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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Putod, adjoint au maire de Pannessières

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Pannessières
Territoire
Pannessières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Putod siège au conseil municipal de Pannessières en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 21/12/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pannessières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,01 %
  • Inscrits391
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,01 % (219 votants sur 391 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Pannessières Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Pannessières 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39404
Commune Pannessières
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 444 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pannessières

Inscrits391
Votants219
Participation56,01 %
Abstentions172
Suffrages exprimés201
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pannessières1 39156,01 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pannessières

  • Population 458 habitants
  • Recettes de fonctionnement 246 266,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 185 995,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 294 069,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 246 266,56 185 995,72
2024 278 135,89 183 426,94
2023 277 963,43 195 907,17
2022 288 961,26 160 545,72
2021 222 062,63 192 673,09
2020 233 478,22 143 683,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 246 266,56 € 278 135,89 € 277 963,43 € 288 961,26 € 222 062,63 € 233 478,22 € 537,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 185 995,72 € 183 426,94 € 195 907,17 € 160 545,72 € 192 673,09 € 143 683,84 € 406,10 € (2025)
Impôts locaux 137 684,47 € 135 310,87 € 126 210,87 € 116 630,67 € 109 651,03 € 107 813,00 € 300,62 € (2025)
Frais de personnel 72 594,68 € 70 424,34 € 68 105,72 € 70 853,79 € 61 694,57 € 57 671,31 € 158,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 250,59 € 0,00 € 1 333,12 € 427,12 € 19 159,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 440,32 € 92 331,33 € 203 760,69 € 163 972,79 € 206 384,14 € 82 596,29 € 171,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 195,56 € 47 800,27 € 42 106,59 € 125 256,76 € 155 102,16 € 46 216,43 € 105,23 € (2025)
Épargne brute 60 270,84 € 94 708,95 € 82 056,26 € 128 415,54 € 29 389,54 € 89 794,38 € 131,60 € (2025)
Épargne nette 31 652,86 € 65 927,89 € -77 920,04 € 97 599,51 € -2 222,44 € 53 414,52 € 69,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 669,72 € 49 018,83 € 83 302,76 € 16 462,07 € -70 439,79 € 50 608,20 € 60,41 € (2025)
Encours de la dette 294 069,74 € 322 687,72 € 351 468,78 € 511 119,20 € 376 839,24 € 408 125,34 € 642,07 € (2025)
Annuité de la dette 37 352,72 € 36 718,63 € 165 572,52 € 36 734,31 € 37 314,37 € 42 966,60 € 81,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 922
Dotation forfaitaire 18 591
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 922,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 591,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pannessières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 246 270 194 860 53 210
2024 276 340 190 720 74 740
2023 246 450 204 110 46 640
2022 225 220 163 540 134 660
2021 296 520 227 490 174 770
2020 233 480 148 330 46 220
2019 220 500 153 870 24 520
2018 217 430 154 910 20 730
2017 239 340 200 200 31 330
2016 222 400 189 390 17 990
2015 217 620 182 540 69 560
2014 236 030 199 040 46 840
2013 238 810 171 410 126 160
2012 224 760 170 910 414 940
2011 212 330 157 260 627 190
2010 233 980 147 540 224 550
2009 211 860 134 960 134 070
2008 214 790 141 060 129 950
2007 182 000 157 100 255 120
2006 217 750 139 830 47 650
2005 190 730 133 930 27 990
2004 183 450 139 600 28 700
2003 193 360 146 230 22 030
2002 182 610 161 300 76 640
2001 203 860 152 030 36 180
2000 218 960 209 660 98 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 300 214 690 7 350
2024 5 000 209 390 8 200
2023 5 270 198 210 7 880
2022 5 170 183 550 7 360
2021 4 770 175 980 7 130
2020 45 360 54 160 6 830
2019 45 640 53 350 6 740
2018 44 290 52 360 6 590
2017 40 640 51 470 6 520
2016 40 930 50 330 6 500
2015 40 560 49 920 6 460
2014 39 410 49 660 6 400
2013 39 020 48 890 6 400
2012 37 160 47 550 6 280
2011 35 980 45 950 6 100
2010 34 840 44 080 5 950
2009 33 310 42 690 5 830
2008 32 170 40 920 5 730
2007 30 850 40 250 5 580
2006 29 900 38 810 5 380
2005 28 950 36 380 6 430
2004 28 420 34 330 6 220
2003 26 990 32 780 6 020
2002 25 240 31 630 5 870
2001 24 800 30 960 5 760
2000 23 380 30 090 5 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 290 37 030
2024 0 28 780 36 720
2023 0 159 650 165 250
2022 164 230 29 970 34 660
2021 0 31 290 37 000
2020 0 36 380 42 970
2019 0 40 760 48 140
2018 0 39 950 48 140
2017 0 39 150 48 140
2016 0 37 380 49 460
2015 0 35 310 51 010
2014 0 29 930 43 040
2013 80 000 56 370 71 410
2012 145 000 21 080 31 370
2011 312 200 14 780 19 440
2010 0 15 000 18 760
2009 15 000 4 160 4 770
2008 15 000 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 20
2002 0 0 50
2001 0 0 70
2000 0 0 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 458 246 270,00 € 133 130,00 € 0,00 € 34 120,00 € 194 860,00 € 72 590,00 € 79 150,00 € 8 730,00 € 1 750,00 € 4 300,00 € 214 690,00 € 7 350,00 € 0,00 € 3 380,00 € 53 210,00 € 28 290,00 € 37 030,00 €
2024 471 276 340,00 € 134 120,00 € 5 700,00 € 36 280,00 € 190 720,00 € 70 420,00 € 80 150,00 € 7 940,00 € 1 300,00 € 5 000,00 € 209 390,00 € 8 200,00 € 0,00 € 21 490,00 € 74 740,00 € 28 780,00 € 36 720,00 €
2023 485 246 450,00 € 127 200,00 € 7 000,00 € 36 640,00 € 204 110,00 € 68 110,00 € 97 570,00 € 5 600,00 € 800,00 € 5 270,00 € 198 210,00 € 7 880,00 € 0,00 € 22 400,00 € 46 640,00 € 159 650,00 € 165 250,00 €
2022 498 225 220,00 € 118 300,00 € 2 260,00 € 36 080,00 € 163 540,00 € 70 850,00 € 56 460,00 € 5 920,00 € 800,00 € 5 170,00 € 183 550,00 € 7 360,00 € 164 230,00 € 2 000,00 € 134 660,00 € 29 970,00 € 34 660,00 €
2021 496 296 520,00 € 108 860,00 € 460,00 € 42 310,00 € 227 490,00 € 61 690,00 € 51 990,00 € 5 700,00 € 450,00 € 4 770,00 € 175 980,00 € 7 130,00 € 0,00 € 26 740,00 € 174 770,00 € 31 290,00 € 37 000,00 €
2020 495 233 480,00 € 106 340,00 € -90,00 € 39 930,00 € 148 330,00 € 57 670,00 € 35 820,00 € 6 590,00 € 19 620,00 € 45 360,00 € 54 160,00 € 6 830,00 € 0,00 € 1 990,00 € 46 220,00 € 36 380,00 € 42 970,00 €
2019 493 220 500,00 € 101 440,00 € 6 570,00 € 41 710,00 € 153 870,00 € 61 330,00 € 38 300,00 € 7 380,00 € 18 270,00 € 45 640,00 € 53 350,00 € 6 740,00 € 0,00 € 7 020,00 € 24 520,00 € 40 760,00 € 48 140,00 €
2018 486 217 430,00 € 103 240,00 € -150,00 € 43 130,00 € 154 910,00 € 57 990,00 € 38 650,00 € 8 200,00 € 18 780,00 € 44 290,00 € 52 360,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 € 20 730,00 € 39 950,00 € 48 140,00 €
2017 479 239 340,00 € 98 710,00 € 1 290,00 € 44 080,00 € 200 200,00 € 63 570,00 € 40 050,00 € 8 990,00 € 23 010,00 € 40 640,00 € 51 470,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 € 31 330,00 € 39 150,00 € 48 140,00 €
2016 484 222 400,00 € 97 750,00 € -140,00 € 48 240,00 € 189 390,00 € 63 730,00 € 37 910,00 € 12 080,00 € 2 450,00 € 40 930,00 € 50 330,00 € 6 500,00 € 0,00 € 6 560,00 € 17 990,00 € 37 380,00 € 49 460,00 €
2015 475 217 620,00 € 96 940,00 € 3 150,00 € 53 030,00 € 182 540,00 € 57 390,00 € 47 810,00 € 15 700,00 € 16 920,00 € 40 560,00 € 49 920,00 € 6 460,00 € 0,00 € 18 610,00 € 69 560,00 € 35 310,00 € 51 010,00 €
2014 466 236 030,00 € 95 470,00 € 10 150,00 € 57 710,00 € 199 040,00 € 65 010,00 € 56 610,00 € 13 110,00 € 5 480,00 € 39 410,00 € 49 660,00 € 6 400,00 € 0,00 € 7 740,00 € 46 840,00 € 29 930,00 € 43 040,00 €
2013 465 238 810,00 € 94 540,00 € 16 700,00 € 60 480,00 € 171 410,00 € 64 890,00 € 49 280,00 € 15 190,00 € 3 830,00 € 39 020,00 € 48 890,00 € 6 400,00 € 80 000,00 € 120 290,00 € 126 160,00 € 56 370,00 € 71 410,00 €
2012 463 224 760,00 € 90 980,00 € 7 860,00 € 61 510,00 € 170 910,00 € 61 570,00 € 56 690,00 € 10 290,00 € 3 300,00 € 37 160,00 € 47 550,00 € 6 280,00 € 145 000,00 € 49 090,00 € 414 940,00 € 21 080,00 € 31 370,00 €
2011 462 212 330,00 € 88 040,00 € 5 580,00 € 61 580,00 € 157 260,00 € 61 740,00 € 53 560,00 € 4 660,00 € 3 120,00 € 35 980,00 € 45 950,00 € 6 100,00 € 312 200,00 € 87 760,00 € 627 190,00 € 14 780,00 € 19 440,00 €
2010 464 233 980,00 € 85 040,00 € 3 930,00 € 62 860,00 € 147 540,00 € 57 650,00 € 44 790,00 € 3 760,00 € 4 800,00 € 34 840,00 € 44 080,00 € 5 950,00 € 0,00 € 168 140,00 € 224 550,00 € 15 000,00 € 18 760,00 €
2009 467 211 860,00 € 82 030,00 € 2 550,00 € 63 740,00 € 134 960,00 € 57 700,00 € 46 710,00 € 610,00 € 4 250,00 € 33 310,00 € 42 690,00 € 5 830,00 € 15 000,00 € 23 810,00 € 134 070,00 € 4 160,00 € 4 770,00 €
2008 483 214 790,00 € 79 120,00 € 3 490,00 € 64 770,00 € 141 060,00 € 65 250,00 € 51 490,00 € 0,00 € 4 070,00 € 32 170,00 € 40 920,00 € 5 730,00 € 15 000,00 € 20 880,00 € 129 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 483 182 000,00 € 76 680,00 € 7 070,00 € 63 710,00 € 157 100,00 € 77 710,00 € 42 890,00 € 0,00 € 3 500,00 € 30 850,00 € 40 250,00 € 5 580,00 € 0,00 € 3 410,00 € 255 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 483 217 750,00 € 74 120,00 € 6 050,00 € 62 450,00 € 139 830,00 € 71 890,00 € 49 790,00 € 0,00 € 3 990,00 € 29 900,00 € 38 810,00 € 5 380,00 € 0,00 € 16 650,00 € 47 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 483 190 730,00 € 71 800,00 € 5 450,00 € 61 190,00 € 133 930,00 € 70 070,00 € 44 180,00 € 0,00 € 5 000,00 € 28 950,00 € 36 380,00 € 6 430,00 € 0,00 € 2 530,00 € 27 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 483 183 450,00 € 69 110,00 € 4 220,00 € 60 170,00 € 139 600,00 € 70 050,00 € 50 730,00 € 0,00 € 4 880,00 € 28 420,00 € 34 330,00 € 6 220,00 € 0,00 € 370,00 € 28 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 483 193 360,00 € 66 340,00 € 4 100,00 € 59 620,00 € 146 230,00 € 65 690,00 € 37 390,00 € 20,00 € 4 580,00 € 26 990,00 € 32 780,00 € 6 020,00 € 0,00 € 1 800,00 € 22 030,00 € 0,00 € 20,00 €
2002 483 182 610,00 € 32 210,00 € 3 760,00 € 59 360,00 € 161 300,00 € 65 930,00 € 48 770,00 € 50,00 € 5 230,00 € 25 240,00 € 31 630,00 € 5 870,00 € 0,00 € 8 540,00 € 76 640,00 € 0,00 € 50,00 €
2001 483 203 860,00 € 91 140,00 € 3 210,00 € 58 450,00 € 152 030,00 € 56 990,00 € 61 340,00 € 70,00 € 4 090,00 € 24 800,00 € 30 960,00 € 5 760,00 € 0,00 € 6 480,00 € 36 180,00 € 0,00 € 70,00 €
2000 483 218 960,00 € 88 240,00 € 3 160,00 € 63 120,00 € 209 660,00 € 61 700,00 € 74 970,00 € 100,00 € 38 620,00 € 23 380,00 € 30 090,00 € 5 670,00 € 0,00 € 11 690,00 € 98 880,00 € 0,00 € 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 281 9 794 669,00 € 519 865,00 € 155 7 565 619,00 € 166 5 370 371,00 € 122 3 914 963,00 €
2023 272 8 723 254,00 € 435 046,00 € 142 6 521 778,00 € 167 5 227 119,00 € 112 3 642 093,00 €
2022 266 8 501 548,00 € 429 012,00 € 145 6 425 988,00 € 172 5 214 818,00 € 103 3 327 047,00 €
2021 270 8 216 412,00 € 462 824,00 € 149 6 316 083,00 € 176 4 954 259,00 € 99 3 089 561,00 €
2020 270 8 118 738,00 € 459 092,00 € 148 6 048 572,00 € 176 4 978 458,00 € 100 3 057 705,00 €
2019 267 8 161 298,00 € 492 980,00 € 157 6 376 143,00 € 172 4 885 208,00 € 106 3 151 640,00 €
2018 255 9 517 383,00 € 102 014,00 € 165 8 113 124,00 € 160 4 919 726,00 € 110 3 135 233,00 €
2017 265 8 508 964,00 € 609 872,00 € 145 6 472 569,00 € 169 5 016 078,00 € 108 3 091 745,00 €
2016 265 8 250 752,00 € 629 138,00 € 142 6 303 156,00 € 165 4 893 782,00 € 103 3 100 435,00 €
2015 260 8 075 568,00 € 606 670,00 € 135 6 092 489,00 € 174 4 919 417,00 € 99 3 016 344,00 €
2014 253 8 035 371,00 € 639 691,00 € 135 6 167 449,00 € 161 4 605 351,00 € 102 2 839 245,00 €
2013 256 7 885 625,00 € 590 691,00 € 148 6 246 127,00 € 167 4 832 281,00 € 98 2 720 283,00 €
2012 260 8 465 398,00 € 723 061,00 € 173 7 227 435,00 € 176 5 211 378,00 € 96 2 561 578,00 €
2011 245 7 765 786,00 € 520 649,00 € 175 6 918 548,00 € 165 4 837 036,00 € 90 2 339 247,00 €
2010 255 7 395 365,00 € 507 277,00 € 165 6 449 638,00 € 173 4 749 213,00 € 97 2 245 519,00 €
2009 254 7 381 095,00 € 416 411,00 € 174 6 476 862,00 € 172 4 641 365,00 € 95 2 263 252,00 €
2008 258 7 430 332,00 € 400 818,00 € 185 6 637 438,00 € 177 4 779 498,00 € 96 2 236 739,00 €
2007 264 7 578 423,00 € 481 066,00 € 191 6 826 291,00 € 181 4 899 859,00 € 101 2 103 048,00 €
2006 261 7 213 354,00 € 412 382,00 € 182 6 243 195,00 € 175 4 641 795,00 € 95 1 980 523,00 €
2005 250 5 494 577,00 € 499 396,00 € 176 4 843 481,00 € 167 4 396 165,00 € 90 1 860 853,00 €
2004 252 5 574 343,00 € 549 097,00 € 167 4 872 484,00 € 166 4 256 050,00 € 93 1 840 162,00 €
2003 263 5 501 986,00 € 487 950,00 € 171 4 747 082,00 € 178 4 436 521,00 € 86 1 609 180,00 €
2002 259 5 279 324,00 € 463 668,00 € 178 4 685 776,00 € 172 4 213 218,00 € 92 1 639 444,00 €
2001 261 5 079 545,00 € 462 358,00 € 178 4 516 754,00 € 176 4 306 930,00 € 84 1 376 008,00 €
2000 — — 430 284,61 € 168 3 927 965,55 € — — — —
1999 — — 428 702,49 € 161 3 846 193,58 € — — — —
1998 — — 422 359,54 € 162 3 722 078,73 € — — — —
1997 — — 431 070,79 € 157 3 732 163,08 € — — — —
1996 — — 369 401,50 € 149 3 503 948,43 € — — — —
1995 — — 420 859,29 € 163 3 697 191,74 € — — — —
1994 — — 395 328,35 € 150 3 414 018,91 € — — — —
1993 — — 372 673,97 € 145 3 236 111,36 € — — — —
1992 — — 408 586,69 € 148 3 182 447,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PUTOD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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