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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gontran, conseiller municipal de Parcé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Parcé
Territoire
Parcé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Gontran siège au conseil municipal de Parcé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Parcé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues204
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,11 %
  • Inscrits432
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 204 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,11 % (264 votants sur 432 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 204 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour PARCÉ Donnée non disponible 204 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour PARCÉ 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 204
Blancs 21
Nuls 39
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35214
Commune Parcé
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 657 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Parcé

Inscrits432
Votants264
Participation61,11 %
Abstentions168
Suffrages exprimés204
Votes blancs21
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Parcé1 43261,11 %204 204100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Parcé

  • Population 663 habitants
  • Recettes de fonctionnement 492 155,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 429 008,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 260 442,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 492 155,85 429 008,39
2024 496 132,93 430 439,90
2023 496 053,78 393 960,44
2022 484 249,64 353 093,56
2021 452 840,97 404 751,43
2020 437 700,52 372 470,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 492 155,85 € 496 132,93 € 496 053,78 € 484 249,64 € 452 840,97 € 437 700,52 € 742,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 429 008,39 € 430 439,90 € 393 960,44 € 353 093,56 € 404 751,43 € 372 470,93 € 647,07 € (2025)
Impôts locaux 286 030,00 € 278 707,00 € 264 393,00 € 246 652,00 € 234 982,00 € 218 096,00 € 431,42 € (2025)
Frais de personnel 147 335,07 € 144 160,36 € 144 162,07 € 136 455,13 € 132 313,04 € 138 006,30 € 222,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 764,60 € 6 933,69 € 29,00 € 5 021,19 € 1 387,06 € 1 122,57 € 8,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 290 152,97 € 158 631,61 € 425 197,20 € 121 313,28 € 206 332,21 € 158 543,22 € 437,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 272 022,40 € 141 157,70 € 377 756,95 € 75 097,61 € 159 950,88 € 104 020,30 € 410,29 € (2025)
Épargne brute 63 147,46 € 65 693,03 € 102 093,34 € 131 156,08 € 48 089,54 € 65 229,59 € 95,25 € (2025)
Épargne nette 45 016,89 € 48 219,12 € 54 653,09 € 84 940,41 € 1 708,21 € 10 706,67 € 67,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -133 526,59 € 58 900,05 € -230 248,83 € 187 444,57 € 62 898,23 € 13 310,94 € -201,40 € (2025)
Encours de la dette 260 442,81 € 278 573,38 € 296 047,29 € 243 487,54 € 188 567,95 € 234 949,28 € 392,82 € (2025)
Annuité de la dette 27 627,86 € 29 929,16 € 54 191,59 € 49 478,83 € 50 045,11 € 59 165,07 € 41,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 316
Dotation forfaitaire 83 356
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 410

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 316,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 356,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 410,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Parcé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 501 220 442 770 282 020
2024 494 330 456 150 155 130
2023 471 930 432 690 387 760
2022 523 610 434 110 83 750
2021 583 930 559 190 82 730
2020 423 680 383 990 98 980
2019 407 950 355 470 53 250
2018 393 770 320 820 73 930
2017 384 280 339 620 14 340
2016 379 840 398 420 74 220
2015 391 700 348 900 54 840
2014 411 500 402 630 62 780
2013 462 940 422 990 43 000
2012 441 090 410 310 141 230
2011 395 900 337 740 230 910
2010 417 420 332 380 306 860
2009 420 790 387 290 191 780
2008 397 550 323 460 47 320
2007 377 210 300 860 199 050
2006 350 690 307 270 177 050
2005 417 660 338 510 531 910
2004 360 130 328 420 562 690
2003 355 430 293 080 231 500
2002 352 840 267 020 115 670
2001 339 400 262 790 354 920
2000 327 030 272 730 164 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 700 172 110 58 010
2024 3 590 162 360 63 160
2023 5 000 148 280 57 870
2022 2 720 135 590 54 050
2021 3 320 129 430 52 250
2020 82 250 59 450 50 630
2019 77 320 57 920 50 030
2018 75 570 55 300 48 960
2017 72 900 52 790 48 370
2016 72 150 52 500 48 180
2015 75 560 51 270 47 740
2014 69 510 49 770 47 330
2013 68 580 48 230 46 950
2012 65 630 46 320 46 090
2011 59 050 44 260 45 320
2010 54 940 41 960 44 010
2009 53 500 39 350 42 950
2008 50 670 37 180 42 830
2007 45 390 36 210 42 370
2006 40 910 33 990 41 660
2005 39 480 30 470 51 110
2004 38 570 29 000 50 190
2003 35 360 28 170 49 590
2002 28 470 22 630 43 900
2001 26 620 21 370 42 160
2000 26 890 20 740 41 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 100 17 530
2024 0 8 860 19 830
2023 100 000 39 220 44 090
2022 100 000 36 250 37 230
2021 0 36 190 37 230
2020 0 44 540 46 190
2019 0 41 520 43 460
2018 0 42 400 44 890
2017 0 42 000 44 920
2016 0 41 620 44 920
2015 0 41 180 45 500
2014 0 40 750 46 220
2013 0 39 360 47 260
2012 0 38 700 48 980
2011 0 38 520 50 480
2010 0 37 810 49 310
2009 0 35 450 51 990
2008 0 36 010 66 170
2007 0 41 470 72 260
2006 125 000 41 490 65 540
2005 100 460 6 370 23 270
2004 375 000 6 070 17 340
2003 0 5 450 14 920
2002 20 103 380 114 260
2001 184 450 40 470 50 020
2000 480 33 490 44 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 663 501 220,00 € 265 910,00 € 34 800,00 € 122 460,00 € 442 770,00 € 147 340,00 € 98 920,00 € 8 430,00 € 24 690,00 € 2 700,00 € 172 110,00 € 58 010,00 € 0,00 € 13 680,00 € 282 020,00 € 9 100,00 € 17 530,00 €
2024 650 494 330,00 € 260 350,00 € 35 370,00 € 116 920,00 € 456 150,00 € 144 160,00 € 93 260,00 € 10 970,00 € 22 640,00 € 3 590,00 € 162 360,00 € 63 160,00 € 0,00 € 120 440,00 € 155 130,00 € 8 860,00 € 19 830,00 €
2023 655 471 930,00 € 239 640,00 € 41 810,00 € 110 130,00 € 432 690,00 € 144 160,00 € 87 770,00 € 4 870,00 € 21 110,00 € 5 000,00 € 148 280,00 € 57 870,00 € 100 000,00 € 33 130,00 € 387 760,00 € 39 220,00 € 44 090,00 €
2022 650 523 610,00 € 221 240,00 € 51 030,00 € 99 240,00 € 434 110,00 € 136 460,00 € 79 380,00 € 980,00 € 39 010,00 € 2 720,00 € 135 590,00 € 54 050,00 € 100 000,00 € 12 690,00 € 83 750,00 € 36 250,00 € 37 230,00 €
2021 651 583 930,00 € 209 670,00 € 34 520,00 € 106 890,00 € 559 190,00 € 128 810,00 € 110 830,00 € 1 040,00 € 29 170,00 € 3 320,00 € 129 430,00 € 52 250,00 € 0,00 € 11 630,00 € 82 730,00 € 36 190,00 € 37 230,00 €
2020 652 423 680,00 € 192 030,00 € 35 270,00 € 106 580,00 € 383 990,00 € 134 510,00 € 99 280,00 € 1 650,00 € 49 970,00 € 82 250,00 € 59 450,00 € 50 630,00 € 0,00 € 11 800,00 € 98 980,00 € 44 540,00 € 46 190,00 €
2019 653 407 950,00 € 198 530,00 € 31 560,00 € 99 940,00 € 355 470,00 € 124 840,00 € 102 750,00 € 1 940,00 € 29 070,00 € 77 320,00 € 57 920,00 € 50 030,00 € 0,00 € 10 940,00 € 53 250,00 € 41 520,00 € 43 460,00 €
2018 661 393 770,00 € 179 260,00 € 32 910,00 € 107 090,00 € 320 820,00 € 122 390,00 € 75 590,00 € 2 490,00 € 32 530,00 € 75 570,00 € 55 300,00 € 48 960,00 € 0,00 € 27 120,00 € 73 930,00 € 42 400,00 € 44 890,00 €
2017 658 384 280,00 € 171 700,00 € 28 030,00 € 104 950,00 € 339 620,00 € 132 490,00 € 80 010,00 € 2 920,00 € 29 900,00 € 72 900,00 € 52 790,00 € 48 370,00 € 0,00 € 33 040,00 € 14 340,00 € 42 000,00 € 44 920,00 €
2016 654 379 840,00 € 170 740,00 € 28 590,00 € 108 180,00 € 398 420,00 € 138 680,00 € 90 920,00 € 3 290,00 € 43 410,00 € 72 150,00 € 52 500,00 € 48 180,00 € 0,00 € 35 520,00 € 74 220,00 € 41 620,00 € 44 920,00 €
2015 652 391 700,00 € 172 380,00 € 23 870,00 € 115 580,00 € 348 900,00 € 126 270,00 € 83 340,00 € 4 310,00 € 38 710,00 € 75 560,00 € 51 270,00 € 47 740,00 € 0,00 € 42 630,00 € 54 840,00 € 41 180,00 € 45 500,00 €
2014 652 411 500,00 € 166 620,00 € 20 620,00 € 125 090,00 € 402 630,00 € 131 110,00 € 109 280,00 € 5 470,00 € 37 970,00 € 69 510,00 € 49 770,00 € 47 330,00 € 0,00 € 43 840,00 € 62 780,00 € 40 750,00 € 46 220,00 €
2013 644 462 940,00 € 163 750,00 € 20 600,00 € 129 370,00 € 422 990,00 € 136 000,00 € 85 790,00 € 7 990,00 € 18 650,00 € 68 580,00 € 48 230,00 € 46 950,00 € 0,00 € 48 220,00 € 43 000,00 € 39 360,00 € 47 260,00 €
2012 646 441 090,00 € 157 110,00 € 22 940,00 € 131 390,00 € 410 310,00 € 141 720,00 € 93 100,00 € 12 390,00 € 59 390,00 € 65 630,00 € 46 320,00 € 46 090,00 € 0,00 € 49 670,00 € 141 230,00 € 38 700,00 € 48 980,00 €
2011 650 395 900,00 € 147 130,00 € 16 030,00 € 135 690,00 € 337 740,00 € 139 130,00 € 83 900,00 € 14 460,00 € 58 420,00 € 59 050,00 € 44 260,00 € 45 320,00 € 0,00 € 144 130,00 € 230 910,00 € 38 520,00 € 50 480,00 €
2010 644 417 420,00 € 139 750,00 € 10 780,00 € 131 880,00 € 332 380,00 € 119 590,00 € 95 870,00 € 12 930,00 € 53 670,00 € 54 940,00 € 41 960,00 € 44 010,00 € 0,00 € 109 610,00 € 306 860,00 € 37 810,00 € 49 310,00 €
2009 639 420 790,00 € 134 920,00 € 16 650,00 € 132 290,00 € 387 290,00 € 125 880,00 € 91 630,00 € 16 590,00 € 64 560,00 € 53 500,00 € 39 350,00 € 42 950,00 € 0,00 € 50 180,00 € 191 780,00 € 35 450,00 € 51 990,00 €
2008 611 397 550,00 € 130 680,00 € 18 930,00 € 131 750,00 € 323 460,00 € 128 200,00 € 70 020,00 € 30 160,00 € 57 230,00 € 50 670,00 € 37 180,00 € 42 830,00 € 0,00 € 33 560,00 € 47 320,00 € 36 010,00 € 66 170,00 €
2007 611 377 210,00 € 111 190,00 € 24 140,00 € 129 520,00 € 300 860,00 € 112 500,00 € 83 540,00 € 30 790,00 € 28 410,00 € 45 390,00 € 36 210,00 € 42 370,00 € 0,00 € 132 650,00 € 199 050,00 € 41 470,00 € 72 260,00 €
2006 611 350 690,00 € 125 080,00 € 18 550,00 € 118 440,00 € 307 270,00 € 113 060,00 € 93 070,00 € 27 980,00 € 22 970,00 € 40 910,00 € 33 990,00 € 41 660,00 € 125 000,00 € 142 190,00 € 177 050,00 € 41 490,00 € 65 540,00 €
2005 611 417 660,00 € 121 060,00 € 15 520,00 € 128 930,00 € 338 510,00 € 93 840,00 € 84 450,00 € 21 360,00 € 28 170,00 € 39 480,00 € 30 470,00 € 51 110,00 € 100 460,00 € 203 090,00 € 531 910,00 € 6 370,00 € 23 270,00 €
2004 611 360 130,00 € 117 940,00 € 13 490,00 € 127 280,00 € 328 420,00 € 99 710,00 € 68 430,00 € 17 320,00 € 29 150,00 € 38 570,00 € 29 000,00 € 50 190,00 € 375 000,00 € 292 950,00 € 562 690,00 € 6 070,00 € 17 340,00 €
2003 611 355 430,00 € 103 910,00 € 11 850,00 € 97 300,00 € 293 080,00 € 92 310,00 € 66 740,00 € 13 070,00 € 21 140,00 € 35 360,00 € 28 170,00 € 49 590,00 € 0,00 € 79 530,00 € 231 500,00 € 5 450,00 € 14 920,00 €
2002 611 352 840,00 € 100 280,00 € 10 420,00 € 102 150,00 € 267 020,00 € 93 720,00 € 79 420,00 € 14 230,00 € 20 530,00 € 28 470,00 € 22 630,00 € 43 900,00 € 20,00 € 120 510,00 € 115 670,00 € 103 380,00 € 114 260,00 €
2001 611 339 400,00 € 92 290,00 € 10 530,00 € 98 080,00 € 262 790,00 € 89 930,00 € 62 250,00 € 12 550,00 € 19 970,00 € 26 620,00 € 21 370,00 € 42 160,00 € 184 450,00 € 55 170,00 € 354 920,00 € 40 470,00 € 50 020,00 €
2000 611 327 030,00 € 102 950,00 € 8 990,00 € 94 040,00 € 272 730,00 € 88 510,00 € 73 120,00 € 11 620,00 € 11 020,00 € 26 890,00 € 20 740,00 € 41 760,00 € 480,00 € 25 220,00 € 164 910,00 € 33 490,00 € 44 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 339 10 126 944,00 € 211 732,00 € 146 6 027 914,00 € 238 7 684 031,00 € 106 2 442 746,00 €
2023 355 10 195 329,00 € 226 844,00 € 140 5 931 007,00 € 239 7 417 120,00 € 117 2 525 008,00 €
2022 357 9 532 153,00 € 205 952,00 € 138 5 111 083,00 € 237 6 805 986,00 € 120 2 521 288,00 €
2021 359 9 006 787,00 € 157 561,00 € 143 5 028 373,00 € 231 6 173 203,00 € 128 2 498 264,00 €
2020 347 8 266 977,00 € 171 554,00 € 129 4 471 253,00 € 209 5 467 403,00 € 134 2 598 164,00 €
2019 348 7 914 018,00 € 168 108,00 € 159 4 578 416,00 € 216 5 514 527,00 € 139 2 529 574,00 €
2018 350 7 879 215,00 € -92 270,00 € 167 4 840 581,00 € 220 5 688 171,00 € 133 2 390 948,00 €
2017 351 7 813 986,00 € 191 710,00 € 106 3 823 489,00 € 217 5 358 861,00 € 137 2 359 150,00 €
2016 344 7 558 107,00 € 179 156,00 € 115 3 825 931,00 € 225 5 426 941,00 € 131 2 187 904,00 €
2015 355 7 525 156,00 € 194 386,00 € 94 3 312 879,00 € 228 5 580 412,00 € 133 2 122 435,00 €
2014 340 7 126 715,00 € 168 922,00 € 108 3 472 066,00 € 214 5 230 244,00 € 132 1 961 791,00 €
2013 345 7 041 883,00 € 177 064,00 € 125 3 908 322,00 € 225 5 312 050,00 € 126 1 869 934,00 €
2012 351 7 051 705,00 € 172 342,00 € 143 4 398 499,00 € 223 5 395 690,00 € 129 1 728 456,00 €
2011 361 7 022 487,00 € 105 355,00 € 174 5 055 662,00 € 231 5 376 785,00 € 132 1 799 426,00 €
2010 364 6 645 755,00 € 34 081,00 € 164 4 501 821,00 € 234 5 002 590,00 € 135 1 774 397,00 €
2009 361 6 512 029,00 € 43 582,00 € 156 4 323 061,00 € 232 4 927 094,00 € 131 1 703 996,00 €
2008 365 6 601 513,00 € -112,00 € 171 4 514 024,00 € 233 4 950 495,00 € 133 1 684 638,00 €
2007 354 6 200 839,00 € 82 708,00 € 167 4 293 205,00 € 229 4 715 495,00 € 121 1 487 843,00 €
2006 346 5 330 002,00 € 28 476,00 € 152 3 391 005,00 € 213 4 092 999,00 € 128 1 428 857,00 €
2005 344 4 028 721,00 € 79 475,00 € 146 2 552 929,00 € 201 3 626 198,00 € 131 1 439 161,00 €
2004 333 3 948 121,00 € 86 317,00 € 150 2 525 216,00 € 194 3 594 591,00 € 134 1 396 289,00 €
2003 333 3 733 552,00 € 69 332,00 € 125 2 166 802,00 € 193 3 303 292,00 € 127 1 284 658,00 €
2002 321 3 401 497,00 € 61 122,00 € 128 2 058 665,00 € 173 2 979 621,00 € 129 1 221 528,00 €
2001 316 3 153 318,00 € 44 441,00 € 115 1 867 553,00 € 169 2 695 649,00 € 131 1 143 443,00 €
2000 — — 93 008,08 € 119 1 831 989,60 € — — — —
1999 — — 104 084,87 € 115 1 680 722,97 € — — — —
1998 — — 110 503,28 € 106 1 686 125,16 € — — — —
1997 — — 81 005,92 € 85 1 367 184,13 € — — — —
1996 — — 58 829,16 € 74 1 122 969,65 € — — — —
1995 — — 67 682,18 € 88 1 272 312,36 € — — — —
1994 — — 94 780,15 € 84 1 307 776,42 € — — — —
1993 — — 82 921,14 € 83 1 233 214,98 € — — — —
1992 — — 77 758,76 € 70 1 040 560,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 327,00 € 650 150 036,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 650 208,00 €
2015 552 424 14 572 830 293,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 734,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 777 205 609,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 063,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 204 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GONTRAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GONTRAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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