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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Philoux, conseiller municipal de Pacé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pacé
Territoire
Pacé
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Philoux siège au conseil municipal de Pacé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 10/02/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pacé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 790
  • Part des suffrages exprimés33,63 %
  • Position2e sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête788 voixHervé DEPOUEZ
  • Participation59,81 %
  • Inscrits9 012
  • Bureaux de vote11 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 790 voix, soit 33,63 % des suffrages exprimés : 2e position sur 3.
  • En retard de 788 voix (14,81 points) sur Hervé DEPOUEZ, en tête.
  • Participation : 59,81 % (5 390 votants sur 9 012 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 5 439 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PACÉ ENSEMBLE 2026 Liste divers droite 2 430 44,68 % —
2e Agir Ensemble pour Pacé Divers centre 1 934 35,56 % —
3e Pacé à gauche Liste Union de la Gauche 1 075 19,76 % —
Second tour — 3 candidatures, 5 322 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Hervé DEPOUEZ
PACÉ ENSEMBLE 2026		 Liste divers droite 2 578 48,44 % Principal concurrent
2e Philippe ROUAULT
Agir Ensemble pour Pacé		 Divers centre 1 790 33,63 % Élu (fiche affichée)
3e Arthur JUMAUCOURT
Pacé à gauche		 Liste Union de la Gauche 954 17,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Hervé DEPOUEZ 2 578
Philippe ROUAULT 1 790
Arthur JUMAUCOURT 954

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 5 322
Blancs 32
Nuls 36
Abstentions 3 622

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 44,68 % 59,25 % -14,57 points
Divers centre 35,56 % — —
Liste Union de la Gauche 19,76 % — —
Liste Divers — 40,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35210
Commune Pacé
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 11 703 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pacé

Inscrits9 012
Votants5 390
Participation59,81 %
Abstentions3 622
Suffrages exprimés5 322
Votes blancs32
Votes nuls36
Bureaux de vote11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pacé1 66955,31 %365 11732,06 %-1,58 pt
Pacé2 85463,82 %538 18834,94 %+1,31 pt
Pacé3 91465,21 %589 15426,15 %-7,48 pt
Pacé4 88757,95 %506 20039,53 %+5,90 pt
Pacé5 81162,52 %495 18637,58 %+3,95 pt
Pacé6 85553,22 %454 15133,26 %-0,37 pt
Pacé7 84659,81 %502 14629,08 %-4,55 pt
Pacé8 1 00156,64 %562 20135,77 %+2,14 pt
Pacé9 53968,46 %361 13136,29 %+2,66 pt
Pacé10 91052,97 %473 14630,87 %-2,76 pt
Pacé11 72665,98 %477 17035,64 %+2,01 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pacé

  • Population 12 155 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 267 932,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 10 710 310,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 452 110,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 160 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 523 607,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 267 932,99 10 710 310,36
2024 11 954 465,52 10 481 443,52
2023 11 702 160,89 9 944 443,15
2022 11 226 709,17 9 303 931,09
2021 10 716 869,38 8 855 260,75
2020 10 210 851,89 8 474 207,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 267 932,99 € 11 954 465,52 € 11 702 160,89 € 11 226 709,17 € 10 716 869,38 € 10 210 851,89 € 1 009,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 10 710 310,36 € 10 481 443,52 € 9 944 443,15 € 9 303 931,09 € 8 855 260,75 € 8 474 207,16 € 881,14 € (2025)
Impôts locaux 8 400 712,92 € 8 167 468,56 € 7 816 558,91 € 7 339 038,12 € 7 034 620,11 € 6 835 047,00 € 691,13 € (2025)
Frais de personnel 5 241 954,28 € 5 089 792,30 € 4 878 996,12 € 4 813 772,03 € 4 600 322,93 € 4 322 339,83 € 431,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 209 416,73 € 183 929,48 € 242 254,47 € 186 050,44 € 228 666,91 € 158 528,07 € 17,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 053 882,23 € 4 676 108,64 € 2 544 873,38 € 5 151 323,38 € 4 910 947,78 € 2 568 574,43 € 662,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 233 657,12 € 3 923 167,77 € 1 535 196,94 € 4 081 220,16 € 3 752 396,36 € 1 346 783,22 € 595,12 € (2025)
Épargne brute 1 557 622,63 € 1 473 022,00 € 1 757 717,74 € 1 922 778,08 € 1 861 608,63 € 1 736 644,73 € 128,15 € (2025)
Épargne nette 737 397,52 € 720 081,13 € 748 041,30 € 852 674,86 € 704 993,21 € 514 853,52 € 60,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 058 100,97 € -1 501 970,25 € 1 585 248,83 € -1 047 666,18 € -817 075,93 € 2 701 927,81 € -333,86 € (2025)
Encours de la dette 8 452 110,64 € 5 972 335,75 € 5 725 276,62 € 5 334 953,06 € 5 005 056,28 € 5 161 671,70 € 695,36 € (2025)
Annuité de la dette 975 929,47 € 847 182,12 € 1 116 774,65 € 1 176 109,12 € 1 296 708,74 € 1 402 162,39 € 80,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 633 975
Dotation forfaitaire 575 734

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 633 975,00 € 2026
Dotation forfaitaire 575 734,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pacé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 12 285 080 11 205 140 7 233 660
2024 12 159 730 11 159 060 3 923 170
2023 11 723 800 10 386 730 1 535 200
2022 11 244 170 9 695 130 4 081 220
2021 11 169 430 9 663 150 3 752 400
2020 11 816 030 10 616 860 1 346 780
2019 10 304 800 8 833 310 2 744 600
2018 10 028 910 8 534 750 1 765 440
2017 10 056 010 8 646 640 1 420 240
2016 10 107 180 8 576 880 2 487 170
2015 10 229 980 9 052 680 1 065 360
2014 10 206 900 8 631 690 2 944 780
2013 10 024 870 8 177 510 3 234 210
2012 11 340 130 9 440 330 3 224 660
2011 9 821 790 7 872 430 3 527 290
2010 8 826 710 7 267 860 2 455 200
2009 9 081 310 7 796 490 4 330 640
2008 7 776 410 6 818 110 3 852 300
2007 7 295 340 6 375 930 8 569 800
2006 6 949 770 5 947 560 3 315 990
2005 6 798 450 6 083 530 2 277 440
2004 6 454 680 5 598 660 1 393 040
2003 6 357 000 5 410 560 1 744 670
2002 6 311 320 5 344 900 2 295 950
2001 5 498 620 4 992 260 1 346 440
2000 5 758 400 5 137 200 2 716 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 52 200 6 763 600 131 080
2024 71 050 6 507 660 141 500
2023 99 750 6 177 620 138 190
2022 39 230 5 816 460 128 890
2021 53 400 5 538 130 118 270
2020 3 117 860 2 512 820 117 130
2019 3 086 700 2 459 640 116 200
2018 3 003 600 2 395 140 114 300
2017 2 916 400 2 292 440 116 510
2016 2 847 110 2 235 670 116 490
2015 2 791 540 2 186 480 116 060
2014 2 704 660 2 139 770 114 280
2013 2 636 010 2 071 320 110 580
2012 2 428 220 1 961 060 109 750
2011 2 280 920 1 872 840 108 460
2010 2 122 780 1 781 180 106 810
2009 1 962 110 1 686 310 104 460
2008 1 762 710 1 430 030 102 220
2007 1 632 180 1 316 020 103 000
2006 1 500 820 1 218 320 97 730
2005 1 448 840 1 156 730 118 480
2004 1 388 920 1 075 570 115 750
2003 1 371 310 988 270 114 230
2002 1 201 690 844 870 111 560
2001 1 072 810 734 000 111 180
2000 1 018 610 695 680 111 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 300 000 820 230 973 000
2024 1 000 000 752 940 846 180
2023 1 400 000 1 009 680 1 116 770
2022 1 400 000 1 070 100 1 175 610
2021 1 000 000 1 156 620 1 296 210
2020 0 1 218 440 1 398 430
2019 1 000 000 1 182 670 1 403 160
2018 270 000 1 184 280 1 439 750
2017 180 000 1 261 620 1 558 340
2016 1 000 000 1 242 570 1 584 980
2015 100 010 1 295 100 1 672 100
2014 1 600 000 1 378 290 1 796 100
2013 0 1 326 520 1 747 680
2012 1 768 730 1 323 810 1 787 800
2011 0 1 258 040 1 717 000
2010 1 000 000 1 228 980 1 704 230
2009 300 000 1 232 200 1 780 440
2008 2 698 000 1 106 080 1 633 920
2007 3 851 430 919 550 1 302 080
2006 2 000 000 992 720 1 296 180
2005 800 000 1 047 750 1 353 950
2004 0 1 015 690 1 369 110
2003 1 000 000 919 140 1 279 680
2002 1 762 250 825 710 1 215 270
2001 0 863 390 1 332 180
2000 1 781 410 1 027 410 1 480 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 12 155 12 285 080,00 € 7 398 670,00 € 1 153 430,00 € 711 180,00 € 11 205 140,00 € 5 241 950,00 € 2 761 820,00 € 155 700,00 € 655 330,00 € 52 200,00 € 6 763 600,00 € 131 080,00 € 3 300 000,00 € 1 014 790,00 € 7 233 660,00 € 820 230,00 € 973 000,00 €
2024 12 257 12 159 730,00 € 7 132 730,00 € 1 078 660,00 € 744 670,00 € 11 159 060,00 € 5 089 790,00 € 2 779 260,00 € 94 240,00 € 681 910,00 € 71 050,00 € 6 507 660,00 € 141 500,00 € 1 000 000,00 € 532 630,00 € 3 923 170,00 € 752 940,00 € 846 180,00 €
2023 12 358 11 723 800,00 € 6 776 240,00 € 1 281 040,00 € 763 020,00 € 10 386 730,00 € 4 879 000,00 € 2 717 420,00 € 107 100,00 € 1 112 110,00 € 99 750,00 € 6 177 620,00 € 138 190,00 € 1 400 000,00 € 954 980,00 € 1 535 200,00 € 1 009 680,00 € 1 116 770,00 €
2022 12 189 11 244 170,00 € 6 319 860,00 € 1 325 620,00 € 747 700,00 € 9 695 130,00 € 4 813 770,00 € 2 190 930,00 € 106 010,00 € 1 069 960,00 € 39 230,00 € 5 816 460,00 € 128 890,00 € 1 400 000,00 € 512 560,00 € 4 081 220,00 € 1 070 100,00 € 1 175 610,00 €
2021 12 151 11 169 430,00 € 6 030 510,00 € 1 371 730,00 € 759 950,00 € 9 663 150,00 € 4 600 320,00 € 2 011 260,00 € 140 090,00 € 1 067 700,00 € 53 400,00 € 5 538 130,00 € 118 270,00 € 1 000 000,00 € 367 910,00 € 3 752 400,00 € 1 156 620,00 € 1 296 210,00 €
2020 12 036 11 816 030,00 € 5 791 740,00 € 1 195 250,00 € 767 880,00 € 10 616 860,00 € 4 322 340,00 € 1 871 830,00 € 179 990,00 € 1 031 270,00 € 3 117 860,00 € 2 512 820,00 € 117 130,00 € 0,00 € 431 580,00 € 1 346 780,00 € 1 218 440,00 € 1 398 430,00 €
2019 12 073 10 304 800,00 € 5 720 460,00 € 1 172 060,00 € 854 230,00 € 8 833 310,00 € 4 238 570,00 € 1 914 770,00 € 221 340,00 € 1 017 380,00 € 3 086 700,00 € 2 459 640,00 € 116 200,00 € 1 000 000,00 € 1 279 100,00 € 2 744 600,00 € 1 182 670,00 € 1 403 160,00 €
2018 11 817 10 028 910,00 € 5 560 200,00 € 1 081 160,00 € 866 650,00 € 8 534 750,00 € 4 115 100,00 € 1 783 510,00 € 255 470,00 € 1 011 680,00 € 3 003 600,00 € 2 395 140,00 € 114 300,00 € 270 000,00 € 42 600,00 € 1 765 440,00 € 1 184 280,00 € 1 439 750,00 €
2017 11 596 10 056 010,00 € 5 411 560,00 € 1 113 860,00 € 882 290,00 € 8 646 640,00 € 4 040 180,00 € 1 785 690,00 € 296 720,00 € 1 445 910,00 € 2 916 400,00 € 2 292 440,00 € 116 510,00 € 180 000,00 € 45 300,00 € 1 420 240,00 € 1 261 620,00 € 1 558 340,00 €
2016 11 348 10 107 180,00 € 5 259 220,00 € 1 259 780,00 € 991 520,00 € 8 576 880,00 € 4 034 660,00 € 1 691 100,00 € 344 150,00 € 1 382 180,00 € 2 847 110,00 € 2 235 670,00 € 116 490,00 € 1 000 000,00 € 101 160,00 € 2 487 170,00 € 1 242 570,00 € 1 584 980,00 €
2015 11 121 10 229 980,00 € 5 149 130,00 € 1 060 640,00 € 1 197 400,00 € 9 052 680,00 € 4 023 740,00 € 1 802 520,00 € 377 450,00 € 1 327 870,00 € 2 791 540,00 € 2 186 480,00 € 116 060,00 € 100 010,00 € 225 120,00 € 1 065 360,00 € 1 295 100,00 € 1 672 100,00 €
2014 10 783 10 206 900,00 € 5 009 780,00 € 869 680,00 € 1 400 580,00 € 8 631 690,00 € 3 775 600,00 € 2 115 840,00 € 418 870,00 € 1 285 900,00 € 2 704 660,00 € 2 139 770,00 € 114 280,00 € 1 600 000,00 € 418 230,00 € 2 944 780,00 € 1 378 290,00 € 1 796 100,00 €
2013 10 240 10 024 870,00 € 4 919 860,00 € 781 250,00 € 1 448 990,00 € 8 177 510,00 € 3 509 600,00 € 1 986 650,00 € 423 920,00 € 1 213 990,00 € 2 636 010,00 € 2 071 320,00 € 110 580,00 € 0,00 € 435 420,00 € 3 234 210,00 € 1 326 520,00 € 1 747 680,00 €
2012 9 804 11 340 130,00 € 4 554 820,00 € 791 140,00 € 1 431 790,00 € 9 440 330,00 € 3 362 790,00 € 1 922 460,00 € 467 180,00 € 1 167 170,00 € 2 428 220,00 € 1 961 060,00 € 109 750,00 € 1 768 730,00 € 493 380,00 € 3 224 660,00 € 1 323 810,00 € 1 787 800,00 €
2011 9 366 9 821 790,00 € 4 306 060,00 € 683 840,00 € 1 409 630,00 € 7 872 430,00 € 3 275 260,00 € 1 939 330,00 € 460 920,00 € 1 049 370,00 € 2 280 920,00 € 1 872 840,00 € 108 460,00 € 0,00 € 909 850,00 € 3 527 290,00 € 1 258 040,00 € 1 717 000,00 €
2010 8 895 8 826 710,00 € 4 023 580,00 € 751 150,00 € 1 328 480,00 € 7 267 860,00 € 3 181 010,00 € 1 816 550,00 € 476 250,00 € 985 110,00 € 2 122 780,00 € 1 781 180,00 € 106 810,00 € 1 000 000,00 € 888 220,00 € 2 455 200,00 € 1 228 980,00 € 1 704 230,00 €
2009 8 528 9 081 310,00 € 3 762 490,00 € 490 310,00 € 1 290 840,00 € 7 796 490,00 € 3 031 040,00 € 1 658 680,00 € 548 240,00 € 953 420,00 € 1 962 110,00 € 1 686 310,00 € 104 460,00 € 300 000,00 € 1 517 110,00 € 4 330 640,00 € 1 232 200,00 € 1 780 440,00 €
2008 8 009 7 776 410,00 € 3 317 180,00 € 597 100,00 € 1 186 760,00 € 6 818 110,00 € 3 014 440,00 € 1 611 000,00 € 527 840,00 € 853 930,00 € 1 762 710,00 € 1 430 030,00 € 102 220,00 € 2 698 000,00 € 737 070,00 € 3 852 300,00 € 1 106 080,00 € 1 633 920,00 €
2007 8 009 7 295 340,00 € 3 059 080,00 € 553 450,00 € 1 133 760,00 € 6 375 930,00 € 2 852 890,00 € 1 568 900,00 € 431 960,00 € 796 900,00 € 1 632 180,00 € 1 316 020,00 € 103 000,00 € 3 851 430,00 € 2 292 410,00 € 8 569 800,00 € 919 550,00 € 1 302 080,00 €
2006 8 009 6 949 770,00 € 2 819 280,00 € 574 180,00 € 1 115 880,00 € 5 947 560,00 € 2 695 480,00 € 1 516 340,00 € 303 460,00 € 748 140,00 € 1 500 820,00 € 1 218 320,00 € 97 730,00 € 2 000 000,00 € 1 619 200,00 € 3 315 990,00 € 992 720,00 € 1 296 180,00 €
2005 8 009 6 798 450,00 € 2 721 960,00 € 604 050,00 € 1 078 310,00 € 6 083 530,00 € 2 611 420,00 € 1 450 930,00 € 306 260,00 € 692 180,00 € 1 448 840,00 € 1 156 730,00 € 118 480,00 € 800 000,00 € 1 135 280,00 € 2 277 440,00 € 1 047 750,00 € 1 353 950,00 €
2004 8 009 6 454 680,00 € 2 582 520,00 € 444 120,00 € 1 059 020,00 € 5 598 660,00 € 2 501 650,00 € 1 366 040,00 € 353 420,00 € 662 720,00 € 1 388 920,00 € 1 075 570,00 € 115 750,00 € 0,00 € 664 780,00 € 1 393 040,00 € 1 015 690,00 € 1 369 110,00 €
2003 8 009 6 357 000,00 € 2 476 110,00 € 391 540,00 € 968 170,00 € 5 410 560,00 € 2 376 340,00 € 1 331 820,00 € 360 540,00 € 443 990,00 € 1 371 310,00 € 988 270,00 € 114 230,00 € 1 000 000,00 € 194 290,00 € 1 744 670,00 € 919 140,00 € 1 279 680,00 €
2002 8 009 6 311 320,00 € 2 156 460,00 € 384 810,00 € 965 070,00 € 5 344 900,00 € 2 235 660,00 € 1 486 070,00 € 389 580,00 € 440 920,00 € 1 201 690,00 € 844 870,00 € 111 560,00 € 1 762 250,00 € 97 840,00 € 2 295 950,00 € 825 710,00 € 1 215 270,00 €
2001 8 009 5 498 620,00 € 3 343 820,00 € 300 270,00 € 941 560,00 € 4 992 260,00 € 1 958 480,00 € 1 310 610,00 € 468 800,00 € 358 230,00 € 1 072 810,00 € 734 000,00 € 111 180,00 € 0,00 € 205 610,00 € 1 346 440,00 € 863 390,00 € 1 332 180,00 €
2000 8 009 5 758 400,00 € 3 148 290,00 € 834 500,00 € 923 220,00 € 5 137 200,00 € 1 914 820,00 € 1 350 680,00 € 465 870,00 € 363 560,00 € 1 018 610,00 € 695 680,00 € 111 270,00 € 1 781 410,00 € 243 980,00 € 2 716 940,00 € 1 027 410,00 € 1 480 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 352 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 319 478,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 6 204 289 345 012,00 € 22 916 183,00 € 3 861 245 112 995,00 € 4 354 198 728 693,00 € 1 921 65 698 116,00 €
2023 6 166 279 288 089,00 € 21 896 133,00 € 3 748 233 619 752,00 € 4 392 198 590 454,00 € 1 879 60 573 967,00 €
2022 6 050 270 555 031,00 € 22 710 083,00 € 3 591 226 559 391,00 € 4 306 189 560 300,00 € 1 862 56 955 632,00 €
2021 6 116 271 156 088,00 € 23 588 617,00 € 3 600 228 875 171,00 € 4 364 179 045 776,00 € 1 852 54 361 811,00 €
2020 6 096 240 418 288,00 € 19 792 712,00 € 3 533 198 690 485,00 € 4 428 175 449 521,00 € 1 775 52 619 830,00 €
2019 6 029 237 109 601,00 € 19 924 868,00 € 3 799 201 352 763,00 € 4 375 173 768 063,00 € 1 784 50 686 194,00 €
2018 5 917 235 537 682,00 € -1 565 873,00 € 3 842 201 322 762,00 € 4 341 173 618 238,00 € 1 756 49 293 944,00 €
2017 5 871 222 950 247,00 € 18 934 023,00 € 3 380 182 299 928,00 € 4 336 168 027 528,00 € 1 689 47 739 737,00 €
2016 5 868 214 868 197,00 € 17 478 596,00 € 3 358 174 304 181,00 € 4 317 163 326 619,00 € 1 671 46 990 387,00 €
2015 5 802 208 798 239,00 € 16 559 559,00 € 3 254 166 745 411,00 € 4 301 159 457 604,00 € 1 621 45 245 835,00 €
2014 5 671 201 609 299,00 € 16 240 010,00 € 3 323 164 434 306,00 € 4 231 153 737 302,00 € 1 607 43 822 259,00 €
2013 5 542 200 312 068,00 € 15 940 521,00 € 3 457 167 974 343,00 € 4 160 152 458 125,00 € 1 593 42 560 977,00 €
2012 5 421 195 561 724,00 € 13 804 874,00 € 3 568 166 226 304,00 € 4 111 147 189 030,00 € 1 542 38 873 216,00 €
2011 5 138 187 979 511,00 € 12 761 271,00 € 3 695 169 862 196,00 € 3 887 140 029 491,00 € 1 498 36 348 831,00 €
2010 5 081 173 398 563,00 € 10 918 453,00 € 3 512 155 429 765,00 € 3 907 131 662 058,00 € 1 400 33 660 648,00 €
2009 4 829 164 888 924,00 € 10 394 719,00 € 3 398 148 602 969,00 € 3 677 122 976 899,00 € 1 364 31 496 057,00 €
2008 4 671 155 940 343,00 € 9 481 413,00 € 3 283 140 320 454,00 € 3 561 118 420 006,00 € 1 303 29 435 156,00 €
2007 4 338 145 527 692,00 € 10 331 135,00 € 3 118 131 923 754,00 € 3 258 108 290 788,00 € 1 250 27 292 201,00 €
2006 4 126 138 217 578,00 € 10 235 560,00 € 2 873 123 398 766,00 € 3 116 100 088 148,00 € 1 182 24 900 674,00 €
2005 3 910 102 465 952,00 € 10 366 786,00 € 2 820 92 583 715,00 € 2 926 93 986 951,00 € 1 132 22 884 814,00 €
2004 3 888 104 857 600,00 € 10 901 689,00 € 2 752 95 049 852,00 € 2 936 91 274 755,00 € 1 086 21 404 044,00 €
2003 3 915 99 073 972,00 € 9 827 354,00 € 2 707 89 291 749,00 € 2 955 88 642 081,00 € 1 034 19 654 769,00 €
2002 3 927 91 461 106,00 € 8 620 800,00 € 2 722 81 890 224,00 € 2 990 87 582 715,00 € 1 032 18 550 060,00 €
2001 3 895 89 098 174,00 € 8 825 513,00 € 2 687 79 679 091,00 € 3 001 84 619 317,00 € 976 16 986 346,00 €
2000 — — 9 119 154,91 € 2 670 75 330 926,26 € — — — —
1999 — — 8 960 685,99 € 2 558 70 497 553,19 € — — — —
1998 — — 8 302 742,56 € 2 483 66 179 448,65 € — — — —
1997 — — 7 512 986,22 € 2 273 62 487 552,84 € — — — —
1996 — — 6 577 106,58 € 2 027 54 501 319,75 € — — — —
1995 — — 6 606 562,78 € 1 922 50 643 242,62 € — — — —
1994 — — 6 382 433,30 € 1 725 47 873 464,11 € — — — —
1993 — — 5 997 022,52 € 1 625 43 709 805,52 € — — — —
1992 — — 6 370 289,82 € 1 550 44 112 108,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 790 voix (33,63 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PHILOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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