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Fiche de l’élu

Cathy Capdevila, adjointe au maire d'Osséja

L’élu en bref

Mandat
Adjointe au maire
Institution
Conseil municipal d'Osséja
Territoire
Osséja
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Cathy Capdevila siège au conseil municipal de Osséja en qualité de adjointe au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 39 ans (née le 21/03/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjointe au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Osséja. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,47 %
  • Inscrits863
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,47 % (565 votants sur 863 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (76,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 537 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR OSSEJA Donnée non disponible 371 69,09 % —
2e VIVRE ENSEMBLE A OSSEJA Donnée non disponible 166 30,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR OSSEJA 371
VIVRE ENSEMBLE A OSSEJA 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 537
Blancs 16
Nuls 12
Abstentions 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (76,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66130
Commune Osséja
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 390 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Osséja

Inscrits863
Votants565
Participation65,47 %
Abstentions298
Suffrages exprimés537
Votes blancs16
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Osséja1 86365,47 %537

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Osséja

  • Population 1 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 084 796,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 472 090,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 285 031,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 084 796,99 2 472 090,14
2024 2 870 880,96 2 364 186,07
2023 2 861 312,15 2 408 249,25
2022 2 780 898,88 2 272 275,36
2021 2 731 930,05 1 967 502,04
2020 2 572 243,91 2 051 198,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Osséja
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 084 796,99 € 2 870 880,96 € 2 861 312,15 € 2 780 898,88 € 2 731 930,05 € 2 572 243,91 € 2 084,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 472 090,14 € 2 364 186,07 € 2 408 249,25 € 2 272 275,36 € 1 967 502,04 € 2 051 198,69 € 1 670,33 € (2025)
Impôts locaux 1 429 424,38 € 1 284 070,52 € 1 230 745,25 € 1 122 414,50 € 1 056 338,00 € 1 019 200,95 € 965,83 € (2025)
Frais de personnel 1 059 091,79 € 885 607,81 € 948 122,33 € 895 364,36 € 732 771,78 € 752 344,91 € 715,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 500,00 € 3 445,29 € 161 145,83 € 149 800,01 € 172 537,47 € 5 957,73 € 0,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 793 877,80 € 996 686,84 € 973 973,41 € 489 006,03 € 626 713,35 € 485 344,56 € 536,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 537 406,56 € 734 974,79 € 743 067,52 € 265 834,37 € 378 269,97 € 263 228,95 € 363,11 € (2025)
Épargne brute 612 706,85 € 506 694,89 € 453 062,90 € 508 623,52 € 764 428,01 € 521 045,22 € 413,99 € (2025)
Épargne nette 387 370,73 € 265 927,34 € 222 157,01 € 285 451,86 € 533 557,91 € 298 929,61 € 261,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 170 224,87 € -36 314,74 € -127 893,88 € 396 826,20 € 567 538,57 € 303 530,27 € 115,02 € (2025)
Encours de la dette 2 285 031,41 € 2 109 809,01 € 2 106 776,56 € 2 335 826,55 € 2 557 943,21 € 2 787 715,69 € 1 543,94 € (2025)
Annuité de la dette 303 031,11 € 320 995,34 € 311 967,75 € 313 902,35 € 330 705,54 € 330 702,48 € 204,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 651 080
Dotation forfaitaire 592 556
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 524
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 606

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Osséja
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 651 080,00 € 2026
Dotation forfaitaire 592 556,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 524,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 606,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Osséja

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 673 270 2 037 690 534 880
2024 2 449 640 2 104 490 755 920
2023 2 404 960 2 033 320 743 070
2022 2 354 170 1 900 560 265 830
2021 2 181 590 1 754 570 310 130
2020 2 156 970 1 833 640 263 230
2019 2 295 870 1 828 440 390 180
2018 2 064 420 1 781 700 242 450
2017 2 107 860 1 744 180 206 200
2016 2 014 730 1 682 260 508 580
2015 2 111 070 2 020 040 211 110
2014 2 161 970 1 879 320 282 240
2013 2 156 380 2 146 150 333 790
2012 2 131 600 1 958 430 588 590
2011 2 090 270 1 887 580 1 348 200
2010 1 868 860 1 886 160 1 056 800
2009 2 097 840 1 693 050 738 730
2008 2 248 250 2 137 410 1 403 190
2007 1 976 990 1 591 680 1 049 700
2006 1 663 720 1 417 220 516 550
2005 1 849 620 1 368 000 209 820
2004 1 669 130 1 282 120 184 230
2003 1 741 270 1 336 760 471 320
2002 1 541 790 1 457 500 281 640
2001 1 596 070 1 118 420 209 900
2000 1 525 990 1 120 210 358 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 467 020 1 478 750 6 660
2024 381 690 1 409 910 7 970
2023 377 390 1 353 750 5 860
2022 339 410 1 250 060 6 660
2021 331 680 1 209 440 6 400
2020 525 240 488 040 6 360
2019 516 090 483 750 6 320
2018 499 240 473 650 6 300
2017 480 270 459 360 6 050
2016 472 230 454 630 6 100
2015 471 940 448 680 5 110
2014 370 460 282 690 4 900
2013 353 720 262 920 4 750
2012 336 380 247 320 4 620
2011 312 790 229 720 4 340
2010 285 700 212 590 4 070
2009 268 310 193 750 4 010
2008 225 070 170 440 3 640
2007 188 920 147 860 4 180
2006 172 630 139 920 4 100
2005 165 760 131 650 4 720
2004 150 660 125 240 4 330
2003 146 850 122 760 4 030
2002 137 030 117 620 3 980
2001 136 310 115 680 3 960
2000 126 090 113 280 3 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 132 800 158 050
2024 243 500 152 000 176 280
2023 0 145 000 166 610
2022 0 140 790 168 960
2021 0 151 000 185 170
2020 0 145 250 185 170
2019 0 149 180 195 120
2018 0 143 410 195 120
2017 0 137 860 195 120
2016 0 167 180 230 600
2015 300 000 144 690 206 770
2014 0 324 660 400 720
2013 0 207 500 302 250
2012 0 91 280 159 780
2011 560 000 117 110 192 080
2010 500 000 87 380 144 690
2009 465 000 66 970 106 960
2008 0 85 380 124 410
2007 0 109 750 130 210
2006 896 270 34 430 46 910
2005 0 39 610 54 560
2004 0 74 200 94 030
2003 0 71 070 99 160
2002 0 168 480 211 820
2001 0 175 510 237 770
2000 0 174 150 259 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 480 2 673 270,00 € 1 377 020,00 € 146 590,00 € 655 860,00 € 2 037 690,00 € 862 870,00 € 743 940,00 € 25 250,00 € 58 700,00 € 467 020,00 € 1 478 750,00 € 6 660,00 € 400 000,00 € 45 000,00 € 534 880,00 € 132 800,00 € 158 050,00 €
2024 1 447 2 449 640,00 € 1 249 720,00 € 142 630,00 € 689 810,00 € 2 104 490,00 € 864 670,00 € 795 690,00 € 24 280,00 € 59 420,00 € 381 690,00 € 1 409 910,00 € 7 970,00 € 243 500,00 € 163 890,00 € 755 920,00 € 152 000,00 € 176 280,00 €
2023 1 441 2 404 960,00 € 1 201 220,00 € -2 940,00 € 684 500,00 € 2 033 320,00 € 825 830,00 € 786 830,00 € 21 750,00 € 55 610,00 € 377 390,00 € 1 353 750,00 € 5 860,00 € 0,00 € 67 930,00 € 743 070,00 € 145 000,00 € 166 610,00 €
2022 1 425 2 354 170,00 € 1 098 210,00 € 70 360,00 € 640 640,00 € 1 900 560,00 € 793 500,00 € 686 680,00 € 28 180,00 € 65 630,00 € 339 410,00 € 1 250 060,00 € 6 660,00 € 0,00 € 125 500,00 € 265 830,00 € 140 790,00 € 168 960,00 €
2021 1 410 2 181 590,00 € 1 064 460,00 € -38 730,00 € 644 360,00 € 1 754 570,00 € 732 770,00 € 603 940,00 € 34 160,00 € 46 780,00 € 331 680,00 € 1 209 440,00 € 6 400,00 € 0,00 € 71 050,00 € 310 130,00 € 151 000,00 € 185 170,00 €
2020 1 394 2 156 970,00 € 1 019 660,00 € 169 170,00 € 648 600,00 € 1 833 640,00 € 752 050,00 € 643 830,00 € 39 920,00 € 28 380,00 € 525 240,00 € 488 040,00 € 6 360,00 € 0,00 € 27 200,00 € 263 230,00 € 145 250,00 € 185 170,00 €
2019 1 378 2 295 870,00 € 1 008 140,00 € 248 270,00 € 652 100,00 € 1 828 440,00 € 739 470,00 € 647 350,00 € 45 940,00 € 61 610,00 € 516 090,00 € 483 750,00 € 6 320,00 € 0,00 € 167 470,00 € 390 180,00 € 149 180,00 € 195 120,00 €
2018 1 369 2 064 420,00 € 942 290,00 € 50 540,00 € 656 610,00 € 1 781 700,00 € 700 280,00 € 634 580,00 € 51 720,00 € 66 490,00 € 499 240,00 € 473 650,00 € 6 300,00 € 0,00 € 46 750,00 € 242 450,00 € 143 410,00 € 195 120,00 €
2017 1 371 2 107 860,00 € 903 820,00 € 53 200,00 € 666 190,00 € 1 744 180,00 € 680 660,00 € 601 050,00 € 57 260,00 € 30 970,00 € 480 270,00 € 459 360,00 € 6 050,00 € 0,00 € 34 070,00 € 206 200,00 € 137 860,00 € 195 120,00 €
2016 1 372 2 014 730,00 € 898 100,00 € 47 220,00 € 685 050,00 € 1 682 260,00 € 630 720,00 € 583 010,00 € 63 430,00 € 35 120,00 € 472 230,00 € 454 630,00 € 6 100,00 € 0,00 € 186 850,00 € 508 580,00 € 167 180,00 € 230 600,00 €
2015 1 453 2 111 070,00 € 904 970,00 € 37 540,00 € 753 130,00 € 2 020 040,00 € 704 040,00 € 647 120,00 € 62 830,00 € 36 240,00 € 471 940,00 € 448 680,00 € 5 110,00 € 300 000,00 € 4 190,00 € 211 110,00 € 144 690,00 € 206 770,00 €
2014 1 534 2 161 970,00 € 688 070,00 € 317 720,00 € 785 830,00 € 1 879 320,00 € 723 150,00 € 695 020,00 € 76 060,00 € 26 000,00 € 370 460,00 € 282 690,00 € 4 900,00 € 0,00 € 11 510,00 € 282 240,00 € 324 660,00 € 400 720,00 €
2013 1 628 2 156 380,00 € 621 410,00 € 317 770,00 € 810 520,00 € 2 146 150,00 € 750 920,00 € 705 690,00 € 94 750,00 € 160 940,00 € 353 720,00 € 262 920,00 € 4 750,00 € 0,00 € 149 730,00 € 333 790,00 € 207 500,00 € 302 250,00 €
2012 1 609 2 131 600,00 € 584 100,00 € 313 060,00 € 815 580,00 € 1 958 430,00 € 676 380,00 € 633 590,00 € 69 730,00 € 109 090,00 € 336 380,00 € 247 320,00 € 4 620,00 € 0,00 € 323 480,00 € 588 590,00 € 91 280,00 € 159 780,00 €
2011 1 630 2 090 270,00 € 547 570,00 € 347 770,00 € 813 480,00 € 1 887 580,00 € 652 990,00 € 625 500,00 € 74 970,00 € 125 200,00 € 312 790,00 € 229 720,00 € 4 340,00 € 560 000,00 € 346 440,00 € 1 348 200,00 € 117 110,00 € 192 080,00 €
2010 1 621 1 868 860,00 € 547 260,00 € 242 790,00 € 818 210,00 € 1 886 160,00 € 523 400,00 € 642 350,00 € 58 470,00 € 284 400,00 € 285 700,00 € 212 590,00 € 4 070,00 € 500 000,00 € 31 480,00 € 1 056 800,00 € 87 380,00 € 144 690,00 €
2009 1 612 2 097 840,00 € 446 180,00 € 316 760,00 € 839 680,00 € 1 693 050,00 € 588 700,00 € 566 920,00 € 47 490,00 € 180 120,00 € 268 310,00 € 193 750,00 € 4 010,00 € 465 000,00 € 246 420,00 € 738 730,00 € 66 970,00 € 106 960,00 €
2008 1 625 2 248 250,00 € 399 600,00 € 270 310,00 € 898 700,00 € 2 137 410,00 € 617 400,00 € 737 860,00 € 39 030,00 € 241 900,00 € 225 070,00 € 170 440,00 € 3 640,00 € 0,00 € 598 050,00 € 1 403 190,00 € 85 380,00 € 124 410,00 €
2007 1 625 1 976 990,00 € 306 870,00 € 212 000,00 € 961 270,00 € 1 591 680,00 € 575 140,00 € 524 890,00 € 20 470,00 € 165 240,00 € 188 920,00 € 147 860,00 € 4 180,00 € 0,00 € 61 600,00 € 1 049 700,00 € 109 750,00 € 130 210,00 €
2006 1 546 1 663 720,00 € 352 050,00 € 192 270,00 € 783 600,00 € 1 417 220,00 € 469 870,00 € 539 370,00 € 12 480,00 € 122 180,00 € 172 630,00 € 139 920,00 € 4 100,00 € 896 270,00 € 12 040,00 € 516 550,00 € 34 430,00 € 46 910,00 €
2005 1 546 1 849 620,00 € 314 760,00 € 214 510,00 € 775 210,00 € 1 368 000,00 € 491 060,00 € 481 360,00 € 14 940,00 € 120 470,00 € 165 760,00 € 131 650,00 € 4 720,00 € 0,00 € 63 530,00 € 209 820,00 € 39 610,00 € 54 560,00 €
2004 1 546 1 669 130,00 € 281 280,00 € 207 910,00 € 768 360,00 € 1 282 120,00 € 482 820,00 € 421 650,00 € 19 830,00 € 106 650,00 € 150 660,00 € 125 240,00 € 4 330,00 € 0,00 € 26 880,00 € 184 230,00 € 74 200,00 € 94 030,00 €
2003 1 546 1 741 270,00 € 282 470,00 € 206 260,00 € 760 850,00 € 1 336 760,00 € 458 730,00 € 365 620,00 € 28 100,00 € 109 120,00 € 146 850,00 € 122 760,00 € 4 030,00 € 0,00 € 2 470,00 € 471 320,00 € 71 070,00 € 99 160,00 €
2002 1 546 1 541 790,00 € 259 620,00 € 175 020,00 € 757 540,00 € 1 457 500,00 € 477 430,00 € 408 540,00 € 43 350,00 € 124 020,00 € 137 030,00 € 117 620,00 € 3 980,00 € 0,00 € 27 230,00 € 281 640,00 € 168 480,00 € 211 820,00 €
2001 1 546 1 596 070,00 € 257 010,00 € 267 350,00 € 730 020,00 € 1 118 420,00 € 387 940,00 € 330 440,00 € 62 310,00 € 97 540,00 € 136 310,00 € 115 680,00 € 3 960,00 € 0,00 € 61 190,00 € 209 900,00 € 175 510,00 € 237 770,00 €
2000 1 546 1 525 990,00 € 350 840,00 € 251 290,00 € 701 350,00 € 1 120 210,00 € 367 080,00 € 328 560,00 € 85 410,00 € 100 240,00 € 126 090,00 € 113 280,00 € 3 940,00 € 0,00 € 63 590,00 € 358 870,00 € 174 150,00 € 259 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 720 19 852 943,00 € 960 452,00 € 301 12 866 185,00 € 423 12 505 965,00 € 276 7 352 489,00 €
2023 711 18 832 761,00 € 834 420,00 € 289 12 241 301,00 € 420 11 885 597,00 € 267 6 881 647,00 €
2022 729 18 810 525,00 € 896 232,00 € 303 12 444 023,00 € 429 11 733 648,00 € 276 6 733 233,00 €
2021 740 18 134 656,00 € 860 707,00 € 309 12 222 915,00 € 436 11 512 128,00 € 272 6 552 677,00 €
2020 729 18 014 390,00 € 914 877,00 € 286 12 090 097,00 € 429 10 584 183,00 € 273 6 609 359,00 €
2019 693 15 968 573,00 € 805 348,00 € 320 10 849 441,00 € 407 9 819 632,00 € 264 6 146 230,00 €
2018 648 15 129 267,00 € -90 330,00 € 340 11 092 594,00 € 388 9 447 091,00 € 257 5 790 016,00 €
2017 658 14 843 300,00 € 716 063,00 € 232 8 828 741,00 € 398 9 197 610,00 € 266 5 659 063,00 €
2016 647 14 179 753,00 € 719 062,00 € 217 8 385 702,00 € 379 8 412 769,00 € 260 5 454 493,00 €
2015 636 14 591 398,00 € 738 310,00 € 231 9 293 572,00 € 380 8 666 080,00 € 257 5 448 339,00 €
2014 647 14 010 461,00 € 730 382,00 € 234 8 764 861,00 € 385 8 768 615,00 € 268 5 689 864,00 €
2013 650 17 695 538,00 € 1 111 665,00 € 255 12 949 320,00 € 371 8 552 947,00 € 269 5 476 413,00 €
2012 657 13 460 601,00 € 744 159,00 € 289 9 551 479,00 € 380 8 711 209,00 € 269 5 143 302,00 €
2011 690 13 889 368,00 € 726 640,00 € 356 10 985 293,00 € 405 9 016 245,00 € 274 5 064 892,00 €
2010 690 15 305 974,00 € 635 267,00 € 327 11 946 057,00 € 400 8 963 781,00 € 291 4 991 153,00 €
2009 680 13 264 260,00 € 627 613,00 € 320 10 130 632,00 € 384 8 619 378,00 € 285 4 823 044,00 €
2008 679 13 366 091,00 € 589 082,00 € 317 9 995 960,00 € 401 8 792 836,00 € 281 4 712 578,00 €
2007 680 14 740 321,00 € 860 270,00 € 345 11 624 473,00 € 413 8 948 823,00 € 277 4 607 238,00 €
2006 657 12 320 714,00 € 514 195,00 € 353 9 712 823,00 € 394 8 469 978,00 € 269 4 221 345,00 €
2005 652 9 462 135,00 € 618 822,00 € 331 7 232 806,00 € 392 8 045 364,00 € 270 4 080 115,00 €
2004 656 9 308 469,00 € 681 118,00 € 315 6 967 580,00 € 392 7 837 785,00 € 271 3 905 051,00 €
2003 680 9 301 370,00 € 640 418,00 € 332 7 065 127,00 € 407 7 756 048,00 € 278 3 897 059,00 €
2002 672 8 869 684,00 € 602 905,00 € 323 6 727 461,00 € 403 7 558 363,00 € 276 3 784 196,00 €
2001 674 8 628 321,00 € 592 216,00 € 333 6 637 815,00 € 400 7 342 835,00 € 273 3 675 019,00 €
2000 — — 782 930,74 € 349 6 786 185,07 € — — — —
1999 — — 740 416,22 € 341 6 443 488,67 € — — — —
1998 — — 688 239,17 € 350 6 313 145,07 € — — — —
1997 — — 643 133,92 € 309 5 864 156,19 € — — — —
1996 — — 663 697,77 € 308 5 758 723,97 € — — — —
1995 — — 717 531,64 € 314 5 897 460,81 € — — — —
1994 — — 679 498,66 € 313 5 663 072,88 € — — — —
1993 — — 652 468,07 € 320 5 584 105,36 € — — — —
1992 — — 654 620,20 € 322 5 420 083,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cathy CAPDEVILA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cathy CAPDEVILA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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