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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicole Chatelain, conseillère municipale d'Oye-et-Pallet

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal d'Oye-et-Pallet
Territoire
Oye-et-Pallet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Nicole Chatelain siège au conseil municipal de Oye-et-Pallet en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 67 ans (née le 15/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oye-et-Pallet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues270
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,69 %
  • Inscrits520
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 270 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,69 % (300 votants sur 520 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La Continuité pour Oye et Pallet Donnée non disponible 270 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La Continuité pour Oye et Pallet 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 14
Nuls 16
Abstentions 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25442
Commune Oye-et-Pallet
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 709 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oye-et-Pallet

Inscrits520
Votants300
Participation57,69 %
Abstentions220
Suffrages exprimés270
Votes blancs14
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oye-et-Pallet1 52057,69 %270 270100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oye-et-Pallet

  • Population 740 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 024 845,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 733 149,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 442 906,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 024 845,83 733 149,27
2024 917 619,26 658 221,90
2023 786 259,96 556 400,47
2022 792 895,14 545 901,13
2021 705 104,78 504 363,63
2020 664 772,56 442 343,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 024 845,83 € 917 619,26 € 786 259,96 € 792 895,14 € 705 104,78 € 664 772,56 € 1 384,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 733 149,27 € 658 221,90 € 556 400,47 € 545 901,13 € 504 363,63 € 442 343,34 € 990,74 € (2025)
Impôts locaux 279 355,00 € 280 603,00 € 254 503,00 € 245 649,00 € 238 940,00 € 232 758,00 € 377,51 € (2025)
Frais de personnel 213 988,76 € 146 863,39 € 107 878,19 € 107 996,92 € 99 002,67 € 94 893,58 € 289,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 209 819,00 € 161 958,69 € 113 989,42 € 105 217,40 € 116 030,44 € 84 984,39 € 283,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 955 653,92 € 1 051 562,23 € 1 163 858,45 € 207 582,96 € 248 605,38 € 647 248,26 € 1 291,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 657 701,83 € 986 744,69 € 1 085 782,20 € 147 957,78 € 173 143,44 € 553 845,16 € 888,79 € (2025)
Épargne brute 291 696,56 € 259 397,36 € 229 859,49 € 246 994,01 € 200 741,15 € 222 429,22 € 394,18 € (2025)
Épargne nette -6 255,53 € 194 579,82 € 151 783,24 € 190 853,03 € 125 279,21 € 129 026,12 € -8,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -152 574,37 € -165 031,46 € -749 698,61 € 148 467,98 € 220 874,57 € -262 643,71 € -206,18 € (2025)
Encours de la dette 1 442 906,07 € 1 385 858,16 € 1 315 675,70 € 688 751,95 € 641 212,93 € 714 774,87 € 1 949,87 € (2025)
Annuité de la dette 340 875,67 € 113 633,71 € 102 760,20 € 62 439,95 € 82 659,66 € 101 322,99 € 460,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 323
Dotation forfaitaire 40 917
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 018
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 014

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 323,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 917,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 018,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 014,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Oye-et-Pallet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 661 410 465 290 369 430
2024 634 290 408 090 170 030
2023 612 080 408 030 375 720
2022 529 240 355 510 83 500
2021 464 680 361 870 107 730
2020 460 820 292 120 517 120
2019 481 500 320 590 70 720
2018 497 310 318 610 72 250
2017 515 600 328 480 163 820
2016 450 300 307 600 332 520
2015 503 450 297 230 1 236 110
2014 506 150 333 850 51 560
2013 585 810 324 100 41 130
2012 490 140 322 310 652 560
2011 500 960 380 640 51 230
2010 596 960 368 080 82 810
2009 520 920 442 890 182 020
2008 338 600 314 120 57 660
2007 425 960 322 850 13 870
2006 455 870 368 750 301 490
2005 351 440 268 840 47 840
2004 359 500 295 090 58 410
2003 337 070 273 030 26 290
2002 333 290 280 820 53 090
2001 467 040 359 120 26 350
2000 484 830 354 980 31 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 510 253 010 10 580
2024 22 810 249 230 11 890
2023 20 350 230 150 11 100
2022 16 900 213 080 10 380
2021 16 490 202 090 9 930
2020 142 960 75 860 9 900
2019 135 920 72 550 9 850
2018 131 090 70 140 9 550
2017 127 750 67 700 9 520
2016 126 910 66 580 9 390
2015 120 020 63 420 9 010
2014 108 290 58 350 8 410
2013 105 220 56 440 8 340
2012 99 630 52 550 8 080
2011 91 710 51 250 7 870
2010 47 440 47 650 7 350
2009 47 050 45 910 7 310
2008 41 040 42 330 7 010
2007 38 760 41 290 6 980
2006 35 400 40 390 6 540
2005 33 660 38 170 8 010
2004 33 190 36 200 7 850
2003 29 550 34 980 7 880
2002 28 010 32 110 7 560
2001 25 230 29 000 7 400
2000 23 690 27 140 8 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 010 26 740
2024 0 22 760 27 380
2023 0 21 580 26 470
2022 0 25 050 27 420
2021 0 43 710 46 770
2020 0 41 880 46 030
2019 0 40 140 45 390
2018 0 288 480 297 210
2017 0 36 890 46 580
2016 0 35 390 46 250
2015 250 000 122 950 132 610
2014 89 000 32 580 43 540
2013 3 330 41 720 53 660
2012 212 670 41 480 49 980
2011 0 21 220 30 200
2010 0 20 340 28 550
2009 40 000 12 460 22 330
2008 0 13 960 33 080
2007 0 17 090 37 400
2006 0 50 730 72 300
2005 0 49 100 72 160
2004 0 47 540 72 240
2003 0 182 250 210 770
2002 0 30 630 60 740
2001 76 220 29 160 59 830
2000 155 500 29 680 61 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 740 661 410,00 € 279 360,00 € 42 770,00 € 82 900,00 € 465 290,00 € 142 760,00 € 140 410,00 € 2 730,00 € 5 010,00 € 19 510,00 € 253 010,00 € 10 580,00 € 0,00 € 0,00 € 369 430,00 € 24 010,00 € 26 740,00 €
2024 746 634 290,00 € 280 600,00 € 49 380,00 € 83 880,00 € 408 090,00 € 130 330,00 € 141 410,00 € 4 610,00 € 6 930,00 € 22 810,00 € 249 230,00 € 11 890,00 € 0,00 € 28 990,00 € 170 030,00 € 22 760,00 € 27 380,00 €
2023 751 612 080,00 € 254 500,00 € 47 090,00 € 89 340,00 € 408 030,00 € 107 880,00 € 140 050,00 € 4 900,00 € 5 290,00 € 20 350,00 € 230 150,00 € 11 100,00 € 0,00 € 21 180,00 € 375 720,00 € 21 580,00 € 26 470,00 €
2022 740 529 240,00 € 245 970,00 € 38 970,00 € 82 490,00 € 355 510,00 € 102 670,00 € 133 980,00 € 2 360,00 € 1 390,00 € 16 900,00 € 213 080,00 € 10 380,00 € 0,00 € 22 140,00 € 83 500,00 € 25 050,00 € 27 420,00 €
2021 747 464 680,00 € 238 940,00 € 30 290,00 € 84 230,00 € 361 870,00 € 94 860,00 € 128 820,00 € 3 050,00 € 5 370,00 € 16 490,00 € 202 090,00 € 9 930,00 € 0,00 € 15 670,00 € 107 730,00 € 43 710,00 € 46 770,00 €
2020 738 460 820,00 € 232 760,00 € 28 240,00 € 83 400,00 € 292 120,00 € 90 850,00 € 102 420,00 € 4 140,00 € 0,00 € 142 960,00 € 75 860,00 € 9 900,00 € 0,00 € 25 210,00 € 517 120,00 € 41 880,00 € 46 030,00 €
2019 743 481 500,00 € 224 600,00 € 26 530,00 € 83 230,00 € 320 590,00 € 90 700,00 € 110 990,00 € 5 250,00 € 25 450,00 € 135 920,00 € 72 550,00 € 9 850,00 € 0,00 € 20 640,00 € 70 720,00 € 40 140,00 € 45 390,00 €
2018 738 497 310,00 € 218 720,00 € 26 870,00 € 83 870,00 € 318 610,00 € 90 590,00 € 126 370,00 € 8 740,00 € 5 810,00 € 131 090,00 € 70 140,00 € 9 550,00 € 0,00 € 8 410,00 € 72 250,00 € 288 480,00 € 297 210,00 €
2017 733 515 600,00 € 207 750,00 € 21 050,00 € 81 030,00 € 328 480,00 € 99 080,00 € 130 680,00 € 9 680,00 € 1 970,00 € 127 750,00 € 67 700,00 € 9 520,00 € 0,00 € 75 810,00 € 163 820,00 € 36 890,00 € 46 580,00 €
2016 738 450 300,00 € 208 800,00 € 15 730,00 € 86 980,00 € 307 600,00 € 84 740,00 € 136 260,00 € 10 860,00 € 3 010,00 € 126 910,00 € 66 580,00 € 9 390,00 € 0,00 € 288 910,00 € 332 520,00 € 35 390,00 € 46 250,00 €
2015 737 503 450,00 € 196 900,00 € 15 020,00 € 96 820,00 € 297 230,00 € 78 810,00 € 132 780,00 € 9 660,00 € 3 940,00 € 120 020,00 € 63 420,00 € 9 010,00 € 250 000,00 € 220 050,00 € 1 236 110,00 € 122 950,00 € 132 610,00 €
2014 718 506 150,00 € 175 700,00 € 15 660,00 € 88 780,00 € 333 850,00 € 80 240,00 € 175 010,00 € 10 950,00 € 890,00 € 108 290,00 € 58 350,00 € 8 410,00 € 89 000,00 € 1 800,00 € 51 560,00 € 32 580,00 € 43 540,00 €
2013 714 585 810,00 € 171 900,00 € 14 030,00 € 92 490,00 € 324 100,00 € 98 150,00 € 149 730,00 € 11 950,00 € 1 150,00 € 105 220,00 € 56 440,00 € 8 340,00 € 3 330,00 € 112 790,00 € 41 130,00 € 41 720,00 € 53 660,00 €
2012 709 490 140,00 € 161 590,00 € 15 050,00 € 92 480,00 € 322 310,00 € 113 030,00 € 134 150,00 € 8 500,00 € 5 690,00 € 99 630,00 € 52 550,00 € 8 080,00 € 212 670,00 € 94 510,00 € 652 560,00 € 41 480,00 € 49 980,00 €
2011 701 500 960,00 € 150 780,00 € 12 950,00 € 91 520,00 € 380 640,00 € 118 500,00 € 181 300,00 € 8 990,00 € 18 420,00 € 91 710,00 € 51 250,00 € 7 870,00 € 0,00 € 0,00 € 51 230,00 € 21 220,00 € 30 200,00 €
2010 704 596 960,00 € 148 750,00 € 9 970,00 € 90 620,00 € 368 080,00 € 111 580,00 € 159 070,00 € 8 200,00 € 21 810,00 € 47 440,00 € 47 650,00 € 7 350,00 € 0,00 € 1 940,00 € 82 810,00 € 20 340,00 € 28 550,00 €
2009 680 520 920,00 € 140 560,00 € 13 000,00 € 87 410,00 € 442 890,00 € 108 490,00 € 166 700,00 € 9 860,00 € 9 180,00 € 47 050,00 € 45 910,00 € 7 310,00 € 40 000,00 € 0,00 € 182 020,00 € 12 460,00 € 22 330,00 €
2008 597 338 600,00 € 127 520,00 € 13 680,00 € 79 310,00 € 314 120,00 € 101 080,00 € 108 490,00 € 19 120,00 € 2 310,00 € 41 040,00 € 42 330,00 € 7 010,00 € 0,00 € 460,00 € 57 660,00 € 13 960,00 € 33 080,00 €
2007 597 425 960,00 € 122 650,00 € 11 900,00 € 77 570,00 € 322 850,00 € 96 680,00 € 117 470,00 € 20 310,00 € 2 160,00 € 38 760,00 € 41 290,00 € 6 980,00 € 0,00 € 34 230,00 € 13 870,00 € 17 090,00 € 37 400,00 €
2006 597 455 870,00 € 114 680,00 € 10 670,00 € 75 530,00 € 368 750,00 € 97 180,00 € 100 850,00 € 21 580,00 € 4 850,00 € 35 400,00 € 40 390,00 € 6 540,00 € 0,00 € 26 190,00 € 301 490,00 € 50 730,00 € 72 300,00 €
2005 597 351 440,00 € 113 920,00 € 9 100,00 € 73 700,00 € 268 840,00 € 92 530,00 € 80 280,00 € 23 070,00 € 3 410,00 € 33 660,00 € 38 170,00 € 8 010,00 € 0,00 € 2 980,00 € 47 840,00 € 49 100,00 € 72 160,00 €
2004 597 359 500,00 € 104 690,00 € 8 450,00 € 72 050,00 € 295 090,00 € 89 140,00 € 80 800,00 € 24 700,00 € 23 280,00 € 33 190,00 € 36 200,00 € 7 850,00 € 0,00 € 1 420,00 € 58 410,00 € 47 540,00 € 72 240,00 €
2003 597 337 070,00 € 92 310,00 € 7 200,00 € 62 310,00 € 273 030,00 € 88 090,00 € 64 180,00 € 28 520,00 € 13 050,00 € 29 550,00 € 34 980,00 € 7 880,00 € 0,00 € 0,00 € 26 290,00 € 182 250,00 € 210 770,00 €
2002 597 333 290,00 € 87 260,00 € 5 010,00 € 62 130,00 € 280 820,00 € 86 130,00 € 85 930,00 € 30 110,00 € 3 350,00 € 28 010,00 € 32 110,00 € 7 560,00 € 0,00 € 20 400,00 € 53 090,00 € 30 630,00 € 60 740,00 €
2001 597 467 040,00 € 79 290,00 € 5 200,00 € 57 590,00 € 359 120,00 € 80 700,00 € 167 620,00 € 32 130,00 € 3 140,00 € 25 230,00 € 29 000,00 € 7 400,00 € 76 220,00 € 1 310,00 € 26 350,00 € 29 160,00 € 59 830,00 €
2000 597 484 830,00 € 78 460,00 € 4 670,00 € 54 570,00 € 354 980,00 € 89 740,00 € 168 760,00 € 31 440,00 € 3 160,00 € 23 690,00 € 27 140,00 € 8 720,00 € 155 500,00 € 15 870,00 € 31 550,00 € 29 680,00 € 61 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 391 21 906 917,00 € 2 113 149,00 € 288 19 913 796,00 € 295 19 210 839,00 € 113 3 417 905,00 €
2023 390 21 016 316,00 € 1 992 582,00 € 290 18 781 574,00 € 301 19 042 189,00 € 110 3 091 436,00 €
2022 380 19 811 305,00 € 1 883 395,00 € 277 17 651 334,00 € 296 17 939 615,00 € 102 2 783 774,00 €
2021 387 19 590 927,00 € 1 794 674,00 € 279 17 256 153,00 € 301 17 045 096,00 € 105 2 549 430,00 €
2020 391 18 257 466,00 € 1 697 355,00 € 280 16 106 733,00 € 309 17 131 023,00 € 96 2 338 894,00 €
2019 381 18 623 234,00 € 1 855 800,00 € 289 16 811 369,00 € 302 16 307 649,00 € 97 2 343 195,00 €
2018 357 16 755 431,00 € -106 399,00 € 274 15 204 514,00 € 281 15 001 692,00 € 92 2 151 393,00 €
2017 363 18 883 381,00 € 1 747 888,00 € 248 16 945 363,00 € 284 15 030 766,00 € 92 2 094 724,00 €
2016 359 16 300 417,00 € 1 599 113,00 € 248 14 323 721,00 € 284 15 070 813,00 € 88 1 933 152,00 €
2015 373 15 674 270,00 € 1 445 364,00 € 250 13 697 730,00 € 295 14 262 598,00 € 90 1 967 080,00 €
2014 363 14 204 673,00 € 1 256 613,00 € 252 12 413 046,00 € 288 13 289 437,00 € 91 1 905 550,00 €
2013 370 13 632 599,00 € 1 217 067,00 € 261 12 081 216,00 € 292 12 965 273,00 € 89 1 861 206,00 €
2012 358 13 027 376,00 € 1 050 467,00 € 255 11 471 826,00 € 283 12 159 628,00 € 91 1 775 485,00 €
2011 354 12 356 937,00 € 869 046,00 € 257 11 256 437,00 € 279 11 519 007,00 € 82 1 660 242,00 €
2010 343 10 570 982,00 € 609 961,00 € 231 9 209 219,00 € 269 9 940 199,00 € 91 1 600 833,00 €
2009 344 9 678 210,00 € 484 420,00 € 236 8 310 743,00 € 274 9 005 919,00 € 76 1 456 526,00 €
2008 353 9 867 372,00 € 408 472,00 € 243 8 480 106,00 € 286 9 146 458,00 € 81 1 463 435,00 €
2007 328 8 573 707,00 € 424 108,00 € 230 7 601 875,00 € 260 7 684 978,00 € 81 1 356 799,00 €
2006 308 8 086 363,00 € 391 704,00 € 211 7 049 295,00 € 237 7 046 510,00 € 73 1 257 161,00 €
2005 290 5 976 193,00 € 394 496,00 € 194 5 126 238,00 € 224 6 496 861,00 € 68 1 166 355,00 €
2004 297 5 858 985,00 € 428 005,00 € 183 4 974 222,00 € 229 6 264 724,00 € 65 1 059 023,00 €
2003 291 5 399 993,00 € 362 957,00 € 182 4 475 026,00 € 223 6 049 714,00 € 65 965 014,00 €
2002 291 5 061 028,00 € 356 435,00 € 181 4 279 965,00 € 227 5 712 489,00 € 62 894 235,00 €
2001 271 4 972 504,00 € 367 154,00 € 164 4 224 893,00 € 204 5 020 495,00 € 68 949 071,00 €
2000 — — 386 553,39 € 169 3 908 356,34 € — — — —
1999 — — 366 050,67 € 158 3 463 609,05 € — — — —
1998 — — 311 437,34 € 160 3 276 945,29 € — — — —
1997 — — 265 052,89 € 139 2 942 897,32 € — — — —
1996 — — 239 302,88 € 133 2 755 152,40 € — — — —
1995 — — 272 130,03 € 142 2 742 081,26 € — — — —
1994 — — 247 810,15 € 130 2 495 451,68 € — — — —
1993 — — 227 498,91 € 124 2 266 275,84 € — — — —
1992 — — 256 504,62 € 129 2 359 073,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 112 589 354,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 164 905 842,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 167 587,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 244,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 270 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicole CHATELAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicole CHATELAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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