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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Moisson, conseiller municipal d'Osnes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Osnes
Territoire
Osnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bruno Moisson siège au conseil municipal de Osnes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 25/02/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Osnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,72 %
  • Inscrits171
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,72 % (150 votants sur 171 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour vous Donnée non disponible 76 52,41 % —
2e TRANSPARENCE Donnée non disponible 69 47,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour vous 76
TRANSPARENCE 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08336
Commune Osnes
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 228 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Osnes

Inscrits171
Votants150
Participation87,72 %
Abstentions21
Suffrages exprimés145
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Osnes1 17187,72 %145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Osnes

  • Population 237 habitants
  • Recettes de fonctionnement 211 056,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 200 611,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 395,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 402 380,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 211 056,71 200 611,24
2024 211 563,44 190 043,03
2023 206 709,62 201 577,32
2022 202 519,63 176 704,89
2021 199 560,85 193 447,65
2020 186 786,75 149 786,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 211 056,71 € 211 563,44 € 206 709,62 € 202 519,63 € 199 560,85 € 186 786,75 € 890,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 200 611,24 € 190 043,03 € 201 577,32 € 176 704,89 € 193 447,65 € 149 786,77 € 846,46 € (2025)
Impôts locaux 121 956,00 € 122 135,00 € 120 140,00 € 114 813,00 € 117 817,00 € 137 235,00 € 514,58 € (2025)
Frais de personnel 73 551,20 € 73 888,86 € 69 080,53 € 65 102,95 € 62 796,89 € 54 927,06 € 310,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 967,59 € 294,96 € 454,65 € 1 169,52 € 120,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 98 864,36 € 120 775,97 € 6 302,10 € 80 243,75 € 234 483,96 € 23 361,56 € 417,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 725,90 € 40 599,22 € 6 302,10 € 80 243,75 € 233 777,32 € 22 578,07 € 387,03 € (2025)
Épargne brute 10 445,47 € 21 520,41 € 5 132,30 € 25 814,74 € 6 113,20 € 36 999,98 € 44,07 € (2025)
Épargne nette 9 623,98 € 20 756,11 € 5 132,30 € 25 814,74 € 5 406,56 € 36 216,49 € 40,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -67 502,86 € -95 864,83 € 20 693,24 € -7 050,55 € -207 381,12 € 42 666,61 € -284,82 € (2025)
Encours de la dette 2 395,53 € 2 877,02 € 2 761,32 € 2 761,32 € 2 456,32 € 2 366,32 € 10,11 € (2025)
Annuité de la dette 821,49 € 764,30 € 0,00 € 0,00 € 706,64 € 783,49 € 3,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 795
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 795
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 795,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 795,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Osnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 211 060 200 610 98 040
2024 217 590 196 020 120 010
2023 207 550 204 580 6 300
2022 202 520 180 620 80 240
2021 208 060 204 950 233 780
2020 186 790 149 790 22 580
2019 192 340 140 560 79 620
2018 197 300 152 920 27 770
2017 241 520 174 950 39 210
2016 194 740 206 400 39 300
2015 204 540 127 610 62 080
2014 200 940 121 710 77 640
2013 204 760 120 730 208 140
2012 209 910 119 480 27 010
2011 203 780 112 080 47 870
2010 203 080 104 160 195 730
2009 193 600 104 050 55 120
2008 202 510 93 270 102 600
2007 173 960 68 900 154 600
2006 184 450 76 080 118 590
2005 159 160 65 680 199 350
2004 154 440 90 520 45 550
2003 162 120 82 020 24 230
2002 165 410 95 500 106 940
2001 155 550 62 270 228 130
2000 164 390 74 460 21 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 820 78 390 3 770
2024 850 76 770 4 230
2023 1 100 72 920 4 070
2022 980 68 190 3 800
2021 1 890 65 720 3 690
2020 21 070 25 330 3 680
2019 20 490 24 820 3 630
2018 19 450 22 280 3 550
2017 18 960 19 460 3 450
2016 19 030 19 280 3 430
2015 19 410 19 060 3 390
2014 17 060 18 380 3 300
2013 16 680 17 770 3 270
2012 17 690 17 060 3 210
2011 15 480 16 790 3 150
2010 5 400 16 240 2 950
2009 4 900 15 150 2 780
2008 4 570 13 910 2 610
2007 4 320 13 690 2 550
2006 3 920 13 550 2 520
2005 3 750 13 100 3 100
2004 3 820 12 610 2 980
2003 3 520 12 070 2 880
2002 3 130 11 560 2 780
2001 3 150 11 030 2 690
2000 3 040 10 880 2 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 3 720 3 910
2010 0 3 530 3 910
2009 0 3 360 3 910
2008 0 6 870 7 780
2007 0 6 530 7 780
2006 0 6 210 7 780
2005 0 5 900 7 780
2004 0 5 610 7 780
2003 0 10 370 12 820
2002 0 10 720 12 820
2001 30 490 7 630 9 370
2000 0 5 950 8 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 237 211 060,00 € 60 220,00 € 7 810,00 € 8 280,00 € 200 610,00 € 73 550,00 € 48 520,00 € 0,00 € 860,00 € 820,00 € 78 390,00 € 3 770,00 € 0,00 € 14 500,00 € 98 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 233 217 590,00 € 60 430,00 € 8 230,00 € 6 980,00 € 196 020,00 € 73 890,00 € 45 640,00 € 0,00 € 2 350,00 € 850,00 € 76 770,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 € 120 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 232 207 550,00 € 58 480,00 € 8 470,00 € 6 230,00 € 204 580,00 € 69 080,00 € 68 190,00 € 0,00 € 3 780,00 € 1 100,00 € 72 920,00 € 4 070,00 € 0,00 € 8 520,00 € 6 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 233 202 520,00 € 55 390,00 € 5 930,00 € 8 480,00 € 180 620,00 € 65 100,00 € 44 530,00 € 0,00 € 4 030,00 € 980,00 € 68 190,00 € 3 800,00 € 0,00 € 30 320,00 € 80 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 234 208 060,00 € 56 130,00 € 7 430,00 € 6 770,00 € 204 950,00 € 62 800,00 € 69 050,00 € 0,00 € 4 930,00 € 1 890,00 € 65 720,00 € 3 690,00 € 0,00 € 9 870,00 € 233 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 233 186 790,00 € 75 610,00 € 7 330,00 € 7 940,00 € 149 790,00 € 54 930,00 € 37 970,00 € 0,00 € 900,00 € 21 070,00 € 25 330,00 € 3 680,00 € 0,00 € 18 330,00 € 22 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 230 192 340,00 € 74 320,00 € 6 840,00 € 8 860,00 € 140 560,00 € 53 730,00 € 38 340,00 € 0,00 € 980,00 € 20 490,00 € 24 820,00 € 3 630,00 € 0,00 € 1 540,00 € 79 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 228 197 300,00 € 70 930,00 € 6 650,00 € 10 080,00 € 152 920,00 € 55 950,00 € 38 980,00 € 0,00 € 2 900,00 € 19 450,00 € 22 280,00 € 3 550,00 € 0,00 € 0,00 € 27 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 227 241 520,00 € 67 290,00 € 6 070,00 € 11 040,00 € 174 950,00 € 54 690,00 € 75 100,00 € 0,00 € 4 980,00 € 18 960,00 € 19 460,00 € 3 450,00 € 0,00 € 15 010,00 € 39 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 229 194 740,00 € 67 150,00 € 6 020,00 € 14 480,00 € 206 400,00 € 51 360,00 € 91 810,00 € 0,00 € 4 850,00 € 19 030,00 € 19 280,00 € 3 430,00 € 0,00 € 0,00 € 39 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 232 204 540,00 € 67 270,00 € 5 460,00 € 18 750,00 € 127 610,00 € 50 350,00 € 27 510,00 € 0,00 € 3 670,00 € 19 410,00 € 19 060,00 € 3 390,00 € 0,00 € 0,00 € 62 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 234 200 940,00 € 64 160,00 € 0,00 € 23 020,00 € 121 710,00 € 47 470,00 € 26 520,00 € 0,00 € 1 920,00 € 17 060,00 € 18 380,00 € 3 300,00 € 0,00 € 30 860,00 € 77 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 238 204 760,00 € 63 140,00 € 3 440,00 € 24 940,00 € 120 730,00 € 48 950,00 € 22 440,00 € 0,00 € 3 650,00 € 16 680,00 € 17 770,00 € 3 270,00 € 0,00 € 11 410,00 € 208 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 234 209 910,00 € 114 160,00 € 3 630,00 € 33 220,00 € 119 480,00 € 41 670,00 € 17 540,00 € 0,00 € 2 100,00 € 17 690,00 € 17 060,00 € 3 210,00 € 0,00 € 0,00 € 27 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 231 203 780,00 € 110 950,00 € 2 810,00 € 29 820,00 € 112 080,00 € 43 320,00 € 24 230,00 € 190,00 € 2 080,00 € 15 480,00 € 16 790,00 € 3 150,00 € 0,00 € 21 390,00 € 47 870,00 € 3 720,00 € 3 910,00 €
2010 230 203 080,00 € 111 000,00 € 2 690,00 € 30 020,00 € 104 160,00 € 41 530,00 € 20 250,00 € 380,00 € 2 070,00 € 5 400,00 € 16 240,00 € 2 950,00 € 0,00 € 35 270,00 € 195 730,00 € 3 530,00 € 3 910,00 €
2009 229 193 600,00 € 108 850,00 € 2 690,00 € 29 810,00 € 104 050,00 € 38 500,00 € 21 190,00 € 560,00 € 1 820,00 € 4 900,00 € 15 150,00 € 2 780,00 € 0,00 € 12 470,00 € 55 120,00 € 3 360,00 € 3 910,00 €
2008 225 202 510,00 € 105 340,00 € 2 690,00 € 29 370,00 € 93 270,00 € 29 980,00 € 23 370,00 € 910,00 € 1 820,00 € 4 570,00 € 13 910,00 € 2 610,00 € 0,00 € 15 930,00 € 102 600,00 € 6 870,00 € 7 780,00 €
2007 225 173 960,00 € 107 810,00 € 2 190,00 € 29 010,00 € 68 900,00 € 18 270,00 € 17 760,00 € 1 250,00 € 2 030,00 € 4 320,00 € 13 690,00 € 2 550,00 € 0,00 € 76 170,00 € 154 600,00 € 6 530,00 € 7 780,00 €
2006 225 184 450,00 € 105 250,00 € 1 870,00 € 28 610,00 € 76 080,00 € 16 580,00 € 20 010,00 € 1 570,00 € 1 830,00 € 3 920,00 € 13 550,00 € 2 520,00 € 0,00 € 63 560,00 € 118 590,00 € 6 210,00 € 7 780,00 €
2005 225 159 160,00 € 97 100,00 € 1 540,00 € 28 150,00 € 65 680,00 € 15 190,00 € 16 090,00 € 1 880,00 € 1 830,00 € 3 750,00 € 13 100,00 € 3 100,00 € 0,00 € 13 420,00 € 199 350,00 € 5 900,00 € 7 780,00 €
2004 225 154 440,00 € 92 020,00 € 1 330,00 € 27 880,00 € 90 520,00 € 21 060,00 € 33 410,00 € 2 170,00 € 2 070,00 € 3 820,00 € 12 610,00 € 2 980,00 € 0,00 € 0,00 € 45 550,00 € 5 610,00 € 7 780,00 €
2003 225 162 120,00 € 89 310,00 € 1 190,00 € 19 510,00 € 82 020,00 € 19 000,00 € 18 080,00 € 2 450,00 € 2 070,00 € 3 520,00 € 12 070,00 € 2 880,00 € 0,00 € 5 650,00 € 24 230,00 € 10 370,00 € 12 820,00 €
2002 225 165 410,00 € 83 650,00 € 1 400,00 € 19 440,00 € 95 500,00 € 18 740,00 € 17 050,00 € 2 100,00 € 4 080,00 € 3 130,00 € 11 560,00 € 2 780,00 € 0,00 € 24 210,00 € 106 940,00 € 10 720,00 € 12 820,00 €
2001 225 155 550,00 € 86 590,00 € 1 220,00 € 19 800,00 € 62 270,00 € 10 910,00 € 17 890,00 € 1 750,00 € 4 190,00 € 3 150,00 € 11 030,00 € 2 690,00 € 30 490,00 € 53 740,00 € 228 130,00 € 7 630,00 € 9 370,00 €
2000 225 164 390,00 € 82 480,00 € 980,00 € 21 370,00 € 74 460,00 € 16 640,00 € 25 740,00 € 2 080,00 € 4 630,00 € 3 040,00 € 10 880,00 € 2 620,00 € 0,00 € 5 610,00 € 21 240,00 € 5 950,00 € 8 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 3 607 407,00 € 96 320,00 € 45 1 809 218,00 € 68 2 282 610,00 € 53 1 295 399,00 €
2023 139 3 254 707,00 € 78 234,00 € 40 1 565 197,00 € 68 2 073 050,00 € 57 1 192 243,00 €
2022 134 3 063 950,00 € 59 664,00 € 40 1 403 837,00 € 70 1 952 098,00 € 52 1 134 244,00 €
2021 135 2 995 696,00 € 73 611,00 € 46 1 503 711,00 € 73 1 930 388,00 € 50 1 093 606,00 €
2020 131 2 916 041,00 € 66 998,00 € 44 1 429 810,00 € 72 1 905 961,00 € 52 1 106 525,00 €
2019 130 2 830 136,00 € 77 495,00 € 50 1 502 564,00 € 69 1 754 326,00 € 52 1 110 771,00 €
2018 125 3 044 244,00 € -3 004,00 € 50 1 603 227,00 € 67 1 884 868,00 € 51 1 105 883,00 €
2017 128 2 726 500,00 € 62 615,00 € 40 1 270 455,00 € 70 1 775 036,00 € 54 1 116 424,00 €
2016 120 2 653 802,00 € 80 277,00 € 41 1 331 344,00 € 66 1 669 702,00 € 50 1 076 031,00 €
2015 124 2 611 057,00 € 67 381,00 € 41 1 225 256,00 € 67 1 651 594,00 € 53 1 050 946,00 €
2014 122 2 506 170,00 € 90 203,00 € 45 1 366 040,00 € 67 1 587 362,00 € 50 1 028 555,00 €
2013 122 2 462 000,00 € 86 351,00 € 45 1 394 890,00 € 65 1 562 704,00 € 54 1 061 829,00 €
2012 123 2 362 624,00 € 70 942,00 € 54 1 522 636,00 € 68 1 569 935,00 € 57 1 020 185,00 €
2011 123 2 334 243,00 € 46 426,00 € 61 1 614 371,00 € 66 1 638 424,00 € 55 1 009 652,00 €
2010 126 2 148 639,00 € 23 200,00 € 50 1 328 303,00 € 67 1 430 531,00 € 56 985 114,00 €
2009 124 2 050 696,00 € 18 882,00 € 47 1 250 544,00 € 62 1 311 478,00 € 56 952 426,00 €
2008 135 2 222 231,00 € 24 583,00 € 52 1 364 521,00 € 79 1 490 757,00 € 59 966 846,00 €
2007 123 2 065 914,00 € 36 958,00 € 50 1 306 129,00 € 69 1 338 608,00 € 55 957 555,00 €
2006 124 2 013 736,00 € 19 148,00 € 54 1 297 199,00 € 69 1 327 028,00 € 55 903 196,00 €
2005 122 1 539 301,00 € 35 435,00 € 48 897 456,00 € 70 1 325 394,00 € 51 810 596,00 €
2004 126 1 521 372,00 € 41 223,00 € 49 925 827,00 € 73 1 320 634,00 € 55 790 685,00 €
2003 124 1 537 252,00 € 45 649,00 € 55 999 060,00 € 76 1 433 166,00 € 48 726 279,00 €
2002 122 1 429 333,00 € 43 021,00 € 48 916 611,00 € 78 1 430 660,00 € 46 620 275,00 €
2001 129 1 417 564,00 € 53 230,00 € 50 915 527,00 € 74 1 334 625,00 € 52 663 535,00 €
2000 — — 54 702,21 € 46 796 619,29 € — — — —
1999 — — 59 503,60 € 44 745 700,40 € — — — —
1998 — — 61 096,54 € 46 733 417,28 € — — — —
1997 — — 49 964,71 € 33 575 014,67 € — — — —
1996 — — 46 775,47 € 39 631 060,73 € — — — —
1995 — — 56 307,96 € 43 694 254,35 € — — — —
1994 — — 54 033,27 € 41 685 943,90 € — — — —
1993 — — 54 757,71 € 43 685 063,05 € — — — —
1992 — — 43 973,92 € 31 500 722,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 49 265 488,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 314 947,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 163 752 953,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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