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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denise Thomas, conseillère municipale de Pabu

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Pabu
Territoire
Pabu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Denise Thomas siège au conseil municipal de Pabu en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 29/11/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pabu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,90 %
  • Inscrits2 173
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,90 % (1 519 votants sur 2 173 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 475 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouveau souffle pour Pabu Donnée non disponible 742 50,31 % —
2e S'INVESTIR POUR LE PRESENT ET L'AVENIR Donnée non disponible 733 49,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouveau souffle pour Pabu 742
S'INVESTIR POUR LE PRESENT ET L'AVENIR 733

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 475
Blancs 12
Nuls 32
Abstentions 654

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22161
Commune Pabu
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 771 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pabu

Inscrits2 173
Votants1 519
Participation69,90 %
Abstentions654
Suffrages exprimés1 475
Votes blancs12
Votes nuls32
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pabu1 1 07271,36 %736
Pabu2 1 10168,48 %739

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pabu

  • Population 2 877 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 463 051,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 923 113,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 949 037,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 353 244,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 463 051,99 1 923 113,43
2024 2 415 323,27 2 008 925,38
2023 2 364 451,53 1 767 016,42
2022 2 493 375,62 1 736 908,18
2021 3 111 998,54 1 697 393,41
2020 2 019 308 1 754 536,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 463 051,99 € 2 415 323,27 € 2 364 451,53 € 2 493 375,62 € 3 111 998,54 € 2 019 308,00 € 856,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 923 113,43 € 2 008 925,38 € 1 767 016,42 € 1 736 908,18 € 1 697 393,41 € 1 754 536,75 € 668,44 € (2025)
Impôts locaux 1 598 898,00 € 1 591 494,00 € 1 527 228,00 € 1 495 098,00 € 1 318 728,00 € 1 228 666,00 € 555,75 € (2025)
Frais de personnel 1 028 463,46 € 975 048,03 € 912 875,54 € 900 409,82 € 853 733,34 € 788 908,29 € 357,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 147 893,00 € 127 612,68 € 125 508,04 € 115 115,70 € 105 163,43 € 87 928,04 € 51,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 826 766,73 € 813 075,91 € 1 223 772,42 € 850 608,92 € 966 126,04 € 839 539,89 € 634,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 543 905,46 € 660 390,76 € 968 934,44 € 452 418,84 € 426 133,10 € 335 736,11 € 536,64 € (2025)
Épargne brute 539 938,56 € 406 397,89 € 597 435,11 € 756 467,44 € 1 414 605,13 € 264 771,25 € 187,67 € (2025)
Épargne nette 329 460,29 € 254 790,39 € 423 610,92 € 369 519,99 € 874 612,19 € 129 117,13 € 114,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -765 572,97 € -8 803,18 € -208 285,33 € 725 237,64 € 1 488 656,79 € -132 206,45 € -266,10 € (2025)
Encours de la dette 949 037,66 € 659 515,93 € 811 123,43 € 984 447,62 € 1 371 395,07 € 1 911 388,01 € 329,87 € (2025)
Annuité de la dette 223 018,04 € 168 503,27 € 194 898,56 € 412 094,32 € 569 088,00 € 168 618,66 € 77,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 427 284
Dotation forfaitaire 304 099
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 501

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 427 284,00 € 2026
Dotation forfaitaire 304 099,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 501,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pabu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 536 900 1 964 310 1 646 280
2024 2 532 440 1 838 630 877 540
2023 2 434 890 1 808 370 1 108 530
2022 2 532 520 1 924 020 649 250
2021 2 736 750 1 667 380 482 530
2020 2 048 080 1 416 240 365 610
2019 2 393 440 1 950 030 1 079 160
2018 2 663 130 2 124 180 1 624 740
2017 2 031 960 1 575 350 785 760
2016 1 999 680 1 543 990 549 660
2015 2 258 550 1 649 380 410 970
2014 1 987 450 1 474 560 601 830
2013 1 849 010 1 332 120 696 360
2012 1 814 410 1 346 160 668 640
2011 1 972 110 1 588 280 715 620
2010 1 757 870 1 265 710 938 990
2009 1 850 300 1 249 860 293 970
2008 1 795 410 1 386 080 724 330
2007 1 951 850 1 549 710 1 114 060
2006 1 625 850 1 143 920 1 113 560
2005 1 585 700 1 179 490 579 320
2004 1 564 740 1 173 920 150 310
2003 1 583 310 1 259 490 690 240
2002 1 525 550 1 174 200 405 170
2001 1 407 380 1 064 810 1 100 650
2000 1 371 510 1 014 940 624 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 430 1 240 390 19 760
2024 64 830 1 213 670 21 910
2023 67 490 1 150 340 21 000
2022 35 960 1 066 140 19 820
2021 29 430 998 210 19 490
2020 585 960 507 780 18 530
2019 583 890 486 340 18 140
2018 574 940 458 870 17 900
2017 570 170 452 610 17 600
2016 561 860 440 820 17 170
2015 578 760 439 510 17 030
2014 555 330 426 300 17 020
2013 536 480 415 350 16 950
2012 522 060 402 440 16 730
2011 501 930 391 410 16 550
2010 491 570 379 880 16 430
2009 473 030 394 080 16 600
2008 459 950 381 580 15 760
2007 446 180 370 190 15 720
2006 430 120 359 360 15 800
2005 412 460 346 430 19 090
2004 403 090 330 550 18 750
2003 386 370 322 010 18 830
2002 362 870 308 230 18 170
2001 246 230 198 940 12 890
2000 240 820 194 760 12 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 155 910 168 450
2024 0 151 610 168 500
2023 0 147 430 168 510
2022 0 143 380 168 530
2021 0 139 460 168 550
2020 0 135 650 168 620
2019 0 131 960 168 600
2018 600 000 101 390 135 660
2017 0 89 330 124 480
2016 0 175 690 213 870
2015 0 224 230 268 910
2014 0 213 510 264 250
2013 0 232 520 289 640
2012 0 229 360 296 390
2011 803 140 208 590 276 040
2010 0 167 400 220 180
2009 0 163 170 204 600
2008 0 363 290 446 420
2007 800 000 161 080 251 230
2006 200 000 151 840 223 460
2005 0 143 220 223 030
2004 0 160 840 246 120
2003 0 188 900 279 560
2002 0 188 920 299 750
2001 1 219 590 180 590 256 260
2000 304 900 137 740 209 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 877 2 536 900,00 € 1 506 690,00 € 84 840,00 € 458 770,00 € 1 964 310,00 € 1 028 460,00 € 708 150,00 € 12 540,00 € 64 060,00 € 43 430,00 € 1 240 390,00 € 19 760,00 € 500 000,00 € 99 350,00 € 1 646 280,00 € 155 910,00 € 168 450,00 €
2024 2 870 2 532 440,00 € 1 499 770,00 € 73 820,00 € 499 390,00 € 1 838 630,00 € 975 050,00 € 582 050,00 € 16 900,00 € 65 760,00 € 64 830,00 € 1 213 670,00 € 21 910,00 € 0,00 € 269 410,00 € 877 540,00 € 151 610,00 € 168 500,00 €
2023 2 861 2 434 890,00 € 1 428 320,00 € 87 260,00 € 492 490,00 € 1 808 370,00 € 912 880,00 € 587 650,00 € 21 070,00 € 86 390,00 € 67 490,00 € 1 150 340,00 € 21 000,00 € 0,00 € 145 040,00 € 1 108 530,00 € 147 430,00 € 168 510,00 €
2022 2 855 2 532 520,00 € 1 380 790,00 € 104 260,00 € 488 820,00 € 1 924 020,00 € 900 410,00 € 602 440,00 € 25 150,00 € 54 690,00 € 35 960,00 € 1 066 140,00 € 19 820,00 € 0,00 € 40 730,00 € 649 250,00 € 143 380,00 € 168 530,00 €
2021 2 863 2 736 750,00 € 1 211 840,00 € 98 280,00 € 482 930,00 € 1 667 380,00 € 853 730,00 € 526 010,00 € 29 100,00 € 54 640,00 € 29 430,00 € 998 210,00 € 19 490,00 € 0,00 € 42 710,00 € 482 530,00 € 139 460,00 € 168 550,00 €
2020 2 872 2 048 080,00 € 1 121 970,00 € 98 560,00 € 472 390,00 € 1 416 240,00 € 788 910,00 € 437 060,00 € 32 960,00 € 49 770,00 € 585 960,00 € 507 780,00 € 18 530,00 € 0,00 € 105 120,00 € 365 610,00 € 135 650,00 € 168 620,00 €
2019 2 913 2 393 440,00 € 1 089 070,00 € 80 310,00 € 460 600,00 € 1 950 030,00 € 816 200,00 € 524 200,00 € 36 630,00 € 59 230,00 € 583 890,00 € 486 340,00 € 18 140,00 € 0,00 € 373 540,00 € 1 079 160,00 € 131 960,00 € 168 600,00 €
2018 2 918 2 663 130,00 € 1 065 010,00 € 84 800,00 € 449 800,00 € 2 124 180,00 € 794 270,00 € 543 920,00 € 34 270,00 € 57 030,00 € 574 940,00 € 458 870,00 € 17 900,00 € 600 000,00 € 35 710,00 € 1 624 740,00 € 101 390,00 € 135 660,00 €
2017 2 925 2 031 960,00 € 1 052 140,00 € 70 390,00 € 375 070,00 € 1 575 350,00 € 819 320,00 € 542 700,00 € 35 150,00 € 46 930,00 € 570 170,00 € 452 610,00 € 17 600,00 € 0,00 € 216 750,00 € 785 760,00 € 89 330,00 € 124 480,00 €
2016 2 941 1 999 680,00 € 1 020 900,00 € 65 270,00 € 392 240,00 € 1 543 990,00 € 796 320,00 € 536 640,00 € 38 180,00 € 43 720,00 € 561 860,00 € 440 820,00 € 17 170,00 € 0,00 € 43 560,00 € 549 660,00 € 175 690,00 € 213 870,00 €
2015 2 958 2 258 550,00 € 1 036 170,00 € 70 370,00 € 434 770,00 € 1 649 380,00 € 768 700,00 € 497 870,00 € 44 680,00 € 41 460,00 € 578 760,00 € 439 510,00 € 17 030,00 € 0,00 € 30 340,00 € 410 970,00 € 224 230,00 € 268 910,00 €
2014 2 959 1 987 450,00 € 999 920,00 € 57 810,00 € 471 670,00 € 1 474 560,00 € 757 890,00 € 481 400,00 € 50 740,00 € 51 150,00 € 555 330,00 € 426 300,00 € 17 020,00 € 0,00 € 187 510,00 € 601 830,00 € 213 510,00 € 264 250,00 €
2013 2 944 1 849 010,00 € 976 330,00 € 40 600,00 € 479 410,00 € 1 332 120,00 € 702 430,00 € 404 900,00 € 57 130,00 € 44 430,00 € 536 480,00 € 415 350,00 € 16 950,00 € 0,00 € 165 440,00 € 696 360,00 € 232 520,00 € 289 640,00 €
2012 2 914 1 814 410,00 € 947 310,00 € 33 150,00 € 470 520,00 € 1 346 160,00 € 693 270,00 € 402 680,00 € 67 020,00 € 51 400,00 € 522 060,00 € 402 440,00 € 16 730,00 € 0,00 € 48 060,00 € 668 640,00 € 229 360,00 € 296 390,00 €
2011 2 920 1 972 110,00 € 910 910,00 € 27 260,00 € 472 960,00 € 1 588 280,00 € 656 750,00 € 357 470,00 € 67 450,00 € 52 150,00 € 501 930,00 € 391 410,00 € 16 550,00 € 803 140,00 € 132 510,00 € 715 620,00 € 208 590,00 € 276 040,00 €
2010 2 923 1 757 870,00 € 888 560,00 € 21 920,00 € 471 560,00 € 1 265 710,00 € 667 190,00 € 377 010,00 € 52 780,00 € 54 170,00 € 491 570,00 € 379 880,00 € 16 430,00 € 0,00 € 20 430,00 € 938 990,00 € 167 400,00 € 220 180,00 €
2009 2 967 1 850 300,00 € 885 350,00 € 24 300,00 € 489 230,00 € 1 249 860,00 € 674 000,00 € 366 050,00 € 41 430,00 € 48 840,00 € 473 030,00 € 394 080,00 € 16 600,00 € 0,00 € 114 390,00 € 293 970,00 € 163 170,00 € 204 600,00 €
2008 2 841 1 795 410,00 € 858 660,00 € 33 000,00 € 473 580,00 € 1 386 080,00 € 653 870,00 € 364 770,00 € 91 870,00 € 40 410,00 € 459 950,00 € 381 580,00 € 15 760,00 € 0,00 € 207 830,00 € 724 330,00 € 363 290,00 € 446 420,00 €
2007 2 841 1 951 850,00 € 832 600,00 € 50 360,00 € 468 660,00 € 1 549 710,00 € 628 730,00 € 383 920,00 € 90 150,00 € 40 680,00 € 446 180,00 € 370 190,00 € 15 720,00 € 800 000,00 € 74 420,00 € 1 114 060,00 € 161 080,00 € 251 230,00 €
2006 2 841 1 625 850,00 € 806 580,00 € 18 820,00 € 469 100,00 € 1 143 920,00 € 583 650,00 € 352 030,00 € 71 930,00 € 39 040,00 € 430 120,00 € 359 360,00 € 15 800,00 € 200 000,00 € 112 980,00 € 1 113 560,00 € 151 840,00 € 223 460,00 €
2005 2 841 1 585 700,00 € 778 380,00 € 30 370,00 € 456 560,00 € 1 179 490,00 € 571 760,00 € 348 210,00 € 79 810,00 € 67 260,00 € 412 460,00 € 346 430,00 € 19 090,00 € 0,00 € 103 230,00 € 579 320,00 € 143 220,00 € 223 030,00 €
2004 2 841 1 564 740,00 € 752 350,00 € 25 540,00 € 448 750,00 € 1 173 920,00 € 576 690,00 € 376 110,00 € 85 350,00 € 38 440,00 € 403 090,00 € 330 550,00 € 18 750,00 € 0,00 € 304 770,00 € 150 310,00 € 160 840,00 € 246 120,00 €
2003 2 841 1 583 310,00 € 750 910,00 € 22 210,00 € 398 390,00 € 1 259 490,00 € 584 620,00 € 329 380,00 € 90 670,00 € 36 590,00 € 386 370,00 € 322 010,00 € 18 830,00 € 0,00 € 41 680,00 € 690 240,00 € 188 900,00 € 279 560,00 €
2002 2 841 1 525 550,00 € 693 500,00 € 19 770,00 € 397 360,00 € 1 174 200,00 € 580 570,00 € 355 870,00 € 110 830,00 € 38 880,00 € 362 870,00 € 308 230,00 € 18 170,00 € 0,00 € 173 490,00 € 405 170,00 € 188 920,00 € 299 750,00 €
2001 2 841 1 407 380,00 € 507 020,00 € 17 900,00 € 388 160,00 € 1 064 810,00 € 561 710,00 € 276 030,00 € 78 710,00 € 41 580,00 € 246 230,00 € 198 940,00 € 12 890,00 € 1 219 590,00 € 22 830,00 € 1 100 650,00 € 180 590,00 € 256 260,00 €
2000 2 841 1 371 510,00 € 507 680,00 € 22 580,00 € 395 460,00 € 1 014 940,00 € 509 560,00 € 288 960,00 € 74 290,00 € 36 780,00 € 240 820,00 € 194 760,00 € 12 670,00 € 304 900,00 € 2 530,00 € 624 410,00 € 137 740,00 € 209 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 781 53 725 827,00 € 2 514 084,00 € 863 37 580 868,00 € 915 29 500 731,00 € 911 25 192 295,00 €
2023 1 742 50 135 580,00 € 2 238 917,00 € 796 34 831 017,00 € 877 28 147 288,00 € 919 23 470 089,00 €
2022 1 694 45 962 867,00 € 1 962 276,00 € 749 31 334 105,00 € 852 25 585 519,00 € 898 21 864 146,00 €
2021 1 677 43 919 868,00 € 1 910 157,00 € 727 29 097 890,00 € 816 23 475 209,00 € 900 21 718 704,00 €
2020 1 653 42 352 496,00 € 1 934 656,00 € 725 28 682 534,00 € 809 22 106 858,00 € 885 21 309 874,00 €
2019 1 632 41 431 329,00 € 1 989 431,00 € 797 28 818 548,00 € 807 21 926 436,00 € 879 20 937 988,00 €
2018 1 620 41 119 135,00 € -599 160,00 € 795 28 769 342,00 € 806 21 891 432,00 € 890 20 965 099,00 €
2017 1 649 40 287 566,00 € 1 794 056,00 € 678 25 878 898,00 € 807 20 936 465,00 € 910 21 141 989,00 €
2016 1 656 40 087 397,00 € 1 873 026,00 € 653 25 312 511,00 € 817 21 267 001,00 € 896 20 577 689,00 €
2015 1 622 39 451 528,00 € 1 990 213,00 € 669 25 584 267,00 € 779 20 181 721,00 € 888 20 423 143,00 €
2014 1 616 39 776 225,00 € 2 044 346,00 € 702 27 035 540,00 € 760 20 187 989,00 € 894 20 596 297,00 €
2013 1 639 39 939 906,00 € 2 088 526,00 € 746 28 391 044,00 € 777 20 401 408,00 € 905 20 310 366,00 €
2012 1 597 38 779 539,00 € 2 060 106,00 € 802 29 434 060,00 € 767 20 157 953,00 € 890 19 235 909,00 €
2011 1 603 37 941 603,00 € 1 839 783,00 € 855 30 151 527,00 € 767 20 554 619,00 € 885 18 415 083,00 €
2010 1 585 37 147 838,00 € 1 550 078,00 € 815 28 757 866,00 € 779 20 375 795,00 € 873 17 680 000,00 €
2009 1 596 36 417 353,00 € 1 491 748,00 € 826 28 613 864,00 € 796 20 265 157,00 € 864 17 057 897,00 €
2008 1 593 35 417 626,00 € 1 265 195,00 € 822 27 559 989,00 € 828 20 269 136,00 € 846 16 099 778,00 €
2007 1 618 36 176 352,00 € 1 593 625,00 € 836 28 716 210,00 € 830 20 312 887,00 € 857 15 662 352,00 €
2006 1 585 38 796 610,00 € 2 266 377,00 € 824 31 843 155,00 € 807 19 580 163,00 € 836 14 988 138,00 €
2005 1 592 29 343 160,00 € 2 308 861,00 € 830 23 889 456,00 € 810 19 910 004,00 € 830 14 001 584,00 €
2004 1 552 26 339 968,00 € 2 140 904,00 € 791 21 164 638,00 € 785 19 655 018,00 € 805 12 871 777,00 €
2003 1 523 25 523 039,00 € 2 040 815,00 € 752 20 098 355,00 € 790 19 247 340,00 € 778 12 183 009,00 €
2002 1 538 24 704 227,00 € 1 894 820,00 € 783 19 968 803,00 € 796 18 828 750,00 € 766 11 512 881,00 €
2001 1 518 23 327 800,00 € 1 801 202,00 € 765 18 797 772,00 € 771 18 008 182,00 € 781 11 182 184,00 €
2000 — — 2 127 162,15 € 767 18 955 596,94 € — — — —
1999 — — 2 087 268,68 € 764 18 060 339,78 € — — — —
1998 — — 2 289 120,78 € 734 18 052 157,08 € — — — —
1997 — — 1 876 055,44 € 669 16 263 241,49 € — — — —
1996 — — 1 721 413,60 € 647 15 451 000,75 € — — — —
1995 — — 1 707 951,59 € 666 14 833 284,19 € — — — —
1994 — — 1 728 321,37 € 676 14 812 040,42 € — — — —
1993 — — 1 794 239,56 € 683 14 811 450,14 € — — — —
1992 — — 1 850 446,29 € 675 14 264 208,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 596 497,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denise THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denise THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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