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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Trotta, adjoint au maire de Panjas

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Panjas
Territoire
Panjas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Trotta siège au conseil municipal de Panjas en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 06/02/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Panjas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues161
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,57 %
  • Inscrits302
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 161 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,57 % (195 votants sur 302 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 161 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PANJAS ENSEMBLE Donnée non disponible 161 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PANJAS ENSEMBLE 161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 21
Nuls 13
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32305
Commune Panjas
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 431 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Panjas

Inscrits302
Votants195
Participation64,57 %
Abstentions107
Suffrages exprimés161
Votes blancs21
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Panjas1 30264,57 %161 161100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Panjas

  • Population 436 habitants
  • Recettes de fonctionnement 471 155,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 379,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 489 970,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 732 033,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 471 155,35 395 379,35
2024 455 943,73 348 108,93
2023 434 428,60 339 464,88
2022 401 931,83 336 550,99
2021 410 000,61 302 035,53
2020 391 988,97 298 412,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 471 155,35 € 455 943,73 € 434 428,60 € 401 931,83 € 410 000,61 € 391 988,97 € 1 080,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 379,35 € 348 108,93 € 339 464,88 € 336 550,99 € 302 035,53 € 298 412,44 € 906,83 € (2025)
Impôts locaux 195 868,00 € 194 856,00 € 184 279,00 € 179 061,68 € 166 254,00 € 163 921,00 € 449,24 € (2025)
Frais de personnel 131 922,71 € 124 971,20 € 120 888,34 € 121 880,70 € 114 586,74 € 111 760,38 € 302,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 227,99 € 0,00 € 762,52 € 11 937,47 € 1 383,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 690 842,79 € 315 329,61 € 39 780,53 € 324 402,26 € 678 343,43 € 206 658,09 € 1 584,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 665 441,36 € 298 726,61 € 19 736,52 € 54 359,01 € 608 228,36 € 195 184,27 € 1 526,24 € (2025)
Épargne brute 75 776,00 € 107 834,80 € 94 963,72 € 65 380,84 € 107 965,08 € 93 576,53 € 173,80 € (2025)
Épargne nette 50 374,57 € 91 231,80 € 74 919,71 € -204 662,41 € 37 850,01 € 82 102,71 € 115,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -286 195,23 € -67 011,26 € 113 741,38 € 165 995,81 € -243 139,48 € 24 515,26 € -656,41 € (2025)
Encours de la dette 489 970,59 € 514 992,02 € 361 095,02 € 380 777,19 € 650 820,44 € 720 935,51 € 1 123,79 € (2025)
Annuité de la dette 37 774,44 € 18 990,74 € 22 679,80 € 273 615,15 € 72 063,65 € 12 947,92 € 86,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 234
Dotation forfaitaire 60 567
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 302
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 940

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 234,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 567,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 302,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 940,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Panjas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 471 160 398 250 671 680
2024 455 940 366 520 314 310
2023 419 320 339 440 19 740
2022 382 460 336 530 54 360
2021 379 240 303 490 608 230
2020 358 120 302 400 195 180
2019 350 680 297 800 135 710
2018 357 640 294 910 164 720
2017 357 120 286 500 114 440
2016 349 180 277 790 179 600
2015 342 470 287 470 130 540
2014 329 420 254 340 53 780
2013 313 570 226 940 17 880
2012 328 890 236 030 117 410
2011 314 730 243 470 48 210
2010 310 020 261 050 124 950
2009 346 710 218 470 69 920
2008 285 680 223 740 34 970
2007 285 250 244 790 53 550
2006 287 220 247 080 131 280
2005 266 810 235 110 27 770
2004 266 950 224 910 43 910
2003 276 480 228 960 25 940
2002 273 770 240 910 71 850
2001 258 880 219 810 145 960
2000 282 410 227 580 45 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 480 188 660 48 410
2024 27 860 184 540 54 370
2023 27 540 175 560 52 370
2022 25 040 161 860 48 690
2021 25 720 152 800 47 310
2020 77 180 43 270 47 130
2019 72 920 42 070 46 460
2018 71 090 40 600 45 530
2017 70 160 36 050 43 940
2016 68 230 35 840 43 540
2015 68 290 35 400 43 100
2014 66 100 34 470 42 670
2013 68 040 33 760 42 120
2012 69 330 34 620 44 480
2011 66 490 32 480 43 640
2010 30 870 30 850 39 950
2009 29 680 29 910 39 200
2008 28 140 27 970 38 510
2007 27 590 27 160 37 900
2006 24 380 26 310 37 250
2005 24 230 25 070 45 480
2004 22 810 23 970 44 120
2003 22 350 23 120 41 340
2002 20 210 22 740 40 610
2001 19 480 22 010 40 240
2000 18 500 21 950 39 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 400 37 770
2024 300 000 16 240 18 630
2023 0 19 640 22 280
2022 0 270 040 273 620
2021 0 69 750 71 700
2020 550 000 11 120 12 600
2019 0 15 320 16 340
2018 0 19 420 20 970
2017 0 106 840 109 170
2016 148 000 13 970 16 280
2015 0 14 970 17 760
2014 0 14 340 17 760
2013 0 13 740 17 760
2012 45 000 8 770 11 620
2011 0 14 560 18 140
2010 0 13 810 18 140
2009 0 13 890 18 980
2008 30 000 13 340 18 160
2007 0 17 190 22 700
2006 0 18 700 25 390
2005 0 17 640 25 440
2004 0 16 600 25 560
2003 51 000 13 280 20 890
2002 0 31 350 40 740
2001 22 870 14 730 24 120
2000 50 360 14 300 21 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 436 471 160,00 € 186 470,00 € 32 490,00 € 128 050,00 € 398 250,00 € 131 920,00 € 157 420,00 € 12 370,00 € 19 610,00 € 25 480,00 € 188 660,00 € 48 410,00 € 0,00 € 271 330,00 € 671 680,00 € 25 400,00 € 37 770,00 €
2024 432 455 940,00 € 185 210,00 € 39 680,00 € 121 680,00 € 366 520,00 € 124 970,00 € 129 020,00 € 2 390,00 € 21 550,00 € 27 860,00 € 184 540,00 € 54 370,00 € 300 000,00 € 136 850,00 € 314 310,00 € 16 240,00 € 18 630,00 €
2023 426 419 320,00 € 173 060,00 € 48 560,00 € 101 120,00 € 339 440,00 € 120 890,00 € 123 210,00 € 2 640,00 € 23 360,00 € 27 540,00 € 175 560,00 € 52 370,00 € 0,00 € 29 650,00 € 19 740,00 € 19 640,00 € 22 280,00 €
2022 420 382 460,00 € 168 910,00 € 30 210,00 € 97 550,00 € 336 530,00 € 121 880,00 € 123 720,00 € 3 570,00 € 11 340,00 € 25 040,00 € 161 860,00 € 48 690,00 € 0,00 € 58 520,00 € 54 360,00 € 270 040,00 € 273 620,00 €
2021 413 379 240,00 € 151 780,00 € 9 230,00 € 97 140,00 € 303 490,00 € 114 590,00 € 96 090,00 € 1 950,00 € 11 120,00 € 25 720,00 € 152 800,00 € 47 310,00 € 0,00 € 228 160,00 € 608 230,00 € 69 750,00 € 71 700,00 €
2020 405 358 120,00 € 154 850,00 € 22 310,00 € 96 150,00 € 302 400,00 € 111 760,00 € 99 620,00 € 1 470,00 € 10 570,00 € 77 180,00 € 43 270,00 € 47 130,00 € 550 000,00 € 111 240,00 € 195 180,00 € 11 120,00 € 12 600,00 €
2019 401 350 680,00 € 154 340,00 € 6 180,00 € 106 540,00 € 297 800,00 € 117 520,00 € 94 240,00 € 1 030,00 € 11 600,00 € 72 920,00 € 42 070,00 € 46 460,00 € 0,00 € 79 100,00 € 135 710,00 € 15 320,00 € 16 340,00 €
2018 400 357 640,00 € 144 860,00 € 20 740,00 € 94 960,00 € 294 910,00 € 109 180,00 € 100 620,00 € 1 570,00 € 12 660,00 € 71 090,00 € 40 600,00 € 45 530,00 € 0,00 € 26 570,00 € 164 720,00 € 19 420,00 € 20 970,00 €
2017 397 357 120,00 € 142 340,00 € 12 700,00 € 93 030,00 € 286 500,00 € 102 840,00 € 98 140,00 € 2 330,00 € 13 420,00 € 70 160,00 € 36 050,00 € 43 940,00 € 0,00 € 83 520,00 € 114 440,00 € 106 840,00 € 109 170,00 €
2016 396 349 180,00 € 134 050,00 € 9 300,00 € 99 240,00 € 277 790,00 € 99 940,00 € 95 180,00 € 2 310,00 € 11 520,00 € 68 230,00 € 35 840,00 € 43 540,00 € 148 000,00 € 65 290,00 € 179 600,00 € 13 970,00 € 16 280,00 €
2015 395 342 470,00 € 127 100,00 € 8 890,00 € 100 110,00 € 287 470,00 € 90 570,00 € 96 790,00 € 2 780,00 € 28 610,00 € 68 290,00 € 35 400,00 € 43 100,00 € 0,00 € 8 030,00 € 130 540,00 € 14 970,00 € 17 760,00 €
2014 392 329 420,00 € 130 540,00 € 12 780,00 € 104 360,00 € 254 340,00 € 84 160,00 € 80 130,00 € 3 410,00 € 24 390,00 € 66 100,00 € 34 470,00 € 42 670,00 € 0,00 € 0,00 € 53 780,00 € 14 340,00 € 17 760,00 €
2013 388 313 570,00 € 126 060,00 € 13 420,00 € 105 240,00 € 226 940,00 € 76 230,00 € 74 900,00 € 4 020,00 € 11 270,00 € 68 040,00 € 33 760,00 € 42 120,00 € 0,00 € 1 930,00 € 17 880,00 € 13 740,00 € 17 760,00 €
2012 388 328 890,00 € 134 900,00 € 10 130,00 € 103 890,00 € 236 030,00 € 82 780,00 € 69 230,00 € 2 850,00 € 11 730,00 € 69 330,00 € 34 620,00 € 44 480,00 € 45 000,00 € 27 970,00 € 117 410,00 € 8 770,00 € 11 620,00 €
2011 386 314 730,00 € 128 560,00 € 5 740,00 € 103 200,00 € 243 470,00 € 84 620,00 € 66 550,00 € 3 580,00 € 15 910,00 € 66 490,00 € 32 480,00 € 43 640,00 € 0,00 € 17 110,00 € 48 210,00 € 14 560,00 € 18 140,00 €
2010 397 310 020,00 € 148 740,00 € 4 060,00 € 95 970,00 € 261 050,00 € 88 350,00 € 83 980,00 € 4 330,00 € 11 090,00 € 30 870,00 € 30 850,00 € 39 950,00 € 0,00 € 6 810,00 € 124 950,00 € 13 810,00 € 18 140,00 €
2009 390 346 710,00 € 130 100,00 € 5 780,00 € 97 690,00 € 218 470,00 € 84 250,00 € 49 880,00 € 5 090,00 € 9 850,00 € 29 680,00 € 29 910,00 € 39 200,00 € 0,00 € 54 380,00 € 69 920,00 € 13 890,00 € 18 980,00 €
2008 405 285 680,00 € 124 580,00 € 8 890,00 € 100 160,00 € 223 740,00 € 82 960,00 € 57 130,00 € 4 810,00 € 8 140,00 € 28 140,00 € 27 970,00 € 38 510,00 € 30 000,00 € 23 570,00 € 34 970,00 € 13 340,00 € 18 160,00 €
2007 405 285 250,00 € 121 970,00 € 8 280,00 € 99 120,00 € 244 790,00 € 98 540,00 € 68 190,00 € 5 520,00 € 11 010,00 € 27 590,00 € 27 160,00 € 37 900,00 € 0,00 € 18 300,00 € 53 550,00 € 17 190,00 € 22 700,00 €
2006 405 287 220,00 € 115 040,00 € 8 190,00 € 97 290,00 € 247 080,00 € 112 990,00 € 66 620,00 € 6 690,00 € 6 750,00 € 24 380,00 € 26 310,00 € 37 250,00 € 0,00 € 41 090,00 € 131 280,00 € 18 700,00 € 25 390,00 €
2005 405 266 810,00 € 120 180,00 € 7 110,00 € 95 310,00 € 235 110,00 € 111 090,00 € 56 900,00 € 7 800,00 € 7 370,00 € 24 230,00 € 25 070,00 € 45 480,00 € 0,00 € 4 360,00 € 27 770,00 € 17 640,00 € 25 440,00 €
2004 405 266 950,00 € 115 070,00 € 5 640,00 € 93 670,00 € 224 910,00 € 103 390,00 € 53 900,00 € 8 960,00 € 8 590,00 € 22 810,00 € 23 970,00 € 44 120,00 € 0,00 € 0,00 € 43 910,00 € 16 600,00 € 25 560,00 €
2003 405 276 480,00 € 109 600,00 € 5 080,00 € 73 330,00 € 228 960,00 € 98 550,00 € 57 900,00 € 7 620,00 € 7 830,00 € 22 350,00 € 23 120,00 € 41 340,00 € 51 000,00 € 12 230,00 € 25 940,00 € 13 280,00 € 20 890,00 €
2002 405 273 770,00 € 104 960,00 € 8 350,00 € 73 010,00 € 240 910,00 € 93 430,00 € 61 600,00 € 9 790,00 € 10 260,00 € 20 210,00 € 22 740,00 € 40 610,00 € 0,00 € 24 380,00 € 71 850,00 € 31 350,00 € 40 740,00 €
2001 405 258 880,00 € 113 960,00 € 3 520,00 € 72 880,00 € 219 810,00 € 89 850,00 € 63 330,00 € 9 390,00 € 10 950,00 € 19 480,00 € 22 010,00 € 40 240,00 € 22 870,00 € 45 650,00 € 145 960,00 € 14 730,00 € 24 120,00 €
2000 405 282 410,00 € 133 310,00 € 3 050,00 € 75 190,00 € 227 580,00 € 93 470,00 € 59 740,00 € 7 610,00 € 10 750,00 € 18 500,00 € 21 950,00 € 39 700,00 € 50 360,00 € 1 880,00 € 45 070,00 € 14 300,00 € 21 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 263 7 062 689,00 € 301 306,00 € 101 4 660 384,00 € 147 4 211 862,00 € 124 3 254 478,00 €
2023 249 6 866 171,00 € 330 450,00 € 95 4 343 438,00 € 146 4 107 583,00 € 118 2 825 689,00 €
2022 250 6 707 845,00 € 279 867,00 € 88 4 196 290,00 € 141 3 830 692,00 € 122 2 607 195,00 €
2021 241 6 370 747,00 € 267 358,00 € 85 4 011 066,00 € 135 3 399 969,00 € 122 2 580 743,00 €
2020 244 5 740 607,00 € 210 278,00 € 95 3 550 499,00 € 129 3 103 136,00 € 129 2 748 296,00 €
2019 235 5 713 497,00 € 231 039,00 € 109 3 914 243,00 € 126 2 973 467,00 € 124 2 592 560,00 €
2018 216 5 455 871,00 € -72 220,00 € 107 3 819 278,00 € 110 2 905 102,00 € 115 2 327 629,00 €
2017 221 5 151 971,00 € 214 833,00 € 84 3 248 873,00 € 119 2 750 027,00 € 114 2 233 370,00 €
2016 229 5 185 172,00 € 228 856,00 € 87 3 270 810,00 € 124 2 782 259,00 € 111 2 103 687,00 €
2015 232 5 056 157,00 € 247 433,00 € 75 2 880 586,00 € 129 2 779 133,00 € 108 2 059 252,00 €
2014 238 4 646 939,00 € 183 720,00 € 80 2 693 390,00 € 137 2 728 439,00 € 112 1 918 757,00 €
2013 238 4 666 721,00 € 232 098,00 € 81 2 858 772,00 € 134 2 679 484,00 € 103 1 711 638,00 €
2012 221 4 331 360,00 € 204 562,00 € 89 2 983 413,00 € 116 2 436 131,00 € 102 1 572 475,00 €
2011 220 4 250 067,00 € 168 600,00 € 94 3 004 818,00 € 117 2 413 961,00 € 102 1 519 843,00 €
2010 226 4 401 138,00 € 153 831,00 € 99 3 075 022,00 € 125 2 485 884,00 € 98 1 518 095,00 €
2009 238 4 341 088,00 € 121 869,00 € 98 3 024 683,00 € 130 2 436 600,00 € 103 1 426 450,00 €
2008 238 4 084 134,00 € 109 501,00 € 95 2 838 277,00 € 124 2 244 701,00 € 106 1 433 455,00 €
2007 233 3 969 746,00 € 144 345,00 € 95 2 769 332,00 € 124 2 116 146,00 € 104 1 433 056,00 €
2006 242 3 931 833,00 € 103 662,00 € 87 2 536 548,00 € 128 2 010 060,00 € 98 1 384 861,00 €
2005 236 2 953 535,00 € 125 722,00 € 88 1 997 524,00 € 118 1 893 908,00 € 102 1 455 460,00 €
2004 220 2 775 009,00 € 131 630,00 € 79 1 835 608,00 € 111 1 779 648,00 € 96 1 380 300,00 €
2003 233 2 843 485,00 € 122 955,00 € 83 1 870 314,00 € 128 1 995 939,00 € 96 1 354 640,00 €
2002 236 2 789 602,00 € 145 039,00 € 91 1 994 536,00 € 124 1 831 010,00 € 104 1 454 393,00 €
2001 228 2 538 598,00 € 134 228,00 € 78 1 713 499,00 € 106 1 690 967,00 € 103 1 388 614,00 €
2000 — — 154 261,64 € 86 1 793 930,70 € — — — —
1999 — — 150 810,19 € 84 1 615 231,79 € — — — —
1998 — — 138 345,65 € 80 1 490 997,28 € — — — —
1997 — — 121 409,18 € 70 1 377 409,95 € — — — —
1996 — — 134 660,50 € 77 1 481 425,15 € — — — —
1995 — — 144 133,84 € 73 1 334 943,91 € — — — —
1994 — — 119 772,79 € 66 1 191 696,56 € — — — —
1993 — — 149 896,56 € 76 1 375 818,99 € — — — —
1992 — — 146 250,75 € 73 1 284 910,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 161 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal TROTTA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TROTTA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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