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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Le Peuch, conseiller municipal de Pédernec

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pédernec
Territoire
Pédernec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Le Peuch siège au conseil municipal de Pédernec en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 13/06/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pédernec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,81 %
  • Inscrits1 552
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,81 % (1 068 votants sur 1 552 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 021 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Pédernec Donnée non disponible 646 63,27 % —
2e UN NOUVEL ÉLAN POUR PÉDERNEC Donnée non disponible 375 36,73 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Pédernec 646
UN NOUVEL ÉLAN POUR PÉDERNEC 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 021
Blancs 14
Nuls 33
Abstentions 484

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,63 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22164
Commune Pédernec
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 893 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pédernec

Inscrits1 552
Votants1 068
Participation68,81 %
Abstentions484
Suffrages exprimés1 021
Votes blancs14
Votes nuls33
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pédernec1 75669,44 %502
Pédernec2 79668,22 %519

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pédernec

  • Population 1 934 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 801 754,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 427 938,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 928 252,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 801 754,25 1 427 938,12
2024 1 743 872,21 1 384 926,39
2023 1 815 295,67 1 393 244,72
2022 1 630 394,54 1 439 779,99
2021 1 552 316,19 1 315 596,62
2020 1 527 048,86 1 177 478,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 801 754,25 € 1 743 872,21 € 1 815 295,67 € 1 630 394,54 € 1 552 316,19 € 1 527 048,86 € 931,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 427 938,12 € 1 384 926,39 € 1 393 244,72 € 1 439 779,99 € 1 315 596,62 € 1 177 478,08 € 738,33 € (2025)
Impôts locaux 838 581,00 € 818 473,00 € 804 708,00 € 739 063,00 € 721 076,00 € 722 431,00 € 433,60 € (2025)
Frais de personnel 814 282,00 € 767 819,85 € 746 761,03 € 745 033,05 € 682 495,74 € 681 350,56 € 421,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 3 534,77 € 7 708,40 € 12 979,11 € 3 456,04 € 1 442,11 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 393 947,94 € 463 408,43 € 606 788,24 € 601 656,66 € 834 608,01 € 348 765,45 € 203,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 214 612,99 € 201 874,14 € 365 472,13 € 443 610,57 € 644 184,07 € 84 673,77 € 110,97 € (2025)
Épargne brute 373 816,13 € 358 945,82 € 422 050,95 € 190 614,55 € 236 719,57 € 349 570,78 € 193,29 € (2025)
Épargne nette 199 833,18 € 187 504,11 € 235 969,43 € 35 414,46 € 123 905,33 € 224 097,73 € 103,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 263 736,00 € 266 239,45 € 270 755,56 € 1 499,98 € -423 737,07 € 235 294,03 € 136,37 € (2025)
Encours de la dette 928 252,58 € 1 102 235,53 € 1 273 677,24 € 1 459 441,42 € 1 264 641,51 € 912 536,06 € 479,97 € (2025)
Annuité de la dette 193 505,13 € 195 561,34 € 214 906,92 € 186 215,05 € 140 578,75 € 155 839,92 € 100,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 622 137
Dotation de solidarité rurale (DSR) 357 312
Dotation forfaitaire 227 072

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 622 137,00 € 2026
Dotation forfaitaire 227 072,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 357 312,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pédernec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 794 500 1 534 890 219 960
2024 1 736 490 1 488 350 245 830
2023 1 791 370 1 552 580 420 710
2022 1 635 260 1 529 510 480 370
2021 1 521 860 1 387 060 731 780
2020 1 526 010 1 295 610 232 850
2019 1 531 250 1 341 420 349 500
2018 1 476 340 1 300 490 486 430
2017 1 564 530 1 228 410 610 190
2016 1 532 920 1 226 000 403 030
2015 1 547 300 1 331 900 340 840
2014 1 505 530 1 193 900 278 970
2013 1 479 180 1 270 450 519 180
2012 1 497 840 1 287 030 338 850
2011 1 484 710 1 100 310 887 260
2010 1 330 810 1 090 000 405 070
2009 1 303 030 1 064 730 519 820
2008 1 459 280 1 084 070 335 840
2007 1 279 680 964 730 314 130
2006 1 184 530 875 360 798 840
2005 1 244 400 1 102 420 502 260
2004 1 139 280 1 012 120 225 070
2003 1 194 770 992 930 394 740
2002 1 297 090 1 119 250 401 970
2001 1 077 880 993 030 624 670
2000 1 049 190 931 410 231 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 300 535 020 71 140
2024 26 350 513 780 79 980
2023 26 480 487 660 76 870
2022 21 120 431 270 68 340
2021 22 600 413 670 66 110
2020 237 380 204 590 65 910
2019 232 690 199 830 65 080
2018 224 510 194 040 63 640
2017 223 950 191 700 62 850
2016 222 130 185 270 62 540
2015 229 090 184 120 61 880
2014 219 240 178 980 61 330
2013 214 780 175 500 60 770
2012 205 190 169 630 59 820
2011 196 480 163 580 58 920
2010 184 760 150 500 56 100
2009 177 060 142 940 55 540
2008 171 110 144 640 54 680
2007 154 960 137 770 53 920
2006 144 590 130 500 51 940
2005 136 240 123 690 62 370
2004 128 080 117 570 60 070
2003 118 930 109 790 57 390
2002 112 090 103 550 56 730
2001 95 180 81 660 50 310
2000 86 420 76 630 48 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 148 140 167 190
2024 0 146 530 169 340
2023 0 155 110 181 870
2022 250 000 155 200 184 900
2021 464 920 112 810 139 150
2020 0 120 090 149 440
2019 0 122 010 155 460
2018 180 000 117 120 153 450
2017 150 000 110 460 148 680
2016 100 000 130 410 172 970
2015 60 000 201 130 254 010
2014 0 188 590 245 190
2013 100 000 200 970 262 460
2012 100 000 200 740 269 310
2011 300 000 190 550 254 140
2010 150 000 177 240 239 870
2009 0 173 980 248 170
2008 150 000 172 250 254 910
2007 108 300 175 630 252 600
2006 360 000 181 330 243 970
2005 180 000 169 910 225 040
2004 75 000 195 950 258 560
2003 0 191 630 271 960
2002 140 000 189 160 285 810
2001 455 650 159 130 260 030
2000 0 167 520 259 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 934 1 794 500,00 € 639 770,00 € 100 010,00 € 635 790,00 € 1 534 890,00 € 814 280,00 € 425 990,00 € 19 050,00 € 28 260,00 € 24 300,00 € 535 020,00 € 71 140,00 € 0,00 € 90 890,00 € 219 960,00 € 148 140,00 € 167 190,00 €
2024 1 917 1 736 490,00 € 629 110,00 € 93 730,00 € 609 800,00 € 1 488 350,00 € 767 820,00 € 436 640,00 € 23 320,00 € 28 010,00 € 26 350,00 € 513 780,00 € 79 980,00 € 0,00 € 46 710,00 € 245 830,00 € 146 530,00 € 169 340,00 €
2023 1 898 1 791 370,00 € 599 910,00 € 120 640,00 € 570 580,00 € 1 552 580,00 € 746 760,00 € 431 140,00 € 27 250,00 € 34 640,00 € 26 480,00 € 487 660,00 € 76 870,00 € 0,00 € 120 080,00 € 420 710,00 € 155 110,00 € 181 870,00 €
2022 1 865 1 635 260,00 € 530 250,00 € 117 300,00 € 493 070,00 € 1 529 510,00 € 745 030,00 € 429 690,00 € 31 010,00 € 34 410,00 € 21 120,00 € 431 270,00 € 68 340,00 € 250 000,00 € 90 920,00 € 480 370,00 € 155 200,00 € 184 900,00 €
2021 1 872 1 521 860,00 € 509 370,00 € 105 150,00 € 537 270,00 € 1 387 060,00 € 682 500,00 € 408 580,00 € 27 760,00 € 30 260,00 € 22 600,00 € 413 670,00 € 66 110,00 € 464 920,00 € 41 280,00 € 731 780,00 € 112 810,00 € 139 150,00 €
2020 1 881 1 526 010,00 € 508 930,00 € 105 110,00 € 529 970,00 € 1 295 610,00 € 681 350,00 € 329 050,00 € 30 350,00 € 21 840,00 € 237 380,00 € 204 590,00 € 65 910,00 € 0,00 € 46 960,00 € 232 850,00 € 120 090,00 € 149 440,00 €
2019 1 879 1 531 250,00 € 507 370,00 € 105 170,00 € 479 540,00 € 1 341 420,00 € 695 260,00 € 372 540,00 € 35 920,00 € 37 270,00 € 232 690,00 € 199 830,00 € 65 080,00 € 0,00 € 104 720,00 € 349 500,00 € 122 010,00 € 155 460,00 €
2018 1 904 1 476 340,00 € 481 530,00 € 99 460,00 € 451 310,00 € 1 300 490,00 € 654 030,00 € 345 340,00 € 39 420,00 € 36 420,00 € 224 510,00 € 194 040,00 € 63 640,00 € 180 000,00 € 58 050,00 € 486 430,00 € 117 120,00 € 153 450,00 €
2017 1 928 1 564 530,00 € 477 400,00 € 96 670,00 € 535 840,00 € 1 228 410,00 € 645 340,00 € 286 910,00 € 41 810,00 € 34 370,00 € 223 950,00 € 191 700,00 € 62 850,00 € 150 000,00 € 113 990,00 € 610 190,00 € 110 460,00 € 148 680,00 €
2016 1 974 1 532 920,00 € 474 180,00 € 73 220,00 € 528 000,00 € 1 226 000,00 € 601 760,00 € 289 990,00 € 45 720,00 € 31 140,00 € 222 130,00 € 185 270,00 € 62 540,00 € 100 000,00 € 64 790,00 € 403 030,00 € 130 410,00 € 172 970,00 €
2015 1 972 1 547 300,00 € 473 610,00 € 79 790,00 € 535 720,00 € 1 331 900,00 € 664 170,00 € 325 450,00 € 57 440,00 € 55 120,00 € 229 090,00 € 184 120,00 € 61 880,00 € 60 000,00 € 47 210,00 € 340 840,00 € 201 130,00 € 254 010,00 €
2014 1 976 1 505 530,00 € 460 120,00 € 68 590,00 € 533 470,00 € 1 193 900,00 € 600 270,00 € 260 750,00 € 59 740,00 € 51 050,00 € 219 240,00 € 178 980,00 € 61 330,00 € 0,00 € 22 350,00 € 278 970,00 € 188 590,00 € 245 190,00 €
2013 1 956 1 479 180,00 € 451 400,00 € 56 030,00 € 525 820,00 € 1 270 450,00 € 594 260,00 € 316 060,00 € 63 570,00 € 49 850,00 € 214 780,00 € 175 500,00 € 60 770,00 € 100 000,00 € 136 650,00 € 519 180,00 € 200 970,00 € 262 460,00 €
2012 1 937 1 497 840,00 € 433 380,00 € 57 900,00 € 506 710,00 € 1 287 030,00 € 540 420,00 € 312 170,00 € 71 150,00 € 98 020,00 € 205 190,00 € 169 630,00 € 59 820,00 € 100 000,00 € 72 140,00 € 338 850,00 € 200 740,00 € 269 310,00 €
2011 1 925 1 484 710,00 € 417 570,00 € 48 830,00 € 500 300,00 € 1 100 310,00 € 514 830,00 € 277 680,00 € 63 890,00 € 32 030,00 € 196 480,00 € 163 580,00 € 58 920,00 € 300 000,00 € 145 440,00 € 887 260,00 € 190 550,00 € 254 140,00 €
2010 1 884 1 330 810,00 € 390 310,00 € 36 380,00 € 459 420,00 € 1 090 000,00 € 489 770,00 € 289 470,00 € 62 850,00 € 56 530,00 € 184 760,00 € 150 500,00 € 56 100,00 € 150 000,00 € 16 690,00 € 405 070,00 € 177 240,00 € 239 870,00 €
2009 1 851 1 303 030,00 € 373 740,00 € 35 130,00 € 446 630,00 € 1 064 730,00 € 481 800,00 € 265 510,00 € 74 200,00 € 39 200,00 € 177 060,00 € 142 940,00 € 55 540,00 € 0,00 € 69 730,00 € 519 820,00 € 173 980,00 € 248 170,00 €
2008 2 002 1 459 280,00 € 371 630,00 € 45 620,00 € 508 140,00 € 1 084 070,00 € 462 790,00 € 278 800,00 € 82 660,00 € 72 330,00 € 171 110,00 € 144 640,00 € 54 680,00 € 150 000,00 € 23 380,00 € 335 840,00 € 172 250,00 € 254 910,00 €
2007 1 688 1 279 680,00 € 349 160,00 € 62 820,00 € 387 470,00 € 964 730,00 € 457 150,00 € 263 850,00 € 76 960,00 € 23 540,00 € 154 960,00 € 137 770,00 € 53 920,00 € 108 300,00 € 139 100,00 € 314 130,00 € 175 630,00 € 252 600,00 €
2006 1 688 1 184 530,00 € 327 270,00 € 26 430,00 € 374 890,00 € 875 360,00 € 418 620,00 € 233 820,00 € 62 640,00 € 22 510,00 € 144 590,00 € 130 500,00 € 51 940,00 € 360 000,00 € 143 170,00 € 798 840,00 € 181 330,00 € 243 970,00 €
2005 1 688 1 244 400,00 € 322 740,00 € 38 730,00 € 365 930,00 € 1 102 420,00 € 411 300,00 € 231 960,00 € 55 150,00 € 20 180,00 € 136 240,00 € 123 690,00 € 62 370,00 € 180 000,00 € 52 210,00 € 502 260,00 € 169 910,00 € 225 040,00 €
2004 1 688 1 139 280,00 € 305 860,00 € 34 100,00 € 355 970,00 € 1 012 120,00 € 393 930,00 € 202 260,00 € 62 630,00 € 28 120,00 € 128 080,00 € 117 570,00 € 60 070,00 € 75 000,00 € 28 280,00 € 225 070,00 € 195 950,00 € 258 560,00 €
2003 1 688 1 194 770,00 € 309 130,00 € 29 430,00 € 319 120,00 € 992 930,00 € 378 140,00 € 221 710,00 € 80 330,00 € 17 230,00 € 118 930,00 € 109 790,00 € 57 390,00 € 0,00 € 47 670,00 € 394 740,00 € 191 630,00 € 271 960,00 €
2002 1 688 1 297 090,00 € 308 510,00 € 89 730,00 € 317 980,00 € 1 119 250,00 € 367 940,00 € 254 320,00 € 96 680,00 € 30 050,00 € 112 090,00 € 103 550,00 € 56 730,00 € 140 000,00 € 60 450,00 € 401 970,00 € 189 160,00 € 285 810,00 €
2001 1 688 1 077 880,00 € 377 840,00 € 80 940,00 € 307 910,00 € 993 030,00 € 346 330,00 € 199 580,00 € 101 080,00 € 23 320,00 € 95 180,00 € 81 660,00 € 50 310,00 € 455 650,00 € 114 290,00 € 624 670,00 € 159 130,00 € 260 030,00 €
2000 1 688 1 049 190,00 € 373 240,00 € 85 780,00 € 308 170,00 € 931 410,00 € 309 020,00 € 188 300,00 € 91 490,00 € 118 110,00 € 86 420,00 € 76 630,00 € 48 440,00 € 0,00 € 142 920,00 € 231 730,00 € 167 520,00 € 259 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 145 32 640 047,00 € 896 750,00 € 489 20 278 967,00 € 734 22 716 297,00 € 425 10 804 163,00 €
2023 1 133 30 908 151,00 € 870 864,00 € 464 18 498 874,00 € 731 21 779 880,00 € 423 10 199 914,00 €
2022 1 135 29 063 801,00 € 723 760,00 € 452 17 239 356,00 € 723 20 390 296,00 € 413 9 716 788,00 €
2021 1 111 27 478 884,00 € 837 979,00 € 459 16 597 460,00 € 708 18 832 445,00 € 408 9 201 964,00 €
2020 1 104 25 522 254,00 € 780 819,00 € 430 15 317 861,00 € 712 17 798 902,00 € 397 8 576 741,00 €
2019 1 065 24 586 479,00 € 817 621,00 € 502 16 111 253,00 € 666 17 023 745,00 € 402 8 500 463,00 €
2018 1 054 24 303 683,00 € -152 788,00 € 495 15 989 718,00 € 679 17 043 845,00 € 399 8 464 573,00 €
2017 1 046 23 529 010,00 € 801 668,00 € 380 13 361 981,00 € 660 16 153 483,00 € 406 8 486 195,00 €
2016 1 047 22 983 568,00 € 671 130,00 € 368 12 746 734,00 € 667 15 859 910,00 € 396 8 198 616,00 €
2015 1 043 22 527 147,00 € 707 922,00 € 377 12 603 415,00 € 681 16 130 097,00 € 373 7 760 908,00 €
2014 1 019 22 845 153,00 € 761 534,00 € 397 13 352 239,00 € 680 15 883 278,00 € 364 7 502 891,00 €
2013 1 023 22 188 988,00 € 734 107,00 € 408 13 228 630,00 € 674 15 920 761,00 € 363 7 264 518,00 €
2012 1 012 21 387 324,00 € 697 592,00 € 460 14 191 266,00 € 669 15 687 122,00 € 350 6 480 548,00 €
2011 1 021 20 974 720,00 € 529 221,00 € 547 15 764 265,00 € 670 15 441 986,00 € 342 6 235 359,00 €
2010 1 048 19 806 527,00 € 339 883,00 € 503 14 172 651,00 € 706 14 704 195,00 € 347 5 986 608,00 €
2009 1 034 19 174 997,00 € 267 103,00 € 491 13 526 685,00 € 677 14 278 251,00 € 345 5 898 504,00 €
2008 1 035 19 062 614,00 € 194 445,00 € 498 13 581 817,00 € 682 14 162 893,00 € 342 5 679 742,00 €
2007 1 038 18 575 892,00 € 244 475,00 € 514 13 333 007,00 € 690 13 798 519,00 € 346 5 491 131,00 €
2006 1 003 17 254 880,00 € 270 341,00 € 475 12 183 937,00 € 662 12 693 980,00 € 332 5 207 403,00 €
2005 981 12 980 680,00 € 350 088,00 € 444 8 855 068,00 € 643 11 992 657,00 € 327 4 901 536,00 €
2004 956 12 218 517,00 € 397 505,00 € 446 8 665 007,00 € 616 11 496 731,00 € 316 4 596 360,00 €
2003 954 11 990 036,00 € 395 455,00 € 414 8 266 366,00 € 610 11 445 688,00 € 314 4 189 412,00 €
2002 954 11 859 744,00 € 565 276,00 € 434 8 518 715,00 € 602 11 338 578,00 € 330 4 220 740,00 €
2001 933 11 273 180,00 € 428 808,00 € 430 8 091 483,00 € 594 10 569 966,00 € 323 3 989 682,00 €
2000 — — 599 549,97 € 415 7 756 686,95 € — — — —
1999 — — 561 030,98 € 368 6 846 466,61 € — — — —
1998 — — 540 478,72 € 350 6 386 759,80 € — — — —
1997 — — 534 088,21 € 310 6 055 994,07 € — — — —
1996 — — 691 478,40 € 304 6 979 569,54 € — — — —
1995 — — 503 508,61 € 324 5 730 784,33 € — — — —
1994 — — 453 210,04 € 304 5 275 175,81 € — — — —
1993 — — 426 182,20 € 290 5 007 447,29 € — — — —
1992 — — 528 406,89 € 277 5 115 266,85 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 669 590,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 729,00 € 926 489 348,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 354 780 816,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 913,00 € 2 314 855 980,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 802,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LE PEUCH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LE PEUCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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