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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Jacotot, conseiller municipal d'Ouges

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Ouges
Territoire
Ouges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Michel Jacotot siège au conseil municipal de Ouges en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 28 avril 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 04/01/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat28/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 28/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ouges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,93 %
  • Inscrits710
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,93 % (532 votants sur 710 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 36,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,81 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 519 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OUGES EN COMMUN Donnée non disponible 266 51,25 % —
2e Des habitants engagés, un projet partagé Donnée non disponible 253 48,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OUGES EN COMMUN 266
Des habitants engagés, un projet partagé 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 519
Blancs 7
Nuls 6
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 36,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,81 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21473
Commune Ouges
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 402 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ouges

Inscrits710
Votants532
Participation74,93 %
Abstentions178
Suffrages exprimés519
Votes blancs7
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ouges1 71074,93 %519

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ouges

  • Population 1 518 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 125 025,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 976 850,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 330 072,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 045 603,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 125 025,37 976 850,79
2024 1 075 918,04 987 987,86
2023 1 060 197,29 983 717,04
2022 985 538,90 940 068,06
2021 927 343,48 871 809,23
2020 923 777,88 907 373,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 125 025,37 € 1 075 918,04 € 1 060 197,29 € 985 538,90 € 927 343,48 € 923 777,88 € 741,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 976 850,79 € 987 987,86 € 983 717,04 € 940 068,06 € 871 809,23 € 907 373,67 € 643,51 € (2025)
Impôts locaux 889 609,00 € 825 727,00 € 784 491,00 € 730 734,00 € 699 953,00 € 711 054,00 € 586,04 € (2025)
Frais de personnel 528 750,05 € 551 929,83 € 516 115,51 € 495 283,30 € 450 643,99 € 450 585,21 € 348,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 343,59 € 48 225,34 € 30 179,12 € 3 770,89 € 6 249,71 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 444 005,24 € 159 722,90 € 327 082,03 € 612 029,22 € 199 092,50 € 168 161,37 € 292,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 240 923,75 € 120 246,49 € 238 158,78 € 577 396,55 € 82 793,90 € 110 412,46 € 158,71 € (2025)
Épargne brute 148 174,58 € 87 930,18 € 76 480,25 € 45 470,84 € 55 534,25 € 16 404,21 € 97,61 € (2025)
Épargne nette -54 906,91 € 48 453,77 € -12 443,00 € 10 838,17 € -60 764,35 € -41 344,70 € -36,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 176 157,99 € 56 135,20 € 366 979,30 € -516 431,21 € 45 319,05 € -40 998,21 € 116,05 € (2025)
Encours de la dette 330 072,25 € 533 153,74 € 572 630,15 € 609 853,40 € 114 086,07 € 180 284,67 € 217,44 € (2025)
Annuité de la dette 206 181,32 € 45 146,09 € 93 963,95 € 37 369,29 € 118 658,76 € 61 647,53 € 135,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 325
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 325
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 325,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 325,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ouges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 343 030 1 194 850 240 920
2024 1 075 920 987 990 120 250
2023 1 698 020 1 621 540 241 360
2022 988 220 942 750 577 400
2021 930 050 874 520 82 790
2020 923 780 907 370 110 410
2019 902 410 775 290 117 130
2018 1 075 340 935 480 110 630
2017 866 810 949 340 208 310
2016 1 090 690 841 300 641 020
2015 1 007 800 846 450 62 870
2014 975 120 851 400 104 590
2013 1 001 570 771 990 357 300
2012 1 113 510 786 410 390 050
2011 1 042 950 862 560 134 480
2010 901 150 784 660 172 050
2009 923 280 683 800 163 590
2008 905 670 665 620 307 580
2007 911 650 674 110 804 770
2006 893 460 637 900 325 380
2005 919 530 742 630 135 230
2004 884 940 580 390 339 410
2003 781 580 619 680 583 020
2002 747 650 605 230 807 620
2001 752 410 596 540 131 680
2000 865 830 539 640 803 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 750 928 020 22 570
2024 6 390 843 400 27 090
2023 6 510 765 700 29 910
2022 3 540 683 400 19 830
2021 4 100 632 080 18 180
2020 113 430 210 600 13 930
2019 111 140 174 400 13 230
2018 107 640 171 610 12 950
2017 106 750 168 170 12 750
2016 104 830 165 630 12 740
2015 103 280 160 950 12 480
2014 99 960 158 310 12 470
2013 99 230 152 460 12 390
2012 91 130 147 760 12 230
2011 86 360 143 990 12 100
2010 87 000 138 580 11 690
2009 82 330 135 440 10 840
2008 81 330 130 130 10 650
2007 78 240 125 220 10 490
2006 75 100 118 980 10 260
2005 67 600 113 710 12 680
2004 65 750 104 600 12 230
2003 63 220 100 510 11 680
2002 57 300 91 050 11 630
2001 53 700 99 330 10 980
2000 52 200 94 030 10 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 202 780 205 880
2024 0 39 480 45 150
2023 50 000 88 520 93 560
2022 530 000 33 710 36 440
2021 50 100 116 300 118 660
2020 49 900 56 510 60 410
2019 80 020 143 370 149 190
2018 90 080 49 670 57 280
2017 37 500 49 760 59 310
2016 0 75 200 97 790
2015 0 5 600 6 670
2014 0 127 080 145 680
2013 0 121 590 145 680
2012 0 116 340 145 680
2011 0 111 310 145 680
2010 0 106 510 145 680
2009 0 101 910 145 680
2008 0 97 510 145 680
2007 500 000 110 640 145 680
2006 0 66 760 101 230
2005 0 76 330 114 660
2004 100 000 72 510 112 310
2003 0 67 440 111 120
2002 450 000 195 850 223 230
2001 0 42 750 73 030
2000 0 40 070 73 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 518 1 343 030,00 € 548 000,00 € 48 070,00 € 17 040,00 € 1 194 850,00 € 528 750,00 € 356 080,00 € 3 100,00 € 9 630,00 € 4 750,00 € 928 020,00 € 22 570,00 € 0,00 € 18 000,00 € 240 920,00 € 202 780,00 € 205 880,00 €
2024 1 614 1 075 920,00 € 506 820,00 € 25 560,00 € 34 300,00 € 987 990,00 € 551 930,00 € 340 410,00 € 5 670,00 € 10 920,00 € 6 390,00 € 843 400,00 € 27 090,00 € 0,00 € 0,00 € 120 250,00 € 39 480,00 € 45 150,00 €
2023 1 627 1 698 020,00 € 466 630,00 € 19 410,00 € 35 900,00 € 1 621 540,00 € 516 120,00 € 369 080,00 € 5 040,00 € 10 960,00 € 6 510,00 € 765 700,00 € 29 910,00 € 50 000,00 € 165 050,00 € 241 360,00 € 88 520,00 € 93 560,00 €
2022 1 615 988 220,00 € 403 340,00 € 23 170,00 € 33 140,00 € 942 750,00 € 495 280,00 € 356 950,00 € 2 740,00 € 13 120,00 € 3 540,00 € 683 400,00 € 19 830,00 € 530 000,00 € 4 450,00 € 577 400,00 € 33 710,00 € 36 440,00 €
2021 1 626 930 050,00 € 361 260,00 € 16 480,00 € 43 170,00 € 874 520,00 € 450 640,00 € 276 930,00 € 2 360,00 € 66 860,00 € 4 100,00 € 632 080,00 € 18 180,00 € 50 100,00 € 70 740,00 € 82 790,00 € 116 300,00 € 118 660,00 €
2020 1 533 923 780,00 € 372 060,00 € 24 510,00 € 43 860,00 € 907 370,00 € 450 590,00 € 254 530,00 € 3 900,00 € 137 010,00 € 113 430,00 € 210 600,00 € 13 930,00 € 49 900,00 € 0,00 € 110 410,00 € 56 510,00 € 60 410,00 €
2019 1 442 902 410,00 € 299 180,00 € 17 920,00 € 44 280,00 € 775 290,00 € 413 270,00 € 256 890,00 € 5 820,00 € 37 840,00 € 111 140,00 € 174 400,00 € 13 230,00 € 80 020,00 € 4 390,00 € 117 130,00 € 143 370,00 € 149 190,00 €
2018 1 358 1 075 340,00 € 292 210,00 € 31 410,00 € 46 170,00 € 935 480,00 € 416 790,00 € 294 410,00 € 7 600,00 € 96 540,00 € 107 640,00 € 171 610,00 € 12 950,00 € 90 080,00 € 0,00 € 110 630,00 € 49 670,00 € 57 280,00 €
2017 1 341 866 810,00 € 287 910,00 € 11 110,00 € 53 040,00 € 949 340,00 € 411 140,00 € 215 880,00 € 9 560,00 € 185 480,00 € 106 750,00 € 168 170,00 € 12 750,00 € 37 500,00 € 33 110,00 € 208 310,00 € 49 760,00 € 59 310,00 €
2016 1 360 1 090 690,00 € 285 180,00 € 13 010,00 € 71 200,00 € 841 300,00 € 422 360,00 € 224 690,00 € 22 590,00 € 109 120,00 € 104 830,00 € 165 630,00 € 12 740,00 € 0,00 € 500,00 € 641 020,00 € 75 200,00 € 97 790,00 €
2015 1 304 1 007 800,00 € 276 970,00 € 18 480,00 € 87 700,00 € 846 450,00 € 407 540,00 € 267 100,00 € 1 070,00 € 102 600,00 € 103 280,00 € 160 950,00 € 12 480,00 € 0,00 € 0,00 € 62 870,00 € 5 600,00 € 6 670,00 €
2014 1 250 975 120,00 € 271 080,00 € 21 570,00 € 103 290,00 € 851 400,00 € 382 940,00 € 287 280,00 € 18 600,00 € 104 030,00 € 99 960,00 € 158 310,00 € 12 470,00 € 0,00 € 0,00 € 104 590,00 € 127 080,00 € 145 680,00 €
2013 1 188 1 001 570,00 € 264 920,00 € 18 690,00 € 107 060,00 € 771 990,00 € 380 160,00 € 263 310,00 € 24 090,00 € 28 550,00 € 99 230,00 € 152 460,00 € 12 390,00 € 0,00 € 0,00 € 357 300,00 € 121 590,00 € 145 680,00 €
2012 1 193 1 113 510,00 € 250 460,00 € 38 890,00 € 106 800,00 € 786 410,00 € 330 880,00 € 251 570,00 € 29 340,00 € 79 240,00 € 91 130,00 € 147 760,00 € 12 230,00 € 0,00 € 5 000,00 € 390 050,00 € 116 340,00 € 145 680,00 €
2011 1 194 1 042 950,00 € 242 360,00 € 33 390,00 € 99 380,00 € 862 560,00 € 313 310,00 € 277 280,00 € 34 370,00 € 85 210,00 € 86 360,00 € 143 990,00 € 12 100,00 € 0,00 € 1 470,00 € 134 480,00 € 111 310,00 € 145 680,00 €
2010 1 213 901 150,00 € 237 270,00 € 28 490,00 € 101 500,00 € 784 660,00 € 309 110,00 € 276 820,00 € 39 170,00 € 79 020,00 € 87 000,00 € 138 580,00 € 11 690,00 € 0,00 € 37 480,00 € 172 050,00 € 106 510,00 € 145 680,00 €
2009 1 232 923 280,00 € 228 830,00 € 66 120,00 € 103 190,00 € 683 800,00 € 300 270,00 € 195 160,00 € 43 770,00 € 66 140,00 € 82 330,00 € 135 440,00 € 10 840,00 € 0,00 € 1 000,00 € 163 590,00 € 101 910,00 € 145 680,00 €
2008 1 358 905 670,00 € 222 820,00 € 58 860,00 € 112 710,00 € 665 620,00 € 314 920,00 € 219 700,00 € 48 170,00 € 15 270,00 € 81 330,00 € 130 130,00 € 10 650,00 € 0,00 € 9 000,00 € 307 580,00 € 97 510,00 € 145 680,00 €
2007 1 358 911 650,00 € 214 620,00 € 59 530,00 € 111 060,00 € 674 110,00 € 304 750,00 € 233 520,00 € 35 290,00 € 13 540,00 € 78 240,00 € 125 220,00 € 10 490,00 € 500 000,00 € 27 040,00 € 804 770,00 € 110 640,00 € 145 680,00 €
2006 1 358 893 460,00 € 204 820,00 € 51 240,00 € 109 110,00 € 637 900,00 € 302 550,00 € 179 190,00 € 34 470,00 € 12 700,00 € 75 100,00 € 118 980,00 € 10 260,00 € 0,00 € 29 860,00 € 325 380,00 € 66 760,00 € 101 230,00 €
2005 1 358 919 530,00 € 195 550,00 € 46 980,00 € 107 020,00 € 742 630,00 € 312 820,00 € 172 030,00 € 38 330,00 € 11 770,00 € 67 600,00 € 113 710,00 € 12 680,00 € 0,00 € 75 170,00 € 135 230,00 € 76 330,00 € 114 660,00 €
2004 1 358 884 940,00 € 182 920,00 € 40 320,00 € 105 960,00 € 580 390,00 € 290 290,00 € 155 320,00 € 39 890,00 € 16 530,00 € 65 750,00 € 104 600,00 € 12 230,00 € 100 000,00 € 58 310,00 € 339 410,00 € 72 510,00 € 112 310,00 €
2003 1 358 781 580,00 € 175 480,00 € 32 360,00 € 104 950,00 € 619 680,00 € 284 560,00 € 187 560,00 € 43 690,00 € 12 330,00 € 63 220,00 € 100 510,00 € 11 680,00 € 0,00 € 191 250,00 € 583 020,00 € 67 440,00 € 111 120,00 €
2002 1 358 747 650,00 € 159 990,00 € 12 080,00 € 104 560,00 € 605 230,00 € 265 440,00 € 160 840,00 € 27 830,00 € 10 410,00 € 57 300,00 € 91 050,00 € 11 630,00 € 450 000,00 € 16 620,00 € 807 620,00 € 195 850,00 € 223 230,00 €
2001 1 358 752 410,00 € 174 990,00 € 31 240,00 € 105 480,00 € 596 540,00 € 238 160,00 € 150 210,00 € 30 280,00 € 9 140,00 € 53 700,00 € 99 330,00 € 10 980,00 € 0,00 € 150 040,00 € 131 680,00 € 42 750,00 € 73 030,00 €
2000 1 358 865 830,00 € 160 110,00 € 22 040,00 € 107 110,00 € 539 640,00 € 197 850,00 € 134 490,00 € 32 960,00 € 9 190,00 € 52 200,00 € 94 030,00 € 10 350,00 € 0,00 € 101 900,00 € 803 440,00 € 40 070,00 € 73 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 584 21 259 473,00 € 1 183 139,00 € 298 15 507 623,00 € 382 12 954 573,00 € 236 7 110 900,00 €
2023 540 19 378 008,00 € 955 330,00 € 278 14 034 081,00 € 348 11 953 250,00 € 230 6 583 743,00 €
2022 509 17 654 883,00 € 950 428,00 € 279 13 369 991,00 € 314 10 643 831,00 € 223 6 257 413,00 €
2021 516 16 699 978,00 € 832 326,00 € 296 12 344 498,00 € 320 10 177 139,00 € 230 6 015 780,00 €
2020 522 15 927 839,00 € 773 557,00 € 302 12 031 997,00 € 333 9 863 831,00 € 230 5 967 199,00 €
2019 510 15 874 651,00 € 811 679,00 € 310 12 467 187,00 € 329 9 888 640,00 € 216 5 625 219,00 €
2018 488 14 968 610,00 € -193 745,00 € 307 11 833 712,00 € 326 9 588 482,00 € 203 5 234 880,00 €
2017 483 14 830 580,00 € 761 741,00 € 265 11 038 593,00 € 335 9 405 755,00 € 201 5 179 952,00 €
2016 502 14 712 138,00 € 730 420,00 € 263 10 662 496,00 € 337 9 542 752,00 € 200 5 112 767,00 €
2015 534 15 366 621,00 € 904 567,00 € 293 11 374 219,00 € 380 10 572 563,00 € 195 4 816 923,00 €
2014 537 15 017 028,00 € 914 735,00 € 302 11 379 575,00 € 390 10 384 479,00 € 196 4 739 904,00 €
2013 527 15 563 515,00 € 1 142 987,00 € 331 12 638 435,00 € 380 10 551 629,00 € 185 4 557 250,00 €
2012 522 15 219 796,00 € 989 562,00 € 336 12 420 821,00 € 380 10 564 865,00 € 189 4 158 571,00 €
2011 527 14 651 760,00 € 896 576,00 € 357 12 627 093,00 € 379 10 124 843,00 € 184 3 947 237,00 €
2010 542 14 970 735,00 € 873 339,00 € 368 12 963 586,00 € 393 10 695 204,00 € 178 3 734 398,00 €
2009 550 14 634 806,00 € 715 508,00 € 379 12 375 442,00 € 408 10 576 518,00 € 173 3 568 929,00 €
2008 577 15 406 106,00 € 871 156,00 € 387 13 218 178,00 € 436 10 884 642,00 € 178 3 440 453,00 €
2007 572 14 084 417,00 € 655 429,00 € 400 12 201 055,00 € 438 10 813 433,00 € 164 2 986 058,00 €
2006 556 13 715 687,00 € 616 224,00 € 384 11 734 772,00 € 432 10 622 073,00 € 155 2 756 839,00 €
2005 554 10 945 117,00 € 815 225,00 € 376 9 386 141,00 € 421 10 189 032,00 € 145 2 497 379,00 €
2004 547 10 230 615,00 € 729 955,00 € 371 8 637 333,00 € 420 9 858 440,00 € 139 2 295 196,00 €
2003 549 10 088 078,00 € 718 256,00 € 387 8 626 556,00 € 429 9 907 931,00 € 131 2 102 034,00 €
2002 546 10 699 141,00 € 848 842,00 € 370 9 204 211,00 € 421 9 681 561,00 € 132 1 935 895,00 €
2001 524 8 993 845,00 € 628 970,00 € 349 7 539 574,00 € 404 9 332 648,00 € 123 1 776 058,00 €
2000 — — 761 107,05 € 348 7 447 880,73 € — — — —
1999 — — 785 544,33 € 354 7 309 259,75 € — — — —
1998 — — 833 477,80 € 362 7 274 899,42 € — — — —
1997 — — 1 088 425,16 € 336 8 813 926,07 € — — — —
1996 — — 679 158,54 € 328 6 356 823,54 € — — — —
1995 — — 714 449,58 € 345 6 315 045,80 € — — — —
1994 — — 745 539,27 € 358 6 392 217,17 € — — — —
1993 — — 662 235,02 € 338 6 007 519,70 € — — — —
1992 — — 710 076,73 € 330 5 827 781,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 589 292,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 492 850 649,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 883,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 806 655 380,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 162 095 868,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 152 283 682,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 237,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 642,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Michel JACOTOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel JACOTOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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