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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuelle Devaud, conseillère municipale de Péguilhan

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Péguilhan
Territoire
Péguilhan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Emmanuelle Devaud siège au conseil municipal de Péguilhan en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 70 ans (née le 16/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Péguilhan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,62 %
  • Inscrits235
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,62 % (173 votants sur 235 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 151 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR NOTRE VILLAGE 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 12
Nuls 10
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31412
Commune Péguilhan
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 274 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Péguilhan

Inscrits235
Votants173
Participation73,62 %
Abstentions62
Suffrages exprimés151
Votes blancs12
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Péguilhan1 18873,94 %128 128100,00 %0,00 pt
Péguilhan2 4772,34 %23 23100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Péguilhan

  • Population 263 habitants
  • Recettes de fonctionnement 367 746,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 593,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 376,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 367 746,84 210 593,64
2024 360 610,40 214 428,83
2023 347 136,12 202 799,16
2022 361 850,63 177 191,20
2021 378 514,23 174 795,82
2020 352 883,75 183 266,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 367 746,84 € 360 610,40 € 347 136,12 € 361 850,63 € 378 514,23 € 352 883,75 € 1 398,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 593,64 € 214 428,83 € 202 799,16 € 177 191,20 € 174 795,82 € 183 266,67 € 800,74 € (2025)
Impôts locaux 180 776,13 € 181 276,13 € 182 793,13 € 179 274,13 € 180 934,13 € 177 853,13 € 687,36 € (2025)
Frais de personnel 74 684,99 € 71 029,99 € 64 806,33 € 61 436,17 € 57 742,73 € 41 856,82 € 283,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 146,24 € 19 980,16 € 20 303,29 € 23 230,43 € 16 675,24 € 16 103,74 € 84,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 448 858,31 € 224 149,57 € 1 300 749,14 € 36 977,03 € 76 414,95 € 59 943,47 € 1 706,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 363 082,91 € 209 840,58 € 1 286 909,62 € 23 591,59 € 43 137,07 € 27 682,46 € 1 380,54 € (2025)
Épargne brute 157 153,20 € 146 181,57 € 144 336,96 € 184 659,43 € 203 718,41 € 169 617,08 € 597,54 € (2025)
Épargne nette 142 358,80 € 131 872,58 € 130 497,44 € 171 273,99 € 170 440,53 € 137 356,07 € 541,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 156 026,37 € 510 524,63 € -685 861,08 € 177 448,18 € 187 344,10 € 196 695,85 € 593,26 € (2025)
Encours de la dette 4 376,39 € 19 170,79 € 33 479,78 € 47 319,30 € 60 704,74 € 93 982,62 € 16,64 € (2025)
Annuité de la dette 15 231,96 € 15 231,96 € 15 231,96 € 15 231,96 € 36 173,61 € 36 173,61 € 57,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 31 702
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 702
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 444

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 702,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 702,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 444,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Péguilhan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 350 250 210 590 363 080
2024 905 930 759 750 209 840
2023 347 140 202 800 1 882 230
2022 374 890 190 230 23 940
2021 340 380 173 670 43 140
2020 352 880 181 510 391 110
2019 354 650 207 160 66 440
2018 361 900 243 520 161 510
2017 382 840 243 730 65 710
2016 305 130 185 340 54 170
2015 340 830 187 700 363 280
2014 328 660 199 650 162 980
2013 316 470 211 190 47 220
2012 359 850 233 200 70 930
2011 342 070 203 100 139 790
2010 316 870 202 110 54 750
2009 352 310 229 060 58 820
2008 332 790 284 630 87 590
2007 398 110 245 450 467 200
2006 321 790 240 100 65 990
2005 451 160 353 080 55 740
2004 322 250 229 540 199 410
2003 411 330 314 070 29 660
2002 585 140 539 840 213 810
2001 247 240 210 170 194 480
2000 911 660 912 090 50 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 130 79 940 2 810
2024 1 600 78 900 3 150
2023 1 550 74 330 3 020
2022 1 590 68 530 2 830
2021 1 470 64 850 2 740
2020 5 950 2 940 2 740
2019 5 850 2 810 2 710
2018 5 550 2 780 2 640
2017 5 310 2 680 2 610
2016 17 570 5 820 10 310
2015 20 120 6 710 11 960
2014 19 060 6 570 11 860
2013 18 670 6 610 11 740
2012 19 460 6 370 11 540
2011 19 860 6 090 11 340
2010 9 750 5 990 10 610
2009 14 030 12 880 17 420
2008 14 200 12 480 17 190
2007 13 780 11 640 16 910
2006 12 710 10 320 16 610
2005 11 030 9 730 20 250
2004 10 480 9 010 20 560
2003 9 760 8 800 20 520
2002 5 630 5 260 12 320
2001 5 020 5 150 12 160
2000 5 070 5 020 12 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 790 15 230
2024 0 14 310 15 230
2023 0 13 840 15 230
2022 0 13 390 15 230
2021 0 33 280 36 170
2020 0 32 260 36 170
2019 0 31 280 36 170
2018 0 30 320 36 170
2017 0 29 390 36 170
2016 0 28 500 36 170
2015 0 27 630 36 170
2014 150 000 24 250 32 370
2013 0 27 570 33 090
2012 0 41 220 48 690
2011 0 39 380 48 690
2010 0 40 870 52 160
2009 1 620 150 730 169 360
2008 0 59 300 81 510
2007 100 000 69 740 90 910
2006 250 000 52 560 69 970
2005 0 49 330 72 610
2004 0 64 820 91 960
2003 0 173 360 204 350
2002 130 000 79 910 117 340
2001 0 56 340 96 570
2000 0 164 290 217 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 263 350 250,00 € 149 570,00 € 35 620,00 € 34 420,00 € 210 590,00 € 74 680,00 € 62 710,00 € 440,00 € 21 440,00 € 1 130,00 € 79 940,00 € 2 810,00 € 0,00 € 369 380,00 € 363 080,00 € 14 790,00 € 15 230,00 €
2024 266 905 930,00 € 150 260,00 € 35 910,00 € 38 070,00 € 759 750,00 € 71 030,00 € 52 510,00 € 920,00 € 19 240,00 € 1 600,00 € 78 900,00 € 3 150,00 € 0,00 € 539 630,00 € 209 840,00 € 14 310,00 € 15 230,00 €
2023 271 347 140,00 € 149 770,00 € 32 650,00 € 42 790,00 € 202 800,00 € 64 810,00 € 67 000,00 € 1 390,00 € 20 590,00 € 1 550,00 € 74 330,00 € 3 020,00 € 0,00 € 309 090,00 € 1 882 230,00 € 13 840,00 € 15 230,00 €
2022 275 374 890,00 € 148 280,00 € 28 930,00 € 42 990,00 € 190 230,00 € 61 440,00 € 52 290,00 € 1 850,00 € 21 130,00 € 1 590,00 € 68 530,00 € 2 830,00 € 0,00 € 9 230,00 € 23 940,00 € 13 390,00 € 15 230,00 €
2021 284 340 380,00 € 147 410,00 € 30 690,00 € 47 110,00 € 173 670,00 € 57 740,00 € 52 360,00 € 2 900,00 € 19 300,00 € 1 470,00 € 64 850,00 € 2 740,00 € 0,00 € 13 280,00 € 43 140,00 € 33 280,00 € 36 170,00 €
2020 296 352 880,00 € 143 890,00 € 30 490,00 € 51 610,00 € 181 510,00 € 41 860,00 € 52 930,00 € 3 910,00 € 35 600,00 € 5 950,00 € 2 940,00 € 2 740,00 € 0,00 € 19 700,00 € 391 110,00 € 32 260,00 € 36 170,00 €
2019 303 354 650,00 € 143 640,00 € 29 260,00 € 55 230,00 € 207 160,00 € 45 620,00 € 68 300,00 € 4 900,00 € 39 640,00 € 5 850,00 € 2 810,00 € 2 710,00 € 0,00 € 17 750,00 € 66 440,00 € 31 280,00 € 36 170,00 €
2018 303 361 900,00 € 143 240,00 € 28 090,00 € 54 970,00 € 243 520,00 € 46 020,00 € 67 920,00 € 5 850,00 € 55 740,00 € 5 550,00 € 2 780,00 € 2 640,00 € 0,00 € 46 900,00 € 161 510,00 € 30 320,00 € 36 170,00 €
2017 293 382 840,00 € 142 910,00 € 27 760,00 € 54 070,00 € 243 730,00 € 49 040,00 € 61 620,00 € 6 780,00 € 50 020,00 € 5 310,00 € 2 680,00 € 2 610,00 € 0,00 € 3 250,00 € 65 710,00 € 29 390,00 € 36 170,00 €
2016 239 305 130,00 € 148 520,00 € 12 610,00 € 44 180,00 € 185 340,00 € 43 760,00 € 50 590,00 € 7 680,00 € 44 140,00 € 17 570,00 € 5 820,00 € 10 310,00 € 0,00 € 13 130,00 € 54 170,00 € 28 500,00 € 36 170,00 €
2015 252 340 830,00 € 162 430,00 € 12 610,00 € 52 540,00 € 187 700,00 € 39 270,00 € 57 660,00 € 8 550,00 € 38 450,00 € 20 120,00 € 6 710,00 € 11 960,00 € 0,00 € 102 200,00 € 363 280,00 € 27 630,00 € 36 170,00 €
2014 259 328 660,00 € 155 090,00 € 11 980,00 € 60 590,00 € 199 650,00 € 38 460,00 € 74 920,00 € 8 110,00 € 34 650,00 € 19 060,00 € 6 570,00 € 11 860,00 € 150 000,00 € 17 910,00 € 162 980,00 € 24 250,00 € 32 370,00 €
2013 253 316 470,00 € 163 260,00 € 11 140,00 € 63 640,00 € 211 190,00 € 43 920,00 € 60 690,00 € 5 530,00 € 24 420,00 € 18 670,00 € 6 610,00 € 11 740,00 € 0,00 € 21 810,00 € 47 220,00 € 27 570,00 € 33 090,00 €
2012 253 359 850,00 € 160 600,00 € 10 370,00 € 65 010,00 € 233 200,00 € 47 970,00 € 59 020,00 € 7 460,00 € 38 210,00 € 19 460,00 € 6 370,00 € 11 540,00 € 0,00 € 36 520,00 € 70 930,00 € 41 220,00 € 48 690,00 €
2011 242 342 070,00 € 157 660,00 € 9 570,00 € 65 540,00 € 203 100,00 € 45 120,00 € 52 850,00 € 9 310,00 € 20 100,00 € 19 860,00 € 6 090,00 € 11 340,00 € 0,00 € 80 480,00 € 139 790,00 € 39 380,00 € 48 690,00 €
2010 232 316 870,00 € 179 470,00 € 9 120,00 € 64 310,00 € 202 110,00 € 59 520,00 € 53 010,00 € 11 290,00 € 20 370,00 € 9 750,00 € 5 990,00 € 10 610,00 € 0,00 € 35 530,00 € 54 750,00 € 40 870,00 € 52 160,00 €
2009 225 352 310,00 € 184 800,00 € 8 510,00 € 63 580,00 € 229 060,00 € 58 830,00 € 48 430,00 € 18 630,00 € 29 250,00 € 14 030,00 € 12 880,00 € 17 420,00 € 1 620,00 € 21 790,00 € 58 820,00 € 150 730,00 € 169 360,00 €
2008 224 332 790,00 € 167 490,00 € 8 170,00 € 63 240,00 € 284 630,00 € 57 400,00 € 115 390,00 € 22 210,00 € 23 510,00 € 14 200,00 € 12 480,00 € 17 190,00 € 0,00 € 50 810,00 € 87 590,00 € 59 300,00 € 81 510,00 €
2007 224 398 110,00 € 175 210,00 € 17 520,00 € 62 540,00 € 245 450,00 € 61 150,00 € 64 720,00 € 21 170,00 € 18 250,00 € 13 780,00 € 11 640,00 € 16 910,00 € 100 000,00 € 186 500,00 € 467 200,00 € 69 740,00 € 90 910,00 €
2006 224 321 790,00 € 155 070,00 € 16 030,00 € 61 830,00 € 240 100,00 € 59 790,00 € 100 420,00 € 17 410,00 € 7 790,00 € 12 710,00 € 10 320,00 € 16 610,00 € 250 000,00 € 41 220,00 € 65 990,00 € 52 560,00 € 69 970,00 €
2005 224 451 160,00 € 165 560,00 € 7 180,00 € 60 940,00 € 353 080,00 € 52 470,00 € 70 660,00 € 23 280,00 € 12 590,00 € 11 030,00 € 9 730,00 € 20 250,00 € 0,00 € 46 600,00 € 55 740,00 € 49 330,00 € 72 610,00 €
2004 224 322 250,00 € 147 940,00 € 13 040,00 € 60 340,00 € 229 540,00 € 56 000,00 € 51 780,00 € 30 110,00 € 21 030,00 € 10 480,00 € 9 010,00 € 20 560,00 € 0,00 € 105 540,00 € 199 410,00 € 64 820,00 € 91 960,00 €
2003 224 411 330,00 € 160 230,00 € 6 430,00 € 30 770,00 € 314 070,00 € 51 850,00 € 44 990,00 € 30 990,00 € 4 900,00 € 9 760,00 € 8 800,00 € 20 520,00 € 0,00 € 87 420,00 € 29 660,00 € 173 360,00 € 204 350,00 €
2002 224 585 140,00 € 81 790,00 € 18 240,00 € 30 420,00 € 539 840,00 € 49 050,00 € 35 820,00 € 37 430,00 € 13 240,00 € 5 630,00 € 5 260,00 € 12 320,00 € 130 000,00 € 3 720,00 € 213 810,00 € 79 910,00 € 117 340,00 €
2001 224 247 240,00 € 75 990,00 € 16 620,00 € 30 480,00 € 210 170,00 € 47 250,00 € 48 910,00 € 40 230,00 € 11 020,00 € 5 020,00 € 5 150,00 € 12 160,00 € 0,00 € 148 480,00 € 194 480,00 € 56 340,00 € 96 570,00 €
2000 224 911 660,00 € 81 990,00 € 15 740,00 € 33 520,00 € 912 090,00 € 41 020,00 € 64 220,00 € 57 640,00 € 4 770,00 € 5 070,00 € 5 020,00 € 12 030,00 € 0,00 € 3 270,00 € 50 800,00 € 164 290,00 € 217 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 4 288 947,00 € 90 862,00 € 56 2 063 369,00 € 73 1 922 256,00 € 99 2 485 042,00 €
2023 173 3 930 289,00 € 72 182,00 € 42 1 634 807,00 € 73 1 817 182,00 € 97 2 175 380,00 €
2022 179 3 821 431,00 € 86 146,00 € 54 1 736 010,00 € 81 1 837 985,00 € 99 2 140 038,00 €
2021 176 3 753 932,00 € 110 845,00 € 52 1 921 335,00 € 77 1 691 094,00 € 102 2 039 337,00 €
2020 176 3 588 615,00 € 102 897,00 € 51 1 771 938,00 € 82 1 700 962,00 € 98 1 881 736,00 €
2019 168 3 261 338,00 € 106 131,00 € 63 1 789 849,00 € 69 1 522 121,00 € 103 1 916 475,00 €
2018 166 3 126 343,00 € -42 034,00 € 58 1 757 952,00 € 76 1 625 649,00 € 92 1 681 742,00 €
2017 177 3 196 454,00 € 108 788,00 € 40 1 460 592,00 € 83 1 668 669,00 € 98 1 671 507,00 €
2016 171 3 247 277,00 € 130 428,00 € 41 1 551 116,00 € 79 1 569 672,00 € 95 1 698 007,00 €
2015 132 2 433 247,00 € 83 581,00 € 34 1 146 446,00 € 57 1 253 810,00 € 71 1 169 234,00 €
2014 131 2 458 868,00 € 90 916,00 € 34 1 188 432,00 € 62 1 238 694,00 € 71 1 192 061,00 €
2013 121 2 327 152,00 € 91 723,00 € 34 1 253 048,00 € 58 1 210 123,00 € 64 1 057 976,00 €
2012 128 2 297 780,00 € 85 390,00 € 42 1 349 124,00 € 63 1 216 008,00 € 66 1 054 449,00 €
2011 126 2 233 917,00 € 85 178,00 € 53 1 520 591,00 € 60 1 229 206,00 € 68 1 014 020,00 €
2010 135 2 270 657,00 € 71 474,00 € 49 1 416 235,00 € 66 1 321 259,00 € 67 1 071 018,00 €
2009 136 2 170 875,00 € 51 959,00 € 55 1 434 978,00 € 68 1 330 900,00 € 63 1 011 866,00 €
2008 142 2 140 504,00 € 51 208,00 € 51 1 339 126,00 € 66 1 225 400,00 € 65 929 770,00 €
2007 140 2 065 866,00 € 32 720,00 € 48 1 212 376,00 € 71 1 069 836,00 € 64 953 189,00 €
2006 128 1 760 474,00 € 33 591,00 € 46 1 097 886,00 € 61 932 047,00 € 62 846 963,00 €
2005 126 1 528 419,00 € 95 802,00 € 53 1 062 178,00 € 59 989 387,00 € 60 814 899,00 €
2004 117 1 471 089,00 € 87 059,00 € 47 1 012 333,00 € 56 936 242,00 € 57 720 313,00 €
2003 119 1 237 672,00 € 42 049,00 € 39 717 067,00 € 53 859 603,00 € 55 654 262,00 €
2002 123 1 344 034,00 € 69 750,00 € 42 825 515,00 € 60 866 016,00 € 52 605 861,00 €
2001 109 1 002 418,00 € 33 987,00 € 35 552 073,00 € 55 734 116,00 € 52 573 848,00 €
2000 — — 47 158,12 € 31 505 244,55 € — — — —
1999 — — 36 605,75 € 34 472 628,54 € — — — —
1998 — — 38 290,62 € 40 508 634,56 € — — — —
1997 — — 60 082,90 € 40 591 254,61 € — — — —
1996 — — 53 861,46 € 40 562 763,26 € — — — —
1995 — — 50 786,26 € 36 488 371,49 € — — — —
1994 — — 69 733,84 € 29 448 685,36 € — — — —
1993 — — 46 215,07 € 31 441 685,81 € — — — —
1992 — — 20 157,11 € 26 290 136,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuelle DEVAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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