Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Danthez, conseiller municipal de Paroy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Paroy
Territoire
Paroy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Danthez siège au conseil municipal de Paroy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 04/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Paroy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues72
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,28 %
  • Inscrits128
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 72 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,28 % (81 votants sur 128 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 72 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BON SENS Donnée non disponible 72 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BON SENS 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 7
Nuls 2
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77355
Commune Paroy
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 187 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Paroy

Inscrits128
Votants81
Participation63,28 %
Abstentions47
Suffrages exprimés72
Votes blancs7
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Paroy1 12863,28 %72 72100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Paroy

  • Population 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 157 997,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 748,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 450,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 157 997,60 148 748,62
2024 153 358,96 144 634,76
2023 155 508,62 132 094,43
2022 150 802,63 131 813,96
2021 137 084,42 115 977,51
2020 138 830,27 125 459,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 157 997,60 € 153 358,96 € 155 508,62 € 150 802,63 € 137 084,42 € 138 830,27 € 858,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 748,62 € 144 634,76 € 132 094,43 € 131 813,96 € 115 977,51 € 125 459,05 € 808,42 € (2025)
Impôts locaux 83 161,00 € 79 582,00 € 69 196,00 € 67 031,00 € 64 617,00 € 62 733,00 € 451,96 € (2025)
Frais de personnel 53 557,18 € 47 433,69 € 26 470,31 € 36 707,43 € 29 144,56 € 40 213,62 € 291,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 591,68 € 765,57 € 14 805,67 € 30 584,34 € 12 524,97 € 24 355,31 € 3,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 984,75 € 31 345,20 € 54 232,00 € 86 516,27 € 22 694,66 € 6 520,59 € 97,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 984,75 € 31 345,20 € 54 232,00 € 86 516,27 € 22 694,66 € 6 520,59 € 97,74 € (2025)
Épargne brute 9 248,98 € 8 724,20 € 23 414,19 € 18 988,67 € 21 106,91 € 13 371,22 € 50,27 € (2025)
Épargne nette 9 248,98 € 8 724,20 € 23 414,19 € 18 988,67 € 21 106,91 € 13 371,22 € 50,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 160,44 € 24 176,90 € -8 104,86 € -42 827,86 € 23 855,11 € 46 649,61 € 0,87 € (2025)
Encours de la dette 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € 2,45 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 271
Dotation forfaitaire 12 084
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 168

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 271,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 084,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 168,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Paroy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 158 000 148 750 17 980
2024 153 360 144 630 31 350
2023 155 510 132 090 54 230
2022 150 800 131 810 86 520
2021 137 080 115 980 22 690
2020 138 830 125 460 6 520
2019 137 700 129 130 9 680
2018 136 980 133 200 18 730
2017 141 460 124 410 48 860
2016 138 740 114 960 14 240
2015 134 850 109 650 11 960
2014 155 670 136 480 9 920
2013 166 290 141 600 18 550
2012 182 780 145 270 0
2011 157 290 139 140 76 080
2010 181 170 169 890 54 810
2009 148 410 127 890 19 640
2008 167 830 115 360 22 770
2007 165 200 112 460 119 340
2006 164 890 108 340 94 580
2005 144 140 127 110 55 700
2004 140 460 96 090 158 780
2003 120 260 99 580 51 770
2002 126 570 117 340 30 180
2001 116 980 89 070 3 290
2000 144 750 135 940 18 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 960 60 610 9 040
2024 2 490 57 370 9 890
2023 2 360 51 470 9 270
2022 1 250 48 210 8 660
2021 1 020 47 210 8 220
2020 29 390 22 560 8 210
2019 29 100 22 420 8 120
2018 27 980 21 620 7 850
2017 28 780 21 420 7 760
2016 28 970 21 230 7 730
2015 28 320 20 420 7 630
2014 27 390 19 570 7 590
2013 26 260 19 540 7 560
2012 25 290 18 810 7 520
2011 23 490 17 330 7 340
2010 12 370 16 530 6 840
2009 10 850 16 160 6 720
2008 10 970 15 700 6 620
2007 10 370 15 050 6 830
2006 9 950 14 110 6 710
2005 9 270 13 350 7 470
2004 8 760 12 820 7 330
2003 8 690 12 850 7 150
2002 7 780 12 300 6 920
2001 7 670 11 720 6 720
2000 7 560 11 560 6 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 8 660 9 050
2018 0 8 280 9 050
2017 0 7 920 9 050
2016 0 7 570 9 050
2015 0 7 250 9 050
2014 0 6 930 9 050
2013 0 6 630 9 050
2012 0 6 340 9 050
2011 0 6 060 9 050
2010 0 5 800 9 050
2009 0 5 550 9 050
2008 0 5 310 9 050
2007 0 5 080 9 050
2006 0 6 210 9 050
2005 0 6 420 9 050
2004 100 000 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 184 158 000,00 € 79 430,00 € 18 430,00 € 22 620,00 € 148 750,00 € 53 560,00 € 49 630,00 € 0,00 € 0,00 € 2 960,00 € 60 610,00 € 9 040,00 € 0,00 € 0,00 € 17 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 176 153 360,00 € 75 840,00 € 21 680,00 € 21 120,00 € 144 630,00 € 47 430,00 € 49 390,00 € 0,00 € 0,00 € 2 490,00 € 57 370,00 € 9 890,00 € 0,00 € 33 080,00 € 31 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 167 155 510,00 € 68 500,00 € 15 700,00 € 24 280,00 € 132 090,00 € 26 470,00 € 51 070,00 € 0,00 € 0,00 € 2 360,00 € 51 470,00 € 9 270,00 € 0,00 € 15 330,00 € 54 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 160 150 800,00 € 63 400,00 € 3 630,00 € 19 690,00 € 131 810,00 € 36 710,00 € 49 520,00 € 0,00 € 0,00 € 1 250,00 € 48 210,00 € 8 660,00 € 0,00 € 6 810,00 € 86 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 164 137 080,00 € 60 870,00 € 14 830,00 € 20 080,00 € 115 980,00 € 29 140,00 € 34 710,00 € 0,00 € 100,00 € 1 020,00 € 47 210,00 € 8 220,00 € 0,00 € 24 680,00 € 22 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 168 138 830,00 € 58 870,00 € 3 870,00 € 20 720,00 € 125 460,00 € 40 210,00 € 39 330,00 € 0,00 € 0,00 € 29 390,00 € 22 560,00 € 8 210,00 € 0,00 € 25 850,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 176 137 700,00 € 58 630,00 € 3 080,00 € 21 730,00 € 129 130,00 € 39 340,00 € 44 570,00 € 390,00 € 200,00 € 29 100,00 € 22 420,00 € 8 120,00 € 0,00 € 9 640,00 € 9 680,00 € 8 660,00 € 9 050,00 €
2018 179 136 980,00 € 57 160,00 € 3 100,00 € 21 890,00 € 133 200,00 € 43 650,00 € 43 130,00 € 770,00 € 0,00 € 27 980,00 € 21 620,00 € 7 850,00 € 0,00 € 19 870,00 € 18 730,00 € 8 280,00 € 9 050,00 €
2017 181 141 460,00 € 56 990,00 € 3 090,00 € 21 340,00 € 124 410,00 € 38 380,00 € 41 290,00 € 1 130,00 € 730,00 € 28 780,00 € 21 420,00 € 7 760,00 € 0,00 € 13 910,00 € 48 860,00 € 7 920,00 € 9 050,00 €
2016 185 138 740,00 € 56 780,00 € 4 900,00 € 22 820,00 € 114 960,00 € 35 490,00 € 36 110,00 € 1 480,00 € 1 000,00 € 28 970,00 € 21 230,00 € 7 730,00 € 0,00 € 0,00 € 14 240,00 € 7 570,00 € 9 050,00 €
2015 186 134 850,00 € 55 430,00 € 2 820,00 € 25 150,00 € 109 650,00 € 22 050,00 € 46 330,00 € 1 810,00 € 0,00 € 28 320,00 € 20 420,00 € 7 630,00 € 0,00 € 0,00 € 11 960,00 € 7 250,00 € 9 050,00 €
2014 186 155 670,00 € 54 360,00 € 27 030,00 € 27 440,00 € 136 480,00 € 36 560,00 € 36 280,00 € 2 120,00 € 1 000,00 € 27 390,00 € 19 570,00 € 7 590,00 € 0,00 € 14 150,00 € 9 920,00 € 6 930,00 € 9 050,00 €
2013 183 166 290,00 € 53 430,00 € 23 140,00 € 28 150,00 € 141 600,00 € 36 180,00 € 39 350,00 € 2 420,00 € 2 000,00 € 26 260,00 € 19 540,00 € 7 560,00 € 0,00 € 25 040,00 € 18 550,00 € 6 630,00 € 9 050,00 €
2012 181 182 780,00 € 51 340,00 € 22 390,00 € 28 280,00 € 145 270,00 € 36 790,00 € 42 900,00 € 2 710,00 € 1 600,00 € 25 290,00 € 18 810,00 € 7 520,00 € 0,00 € 37 190,00 € 0,00 € 6 340,00 € 9 050,00 €
2011 179 157 290,00 € 45 850,00 € 32 110,00 € 28 220,00 € 139 140,00 € 36 170,00 € 33 860,00 € 2 990,00 € 1 700,00 € 23 490,00 € 17 330,00 € 7 340,00 € 0,00 € 7 930,00 € 76 080,00 € 6 060,00 € 9 050,00 €
2010 180 181 170,00 € 45 170,00 € 20 810,00 € 28 210,00 € 169 890,00 € 34 530,00 € 37 460,00 € 3 250,00 € 1 000,00 € 12 370,00 € 16 530,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 54 810,00 € 5 800,00 € 9 050,00 €
2009 181 148 410,00 € 40 610,00 € 22 150,00 € 29 750,00 € 127 890,00 € 31 940,00 € 35 140,00 € 3 500,00 € 10,00 € 10 850,00 € 16 160,00 € 6 720,00 € 0,00 € 3 040,00 € 19 640,00 € 5 550,00 € 9 050,00 €
2008 198 167 830,00 € 41 750,00 € 18 140,00 € 32 900,00 € 115 360,00 € 32 160,00 € 27 520,00 € 3 740,00 € 1 710,00 € 10 970,00 € 15 700,00 € 6 620,00 € 0,00 € 0,00 € 22 770,00 € 5 310,00 € 9 050,00 €
2007 198 165 200,00 € 39 400,00 € 16 820,00 € 32 490,00 € 112 460,00 € 31 710,00 € 28 610,00 € 3 980,00 € 2 400,00 € 10 370,00 € 15 050,00 € 6 830,00 € 0,00 € 7 270,00 € 119 340,00 € 5 080,00 € 9 050,00 €
2006 198 164 890,00 € 36 870,00 € 16 420,00 € 32 190,00 € 108 340,00 € 27 300,00 € 26 190,00 € 2 840,00 € 1 450,00 € 9 950,00 € 14 110,00 € 6 710,00 € 0,00 € 40 080,00 € 94 580,00 € 6 210,00 € 9 050,00 €
2005 198 144 140,00 € 34 350,00 € 16 640,00 € 30 380,00 € 127 110,00 € 27 770,00 € 22 410,00 € 2 630,00 € 25 200,00 € 9 270,00 € 13 350,00 € 7 470,00 € 0,00 € 55 550,00 € 55 700,00 € 6 420,00 € 9 050,00 €
2004 198 140 460,00 € 32 500,00 € 15 400,00 € 29 460,00 € 96 090,00 € 24 970,00 € 27 820,00 € 150,00 € 1 030,00 € 8 760,00 € 12 820,00 € 7 330,00 € 100 000,00 € 42 740,00 € 158 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 198 120 260,00 € 32 730,00 € 7 930,00 € 22 170,00 € 99 580,00 € 24 950,00 € 26 260,00 € 0,00 € 670,00 € 8 690,00 € 12 850,00 € 7 150,00 € 0,00 € 0,00 € 51 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 198 126 570,00 € 29 370,00 € 7 930,00 € 22 100,00 € 117 340,00 € 36 390,00 € 48 320,00 € 0,00 € 500,00 € 7 780,00 € 12 300,00 € 6 920,00 € 0,00 € 2 690,00 € 30 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 198 116 980,00 € 25 860,00 € 10 200,00 € 21 110,00 € 89 070,00 € 34 870,00 € 28 240,00 € 0,00 € 320,00 € 7 670,00 € 11 720,00 € 6 720,00 € 0,00 € 2 000,00 € 3 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 198 144 750,00 € 27 250,00 € 17 760,00 € 21 230,00 € 135 940,00 € 32 780,00 € 78 100,00 € 0,00 € 50,00 € 7 560,00 € 11 560,00 € 6 650,00 € 0,00 € 0,00 € 18 810,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 3 138 807,00 € 137 204,00 € 62 2 380 337,00 € 56 1 980 556,00 € 43 1 457 502,00 €
2023 91 3 096 641,00 € 146 865,00 € 60 2 365 417,00 € 50 1 884 023,00 € 45 1 423 982,00 €
2022 94 3 148 949,00 € 157 041,00 € 59 2 414 689,00 € 54 2 015 134,00 € 49 1 320 305,00 €
2021 98 2 920 168,00 € 113 165,00 € 62 2 175 873,00 € 59 1 882 107,00 € 44 1 275 105,00 €
2020 96 2 746 980,00 € 114 041,00 € 59 2 056 469,00 € 64 1 801 090,00 € 44 1 210 555,00 €
2019 96 2 667 899,00 € 129 041,00 € 61 1 992 479,00 € 59 1 713 015,00 € 46 1 224 534,00 €
2018 96 2 807 232,00 € 139 200,00 € 66 2 179 805,00 € 63 1 894 995,00 € 43 1 175 172,00 €
2017 99 2 832 083,00 € 133 181,00 € 60 2 100 596,00 € 67 1 913 883,00 € 44 1 176 295,00 €
2016 94 2 552 865,00 € 118 300,00 € 56 1 843 440,00 € 60 1 731 007,00 € 42 1 095 022,00 €
2015 99 2 859 066,00 € 172 211,00 € 61 2 210 864,00 € 69 2 079 076,00 € 40 985 564,00 €
2014 96 2 723 650,00 € 145 485,00 € 59 2 126 040,00 € 67 1 956 705,00 € 36 925 685,00 €
2013 97 2 814 988,00 € 163 360,00 € 61 2 343 106,00 € 73 2 021 637,00 € 36 905 868,00 €
2012 104 2 821 519,00 € 153 306,00 € 66 2 355 935,00 € 75 2 086 849,00 € 36 824 470,00 €
2011 100 2 725 153,00 € 127 617,00 € 64 2 328 495,00 € 73 1 955 773,00 € 36 785 435,00 €
2010 105 2 576 350,00 € 127 550,00 € 63 2 122 986,00 € 75 1 944 586,00 € 35 742 296,00 €
2009 105 2 413 469,00 € 85 379,00 € 61 1 955 542,00 € 81 1 942 549,00 € 31 680 997,00 €
2008 94 2 327 640,00 € 69 082,00 € 58 1 928 798,00 € 73 1 862 991,00 € 31 651 313,00 €
2007 97 2 406 477,00 € 107 076,00 € 65 2 069 799,00 € 72 1 975 576,00 € 30 573 277,00 €
2006 94 2 303 566,00 € 101 878,00 € 62 1 961 757,00 € 71 1 756 766,00 € 30 591 997,00 €
2005 89 1 694 560,00 € 105 785,00 € 62 1 492 706,00 € 65 1 680 501,00 € 28 554 130,00 €
2004 90 1 675 178,00 € 113 817,00 € 63 1 475 656,00 € 64 1 619 640,00 € 29 550 324,00 €
2003 87 1 591 922,00 € 116 658,00 € 57 1 353 417,00 € 59 1 476 835,00 € 27 528 234,00 €
2002 94 1 516 885,00 € 86 986,00 € 65 1 315 700,00 € 67 1 553 853,00 € 27 461 920,00 €
2001 87 1 413 058,00 € 84 553,00 € 56 1 195 045,00 € 61 1 352 008,00 € 25 439 551,00 €
2000 — — 90 692,38 € 55 1 116 283,08 € — — — —
1999 — — 84 493,19 € 53 1 042 003,52 € — — — —
1998 — — 80 578,15 € 47 937 157,62 € — — — —
1997 — — 73 906,06 € 46 861 116,81 € — — — —
1996 — — 62 615,69 € 42 818 688,88 € — — — —
1995 — — 61 145,62 € 43 782 455,71 € — — — —
1994 — — 68 462,26 € 43 769 959,01 € — — — —
1993 — — 60 591,47 € 41 717 065,75 € — — — —
1992 — — 78 256,35 € 45 756 659,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 72 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal DANTHEZ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DANTHEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DANTHEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →