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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy-Joseph Cesar, conseiller municipal d'Othis

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Othis
Territoire
Othis
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Guy-Joseph Cesar siège au conseil municipal de Othis en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 18/09/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Othis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 640
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation37,62 %
  • Inscrits4 944
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 640 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 37,62 % (1 860 votants sur 4 944 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 640 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OTHIS POUR TOUS Liste divers gauche 1 640 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OTHIS POUR TOUS 1 640

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 640
Blancs 172
Nuls 48
Abstentions 3 084

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 100,00 % 83,98 % +16,02 points
Liste divers droite — 16,02 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77349
Commune Othis
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 6 717 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Othis

Inscrits4 944
Votants1 860
Participation37,62 %
Abstentions3 084
Suffrages exprimés1 640
Votes blancs172
Votes nuls48
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Othis1 1 01342,55 %388 388100,00 %0,00 pt
Othis2 1 01935,33 %309 309100,00 %0,00 pt
Othis3 89439,71 %309 309100,00 %0,00 pt
Othis4 1 03931,86 %289 289100,00 %0,00 pt
Othis5 97939,12 %345 345100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Othis

  • Population 6 810 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 918 945,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 892 963,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 855 944,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 74 marchés
  • Montant des marchés notifiés 58 203 468,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 918 945,30 6 892 963,87
2024 7 633 319,72 6 729 961,03
2023 7 501 693,81 6 575 556,88
2022 7 377 269,02 6 528 956,11
2021 6 852 276,08 6 349 086,05
2020 6 540 496,26 5 984 400,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 918 945,30 € 7 633 319,72 € 7 501 693,81 € 7 377 269,02 € 6 852 276,08 € 6 540 496,26 € 1 162,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 892 963,87 € 6 729 961,03 € 6 575 556,88 € 6 528 956,11 € 6 349 086,05 € 5 984 400,13 € 1 012,18 € (2025)
Impôts locaux 5 420 686,51 € 5 234 305,91 € 5 101 473,73 € 4 809 113,60 € 4 419 156,04 € 4 395 959,00 € 795,99 € (2025)
Frais de personnel 3 983 833,73 € 3 828 762,67 € 3 865 656,55 € 3 783 614,70 € 3 682 640,19 € 3 369 181,87 € 585,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 446 969,64 € 483 543,38 € 450 180,86 € 385 178,54 € 242 160,09 € 234 033,01 € 65,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 250 564,16 € 2 248 017,14 € 2 567 253,22 € 2 491 930,21 € 2 619 132,32 € 1 054 905,55 € 330,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 895 966,23 € 1 818 342,83 € 2 119 239,85 € 2 050 736,62 € 2 175 716,36 € 653 605,85 € 278,41 € (2025)
Épargne brute 1 025 981,43 € 903 358,69 € 926 136,93 € 848 312,91 € 503 190,03 € 556 096,13 € 150,66 € (2025)
Épargne nette 673 383,50 € 473 684,38 € 478 123,56 € 407 119,32 € 80 774,07 € 163 796,43 € 98,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 539 130,60 € 842 496,51 € 161 256,04 € 102 105,30 € -845 829,92 € 1 244 275,02 € 79,17 € (2025)
Encours de la dette 1 855 944,40 € 2 208 242,33 € 2 636 861,96 € 3 084 575,33 € 3 524 868,92 € 3 945 934,88 € 272,53 € (2025)
Annuité de la dette 387 806,00 € 477 699,06 € 508 974,97 € 514 651,18 € 508 095,01 € 486 635,96 € 56,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 789 263
Dotation forfaitaire 654 842
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 569

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 654 842,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 569,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Othis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 191 270 7 696 500 2 041 740
2024 7 656 230 7 271 930 1 861 640
2023 7 529 860 7 105 430 2 119 240
2022 7 734 520 7 405 150 2 132 150
2021 7 075 100 6 914 540 2 196 720
2020 7 244 080 6 969 770 685 500
2019 7 307 030 6 789 040 1 508 140
2018 6 417 080 5 851 430 1 664 150
2017 6 389 020 6 095 110 1 070 270
2016 6 069 730 5 942 820 656 450
2015 5 957 030 5 811 210 330 520
2014 5 758 160 5 798 250 932 420
2013 5 023 080 5 247 770 988 070
2012 6 311 310 5 891 000 593 210
2011 7 514 480 5 970 220 1 148 000
2010 5 965 510 5 478 950 2 285 970
2009 5 713 080 5 146 510 1 281 510
2008 6 405 610 5 564 090 1 192 500
2007 4 922 820 4 259 420 1 675 030
2006 5 192 230 4 305 150 2 584 240
2005 4 629 390 3 758 900 1 689 310
2004 4 669 350 3 622 780 1 366 060
2003 4 674 570 3 673 440 2 246 560
2002 4 635 520 3 800 330 1 362 500
2001 4 660 350 3 915 970 1 392 560
2000 4 514 850 3 992 550 1 570 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 490 2 636 600 84 550
2024 28 080 2 503 350 100 690
2023 36 980 2 408 170 97 010
2022 25 170 2 272 140 92 440
2021 16 050 1 922 310 78 130
2020 1 606 220 991 080 78 110
2019 1 590 090 977 590 75 010
2018 1 538 530 956 050 74 100
2017 1 515 750 943 290 74 090
2016 1 510 030 935 900 73 000
2015 1 493 910 744 270 70 210
2014 1 457 220 730 340 69 950
2013 1 407 880 720 200 67 790
2012 1 370 990 698 990 66 890
2011 1 333 990 670 300 63 130
2010 1 221 320 658 070 59 110
2009 1 198 380 634 030 59 970
2008 1 168 380 615 240 59 390
2007 1 132 340 597 330 58 620
2006 1 111 100 580 440 57 930
2005 1 070 760 560 120 68 880
2004 1 042 840 550 110 66 310
2003 1 026 140 535 620 65 760
2002 1 019 870 522 770 63 350
2001 1 007 990 492 380 62 810
2000 986 910 467 400 62 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 351 400 386 610
2024 450 428 920 476 490
2023 0 447 860 508 820
2022 0 440 440 513 900
2021 0 421 970 507 650
2020 500 000 392 300 486 640
2019 0 400 220 505 580
2018 1 000 000 401 230 542 150
2017 1 000 280 348 150 465 910
2016 0 326 490 465 000
2015 0 308 100 419 460
2014 0 338 310 481 320
2013 0 338 650 495 010
2012 0 337 500 510 210
2011 0 333 700 524 460
2010 1 400 000 294 430 489 300
2009 600 000 850 120 988 760
2008 1 100 000 227 090 349 610
2007 500 000 257 260 387 200
2006 556 540 257 840 369 330
2005 0 327 020 482 530
2004 300 000 315 560 487 050
2003 460 000 1 098 530 1 281 540
2002 350 630 337 280 526 030
2001 457 350 365 430 559 280
2000 914 690 286 510 446 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 810 8 191 270,00 € 3 898 990,00 € 802 330,00 € 813 760,00 € 7 696 500,00 € 3 983 830,00 € 2 078 510,00 € 35 210,00 € 355 950,00 € 20 490,00 € 2 636 600,00 € 84 550,00 € 0,00 € 863 540,00 € 2 041 740,00 € 351 400,00 € 386 610,00 €
2024 6 809 7 656 230,00 € 3 749 300,00 € 737 240,00 € 809 440,00 € 7 271 930,00 € 3 828 760,00 € 2 066 950,00 € 48 020,00 € 370 220,00 € 28 080,00 € 2 503 350,00 € 100 690,00 € 450,00 € 1 306 710,00 € 1 861 640,00 € 428 920,00 € 476 490,00 €
2023 6 807 7 529 860,00 € 3 625 150,00 € 730 230,00 € 794 480,00 € 7 105 430,00 € 3 865 660,00 € 1 830 440,00 € 60 960,00 € 394 400,00 € 36 980,00 € 2 408 170,00 € 97 010,00 € 0,00 € 782 050,00 € 2 119 240,00 € 447 860,00 € 508 820,00 €
2022 6 801 7 734 520,00 € 3 427 500,00 € 845 610,00 € 778 690,00 € 7 405 150,00 € 3 783 610,00 € 1 893 540,00 € 73 460,00 € 374 610,00 € 25 170,00 € 2 272 140,00 € 92 440,00 € 0,00 € 647 210,00 € 2 132 150,00 € 440 440,00 € 513 900,00 €
2021 6 815 7 075 100,00 € 3 022 800,00 € 845 140,00 € 779 710,00 € 6 914 540,00 € 3 682 640,00 € 1 780 510,00 € 85 680,00 € 362 170,00 € 16 050,00 € 1 922 310,00 € 78 130,00 € 0,00 € 255 510,00 € 2 196 720,00 € 421 970,00 € 507 650,00 €
2020 6 757 7 244 080,00 € 2 928 620,00 € 770 920,00 € 780 060,00 € 6 969 770,00 € 3 369 180,00 € 1 751 760,00 € 94 340,00 € 407 510,00 € 1 606 220,00 € 991 080,00 € 78 110,00 € 500 000,00 € 340 580,00 € 685 500,00 € 392 300,00 € 486 640,00 €
2019 6 777 7 307 030,00 € 2 900 010,00 € 841 080,00 € 784 330,00 € 6 789 040,00 € 3 383 520,00 € 1 838 820,00 € 105 350,00 € 355 130,00 € 1 590 090,00 € 977 590,00 € 75 010,00 € 0,00 € 631 610,00 € 1 508 140,00 € 400 220,00 € 505 580,00 €
2018 6 694 6 417 080,00 € 2 825 730,00 € 737 230,00 € 785 090,00 € 5 851 430,00 € 3 059 110,00 € 1 729 880,00 € 140 920,00 € 299 880,00 € 1 538 530,00 € 956 050,00 € 74 100,00 € 1 000 000,00 € 203 500,00 € 1 664 150,00 € 401 230,00 € 542 150,00 €
2017 6 614 6 389 020,00 € 2 787 320,00 € 713 910,00 € 782 930,00 € 6 095 110,00 € 3 057 760,00 € 1 744 520,00 € 124 060,00 € 659 960,00 € 1 515 750,00 € 943 290,00 € 74 090,00 € 1 000 280,00 € 145 000,00 € 1 070 270,00 € 348 150,00 € 465 910,00 €
2016 6 529 6 069 730,00 € 2 775 910,00 € 420 360,00 € 846 250,00 € 5 942 820,00 € 2 890 190,00 € 1 724 220,00 € 147 970,00 € 652 060,00 € 1 510 030,00 € 935 900,00 € 73 000,00 € 0,00 € 116 200,00 € 656 450,00 € 326 490,00 € 465 000,00 €
2015 6 524 5 957 030,00 € 2 563 920,00 € 312 760,00 € 973 820,00 € 5 811 210,00 € 2 771 450,00 € 1 641 730,00 € 120 190,00 € 518 970,00 € 1 493 910,00 € 744 270,00 € 70 210,00 € 0,00 € 123 590,00 € 330 520,00 € 308 100,00 € 419 460,00 €
2014 6 522 5 758 160,00 € 2 560 320,00 € 195 350,00 € 1 120 500,00 € 5 798 250,00 € 2 707 980,00 € 1 580 750,00 € 143 060,00 € 631 290,00 € 1 457 220,00 € 730 340,00 € 69 950,00 € 0,00 € 200 760,00 € 932 420,00 € 338 310,00 € 481 320,00 €
2013 6 535 5 023 080,00 € 2 450 570,00 € -139 940,00 € 1 164 510,00 € 5 247 770,00 € 2 704 430,00 € 1 587 440,00 € 156 350,00 € 319 120,00 € 1 407 880,00 € 720 200,00 € 67 790,00 € 0,00 € 8 110,00 € 988 070,00 € 338 650,00 € 495 010,00 €
2012 6 547 6 311 310,00 € 2 386 190,00 € 164 340,00 € 1 276 200,00 € 5 891 000,00 € 2 545 090,00 € 1 508 900,00 € 172 710,00 € 310 770,00 € 1 370 990,00 € 698 990,00 € 66 890,00 € 0,00 € 68 620,00 € 593 210,00 € 337 500,00 € 510 210,00 €
2011 6 540 7 514 480,00 € 2 555 520,00 € 454 510,00 € 1 290 680,00 € 5 970 220,00 € 2 502 860,00 € 1 544 020,00 € 190 760,00 € 887 250,00 € 1 333 990,00 € 670 300,00 € 63 130,00 € 0,00 € 65 960,00 € 1 148 000,00 € 333 700,00 € 524 460,00 €
2010 6 542 5 965 510,00 € 2 163 930,00 € 381 520,00 € 1 389 250,00 € 5 478 950,00 € 2 417 010,00 € 1 481 150,00 € 194 880,00 € 927 570,00 € 1 221 320,00 € 658 070,00 € 59 110,00 € 1 400 000,00 € 107 640,00 € 2 285 970,00 € 294 430,00 € 489 300,00 €
2009 6 547 5 713 080,00 € 2 120 800,00 € 326 430,00 € 1 446 740,00 € 5 146 510,00 € 2 256 150,00 € 1 298 770,00 € 138 640,00 € 937 310,00 € 1 198 380,00 € 634 030,00 € 59 970,00 € 600 000,00 € 69 650,00 € 1 281 510,00 € 850 120,00 € 988 760,00 €
2008 6 517 6 405 610,00 € 2 062 720,00 € 431 290,00 € 1 533 570,00 € 5 564 090,00 € 2 185 280,00 € 1 253 750,00 € 122 530,00 € 1 558 840,00 € 1 168 380,00 € 615 240,00 € 59 390,00 € 1 100 000,00 € 173 310,00 € 1 192 500,00 € 227 090,00 € 349 610,00 €
2007 6 517 4 922 820,00 € 1 993 200,00 € 340 420,00 € 1 506 960,00 € 4 259 420,00 € 2 024 440,00 € 1 267 670,00 € 129 940,00 € 339 360,00 € 1 132 340,00 € 597 330,00 € 58 620,00 € 500 000,00 € 512 210,00 € 1 675 030,00 € 257 260,00 € 387 200,00 €
2006 6 517 5 192 230,00 € 1 932 280,00 € 390 440,00 € 1 517 310,00 € 4 305 150,00 € 1 982 920,00 € 1 101 290,00 € 268 020,00 € 252 730,00 € 1 111 100,00 € 580 440,00 € 57 930,00 € 556 540,00 € 468 290,00 € 2 584 240,00 € 257 840,00 € 369 330,00 €
2005 6 517 4 629 390,00 € 1 872 940,00 € 334 370,00 € 1 411 630,00 € 3 758 900,00 € 1 861 650,00 € 1 099 160,00 € 155 510,00 € 171 190,00 € 1 070 760,00 € 560 120,00 € 68 880,00 € 0,00 € 482 600,00 € 1 689 310,00 € 327 020,00 € 482 530,00 €
2004 6 517 4 669 350,00 € 1 835 050,00 € 293 560,00 € 1 395 980,00 € 3 622 780,00 € 1 719 260,00 € 1 040 540,00 € 171 490,00 € 172 820,00 € 1 042 840,00 € 550 110,00 € 66 310,00 € 300 000,00 € 469 980,00 € 1 366 060,00 € 315 560,00 € 487 050,00 €
2003 6 517 4 674 570,00 € 1 797 580,00 € 342 080,00 € 1 155 530,00 € 3 673 440,00 € 1 668 320,00 € 981 830,00 € 183 010,00 € 181 030,00 € 1 026 140,00 € 535 620,00 € 65 760,00 € 460 000,00 € 256 980,00 € 2 246 560,00 € 1 098 530,00 € 1 281 540,00 €
2002 6 517 4 635 520,00 € 1 724 740,00 € 269 660,00 € 1 144 800,00 € 3 800 330,00 € 1 672 170,00 € 1 029 840,00 € 188 750,00 € 268 760,00 € 1 019 870,00 € 522 770,00 € 63 350,00 € 350 630,00 € 204 350,00 € 1 362 500,00 € 337 280,00 € 526 030,00 €
2001 6 517 4 660 350,00 € 1 696 820,00 € 652 080,00 € 1 010 840,00 € 3 915 970,00 € 1 676 730,00 € 1 185 710,00 € 193 850,00 € 265 000,00 € 1 007 990,00 € 492 380,00 € 62 810,00 € 457 350,00 € 415 540,00 € 1 392 560,00 € 365 430,00 € 559 280,00 €
2000 6 517 4 514 850,00 € 1 648 830,00 € 624 180,00 € 1 064 080,00 € 3 992 550,00 € 1 665 250,00 € 1 345 640,00 € 160 210,00 € 311 870,00 € 986 910,00 € 467 400,00 € 62 950,00 € 914 690,00 € 250 980,00 € 1 570 810,00 € 286 510,00 € 446 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 841 138 203 578,00 € 7 673 694,00 € 2 357 110 008 527,00 € 2 897 118 626 718,00 € 1 054 32 199 632,00 €
2023 3 596 125 586 214,00 € 6 642 227,00 € 2 145 97 726 639,00 € 2 683 107 355 207,00 € 1 025 30 300 937,00 €
2022 3 555 120 158 930,00 € 6 618 147,00 € 2 080 93 157 015,00 € 2 674 101 959 493,00 € 1 012 28 536 011,00 €
2021 3 481 115 608 332,00 € 6 742 705,00 € 2 155 92 719 183,00 € 2 609 96 037 013,00 € 986 27 457 344,00 €
2020 3 480 113 026 201,00 € 6 701 294,00 € 2 174 91 015 180,00 € 2 639 95 461 448,00 € 985 27 185 593,00 €
2019 3 477 111 716 300,00 € 7 126 596,00 € 2 280 91 957 387,00 € 2 669 96 189 845,00 € 982 26 491 219,00 €
2018 3 457 111 374 858,00 € 7 432 039,00 € 2 332 92 994 050,00 € 2 680 97 238 311,00 € 955 25 718 030,00 €
2017 3 492 109 197 189,00 € 6 776 359,00 € 2 146 86 595 385,00 € 2 743 94 282 763,00 € 940 25 121 166,00 €
2016 3 390 104 791 125,00 € 6 293 982,00 € 2 118 82 605 391,00 € 2 663 91 631 368,00 € 919 24 592 068,00 €
2015 3 411 103 181 755,00 € 6 109 409,00 € 2 125 81 727 372,00 € 2 683 91 022 479,00 € 908 24 165 291,00 €
2014 3 355 102 632 603,00 € 6 284 892,00 € 2 160 82 898 986,00 € 2 651 90 431 891,00 € 909 23 954 106,00 €
2013 3 289 100 961 440,00 € 6 014 007,00 € 2 193 83 977 345,00 € 2 597 89 104 433,00 € 886 23 078 076,00 €
2012 3 220 96 861 797,00 € 5 635 254,00 € 2 296 83 573 602,00 € 2 535 86 248 739,00 € 870 21 412 287,00 €
2011 3 162 94 340 869,00 € 4 875 376,00 € 2 417 85 794 306,00 € 2 517 84 276 070,00 € 832 20 367 587,00 €
2010 3 274 92 826 380,00 € 4 680 474,00 € 2 392 83 507 434,00 € 2 643 83 843 125,00 € 820 19 310 073,00 €
2009 3 232 89 927 505,00 € 4 314 418,00 € 2 377 80 728 486,00 € 2 644 81 931 447,00 € 793 18 368 691,00 €
2008 3 216 88 712 367,00 € 4 084 829,00 € 2 373 79 880 718,00 € 2 661 81 699 564,00 € 783 17 207 219,00 €
2007 3 239 93 960 171,00 € 5 631 180,00 € 2 426 85 519 839,00 € 2 696 80 162 337,00 € 755 15 763 518,00 €
2006 3 184 82 689 710,00 € 4 216 079,00 € 2 344 73 946 032,00 € 2 664 77 562 833,00 € 709 14 328 578,00 €
2005 3 145 63 914 708,00 € 4 669 282,00 € 2 301 57 048 657,00 € 2 669 75 642 547,00 € 672 13 250 789,00 €
2004 3 111 62 922 283,00 € 4 733 864,00 € 2 247 56 041 792,00 € 2 644 74 961 783,00 € 616 11 382 519,00 €
2003 3 102 60 987 137,00 € 4 495 586,00 € 2 217 53 972 038,00 € 2 653 74 501 104,00 € 588 10 191 358,00 €
2002 3 058 60 077 253,00 € 4 371 968,00 € 2 229 53 499 801,00 € 2 640 73 042 059,00 € 579 9 560 177,00 €
2001 3 106 58 029 628,00 € 4 387 932,00 € 2 227 51 303 063,00 € 2 684 72 651 794,00 € 556 9 079 552,00 €
2000 — — 4 815 492,94 € 2 208 49 949 629,17 € — — — —
1999 — — 4 724 785,31 € 2 127 47 058 149,24 € — — — —
1998 — — 4 642 338,29 € 2 093 45 458 993,50 € — — — —
1997 — — 4 107 732,67 € 1 992 42 694 245,66 € — — — —
1996 — — 3 798 644,88 € 1 910 39 921 094,98 € — — — —
1995 — — 4 330 743,33 € 1 838 39 118 601,98 € — — — —
1994 — — 4 087 822,83 € 1 750 37 037 178,05 € — — — —
1993 — — 4 085 733,36 € 1 749 36 996 179,02 € — — — —
1992 — — 4 106 543,72 € 1 686 35 072 735,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 388 446 611,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 968,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 472,00 € 38 660 900 540,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 706,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 715,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 403,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 788,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 275,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 640 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy-Joseph CESAR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy-Joseph CESAR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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