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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Devaux, conseiller municipal de Palante

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Palante
Territoire
Palante
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jérôme Devaux siège au conseil municipal de Palante en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 18/07/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Palante. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues85
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,20 %
  • Inscrits164
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 85 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,20 % (102 votants sur 164 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 85 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Palante Donnée non disponible 85 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Palante 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 85
Blancs 1
Nuls 16
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70403
Commune Palante
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Palante

Inscrits164
Votants102
Participation62,20 %
Abstentions62
Suffrages exprimés85
Votes blancs1
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Palante1 16462,20 %85 85100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Palante

  • Population 248 habitants
  • Recettes de fonctionnement 130 057,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 108 511,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 865,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 130 057,04 108 511,11
2024 103 632,82 95 476,52
2023 119 407,62 90 369,06
2022 119 946,25 97 203,91
2021 89 981,29 98 436,30
2020 108 757,49 123 979,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 130 057,04 € 103 632,82 € 119 407,62 € 119 946,25 € 89 981,29 € 108 757,49 € 524,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 108 511,11 € 95 476,52 € 90 369,06 € 97 203,91 € 98 436,30 € 123 979,28 € 437,54 € (2025)
Impôts locaux 34 433,00 € 33 109,00 € 32 024,00 € 29 120,00 € 25 317,00 € 25 852,00 € 138,84 € (2025)
Frais de personnel 12 010,31 € 11 173,22 € 7 564,33 € 7 235,98 € 7 193,33 € 12 214,83 € 48,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 874,00 € 3 004,66 € 0,00 € 1 777,92 € 333,92 € 148,63 € 7,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 169 231,03 € 12 104,64 € 10 453,28 € 9 906,69 € 72 351,75 € 10 545,52 € 682,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 163 735,65 € 6 657,08 € 5 397,00 € 3 555,54 € 66 027,20 € 9 096,00 € 660,22 € (2025)
Épargne brute 21 545,93 € 8 156,30 € 29 038,56 € 22 742,34 € -8 455,01 € -15 221,79 € 86,88 € (2025)
Épargne nette 16 050,55 € 2 708,74 € 23 982,28 € 16 391,19 € -14 779,56 € -16 671,31 € 64,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -51 128,77 € 4 233,70 € 46 435,61 € 23 967,68 € -70 057,21 € -20 338,64 € -206,16 € (2025)
Encours de la dette 85 865,57 € 30 843,81 € 35 781,37 € 40 837,65 € 47 188,80 € 53 513,35 € 346,23 € (2025)
Annuité de la dette 5 654,80 € 5 634,80 € 5 271,39 € 6 594,32 € 6 584,43 € 1 449,52 € 22,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 050
Dotation forfaitaire 28 713
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 050,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 713,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 086,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Palante

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 130 060 108 920 163 740
2024 103 630 95 480 6 660
2023 123 360 94 320 5 400
2022 119 950 97 200 3 560
2021 89 980 98 440 66 030
2020 108 760 123 980 9 100
2019 165 050 124 070 13 360
2018 138 770 136 240 11 250
2017 108 100 111 320 27 270
2016 128 300 121 410 14 500
2015 126 500 110 900 22 920
2014 134 570 110 900 24 700
2013 146 670 115 090 4 030
2012 111 160 113 530 28 870
2011 132 720 107 270 9 860
2010 92 670 95 120 11 250
2009 80 470 87 310 6 130
2008 97 620 94 580 3 640
2007 123 940 87 310 9 230
2006 119 250 91 680 0
2005 97 740 77 050 24 310
2004 81 950 87 480 38 280
2003 88 370 101 780 12 070
2002 113 400 97 790 6 700
2001 122 270 116 460 21 130
2000 110 700 93 800 6 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 220 59 460 2 940
2024 210 57 620 3 280
2023 760 55 870 3 160
2022 200 51 420 2 960
2021 190 49 000 2 870
2020 14 390 15 470 2 860
2019 14 610 14 750 2 830
2018 13 810 13 880 2 770
2017 12 280 12 750 2 750
2016 11 770 12 240 2 740
2015 11 530 12 150 2 680
2014 10 980 11 750 2 660
2013 10 790 11 200 2 630
2012 10 350 10 290 2 580
2011 9 660 9 160 2 540
2010 9 480 10 210 2 990
2009 9 020 9 690 2 980
2008 8 500 9 650 2 920
2007 7 790 8 300 2 870
2006 7 830 7 800 2 790
2005 6 700 7 340 3 440
2004 6 390 7 420 3 380
2003 6 230 7 040 3 310
2002 6 150 6 560 3 250
2001 5 280 6 460 3 190
2000 5 120 6 060 3 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 4 990 5 140
2024 0 4 960 5 140
2023 0 5 060 5 270
2022 0 6 350 6 590
2021 0 6 320 6 580
2020 50 000 1 450 1 450
2019 0 1 450 980
2018 0 2 230 2 230
2017 0 4 510 4 580
2016 0 4 420 4 580
2015 0 4 320 4 580
2014 0 4 250 4 580
2013 0 4 120 4 580
2012 0 5 090 5 740
2011 20 000 4 320 4 960
2010 0 3 990 4 720
2009 0 4 730 6 050
2008 0 5 630 7 420
2007 0 5 440 7 540
2006 0 5 270 7 660
2005 7 000 4 130 6 600
2004 22 140 3 510 5 930
2003 0 4 560 7 100
2002 0 4 230 7 180
2001 0 5 500 8 990
2000 15 240 5 760 8 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 248 130 060,00 € 41 040,00 € 8 560,00 € 38 980,00 € 108 920,00 € 12 010,00 € 37 690,00 € 160,00 € 36 100,00 € 220,00 € 59 460,00 € 2 940,00 € 60 000,00 € 90 510,00 € 163 740,00 € 4 990,00 € 5 140,00 €
2024 246 103 630,00 € 40 210,00 € 8 680,00 € 35 670,00 € 95 480,00 € 11 170,00 € 33 670,00 € 190,00 € 70,00 € 210,00 € 57 620,00 € 3 280,00 € 0,00 € 2 390,00 € 6 660,00 € 4 960,00 € 5 140,00 €
2023 246 123 360,00 € 39 190,00 € 12 680,00 € 34 920,00 € 94 320,00 € 7 560,00 € 31 420,00 € 220,00 € 70,00 € 760,00 € 55 870,00 € 3 160,00 € 0,00 € 7 090,00 € 5 400,00 € 5 060,00 € 5 270,00 €
2022 246 119 950,00 € 36 960,00 € 11 300,00 € 33 950,00 € 97 200,00 € 7 240,00 € 34 570,00 € 240,00 € 0,00 € 200,00 € 51 420,00 € 2 960,00 € 0,00 € 2 390,00 € 3 560,00 € 6 350,00 € 6 590,00 €
2021 244 89 980,00 € 33 240,00 € 4 270,00 € 33 940,00 € 98 440,00 € 7 190,00 € 34 190,00 € 260,00 € 0,00 € 190,00 € 49 000,00 € 2 870,00 € 0,00 € 2 390,00 € 66 030,00 € 6 320,00 € 6 580,00 €
2020 243 108 760,00 € 32 720,00 € 5 330,00 € 34 330,00 € 123 980,00 € 12 210,00 € 44 150,00 € 0,00 € 0,00 € 14 390,00 € 15 470,00 € 2 860,00 € 50 000,00 € 2 390,00 € 9 100,00 € 1 450,00 € 1 450,00 €
2019 240 165 050,00 € 32 180,00 € 5 230,00 € 34 100,00 € 124 070,00 € 15 860,00 € 43 290,00 € -470,00 € 80,00 € 14 610,00 € 14 750,00 € 2 830,00 € 0,00 € 2 390,00 € 13 360,00 € 1 450,00 € 980,00 €
2018 237 138 770,00 € 30 630,00 € 5 690,00 € 33 320,00 € 136 240,00 € 18 280,00 € 60 240,00 € 10,00 € 80,00 € 13 810,00 € 13 880,00 € 2 770,00 € 0,00 € 3 840,00 € 11 250,00 € 2 230,00 € 2 230,00 €
2017 225 108 100,00 € 27 770,00 € 6 040,00 € 32 810,00 € 111 320,00 € 18 450,00 € 38 980,00 € 70,00 € 0,00 € 12 280,00 € 12 750,00 € 2 750,00 € 0,00 € 2 390,00 € 27 270,00 € 4 510,00 € 4 580,00 €
2016 218 128 300,00 € 26 750,00 € 5 240,00 € 32 100,00 € 121 410,00 € 17 900,00 € 48 470,00 € 160,00 € 470,00 € 11 770,00 € 12 240,00 € 2 740,00 € 0,00 € 7 240,00 € 14 500,00 € 4 420,00 € 4 580,00 €
2015 210 126 500,00 € 26 360,00 € 5 550,00 € 34 350,00 € 110 900,00 € 17 640,00 € 41 350,00 € 260,00 € 390,00 € 11 530,00 € 12 150,00 € 2 680,00 € 0,00 € 8 790,00 € 22 920,00 € 4 320,00 € 4 580,00 €
2014 203 134 570,00 € 25 490,00 € 4 530,00 € 36 030,00 € 110 900,00 € 17 700,00 € 42 240,00 € 340,00 € 390,00 € 10 980,00 € 11 750,00 € 2 660,00 € 0,00 € 2 390,00 € 24 700,00 € 4 250,00 € 4 580,00 €
2013 188 146 670,00 € 24 620,00 € 3 650,00 € 35 620,00 € 115 090,00 € 17 400,00 € 42 720,00 € 470,00 € 420,00 € 10 790,00 € 11 200,00 € 2 630,00 € 0,00 € 4 780,00 € 4 030,00 € 4 120,00 € 4 580,00 €
2012 182 111 160,00 € 23 210,00 € 710,00 € 34 670,00 € 113 530,00 € 17 430,00 € 45 130,00 € 640,00 € 630,00 € 10 350,00 € 10 290,00 € 2 580,00 € 0,00 € 1 170,00 € 28 870,00 € 5 090,00 € 5 740,00 €
2011 179 132 720,00 € 21 340,00 € 0,00 € 34 530,00 € 107 270,00 € 18 500,00 € 39 020,00 € 640,00 € 750,00 € 9 660,00 € 9 160,00 € 2 540,00 € 20 000,00 € 3 270,00 € 9 860,00 € 4 320,00 € 4 960,00 €
2010 177 92 670,00 € 20 210,00 € 0,00 € 34 420,00 € 95 120,00 € 16 300,00 € 35 490,00 € 720,00 € 780,00 € 9 480,00 € 10 210,00 € 2 990,00 € 0,00 € 0,00 € 11 250,00 € 3 990,00 € 4 720,00 €
2009 174 80 470,00 € 21 700,00 € 0,00 € 34 860,00 € 87 310,00 € 16 950,00 € 28 360,00 € 1 320,00 € 780,00 € 9 020,00 € 9 690,00 € 2 980,00 € 0,00 € 2 320,00 € 6 130,00 € 4 730,00 € 6 050,00 €
2008 159 97 620,00 € 21 060,00 € 0,00 € 30 950,00 € 94 580,00 € 14 120,00 € 35 940,00 € 1 790,00 € 2 830,00 € 8 500,00 € 9 650,00 € 2 920,00 € 0,00 € 0,00 € 3 640,00 € 5 630,00 € 7 420,00 €
2007 159 123 940,00 € 18 950,00 € 0,00 € 33 640,00 € 87 310,00 € 13 510,00 € 33 520,00 € 2 100,00 € 1 800,00 € 7 790,00 € 8 300,00 € 2 870,00 € 0,00 € 12 380,00 € 9 230,00 € 5 440,00 € 7 540,00 €
2006 159 119 250,00 € 18 420,00 € 4 630,00 € 32 740,00 € 91 680,00 € 14 390,00 € 33 700,00 € 2 390,00 € 2 500,00 € 7 830,00 € 7 800,00 € 2 790,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 270,00 € 7 660,00 €
2005 159 97 740,00 € 17 320,00 € 4 520,00 € 33 940,00 € 77 050,00 € 14 150,00 € 25 340,00 € 2 490,00 € 690,00 € 6 700,00 € 7 340,00 € 3 440,00 € 7 000,00 € 8 300,00 € 24 310,00 € 4 130,00 € 6 600,00 €
2004 159 81 950,00 € 17 170,00 € 4 450,00 € 33 250,00 € 87 480,00 € 19 830,00 € 29 280,00 € 2 420,00 € 2 410,00 € 6 390,00 € 7 420,00 € 3 380,00 € 22 140,00 € 17 260,00 € 38 280,00 € 3 510,00 € 5 930,00 €
2003 159 88 370,00 € 15 240,00 € 3 950,00 € 32 790,00 € 101 780,00 € 19 850,00 € 34 250,00 € 2 680,00 € 8 310,00 € 6 230,00 € 7 040,00 € 3 310,00 € 0,00 € 0,00 € 12 070,00 € 4 560,00 € 7 100,00 €
2002 159 113 400,00 € 15 950,00 € 3 710,00 € 31 310,00 € 97 790,00 € 18 610,00 € 38 840,00 € 2 950,00 € 1 840,00 € 6 150,00 € 6 560,00 € 3 250,00 € 0,00 € 2 910,00 € 6 700,00 € 4 230,00 € 7 180,00 €
2001 159 122 270,00 € 15 460,00 € 3 200,00 € 31 030,00 € 116 460,00 € 17 380,00 € 26 040,00 € 3 660,00 € 28 770,00 € 5 280,00 € 6 460,00 € 3 190,00 € 0,00 € 350,00 € 21 130,00 € 5 500,00 € 8 990,00 €
2000 159 110 700,00 € 14 570,00 € 3 580,00 € 31 100,00 € 93 800,00 € 20 560,00 € 39 020,00 € 3 120,00 € 2 850,00 € 5 120,00 € 6 060,00 € 3 160,00 € 15 240,00 € 550,00 € 6 180,00 € 5 760,00 € 8 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 4 409 178,00 € 204 375,00 € 65 3 162 052,00 € 82 3 544 511,00 € 41 1 028 107,00 €
2023 118 4 068 605,00 € 151 795,00 € 55 2 643 852,00 € 80 3 448 701,00 € 41 940 950,00 €
2022 125 3 950 752,00 € 154 789,00 € 61 2 610 749,00 € 85 3 221 679,00 € 41 975 133,00 €
2021 123 3 558 483,00 € 141 205,00 € 60 2 388 811,00 € 84 2 900 249,00 € 40 911 990,00 €
2020 126 3 494 371,00 € 136 597,00 € 61 2 421 447,00 € 89 2 912 256,00 € 38 878 809,00 €
2019 122 3 306 559,00 € 113 484,00 € 65 2 236 166,00 € 85 2 695 655,00 € 38 868 331,00 €
2018 120 3 331 135,00 € 135 715,00 € 63 2 320 586,00 € 87 2 565 386,00 € 39 910 503,00 €
2017 117 3 066 085,00 € 87 965,00 € 48 1 720 190,00 € 85 2 493 450,00 € 38 874 366,00 €
2016 125 2 842 880,00 € 70 454,00 € 42 1 396 688,00 € 91 2 334 213,00 € 38 857 472,00 €
2015 118 2 632 765,00 € 66 466,00 € 39 1 255 656,00 € 88 2 228 350,00 € 35 718 077,00 €
2014 114 2 521 139,00 € 60 960,00 € 45 1 310 653,00 € 86 2 125 742,00 € 34 671 232,00 €
2013 108 2 384 631,00 € 56 880,00 € 44 1 333 082,00 € 78 2 041 821,00 € 31 634 582,00 €
2012 111 2 308 857,00 € 51 921,00 € 51 1 444 245,00 € 83 1 973 997,00 € 31 610 291,00 €
2011 104 2 257 103,00 € 51 208,00 € 61 1 789 009,00 € 78 1 869 404,00 € 30 578 578,00 €
2010 114 2 176 798,00 € 37 750,00 € 54 1 560 425,00 € 88 1 809 998,00 € 33 617 778,00 €
2009 98 1 938 899,00 € 17 470,00 € 56 1 484 774,00 € 78 1 576 342,00 € 31 574 183,00 €
2008 97 2 003 723,00 € 4 929,00 € 53 1 526 322,00 € 74 1 520 350,00 € 33 491 179,00 €
2007 98 1 765 567,00 € 24 672,00 € 46 1 168 618,00 € 75 1 493 338,00 € 25 409 546,00 €
2006 88 1 639 893,00 € 18 655,00 € 52 1 286 010,00 € 67 1 380 330,00 € 24 344 746,00 €
2005 86 1 246 510,00 € 38 405,00 € 48 922 083,00 € 70 1 392 736,00 € 22 294 507,00 €
2004 77 1 216 025,00 € 43 373,00 € 45 924 121,00 € 60 1 323 165,00 € 19 264 388,00 €
2003 77 1 129 986,00 € 42 489,00 € 41 843 691,00 € 56 1 252 757,00 € 20 236 765,00 €
2002 73 1 069 617,00 € 45 010,00 € 39 793 949,00 € 54 1 164 535,00 € 20 239 454,00 €
2001 77 1 038 703,00 € 31 698,00 € 41 765 056,00 € 56 1 120 164,00 € 22 260 082,00 €
2000 — — 30 812,39 € 30 564 622,07 € — — — —
1999 — — 32 173,76 € 33 578 180,73 € — — — —
1998 — — 34 758,53 € 30 577 819,13 € — — — —
1997 — — 32 456,55 € 28 498 005,97 € — — — —
1996 — — 30 587,52 € 26 453 972,29 € — — — —
1995 — — 27 338,07 € 25 399 699,37 € — — — —
1994 — — 20 381,37 € 20 300 562,99 € — — — —
1993 — — 19 429,63 € 20 287 797,52 € — — — —
1992 — — 19 304,47 € 17 260 548,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 85 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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