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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Boisson, conseiller municipal d'Oussières

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Oussières
Territoire
Oussières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Boisson siège au conseil municipal de Oussières en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 05/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oussières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues109
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,75 %
  • Inscrits181
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 109 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,75 % (119 votants sur 181 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 109 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re OUSSIERES 2026 Donnée non disponible 109 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
OUSSIERES 2026 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39401
Commune Oussières
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 237 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oussières

Inscrits181
Votants119
Participation65,75 %
Abstentions62
Suffrages exprimés109
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oussières1 18165,75 %109 109100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oussières

  • Population 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 200 645,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 449,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 211,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 200 645,94 159 449,34
2024 175 153,62 167 491,79
2023 263 664,86 164 125,94
2022 205 423,40 153 091,58
2021 180 515,62 131 402,12
2020 153 633,64 132 155,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 200 645,94 € 175 153,62 € 263 664,86 € 205 423,40 € 180 515,62 € 153 633,64 € 825,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 449,34 € 167 491,79 € 164 125,94 € 153 091,58 € 131 402,12 € 132 155,32 € 656,17 € (2025)
Impôts locaux 49 626,00 € 55 468,00 € 54 451,00 € 47 580,00 € 57 830,00 € 37 812,00 € 204,22 € (2025)
Frais de personnel 40 116,29 € 41 155,28 € 40 935,23 € 39 489,73 € 35 980,30 € 37 275,76 € 165,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 617,47 € 185,89 € 82,00 € 1 039,72 € 336,72 € 149,13 € 2,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 837,64 € 75 532,00 € 44 758,27 € 26 818,30 € 31 516,61 € 31 977,80 € 307,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 991,48 € 72 530,70 € 41 867,50 € 24 034,00 € 28 453,83 € 25 604,83 € 283,92 € (2025)
Épargne brute 41 196,60 € 7 661,83 € 99 538,92 € 52 331,82 € 49 113,50 € 21 478,32 € 169,53 € (2025)
Épargne nette 35 350,44 € 4 660,53 € 96 648,15 € 49 547,52 € 46 050,72 € 15 105,35 € 145,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 496,83 € -48 784,09 € 63 777,42 € 62 631,98 € 43 447,19 € 5 280,87 € 51,43 € (2025)
Encours de la dette 35 211,61 € 40 577,77 € 15 579,07 € 18 469,84 € 20 866,14 € 39 339,48 € 144,90 € (2025)
Annuité de la dette 7 186,39 € 3 503,56 € 3 503,56 € 3 503,56 € 3 884,56 € 7 359,10 € 29,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 058
Dotation forfaitaire 22 231
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 827

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 058,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 231,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 827,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Oussières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 171 690 134 520 62 380
2024 190 060 148 490 15 960
2023 233 530 150 320 36 950
2022 169 640 139 580 23 080
2021 150 310 119 920 25 780
2020 132 110 115 630 30 610
2019 121 400 117 250 17 970
2018 164 670 123 210 6 180
2017 137 060 125 490 3 050
2016 130 290 123 480 6 680
2015 140 970 110 670 10 970
2014 149 560 131 380 2 100
2013 111 300 122 990 82 400
2012 112 640 121 440 29 070
2011 132 500 123 140 13 410
2010 130 170 116 510 20 980
2009 132 150 121 240 98 590
2008 118 920 106 530 15 040
2007 201 720 182 880 10 220
2006 109 960 110 480 61 560
2005 140 200 115 500 77 510
2004 171 080 127 830 57 200
2003 100 310 115 430 110 440
2002 129 880 131 900 206 780
2001 117 340 101 350 56 660
2000 131 540 109 870 101 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 840 73 550 5 940
2024 990 70 800 6 700
2023 1 190 67 710 6 480
2022 1 360 63 110 6 080
2021 1 190 59 260 6 330
2020 13 380 16 570 6 290
2019 13 390 15 350 6 220
2018 12 150 14 780 6 100
2017 11 450 14 740 5 970
2016 12 070 14 400 5 950
2015 12 200 14 040 5 870
2014 10 750 13 970 5 760
2013 10 960 13 180 5 600
2012 10 310 12 730 5 420
2011 9 990 12 460 5 300
2010 9 730 11 170 5 160
2009 9 360 10 740 5 040
2008 8 630 9 820 4 990
2007 8 160 8 770 4 850
2006 7 640 8 340 4 760
2005 6 790 7 710 5 740
2004 5 620 6 380 4 860
2003 4 960 6 210 4 700
2002 4 630 5 890 4 500
2001 4 530 5 830 4 450
2000 3 950 5 520 4 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 120 3 500
2024 0 3 000 3 500
2023 0 2 890 3 500
2022 0 2 780 3 500
2021 0 2 680 3 500
2020 0 6 370 7 360
2019 0 7 390 8 640
2018 0 9 780 11 330
2017 0 12 020 14 010
2016 0 11 580 14 010
2015 0 12 310 15 220
2014 0 11 840 15 220
2013 40 000 10 410 13 460
2012 0 9 050 11 710
2011 0 8 710 11 710
2010 0 8 380 11 710
2009 0 8 060 11 710
2008 0 7 760 11 710
2007 0 9 230 13 540
2006 0 8 900 13 590
2005 60 000 6 320 9 850
2004 0 5 330 8 530
2003 60 000 3 150 4 800
2002 0 2 050 3 220
2001 0 1 970 3 250
2000 12 200 24 230 25 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 243 171 690,00 € 46 480,00 € 8 460,00 € 30 790,00 € 134 520,00 € 40 120,00 € 46 500,00 € 390,00 € 440,00 € 840,00 € 73 550,00 € 5 940,00 € 0,00 € 11 150,00 € 62 380,00 € 3 120,00 € 3 500,00 €
2024 243 190 060,00 € 45 980,00 € 8 240,00 € 30 420,00 € 148 490,00 € 41 160,00 € 58 220,00 € 500,00 € 1 470,00 € 990,00 € 70 800,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 € 15 960,00 € 3 000,00 € 3 500,00 €
2023 243 233 530,00 € 44 220,00 € 8 460,00 € 30 140,00 € 150 320,00 € 40 940,00 € 62 120,00 € 610,00 € 370,00 € 1 190,00 € 67 710,00 € 6 480,00 € 0,00 € 6 110,00 € 36 950,00 € 2 890,00 € 3 500,00 €
2022 243 169 640,00 € 41 490,00 € 3 720,00 € 29 220,00 € 139 580,00 € 39 490,00 € 51 340,00 € 720,00 € 250,00 € 1 360,00 € 63 110,00 € 6 080,00 € 0,00 € 28 270,00 € 23 080,00 € 2 780,00 € 3 500,00 €
2021 242 150 310,00 € 39 500,00 € 5 670,00 € 29 120,00 € 119 920,00 € 35 980,00 € 30 920,00 € 820,00 € 250,00 € 1 190,00 € 59 260,00 € 6 330,00 € 0,00 € 20 280,00 € 25 780,00 € 2 680,00 € 3 500,00 €
2020 238 132 110,00 € 36 370,00 € 7 460,00 € 29 030,00 € 115 630,00 € 37 280,00 € 35 910,00 € 990,00 € 250,00 € 13 380,00 € 16 570,00 € 6 290,00 € 0,00 € 6 480,00 € 30 610,00 € 6 370,00 € 7 360,00 €
2019 235 121 400,00 € 34 970,00 € 7 450,00 € 29 030,00 € 117 250,00 € 35 560,00 € 45 330,00 € 1 250,00 € 280,00 € 13 390,00 € 15 350,00 € 6 220,00 € 0,00 € 7 920,00 € 17 970,00 € 7 390,00 € 8 640,00 €
2018 238 164 670,00 € 33 170,00 € 8 180,00 € 29 410,00 € 123 210,00 € 35 010,00 € 43 460,00 € 1 550,00 € 350,00 € 12 150,00 € 14 780,00 € 6 100,00 € 0,00 € 0,00 € 6 180,00 € 9 780,00 € 11 330,00 €
2017 240 137 060,00 € 32 150,00 € 7 690,00 € 29 550,00 € 125 490,00 € 33 940,00 € 45 750,00 € 1 990,00 € 900,00 € 11 450,00 € 14 740,00 € 5 970,00 € 0,00 € 2 380,00 € 3 050,00 € 12 020,00 € 14 010,00 €
2016 240 130 290,00 € 29 750,00 € 4 660,00 € 33 560,00 € 123 480,00 € 30 780,00 € 37 990,00 € 2 430,00 € 450,00 € 12 070,00 € 14 400,00 € 5 950,00 € 0,00 € 0,00 € 6 680,00 € 11 580,00 € 14 010,00 €
2015 236 140 970,00 € 32 110,00 € 7 580,00 € 33 400,00 € 110 670,00 € 22 980,00 € 35 240,00 € 2 910,00 € 250,00 € 12 200,00 € 14 040,00 € 5 870,00 € 0,00 € 4 550,00 € 10 970,00 € 12 310,00 € 15 220,00 €
2014 235 149 560,00 € 30 480,00 € 5 370,00 € 37 740,00 € 131 380,00 € 37 610,00 € 39 600,00 € 3 380,00 € 200,00 € 10 750,00 € 13 970,00 € 5 760,00 € 0,00 € 13 280,00 € 2 100,00 € 11 840,00 € 15 220,00 €
2013 232 111 300,00 € 29 780,00 € 4 290,00 € 36 050,00 € 122 990,00 € 36 650,00 € 29 400,00 € 3 970,00 € 200,00 € 10 960,00 € 13 180,00 € 5 600,00 € 40 000,00 € 11 940,00 € 82 400,00 € 10 410,00 € 13 460,00 €
2012 229 112 640,00 € 28 540,00 € 3 600,00 € 35 680,00 € 121 440,00 € 35 600,00 € 35 620,00 € 2 660,00 € 350,00 € 10 310,00 € 12 730,00 € 5 420,00 € 0,00 € 2 250,00 € 29 070,00 € 9 050,00 € 11 710,00 €
2011 224 132 500,00 € 27 750,00 € 3 960,00 € 35 180,00 € 123 140,00 € 37 120,00 € 37 720,00 € 3 000,00 € 430,00 € 9 990,00 € 12 460,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € 13 410,00 € 8 710,00 € 11 710,00 €
2010 222 130 170,00 € 26 050,00 € 2 000,00 € 34 970,00 € 116 510,00 € 35 230,00 € 34 880,00 € 3 330,00 € 300,00 € 9 730,00 € 11 170,00 € 5 160,00 € 0,00 € 10 760,00 € 20 980,00 € 8 380,00 € 11 710,00 €
2009 216 132 150,00 € 25 150,00 € 11 910,00 € 34 300,00 € 121 240,00 € 32 530,00 € 35 510,00 € 3 650,00 € 0,00 € 9 360,00 € 10 740,00 € 5 040,00 € 0,00 € 10 600,00 € 98 590,00 € 8 060,00 € 11 710,00 €
2008 232 118 920,00 € 23 430,00 € 13 730,00 € 35 450,00 € 106 530,00 € 33 570,00 € 23 720,00 € 3 960,00 € 180,00 € 8 630,00 € 9 820,00 € 4 990,00 € 0,00 € 320,00 € 15 040,00 € 7 760,00 € 11 710,00 €
2007 232 201 720,00 € 21 770,00 € 4 600,00 € 34 870,00 € 182 880,00 € 31 220,00 € 29 780,00 € 4 320,00 € 300,00 € 8 160,00 € 8 770,00 € 4 850,00 € 0,00 € 6 410,00 € 10 220,00 € 9 230,00 € 13 540,00 €
2006 232 109 960,00 € 20 740,00 € 3 790,00 € 34 170,00 € 110 480,00 € 30 490,00 € 30 520,00 € 4 690,00 € 500,00 € 7 640,00 € 8 340,00 € 4 760,00 € 0,00 € 22 450,00 € 61 560,00 € 8 900,00 € 13 590,00 €
2005 232 140 200,00 € 20 230,00 € 3 420,00 € 33 520,00 € 115 500,00 € 28 980,00 € 27 630,00 € 3 530,00 € 350,00 € 6 790,00 € 7 710,00 € 5 740,00 € 60 000,00 € 22 360,00 € 77 510,00 € 6 320,00 € 9 850,00 €
2004 232 171 080,00 € 39 240,00 € 0,00 € 37 590,00 € 127 830,00 € 27 470,00 € 20 420,00 € 3 200,00 € 310,00 € 5 620,00 € 6 380,00 € 4 860,00 € 0,00 € 24 110,00 € 57 200,00 € 5 330,00 € 8 530,00 €
2003 232 100 310,00 € 25 650,00 € 2 570,00 € 33 110,00 € 115 430,00 € 25 450,00 € 25 730,00 € 1 650,00 € 470,00 € 4 960,00 € 6 210,00 € 4 700,00 € 60 000,00 € 30 360,00 € 110 440,00 € 3 150,00 € 4 800,00 €
2002 232 129 880,00 € 21 490,00 € 2 350,00 € 32 190,00 € 131 900,00 € 25 110,00 € 37 190,00 € 1 170,00 € 400,00 € 4 630,00 € 5 890,00 € 4 500,00 € 0,00 € 168 340,00 € 206 780,00 € 2 050,00 € 3 220,00 €
2001 232 117 340,00 € 18 810,00 € 2 190,00 € 31 680,00 € 101 350,00 € 22 650,00 € 21 500,00 € 1 290,00 € 270,00 € 4 530,00 € 5 830,00 € 4 450,00 € 0,00 € 11 490,00 € 56 660,00 € 1 970,00 € 3 250,00 €
2000 232 131 540,00 € 22 160,00 € 2 320,00 € 33 110,00 € 109 870,00 € 27 250,00 € 38 320,00 € 1 730,00 € 930,00 € 3 950,00 € 5 520,00 € 4 430,00 € 12 200,00 € 13 790,00 € 101 250,00 € 24 230,00 € 25 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 4 058 805,00 € 136 479,00 € 65 2 632 772,00 € 79 2 872 701,00 € 52 1 279 732,00 €
2023 130 4 038 826,00 € 134 091,00 € 65 2 625 231,00 € 80 2 802 721,00 € 52 1 271 477,00 €
2022 129 3 751 905,00 € 135 259,00 € 67 2 561 621,00 € 76 2 417 870,00 € 54 1 300 797,00 €
2021 128 3 412 424,00 € 95 629,00 € 67 2 300 166,00 € 70 2 050 925,00 € 57 1 282 961,00 €
2020 133 3 243 224,00 € 92 085,00 € 64 2 115 687,00 € 75 1 987 435,00 € 58 1 249 619,00 €
2019 132 3 361 055,00 € 106 929,00 € 75 2 424 984,00 € 72 2 123 607,00 € 60 1 205 041,00 €
2018 125 3 163 853,00 € -42 601,00 € 64 2 146 759,00 € 69 1 935 937,00 € 57 1 205 512,00 €
2017 120 2 950 548,00 € 88 973,00 € 53 1 938 360,00 € 68 1 683 671,00 € 58 1 231 843,00 €
2016 121 2 964 541,00 € 102 176,00 € 54 1 808 176,00 € 67 1 770 295,00 € 57 1 195 839,00 €
2015 124 2 995 131,00 € 103 912,00 € 52 1 768 077,00 € 69 1 770 295,00 € 55 1 162 019,00 €
2014 126 2 841 851,00 € 105 711,00 € 61 1 888 828,00 € 76 1 825 343,00 € 55 1 103 377,00 €
2013 122 2 861 950,00 € 87 100,00 € 57 1 865 582,00 € 70 1 796 567,00 € 52 1 068 260,00 €
2012 125 2 825 132,00 € 88 425,00 € 63 2 106 176,00 € 74 1 805 671,00 € 52 1 004 753,00 €
2011 127 2 868 288,00 € 69 311,00 € 69 2 226 343,00 € 75 1 816 046,00 € 50 983 642,00 €
2010 125 2 445 437,00 € 32 188,00 € 62 1 798 811,00 € 71 1 551 142,00 € 50 888 322,00 €
2009 130 2 373 885,00 € 17 883,00 € 60 1 659 169,00 € 78 1 647 059,00 € 51 848 969,00 €
2008 132 2 515 693,00 € 21 069,00 € 67 1 815 711,00 € 77 1 727 060,00 € 47 781 500,00 €
2007 128 2 295 816,00 € 19 221,00 € 64 1 616 131,00 € 81 1 606 763,00 € 45 728 143,00 €
2006 124 1 897 912,00 € 151,00 € 52 1 173 929,00 € 77 1 450 475,00 € 44 646 304,00 €
2005 119 1 502 981,00 € 13 115,00 € 52 944 486,00 € 77 1 402 326,00 € 42 578 133,00 €
2004 124 1 460 238,00 € 29 009,00 € 42 795 907,00 € 80 1 419 747,00 € 38 489 630,00 €
2003 118 1 967 141,00 € 72 972,00 € 45 1 389 233,00 € 77 1 374 798,00 € 38 465 339,00 €
2002 116 1 382 601,00 € 41 879,00 € 45 894 318,00 € 65 1 221 339,00 € 42 484 218,00 €
2001 112 1 319 858,00 € 43 245,00 € 48 882 015,00 € 62 1 208 954,00 € 43 487 159,00 €
2000 — — 110 789,73 € 46 1 011 164,30 € — — — —
1999 — — 75 421,41 € 47 863 091,03 € — — — —
1998 — — 63 841,99 € 49 845 360,60 € — — — —
1997 — — 56 409,34 € 45 734 007,56 € — — — —
1996 — — 50 481,82 € 41 700 685,56 € — — — —
1995 — — 65 199,70 € 43 755 706,55 € — — — —
1994 — — 55 535,50 € 41 666 251,90 € — — — —
1993 — — 55 587,33 € 41 675 122,00 € — — — —
1992 — — 52 562,59 € 42 625 005,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 109 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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