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Fiche de l’élu

Pascal Chenais, conseiller municipal d'Oyré

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal d'Oyré
Territoire
Oyré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Chenais siège au conseil municipal de Oyré en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 10/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Oyré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues386
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,69 %
  • Inscrits769
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 386 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,69 % (459 votants sur 769 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 386 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Oyré, ensemble pour demain Donnée non disponible 386 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Oyré, ensemble pour demain 386

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 386
Blancs 16
Nuls 57
Abstentions 310

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86186
Commune Oyré
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 962 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Oyré

Inscrits769
Votants459
Participation59,69 %
Abstentions310
Suffrages exprimés386
Votes blancs16
Votes nuls57
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Oyré1 76959,69 %386 386100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Oyré

  • Population 983 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 563,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 598 685,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 584 826,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 862 357,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 563,06 598 685,96
2024 703 746,81 561 164,05
2023 698 020,33 614 261,41
2022 663 001,30 604 985,03
2021 620 552,40 560 001,06
2020 600 011,56 538 286,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Oyré
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 563,06 € 703 746,81 € 698 020,33 € 663 001,30 € 620 552,40 € 600 011,56 € 719,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 598 685,96 € 561 164,05 € 614 261,41 € 604 985,03 € 560 001,06 € 538 286,35 € 609,04 € (2025)
Impôts locaux 420 810,00 € 419 845,00 € 400 178,00 € 381 888,00 € 369 485,00 € 364 627,00 € 428,09 € (2025)
Frais de personnel 271 272,46 € 293 088,17 € 320 062,97 € 320 018,97 € 295 256,45 € 268 459,63 € 275,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 16 909,81 € 23 236,92 € 15 273,52 € 14 758,16 € 14 984,91 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 999 518,25 € 431 713,25 € 187 196,89 € 161 973,24 € 181 573,54 € 229 730,63 € 1 016,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 949 478,16 € 384 728,76 € 142 272,94 € 119 018,96 € 140 502,09 € 186 048,70 € 965,90 € (2025)
Épargne brute 108 877,10 € 142 582,76 € 83 758,92 € 58 016,27 € 60 551,34 € 61 725,21 € 110,76 € (2025)
Épargne nette 58 837,01 € 95 598,27 € 38 834,97 € 15 061,99 € 19 479,89 € 18 043,28 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -246 661,68 € 36 281,75 € 53 630,06 € 50 881,23 € 50 495,37 € 338,50 € -250,93 € (2025)
Encours de la dette 584 826,97 € 184 867,06 € 231 851,55 € 276 775,50 € 318 829,78 € 359 901,23 € 594,94 € (2025)
Annuité de la dette 58 875,75 € 57 975,75 € 57 750,75 € 57 750,75 € 57 975,75 € 62 535,59 € 59,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 926
Dotation forfaitaire 72 465
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 461

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Oyré
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 926,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 465,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 461,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Oyré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 707 710 598 930 949 480
2024 832 310 689 570 384 730
2023 700 300 616 540 142 270
2022 663 000 604 990 119 020
2021 620 550 560 310 140 500
2020 609 820 548 090 186 050
2019 655 280 494 720 171 710
2018 640 820 536 680 120 310
2017 634 950 520 820 153 090
2016 607 650 500 660 141 830
2015 606 320 487 930 80 880
2014 600 180 484 790 146 040
2013 586 600 483 140 199 260
2012 604 310 497 580 203 430
2011 637 590 495 720 635 440
2010 547 180 433 930 338 370
2009 576 890 428 970 711 330
2008 559 610 388 520 444 860
2007 514 650 380 300 181 050
2006 513 350 360 840 102 540
2005 473 830 344 720 179 390
2004 442 280 316 990 309 130
2003 407 570 312 260 225 520
2002 390 240 296 670 306 340
2001 357 820 257 450 167 080
2000 365 870 242 890 308 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 300 267 730 32 550
2024 8 820 257 700 36 320
2023 7 200 241 520 34 500
2022 6 970 222 570 31 900
2021 6 290 210 310 30 610
2020 94 940 91 100 29 720
2019 93 860 89 540 29 380
2018 92 170 85 940 28 430
2017 89 760 84 570 27 960
2016 90 010 81 970 27 570
2015 89 520 79 070 26 900
2014 84 100 71 250 26 300
2013 82 710 68 820 25 820
2012 86 070 72 840 27 810
2011 80 310 67 360 26 890
2010 74 090 61 860 26 020
2009 71 150 57 590 25 320
2008 63 390 54 060 24 750
2007 58 410 51 830 24 150
2006 54 580 47 650 22 770
2005 50 530 45 230 27 910
2004 48 110 42 430 26 630
2003 36 420 33 490 21 960
2002 33 610 31 120 21 270
2001 32 720 29 710 20 520
2000 31 610 27 850 20 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 140 57 750
2024 0 46 980 57 750
2023 0 44 920 57 750
2022 0 42 950 57 750
2021 0 41 070 57 750
2020 0 43 680 62 310
2019 0 48 150 68 930
2018 0 46 370 69 210
2017 0 51 170 76 300
2016 0 49 240 76 590
2015 0 47 400 76 870
2014 0 45 640 77 150
2013 0 43 960 77 440
2012 0 42 350 77 720
2011 145 000 33 830 64 990
2010 0 52 790 68 310
2009 600 000 49 320 68 590
2008 0 16 200 24 140
2007 0 15 770 24 420
2006 0 15 370 24 710
2005 52 930 12 310 19 130
2004 95 000 21 740 26 760
2003 0 20 660 26 880
2002 72 400 16 340 19 950
2001 3 770 15 500 19 960
2000 22 870 13 030 16 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 983 707 710,00 € 294 210,00 € 66 220,00 € 108 640,00 € 598 930,00 € 271 270,00 € 227 500,00 € 8 840,00 € 3 910,00 € 6 300,00 € 267 730,00 € 32 550,00 € 0,00 € 543 890,00 € 949 480,00 € 49 140,00 € 57 750,00 €
2024 979 832 310,00 € 291 930,00 € 67 260,00 € 107 160,00 € 689 570,00 € 293 090,00 € 158 430,00 € 10 990,00 € 3 410,00 € 8 820,00 € 257 700,00 € 36 320,00 € 0,00 € 171 920,00 € 384 730,00 € 46 980,00 € 57 750,00 €
2023 974 700 300,00 € 272 360,00 € 70 580,00 € 104 950,00 € 616 540,00 € 320 060,00 € 189 420,00 € 12 830,00 € 3 820,00 € 7 200,00 € 241 520,00 € 34 500,00 € 0,00 € 93 030,00 € 142 270,00 € 44 920,00 € 57 750,00 €
2022 975 663 000,00 € 253 800,00 € 69 300,00 € 101 920,00 € 604 990,00 € 320 020,00 € 188 150,00 € 14 800,00 € 3 650,00 € 6 970,00 € 222 570,00 € 31 900,00 € 0,00 € 84 770,00 € 119 020,00 € 42 950,00 € 57 750,00 €
2021 988 620 550,00 € 240 850,00 € 63 220,00 € 107 010,00 € 560 310,00 € 295 260,00 € 169 260,00 € 16 900,00 € 3 590,00 € 6 290,00 € 210 310,00 € 30 610,00 € 0,00 € 92 390,00 € 140 500,00 € 41 070,00 € 57 750,00 €
2020 998 609 820,00 € 237 690,00 € 58 420,00 € 111 160,00 € 548 090,00 € 268 460,00 € 175 610,00 € 18 850,00 € 4 600,00 € 94 940,00 € 91 100,00 € 29 720,00 € 0,00 € 101 180,00 € 186 050,00 € 43 680,00 € 62 310,00 €
2019 1 007 655 280,00 € 235 210,00 € 54 840,00 € 115 220,00 € 494 720,00 € 264 090,00 € 138 750,00 € 20 780,00 € 5 330,00 € 93 860,00 € 89 540,00 € 29 380,00 € 0,00 € 72 840,00 € 171 710,00 € 48 150,00 € 68 930,00 €
2018 1 020 640 820,00 € 228 460,00 € 54 040,00 € 124 110,00 € 536 680,00 € 279 540,00 € 139 900,00 € 23 440,00 € 3 590,00 € 92 170,00 € 85 940,00 € 28 430,00 € 0,00 € 72 840,00 € 120 310,00 € 46 370,00 € 69 210,00 €
2017 1 033 634 950,00 € 224 040,00 € 55 450,00 € 129 400,00 € 520 820,00 € 295 400,00 € 132 360,00 € 25 330,00 € 3 590,00 € 89 760,00 € 84 570,00 € 27 960,00 € 0,00 € 127 180,00 € 153 090,00 € 51 170,00 € 76 300,00 €
2016 1 042 607 650,00 € 221 670,00 € 27 230,00 € 136 560,00 € 500 660,00 € 293 650,00 € 114 140,00 € 27 750,00 € 5 710,00 € 90 010,00 € 81 970,00 € 27 570,00 € 0,00 € 45 800,00 € 141 830,00 € 49 240,00 € 76 590,00 €
2015 1 045 606 320,00 € 218 020,00 € 27 880,00 € 142 090,00 € 487 930,00 € 279 140,00 € 114 570,00 € 30 410,00 € 5 900,00 € 89 520,00 € 79 070,00 € 26 900,00 € 0,00 € 32 850,00 € 80 880,00 € 47 400,00 € 76 870,00 €
2014 1 028 600 180,00 € 203 470,00 € 32 710,00 € 153 320,00 € 484 790,00 € 268 190,00 € 123 500,00 € 32 620,00 € 5 240,00 € 84 100,00 € 71 250,00 € 26 300,00 € 0,00 € 9 520,00 € 146 040,00 € 45 640,00 € 77 150,00 €
2013 1 003 586 600,00 € 199 620,00 € 35 360,00 € 156 600,00 € 483 140,00 € 265 820,00 € 126 890,00 € 34 280,00 € 4 610,00 € 82 710,00 € 68 820,00 € 25 820,00 € 0,00 € 84 190,00 € 199 260,00 € 43 960,00 € 77 440,00 €
2012 978 604 310,00 € 209 510,00 € 37 070,00 € 154 100,00 € 497 580,00 € 261 750,00 € 124 830,00 € 36 240,00 € 7 850,00 € 86 070,00 € 72 840,00 € 27 810,00 € 0,00 € 31 230,00 € 203 430,00 € 42 350,00 € 77 720,00 €
2011 957 637 590,00 € 196 840,00 € 47 160,00 € 152 070,00 € 495 720,00 € 253 000,00 € 117 760,00 € 31 440,00 € 7 910,00 € 80 310,00 € 67 360,00 € 26 890,00 € 145 000,00 € 146 370,00 € 635 440,00 € 33 830,00 € 64 990,00 €
2010 934 547 180,00 € 163 240,00 € 18 390,00 € 148 580,00 € 433 930,00 € 243 450,00 € 117 140,00 € 15 650,00 € 7 660,00 € 74 090,00 € 61 860,00 € 26 020,00 € 0,00 € 64 230,00 € 338 370,00 € 52 790,00 € 68 310,00 €
2009 934 576 890,00 € 154 110,00 € 32 960,00 € 154 670,00 € 428 970,00 € 240 130,00 € 99 910,00 € 19 720,00 € 7 700,00 € 71 150,00 € 57 590,00 € 25 320,00 € 600 000,00 € 233 260,00 € 711 330,00 € 49 320,00 € 68 590,00 €
2008 1 000 559 610,00 € 142 210,00 € 35 080,00 € 159 320,00 € 388 520,00 € 228 360,00 € 95 660,00 € 8 420,00 € 7 210,00 € 63 390,00 € 54 060,00 € 24 750,00 € 0,00 € 115 550,00 € 444 860,00 € 16 200,00 € 24 140,00 €
2007 909 514 650,00 € 134 420,00 € 33 390,00 € 141 430,00 € 380 300,00 € 218 640,00 € 98 650,00 € 10 170,00 € 7 520,00 € 58 410,00 € 51 830,00 € 24 150,00 € 0,00 € 4 140,00 € 181 050,00 € 15 770,00 € 24 420,00 €
2006 909 513 350,00 € 125 190,00 € 31 490,00 € 138 330,00 € 360 840,00 € 216 110,00 € 83 260,00 € 9 440,00 € 7 990,00 € 54 580,00 € 47 650,00 € 22 770,00 € 0,00 € 29 130,00 € 102 540,00 € 15 370,00 € 24 710,00 €
2005 909 473 830,00 € 123 750,00 € 28 520,00 € 135 390,00 € 344 720,00 € 198 210,00 € 88 280,00 € 6 920,00 € 7 320,00 € 50 530,00 € 45 230,00 € 27 910,00 € 52 930,00 € 34 230,00 € 179 390,00 € 12 310,00 € 19 130,00 €
2004 909 442 280,00 € 117 190,00 € 24 760,00 € 132 280,00 € 316 990,00 € 185 020,00 € 78 280,00 € 5 220,00 € 5 870,00 € 48 110,00 € 42 430,00 € 26 630,00 € 95 000,00 € 13 200,00 € 309 130,00 € 21 740,00 € 26 760,00 €
2003 909 407 570,00 € 150 450,00 € 23 070,00 € 130 260,00 € 312 260,00 € 176 270,00 € 77 240,00 € 6 580,00 € 8 110,00 € 36 420,00 € 33 490,00 € 21 960,00 € 0,00 € 150 890,00 € 225 520,00 € 20 660,00 € 26 880,00 €
2002 909 390 240,00 € 143 290,00 € 20 520,00 € 128 740,00 € 296 670,00 € 166 420,00 € 68 890,00 € 3 990,00 € 16 310,00 € 33 610,00 € 31 120,00 € 21 270,00 € 72 400,00 € 102 410,00 € 306 340,00 € 16 340,00 € 19 950,00 €
2001 909 357 820,00 € 131 610,00 € 19 520,00 € 126 120,00 € 257 450,00 € 134 520,00 € 57 470,00 € 4 460,00 € 20 290,00 € 32 720,00 € 29 710,00 € 20 520,00 € 3 770,00 € 103 650,00 € 167 080,00 € 15 500,00 € 19 960,00 €
2000 909 365 870,00 € 119 920,00 € 19 310,00 € 122 380,00 € 242 890,00 € 127 340,00 € 53 140,00 € 5 070,00 € 12 780,00 € 31 610,00 € 27 850,00 € 20 340,00 € 22 870,00 € 97 000,00 € 308 570,00 € 13 030,00 € 16 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 541 16 736 947,00 € 625 944,00 € 263 11 722 684,00 € 342 11 239 035,00 € 232 6 233 129,00 €
2023 541 16 319 689,00 € 597 032,00 € 258 11 080 821,00 € 360 11 051 038,00 € 222 5 835 856,00 €
2022 558 15 749 278,00 € 589 089,00 € 256 10 596 427,00 € 375 10 966 560,00 € 223 5 479 210,00 €
2021 538 14 405 076,00 € 486 294,00 € 256 9 791 771,00 € 359 10 114 464,00 € 218 5 125 585,00 €
2020 520 13 835 662,00 € 435 117,00 € 250 9 258 023,00 € 353 9 837 783,00 € 217 5 113 887,00 €
2019 511 13 663 570,00 € 569 798,00 € 283 9 989 534,00 € 339 9 738 103,00 € 216 4 862 338,00 €
2018 515 13 886 497,00 € 599 847,00 € 291 10 212 973,00 € 365 10 742 886,00 € 205 4 460 544,00 €
2017 504 13 398 279,00 € 539 047,00 € 240 9 126 830,00 € 347 10 208 928,00 € 199 4 363 753,00 €
2016 517 13 164 599,00 € 537 926,00 € 230 8 675 444,00 € 359 10 074 131,00 € 196 4 137 054,00 €
2015 527 13 693 322,00 € 563 981,00 € 246 9 411 176,00 € 376 10 549 664,00 € 181 3 878 876,00 €
2014 524 13 373 218,00 € 643 556,00 € 265 9 424 546,00 € 386 10 969 627,00 € 177 3 624 070,00 €
2013 516 13 052 562,00 € 580 742,00 € 259 9 047 057,00 € 375 10 640 498,00 € 175 3 382 572,00 €
2012 511 12 575 205,00 € 551 516,00 € 288 9 528 101,00 € 374 10 468 872,00 € 164 3 038 467,00 €
2011 520 12 308 786,00 € 480 610,00 € 310 9 991 383,00 € 380 10 367 904,00 € 168 2 941 266,00 €
2010 532 11 810 565,00 € 336 460,00 € 293 9 120 485,00 € 385 10 007 219,00 € 165 2 685 371,00 €
2009 507 13 037 032,00 € 351 718,00 € 294 10 589 385,00 € 379 9 847 606,00 € 150 2 484 818,00 €
2008 522 11 768 578,00 € 407 249,00 € 300 9 521 188,00 € 392 9 867 005,00 € 154 2 381 838,00 €
2007 484 10 406 411,00 € 368 952,00 € 280 8 396 601,00 € 357 8 945 108,00 € 155 2 277 253,00 €
2006 483 10 203 616,00 € 394 334,00 € 292 8 417 928,00 € 362 8 867 497,00 € 139 2 069 831,00 €
2005 462 7 846 744,00 € 430 615,00 € 280 6 385 610,00 € 351 8 609 744,00 € 127 1 794 906,00 €
2004 478 7 331 193,00 € 398 882,00 € 248 5 645 776,00 € 361 8 302 041,00 € 120 1 574 085,00 €
2003 455 7 067 846,00 € 395 473,00 € 244 5 532 255,00 € 329 7 832 146,00 € 120 1 488 241,00 €
2002 435 6 847 533,00 € 380 999,00 € 238 5 343 725,00 € 319 7 368 224,00 € 116 1 474 056,00 €
2001 421 6 617 975,00 € 411 465,00 € 220 5 073 464,00 € 301 6 734 520,00 € 124 1 420 817,00 €
2000 — — 378 194,76 € 222 4 582 476,60 € — — — —
1999 — — 371 122,80 € 222 4 326 156,59 € — — — —
1998 — — 328 055,95 € 197 3 958 239,34 € — — — —
1997 — — 292 661,71 € 179 3 607 187,97 € — — — —
1996 — — 302 172,55 € 171 3 540 960,61 € — — — —
1995 — — 307 892,90 € 181 3 510 645,82 € — — — —
1994 — — 294 263,65 € 158 3 130 462,21 € — — — —
1993 — — 304 848,03 € 151 3 194 522,96 € — — — —
1992 — — 308 886,86 € 158 2 932 239,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 281 406 697,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 386 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CHENAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHENAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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