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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Capelle, adjoint au maire d'Ousse

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal d'Ousse
Territoire
Ousse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Bernard Capelle siège au conseil municipal de Ousse en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 05/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ousse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues693
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,08 %
  • Inscrits1 433
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 693 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,08 % (775 votants sur 1 433 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 693 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS POUR OUSSE Donnée non disponible 693 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS POUR OUSSE 693

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 693
Blancs 44
Nuls 38
Abstentions 658

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64439
Commune Ousse
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 672 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ousse

Inscrits1 433
Votants775
Participation54,08 %
Abstentions658
Suffrages exprimés693
Votes blancs44
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ousse1 1 43354,08 %693 693100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ousse

  • Population 1 723 habitants
  • Recettes de fonctionnement 983 917,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 626 390,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 246 352,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 235 175,47 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 983 917,30 626 390,70
2024 975 291,75 656 384,24
2023 1 022 067,09 651 803,97
2022 887 217,64 607 161,95
2021 830 608,90 572 110,78
2020 804 559,53 554 408,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 983 917,30 € 975 291,75 € 1 022 067,09 € 887 217,64 € 830 608,90 € 804 559,53 € 571,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 626 390,70 € 656 384,24 € 651 803,97 € 607 161,95 € 572 110,78 € 554 408,72 € 363,55 € (2025)
Impôts locaux 687 678,74 € 669 382,74 € 641 380,74 € 598 178,91 € 535 602,76 € 512 900,74 € 399,12 € (2025)
Frais de personnel 324 550,85 € 345 572,19 € 308 750,27 € 302 086,70 € 274 016,58 € 272 628,98 € 188,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 808,16 € 27 712,08 € 30 831,36 € 117,00 € 7 743,72 € 4 402,75 € 12,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 275 279,74 € 834 307,76 € 208 546,20 € 198 641,11 € 195 475,41 € 525 495,40 € 159,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 156 109,60 € 721 250,38 € 145 809,93 € 139 370,83 € 140 063,27 € 475 878,06 € 90,60 € (2025)
Épargne brute 357 526,60 € 318 907,51 € 370 263,12 € 280 055,69 € 258 498,12 € 250 150,81 € 207,50 € (2025)
Épargne nette 321 169,70 € 262 401,97 € 312 579,20 € 226 316,77 € 203 085,98 € 204 587,72 € 186,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 229 275,19 € -158 735,94 € 318 927,93 € 262 707,97 € 262 582,37 € -70 013,90 € 133,07 € (2025)
Encours de la dette 246 352,49 € 191 307,73 € 247 813,27 € 305 497,19 € 359 236,11 € 414 648,25 € 142,98 € (2025)
Annuité de la dette 42 798,64 € 59 841,57 € 62 145,97 € 59 160,19 € 62 485,34 € 52 225,15 € 24,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 765
Dotation forfaitaire 47 723
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 042

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 79 765,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 723,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 32 042,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ousse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 987 040 635 040 349 080
2024 978 660 657 620 777 800
2023 1 022 430 652 170 228 130
2022 887 220 615 620 179 750
2021 830 610 574 610 140 060
2020 804 560 556 840 475 880
2019 837 750 542 300 351 450
2018 854 250 561 320 407 530
2017 804 250 577 730 529 380
2016 807 990 569 950 1 075 350
2015 777 360 547 950 803 280
2014 813 700 519 260 101 340
2013 659 320 527 950 311 440
2012 787 990 517 830 259 880
2011 721 940 505 200 140 080
2010 676 420 485 900 101 510
2009 630 270 494 680 155 950
2008 654 600 527 180 165 800
2007 655 620 565 830 195 410
2006 567 520 453 710 123 150
2005 526 590 453 750 180 280
2004 497 950 405 740 575 770
2003 503 340 431 880 180 640
2002 438 120 395 930 71 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 420 543 460 9 320
2024 9 800 527 430 10 310
2023 8 410 505 100 10 050
2022 5 530 469 340 9 200
2021 5 240 445 630 8 790
2020 280 500 205 670 8 630
2019 278 190 199 950 8 730
2018 272 560 192 740 8 680
2017 263 470 188 890 9 000
2016 256 090 183 980 8 300
2015 256 750 179 760 8 500
2014 241 050 171 540 8 340
2013 236 000 165 530 8 300
2012 225 610 158 320 8 410
2011 218 040 147 550 8 300
2010 200 370 133 320 8 560
2009 187 550 125 790 8 400
2008 168 690 118 770 8 320
2007 159 530 109 390 8 310
2006 150 860 103 720 8 120
2005 142 960 98 980 9 370
2004 133 500 90 540 9 030
2003 117 480 81 050 7 940
2002 99 720 68 240 6 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 790 33 290
2024 0 56 510 59 840
2023 0 57 680 62 150
2022 0 53 740 59 160
2021 0 55 410 62 490
2020 0 45 560 52 230
2019 0 49 900 58 220
2018 50 940 55 550 66 250
2017 0 91 620 100 270
2016 0 486 460 497 460
2015 890 060 18 500 23 520
2014 0 17 800 26 780
2013 2 510 21 310 33 470
2012 0 14 820 26 780
2011 0 26 760 38 150
2010 0 28 440 41 090
2009 0 27 200 41 090
2008 0 26 020 41 090
2007 0 24 890 41 090
2006 0 25 280 39 830
2005 0 24 340 39 000
2004 275 000 9 660 17 940
2003 100 000 17 000 22 580
2002 0 26 810 32 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 723 987 040,00 € 645 050,00 € 15 500,00 € 86 830,00 € 635 040,00 € 324 550,00 € 201 610,00 € 6 440,00 € 16 240,00 € 8 420,00 € 543 460,00 € 9 320,00 € 0,00 € 53 550,00 € 349 080,00 € 30 790,00 € 33 290,00 €
2024 1 716 978 660,00 € 627 460,00 € 20 390,00 € 92 180,00 € 657 620,00 € 345 570,00 € 205 840,00 € 3 340,00 € 20 940,00 € 9 800,00 € 527 430,00 € 10 310,00 € 0,00 € 260 730,00 € 777 800,00 € 56 510,00 € 59 840,00 €
2023 1 723 1 022 430,00 € 600 260,00 € 62 720,00 € 90 670,00 € 652 170,00 € 308 750,00 € 218 920,00 € 4 460,00 € 14 540,00 € 8 410,00 € 505 100,00 € 10 050,00 € 0,00 € 50 330,00 € 228 130,00 € 57 680,00 € 62 150,00 €
2022 1 720 887 220,00 € 557 370,00 € 57 190,00 € 86 630,00 € 615 620,00 € 302 090,00 € 197 430,00 € 5 420,00 € 13 460,00 € 5 530,00 € 469 340,00 € 9 200,00 € 0,00 € 0,00 € 179 750,00 € 53 740,00 € 59 160,00 €
2021 1 709 830 610,00 € 528 290,00 € 34 180,00 € 92 980,00 € 574 610,00 € 274 020,00 € 194 830,00 € 7 070,00 € 13 730,00 € 5 240,00 € 445 630,00 € 8 790,00 € 0,00 € 76 790,00 € 140 060,00 € 55 410,00 € 62 490,00 €
2020 1 711 804 560,00 € 502 200,00 € 36 530,00 € 99 350,00 € 556 840,00 € 272 630,00 € 173 110,00 € 6 660,00 € 16 430,00 € 280 500,00 € 205 670,00 € 8 630,00 € 0,00 € 60 920,00 € 475 880,00 € 45 560,00 € 52 230,00 €
2019 1 711 837 750,00 € 495 500,00 € 32 250,00 € 105 710,00 € 542 300,00 € 262 150,00 € 181 350,00 € 8 320,00 € 19 900,00 € 278 190,00 € 199 950,00 € 8 730,00 € 0,00 € 67 280,00 € 351 450,00 € 49 900,00 € 58 220,00 €
2018 1 713 854 250,00 € 481 620,00 € 85 070,00 € 112 350,00 € 561 320,00 € 250 130,00 € 137 830,00 € 10 710,00 € 25 360,00 € 272 560,00 € 192 740,00 € 8 680,00 € 50 940,00 € 85 290,00 € 407 530,00 € 55 550,00 € 66 250,00 €
2017 1 688 804 250,00 € 468 390,00 € 58 390,00 € 115 860,00 € 577 730,00 € 269 120,00 € 148 620,00 € 8 650,00 € 19 890,00 € 263 470,00 € 188 890,00 € 9 000,00 € 0,00 € 329 760,00 € 529 380,00 € 91 620,00 € 100 270,00 €
2016 1 662 807 990,00 € 455 770,00 € 84 730,00 € 127 460,00 € 569 950,00 € 244 940,00 € 160 910,00 € 11 010,00 € 18 740,00 € 256 090,00 € 183 980,00 € 8 300,00 € 0,00 € 312 690,00 € 1 075 350,00 € 486 460,00 € 497 460,00 €
2015 1 629 777 360,00 € 451 790,00 € 47 010,00 € 142 630,00 € 547 950,00 € 236 450,00 € 156 840,00 € 5 020,00 € 24 510,00 € 256 750,00 € 179 760,00 € 8 500,00 € 890 060,00 € 10 350,00 € 803 280,00 € 18 500,00 € 23 520,00 €
2014 1 596 813 700,00 € 429 530,00 € 102 680,00 € 154 670,00 € 519 260,00 € 239 710,00 € 134 290,00 € 8 970,00 € 25 150,00 € 241 050,00 € 171 540,00 € 8 340,00 € 0,00 € 74 840,00 € 101 340,00 € 17 800,00 € 26 780,00 €
2013 1 560 659 320,00 € 417 240,00 € -20 320,00 € 157 960,00 € 527 950,00 € 236 540,00 € 126 330,00 € 12 150,00 € 23 750,00 € 236 000,00 € 165 530,00 € 8 300,00 € 2 510,00 € 39 340,00 € 311 440,00 € 21 310,00 € 33 470,00 €
2012 1 511 787 990,00 € 399 730,00 € 66 180,00 € 153 940,00 € 517 830,00 € 233 710,00 € 114 210,00 € 11 960,00 € 30 950,00 € 225 610,00 € 158 320,00 € 8 410,00 € 0,00 € 34 000,00 € 259 880,00 € 14 820,00 € 26 780,00 €
2011 1 431 721 940,00 € 381 610,00 € 51 490,00 € 147 350,00 € 505 200,00 € 225 930,00 € 115 060,00 € 11 380,00 € 28 870,00 € 218 040,00 € 147 550,00 € 8 300,00 € 0,00 € 23 010,00 € 140 080,00 € 26 760,00 € 38 150,00 €
2010 1 417 676 420,00 € 343 370,00 € 33 910,00 € 145 200,00 € 485 900,00 € 210 420,00 € 120 670,00 € 12 660,00 € 23 800,00 € 200 370,00 € 133 320,00 € 8 560,00 € 0,00 € 20 110,00 € 101 510,00 € 28 440,00 € 41 090,00 €
2009 1 402 630 270,00 € 322 860,00 € 26 220,00 € 143 920,00 € 494 680,00 € 243 210,00 € 110 920,00 € 13 890,00 € 19 340,00 € 187 550,00 € 125 790,00 € 8 400,00 € 0,00 € 28 620,00 € 155 950,00 € 27 200,00 € 41 090,00 €
2008 1 522 654 600,00 € 296 150,00 € 36 140,00 € 156 030,00 € 527 180,00 € 264 380,00 € 121 890,00 € 15 070,00 € 25 550,00 € 168 690,00 € 118 770,00 € 8 320,00 € 0,00 € 17 630,00 € 165 800,00 € 26 020,00 € 41 090,00 €
2007 1 522 655 620,00 € 277 460,00 € 28 200,00 € 154 890,00 € 565 830,00 € 252 580,00 € 121 710,00 € 16 200,00 € 22 160,00 € 159 530,00 € 109 390,00 € 8 310,00 € 0,00 € 16 670,00 € 195 410,00 € 24 890,00 € 41 090,00 €
2006 1 273 567 520,00 € 263 510,00 € 31 460,00 € 125 400,00 € 453 710,00 € 214 860,00 € 124 690,00 € 14 550,00 € 18 470,00 € 150 860,00 € 103 720,00 € 8 120,00 € 0,00 € 44 660,00 € 123 150,00 € 25 280,00 € 39 830,00 €
2005 1 273 526 590,00 € 251 400,00 € 41 520,00 € 122 440,00 € 453 750,00 € 207 740,00 € 126 540,00 € 14 660,00 € 23 970,00 € 142 960,00 € 98 980,00 € 9 370,00 € 0,00 € 13 990,00 € 180 280,00 € 24 340,00 € 39 000,00 €
2004 1 273 497 950,00 € 233 170,00 € 48 110,00 € 120 820,00 € 405 740,00 € 183 310,00 € 111 660,00 € 8 280,00 € 21 660,00 € 133 500,00 € 90 540,00 € 9 030,00 € 275 000,00 € 226 400,00 € 575 770,00 € 9 660,00 € 17 940,00 €
2003 1 273 503 340,00 € 206 860,00 € 26 850,00 € 122 630,00 € 431 880,00 € 189 390,00 € 127 400,00 € 5 580,00 € 11 500,00 € 117 480,00 € 81 050,00 € 7 940,00 € 100 000,00 € 4 600,00 € 180 640,00 € 17 000,00 € 22 580,00 €
2002 1 273 438 120,00 € 175 350,00 € 34 110,00 € 118 620,00 € 395 930,00 € 175 850,00 € 116 980,00 € 5 640,00 € 11 940,00 € 99 720,00 € 68 240,00 € 6 940,00 € 0,00 € 4 960,00 € 71 470,00 € 26 810,00 € 32 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 885 39 788 784,00 € 2 467 922,00 € 553 32 888 805,00 € 585 27 303 234,00 € 344 11 697 049,00 €
2023 876 37 584 706,00 € 2 292 054,00 € 535 30 639 545,00 € 585 26 548 675,00 € 338 10 806 277,00 €
2022 864 34 999 507,00 € 2 143 051,00 € 526 27 957 504,00 € 594 25 445 946,00 € 323 9 899 423,00 €
2021 871 34 866 739,00 € 2 309 799,00 € 547 28 559 404,00 € 606 24 857 321,00 € 323 9 528 716,00 €
2020 868 32 617 670,00 € 2 221 357,00 € 537 26 323 221,00 € 608 24 251 118,00 € 315 9 162 200,00 €
2019 834 31 087 045,00 € 2 076 783,00 € 563 25 929 012,00 € 584 23 022 474,00 € 303 8 957 300,00 €
2018 827 31 045 178,00 € 2 137 442,00 € 564 26 426 207,00 € 591 23 164 761,00 € 306 8 473 091,00 €
2017 846 30 373 794,00 € 1 992 048,00 € 489 24 127 633,00 € 609 23 344 123,00 € 307 8 322 095,00 €
2016 810 29 803 616,00 € 1 898 215,00 € 475 23 417 418,00 € 586 22 724 545,00 € 280 7 953 764,00 €
2015 779 28 193 545,00 € 1 835 991,00 € 455 22 326 146,00 € 553 21 684 026,00 € 274 7 679 955,00 €
2014 784 28 192 328,00 € 1 816 159,00 € 482 22 845 948,00 € 576 21 928 318,00 € 266 7 530 351,00 €
2013 777 28 132 179,00 € 1 899 163,00 € 506 23 513 315,00 € 571 21 797 268,00 € 267 7 312 739,00 €
2012 748 26 743 443,00 € 1 656 174,00 € 509 22 830 868,00 € 551 20 488 202,00 € 259 6 837 249,00 €
2011 742 25 176 926,00 € 1 385 164,00 € 560 22 919 454,00 € 560 19 808 655,00 € 254 6 373 886,00 €
2010 771 24 320 281,00 € 1 166 563,00 € 548 21 566 902,00 € 596 19 395 274,00 € 256 5 896 978,00 €
2009 734 22 765 700,00 € 1 049 720,00 € 537 20 532 427,00 € 563 17 811 186,00 € 243 5 685 017,00 €
2008 719 21 714 301,00 € 981 927,00 € 515 19 401 169,00 € 560 17 689 837,00 € 227 5 110 356,00 €
2007 642 19 595 811,00 € 1 064 933,00 € 457 17 477 336,00 € 487 15 726 302,00 € 214 4 640 519,00 €
2006 653 19 076 006,00 € 1 053 296,00 € 452 16 711 966,00 € 495 15 121 243,00 € 202 4 211 860,00 €
2005 629 14 345 662,00 € 1 128 151,00 € 445 12 640 958,00 € 477 14 388 273,00 € 188 3 823 069,00 €
2004 628 13 582 891,00 € 1 080 017,00 € 419 11 648 255,00 € 468 13 869 562,00 € 175 3 486 158,00 €
2003 612 13 179 260,00 € 961 970,00 € 405 11 313 165,00 € 464 13 383 116,00 € 167 3 099 239,00 €
2002 594 12 234 006,00 € 888 686,00 € 387 10 500 792,00 € 458 12 858 902,00 € 159 2 748 330,00 €
2001 568 11 806 902,00 € 916 606,00 € 381 10 194 673,00 € 436 12 217 537,00 € 157 2 557 859,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 693 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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