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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stive Linsolas, conseiller municipal de Peillon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Peillon
Territoire
Peillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stive Linsolas siège au conseil municipal de Peillon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 16/03/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues602
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,05 %
  • Inscrits1 134
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 602 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,05 % (647 votants sur 1 134 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 602 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONS D'AVANCER Donnée non disponible 602 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONS D'AVANCER 602

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 602
Blancs 33
Nuls 12
Abstentions 487

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06092
Commune Peillon
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 408 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peillon

Inscrits1 134
Votants647
Participation57,05 %
Abstentions487
Suffrages exprimés602
Votes blancs33
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Peillon1 73657,88 %395 395100,00 %0,00 pt
Peillon2 39855,53 %207 207100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peillon

  • Population 1 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 699,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 226 000,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 443 889,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 699,05 1 226 000,96
2024 1 429 719,74 1 254 217,98
2023 1 409 625,23 1 205 308,63
2022 1 472 718,50 1 101 942,86
2021 1 332 714,29 1 034 336,71
2020 1 168 374,14 856 984,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 699,05 € 1 429 719,74 € 1 409 625,23 € 1 472 718,50 € 1 332 714,29 € 1 168 374,14 € 965,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 226 000,96 € 1 254 217,98 € 1 205 308,63 € 1 101 942,86 € 1 034 336,71 € 856 984,08 € 849,62 € (2025)
Impôts locaux 583 985,59 € 586 778,85 € 562 699,86 € 539 593,89 € 530 167,03 € 511 593,70 € 404,70 € (2025)
Frais de personnel 447 447,94 € 411 174,52 € 420 380,06 € 369 865,76 € 377 649,85 € 398 863,92 € 310,08 € (2025)
Subventions reçues et participations -5 745,00 € 660,02 € 3 113,00 € 1 591,75 € 9 115,07 € 5 067,39 € -3,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 218 689,05 € 1 484 338,12 € 823 847,25 € 391 647,95 € 539 113,37 € 388 274,57 € 844,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 129 129,35 € 1 396 202,29 € 714 466,79 € 283 851,55 € 427 997,21 € 322 066,23 € 782,49 € (2025)
Épargne brute 167 698,09 € 175 501,76 € 204 316,60 € 370 775,64 € 298 377,58 € 311 390,06 € 116,21 € (2025)
Épargne nette 78 138,39 € 87 365,93 € 94 936,14 € 262 979,24 € 187 261,42 € 245 656,05 € 54,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -459 907,26 € -116 699,36 € -188 334,20 € 402 610,41 € -3 424,90 € 172 341,88 € -318,72 € (2025)
Encours de la dette 1 443 889,41 € 1 533 449,11 € 1 621 584,94 € 1 730 265,40 € 335 811,80 € 443 202,73 € 1 000,62 € (2025)
Annuité de la dette 111 128,02 € 111 978,02 € 136 622,21 € 138 302,19 € 144 846,26 € 87 443,77 € 77,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 799
Dotation forfaitaire 135 302
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 575

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 799,00 € 2026
Dotation forfaitaire 135 302,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 575,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Peillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 356 160 1 346 400 1 595 670
2024 1 395 710 1 176 090 1 412 030
2023 1 374 890 1 272 440 1 905 330
2022 1 417 950 1 232 630 661 110
2021 1 301 850 1 113 300 289 620
2020 1 137 180 886 970 322 070
2019 1 550 840 1 301 480 283 830
2018 1 147 350 990 230 196 990
2017 1 143 080 906 510 947 710
2016 1 167 560 948 200 388 660
2015 1 129 090 1 006 580 406 510
2014 1 127 970 868 500 454 210
2013 1 109 890 745 700 805 730
2012 1 082 370 786 020 595 860
2011 1 059 360 1 112 560 734 530
2010 1 064 210 910 930 644 830
2009 1 011 350 816 140 706 410
2008 1 051 700 697 930 301 580
2007 1 041 490 668 230 668 490
2006 998 460 615 930 703 490
2005 952 640 685 680 528 390
2004 1 126 050 709 280 1 268 800
2003 891 690 630 730 492 200
2002 856 390 635 790 530 110
2001 878 900 580 050 226 570
2000 724 610 558 730 457 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 080 265 230 2 730
2024 29 750 259 750 3 100
2023 23 570 249 790 3 050
2022 26 120 232 690 2 590
2021 27 090 224 140 2 630
2020 217 530 101 950 2 640
2019 214 020 100 640 2 670
2018 207 030 97 380 2 690
2017 199 320 93 380 2 680
2016 194 890 91 380 2 760
2015 196 300 85 840 2 680
2014 184 010 81 760 2 560
2013 173 790 77 960 2 530
2012 161 740 71 740 2 630
2011 151 810 68 300 2 390
2010 143 770 64 020 2 330
2009 140 670 62 290 2 210
2008 134 170 59 730 2 230
2007 126 140 57 820 2 040
2006 119 940 55 820 1 980
2005 110 520 51 970 2 250
2004 102 080 46 620 2 050
2003 98 720 44 940 1 910
2002 92 470 44 570 2 030
2001 90 930 43 960 2 030
2000 86 860 42 810 1 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 44 090 65 650
2024 0 42 250 66 090
2023 0 64 430 91 670
2022 0 61 590 92 100
2021 0 58 880 92 520
2020 0 56 290 77 820
2019 0 53 810 77 820
2018 0 51 450 77 820
2017 0 49 180 77 820
2016 0 47 020 77 820
2015 0 47 330 80 220
2014 0 63 530 87 610
2013 359 000 37 540 55 760
2012 116 500 27 140 46 010
2011 137 200 23 810 41 580
2010 0 20 660 43 310
2009 270 000 43 780 59 510
2008 0 22 940 37 750
2007 0 21 770 38 220
2006 0 20 660 35 920
2005 80 790 17 960 34 250
2004 0 13 790 29 630
2003 0 12 930 18 790
2002 0 12 130 18 790
2001 0 20 050 28 270
2000 0 18 630 28 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 443 1 356 160,00 € 445 070,00 € 73 360,00 € 205 050,00 € 1 346 400,00 € 447 450,00 € 519 900,00 € 21 570,00 € 229 600,00 € 24 080,00 € 265 230,00 € 2 730,00 € 0,00 € 902 250,00 € 1 595 670,00 € 44 090,00 € 65 650,00 €
2024 1 461 1 395 710,00 € 444 730,00 € 101 420,00 € 211 010,00 € 1 176 090,00 € 411 170,00 € 525 000,00 € 23 840,00 € 21 100,00 € 29 750,00 € 259 750,00 € 3 100,00 € 0,00 € 921 100,00 € 1 412 030,00 € 42 250,00 € 66 090,00 €
2023 1 477 1 374 890,00 € 422 450,00 € 99 820,00 € 209 030,00 € 1 272 440,00 € 420 380,00 € 472 660,00 € 27 240,00 € 177 100,00 € 23 570,00 € 249 790,00 € 3 050,00 € 0,00 € 224 830,00 € 1 905 330,00 € 64 430,00 € 91 670,00 €
2022 1 478 1 417 950,00 € 401 200,00 € 112 880,00 € 200 600,00 € 1 232 630,00 € 369 870,00 € 471 620,00 € 30 510,00 € 237 370,00 € 26 120,00 € 232 690,00 € 2 590,00 € 0,00 € 584 490,00 € 661 110,00 € 61 590,00 € 92 100,00 €
2021 1 475 1 301 850,00 € 388 570,00 € 98 870,00 € 198 930,00 € 1 113 300,00 € 377 650,00 € 404 700,00 € 33 640,00 € 190 600,00 € 27 090,00 € 224 140,00 € 2 630,00 € 0,00 € 68 150,00 € 289 620,00 € 58 880,00 € 92 520,00 €
2020 1 470 1 137 180,00 € 370 240,00 € 99 470,00 € 197 970,00 € 886 970,00 € 398 860,00 € 228 360,00 € 21 530,00 € 145 430,00 € 217 530,00 € 101 950,00 € 2 640,00 € 0,00 € 108 350,00 € 322 070,00 € 56 290,00 € 77 820,00 €
2019 1 483 1 550 840,00 € 364 970,00 € 104 160,00 € 198 110,00 € 1 301 480,00 € 407 450,00 € 303 340,00 € 24 010,00 € 102 600,00 € 214 020,00 € 100 640,00 € 2 670,00 € 0,00 € 105 780,00 € 283 830,00 € 53 810,00 € 77 820,00 €
2018 1 495 1 147 350,00 € 356 230,00 € 98 220,00 € 199 560,00 € 990 230,00 € 419 360,00 € 347 050,00 € 26 370,00 € 115 350,00 € 207 030,00 € 97 380,00 € 2 690,00 € 0,00 € 343 870,00 € 196 990,00 € 51 450,00 € 77 820,00 €
2017 1 505 1 143 080,00 € 342 490,00 € 35 610,00 € 196 980,00 € 906 510,00 € 387 720,00 € 291 830,00 € 28 640,00 € 115 280,00 € 199 320,00 € 93 380,00 € 2 680,00 € 0,00 € 380 220,00 € 947 710,00 € 49 180,00 € 77 820,00 €
2016 1 502 1 167 560,00 € 344 860,00 € 25 470,00 € 203 920,00 € 948 200,00 € 368 690,00 € 290 790,00 € 30 800,00 € 114 010,00 € 194 890,00 € 91 380,00 € 2 760,00 € 0,00 € 187 270,00 € 388 660,00 € 47 020,00 € 77 820,00 €
2015 1 449 1 129 090,00 € 347 600,00 € 32 530,00 € 218 490,00 € 1 006 580,00 € 362 480,00 € 297 770,00 € 32 890,00 € 223 770,00 € 196 300,00 € 85 840,00 € 2 680,00 € 0,00 € 234 050,00 € 406 510,00 € 47 330,00 € 80 220,00 €
2014 1 420 1 127 970,00 € 312 300,00 € 33 770,00 € 233 740,00 € 868 500,00 € 360 120,00 € 258 680,00 € 24 080,00 € 137 560,00 € 184 010,00 € 81 760,00 € 2 560,00 € 0,00 € 321 550,00 € 454 210,00 € 63 530,00 € 87 610,00 €
2013 1 392 1 109 890,00 € 320 190,00 € 32 990,00 € 240 020,00 € 745 700,00 € 336 220,00 € 252 940,00 € 18 220,00 € 40 210,00 € 173 790,00 € 77 960,00 € 2 530,00 € 359 000,00 € 133 520,00 € 805 730,00 € 37 540,00 € 55 760,00 €
2012 1 362 1 082 370,00 € 308 010,00 € 26 920,00 € 224 680,00 € 786 020,00 € 357 170,00 € 265 910,00 € 18 870,00 € 43 810,00 € 161 740,00 € 71 740,00 € 2 630,00 € 116 500,00 € 189 890,00 € 595 860,00 € 27 140,00 € 46 010,00 €
2011 1 354 1 059 360,00 € 276 220,00 € 31 970,00 € 223 880,00 € 1 112 560,00 € 352 830,00 € 285 270,00 € 17 770,00 € 349 670,00 € 151 810,00 € 68 300,00 € 2 390,00 € 137 200,00 € 27 540,00 € 734 530,00 € 23 810,00 € 41 580,00 €
2010 1 344 1 064 210,00 € 210 640,00 € 115 030,00 € 223 090,00 € 910 930,00 € 356 530,00 € 330 110,00 € 22 650,00 € 43 560,00 € 143 770,00 € 64 020,00 € 2 330,00 € 0,00 € 284 720,00 € 644 830,00 € 20 660,00 € 43 310,00 €
2009 1 330 1 011 350,00 € 207 900,00 € 103 060,00 € 223 360,00 € 816 140,00 € 353 590,00 € 267 410,00 € 15 720,00 € 30 440,00 € 140 670,00 € 62 290,00 € 2 210,00 € 270 000,00 € 16 460,00 € 706 410,00 € 43 780,00 € 59 510,00 €
2008 1 229 1 051 700,00 € 199 300,00 € 31 390,00 € 306 410,00 € 697 930,00 € 336 270,00 € 198 800,00 € 14 810,00 € 25 480,00 € 134 170,00 € 59 730,00 € 2 230,00 € 0,00 € 133 670,00 € 301 580,00 € 22 940,00 € 37 750,00 €
2007 1 229 1 041 490,00 € 187 250,00 € 119 610,00 € 209 770,00 € 668 230,00 € 287 700,00 € 193 790,00 € 16 450,00 € 22 920,00 € 126 140,00 € 57 820,00 € 2 040,00 € 0,00 € 117 700,00 € 668 490,00 € 21 770,00 € 38 220,00 €
2006 1 229 998 460,00 € 165 550,00 € 119 760,00 € 219 240,00 € 615 930,00 € 297 950,00 € 175 060,00 € 15 270,00 € 18 120,00 € 119 940,00 € 55 820,00 € 1 980,00 € 0,00 € 314 070,00 € 703 490,00 € 20 660,00 € 35 920,00 €
2005 1 229 952 640,00 € 164 970,00 € 118 540,00 € 201 680,00 € 685 680,00 € 293 910,00 € 226 570,00 € 16 290,00 € 16 260,00 € 110 520,00 € 51 970,00 € 2 250,00 € 80 790,00 € 157 430,00 € 528 390,00 € 17 960,00 € 34 250,00 €
2004 1 229 1 126 050,00 € 151 280,00 € 104 440,00 € 195 040,00 € 709 280,00 € 288 920,00 € 231 880,00 € 15 840,00 € 20 440,00 € 102 080,00 € 46 620,00 € 2 050,00 € 0,00 € 657 500,00 € 1 268 800,00 € 13 790,00 € 29 630,00 €
2003 1 229 891 690,00 € 268 650,00 € 127 560,00 € 193 960,00 € 630 730,00 € 274 090,00 € 239 710,00 € 5 860,00 € 18 580,00 € 98 720,00 € 44 940,00 € 1 910,00 € 0,00 € 375 640,00 € 492 200,00 € 12 930,00 € 18 790,00 €
2002 1 229 856 390,00 € 265 200,00 € 27 440,00 € 193 280,00 € 635 790,00 € 270 700,00 € 224 130,00 € 6 660,00 € 15 970,00 € 92 470,00 € 44 570,00 € 2 030,00 € 0,00 € 122 660,00 € 530 110,00 € 12 130,00 € 18 790,00 €
2001 1 229 878 900,00 € 250 080,00 € 137 330,00 € 191 820,00 € 580 050,00 € 255 510,00 € 212 240,00 € 8 230,00 € 16 210,00 € 90 930,00 € 43 960,00 € 2 030,00 € 0,00 € 377 330,00 € 226 570,00 € 20 050,00 € 28 270,00 €
2000 1 229 724 610,00 € 241 690,00 € 26 840,00 € 197 310,00 € 558 730,00 € 249 380,00 € 201 090,00 € 9 660,00 € 13 920,00 € 86 860,00 € 42 810,00 € 1 970,00 € 0,00 € 293 930,00 € 457 120,00 € 18 630,00 € 28 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 856 27 340 089,00 € 1 304 672,00 € 456 20 258 717,00 € 555 18 933 545,00 € 335 9 471 575,00 €
2023 850 27 455 507,00 € 1 315 223,00 € 445 20 095 334,00 € 562 18 678 487,00 € 324 8 824 256,00 €
2022 828 25 001 813,00 € 1 162 782,00 € 427 18 403 838,00 € 559 18 196 510,00 € 317 8 317 240,00 €
2021 830 24 607 845,00 € 1 274 386,00 € 444 18 652 834,00 € 555 17 308 557,00 € 329 8 097 726,00 €
2020 843 23 765 213,00 € 1 242 218,00 € 433 17 540 163,00 € 563 16 391 209,00 € 321 8 020 359,00 €
2019 817 23 678 498,00 € 1 380 570,00 € 475 18 449 529,00 € 552 16 707 756,00 € 323 7 864 200,00 €
2018 818 23 562 678,00 € -98 077,00 € 487 18 509 609,00 € 559 16 836 657,00 € 324 7 905 557,00 €
2017 822 24 845 453,00 € 1 378 647,00 € 442 18 725 166,00 € 555 16 784 432,00 € 324 7 856 128,00 €
2016 805 23 022 537,00 € 1 288 472,00 € 435 17 138 050,00 € 555 16 779 076,00 € 316 7 419 621,00 €
2015 810 23 976 299,00 € 1 396 088,00 € 423 17 742 507,00 € 576 16 724 874,00 € 305 7 156 680,00 €
2014 811 22 055 850,00 € 1 255 799,00 € 428 16 159 978,00 € 578 16 645 144,00 € 286 6 741 724,00 €
2013 816 22 059 970,00 € 1 288 106,00 € 465 16 832 146,00 € 581 16 653 477,00 € 284 6 566 248,00 €
2012 805 23 564 784,00 € 1 258 693,00 € 503 19 606 243,00 € 568 16 443 353,00 € 285 6 179 364,00 €
2011 790 21 192 707,00 € 1 136 983,00 € 517 18 137 192,00 € 553 16 406 003,00 € 273 5 863 860,00 €
2010 787 20 831 495,00 € 997 829,00 € 494 17 650 946,00 € 556 15 333 587,00 € 271 5 551 672,00 €
2009 794 19 451 764,00 € 912 908,00 € 507 16 534 477,00 € 553 14 939 785,00 € 259 5 258 688,00 €
2008 785 19 024 423,00 € 895 105,00 € 493 16 040 101,00 € 560 14 823 914,00 € 265 4 895 334,00 €
2007 779 17 941 370,00 € 903 623,00 € 497 15 153 334,00 € 548 13 972 643,00 € 249 4 615 259,00 €
2006 741 16 875 801,00 € 887 355,00 € 482 14 490 760,00 € 518 12 921 285,00 € 243 4 362 668,00 €
2005 732 12 572 223,00 € 894 518,00 € 454 10 635 842,00 € 513 12 405 948,00 € 241 4 074 715,00 €
2004 721 12 356 391,00 € 858 343,00 € 442 10 381 148,00 € 507 12 353 634,00 € 222 3 539 179,00 €
2003 707 11 680 487,00 € 868 163,00 € 427 9 771 973,00 € 500 11 833 666,00 € 208 3 070 321,00 €
2002 701 11 269 526,00 € 784 009,00 € 421 9 326 618,00 € 491 11 586 433,00 € 217 3 003 237,00 €
2001 687 11 518 605,00 € 950 216,00 € 407 9 610 534,00 € 476 10 757 891,00 € 221 3 096 360,00 €
2000 — — 871 298,73 € 401 8 474 839,97 € — — — —
1999 — — 785 373,89 € 395 7 883 848,94 € — — — —
1998 — — 1 057 362,60 € 379 8 326 169,55 € — — — —
1997 — — 771 626,80 € 366 7 422 691,27 € — — — —
1996 — — 770 679,48 € 348 7 149 316,80 € — — — —
1995 — — 765 468,47 € 368 7 028 296,21 € — — — —
1994 — — 778 627,26 € 340 6 620 243,70 € — — — —
1993 — — 769 999,71 € 319 6 226 456,00 € — — — —
1992 — — 821 604,31 € 325 6 192 796,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 987,00 € 701 434 041,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 574 316 287,00 €
2015 700 576 19 024 248 163,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 477,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 459 876 408,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 515,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 852,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 602 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stive LINSOLAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stive LINSOLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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