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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lemercier, conseiller municipal de Pannes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pannes
Territoire
Pannes
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lemercier siège au conseil municipal de Pannes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 17/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pannes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues448
  • Part des suffrages exprimés30,13 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête591 voixPANNES POUR TOUS
  • Participation54,71 %
  • Inscrits2 782
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 448 voix, soit 30,13 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 591 voix (39,74 points) sur PANNES POUR TOUS, en tête.
  • Participation : 54,71 % (1 522 votants sur 2 782 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 487 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PANNES POUR TOUS Liste divers droite 1 039 69,87 % Principal concurrent
2e Agir ensemble pour Pannes Liste Divers 448 30,13 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PANNES POUR TOUS 1 039
Agir ensemble pour Pannes 448

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 487
Blancs 22
Nuls 13
Abstentions 1 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 69,87 % 100,00 % -30,13 points
Liste Divers 30,13 % — —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45247
Commune Pannes
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 3 740 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pannes

Inscrits2 782
Votants1 522
Participation54,71 %
Abstentions1 260
Suffrages exprimés1 487
Votes blancs22
Votes nuls13
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pannes1 93959,64 %550 14326,00 %-4,13 pt
Pannes2 1 00751,04 %500 16533,00 %+2,87 pt
Pannes3 83653,59 %437 14032,04 %+1,91 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pannes

  • Population 3 798 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 346 926,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 285 416,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 267 124,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 50 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 183 237,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 346 926,61 3 285 416,24
2024 4 235 951,77 2 833 623,76
2023 4 451 679,27 2 644 782,32
2022 3 760 098,10 2 523 471,44
2021 3 538 691,96 2 511 794,77
2020 3 605 773,27 2 143 310,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 346 926,61 € 4 235 951,77 € 4 451 679,27 € 3 760 098,10 € 3 538 691,96 € 3 605 773,27 € 1 144,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 285 416,24 € 2 833 623,76 € 2 644 782,32 € 2 523 471,44 € 2 511 794,77 € 2 143 310,08 € 865,04 € (2025)
Impôts locaux 2 275 698,05 € 2 167 415,05 € 2 288 087,05 € 1 849 535,05 € 1 910 687,05 € 2 391 632,05 € 599,18 € (2025)
Frais de personnel 1 625 556,39 € 1 539 717,54 € 1 481 377,98 € 1 406 872,49 € 1 326 257,86 € 1 296 085,15 € 428,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 141 101,48 € 80 560,98 € 77 122,90 € 2 059,66 € 42 293,00 € 37 890,43 € 37,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 287 078,52 € 3 086 816,23 € 2 174 048,50 € 1 785 463,08 € 5 397 116,31 € 3 283 502,82 € 865,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 859 113,20 € 2 831 718,50 € 1 934 230,58 € 1 305 473,40 € 4 675 299,88 € 3 182 516,54 € 489,50 € (2025)
Épargne brute 1 061 510,37 € 1 402 328,01 € 1 806 896,95 € 1 236 626,66 € 1 026 897,19 € 1 462 463,19 € 279,49 € (2025)
Épargne nette 855 729,88 € 1 197 230,28 € 1 577 478,78 € 1 057 884,88 € 894 949,97 € 1 451 043,19 € 225,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 092 072,29 € -797 093,66 € 436 861,31 € 1 034 399,10 € -2 814 271,44 € -1 372 584,19 € -287,54 € (2025)
Encours de la dette 4 267 124,26 € 3 373 285,39 € 3 576 978,88 € 3 800 302,27 € 3 979 044,05 € 1 110 991,27 € 1 123,52 € (2025)
Annuité de la dette 220 806,97 € 223 412,33 € 246 245,95 € 198 738,29 € 143 590,20 € 11 420,00 € 58,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 375 172
Dotation forfaitaire 275 108
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 855

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 375 172,00 € 2026
Dotation forfaitaire 275 108,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 93 855,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pannes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 478 380 3 278 110 1 859 110
2024 4 272 150 2 908 270 2 831 720
2023 4 327 260 2 769 940 1 961 050
2022 3 636 770 2 587 570 1 311 210
2021 3 565 830 2 397 890 4 675 300
2020 3 565 660 2 199 170 3 203 200
2019 3 428 700 2 353 540 1 757 430
2018 3 689 870 2 261 280 1 953 090
2017 3 419 220 2 319 800 1 836 460
2016 3 359 690 2 192 130 1 223 660
2015 3 843 570 2 697 920 696 540
2014 3 335 360 2 072 520 3 339 480
2013 3 299 670 1 964 060 2 110 040
2012 3 478 080 1 839 200 1 531 930
2011 2 696 950 1 802 410 1 435 970
2010 2 672 750 1 739 430 761 580
2009 4 255 050 1 700 140 3 705 560
2008 2 398 010 1 599 320 481 760
2007 2 462 490 1 681 980 1 048 660
2006 2 377 530 2 483 330 770 730
2005 1 995 670 1 313 480 634 070
2004 1 954 030 1 260 720 2 803 950
2003 2 035 720 1 371 750 1 314 980
2002 2 338 300 1 583 160 982 020
2001 2 040 380 1 214 690 982 860
2000 1 733 830 1 089 220 617 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 820 2 485 440 65 270
2024 0 2 435 460 69 040
2023 28 340 2 325 140 66 270
2022 15 220 2 173 660 62 080
2021 17 370 2 068 130 58 930
2020 594 410 1 582 030 58 820
2019 587 440 1 499 850 57 590
2018 569 640 1 430 190 56 440
2017 563 990 1 404 760 55 000
2016 556 280 1 387 140 54 860
2015 563 660 1 370 170 52 140
2014 541 010 1 342 200 53 210
2013 535 470 1 299 460 52 280
2012 514 810 765 400 52 190
2011 512 330 745 310 52 120
2010 529 880 723 640 56 950
2009 489 100 580 370 57 510
2008 474 790 556 100 53 890
2007 462 530 536 970 52 830
2006 447 980 452 910 52 150
2005 435 300 431 760 64 110
2004 420 080 426 910 64 990
2003 409 070 415 530 63 930
2002 393 640 405 770 62 900
2001 263 190 277 760 43 590
2000 255 940 264 680 43 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 205 780 220 810
2024 0 205 100 223 410
2023 0 229 420 246 250
2022 0 178 740 198 740
2021 3 000 000 131 620 143 260
2020 1 000 000 10 000 10 000
2019 0 10 000 10 000
2018 0 10 000 10 000
2017 0 10 000 10 000
2016 51 000 10 000 10 000
2015 0 10 000 10 000
2014 119 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 2 810 3 090
2006 0 10 950 12 290
2005 0 9 970 12 290
2004 0 9 090 12 290
2003 0 8 280 12 290
2002 0 7 550 12 290
2001 0 11 330 17 200
2000 0 24 990 33 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 798 4 478 380,00 € 2 122 380,00 € 234 650,00 € 400 000,00 € 3 278 110,00 € 1 625 560,00 € 1 074 590,00 € 15 030,00 € 25 450,00 € 14 820,00 € 2 485 440,00 € 65 270,00 € 0,00 € 128 060,00 € 1 859 110,00 € 205 780,00 € 220 810,00 €
2024 3 777 4 272 150,00 € 2 046 300,00 € 212 610,00 € 443 400,00 € 2 908 270,00 € 1 539 720,00 € 884 540,00 € 18 310,00 € 50 110,00 € 0,00 € 2 435 460,00 € 69 040,00 € 0,00 € 218 460,00 € 2 831 720,00 € 205 100,00 € 223 410,00 €
2023 3 758 4 327 260,00 € 2 133 570,00 € 348 370,00 € 422 900,00 € 2 769 940,00 € 1 481 380,00 € 953 300,00 € 16 830,00 € 23 400,00 € 28 340,00 € 2 325 140,00 € 66 270,00 € 0,00 € 347 740,00 € 1 961 050,00 € 229 420,00 € 246 250,00 €
2022 3 754 3 636 770,00 € 1 693 810,00 € 285 210,00 € 363 160,00 € 2 587 570,00 € 1 406 870,00 € 818 460,00 € 20 000,00 € 20 380,00 € 15 220,00 € 2 173 660,00 € 62 080,00 € 0,00 € 632 800,00 € 1 311 210,00 € 178 740,00 € 198 740,00 €
2021 3 757 3 565 830,00 € 1 755 840,00 € 201 990,00 € 399 120,00 € 2 397 890,00 € 1 326 260,00 € 774 170,00 € 11 640,00 € 26 630,00 € 17 370,00 € 2 068 130,00 € 58 930,00 € 3 000 000,00 € 391 160,00 € 4 675 300,00 € 131 620,00 € 143 260,00 €
2020 3 761 3 565 660,00 € 2 236 620,00 € 187 430,00 € 409 780,00 € 2 199 170,00 € 1 296 090,00 € 664 390,00 € 0,00 € 29 990,00 € 594 410,00 € 1 582 030,00 € 58 820,00 € 1 000 000,00 € 248 200,00 € 3 203 200,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
2019 3 773 3 428 700,00 € 2 181 670,00 € 180 700,00 € 418 780,00 € 2 353 540,00 € 1 333 280,00 € 753 280,00 € 0,00 € 25 970,00 € 587 440,00 € 1 499 850,00 € 57 590,00 € 0,00 € 594 550,00 € 1 757 430,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
2018 3 763 3 689 870,00 € 2 093 970,00 € 170 150,00 € 430 260,00 € 2 261 280,00 € 1 314 520,00 € 710 630,00 € 0,00 € 24 870,00 € 569 640,00 € 1 430 190,00 € 56 440,00 € 0,00 € 140 030,00 € 1 953 090,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
2017 3 728 3 419 220,00 € 2 023 290,00 € 169 870,00 € 436 640,00 € 2 319 800,00 € 1 333 680,00 € 779 340,00 € 0,00 € 23 640,00 € 563 990,00 € 1 404 760,00 € 55 000,00 € 0,00 € 1 061 240,00 € 1 836 460,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
2016 3 696 3 359 690,00 € 2 001 370,00 € 175 370,00 € 475 460,00 € 2 192 130,00 € 1 275 940,00 € 725 410,00 € 0,00 € 26 140,00 € 556 280,00 € 1 387 140,00 € 54 860,00 € 51 000,00 € 431 740,00 € 1 223 660,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
2015 3 611 3 843 570,00 € 1 987 330,00 € 150 870,00 € 541 960,00 € 2 697 920,00 € 1 275 330,00 € 737 480,00 € 0,00 € 30 070,00 € 563 660,00 € 1 370 170,00 € 52 140,00 € 0,00 € 41 290,00 € 696 540,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
2014 3 522 3 335 360,00 € 1 937 160,00 € 138 500,00 € 610 900,00 € 2 072 520,00 € 1 178 250,00 € 709 130,00 € 0,00 € 22 900,00 € 541 010,00 € 1 342 200,00 € 53 210,00 € 119 000,00 € 90 000,00 € 3 339 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 3 486 3 299 670,00 € 1 888 300,00 € 114 580,00 € 641 140,00 € 1 964 060,00 € 1 041 200,00 € 708 810,00 € 0,00 € 24 950,00 € 535 470,00 € 1 299 460,00 € 52 280,00 € 0,00 € 134 500,00 € 2 110 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 3 327 3 478 080,00 € 1 823 360,00 € 120 040,00 € 635 630,00 € 1 839 200,00 € 995 820,00 € 624 790,00 € 0,00 € 22 330,00 € 514 810,00 € 765 400,00 € 52 190,00 € 0,00 € 22 850,00 € 1 531 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 3 285 2 696 950,00 € 1 357 240,00 € 150 460,00 € 591 060,00 € 1 802 410,00 € 937 130,00 € 688 010,00 € 0,00 € 22 380,00 € 512 330,00 € 745 310,00 € 52 120,00 € 0,00 € 135 770,00 € 1 435 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 3 256 2 672 750,00 € 1 312 220,00 € 83 880,00 € 640 390,00 € 1 739 430,00 € 922 760,00 € 600 680,00 € 0,00 € 52 930,00 € 529 880,00 € 723 640,00 € 56 950,00 € 0,00 € 295 180,00 € 761 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 3 222 4 255 050,00 € 1 128 180,00 € 82 120,00 € 643 500,00 € 1 700 140,00 € 865 030,00 € 537 710,00 € 0,00 € 21 000,00 € 489 100,00 € 580 370,00 € 57 510,00 € 0,00 € 86 350,00 € 3 705 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 3 013 2 398 010,00 € 1 094 750,00 € 80 550,00 € 613 010,00 € 1 599 320,00 € 821 770,00 € 507 210,00 € 0,00 € 19 320,00 € 474 790,00 € 556 100,00 € 53 890,00 € 0,00 € 188 600,00 € 481 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 3 013 2 462 490,00 € 1 062 090,00 € 103 290,00 € 612 500,00 € 1 681 980,00 € 787 210,00 € 503 990,00 € 270,00 € 21 090,00 € 462 530,00 € 536 970,00 € 52 830,00 € 0,00 € 142 090,00 € 1 048 660,00 € 2 810,00 € 3 090,00 €
2006 3 013 2 377 530,00 € 953 380,00 € 76 500,00 € 606 910,00 € 2 483 330,00 € 740 130,00 € 525 320,00 € 1 340,00 € 30 720,00 € 447 980,00 € 452 910,00 € 52 150,00 € 0,00 € 258 630,00 € 770 730,00 € 10 950,00 € 12 290,00 €
2005 3 013 1 995 670,00 € 936 790,00 € 70 700,00 € 598 010,00 € 1 313 480,00 € 681 150,00 € 474 390,00 € 2 310,00 € 24 030,00 € 435 300,00 € 431 760,00 € 64 110,00 € 0,00 € 526 050,00 € 634 070,00 € 9 970,00 € 12 290,00 €
2004 3 013 1 954 030,00 € 911 930,00 € 61 580,00 € 588 660,00 € 1 260 720,00 € 639 090,00 € 472 950,00 € 3 200,00 € 25 000,00 € 420 080,00 € 426 910,00 € 64 990,00 € 0,00 € 251 710,00 € 2 803 950,00 € 9 090,00 € 12 290,00 €
2003 3 013 2 035 720,00 € 896 350,00 € 55 840,00 € 525 260,00 € 1 371 750,00 € 641 230,00 € 466 810,00 € 4 010,00 € 24 120,00 € 409 070,00 € 415 530,00 € 63 930,00 € 0,00 € 573 030,00 € 1 314 980,00 € 8 280,00 € 12 290,00 €
2002 3 013 2 338 300,00 € 862 280,00 € 53 040,00 € 517 010,00 € 1 583 160,00 € 616 890,00 € 393 940,00 € 4 740,00 € 24 800,00 € 393 640,00 € 405 770,00 € 62 900,00 € 0,00 € 71 700,00 € 982 020,00 € 7 550,00 € 12 290,00 €
2001 3 013 2 040 380,00 € 876 650,00 € 50 030,00 € 506 920,00 € 1 214 690,00 € 578 600,00 € 366 020,00 € 5 880,00 € 21 340,00 € 263 190,00 € 277 760,00 € 43 590,00 € 0,00 € 10 940,00 € 982 860,00 € 11 330,00 € 17 200,00 €
2000 3 013 1 733 830,00 € 726 750,00 € 48 420,00 € 492 980,00 € 1 089 220,00 € 591 270,00 € 362 220,00 € 8 450,00 € 17 590,00 € 255 940,00 € 264 680,00 € 43 130,00 € 0,00 € 66 940,00 € 617 260,00 € 24 990,00 € 33 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 154 64 994 946,00 € 2 608 038,00 € 1 051 43 753 605,00 € 1 366 45 615 674,00 € 820 22 429 222,00 €
2023 2 117 61 828 151,00 € 2 371 703,00 € 979 40 579 268,00 € 1 334 43 496 774,00 € 822 21 342 737,00 €
2022 2 129 59 633 749,00 € 2 420 625,00 € 965 38 675 953,00 € 1 392 42 472 489,00 € 800 20 397 288,00 €
2021 2 049 56 128 650,00 € 2 473 884,00 € 965 37 740 221,00 € 1 332 38 612 416,00 € 779 19 393 082,00 €
2020 2 011 53 664 982,00 € 2 287 908,00 € 940 35 197 668,00 € 1 316 37 211 889,00 € 783 19 008 098,00 €
2019 1 981 52 185 028,00 € 2 340 064,00 € 1 019 35 740 005,00 € 1 287 36 654 559,00 € 795 18 620 528,00 €
2018 1 949 52 447 541,00 € -437 800,00 € 1 079 37 410 894,00 € 1 284 37 145 599,00 € 779 18 202 843,00 €
2017 1 899 50 374 370,00 € 2 060 728,00 € 875 31 961 922,00 € 1 245 35 388 461,00 € 769 18 125 253,00 €
2016 1 954 50 266 284,00 € 2 138 644,00 € 882 32 107 657,00 € 1 290 35 454 359,00 € 762 17 662 342,00 €
2015 1 918 49 491 193,00 € 2 190 918,00 € 867 31 673 672,00 € 1 286 35 136 946,00 € 750 17 161 553,00 €
2014 1 945 49 953 865,00 € 2 312 442,00 € 925 33 322 169,00 € 1 302 35 877 077,00 € 717 16 542 403,00 €
2013 1 914 48 648 291,00 € 2 318 567,00 € 970 34 193 078,00 € 1 275 34 747 653,00 € 729 16 421 739,00 €
2012 1 901 48 057 324,00 € 2 231 194,00 € 1 092 36 491 219,00 € 1 294 34 921 744,00 € 702 15 211 708,00 €
2011 1 890 46 065 566,00 € 1 885 504,00 € 1 194 37 719 884,00 € 1 277 33 803 899,00 € 701 14 584 779,00 €
2010 1 887 44 147 535,00 € 1 601 430,00 € 1 128 35 408 556,00 € 1 260 32 150 158,00 € 691 14 145 814,00 €
2009 1 825 42 553 184,00 € 1 579 552,00 € 1 120 34 659 832,00 € 1 226 30 836 722,00 € 673 13 549 466,00 €
2008 1 741 41 119 232,00 € 1 448 828,00 € 1 070 33 554 524,00 € 1 151 29 177 045,00 € 661 12 791 221,00 €
2007 1 721 38 992 865,00 € 1 642 726,00 € 1 090 32 478 128,00 € 1 157 28 179 158,00 € 628 12 088 464,00 €
2006 1 719 36 994 166,00 € 1 445 379,00 € 1 047 30 103 454,00 € 1 156 27 366 957,00 € 619 11 216 940,00 €
2005 1 673 29 368 110,00 € 1 850 631,00 € 1 061 24 428 541,00 € 1 117 26 598 945,00 € 585 10 613 241,00 €
2004 1 664 27 939 992,00 € 1 698 955,00 € 1 024 22 908 202,00 € 1 126 26 236 194,00 € 562 9 773 599,00 €
2003 1 627 27 111 223,00 € 1 730 583,00 € 1 006 22 312 690,00 € 1 126 25 252 951,00 € 532 9 283 205,00 €
2002 1 587 25 319 414,00 € 1 524 313,00 € 973 20 707 901,00 € 1 091 24 072 262,00 € 542 8 896 858,00 €
2001 1 587 24 593 387,00 € 1 464 894,00 € 975 20 230 462,00 € 1 107 23 722 483,00 € 530 8 409 591,00 €
2000 — — 1 583 582,00 € 937 18 839 125,74 € — — — —
1999 — — 1 626 094,70 € 953 18 271 730,46 € — — — —
1998 — — 1 609 094,04 € 953 17 793 633,42 € — — — —
1997 — — 1 462 302,86 € 877 16 646 289,92 € — — — —
1996 — — 1 429 310,46 € 834 15 824 566,40 € — — — —
1995 — — 1 589 265,45 € 847 15 654 373,84 € — — — —
1994 — — 1 452 003,26 € 800 15 070 669,72 € — — — —
1993 — — 1 396 507,85 € 806 14 501 887,93 € — — — —
1992 — — 1 542 741,22 € 787 14 036 429,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 163 235 856,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 812,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 268,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 616,00 € 585 478 745,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 106,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 695,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 448 voix (30,13 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEMERCIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEMERCIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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