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Fiche de l’élu

Renaud Capdevielle, adjoint au maire d'Ossas-Suhare

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Ossas-Suhare
Territoire
Ossas-Suhare
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Renaud Capdevielle siège au conseil municipal de Ossas-Suhare en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 18/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ossas-Suhare. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation98,88 %
  • Inscrits89
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 98,88 % (88 votants sur 89 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 85 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Aitzina ozaze-suhara Donnée non disponible 44 51,76 % —
2e Aüzolana Donnée non disponible 41 48,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Aitzina ozaze-suhara 44
Aüzolana 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64432
Commune Ossas-Suhare
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 91 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ossas-Suhare

Inscrits89
Votants88
Participation98,88 %
Abstentions1
Suffrages exprimés85
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ossas-Suhare1 8998,88 %85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ossas-Suhare

  • Population 90 habitants
  • Recettes de fonctionnement 85 204,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 67 095,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 645,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 85 204,64 67 095,13
2024 89 999,03 56 479,87
2023 92 869,41 71 007,43
2022 98 272,78 83 880,70
2021 93 233,57 61 328,38
2020 100 751,69 88 647,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ossas-Suhare
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 85 204,64 € 89 999,03 € 92 869,41 € 98 272,78 € 93 233,57 € 100 751,69 € 946,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 67 095,13 € 56 479,87 € 71 007,43 € 83 880,70 € 61 328,38 € 88 647,61 € 745,50 € (2025)
Impôts locaux 28 628,00 € 28 935,00 € 26 805,00 € 27 017,00 € 23 465,00 € 20 685,00 € 318,09 € (2025)
Frais de personnel 10 609,32 € 9 832,14 € 10 084,69 € 8 732,26 € 9 817,85 € 8 033,98 € 117,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 158,09 € 1 653,31 € 281,92 € 1 722,76 € 400,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 803,85 € 61 173,36 € 46 693,03 € 16 329,23 € 5 103,19 € 21 111,80 € 242,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 874,12 € 30 955,50 € 44 009,52 € 13 173,19 € 1 981,48 € 18 082,21 € 87,49 € (2025)
Épargne brute 18 109,51 € 33 519,16 € 21 861,98 € 14 392,08 € 31 905,19 € 12 104,08 € 201,22 € (2025)
Épargne nette 4 179,78 € 18 680,97 € 19 178,47 € 11 236,04 € 28 783,48 € 9 074,49 € 46,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 116,82 € 3 830,50 € -9 945,50 € 35 991,52 € 110 584,27 € 4 789,86 € 323,52 € (2025)
Encours de la dette 98 645,00 € 112 574,73 € 38 384,15 € 41 067,66 € 44 223,70 € 47 345,41 € 1 096,06 € (2025)
Annuité de la dette 16 476,74 € 17 712,97 € 3 741,52 € 3 638,38 € 3 638,38 € 3 723,21 € 183,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 995
Dotation forfaitaire 13 340
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 655

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ossas-Suhare
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 995,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 340,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 655,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ossas-Suhare

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 85 200 74 250 7 870
2024 90 000 56 480 135 360
2023 92 870 71 010 44 010
2022 98 270 83 880 13 170
2021 93 230 61 330 9 670
2020 100 750 88 650 18 080
2019 73 730 63 660 155 870
2018 81 050 63 060 42 200
2017 75 410 76 420 13 310
2016 71 320 74 240 14 720
2015 74 730 62 000 14 670
2014 70 580 65 100 20 490
2013 65 620 64 850 1 170
2012 80 930 71 400 37 980
2011 81 090 67 810 5 290
2010 70 080 66 040 17 320
2009 74 670 74 910 37 700
2008 78 030 54 970 2 110
2007 82 610 53 390 10 490
2006 70 360 43 310 13 240
2005 72 990 49 740 12 470
2004 63 900 48 730 2 460
2003 62 860 49 930 20 900
2002 62 480 49 980 6 380
2001 54 060 53 030 1 730
2000 56 770 50 820 11 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 980 19 790 2 950
2024 5 090 19 390 3 320
2023 3 520 19 150 3 200
2022 3 410 18 140 2 980
2021 3 130 17 340 2 880
2020 9 340 6 440 2 890
2019 8 190 6 530 2 850
2018 8 290 6 390 2 790
2017 7 950 6 320 2 750
2016 8 370 5 490 2 950
2015 8 820 5 460 2 920
2014 8 400 5 120 2 880
2013 7 980 5 070 2 860
2012 7 830 4 730 2 820
2011 7 240 4 430 2 770
2010 6 830 4 380 2 710
2009 6 320 4 170 2 690
2008 6 680 4 070 2 600
2007 6 490 3 840 2 570
2006 6 370 3 590 2 510
2005 5 550 3 440 3 080
2004 5 810 3 350 3 020
2003 4 930 2 740 2 560
2002 5 100 2 850 2 530
2001 4 830 2 780 2 490
2000 4 900 2 600 2 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 630 3 910
2024 0 2 460 3 820
2023 0 2 680 3 740
2022 0 3 160 3 640
2021 0 3 120 3 640
2020 0 3 030 3 720
2019 50 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 90 85 200,00 € 27 500,00 € 16 440,00 € 21 730,00 € 74 250,00 € 10 610,00 € 12 370,00 € 2 550,00 € 2 280,00 € 4 980,00 € 19 790,00 € 2 950,00 € 0,00 € 7 140,00 € 7 870,00 € 2 630,00 € 3 910,00 €
2024 88 90 000,00 € 27 810,00 € 19 880,00 € 20 890,00 € 56 480,00 € 9 830,00 € 15 420,00 € 2 870,00 € 1 980,00 € 5 090,00 € 19 390,00 € 3 320,00 € 0,00 € 7 430,00 € 135 360,00 € 2 460,00 € 3 820,00 €
2023 87 92 870,00 € 25 860,00 € 30 020,00 € 20 300,00 € 71 010,00 € 10 080,00 € 14 790,00 € 1 060,00 € 1 870,00 € 3 520,00 € 19 150,00 € 3 200,00 € 0,00 € 8 230,00 € 44 010,00 € 2 680,00 € 3 740,00 €
2022 86 98 270,00 € 24 690,00 € 32 250,00 € 19 440,00 € 83 880,00 € 8 730,00 € 16 360,00 € 480,00 € 8 590,00 € 3 410,00 € 18 140,00 € 2 980,00 € 0,00 € 27 750,00 € 13 170,00 € 3 160,00 € 3 640,00 €
2021 86 93 230,00 € 23 360,00 € 25 540,00 € 19 500,00 € 61 330,00 € 9 820,00 € 11 770,00 € 520,00 € 0,00 € 3 130,00 € 17 340,00 € 2 880,00 € 0,00 € 69 270,00 € 9 670,00 € 3 120,00 € 3 640,00 €
2020 86 100 750,00 € 19 290,00 € 22 150,00 € 19 600,00 € 88 650,00 € 8 030,00 € 17 760,00 € 690,00 € 5 420,00 € 9 340,00 € 6 440,00 € 2 890,00 € 0,00 € 0,00 € 18 080,00 € 3 030,00 € 3 720,00 €
2019 91 73 730,00 € 17 750,00 € 16 620,00 € 20 060,00 € 63 660,00 € 7 820,00 € 15 110,00 € 0,00 € 4 970,00 € 8 190,00 € 6 530,00 € 2 850,00 € 50 000,00 € 15 240,00 € 155 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 95 81 050,00 € 17 470,00 € 28 260,00 € 21 260,00 € 63 060,00 € 8 040,00 € 13 980,00 € 0,00 € 5 500,00 € 8 290,00 € 6 390,00 € 2 790,00 € 0,00 € 1 760,00 € 42 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 101 75 410,00 € 17 010,00 € 1 800,00 € 21 610,00 € 76 420,00 € 8 080,00 € 13 630,00 € 0,00 € 5 760,00 € 7 950,00 € 6 320,00 € 2 750,00 € 0,00 € 26 330,00 € 13 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 98 71 320,00 € 18 280,00 € 15 250,00 € 20 180,00 € 74 240,00 € 7 180,00 € 13 990,00 € 0,00 € 6 360,00 € 8 370,00 € 5 490,00 € 2 950,00 € 0,00 € 5 790,00 € 14 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 96 74 730,00 € 17 180,00 € 13 740,00 € 22 510,00 € 62 000,00 € 7 140,00 € 16 180,00 € 0,00 € 6 070,00 € 8 820,00 € 5 460,00 € 2 920,00 € 0,00 € 3 200,00 € 14 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 92 70 580,00 € 16 390,00 € 13 900,00 € 23 410,00 € 65 100,00 € 6 770,00 € 12 770,00 € 0,00 € 6 280,00 € 8 400,00 € 5 120,00 € 2 880,00 € 0,00 € 0,00 € 20 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 88 65 620,00 € 15 900,00 € 12 370,00 € 23 750,00 € 64 850,00 € 6 410,00 € 11 810,00 € 0,00 € 6 720,00 € 7 980,00 € 5 070,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 € 1 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 86 80 930,00 € 15 620,00 € 14 000,00 € 23 600,00 € 71 400,00 € 7 550,00 € 13 710,00 € 0,00 € 7 730,00 € 7 830,00 € 4 730,00 € 2 820,00 € 0,00 € 4 800,00 € 37 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 89 81 090,00 € 14 430,00 € 12 710,00 € 23 970,00 € 67 810,00 € 6 950,00 € 12 740,00 € 0,00 € 6 570,00 € 7 240,00 € 4 430,00 € 2 770,00 € 0,00 € 0,00 € 5 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 89 70 080,00 € 14 620,00 € 8 320,00 € 23 400,00 € 66 040,00 € 6 750,00 € 12 630,00 € 0,00 € 6 030,00 € 6 830,00 € 4 380,00 € 2 710,00 € 0,00 € 7 300,00 € 17 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 89 74 670,00 € 13 260,00 € 11 260,00 € 24 530,00 € 74 910,00 € 6 680,00 € 12 010,00 € 0,00 € 3 880,00 € 6 320,00 € 4 170,00 € 2 690,00 € 0,00 € 13 010,00 € 37 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 84 78 030,00 € 13 340,00 € 0,00 € 23 960,00 € 54 970,00 € 5 370,00 € 13 780,00 € 0,00 € 3 120,00 € 6 680,00 € 4 070,00 € 2 600,00 € 0,00 € 2 560,00 € 2 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 84 82 610,00 € 12 900,00 € 0,00 € 23 860,00 € 53 390,00 € 2 510,00 € 14 340,00 € 0,00 € 1 680,00 € 6 490,00 € 3 840,00 € 2 570,00 € 0,00 € 1 730,00 € 10 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 84 70 360,00 € 12 640,00 € 13 700,00 € 23 220,00 € 43 310,00 € 2 100,00 € 8 980,00 € 0,00 € 3 310,00 € 6 370,00 € 3 590,00 € 2 510,00 € 0,00 € 7 260,00 € 13 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 84 72 990,00 € 12 070,00 € 0,00 € 22 660,00 € 49 740,00 € 2 860,00 € 10 600,00 € 0,00 € 1 280,00 € 5 550,00 € 3 440,00 € 3 080,00 € 0,00 € 1 230,00 € 12 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 84 63 900,00 € 12 170,00 € 0,00 € 20 680,00 € 48 730,00 € 5 770,00 € 8 780,00 € 0,00 € 3 280,00 € 5 810,00 € 3 350,00 € 3 020,00 € 0,00 € 0,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 84 62 860,00 € 10 870,00 € 7 380,00 € 19 950,00 € 49 930,00 € 5 720,00 € 10 200,00 € 0,00 € 740,00 € 4 930,00 € 2 740,00 € 2 560,00 € 0,00 € 11 230,00 € 20 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 84 62 480,00 € 10 870,00 € 6 460,00 € 19 810,00 € 49 980,00 € 4 460,00 € 8 240,00 € 0,00 € 600,00 € 5 100,00 € 2 850,00 € 2 530,00 € 0,00 € 150,00 € 6 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 84 54 060,00 € 10 290,00 € 20,00 € 17 610,00 € 53 030,00 € 4 820,00 € 6 650,00 € 0,00 € 460,00 € 4 830,00 € 2 780,00 € 2 490,00 € 0,00 € 0,00 € 1 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 84 56 770,00 € 10 320,00 € 250,00 € 19 360,00 € 50 820,00 € 4 730,00 € 9 790,00 € 0,00 € 530,00 € 4 900,00 € 2 600,00 € 2 510,00 € 0,00 € 0,00 € 11 180,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 53 1 266 602,00 € 21 451,00 € 20 674 503,00 € 35 947 579,00 € 23 413 981,00 €
2023 56 1 149 363,00 € 15 015,00 € 18 568 399,00 € 36 833 824,00 € 22 389 254,00 €
2022 58 1 150 106,00 € 24 526,00 € 19 615 741,00 € 35 858 142,00 € 22 373 137,00 €
2021 61 1 184 961,00 € 33 705,00 € 23 757 967,00 € 39 773 658,00 € 20 339 523,00 €
2020 60 1 090 686,00 € 20 590,00 € 19 571 043,00 € 37 743 232,00 € 21 346 372,00 €
2019 56 1 056 599,00 € 21 418,00 € 26 577 857,00 € 36 782 169,00 € 20 314 965,00 €
2018 48 845 824,00 € -15 343,00 € 20 442 972,00 € 27 603 319,00 € 19 268 781,00 €
2017 49 890 373,00 € 5 762,00 € 13 326 011,00 € 26 568 321,00 € 22 326 695,00 €
2016 52 870 028,00 € 8 584,00 € 13 356 185,00 € 26 584 179,00 € 24 313 627,00 €
2015 53 921 394,00 € 16 105,00 € 16 420 421,00 € 27 569 607,00 € 25 393 773,00 €
2014 57 966 668,00 € 12 789,00 € 16 424 872,00 € 29 560 412,00 € 26 444 757,00 €
2013 54 935 541,00 € 23 279,00 € 21 529 656,00 € 25 543 238,00 € 25 459 369,00 €
2012 47 832 636,00 € 19 184,00 € 17 405 109,00 € 23 441 941,00 € 25 393 482,00 €
2011 46 846 890,00 € 14 956,00 € 18 476 013,00 € 21 466 949,00 € 23 348 386,00 €
2010 62 951 621,00 € 4 591,00 € 23 549 655,00 € 30 550 529,00 € 27 379 172,00 €
2009 57 810 674,00 € -2 090,00 € 18 390 187,00 € 28 478 559,00 € 24 329 741,00 €
2008 53 707 169,00 € -588,00 € 18 392 885,00 € 23 407 377,00 € 24 320 960,00 €
2007 62 802 428,00 € 7 288,00 € 26 514 491,00 € 32 500 406,00 € 26 318 270,00 €
2006 58 702 554,00 € -12 079,00 € 14 288 773,00 € 28 443 494,00 € 26 330 594,00 €
2005 57 526 427,00 € 568,00 € 17 234 228,00 € 26 400 400,00 € 26 308 365,00 €
2004 52 468 673,00 € 4 105,00 € 14 202 659,00 € 20 345 316,00 € 26 293 820,00 €
2003 53 452 107,00 € 5 384,00 € 13 194 856,00 € 18 309 431,00 € 26 285 993,00 €
2002 42 346 208,00 € 4 892,00 € — — 14 246 108,00 € 25 275 892,00 €
2001 48 405 955,00 € 6 347,00 € 15 209 619,00 € 15 277 165,00 € 26 277 748,00 €
2000 — — 11 469,81 € 14 195 085,65 € — — — —
1999 — — 12 093,48 € 17 217 908,95 € — — — —
1998 — — 14 192,09 € 17 213 940,70 € — — — —
1997 — — 12 746,57 € 14 182 085,26 € — — — —
1996 — — 9 042,06 € 14 166 055,55 € — — — —
1995 — — 13 009,85 € 13 161 579,34 € — — — —
1994 — — 9 208,53 € 11 141 701,67 € — — — —
1993 — — 9 439,64 € 14 153 425,91 € — — — —
1992 — — 8 381,49 € 11 126 942,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Renaud CAPDEVIELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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