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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Borner, adjoint au maire de Pennautier

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Pennautier
Territoire
Pennautier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Daniel Borner siège au conseil municipal de Pennautier en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 12/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pennautier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues933
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,78 %
  • Inscrits1 999
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 933 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,78 % (1 035 votants sur 1 999 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 933 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 933 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 933

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 933
Blancs 43
Nuls 59
Abstentions 964

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11279
Commune Pennautier
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 895 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pennautier

Inscrits1 999
Votants1 035
Participation51,78 %
Abstentions964
Suffrages exprimés933
Votes blancs43
Votes nuls59
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pennautier1 95149,84 %424 424100,00 %0,00 pt
Pennautier2 1 04853,53 %509 509100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pennautier

  • Population 2 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 791 984,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 036 036,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 197 902,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 791 984,18 2 036 036,98
2024 2 788 401,30 2 084 221,11
2023 2 719 667,17 2 005 776,13
2022 2 459 509,94 1 865 317,36
2021 2 370 036,57 1 772 649,29
2020 2 282 930,58 1 696 502,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 791 984,18 € 2 788 401,30 € 2 719 667,17 € 2 459 509,94 € 2 370 036,57 € 2 282 930,58 € 953,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 036 036,98 € 2 084 221,11 € 2 005 776,13 € 1 865 317,36 € 1 772 649,29 € 1 696 502,96 € 695,13 € (2025)
Impôts locaux 1 851 196,16 € 1 854 942,16 € 1 781 386,16 € 1 613 548,16 € 1 588 187,16 € 1 497 429,21 € 632,02 € (2025)
Frais de personnel 1 257 852,43 € 1 265 601,86 € 1 179 805,23 € 1 158 414,18 € 1 045 133,30 € 1 003 531,34 € 429,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 802,40 € 14 082,44 € 20 976,00 € 27 938,64 € 22 870,18 € 17 711,81 € 1,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 293 885,59 € 1 078 143,20 € 882 790,96 € 1 143 298,47 € 1 867 244,56 € 878 672,05 € 441,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 122 164,04 € 917 560,13 € 619 147,71 € 816 915,72 € 1 525 384,38 € 533 541,79 € 383,12 € (2025)
Épargne brute 755 947,20 € 704 180,19 € 713 891,04 € 594 192,58 € 597 387,28 € 586 427,62 € 258,09 € (2025)
Épargne nette 584 225,65 € 543 597,12 € 450 247,79 € 267 809,83 € 255 527,10 € 241 297,36 € 199,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -114 674,40 € 1 228,54 € 535 105,95 € 344 803,52 € -310 550,13 € 687 969,41 € -39,15 € (2025)
Encours de la dette 1 197 902,55 € 1 368 124,10 € 1 377 999,92 € 1 566 454,45 € 1 692 237,20 € 1 753 865,37 € 408,98 € (2025)
Annuité de la dette 200 509,84 € 187 060,64 € 295 843,69 € 369 731,08 € 382 257,42 € 398 858,46 € 68,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 635 529
Dotation forfaitaire 374 702
Dotation de solidarité rurale (DSR) 183 770

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 635 529,00 € 2026
Dotation forfaitaire 374 702,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 183 770,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pennautier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 806 150 2 050 210 1 179 620
2024 2 802 230 2 084 940 931 380
2023 2 742 850 2 012 200 642 330
2022 2 532 690 1 881 750 890 090
2021 2 370 040 1 790 110 1 672 980
2020 2 287 640 1 723 100 538 250
2019 2 295 530 1 826 170 797 670
2018 2 465 570 2 118 960 894 820
2017 2 155 870 1 797 590 323 900
2016 2 159 240 1 821 660 672 900
2015 2 294 260 1 808 240 580 680
2014 2 219 780 1 823 020 841 650
2013 2 274 650 1 839 590 1 036 990
2012 2 206 690 1 716 840 1 102 420
2011 2 218 680 1 622 990 551 560
2010 2 192 830 1 647 930 271 130
2009 2 112 270 1 770 260 382 280
2008 2 115 330 1 954 300 751 680
2007 2 032 410 1 804 790 584 030
2006 2 013 470 1 710 090 478 840
2005 1 803 340 1 550 510 204 700
2004 1 775 960 1 560 780 355 030
2003 1 739 930 1 643 120 1 126 160
2002 1 840 480 1 774 680 407 950
2001 1 762 370 1 553 940 476 830
2000 1 729 180 1 540 010 804 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 330 1 366 480 89 170
2024 68 590 1 324 630 104 560
2023 57 630 1 246 450 106 200
2022 30 570 1 143 250 99 590
2021 34 220 1 476 510 133 430
2020 523 190 805 370 141 070
2019 510 330 786 180 142 460
2018 473 120 775 820 138 440
2017 468 180 775 000 138 300
2016 455 150 774 910 138 170
2015 453 990 777 200 134 900
2014 435 270 768 670 134 260
2013 436 110 770 650 132 170
2012 410 560 757 560 130 390
2011 396 440 743 340 131 930
2010 393 280 716 980 131 260
2009 373 800 707 610 131 340
2008 343 720 646 380 127 980
2007 332 690 614 530 124 770
2006 315 760 582 330 119 180
2005 302 610 548 040 144 910
2004 287 780 509 770 139 410
2003 262 520 466 150 133 450
2002 255 900 434 230 131 890
2001 242 940 417 280 131 970
2000 229 160 394 950 126 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 170 220 199 010
2024 150 000 159 970 186 450
2023 0 263 640 295 840
2022 200 000 325 780 368 830
2021 280 000 341 540 381 510
2020 0 345 130 398 860
2019 250 000 336 180 397 400
2018 150 000 364 380 436 580
2017 350 000 367 950 442 550
2016 300 000 340 960 421 340
2015 300 000 317 900 405 220
2014 250 000 267 000 367 130
2013 520 000 321 020 416 870
2012 250 000 315 550 417 690
2011 0 286 950 385 860
2010 200 000 261 540 371 670
2009 100 000 251 500 364 550
2008 300 000 235 140 369 860
2007 80 000 232 140 349 710
2006 300 000 212 270 311 540
2005 320 000 226 660 321 450
2004 200 000 179 710 293 890
2003 921 950 300 800 413 180
2002 400 000 302 100 417 170
2001 350 630 251 940 382 100
2000 518 330 245 400 362 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 929 2 806 150,00 € 1 389 800,00 € 81 460,00 € 619 440,00 € 2 050 210,00 € 1 257 850,00 € 557 720,00 € 28 790,00 € 33 590,00 € 33 330,00 € 1 366 480,00 € 89 170,00 € 0,00 € 85 960,00 € 1 179 620,00 € 170 220,00 € 199 010,00 €
2024 2 848 2 802 230,00 € 1 401 190,00 € 91 110,00 € 590 950,00 € 2 084 940,00 € 1 265 600,00 € 597 170,00 € 26 480,00 € 36 700,00 € 68 590,00 € 1 324 630,00 € 104 560,00 € 150 000,00 € 98 910,00 € 931 380,00 € 159 970,00 € 186 450,00 €
2023 2 764 2 742 850,00 € 1 316 890,00 € 147 550,00 € 564 220,00 € 2 012 200,00 € 1 179 810,00 € 612 130,00 € 32 200,00 € 33 360,00 € 57 630,00 € 1 246 450,00 € 106 200,00 € 0,00 € 267 900,00 € 642 330,00 € 263 640,00 € 295 840,00 €
2022 2 694 2 532 690,00 € 1 193 090,00 € 85 900,00 € 537 280,00 € 1 881 750,00 € 1 158 410,00 € 480 360,00 € 43 350,00 € 37 920,00 € 30 570,00 € 1 143 250,00 € 99 590,00 € 200 000,00 € 246 440,00 € 890 090,00 € 325 780,00 € 368 830,00 €
2021 2 647 2 370 040,00 € 1 565 830,00 € 43 200,00 € 527 950,00 € 1 790 110,00 € 1 045 130,00 € 501 630,00 € 40 400,00 € 32 110,00 € 34 220,00 € 1 476 510,00 € 133 430,00 € 280 000,00 € 465 980,00 € 1 672 980,00 € 341 540,00 € 381 510,00 €
2020 2 612 2 287 640,00 € 1 473 210,00 € 44 570,00 € 513 990,00 € 1 723 100,00 € 1 003 530,00 € 464 270,00 € 53 730,00 € 33 990,00 € 523 190,00 € 805 370,00 € 141 070,00 € 0,00 € 455 260,00 € 538 250,00 € 345 130,00 € 398 860,00 €
2019 2 573 2 295 530,00 € 1 441 450,00 € 35 150,00 € 495 420,00 € 1 826 170,00 € 988 020,00 € 562 210,00 € 61 600,00 € 36 520,00 € 510 330,00 € 786 180,00 € 142 460,00 € 250 000,00 € 246 880,00 € 797 670,00 € 336 180,00 € 397 400,00 €
2018 2 552 2 465 570,00 € 1 389 020,00 € 35 010,00 € 436 020,00 € 2 118 960,00 € 1 022 630,00 € 529 450,00 € 72 200,00 € 36 460,00 € 473 120,00 € 775 820,00 € 138 440,00 € 150 000,00 € 86 440,00 € 894 820,00 € 364 380,00 € 436 580,00 €
2017 2 527 2 155 870,00 € 1 410 220,00 € 32 280,00 € 403 980,00 € 1 797 590,00 € 1 015 260,00 € 522 650,00 € 75 350,00 € 40 640,00 € 468 180,00 € 775 000,00 € 138 300,00 € 350 000,00 € 98 780,00 € 323 900,00 € 367 950,00 € 442 550,00 €
2016 2 524 2 159 240,00 € 1 368 850,00 € 33 470,00 € 447 310,00 € 1 821 660,00 € 983 080,00 € 543 120,00 € 80 780,00 € 40 020,00 € 455 150,00 € 774 910,00 € 138 170,00 € 300 000,00 € 23 910,00 € 672 900,00 € 340 960,00 € 421 340,00 €
2015 2 525 2 294 260,00 € 1 365 540,00 € 40 140,00 € 489 630,00 € 1 808 240,00 € 985 450,00 € 560 870,00 € 87 930,00 € 39 710,00 € 453 990,00 € 777 200,00 € 134 900,00 € 300 000,00 € 135 020,00 € 580 680,00 € 317 900,00 € 405 220,00 €
2014 2 512 2 219 780,00 € 1 339 500,00 € 37 640,00 € 533 570,00 € 1 823 020,00 € 924 500,00 € 623 960,00 € 100 380,00 € 39 890,00 € 435 270,00 € 768 670,00 € 134 260,00 € 250 000,00 € 169 880,00 € 841 650,00 € 267 000,00 € 367 130,00 €
2013 2 537 2 274 650,00 € 1 339 970,00 € 51 410,00 € 566 370,00 € 1 839 590,00 € 900 650,00 € 649 630,00 € 96 750,00 € 46 350,00 € 436 110,00 € 770 650,00 € 132 170,00 € 520 000,00 € 153 070,00 € 1 036 990,00 € 321 020,00 € 416 870,00 €
2012 2 563 2 206 690,00 € 1 301 040,00 € 42 360,00 € 577 270,00 € 1 716 840,00 € 858 970,00 € 585 300,00 € 102 390,00 € 49 000,00 € 410 560,00 € 757 560,00 € 130 390,00 € 250 000,00 € 265 880,00 € 1 102 420,00 € 315 550,00 € 417 690,00 €
2011 2 570 2 218 680,00 € 1 273 230,00 € 26 680,00 € 592 650,00 € 1 622 990,00 € 832 960,00 € 494 400,00 € 98 910,00 € 48 540,00 € 396 440,00 € 743 340,00 € 131 930,00 € 0,00 € 75 390,00 € 551 560,00 € 286 950,00 € 385 860,00 €
2010 2 502 2 192 830,00 € 1 242 840,00 € 37 240,00 € 572 100,00 € 1 647 930,00 € 839 560,00 € 527 030,00 € 110 130,00 € 55 070,00 € 393 280,00 € 716 980,00 € 131 260,00 € 200 000,00 € 10 510,00 € 271 130,00 € 261 540,00 € 371 670,00 €
2009 2 491 2 112 270,00 € 1 212 920,00 € 29 910,00 € 573 400,00 € 1 770 260,00 € 834 250,00 € 519 220,00 € 113 050,00 € 86 280,00 € 373 800,00 € 707 610,00 € 131 340,00 € 100 000,00 € 4 280,00 € 382 280,00 € 251 500,00 € 364 550,00 €
2008 2 284 2 115 330,00 € 1 119 590,00 € 35 660,00 € 540 550,00 € 1 954 300,00 € 820 940,00 € 641 990,00 € 134 720,00 € 75 740,00 € 343 720,00 € 646 380,00 € 127 980,00 € 300 000,00 € 209 820,00 € 751 680,00 € 235 140,00 € 369 860,00 €
2007 2 284 2 032 410,00 € 1 084 990,00 € 28 830,00 € 538 180,00 € 1 804 790,00 € 887 360,00 € 601 030,00 € 117 580,00 € 90 970,00 € 332 690,00 € 614 530,00 € 124 770,00 € 80 000,00 € 173 520,00 € 584 030,00 € 232 140,00 € 349 710,00 €
2006 2 284 2 013 470,00 € 1 018 020,00 € 27 670,00 € 531 050,00 € 1 710 090,00 € 830 610,00 € 511 240,00 € 99 270,00 € 73 980,00 € 315 760,00 € 582 330,00 € 119 180,00 € 300 000,00 € 124 170,00 € 478 840,00 € 212 270,00 € 311 540,00 €
2005 2 284 1 803 340,00 € 997 940,00 € 24 240,00 € 529 090,00 € 1 550 510,00 € 776 460,00 € 502 850,00 € 94 780,00 € 73 830,00 € 302 610,00 € 548 040,00 € 144 910,00 € 320 000,00 € 18 930,00 € 204 700,00 € 226 660,00 € 321 450,00 €
2004 2 284 1 775 960,00 € 936 770,00 € 22 310,00 € 524 310,00 € 1 560 780,00 € 744 050,00 € 532 500,00 € 114 180,00 € 70 830,00 € 287 780,00 € 509 770,00 € 139 410,00 € 200 000,00 € 101 890,00 € 355 030,00 € 179 710,00 € 293 890,00 €
2003 2 284 1 739 930,00 € 861 040,00 € 18 440,00 € 437 560,00 € 1 643 120,00 € 748 990,00 € 543 660,00 € 112 830,00 € 70 900,00 € 262 520,00 € 466 150,00 € 133 450,00 € 921 950,00 € 108 870,00 € 1 126 160,00 € 300 800,00 € 413 180,00 €
2002 2 284 1 840 480,00 € 820 730,00 € 15 820,00 € 482 430,00 € 1 774 680,00 € 749 950,00 € 555 170,00 € 115 080,00 € 99 580,00 € 255 900,00 € 434 230,00 € 131 890,00 € 400 000,00 € 91 270,00 € 407 950,00 € 302 100,00 € 417 170,00 €
2001 2 284 1 762 370,00 € 860 390,00 € 14 190,00 € 404 720,00 € 1 553 940,00 € 700 350,00 € 429 930,00 € 130 160,00 € 78 730,00 € 242 940,00 € 417 280,00 € 131 970,00 € 350 630,00 € 134 130,00 € 476 830,00 € 251 940,00 € 382 100,00 €
2000 2 284 1 729 180,00 € 816 320,00 € 12 720,00 € 398 370,00 € 1 540 010,00 € 616 680,00 € 493 260,00 € 116 940,00 € 109 710,00 € 229 160,00 € 394 950,00 € 126 990,00 € 518 330,00 € 99 450,00 € 804 840,00 € 245 400,00 € 362 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 684 47 450 241,00 € 1 752 043,00 € 691 31 241 381,00 € 1 040 30 666 665,00 € 701 17 686 236,00 €
2023 1 658 44 342 982,00 € 1 540 070,00 € 636 27 664 133,00 € 1 032 30 094 130,00 € 679 16 207 424,00 €
2022 1 638 42 893 364,00 € 1 662 433,00 € 645 27 454 929,00 € 1 011 29 061 988,00 € 669 15 634 216,00 €
2021 1 607 41 611 130,00 € 1 950 161,00 € 657 27 170 826,00 € 986 26 947 116,00 € 650 14 643 187,00 €
2020 1 543 37 672 697,00 € 1 604 297,00 € 601 24 109 255,00 € 953 25 002 546,00 € 626 13 673 201,00 €
2019 1 510 35 743 233,00 € 1 588 935,00 € 688 24 394 610,00 € 910 23 713 719,00 € 622 13 237 712,00 €
2018 1 466 35 597 309,00 € 1 579 481,00 € 680 24 256 121,00 € 919 24 006 236,00 € 591 12 680 064,00 €
2017 1 431 34 234 834,00 € 1 512 639,00 € 520 20 960 791,00 € 892 22 689 482,00 € 587 12 357 306,00 €
2016 1 422 33 150 730,00 € 1 606 357,00 € 509 20 457 241,00 € 879 21 393 478,00 € 586 12 282 517,00 €
2015 1 385 33 954 571,00 € 1 726 202,00 € 512 22 172 065,00 € 839 20 341 755,00 € 591 12 040 437,00 €
2014 1 371 33 247 556,00 € 1 827 336,00 € 523 22 069 102,00 € 839 20 140 564,00 € 571 11 839 326,00 €
2013 1 347 30 395 477,00 € 1 550 959,00 € 561 20 556 349,00 € 815 20 376 576,00 € 568 11 264 989,00 €
2012 1 332 29 416 611,00 € 1 412 467,00 € 643 21 853 358,00 € 828 19 945 278,00 € 545 10 554 658,00 €
2011 1 326 33 994 032,00 € 2 485 720,00 € 684 27 861 509,00 € 821 19 537 766,00 € 548 10 230 699,00 €
2010 1 340 29 572 437,00 € 1 449 294,00 € 638 22 886 485,00 € 819 18 763 527,00 € 543 9 898 889,00 €
2009 1 347 28 453 572,00 € 1 148 130,00 € 666 21 822 043,00 € 845 19 202 323,00 € 522 9 183 578,00 €
2008 1 345 27 332 198,00 € 897 549,00 € 650 20 996 569,00 € 861 19 142 217,00 € 491 8 587 764,00 €
2007 1 309 26 871 518,00 € 1 182 149,00 € 685 21 250 760,00 € 862 19 211 759,00 € 444 7 754 252,00 €
2006 1 318 25 972 645,00 € 1 147 107,00 € 663 19 874 995,00 € 890 18 787 585,00 € 435 7 143 457,00 €
2005 1 289 20 357 968,00 € 1 531 573,00 € 638 15 640 797,00 € 884 17 952 280,00 € 412 6 614 606,00 €
2004 1 283 19 398 343,00 € 1 358 677,00 € 606 14 695 578,00 € 869 17 456 535,00 € 395 6 216 815,00 €
2003 1 268 19 260 020,00 € 1 329 510,00 € 620 14 715 835,00 € 861 17 379 983,00 € 387 5 943 388,00 €
2002 1 240 17 781 362,00 € 1 060 792,00 € 593 13 289 737,00 € 850 16 774 338,00 € 380 5 651 228,00 €
2001 1 201 16 391 186,00 € 964 779,00 € 568 12 220 086,00 € 825 15 641 804,00 € 357 5 218 796,00 €
2000 — — 1 228 657,98 € 554 12 037 425,47 € — — — —
1999 — — 1 172 490,57 € 543 11 298 759,98 € — — — —
1998 — — 1 338 095,79 € 526 11 369 622,86 € — — — —
1997 — — 1 039 376,67 € 459 9 435 407,81 € — — — —
1996 — — 943 357,87 € 446 8 965 811,33 € — — — —
1995 — — 916 385,37 € 441 8 477 551,88 € — — — —
1994 — — 944 082,01 € 440 8 460 308,22 € — — — —
1993 — — 911 730,65 € 419 7 841 012,44 € — — — —
1992 — — 985 821,63 € 409 7 678 471,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 933 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel BORNER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BORNER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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