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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Vanseveren, conseiller municipal de Parigny

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Parigny
Territoire
Parigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Vanseveren siège au conseil municipal de Parigny en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 23/07/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Parigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,88 %
  • Inscrits456
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,88 % (346 votants sur 456 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 341 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PARIGNY UN NOUVEL ELAN Donnée non disponible 238 69,79 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR PARIGNY Donnée non disponible 103 30,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PARIGNY UN NOUVEL ELAN 238
AGIR ENSEMBLE POUR PARIGNY 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 341
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42166
Commune Parigny
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 629 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Parigny

Inscrits456
Votants346
Participation75,88 %
Abstentions110
Suffrages exprimés341
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Parigny1 45675,88 %341

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Parigny

  • Population 641 habitants
  • Recettes de fonctionnement 563 334,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 469 213,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 208,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 563 334,44 469 213,81
2024 502 685,90 468 674,52
2023 532 940,24 381 174,30
2022 459 180,81 393 925,72
2021 437 842,83 362 714,99
2020 431 615 362 164,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 563 334,44 € 502 685,90 € 532 940,24 € 459 180,81 € 437 842,83 € 431 615,00 € 878,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 469 213,81 € 468 674,52 € 381 174,30 € 393 925,72 € 362 714,99 € 362 164,44 € 732,00 € (2025)
Impôts locaux 378 063,00 € 370 462,00 € 356 250,00 € 335 658,00 € 314 889,00 € 306 238,00 € 589,80 € (2025)
Frais de personnel 215 502,44 € 230 168,38 € 199 890,31 € 195 466,65 € 171 653,76 € 174 301,70 € 336,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 528,16 € 271,79 € 3 467,01 € 459,32 € 3 071,47 € 2 145,35 € 2,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 853,08 € 223 681,67 € 97 034,92 € 204 723,36 € 423 790,87 € 411 885,45 € 247,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 549,65 € 169 143,11 € 43 452,00 € 107 294,79 € 30 142,53 € 167 216,79 € 33,62 € (2025)
Épargne brute 94 120,63 € 34 011,38 € 151 765,94 € 65 255,09 € 75 127,84 € 69 450,56 € 146,83 € (2025)
Épargne nette -43 182,80 € -20 527,18 € 98 924,44 € -15 512,58 € -300 243,29 € -113 055,31 € -67,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 177 667,76 € -74 636,36 € 147 236,85 € -26 331,73 € 101 068,65 € 224 075,70 € 277,17 € (2025)
Encours de la dette 483 208,64 € 576 046,01 € 584 889,57 € 637 731,07 € 718 498,74 € 1 093 569,87 € 753,84 € (2025)
Annuité de la dette 152 691,77 € 65 053,45 € 64 463,62 € 93 467,14 € 390 102,25 € 198 626,97 € 238,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 516
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 516
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 516,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 516,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Parigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 563 330 478 890 21 550
2024 502 690 479 760 169 140
2023 532 940 390 610 44 190
2022 459 180 403 860 123 960
2021 437 840 371 430 48 420
2020 431 620 366 730 229 380
2019 431 310 341 480 742 830
2018 470 860 348 250 378 190
2017 452 030 342 830 93 290
2016 459 820 348 780 114 200
2015 457 420 337 640 159 080
2014 417 390 299 920 241 990
2013 416 300 310 910 82 700
2012 373 370 284 880 125 460
2011 355 010 300 040 20 560
2010 314 710 307 510 42 260
2009 288 760 322 080 63 760
2008 336 020 260 450 32 880
2007 255 950 255 130 117 810
2006 224 460 235 700 679 560
2005 216 260 195 150 235 850
2004 206 210 186 280 38 950
2003 205 830 180 090 51 470
2002 193 750 174 970 26 590
2001 189 920 161 600 45 950
2000 180 090 172 190 154 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 070 335 610 13 250
2024 760 328 210 14 650
2023 1 620 312 340 14 170
2022 590 285 370 12 860
2021 670 259 630 12 030
2020 49 850 92 260 11 160
2019 48 110 92 160 11 090
2018 47 180 90 420 10 860
2017 45 650 86 490 10 480
2016 43 600 86 480 10 460
2015 41 970 79 070 9 910
2014 40 760 76 440 9 820
2013 41 740 74 900 9 720
2012 78 560 71 370 9 550
2011 74 460 65 530 9 180
2010 29 760 60 080 8 230
2009 26 610 55 520 7 780
2008 25 330 44 170 7 780
2007 24 120 41 390 7 610
2006 23 180 38 870 7 420
2005 22 110 36 370 8 840
2004 20 700 34 760 8 580
2003 19 430 33 130 8 180
2002 18 580 30 440 7 690
2001 17 130 29 020 7 250
2000 15 940 27 650 6 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 44 470 137 300 152 690
2024 44 000 52 880 63 390
2023 0 51 780 63 400
2022 0 79 710 92 410
2021 0 372 460 387 190
2020 150 000 177 810 193 930
2019 711 000 34 750 50 160
2018 247 000 20 470 32 320
2017 0 16 900 26 850
2016 0 16 260 25 280
2015 0 19 400 30 880
2014 94 000 17 200 25 710
2013 0 15 120 22 260
2012 0 18 570 27 880
2011 0 17 930 27 990
2010 18 000 13 920 23 410
2009 0 13 400 23 420
2008 0 187 500 211 640
2007 0 18 190 28 350
2006 410 000 10 960 13 880
2005 0 17 540 21 890
2004 0 16 120 21 250
2003 0 14 900 21 250
2002 0 17 360 25 550
2001 0 16 060 26 150
2000 38 330 12 370 20 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 641 563 330,00 € 173 500,00 € 53 550,00 € 37 230,00 € 478 890,00 € 215 500,00 € 163 160,00 € 15 390,00 € 0,00 € 1 070,00 € 335 610,00 € 13 250,00 € 44 470,00 € 97 890,00 € 21 550,00 € 137 300,00 € 152 690,00 €
2024 642 502 690,00 € 173 710,00 € 20 700,00 € 27 130,00 € 479 760,00 € 230 170,00 € 168 630,00 € 10 510,00 € 0,00 € 760,00 € 328 210,00 € 14 650,00 € 44 000,00 € 4 690,00 € 169 140,00 € 52 880,00 € 63 390,00 €
2023 647 532 940,00 € 160 400,00 € 68 810,00 € 27 100,00 € 390 610,00 € 199 890,00 € 108 170,00 € 11 620,00 € 2 000,00 € 1 620,00 € 312 340,00 € 14 170,00 € 0,00 € 16 300,00 € 44 190,00 € 51 780,00 € 63 400,00 €
2022 640 459 180,00 € 139 030,00 € 27 500,00 € 24 140,00 € 403 860,00 € 195 470,00 € 125 630,00 € 12 700,00 € 400,00 € 590,00 € 285 370,00 € 12 860,00 € 0,00 € 20 000,00 € 123 960,00 € 79 710,00 € 92 410,00 €
2021 633 437 840,00 € 118 490,00 € 21 960,00 € 27 910,00 € 371 430,00 € 171 650,00 € 119 160,00 € 14 730,00 € 0,00 € 670,00 € 259 630,00 € 12 030,00 € 0,00 € 64 650,00 € 48 420,00 € 372 460,00 € 387 190,00 €
2020 625 431 620,00 € 107 240,00 € 22 140,00 € 32 110,00 € 366 730,00 € 174 300,00 € 120 650,00 € 16 120,00 € 600,00 € 49 850,00 € 92 260,00 € 11 160,00 € 150 000,00 € 283 260,00 € 229 380,00 € 177 810,00 € 193 930,00 €
2019 620 431 310,00 € 104 780,00 € 21 210,00 € 36 060,00 € 341 480,00 € 151 430,00 € 124 780,00 € 15 410,00 € 400,00 € 48 110,00 € 92 160,00 € 11 090,00 € 711 000,00 € 82 910,00 € 742 830,00 € 34 750,00 € 50 160,00 €
2018 615 470 860,00 € 98 880,00 € 26 440,00 € 40 320,00 € 348 250,00 € 176 760,00 € 114 290,00 € 11 960,00 € 3 400,00 € 47 180,00 € 90 420,00 € 10 860,00 € 247 000,00 € 31 110,00 € 378 190,00 € 20 470,00 € 32 320,00 €
2017 610 452 030,00 € 96 690,00 € 39 910,00 € 44 200,00 € 342 830,00 € 185 580,00 € 106 930,00 € 9 950,00 € 1 500,00 € 45 650,00 € 86 490,00 € 10 480,00 € 0,00 € 20 870,00 € 93 290,00 € 16 900,00 € 26 850,00 €
2016 623 459 820,00 € 95 890,00 € 42 380,00 € 53 090,00 € 348 780,00 € 182 090,00 € 118 580,00 € 9 020,00 € 1 500,00 € 43 600,00 € 86 480,00 € 10 460,00 € 0,00 € 4 690,00 € 114 200,00 € 16 260,00 € 25 280,00 €
2015 636 457 420,00 € 84 420,00 € 46 340,00 € 63 280,00 € 337 640,00 € 168 810,00 € 108 590,00 € 11 480,00 € 1 500,00 € 41 970,00 € 79 070,00 € 9 910,00 € 0,00 € 20 580,00 € 159 080,00 € 19 400,00 € 30 880,00 €
2014 650 417 390,00 € 80 690,00 € 45 070,00 € 73 140,00 € 299 920,00 € 148 570,00 € 105 340,00 € 8 510,00 € 4 300,00 € 40 760,00 € 76 440,00 € 9 820,00 € 94 000,00 € 18 670,00 € 241 990,00 € 17 200,00 € 25 710,00 €
2013 641 416 300,00 € 79 780,00 € 42 920,00 € 79 230,00 € 310 910,00 € 139 150,00 € 100 760,00 € 7 130,00 € 13 180,00 € 41 740,00 € 74 900,00 € 9 720,00 € 0,00 € 17 380,00 € 82 700,00 € 15 120,00 € 22 260,00 €
2012 613 373 370,00 € 242 530,00 € 26 990,00 € 74 550,00 € 284 880,00 € 136 540,00 € 80 040,00 € 9 310,00 € 10 200,00 € 78 560,00 € 71 370,00 € 9 550,00 € 0,00 € 41 100,00 € 125 460,00 € 18 570,00 € 27 880,00 €
2011 594 355 010,00 € 204 050,00 € 38 780,00 € 72 950,00 € 300 040,00 € 144 800,00 € 82 480,00 € 10 050,00 € 10 090,00 € 74 460,00 € 65 530,00 € 9 180,00 € 0,00 € 4 650,00 € 20 560,00 € 17 930,00 € 27 990,00 €
2010 575 314 710,00 € 164 780,00 € 9 360,00 € 89 770,00 € 307 510,00 € 146 220,00 € 85 920,00 € 9 480,00 € 8 750,00 € 29 760,00 € 60 080,00 € 8 230,00 € 18 000,00 € 4 890,00 € 42 260,00 € 13 920,00 € 23 410,00 €
2009 558 288 760,00 € 149 370,00 € 13 960,00 € 87 890,00 € 322 080,00 € 127 990,00 € 109 990,00 € 10 020,00 € 17 060,00 € 26 610,00 € 55 520,00 € 7 780,00 € 0,00 € 11 840,00 € 63 760,00 € 13 400,00 € 23 420,00 €
2008 511 336 020,00 € 130 510,00 € 15 200,00 € 83 860,00 € 260 450,00 € 119 770,00 € 69 070,00 € 24 150,00 € 7 680,00 € 25 330,00 € 44 170,00 € 7 780,00 € 0,00 € 12 410,00 € 32 880,00 € 187 500,00 € 211 640,00 €
2007 511 255 950,00 € 111 320,00 € 12 940,00 € 82 500,00 € 255 130,00 € 114 590,00 € 74 400,00 € 18 190,00 € 7 310,00 € 24 120,00 € 41 390,00 € 7 610,00 € 0,00 € 223 460,00 € 117 810,00 € 18 190,00 € 28 350,00 €
2006 511 224 460,00 € 101 610,00 € 11 250,00 € 80 870,00 € 235 700,00 € 109 950,00 € 56 250,00 € 6 600,00 € 4 740,00 € 23 180,00 € 38 870,00 € 7 420,00 € 410 000,00 € 294 700,00 € 679 560,00 € 10 960,00 € 13 880,00 €
2005 511 216 260,00 € 105 510,00 € 9 620,00 € 79 240,00 € 195 150,00 € 100 360,00 € 53 420,00 € 5 530,00 € 3 990,00 € 22 110,00 € 36 370,00 € 8 840,00 € 0,00 € 42 280,00 € 235 850,00 € 17 540,00 € 21 890,00 €
2004 511 206 210,00 € 89 580,00 € 15 290,00 € 77 780,00 € 186 280,00 € 91 280,00 € 52 030,00 € 5 130,00 € 4 680,00 € 20 700,00 € 34 760,00 € 8 580,00 € 0,00 € 9 860,00 € 38 950,00 € 16 120,00 € 21 250,00 €
2003 511 205 830,00 € 93 610,00 € 6 780,00 € 62 070,00 € 180 090,00 € 86 500,00 € 41 480,00 € 6 350,00 € 2 670,00 € 19 430,00 € 33 130,00 € 8 180,00 € 0,00 € 38 180,00 € 51 470,00 € 14 900,00 € 21 250,00 €
2002 511 193 750,00 € 85 970,00 € 6 000,00 € 60 730,00 € 174 970,00 € 82 760,00 € 41 560,00 € 8 190,00 € 2 820,00 € 18 580,00 € 30 440,00 € 7 690,00 € 0,00 € 12 140,00 € 26 590,00 € 17 360,00 € 25 550,00 €
2001 511 189 920,00 € 71 060,00 € 11 500,00 € 58 880,00 € 161 600,00 € 76 290,00 € 42 390,00 € 10 090,00 € 2 840,00 € 17 130,00 € 29 020,00 € 7 250,00 € 0,00 € 37 140,00 € 45 950,00 € 16 060,00 € 26 150,00 €
2000 511 180 090,00 € 73 100,00 € 5 100,00 € 57 670,00 € 172 190,00 € 69 740,00 € 48 900,00 € 8 060,00 € 2 450,00 € 15 940,00 € 27 650,00 € 6 980,00 € 38 330,00 € 111 910,00 € 154 370,00 € 12 370,00 € 20 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 298 10 606 061,00 € 350 672,00 € 145 6 639 486,00 € 206 7 634 690,00 € 120 3 284 603,00 €
2023 304 10 631 638,00 € 363 494,00 € 140 6 621 695,00 € 219 7 669 702,00 € 122 3 072 447,00 €
2022 310 9 844 946,00 € 350 559,00 € 137 5 997 629,00 € 221 7 365 387,00 € 116 2 830 529,00 €
2021 311 9 615 991,00 € 382 356,00 € 159 6 510 190,00 € 221 6 967 250,00 € 112 2 702 884,00 €
2020 306 8 738 574,00 € 287 337,00 € 141 5 503 914,00 € 220 6 565 740,00 € 107 2 584 678,00 €
2019 310 8 818 056,00 € 332 532,00 € 168 5 979 156,00 € 219 6 521 864,00 € 108 2 608 678,00 €
2018 308 8 572 379,00 € -84 583,00 € 167 5 821 381,00 € 215 6 407 102,00 € 109 2 615 705,00 €
2017 312 9 356 286,00 € 594 955,00 € 141 6 178 749,00 € 218 6 300 520,00 € 107 2 546 731,00 €
2016 299 8 105 988,00 € 267 982,00 € 138 5 045 235,00 € 213 6 208 672,00 € 101 2 489 298,00 €
2015 293 7 781 119,00 € 241 483,00 € 132 4 783 942,00 € 209 6 003 540,00 € 96 2 310 095,00 €
2014 288 7 587 033,00 € 268 331,00 € 142 5 096 069,00 € 210 5 773 389,00 € 93 2 273 764,00 €
2013 282 8 365 616,00 € 319 521,00 € 149 6 217 210,00 € 197 5 610 467,00 € 95 2 298 773,00 €
2012 305 8 062 430,00 € 339 238,00 € 161 5 766 057,00 € 216 5 759 966,00 € 103 2 277 131,00 €
2011 300 7 818 816,00 € 301 031,00 € 180 6 187 518,00 € 212 5 646 700,00 € 106 2 257 385,00 €
2010 310 7 371 782,00 € 217 711,00 € 184 5 872 237,00 € 227 5 591 096,00 € 98 2 070 256,00 €
2009 306 6 952 992,00 € 167 990,00 € 189 5 510 889,00 € 232 5 295 638,00 € 93 1 952 423,00 €
2008 282 6 429 250,00 € 151 168,00 € 169 5 050 594,00 € 214 4 773 876,00 € 88 1 796 058,00 €
2007 271 6 089 432,00 € 207 815,00 € 163 4 812 771,00 € 195 4 388 091,00 € 90 1 760 454,00 €
2006 260 5 620 926,00 € 151 614,00 € 149 4 288 165,00 € 182 4 089 364,00 € 89 1 685 145,00 €
2005 262 4 587 317,00 € 273 509,00 € 149 3 585 764,00 € 188 4 139 463,00 € 89 1 656 156,00 €
2004 263 4 520 862,00 € 278 862,00 € 144 3 429 638,00 € 193 4 202 707,00 € 79 1 470 506,00 €
2003 247 4 239 551,00 € 252 185,00 € 137 3 204 800,00 € 186 4 040 477,00 € 70 1 183 308,00 €
2002 244 4 008 002,00 € 251 850,00 € 140 3 077 013,00 € 188 4 025 831,00 € 59 996 829,00 €
2001 248 4 128 989,00 € 272 467,00 € 143 3 229 837,00 € 194 4 017 867,00 € 57 957 487,00 €
2000 — — 254 618,98 € 133 2 880 866,58 € — — — —
1999 — — 266 490,18 € 141 2 857 987,34 € — — — —
1998 — — 290 409,89 € 142 2 767 013,08 € — — — —
1997 — — 259 949,81 € 133 2 569 060,78 € — — — —
1996 — — 241 997,27 € 130 2 511 020,23 € — — — —
1995 — — 270 461,78 € 122 2 370 632,22 € — — — —
1994 — — 257 846,32 € 118 2 344 833,27 € — — — —
1993 — — 258 092,68 € 119 2 351 572,28 € — — — —
1992 — — 223 675,64 € 119 2 139 105,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 478 514 754,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 439,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick VANSEVEREN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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