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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Bily, conseiller municipal de Paimbœuf

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Paimbœuf
Territoire
Paimbœuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Bily siège au conseil municipal de Paimbœuf en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 07/11/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Paimbœuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,92 %
  • Inscrits2 145
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 56,92 % (1 221 votants sur 2 145 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 189 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Paimbœuf à pleines voiles Donnée non disponible 624 52,48 % —
2e UNE NOUVELLE VAGUE POUR PAIMBOEUF Donnée non disponible 565 47,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Paimbœuf à pleines voiles 624
UNE NOUVELLE VAGUE POUR PAIMBOEUF 565

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 189
Blancs 19
Nuls 13
Abstentions 924

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44116
Commune Paimbœuf
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 045 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Paimbœuf

Inscrits2 145
Votants1 221
Participation56,92 %
Abstentions924
Suffrages exprimés1 189
Votes blancs19
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Paimboeuf1 1 05157,28 %589
Paimboeuf2 1 09456,58 %600

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Paimbœuf

  • Population 3 129 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 275 817,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 407 172,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 557 406,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 275 817,94 2 407 172,39
2024 3 255 471,96 2 496 535,75
2023 3 359 758,69 2 378 259,58
2022 3 098 438,14 2 334 991,18
2021 2 994 725,08 2 300 942,36
2020 2 956 697,04 2 251 353,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 275 817,94 € 3 255 471,96 € 3 359 758,69 € 3 098 438,14 € 2 994 725,08 € 2 956 697,04 € 1 046,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 407 172,39 € 2 496 535,75 € 2 378 259,58 € 2 334 991,18 € 2 300 942,36 € 2 251 353,01 € 769,31 € (2025)
Impôts locaux 1 905 168,74 € 1 897 454,93 € 1 912 682,09 € 1 678 591,87 € 1 650 929,69 € 1 629 623,69 € 608,87 € (2025)
Frais de personnel 1 343 588,60 € 1 352 062,72 € 1 318 442,00 € 1 286 082,61 € 1 282 783,34 € 1 301 471,50 € 429,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 084,87 € 22 226,98 € 57 921,40 € 51 001,43 € 12 486,68 € 22 307,75 € 0,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 698 156,57 € 1 639 958,05 € 1 865 630,86 € 980 837,64 € 559 685,50 € 1 692 914,73 € 542,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 523 734,71 € 1 225 839,99 € 1 628 669,90 € 678 460,47 € 306 524,71 € 1 458 384,10 € 486,97 € (2025)
Épargne brute 868 645,55 € 758 936,21 € 981 499,11 € 763 446,96 € 693 782,72 € 705 344,03 € 277,61 € (2025)
Épargne nette 730 394,32 € 575 207,25 € 780 934,04 € 547 880,86 € 479 901,39 € 502 520,02 € 233,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -65 610,41 € 3 029,82 € -26 562,07 € 117 414,70 € 649 912,32 € 87 628,51 € -20,97 € (2025)
Encours de la dette 2 557 406,45 € 2 695 657,68 € 2 879 386,64 € 3 079 951,71 € 3 302 008,95 € 3 515 890,28 € 817,32 € (2025)
Annuité de la dette 171 111,09 € 218 545,17 € 237 595,87 € 255 701,64 € 274 914,04 € 271 410,77 € 54,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 735 851
Dotation forfaitaire 411 437
Dotation de solidarité rurale (DSR) 281 657
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 762

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 735 851,00 € 2026
Dotation forfaitaire 411 437,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 281 657,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 26 762,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Paimbœuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 278 440 2 492 600 1 574 220
2024 3 297 930 2 587 750 1 453 930
2023 3 503 710 2 562 330 1 681 190
2022 3 161 850 2 426 240 764 440
2021 2 994 730 2 316 510 390 310
2020 2 968 360 2 270 980 1 499 990
2019 3 689 870 2 819 580 2 263 290
2018 3 183 260 2 407 540 259 290
2017 2 879 170 2 259 280 2 266 550
2016 2 899 220 2 212 910 1 584 840
2015 2 913 990 2 288 900 1 035 220
2014 2 837 760 2 313 720 265 530
2013 2 937 570 2 295 950 210 730
2012 3 076 570 2 432 210 371 540
2011 2 743 980 2 285 110 2 744 690
2010 2 899 320 2 416 430 4 283 840
2009 2 513 560 2 001 970 709 370
2008 2 204 520 1 968 680 906 480
2007 2 892 540 2 615 690 1 515 230
2006 2 107 580 1 834 110 287 110
2005 2 151 240 1 894 980 610 950
2004 2 102 620 1 782 320 336 180
2003 2 080 460 1 678 240 166 620
2002 2 057 880 1 804 790 771 050
2001 3 000 840 2 541 350 504 240
2000 2 440 720 1 948 430 545 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 66 330 1 171 030 2 320
2024 81 280 1 145 600 2 620
2023 75 520 1 101 460 2 890
2022 58 220 1 017 630 2 620
2021 64 010 974 150 2 560
2020 789 060 674 920 2 490
2019 774 830 662 630 2 600
2018 766 560 638 850 2 590
2017 764 630 629 700 2 500
2016 747 090 625 630 2 560
2015 761 410 619 500 2 040
2014 728 210 601 710 2 100
2013 732 690 586 600 2 070
2012 679 340 555 930 2 240
2011 622 360 507 450 2 260
2010 605 740 458 440 2 170
2009 577 210 430 370 1 860
2008 424 270 327 280 2 200
2007 405 650 315 420 1 940
2006 380 780 294 130 2 050
2005 350 410 281 900 2 170
2004 333 890 278 710 2 000
2003 315 100 270 710 1 930
2002 305 170 264 150 1 930
2001 290 450 248 810 1 960
2000 276 770 264 390 1 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 137 770 170 630
2024 0 183 730 218 550
2023 0 200 570 237 600
2022 0 215 570 255 700
2021 0 213 880 274 910
2020 0 202 820 271 410
2019 0 196 200 267 850
2018 0 189 820 261 640
2017 0 193 110 269 840
2016 0 185 720 257 470
2015 0 191 790 267 640
2014 0 185 170 271 560
2013 0 178 760 273 290
2012 0 1 668 240 1 795 900
2011 3 410 000 138 670 259 170
2010 2 730 720 85 150 108 290
2009 390 000 581 550 605 340
2008 200 000 104 760 146 150
2007 220 000 110 060 143 980
2006 100 000 129 730 147 890
2005 162 450 352 780 384 980
2004 0 198 510 238 420
2003 0 359 460 414 040
2002 18 830 276 970 354 720
2001 51 070 269 670 367 390
2000 198 520 251 240 343 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 129 3 278 440,00 € 1 869 030,00 € 109 280,00 € 731 370,00 € 2 492 600,00 € 1 343 590,00 € 768 260,00 € 32 860,00 € 139 890,00 € 66 330,00 € 1 171 030,00 € 2 320,00 € 0,00 € 356 640,00 € 1 574 220,00 € 137 770,00 € 170 630,00 €
2024 3 119 3 297 930,00 € 1 826 170,00 € 123 850,00 € 730 180,00 € 2 587 750,00 € 1 352 060,00 € 830 150,00 € 34 820,00 € 131 150,00 € 81 280,00 € 1 145 600,00 € 2 620,00 € 0,00 € 434 130,00 € 1 453 930,00 € 183 730,00 € 218 550,00 €
2023 3 119 3 503 710,00 € 1 799 620,00 € 156 860,00 € 767 790,00 € 2 562 330,00 € 1 318 440,00 € 754 720,00 € 37 030,00 € 119 820,00 € 75 520,00 € 1 101 460,00 € 2 890,00 € 0,00 € 482 050,00 € 1 681 190,00 € 200 570,00 € 237 600,00 €
2022 3 134 3 161 850,00 € 1 604 080,00 € 163 390,00 € 796 840,00 € 2 426 240,00 € 1 286 080,00 € 741 510,00 € 40 140,00 € 119 160,00 € 58 220,00 € 1 017 630,00 € 2 620,00 € 0,00 € 47 900,00 € 764 440,00 € 215 570,00 € 255 700,00 €
2021 3 167 2 994 730,00 € 1 546 930,00 € 146 570,00 € 784 130,00 € 2 316 510,00 € 1 282 780,00 € 697 110,00 € 61 030,00 € 123 840,00 € 64 010,00 € 974 150,00 € 2 560,00 € 0,00 € 31 340,00 € 390 310,00 € 213 880,00 € 274 910,00 €
2020 3 200 2 968 360,00 € 1 493 940,00 € 152 380,00 € 777 750,00 € 2 270 980,00 € 1 301 470,00 € 650 390,00 € 68 590,00 € 112 450,00 € 789 060,00 € 674 920,00 € 2 490,00 € 0,00 € 475 900,00 € 1 499 990,00 € 202 820,00 € 271 410,00 €
2019 3 252 3 689 870,00 € 1 467 280,00 € 161 660,00 € 774 660,00 € 2 819 580,00 € 1 327 330,00 € 685 430,00 € 71 650,00 € 107 680,00 € 774 830,00 € 662 630,00 € 2 600,00 € 0,00 € 377 630,00 € 2 263 290,00 € 196 200,00 € 267 850,00 €
2018 3 305 3 183 260,00 € 1 469 090,00 € 191 890,00 € 776 040,00 € 2 407 540,00 € 1 253 620,00 € 623 320,00 € 71 810,00 € 137 320,00 € 766 560,00 € 638 850,00 € 2 590,00 € 0,00 € 526 320,00 € 259 290,00 € 189 820,00 € 261 640,00 €
2017 3 358 2 879 170,00 € 1 419 140,00 € 167 200,00 € 766 660,00 € 2 259 280,00 € 1 274 840,00 € 665 510,00 € 76 730,00 € 122 470,00 € 764 630,00 € 629 700,00 € 2 500,00 € 0,00 € 638 370,00 € 2 266 550,00 € 193 110,00 € 269 840,00 €
2016 3 367 2 899 220,00 € 1 393 040,00 € 173 820,00 € 775 570,00 € 2 212 910,00 € 1 259 230,00 € 639 320,00 € 73 170,00 € 41 860,00 € 747 090,00 € 625 630,00 € 2 560,00 € 0,00 € 550 410,00 € 1 584 840,00 € 185 720,00 € 257 470,00 €
2015 3 334 2 913 990,00 € 1 403 710,00 € 151 630,00 € 769 010,00 € 2 288 900,00 € 1 268 320,00 € 642 190,00 € 81 290,00 € 93 690,00 € 761 410,00 € 619 500,00 € 2 040,00 € 0,00 € 21 000,00 € 1 035 220,00 € 191 790,00 € 267 640,00 €
2014 3 323 2 837 760,00 € 1 363 550,00 € 132 690,00 € 798 420,00 € 2 313 720,00 € 1 214 190,00 € 636 710,00 € 89 700,00 € 58 670,00 € 728 210,00 € 601 710,00 € 2 100,00 € 0,00 € 1 340,00 € 265 530,00 € 185 170,00 € 271 560,00 €
2013 3 313 2 937 570,00 € 1 349 670,00 € 167 770,00 € 813 300,00 € 2 295 950,00 € 1 169 170,00 € 671 380,00 € 97 580,00 € 62 850,00 € 732 690,00 € 586 600,00 € 2 070,00 € 0,00 € 35 720,00 € 210 730,00 € 178 760,00 € 273 290,00 €
2012 3 316 3 076 570,00 € 1 264 800,00 € 114 070,00 € 812 300,00 € 2 432 210,00 € 1 165 750,00 € 600 150,00 € 130 830,00 € 66 400,00 € 679 340,00 € 555 930,00 € 2 240,00 € 0,00 € 426 360,00 € 371 540,00 € 1 668 240,00 € 1 795 900,00 €
2011 3 252 2 743 980,00 € 1 177 330,00 € 94 530,00 € 809 100,00 € 2 285 110,00 € 1 221 110,00 € 586 550,00 € 123 130,00 € 92 640,00 € 622 360,00 € 507 450,00 € 2 260,00 € 3 410 000,00 € 159 150,00 € 2 744 690,00 € 138 670,00 € 259 170,00 €
2010 3 209 2 899 320,00 € 1 066 490,00 € 74 240,00 € 791 680,00 € 2 416 430,00 € 1 146 120,00 € 596 120,00 € 24 200,00 € 84 130,00 € 605 740,00 € 458 440,00 € 2 170,00 € 2 730 720,00 € 376 850,00 € 4 283 840,00 € 85 150,00 € 108 290,00 €
2009 3 167 2 513 560,00 € 1 010 160,00 € 96 310,00 € 781 840,00 € 2 001 970,00 € 1 104 710,00 € 610 970,00 € 23 930,00 € 61 050,00 € 577 210,00 € 430 370,00 € 1 860,00 € 390 000,00 € 542 730,00 € 709 370,00 € 581 550,00 € 605 340,00 €
2008 2 839 2 204 520,00 € 760 320,00 € 93 850,00 € 717 840,00 € 1 968 680,00 € 1 097 410,00 € 531 650,00 € 41 390,00 € 86 280,00 € 424 270,00 € 327 280,00 € 2 200,00 € 200 000,00 € 411 180,00 € 906 480,00 € 104 760,00 € 146 150,00 €
2007 2 839 2 892 540,00 € 723 310,00 € 93 240,00 € 703 540,00 € 2 615 690,00 € 1 078 800,00 € 544 340,00 € 39 290,00 € 79 870,00 € 405 650,00 € 315 420,00 € 1 940,00 € 220 000,00 € 294 920,00 € 1 515 230,00 € 110 060,00 € 143 980,00 €
2006 2 839 2 107 580,00 € 680 840,00 € 88 720,00 € 686 230,00 € 1 834 110,00 € 1 036 160,00 € 560 400,00 € 19 560,00 € 75 940,00 € 380 780,00 € 294 130,00 € 2 050,00 € 100 000,00 € 157 440,00 € 287 110,00 € 129 730,00 € 147 890,00 €
2005 2 839 2 151 240,00 € 637 430,00 € 75 060,00 € 671 740,00 € 1 894 980,00 € 1 030 620,00 € 532 010,00 € 44 310,00 € 77 930,00 € 350 410,00 € 281 900,00 € 2 170,00 € 162 450,00 € 52 610,00 € 610 950,00 € 352 780,00 € 384 980,00 €
2004 2 839 2 102 620,00 € 616 070,00 € 70 230,00 € 659 410,00 € 1 782 320,00 € 992 760,00 € 502 780,00 € 39 980,00 € 77 810,00 € 333 890,00 € 278 710,00 € 2 000,00 € 0,00 € 69 590,00 € 336 180,00 € 198 510,00 € 238 420,00 €
2003 2 839 2 080 460,00 € 588 130,00 € 62 640,00 € 576 120,00 € 1 678 240,00 € 958 330,00 € 451 320,00 € 54 590,00 € 81 060,00 € 315 100,00 € 270 710,00 € 1 930,00 € 0,00 € 53 440,00 € 166 620,00 € 359 460,00 € 414 040,00 €
2002 2 839 2 057 880,00 € 582 700,00 € 61 690,00 € 568 520,00 € 1 804 790,00 € 954 240,00 € 419 180,00 € 77 760,00 € 102 240,00 € 305 170,00 € 264 150,00 € 1 930,00 € 18 830,00 € 245 310,00 € 771 050,00 € 276 970,00 € 354 720,00 €
2001 2 839 3 000 840,00 € 531 650,00 € 59 430,00 € 565 210,00 € 2 541 350,00 € 992 950,00 € 469 090,00 € 97 720,00 € 113 670,00 € 290 450,00 € 248 810,00 € 1 960,00 € 51 070,00 € 39 100,00 € 504 240,00 € 269 670,00 € 367 390,00 €
2000 2 839 2 440 720,00 € 547 530,00 € 59 100,00 € 608 660,00 € 1 948 430,00 € 979 910,00 € 453 860,00 € 92 060,00 € 131 710,00 € 276 770,00 € 264 390,00 € 1 970,00 € 198 520,00 € 36 490,00 € 545 710,00 € 251 240,00 € 343 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 970 48 446 571,00 € 1 453 195,00 € 824 30 181 407,00 € 1 224 35 017 425,00 € 758 18 047 401,00 €
2023 1 934 45 971 601,00 € 1 249 007,00 € 761 27 257 937,00 € 1 215 33 880 369,00 € 733 16 731 989,00 €
2022 1 920 43 957 832,00 € 1 241 209,00 € 731 26 100 339,00 € 1 191 31 786 576,00 € 733 15 944 888,00 €
2021 1 861 40 228 370,00 € 1 107 655,00 € 710 23 670 458,00 € 1 130 27 902 865,00 € 730 15 298 012,00 €
2020 1 881 38 930 488,00 € 1 122 279,00 € 721 22 721 556,00 € 1 141 27 334 244,00 € 737 15 190 446,00 €
2019 1 824 37 642 575,00 € 1 146 348,00 € 755 22 766 354,00 € 1 095 26 220 866,00 € 735 15 061 948,00 €
2018 1 834 36 775 942,00 € -388 599,00 € 769 22 247 850,00 € 1 117 26 081 274,00 € 732 14 507 211,00 €
2017 1 830 36 474 098,00 € 1 064 779,00 € 602 19 465 660,00 € 1 108 25 030 895,00 € 730 14 634 730,00 €
2016 1 799 35 030 206,00 € 1 073 864,00 € 588 18 244 765,00 € 1 067 23 984 102,00 € 728 14 600 372,00 €
2015 1 847 34 817 587,00 € 979 100,00 € 596 18 087 207,00 € 1 096 24 181 077,00 € 744 14 384 220,00 €
2014 1 808 34 779 466,00 € 1 072 292,00 € 650 19 343 923,00 € 1 087 24 075 810,00 € 704 14 147 866,00 €
2013 1 810 34 645 739,00 € 1 124 795,00 € 688 20 189 646,00 € 1 105 24 047 664,00 € 723 14 069 916,00 €
2012 1 887 35 335 533,00 € 1 119 006,00 € 830 22 977 008,00 € 1 184 24 753 380,00 € 720 13 275 500,00 €
2011 1 886 34 424 004,00 € 939 305,00 € 923 24 646 608,00 € 1 189 23 786 974,00 € 730 13 287 857,00 €
2010 1 894 32 957 659,00 € 706 459,00 € 840 22 440 797,00 € 1 173 22 758 973,00 € 733 12 793 016,00 €
2009 1 873 32 671 025,00 € 689 040,00 € 838 22 379 234,00 € 1 181 22 446 453,00 € 714 12 527 694,00 €
2008 1 911 32 875 722,00 € 598 528,00 € 859 22 579 833,00 € 1 223 23 125 998,00 € 722 12 062 456,00 €
2007 1 869 30 112 537,00 € 664 092,00 € 829 20 681 283,00 € 1 185 21 179 213,00 € 698 11 273 960,00 €
2006 1 807 29 084 069,00 € 643 121,00 € 794 19 892 019,00 € 1 140 20 017 072,00 € 675 10 690 910,00 €
2005 1 741 21 423 067,00 € 759 673,00 € 730 14 163 938,00 € 1 067 18 369 305,00 € 675 10 354 826,00 €
2004 1 733 20 590 721,00 € 756 254,00 € 673 13 010 863,00 € 1 033 17 580 471,00 € 678 10 130 157,00 €
2003 1 687 20 182 821,00 € 775 560,00 € 674 13 099 648,00 € 1 013 17 373 618,00 € 650 9 551 415,00 €
2002 1 640 19 610 417,00 € 830 144,00 € 648 12 784 970,00 € 974 16 908 553,00 € 649 9 203 000,00 €
2001 1 655 18 521 437,00 € 707 276,00 € 658 12 055 022,00 € 977 16 377 576,00 € 637 8 866 387,00 €
2000 — — 850 680,61 € 649 11 620 692,67 € — — — —
1999 — — 1 130 442,85 € 644 11 911 191,74 € — — — —
1998 — — 1 138 189,70 € 642 11 605 946,12 € — — — —
1997 — — 938 689,88 € 588 10 655 656,85 € — — — —
1996 — — 875 328,87 € 593 10 412 816,24 € — — — —
1995 — — 956 929,65 € 616 10 488 371,49 € — — — —
1994 — — 936 921,32 € 610 10 316 271,19 € — — — —
1993 — — 944 036,73 € 584 9 887 341,40 € — — — —
1992 — — 999 599,97 € 611 9 762 392,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 585,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 836,00 € 1 162 034 914,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric BILY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BILY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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