
2013 435 010 339 390 285 950
2012 519 670 325 900 185 930
2011 431 910 302 070 338 720
2010 527 790 358 620 191 200
2009 405 710 331 700 246 240
2008 382 290 291 060 138 340
2007 418 180 287 320 355 850
2006 394 530 246 330 171 580
2005 384 930 248 870 161 020
2004 373 030 235 880 76 310
2003 362 590 213 880 85 410
2002 322 490 212 680 48 540
2001 307 610 298 890 66 200
2000 322 960 228 260 419 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 150 174 640 3 330
2024 1 020 177 010 3 700
2023 1 740 159 420 3 500
2022 1 030 146 410 3 290
2021 350 142 850 3 180
2020 38 460 61 870 3 180
2019 38 420 60 590 2 820
2018 37 490 59 200 2 780
2017 37 450 57 490 2 790
2016 41 350 55 140 3 260
2015 38 850 51 810 3 170
2014 33 840 48 680 3 260
2013 33 800 47 650 3 330
2012 29 890 44 190 3 240
2011 28 580 41 620 3 080
2010 27 320 32 970 3 060
2009 27 110 31 820 2 940
2008 24 450 30 530 2 910
2007 24 410 29 440 2 750
2006 22 680 37 410 2 700
2005 22 230 36 390 3 290
2004 21 540 34 070 3 230
2003 21 180 31 420 3 190
2002 4 540 11 130 1 380
2001 3 830 11 480 1 510
2000 3 720 10 990 1 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 490 30 440
2024 0 29 200 30 440
2023 0 29 940 31 460
2022 0 27 630 29 870
2021 42 540 28 370 30 930
2020 170 000 26 200 27 710
2019 0 52 830 55 500
2018 0 52 500 56 420
2017 0 51 320 56 740
2016 120 000 43 590 48 370
2015 70 000 24 420 28 630
2014 50 000 15 090 18 900
2013 0 13 760 18 230
2012 0 13 240 18 400
2011 0 12 740 18 550
2010 0 15 570 18 700
2009 150 000 0 820
2008 0 0 960
2007 0 0 1 090
2006 0 3 800 5 130
2005 0 3 630 5 250
2004 0 3 920 5 880
2003 0 14 330 17 770
2002 1 100 19 280 23 480
2001 0 101 380 111 320
2000 91 470 9 190 16 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 558 483 010,00 € 101 190,00 € 44 010,00 € 0,00 € 401 820,00 € 117 630,00 € 107 270,00 € 1 270,00 € 15 620,00 € 1 150,00 € 174 640,00 € 3 330,00 € 0,00 € 90 700,00 € 240 240,00 € 29 490,00 € 30 440,00 €
2024 553 500 700,00 € 93 000,00 € 52 370,00 € 0,00 € 387 470,00 € 104 200,00 € 113 250,00 € 1 600,00 € 17 520,00 € 1 020,00 € 177 010,00 € 3 700,00 € 0,00 € 3 550,00 € 87 010,00 € 29 200,00 € 30 440,00 €
2023 546 450 550,00 € 83 160,00 € 48 540,00 € 70,00 € 355 260,00 € 96 310,00 € 107 370,00 € 1 920,00 € 13 570,00 € 1 740,00 € 159 420,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 € 44 590,00 € 29 940,00 € 31 460,00 €
2022 545 443 450,00 € 77 330,00 € 46 400,00 € 0,00 € 388 140,00 € 98 300,00 € 105 900,00 € 2 240,00 € 10 650,00 € 1 030,00 € 146 410,00 € 3 290,00 € 0,00 € 0,00 € 47 590,00 € 27 630,00 € 29 870,00 €
2021 543 597 930,00 € 74 370,00 € 53 370,00 € 0,00 € 442 330,00 € 94 510,00 € 142 050,00 € 2 560,00 € 4 980,00 € 350,00 € 142 850,00 € 3 180,00 € 42 540,00 € 14 730,00 € 62 280,00 € 28 370,00 € 30 930,00 €
2020 542 452 310,00 € 110 190,00 € 57 730,00 € 0,00 € 315 240,00 € 83 820,00 € 80 760,00 € 1 510,00 € 13 250,00 € 38 460,00 € 61 870,00 € 3 180,00 € 170 000,00 € 0,00 € 272 990,00 € 26 200,00 € 27 710,00 €
2019 557 476 080,00 € 108 830,00 € 48 450,00 € 0,00 € 327 080,00 € 89 420,00 € 87 650,00 € 2 670,00 € 14 250,00 € 38 420,00 € 60 590,00 € 2 820,00 € 0,00 € 26 770,00 € 84 790,00 € 52 830,00 € 55 500,00 €
2018 550 438 790,00 € 108 510,00 € 46 270,00 € 3 580,00 € 347 070,00 € 85 780,00 € 109 600,00 € 3 920,00 € 14 250,00 € 37 490,00 € 59 200,00 € 2 780,00 € 0,00 € 0,00 € 71 020,00 € 52 500,00 € 56 420,00 €
2017 528 482 720,00 € 96 230,00 € 56 190,00 € 6 690,00 € 400 010,00 € 96 980,00 € 94 450,00 € 5 420,00 € 16 250,00 € 37 450,00 € 57 490,00 € 2 790,00 € 0,00 € 11 050,00 € 120 860,00 € 51 320,00 € 56 740,00 €
2016 501 453 580,00 € 106 420,00 € 42 170,00 € 13 290,00 € 426 240,00 € 97 090,00 € 133 530,00 € 4 780,00 € 17 570,00 € 41 350,00 € 55 140,00 € 3 260,00 € 120 000,00 € 39 000,00 € 35 770,00 € 43 590,00 € 48 370,00 €
2015 474 435 180,00 € 100 790,00 € 34 060,00 € 20 220,00 € 366 590,00 € 98 330,00 € 125 910,00 € 4 210,00 € 18 780,00 € 38 850,00 € 51 810,00 € 3 170,00 € 70 000,00 € 6 880,00 € 210 180,00 € 24 420,00 € 28 630,00 €
2014 466 435 420,00 € 92 660,00 € 51 600,00 € 28 030,00 € 357 150,00 € 95 500,00 € 127 700,00 € 3 810,00 € 14 450,00 € 33 840,00 € 48 680,00 € 3 260,00 € 50 000,00 € 53 400,00 € 227 830,00 € 15 090,00 € 18 900,00 €
2013 467 435 010,00 € 91 560,00 € 43 110,00 € 31 990,00 € 339 390,00 € 91 020,00 € 127 550,00 € 4 470,00 € 20 450,00 € 33 800,00 € 47 650,00 € 3 330,00 € 0,00 € 143 650,00 € 285 950,00 € 13 760,00 € 18 230,00 €
2012 461 519 670,00 € 84 580,00 € 63 830,00 € 31 600,00 € 325 900,00 € 93 400,00 € 112 130,00 € 5 160,00 € 23 770,00 € 29 890,00 € 44 190,00 € 3 240,00 € 0,00 € 57 720,00 € 185 930,00 € 13 240,00 € 18 400,00 €
2011 477 431 910,00 € 87 030,00 € 39 370,00 € 32 570,00 € 302 070,00 € 82 830,00 € 120 620,00 € 5 810,00 € 19 590,00 € 28 580,00 € 41 620,00 € 3 080,00 € 0,00 € 13 180,00 € 338 720,00 € 12 740,00 € 18 550,00 €
2010 494 527 790,00 € 63 360,00 € 48 680,00 € 33 670,00 € 358 620,00 € 93 380,00 € 137 820,00 € 3 130,00 € 19 870,00 € 27 320,00 € 32 970,00 € 3 060,00 € 0,00 € 63 630,00 € 191 200,00 € 15 570,00 € 18 700,00 €
2009 482 405 710,00 € 61 860,00 € 45 770,00 € 32 870,00 € 331 700,00 € 92 410,00 € 126 270,00 € 820,00 € 18 470,00 € 27 110,00 € 31 820,00 € 2 940,00 € 150 000,00 € 0,00 € 246 240,00 € 0,00 € 820,00 €
2008 428 382 290,00 € 58 000,00 € 45 150,00 € 29 030,00 € 291 060,00 € 72 410,00 € 129 680,00 € 960,00 € 16 490,00 € 24 450,00 € 30 530,00 € 2 910,00 € 0,00 € 12 820,00 € 138 340,00 € 0,00 € 960,00 €
2007 428 418 180,00 € 57 290,00 € 41 840,00 € 28 580,00 € 287 320,00 € 62 760,00 € 113 120,00 € 1 090,00 € 12 440,00 € 24 410,00 € 29 440,00 € 2 750,00 € 0,00 € 38 430,00 € 355 850,00 € 0,00 € 1 090,00 €
2006 428 394 530,00 € 77 000,00 € 37 890,00 € 28 060,00 € 246 330,00 € 62 000,00 € 93 890,00 € 1 330,00 € 13 200,00 € 22 680,00 € 37 410,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 171 580,00 € 3 800,00 € 5 130,00 €
2005 428 384 930,00 € 61 850,00 € 32 530,00 € 27 500,00 € 248 870,00 € 59 530,00 € 87 460,00 € 1 620,00 € 23 070,00 € 22 230,00 € 36 390,00 € 3 290,00 € 0,00 € 0,00 € 161 020,00 € 3 630,00 € 5 250,00 €
2004 428 373 030,00 € 60 060,00 € 33 470,00 € 20 560,00 € 235 880,00 € 58 740,00 € 71 880,00 € 1 970,00 € 25 230,00 € 21 540,00 € 34 070,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 76 310,00 € 3 920,00 € 5 880,00 €
2003 428 362 590,00 € 55 960,00 € 31 940,00 € 20 370,00 € 213 880,00 € 47 580,00 € 64 780,00 € 3 440,00 € 13 120,00 € 21 180,00 € 31 420,00 € 3 190,00 € 0,00 € 12 500,00 € 85 410,00 € 14 330,00 € 17 770,00 €
2002 428 322 490,00 € 201 150,00 € 34 350,00 € 20 290,00 € 212 680,00 € 56 410,00 € 61 370,00 € 4 200,00 € 11 500,00 € 4 540,00 € 11 130,00 € 1 380,00 € 1 100,00 € 5 580,00 € 48 540,00 € 19 280,00 € 23 480,00 €
2001 428 307 610,00 € 203 770,00 € 27 350,00 € 20 190,00 € 298 890,00 € 42 170,00 € 56 780,00 € 9 950,00 € 115 400,00 € 3 830,00 € 11 480,00 € 1 510,00 € 0,00 € 42 880,00 € 66 200,00 € 101 380,00 € 111 320,00 €
2000 428 322 960,00 € 194 010,00 € 26 350,00 € 20 240,00 € 228 260,00 € 33 520,00 € 52 930,00 € 7 390,00 € 13 510,00 € 3 720,00 € 10 990,00 € 1 410,00 € 91 470,00 € 192 690,00 € 419 870,00 € 9 190,00 € 16 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 293 9 410 005,00 € 371 629,00 € 150 6 721 848,00 € 201 6 794 434,00 € 102 3 281 798,00 €
2023 279 8 656 942,00 € 283 824,00 € 134 5 978 085,00 € 191 6 294 903,00 € 100 3 015 189,00 €
2022 288 8 297 102,00 € 266 006,00 € 126 5 382 901,00 € 198 6 190 423,00 € 99 2 761 994,00 €
2021 287 8 426 849,00 € 318 068,00 € 142 5 884 369,00 € 195 5 842 443,00 € 100 2 656 132,00 €
2020 282 7 777 799,00 € 303 419,00 € 128 5 192 325,00 € 190 5 471 450,00 € 101 2 703 845,00 €
2019 269 7 530 570,00 € 324 591,00 € 141 5 318 274,00 € 180 5 444 488,00 € 102 2 559 271,00 €
2018 283 7 788 235,00 € -88 047,00 € 156 5 679 591,00 € 194 5 920 645,00 € 101 2 525 285,00 €
2017 289 7 621 047,00 € 293 361,00 € 131 4 993 622,00 € 197 5 842 128,00 € 99 2 433 583,00 €
2016 272 7 460 384,00 € 274 316,00 € 125 4 744 518,00 € 190 5 711 419,00 € 92 2 325 719,00 €
2015 274 7 422 681,00 € 323 558,00 € 120 4 826 087,00 € 194 5 794 471,00 € 92 2 082 955,00 €
2014 263 7 636 162,00 € 467 201,00 € 132 5 517 179,00 € 188 6 006 958,00 € 89 2 038 597,00 €
2013 263 7 177 552,00 € 394 536,00 € 131 5 199 996,00 € 186 5 724 375,00 € 87 1 932 098,00 €
2012 249 6 787 785,00 € 342 949,00 € 146 5 342 371,00 € 182 5 494 549,00 € 80 1 781 406,00 €
2011 225 5 901 447,00 € 231 539,00 € 148 4 961 437,00 € 161 4 773 142,00 € 82 1 720 043,00 €
2010 224 6 394 554,00 € 227 283,00 € 140 5 405 585,00 € 155 4 578 624,00 € 80 1 675 472,00 €
2009 230 5 678 510,00 € 210 090,00 € 142 4 760 318,00 € 156 4 462 672,00 € 82 1 640 417,00 €
2008 233 5 519 495,00 € 180 532,00 € 139 4 604 417,00 € 159 4 329 446,00 € 84 1 597 804,00 €
2007 230 5 427 639,00 € 267 926,00 € 140 4 579 341,00 € 152 4 311 380,00 € 81 1 466 981,00 €
2006 226 5 101 411,00 € 207 700,00 € 143 4 407 075,00 € 150 4 175 362,00 € 81 1 395 680,00 €
2005 228 3 939 593,00 € 230 639,00 € 134 3 278 773,00 € 148 3 969 124,00 € 78 1 354 108,00 €
2004 218 3 833 870,00 € 229 210,00 € 135 3 237 667,00 € 139 3 793 510,00 € 77 1 302 611,00 €
2003 224 3 740 920,00 € 214 900,00 € 136 3 107 957,00 € 148 3 862 617,00 € 70 1 218 176,00 €
2002 217 3 478 387,00 € 191 962,00 € 134 2 887 374,00 € 148 3 698 417,00 € 65 1 130 423,00 €
2001 207 3 461 621,00 € 189 806,00 € 121 2 904 549,00 € 143 3 417 518,00 € 63 1 020 466,00 €
2000 — — 180 585,92 € 108 2 241 992,39 € — — — —
1999 — — 179 246,05 € 106 2 139 654,12 € — — — —
1998 — — 186 797,46 € 100 2 003 207,83 € — — — —
1997 — — 166 785,17 € 100 1 940 242,73 € — — — —
1996 — — 167 066,90 € 92 1 797 485,66 € — — — —
1995 — — 171 362,76 € 88 1 669 031,05 € — — — —
1994 — — 156 938,03 € 83 1 513 256,97 € — — — —
1993 — — 163 681,46 € 91 1 623 861,78 € — — — —
1992 — — 171 927,58 € 92 1 579 750,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 386 885 883,00 €
2017 405 526 10 601 295 972,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 147 523,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 412,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 348 119 214,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 408,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 749,00 € 4 592 440 660,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 431 779 880,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 446 403 917,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 142,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 109,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel LEYGUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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