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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Danielle Schultz, conseillère municipale d'Osenbach

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Osenbach
Territoire
Osenbach
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Danielle Schultz siège au conseil municipal de Osenbach en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 07/09/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Osenbach. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues304
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,61 %
  • Inscrits728
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 304 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,61 % (383 votants sur 728 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 304 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RACINES et AVENIR Donnée non disponible 304 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RACINES et AVENIR 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 304
Blancs 49
Nuls 30
Abstentions 345

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68251
Commune Osenbach
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 810 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Osenbach

Inscrits728
Votants383
Participation52,61 %
Abstentions345
Suffrages exprimés304
Votes blancs49
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Osenbach1 72852,61 %304 304100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Osenbach

  • Population 839 habitants
  • Recettes de fonctionnement 818 134,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 618 604,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 584 074,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 818 134,77 618 604,22
2024 750 632,92 551 892,10
2023 732 159,45 506 227,41
2022 653 965,43 501 266,26
2021 650 533,65 504 864,60
2020 613 119,28 440 634,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 818 134,77 € 750 632,92 € 732 159,45 € 653 965,43 € 650 533,65 € 613 119,28 € 975,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 618 604,22 € 551 892,10 € 506 227,41 € 501 266,26 € 504 864,60 € 440 634,19 € 737,31 € (2025)
Impôts locaux 419 093,00 € 415 469,00 € 387 122,00 € 352 743,00 € 327 367,00 € 315 378,00 € 499,51 € (2025)
Frais de personnel 212 057,77 € 212 660,70 € 206 232,88 € 203 708,90 € 209 352,68 € 194 408,80 € 252,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 358,29 € 3 532,00 € 2 182,22 € 1 066,12 € 1 907,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 568 581,53 € 276 451,12 € 218 910,72 € 427 945,94 € 162 055,67 € 296 718,75 € 677,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 482 899,53 € 190 682,91 € 134 050,51 € 343 488,02 € 74 094,66 € 212 548,59 € 575,57 € (2025)
Épargne brute 199 530,55 € 198 740,82 € 225 932,04 € 152 699,17 € 145 669,05 € 172 485,09 € 237,82 € (2025)
Épargne nette 113 848,55 € 112 972,61 € 141 071,83 € 68 241,25 € 61 607,79 € 88 314,93 € 135,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 321,12 € 32 196,70 € 182 604,02 € 644 269,02 € 281 702,54 € 67 958,48 € -14,69 € (2025)
Encours de la dette 584 074,08 € 669 156,08 € 754 374,29 € 839 234,50 € 923 692,42 € 1 007 253,68 € 696,16 € (2025)
Annuité de la dette 103 576,57 € 106 074,40 € 106 719,92 € 106 235,29 € 107 409,07 € 109 571,94 € 123,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 382
Dotation forfaitaire 48 566
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 827
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 996

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 382,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 566,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 827,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 996,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Osenbach

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 834 520 640 050 479 900
2024 744 800 552 600 246 630
2023 747 450 512 930 134 050
2022 1 348 890 1 208 280 373 700
2021 664 580 512 860 91 700
2020 606 100 514 000 212 550
2019 648 840 494 910 473 040
2018 701 090 574 510 155 570
2017 645 750 526 490 199 320
2016 621 620 475 450 245 710
2015 627 500 478 750 647 860
2014 581 110 470 320 821 360
2013 622 660 588 110 171 680
2012 658 870 454 150 484 190
2011 631 260 471 650 163 350
2010 659 000 461 180 177 620
2009 586 260 471 830 562 270
2008 574 270 424 230 132 810
2007 2 069 390 2 022 850 341 520
2006 513 740 456 400 250 340
2005 556 400 504 920 40 180
2004 539 680 491 220 47 740
2003 533 890 458 600 14 740
2002 516 610 451 200 15 310
2001 473 150 455 050 40 660
2000 527 950 467 100 122 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 420 279 970 15 040
2024 27 090 275 020 16 520
2023 23 960 261 510 16 030
2022 19 790 244 770 13 130
2021 18 540 227 130 12 700
2020 258 730 108 780 12 630
2019 253 130 107 530 11 440
2018 251 240 103 860 11 150
2017 248 630 101 390 11 030
2016 246 600 101 440 10 900
2015 241 660 99 650 10 780
2014 233 770 97 070 10 700
2013 231 860 95 230 10 600
2012 227 050 92 560 10 370
2011 221 320 89 680 10 250
2010 121 990 83 480 9 690
2009 117 140 80 730 9 850
2008 112 040 77 120 9 890
2007 107 480 75 940 9 680
2006 103 860 73 730 9 120
2005 99 540 70 570 10 960
2004 96 800 67 210 10 750
2003 91 180 64 140 10 580
2002 83 130 59 450 10 500
2001 81 120 58 300 10 190
2000 76 290 54 920 10 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 64 980 82 870
2024 0 64 750 85 050
2023 0 64 520 86 380
2022 0 64 300 86 080
2021 0 64 080 87 430
2020 0 63 860 89 260
2019 0 63 650 91 110
2018 300 000 63 430 92 140
2017 0 45 000 72 650
2016 0 99 000 128 320
2015 0 45 000 74 240
2014 900 000 8 750 15 370
2013 0 27 220 32 940
2012 0 0 0
2011 0 9 830 9 890
2010 0 41 120 42 530
2009 0 44 110 48 590
2008 0 46 730 53 610
2007 0 54 230 63 380
2006 0 55 690 67 070
2005 0 53 700 66 720
2004 0 49 760 65 010
2003 0 45 460 65 600
2002 0 39 710 63 240
2001 28 500 35 860 61 250
2000 0 124 340 148 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 839 834 520,00 € 439 550,00 € 29 160,00 € 88 720,00 € 640 050,00 € 212 060,00 € 283 240,00 € 17 890,00 € 4 970,00 € 22 420,00 € 279 970,00 € 15 040,00 € 0,00 € 216 780,00 € 479 900,00 € 64 980,00 € 82 870,00 €
2024 846 744 800,00 € 436 010,00 € 37 450,00 € 88 650,00 € 552 600,00 € 212 660,00 € 217 260,00 € 20 310,00 € 2 720,00 € 27 090,00 € 275 020,00 € 16 520,00 € 0,00 € 3 400,00 € 246 630,00 € 64 750,00 € 85 050,00 €
2023 864 747 450,00 € 406 790,00 € 56 020,00 € 91 090,00 € 512 930,00 € 206 230,00 € 178 450,00 € 21 860,00 € 3 120,00 € 23 960,00 € 261 510,00 € 16 030,00 € 0,00 € 16 570,00 € 134 050,00 € 64 520,00 € 86 380,00 €
2022 881 1 348 890,00 € 372 670,00 € 36 570,00 € 90 590,00 € 1 208 280,00 € 203 710,00 € 187 950,00 € 21 780,00 € 3 470,00 € 19 790,00 € 244 770,00 € 13 130,00 € 0,00 € 90 470,00 € 373 700,00 € 64 300,00 € 86 080,00 €
2021 898 664 580,00 € 347 040,00 € 34 550,00 € 93 370,00 € 512 860,00 € 209 350,00 € 186 300,00 € 23 350,00 € 3 200,00 € 18 540,00 € 227 130,00 € 12 700,00 € 0,00 € 123 100,00 € 91 700,00 € 64 080,00 € 87 430,00 €
2020 909 606 100,00 € 333 610,00 € 38 750,00 € 96 100,00 € 514 000,00 € 194 410,00 € 147 340,00 € 25 400,00 € 3 680,00 € 258 730,00 € 108 780,00 € 12 630,00 € 0,00 € 33 300,00 € 212 550,00 € 63 860,00 € 89 260,00 €
2019 911 648 840,00 € 319 970,00 € 740,00 € 96 060,00 € 494 910,00 € 205 920,00 € 182 330,00 € 27 470,00 € 8 020,00 € 253 130,00 € 107 530,00 € 11 440,00 € 0,00 € 9 140,00 € 473 040,00 € 63 650,00 € 91 110,00 €
2018 908 701 090,00 € 314 370,00 € 140,00 € 96 190,00 € 574 510,00 € 204 830,00 € 162 790,00 € 29 090,00 € 13 930,00 € 251 240,00 € 103 860,00 € 11 150,00 € 300 000,00 € 6 790,00 € 155 570,00 € 63 430,00 € 92 140,00 €
2017 906 645 750,00 € 311 150,00 € -3 780,00 € 94 830,00 € 526 490,00 € 181 200,00 € 185 910,00 € 27 650,00 € 17 640,00 € 248 630,00 € 101 390,00 € 11 030,00 € 0,00 € 30 160,00 € 199 320,00 € 45 000,00 € 72 650,00 €
2016 905 621 620,00 € 307 180,00 € 4 170,00 € 102 500,00 € 475 450,00 € 218 100,00 € 152 050,00 € 29 350,00 € 7 720,00 € 246 600,00 € 101 440,00 € 10 900,00 € 0,00 € 241 180,00 € 245 710,00 € 99 000,00 € 128 320,00 €
2015 912 627 500,00 € 299 020,00 € 37 190,00 € 115 620,00 € 478 750,00 € 217 770,00 € 152 200,00 € 29 300,00 € 8 210,00 € 241 660,00 € 99 650,00 € 10 780,00 € 0,00 € 168 760,00 € 647 860,00 € 45 000,00 € 74 240,00 €
2014 913 581 110,00 € 282 930,00 € 31 870,00 € 124 370,00 € 470 320,00 € 223 090,00 € 145 970,00 € 7 440,00 € 6 990,00 € 233 770,00 € 97 070,00 € 10 700,00 € 900 000,00 € 65 690,00 € 821 360,00 € 8 750,00 € 15 370,00 €
2013 914 622 660,00 € 284 390,00 € 36 070,00 € 119 020,00 € 588 110,00 € 223 620,00 € 132 010,00 € 5 720,00 € 9 010,00 € 231 860,00 € 95 230,00 € 10 600,00 € 0,00 € 17 040,00 € 171 680,00 € 27 220,00 € 32 940,00 €
2012 913 658 870,00 € 270 720,00 € 38 040,00 € 130 040,00 € 454 150,00 € 205 690,00 € 138 370,00 € 0,00 € 32 500,00 € 227 050,00 € 92 560,00 € 10 370,00 € 0,00 € 33 880,00 € 484 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 911 631 260,00 € 270 060,00 € 40 700,00 € 132 520,00 € 471 650,00 € 200 980,00 € 126 170,00 € 110,00 € 22 070,00 € 221 320,00 € 89 680,00 € 10 250,00 € 0,00 € 11 380,00 € 163 350,00 € 9 830,00 € 9 890,00 €
2010 911 659 000,00 € 248 810,00 € 27 940,00 € 132 040,00 € 461 180,00 € 193 700,00 € 138 500,00 € 1 450,00 € 26 520,00 € 121 990,00 € 83 480,00 € 9 690,00 € 0,00 € 37 940,00 € 177 620,00 € 41 120,00 € 42 530,00 €
2009 911 586 260,00 € 234 330,00 € 29 780,00 € 132 940,00 € 471 830,00 € 193 790,00 € 154 260,00 € 4 480,00 € 25 050,00 € 117 140,00 € 80 730,00 € 9 850,00 € 0,00 € 119 910,00 € 562 270,00 € 44 110,00 € 48 590,00 €
2008 848 574 270,00 € 223 080,00 € 34 530,00 € 124 780,00 € 424 230,00 € 186 380,00 € 125 380,00 € 7 040,00 € 27 640,00 € 112 040,00 € 77 120,00 € 9 890,00 € 0,00 € 30 710,00 € 132 810,00 € 46 730,00 € 53 610,00 €
2007 848 2 069 390,00 € 214 780,00 € 30 060,00 € 123 010,00 € 2 022 850,00 € 216 690,00 € 158 900,00 € 12 100,00 € 25 570,00 € 107 480,00 € 75 940,00 € 9 680,00 € 0,00 € 54 910,00 € 341 520,00 € 54 230,00 € 63 380,00 €
2006 848 513 740,00 € 207 690,00 € 29 460,00 € 121 140,00 € 456 400,00 € 213 880,00 € 112 740,00 € 11 760,00 € 28 010,00 € 103 860,00 € 73 730,00 € 9 120,00 € 0,00 € 0,00 € 250 340,00 € 55 690,00 € 67 070,00 €
2005 848 556 400,00 € 198 760,00 € 91 150,00 € 118 650,00 € 504 920,00 € 234 660,00 € 145 410,00 € 13 110,00 € 23 620,00 € 99 540,00 € 70 570,00 € 10 960,00 € 0,00 € 9 010,00 € 40 180,00 € 53 700,00 € 66 720,00 €
2004 848 539 680,00 € 190 300,00 € 90 180,00 € 104 520,00 € 491 220,00 € 228 710,00 € 136 580,00 € 15 400,00 € 26 360,00 € 96 800,00 € 67 210,00 € 10 750,00 € 0,00 € 0,00 € 47 740,00 € 49 760,00 € 65 010,00 €
2003 848 533 890,00 € 186 180,00 € 89 330,00 € 95 680,00 € 458 600,00 € 221 090,00 € 130 220,00 € 20 200,00 € 23 620,00 € 91 180,00 € 64 140,00 € 10 580,00 € 0,00 € 7 840,00 € 14 740,00 € 45 460,00 € 65 600,00 €
2002 848 516 610,00 € 175 220,00 € 83 870,00 € 95 610,00 € 451 200,00 € 218 700,00 € 122 110,00 € 23 810,00 € 23 000,00 € 83 130,00 € 59 450,00 € 10 500,00 € 0,00 € 6 500,00 € 15 310,00 € 39 710,00 € 63 240,00 €
2001 848 473 150,00 € 167 550,00 € 94 340,00 € 92 260,00 € 455 050,00 € 217 390,00 € 137 120,00 € 25 460,00 € 24 950,00 € 81 120,00 € 58 300,00 € 10 190,00 € 28 500,00 € 28 750,00 € 40 660,00 € 35 860,00 € 61 250,00 €
2000 848 527 950,00 € 159 140,00 € 88 480,00 € 104 890,00 € 467 100,00 € 230 080,00 € 129 770,00 € 24 380,00 € 24 920,00 € 76 290,00 € 54 920,00 € 10 000,00 € 0,00 € 7 260,00 € 122 240,00 € 124 340,00 € 148 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 490 20 202 443,00 € 1 314 153,00 € 320 16 909 476,00 € 325 14 210 791,00 € 233 7 012 637,00 €
2023 502 19 538 878,00 € 1 227 518,00 € 310 15 853 315,00 € 337 13 622 474,00 € 238 6 547 174,00 €
2022 496 18 647 362,00 € 1 165 792,00 € 303 15 108 916,00 € 338 12 815 309,00 € 229 6 017 143,00 €
2021 489 18 106 195,00 € 1 215 929,00 € 307 14 651 199,00 € 334 12 368 082,00 € 219 5 671 510,00 €
2020 492 17 274 151,00 € 1 266 319,00 € 307 14 121 575,00 € 338 11 977 990,00 € 215 5 557 201,00 €
2019 489 16 502 568,00 € 1 045 617,00 € 316 13 361 488,00 € 338 11 413 647,00 € 215 5 581 720,00 €
2018 486 16 277 840,00 € 1 122 247,00 € 332 13 842 672,00 € 339 11 122 939,00 € 217 5 507 791,00 €
2017 486 16 316 743,00 € 1 020 309,00 € 284 12 749 290,00 € 339 11 383 149,00 € 215 5 360 074,00 €
2016 478 15 723 096,00 € 939 978,00 € 283 12 272 200,00 € 336 11 109 200,00 € 205 5 211 418,00 €
2015 481 15 656 627,00 € 982 396,00 € 279 12 279 680,00 € 327 10 530 687,00 € 208 5 297 027,00 €
2014 474 15 037 552,00 € 904 076,00 € 288 11 933 720,00 € 323 10 186 115,00 € 203 5 287 192,00 €
2013 463 14 866 677,00 € 932 981,00 € 290 11 723 348,00 € 325 10 098 670,00 € 194 4 977 910,00 €
2012 469 14 484 101,00 € 875 163,00 € 324 12 157 297,00 € 328 10 085 502,00 € 198 4 653 706,00 €
2011 461 14 067 770,00 € 773 850,00 € 336 12 291 682,00 € 328 10 036 034,00 € 190 4 396 287,00 €
2010 468 13 575 403,00 € 634 926,00 € 329 11 640 880,00 € 342 9 789 863,00 € 190 4 275 696,00 €
2009 472 12 966 078,00 € 559 746,00 € 332 11 317 180,00 € 342 9 615 421,00 € 182 3 945 963,00 €
2008 454 12 452 836,00 € 515 377,00 € 315 10 751 181,00 € 325 9 286 875,00 € 178 3 809 447,00 €
2007 432 11 688 361,00 € 626 001,00 € 314 10 262 336,00 € 317 8 597 279,00 € 167 3 525 133,00 €
2006 433 11 196 915,00 € 536 111,00 € 304 9 656 766,00 € 315 8 468 157,00 € 166 3 282 895,00 €
2005 427 8 771 011,00 € 610 073,00 € 298 7 550 909,00 € 314 8 611 812,00 € 158 2 994 018,00 €
2004 420 8 813 766,00 € 674 475,00 € 296 7 643 387,00 € 305 8 750 433,00 € 152 2 751 161,00 €
2003 432 8 688 102,00 € 649 985,00 € 294 7 433 207,00 € 318 8 530 453,00 € 156 2 705 735,00 €
2002 430 8 259 982,00 € 589 348,00 € 291 7 076 533,00 € 329 8 561 326,00 € 143 2 453 527,00 €
2001 408 8 645 387,00 € 724 739,00 € 275 7 533 820,00 € 307 7 876 266,00 € 135 2 254 178,00 €
2000 — — 613 108,48 € 283 6 512 808,00 € — — — —
1999 — — 601 597,97 € 270 5 984 271,53 € — — — —
1998 — — 549 966,08 € 264 5 732 151,19 € — — — —
1997 — — 489 021,69 € 255 5 313 511,56 € — — — —
1996 — — 495 213,41 € 244 5 131 362,42 € — — — —
1995 — — 585 584,57 € 258 5 269 016,87 € — — — —
1994 — — 504 720,74 € 246 4 819 982,56 € — — — —
1993 — — 509 403,67 € 240 4 726 491,98 € — — — —
1992 — — 523 191,00 € 241 4 550 814,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 334,00 € 539 126 290,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 918 991 459,00 €
2015 415 995 12 158 890 100,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 756,00 € 835 867 403,00 €
2012 407 799 11 500 351 068,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 722,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 750,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 304 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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