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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benjamin Bougeant, conseiller municipal de Pacy-sur-Eure

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pacy-sur-Eure
Territoire
Pacy-sur-Eure
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benjamin Bougeant siège au conseil municipal de Pacy-sur-Eure en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 31 ans (né le 17/08/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pacy-sur-Eure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 647
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,33 %
  • Inscrits3 763
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 647 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,33 % (1 781 votants sur 3 763 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 647 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PACY PASSION COMMUNE Liste divers droite 1 647 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PACY PASSION COMMUNE 1 647

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 647
Blancs 83
Nuls 51
Abstentions 1 982

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27448
Commune Pacy-sur-Eure
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 5 027 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pacy-sur-Eure

Inscrits3 763
Votants1 781
Participation47,33 %
Abstentions1 982
Suffrages exprimés1 647
Votes blancs83
Votes nuls51
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pacy-sur-Eure1 85049,06 %394 394100,00 %0,00 pt
Pacy-sur-Eure2 84944,76 %350 350100,00 %0,00 pt
Pacy-sur-Eure3 74548,59 %333 333100,00 %0,00 pt
Pacy-sur-Eure4 95547,54 %418 418100,00 %0,00 pt
Pacy-sur-Eure5 36446,15 %152 152100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pacy-sur-Eure

  • Population 5 098 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 552 874,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 437 496,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 040 204,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 552 874,81 5 437 496,70
2024 6 537 862,56 5 192 628,73
2023 6 238 603,05 5 306 812,16
2022 5 989 000,07 4 973 516,57
2021 5 803 300,74 4 302 079,24
2020 5 685 983,30 4 395 609,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 552 874,81 € 6 537 862,56 € 6 238 603,05 € 5 989 000,07 € 5 803 300,74 € 5 685 983,30 € 1 285,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 437 496,70 € 5 192 628,73 € 5 306 812,16 € 4 973 516,57 € 4 302 079,24 € 4 395 609,28 € 1 066,59 € (2025)
Impôts locaux 3 777 162,65 € 3 745 909,66 € 3 639 405,00 € 3 513 300,00 € 3 486 180,00 € 3 638 874,00 € 740,91 € (2025)
Frais de personnel 2 794 795,70 € 2 908 789,39 € 2 713 476,86 € 2 634 993,13 € 2 433 988,18 € 2 364 362,57 € 548,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 394 042,23 € 417 504,22 € 277 010,73 € 262 434,28 € 259 756,97 € 291 508,83 € 77,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 325 015,67 € 1 939 024,37 € 2 085 107,59 € 5 195 761,75 € 4 329 009,61 € 2 317 602,82 € 456,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 744 920,92 € 1 400 823,51 € 1 501 811,03 € 4 661 383,93 € 3 871 592,19 € 1 855 045,62 € 342,28 € (2025)
Épargne brute 1 115 378,11 € 1 345 233,83 € 931 790,89 € 1 015 483,50 € 1 501 221,50 € 1 290 374,02 € 218,79 € (2025)
Épargne nette 628 291,50 € 878 020,71 € 416 232,77 € 510 888,51 € 1 050 988,59 € 869 900,25 € 123,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -298 036,60 € 912 266,24 € 565 217,64 € -2 097 587,86 € -1 240 483,22 € -59 673,05 € -58,46 € (2025)
Encours de la dette 6 040 204,60 € 6 126 737,91 € 6 593 951,03 € 7 109 509,15 € 7 414 104,14 € 3 845 162,05 € 1 184,82 € (2025)
Annuité de la dette 570 027,16 € 560 078,38 € 608 419,71 € 598 478,17 € 533 809,94 € 493 265,82 € 111,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 963 521
Dotation de solidarité rurale (DSR) 465 069
Dotation forfaitaire 407 068

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 963 521,00 € 2026
Dotation forfaitaire 407 068,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 465 069,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pacy-sur-Eure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 335 250 5 688 560 1 873 430
2024 6 328 030 5 373 940 1 469 560
2023 6 012 270 5 457 020 1 458 010
2022 5 852 400 5 314 260 3 089 790
2021 5 796 840 4 489 650 1 572 640
2020 5 662 420 4 471 600 972 420
2019 6 314 440 4 844 040 1 022 330
2018 5 757 890 4 502 410 1 641 260
2017 5 629 300 4 549 300 859 800
2016 4 177 260 3 495 770 528 900
2015 4 113 410 3 558 610 773 960
2014 4 195 670 3 515 090 1 064 650
2013 4 178 710 3 595 490 711 300
2012 4 248 430 3 599 620 848 200
2011 4 128 240 3 453 170 1 083 930
2010 4 094 980 3 490 280 856 660
2009 4 366 300 3 688 970 1 882 880
2008 4 087 230 3 186 920 2 052 760
2007 4 096 370 3 147 410 1 135 090
2006 4 857 760 3 988 800 874 840
2005 3 929 660 3 154 780 1 594 160
2004 6 801 720 5 965 730 969 680
2003 3 702 160 3 127 500 1 082 790
2002 4 663 810 3 855 490 881 490
2001 3 690 090 2 878 670 1 378 250
2000 4 491 760 3 785 610 1 015 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 690 2 712 220 38 340
2024 39 190 2 622 540 41 570
2023 36 520 2 463 560 38 920
2022 24 670 2 299 640 36 340
2021 26 520 2 222 410 35 350
2020 528 830 1 365 810 34 980
2019 527 380 1 345 480 35 130
2018 512 090 1 320 270 34 670
2017 502 270 1 301 940 34 390
2016 439 750 1 159 550 18 690
2015 446 960 1 142 060 18 270
2014 432 220 1 116 610 18 590
2013 419 910 1 121 910 18 550
2012 411 060 1 091 030 18 170
2011 400 000 1 054 190 16 920
2010 381 610 1 034 100 16 630
2009 377 670 1 100 900 16 490
2008 363 660 1 061 440 15 990
2007 349 920 1 056 810 15 950
2006 339 930 934 200 16 020
2005 317 630 902 770 18 520
2004 308 030 841 430 18 460
2003 295 800 804 770 18 080
2002 229 720 632 460 15 390
2001 218 890 599 860 14 720
2000 211 590 585 190 15 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 326 250 359 910
2024 0 304 760 335 930
2023 0 354 410 393 280
2022 0 349 380 402 610
2021 519 180 345 490 396 540
2020 0 369 640 429 380
2019 300 000 347 750 414 730
2018 300 000 336 320 403 380
2017 300 000 420 750 511 130
2016 375 000 455 010 561 080
2015 350 000 353 050 467 800
2014 460 000 386 220 488 790
2013 300 000 376 610 513 330
2012 300 000 427 140 543 430
2011 380 000 443 930 567 450
2010 350 000 455 920 583 670
2009 400 000 845 680 1 021 620
2008 1 022 400 447 290 585 850
2007 380 000 505 610 666 680
2006 0 508 200 679 540
2005 872 300 497 690 665 010
2004 382 000 520 030 708 730
2003 457 300 2 151 270 2 422 520
2002 0 431 210 635 430
2001 457 350 395 390 637 330
2000 0 370 450 655 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 098 6 335 250,00 € 2 260 320,00 € 330 780,00 € 923 130,00 € 5 688 560,00 € 2 794 800,00 € 1 884 900,00 € 33 660,00 € 257 860,00 € 26 690,00 € 2 712 220,00 € 38 340,00 € 400 000,00 € 162 470,00 € 1 873 430,00 € 326 250,00 € 359 910,00 €
2024 5 125 6 328 030,00 € 2 207 840,00 € 311 800,00 € 894 340,00 € 5 373 940,00 € 2 908 790,00 € 1 540 290,00 € 31 170,00 € 262 990,00 € 39 190,00 € 2 622 540,00 € 41 570,00 € 0,00 € 418 620,00 € 1 469 560,00 € 304 760,00 € 335 930,00 €
2023 5 168 6 012 270,00 € 2 060 360,00 € 345 250,00 € 858 790,00 € 5 457 020,00 € 2 713 480,00 € 1 890 580,00 € 38 870,00 € 260 030,00 € 36 520,00 € 2 463 560,00 € 38 920,00 € 0,00 € 1 535 860,00 € 1 458 010,00 € 354 410,00 € 393 280,00 €
2022 5 183 5 852 400,00 € 1 930 790,00 € 369 010,00 € 816 940,00 € 5 314 260,00 € 2 634 990,00 € 1 595 610,00 € 53 230,00 € 284 510,00 € 24 670,00 € 2 299 640,00 € 36 340,00 € 0,00 € 1 072 420,00 € 3 089 790,00 € 349 380,00 € 402 610,00 €
2021 5 196 5 796 840,00 € 1 862 070,00 € 437 480,00 € 820 090,00 € 4 489 650,00 € 2 433 990,00 € 1 203 080,00 € 51 050,00 € 279 310,00 € 26 520,00 € 2 222 410,00 € 35 350,00 € 519 180,00 € 244 890,00 € 1 572 640,00 € 345 490,00 € 396 540,00 €
2020 5 214 5 662 420,00 € 2 016 980,00 € 385 340,00 € 833 960,00 € 4 471 600,00 € 2 364 360,00 € 1 196 240,00 € 59 740,00 € 395 660,00 € 528 830,00 € 1 365 810,00 € 34 980,00 € 0,00 € 186 900,00 € 972 420,00 € 369 640,00 € 429 380,00 €
2019 5 411 6 314 440,00 € 1 994 270,00 € 331 080,00 € 868 010,00 € 4 844 040,00 € 2 294 280,00 € 1 263 980,00 € 66 980,00 € 249 790,00 € 527 380,00 € 1 345 480,00 € 35 130,00 € 300 000,00 € 6 000,00 € 1 022 330,00 € 347 750,00 € 414 730,00 €
2018 5 433 5 757 890,00 € 1 955 110,00 € 329 900,00 € 856 930,00 € 4 502 410,00 € 2 444 530,00 € 1 310 170,00 € 67 060,00 € 292 570,00 € 512 090,00 € 1 320 270,00 € 34 670,00 € 300 000,00 € 182 770,00 € 1 641 260,00 € 336 320,00 € 403 380,00 €
2017 5 439 5 629 300,00 € 1 925 820,00 € 320 130,00 € 816 600,00 € 4 549 300,00 € 2 284 890,00 € 1 323 000,00 € 90 380,00 € 412 730,00 € 502 270,00 € 1 301 940,00 € 34 390,00 € 300 000,00 € 21 930,00 € 859 800,00 € 420 750,00 € 511 130,00 €
2016 4 854 4 177 260,00 € 1 700 570,00 € 79 840,00 € 675 380,00 € 3 495 770,00 € 1 817 730,00 € 905 440,00 € 106 800,00 € 256 820,00 € 439 750,00 € 1 159 550,00 € 18 690,00 € 375 000,00 € 0,00 € 528 900,00 € 455 010,00 € 561 080,00 €
2015 4 819 4 113 410,00 € 1 683 170,00 € 60 310,00 € 753 290,00 € 3 558 610,00 € 1 845 210,00 € 989 280,00 € 116 180,00 € 264 500,00 € 446 960,00 € 1 142 060,00 € 18 270,00 € 350 000,00 € 0,00 € 773 960,00 € 353 050,00 € 467 800,00 €
2014 4 843 4 195 670,00 € 1 710 470,00 € 95 540,00 € 833 850,00 € 3 515 090,00 € 1 781 570,00 € 998 670,00 € 102 570,00 € 265 710,00 € 432 220,00 € 1 116 610,00 € 18 590,00 € 460 000,00 € 0,00 € 1 064 650,00 € 386 220,00 € 488 790,00 €
2013 4 897 4 178 710,00 € 1 638 880,00 € 101 960,00 € 868 940,00 € 3 595 490,00 € 1 723 570,00 € 1 103 330,00 € 136 730,00 € 254 000,00 € 419 910,00 € 1 121 910,00 € 18 550,00 € 300 000,00 € 19 940,00 € 711 300,00 € 376 610,00 € 513 330,00 €
2012 4 982 4 248 430,00 € 1 598 910,00 € 105 940,00 € 879 380,00 € 3 599 620,00 € 1 666 910,00 € 1 089 410,00 € 116 290,00 € 276 440,00 € 411 060,00 € 1 091 030,00 € 18 170,00 € 300 000,00 € 39 850,00 € 848 200,00 € 427 140,00 € 543 430,00 €
2011 5 068 4 128 240,00 € 1 517 930,00 € 199 600,00 € 814 030,00 € 3 453 170,00 € 1 657 300,00 € 1 049 750,00 € 123 770,00 € 252 470,00 € 400 000,00 € 1 054 190,00 € 16 920,00 € 380 000,00 € 248 880,00 € 1 083 930,00 € 443 930,00 € 567 450,00 €
2010 5 036 4 094 980,00 € 1 435 090,00 € 169 140,00 € 814 290,00 € 3 490 280,00 € 1 665 030,00 € 1 046 480,00 € 127 750,00 € 269 580,00 € 381 610,00 € 1 034 100,00 € 16 630,00 € 350 000,00 € 272 270,00 € 856 660,00 € 455 920,00 € 583 670,00 €
2009 5 030 4 366 300,00 € 1 523 520,00 € 194 490,00 € 811 340,00 € 3 688 970,00 € 1 638 790,00 € 1 042 410,00 € 175 940,00 € 267 430,00 € 377 670,00 € 1 100 900,00 € 16 490,00 € 400 000,00 € 330 720,00 € 1 882 880,00 € 845 680,00 € 1 021 620,00 €
2008 5 014 4 087 230,00 € 1 442 700,00 € 197 620,00 € 793 710,00 € 3 186 920,00 € 1 490 720,00 € 988 510,00 € 138 550,00 € 227 240,00 € 363 660,00 € 1 061 440,00 € 15 990,00 € 1 022 400,00 € 437 090,00 € 2 052 760,00 € 447 290,00 € 585 850,00 €
2007 5 014 4 096 370,00 € 1 425 760,00 € 232 880,00 € 776 150,00 € 3 147 410,00 € 1 496 460,00 € 942 670,00 € 161 070,00 € 219 170,00 € 349 920,00 € 1 056 810,00 € 15 950,00 € 380 000,00 € 0,00 € 1 135 090,00 € 505 610,00 € 666 680,00 €
2006 5 014 4 857 760,00 € 1 531 020,00 € 203 720,00 € 758 340,00 € 3 988 800,00 € 1 520 950,00 € 907 760,00 € 171 340,00 € 259 190,00 € 339 930,00 € 934 200,00 € 16 020,00 € 0,00 € 255 410,00 € 874 840,00 € 508 200,00 € 679 540,00 €
2005 5 014 3 929 660,00 € 1 251 050,00 € 163 350,00 € 735 590,00 € 3 154 780,00 € 1 458 570,00 € 858 290,00 € 167 320,00 € 331 250,00 € 317 630,00 € 902 770,00 € 18 520,00 € 872 300,00 € 305 910,00 € 1 594 160,00 € 497 690,00 € 665 010,00 €
2004 5 014 6 801 720,00 € 1 218 490,00 € 179 320,00 € 704 890,00 € 5 965 730,00 € 1 347 040,00 € 869 390,00 € 220 670,00 € 245 490,00 € 308 030,00 € 841 430,00 € 18 460,00 € 382 000,00 € 36 470,00 € 969 680,00 € 520 030,00 € 708 730,00 €
2003 5 014 3 702 160,00 € 1 199 590,00 € 121 090,00 € 697 130,00 € 3 127 500,00 € 1 235 030,00 € 894 720,00 € 351 400,00 € 262 330,00 € 295 800,00 € 804 770,00 € 18 080,00 € 457 300,00 € 22 340,00 € 1 082 790,00 € 2 151 270,00 € 2 422 520,00 €
2002 5 014 4 663 810,00 € 2 053 640,00 € 125 970,00 € 691 000,00 € 3 855 490,00 € 1 272 380,00 € 851 130,00 € 204 220,00 € 478 500,00 € 229 720,00 € 632 460,00 € 15 390,00 € 0,00 € 77 080,00 € 881 490,00 € 431 210,00 € 635 430,00 €
2001 5 014 3 690 090,00 € 1 990 880,00 € 149 280,00 € 645 370,00 € 2 878 670,00 € 1 210 420,00 € 715 560,00 € 241 930,00 € 448 230,00 € 218 890,00 € 599 860,00 € 14 720,00 € 457 350,00 € 109 110,00 € 1 378 250,00 € 395 390,00 € 637 330,00 €
2000 5 014 4 491 760,00 € 2 050 190,00 € 311 080,00 € 614 670,00 € 3 785 610,00 € 1 211 340,00 € 660 590,00 € 284 710,00 € 435 400,00 € 211 590,00 € 585 190,00 € 15 010,00 € 0,00 € 98 560,00 € 1 015 990,00 € 370 450,00 € 655 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 287 103 136 000,00 € 6 233 381,00 € 1 593 76 326 429,00 € 1 923 65 067 120,00 € 1 354 37 693 293,00 €
2023 3 308 98 917 046,00 € 5 856 205,00 € 1 492 70 789 264,00 € 1 969 63 752 770,00 € 1 350 35 479 051,00 €
2022 3 269 92 016 332,00 € 5 380 857,00 € 1 454 64 626 693,00 € 1 940 60 621 296,00 € 1 334 33 361 731,00 €
2021 3 231 87 534 599,00 € 5 130 364,00 € 1 486 62 342 950,00 € 1 919 56 048 512,00 € 1 310 32 466 331,00 €
2020 3 200 84 394 700,00 € 4 919 530,00 € 1 491 60 959 892,00 € 1 897 54 146 924,00 € 1 314 31 947 542,00 €
2019 3 176 81 677 820,00 € 4 938 497,00 € 1 596 60 652 933,00 € 1 849 52 703 696,00 € 1 323 30 910 209,00 €
2018 3 125 80 509 676,00 € -556 626,00 € 1 641 60 623 009,00 € 1 875 53 348 085,00 € 1 288 30 106 249,00 €
2017 3 150 82 247 423,00 € 4 917 930,00 € 1 412 58 487 414,00 € 1 892 53 475 226,00 € 1 267 29 749 751,00 €
2016 3 126 77 034 022,00 € 4 420 924,00 € 1 379 53 299 084,00 € 1 861 51 327 014,00 € 1 250 29 377 992,00 €
2015 2 761 67 201 161,00 € 3 815 874,00 € 1 240 46 610 832,00 € 1 627 44 883 426,00 € 1 121 26 092 703,00 €
2014 2 742 67 156 217,00 € 3 878 630,00 € 1 295 47 996 283,00 € 1 639 44 978 328,00 € 1 114 25 537 463,00 €
2013 2 788 67 050 700,00 € 3 785 913,00 € 1 404 49 647 038,00 € 1 686 45 728 578,00 € 1 091 25 077 044,00 €
2012 2 737 67 262 585,00 € 3 846 853,00 € 1 523 53 579 679,00 € 1 629 45 220 610,00 € 1 106 24 170 448,00 €
2011 2 696 69 222 340,00 € 3 702 128,00 € 1 635 58 576 289,00 € 1 619 44 398 860,00 € 1 080 23 331 547,00 €
2010 2 789 65 900 449,00 € 3 154 600,00 € 1 592 53 046 396,00 € 1 717 44 139 137,00 € 1 062 22 148 794,00 €
2009 2 737 63 454 325,00 € 3 073 130,00 € 1 585 51 500 565,00 € 1 741 44 046 653,00 € 1 021 20 734 188,00 €
2008 2 747 64 422 601,00 € 3 005 784,00 € 1 556 51 260 384,00 € 1 760 44 584 745,00 € 1 008 19 727 110,00 €
2007 2 767 64 662 317,00 € 3 725 361,00 € 1 622 53 643 281,00 € 1 783 43 727 689,00 € 994 18 929 536,00 €
2006 2 789 60 211 312,00 € 2 864 589,00 € 1 637 48 955 025,00 € 1 841 43 522 010,00 € 961 17 926 668,00 €
2005 2 766 47 429 564,00 € 3 431 715,00 € 1 607 38 755 662,00 € 1 834 42 278 977,00 € 937 17 010 606,00 €
2004 2 683 44 333 474,00 € 3 100 278,00 € 1 537 35 925 477,00 € 1 793 40 774 202,00 € 879 15 396 427,00 €
2003 2 695 43 948 357,00 € 3 206 822,00 € 1 501 35 224 332,00 € 1 796 40 193 351,00 € 861 14 632 889,00 €
2002 2 678 41 824 455,00 € 2 816 623,00 € 1 508 33 641 294,00 € 1 788 39 351 123,00 € 847 13 939 449,00 €
2001 2 627 40 071 506,00 € 2 714 656,00 € 1 472 31 733 776,00 € 1 762 38 040 428,00 € 819 13 408 077,00 €
2000 — — 2 971 362,60 € 1 468 30 614 422,59 € — — — —
1999 — — 2 906 489,75 € 1 458 29 016 578,68 € — — — —
1998 — — 3 185 628,94 € 1 443 29 325 592,99 € — — — —
1997 — — 2 722 740,06 € 1 334 26 585 611,86 € — — — —
1996 — — 3 345 421,12 € 1 265 29 884 754,95 € — — — —
1995 — — 2 912 861,82 € 1 286 25 367 309,14 € — — — —
1994 — — 2 860 069,18 € 1 269 24 612 590,76 € — — — —
1993 — — 2 780 520,22 € 1 240 23 834 790,24 € — — — —
1992 — — 2 887 644,77 € 1 238 22 991 965,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 647 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benjamin BOUGEANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benjamin BOUGEANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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