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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Letty, adjoint au maire de Penvénan

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Penvénan
Territoire
Penvénan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Patrick Letty siège au conseil municipal de Penvénan en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 29/07/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Penvénan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,15 %
  • Inscrits2 536
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,15 % (1 779 votants sur 2 536 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,35 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 723 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons Penvénan Donnée non disponible 1 026 59,55 % —
2e Pour Penvénan Donnée non disponible 392 22,75 % —
3e Unis pour Agir Donnée non disponible 305 17,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivons Penvénan 1 026
Pour Penvénan 392
Unis pour Agir 305

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 723
Blancs 33
Nuls 23
Abstentions 757

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,35 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22166
Commune Penvénan
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 584 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Penvénan

Inscrits2 536
Votants1 779
Participation70,15 %
Abstentions757
Suffrages exprimés1 723
Votes blancs33
Votes nuls23
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Penvénan1 82170,89 %566
Penvénan2 89771,35 %625
Penvénan3 81868,09 %532

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Penvénan

  • Population 2 604 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 953 371,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 901 600,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 214 133,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 180 018,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 953 371,91 3 901 600,32
2024 4 871 322,87 4 085 676,07
2023 4 610 129,73 3 641 883,18
2022 4 185 877,82 3 620 175,94
2021 4 151 852,82 3 209 940,15
2020 3 900 087,12 3 209 746,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 953 371,91 € 4 871 322,87 € 4 610 129,73 € 4 185 877,82 € 4 151 852,82 € 3 900 087,12 € 1 902,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 901 600,32 € 4 085 676,07 € 3 641 883,18 € 3 620 175,94 € 3 209 940,15 € 3 209 746,12 € 1 498,31 € (2025)
Impôts locaux 2 647 099,93 € 2 488 755,54 € 2 278 950,23 € 2 132 083,54 € 2 061 363,00 € 1 974 142,96 € 1 016,55 € (2025)
Frais de personnel 2 368 309,38 € 2 327 000,56 € 2 132 256,64 € 2 092 236,70 € 1 935 467,53 € 1 910 869,06 € 909,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 624,77 € 72 769,45 € 221 781,51 € 48 843,17 € 161 065,64 € 56 298,42 € 42,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 822 402,21 € 1 459 265,08 € 727 221,19 € 1 221 440,94 € 1 100 653,28 € 2 341 687,05 € 315,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 489 359,90 € 1 074 475,11 € 350 187,64 € 876 085,40 € 777 786,43 € 1 983 841,94 € 187,93 € (2025)
Épargne brute 1 051 771,59 € 785 646,80 € 968 246,55 € 565 701,88 € 941 912,67 € 690 341,00 € 403,91 € (2025)
Épargne nette 837 631,74 € 509 725,32 € 670 626,76 € 258 397,58 € 635 310,42 € 396 734,36 € 321,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 768 935,57 € -66 887,19 € 837 089,63 € -70 593,03 € 769 919,60 € -749 272,70 € 295,29 € (2025)
Encours de la dette 3 214 133,37 € 3 428 273,22 € 3 703 717,34 € 4 001 337,13 € 4 308 195,90 € 4 609 115,53 € 1 234,31 € (2025)
Annuité de la dette 291 883,26 € 363 521,38 € 391 065,75 € 401 235,36 € 399 687,55 € 401 484,19 € 112,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 896 553
Dotation forfaitaire 466 610
Dotation de solidarité rurale (DSR) 348 975
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 497

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 896 553,00 € 2026
Dotation forfaitaire 466 610,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 348 975,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 497,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Penvénan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 229 370 3 365 360 528 090
2024 4 095 250 3 481 640 1 219 010
2023 3 920 790 3 043 220 434 070
2022 3 578 170 3 066 290 862 770
2021 3 439 110 2 724 510 647 700
2020 3 229 090 2 655 220 1 440 120
2019 3 245 600 2 690 280 2 174 730
2018 3 411 810 2 747 920 1 360 900
2017 3 469 590 2 856 160 980 940
2016 3 209 480 2 975 920 731 830
2015 3 206 270 2 538 030 740 520
2014 3 145 750 2 651 200 766 630
2013 3 134 310 2 490 500 1 037 950
2012 3 161 260 2 514 730 936 140
2011 2 888 340 2 265 100 761 630
2010 2 783 910 2 293 560 486 850
2009 2 712 410 2 166 780 497 680
2008 2 566 980 2 135 720 1 080 530
2007 3 857 550 3 573 220 964 260
2006 2 839 120 1 932 630 961 230
2005 2 348 440 1 835 080 1 216 380
2004 2 322 480 1 897 010 1 909 920
2003 2 369 730 1 811 210 1 394 250
2002 2 411 100 1 757 540 320 900
2001 2 384 630 1 642 080 602 890
2000 2 352 480 1 795 060 435 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 731 450 1 806 360 91 190
2024 585 770 1 766 780 100 580
2023 460 920 1 681 290 97 020
2022 426 870 1 561 830 90 760
2021 416 680 1 490 540 88 080
2020 877 460 835 710 87 850
2019 840 180 816 660 86 960
2018 808 700 792 660 84 750
2017 804 610 775 640 84 000
2016 806 760 760 070 83 500
2015 812 090 753 150 82 880
2014 782 800 733 870 83 230
2013 768 060 709 570 82 880
2012 735 700 677 860 82 190
2011 698 990 661 190 82 420
2010 666 510 623 810 80 900
2009 639 730 599 290 79 500
2008 595 050 552 100 76 320
2007 568 100 530 340 73 780
2006 548 110 504 710 71 320
2005 520 850 483 750 84 830
2004 494 880 460 650 83 280
2003 474 210 445 390 83 470
2002 447 960 428 220 81 490
2001 436 350 413 820 79 950
2000 418 300 402 460 77 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 202 670 279 040
2024 0 251 840 329 910
2023 0 266 710 344 230
2022 0 276 840 360 320
2021 0 269 850 358 160
2020 0 263 140 361 810
2019 2 800 000 210 080 298 850
2018 0 199 970 258 180
2017 0 192 350 272 990
2016 0 196 580 285 230
2015 0 189 130 285 470
2014 427 000 171 290 267 070
2013 0 165 010 266 290
2012 0 158 170 266 290
2011 0 188 080 303 850
2010 0 186 260 309 970
2009 0 164 500 263 190
2008 1 090 000 148 220 238 620
2007 0 495 050 612 320
2006 0 192 550 317 010
2005 769 300 171 080 304 560
2004 772 000 155 690 259 960
2003 649 750 135 730 228 270
2002 198 180 126 760 198 420
2001 15 250 138 980 231 020
2000 57 810 167 590 276 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 604 4 229 370,00 € 2 500 630,00 € 127 680,00 € 888 650,00 € 3 365 360,00 € 1 974 040,00 € 894 540,00 € 76 570,00 € 226 560,00 € 731 450,00 € 1 806 360,00 € 91 190,00 € 0,00 € 367 690,00 € 528 090,00 € 202 670,00 € 279 040,00 €
2024 2 567 4 095 250,00 € 2 330 690,00 € 133 150,00 € 882 700,00 € 3 481 640,00 € 1 944 550,00 € 908 780,00 € 78 100,00 € 218 310,00 € 585 770,00 € 1 766 780,00 € 100 580,00 € 0,00 € 73 730,00 € 1 219 010,00 € 251 840,00 € 329 910,00 €
2023 2 537 3 920 790,00 € 2 116 300,00 € 142 520,00 € 860 250,00 € 3 043 220,00 € 1 786 060,00 € 813 240,00 € 77 720,00 € 189 880,00 € 460 920,00 € 1 681 290,00 € 97 020,00 € 0,00 € 149 310,00 € 434 070,00 € 266 710,00 € 344 230,00 €
2022 2 557 3 578 170,00 € 1 967 890,00 € 159 270,00 € 841 600,00 € 3 066 290,00 € 1 732 080,00 € 759 370,00 € 83 680,00 € 290 240,00 € 426 870,00 € 1 561 830,00 € 90 760,00 € 0,00 € 37 320,00 € 862 770,00 € 276 840,00 € 360 320,00 €
2021 2 581 3 439 110,00 € 1 891 340,00 € 147 330,00 € 876 610,00 € 2 724 510,00 € 1 602 050,00 € 666 550,00 € 88 310,00 € 179 170,00 € 416 680,00 € 1 490 540,00 € 88 080,00 € 0,00 € 252 060,00 € 647 700,00 € 269 850,00 € 358 160,00 €
2020 2 603 3 229 090,00 € 1 801 990,00 € 126 610,00 € 926 010,00 € 2 655 220,00 € 1 530 480,00 € 598 290,00 € 98 670,00 € 262 670,00 € 877 460,00 € 835 710,00 € 87 850,00 € 0,00 € 397 050,00 € 1 440 120,00 € 263 140,00 € 361 810,00 €
2019 2 638 3 245 600,00 € 1 745 970,00 € 138 420,00 € 918 280,00 € 2 690 280,00 € 1 487 450,00 € 625 630,00 € 88 770,00 € 300 830,00 € 840 180,00 € 816 660,00 € 86 960,00 € 2 800 000,00 € 246 860,00 € 2 174 730,00 € 210 080,00 € 298 850,00 €
2018 2 678 3 411 810,00 € 1 689 050,00 € 128 970,00 € 909 620,00 € 2 747 920,00 € 1 489 450,00 € 587 170,00 € 58 210,00 € 285 980,00 € 808 700,00 € 792 660,00 € 84 750,00 € 0,00 € 79 770,00 € 1 360 900,00 € 199 970,00 € 258 180,00 €
2017 2 721 3 469 590,00 € 1 666 770,00 € 127 400,00 € 917 390,00 € 2 856 160,00 € 1 398 660,00 € 577 800,00 € 80 630,00 € 287 830,00 € 804 610,00 € 775 640,00 € 84 000,00 € 0,00 € 234 170,00 € 980 940,00 € 192 350,00 € 272 990,00 €
2016 2 696 3 209 480,00 € 1 653 040,00 € 89 360,00 € 900 130,00 € 2 975 920,00 € 1 351 260,00 € 640 690,00 € 88 650,00 € 270 930,00 € 806 760,00 € 760 070,00 € 83 500,00 € 0,00 € 143 110,00 € 731 830,00 € 196 580,00 € 285 230,00 €
2015 2 674 3 206 270,00 € 1 653 320,00 € 93 980,00 € 929 880,00 € 2 538 030,00 € 1 268 040,00 € 565 670,00 € 96 340,00 € 258 070,00 € 812 090,00 € 753 150,00 € 82 880,00 € 0,00 € 240 980,00 € 740 520,00 € 189 130,00 € 285 470,00 €
2014 2 687 3 145 750,00 € 1 604 030,00 € 81 500,00 € 947 560,00 € 2 651 200,00 € 1 264 340,00 € 634 330,00 € 95 780,00 € 312 810,00 € 782 800,00 € 733 870,00 € 83 230,00 € 427 000,00 € 302 950,00 € 766 630,00 € 171 290,00 € 267 070,00 €
2013 2 708 3 134 310,00 € 1 563 300,00 € 69 740,00 € 963 690,00 € 2 490 500,00 € 1 261 300,00 € 572 370,00 € 101 280,00 € 258 930,00 € 768 060,00 € 709 570,00 € 82 880,00 € 0,00 € 44 540,00 € 1 037 950,00 € 165 010,00 € 266 290,00 €
2012 2 736 3 161 260,00 € 1 500 450,00 € 70 760,00 € 949 120,00 € 2 514 730,00 € 1 179 690,00 € 533 480,00 € 108 420,00 € 272 830,00 € 735 700,00 € 677 860,00 € 82 190,00 € 0,00 € 165 350,00 € 936 140,00 € 158 170,00 € 266 290,00 €
2011 2 715 2 888 340,00 € 1 447 300,00 € 58 460,00 € 942 160,00 € 2 265 100,00 € 1 094 980,00 € 486 320,00 € 115 970,00 € 258 990,00 € 698 990,00 € 661 190,00 € 82 420,00 € 0,00 € 105 410,00 € 761 630,00 € 188 080,00 € 303 850,00 €
2010 2 677 2 783 910,00 € 1 374 160,00 € 45 920,00 € 916 250,00 € 2 293 560,00 € 1 033 630,00 € 594 380,00 € 123 900,00 € 237 930,00 € 666 510,00 € 623 810,00 € 80 900,00 € 0,00 € 61 860,00 € 486 850,00 € 186 260,00 € 309 970,00 €
2009 2 660 2 712 410,00 € 1 313 810,00 € 48 140,00 € 865 420,00 € 2 166 780,00 € 980 260,00 € 481 010,00 € 98 840,00 € 232 630,00 € 639 730,00 € 599 290,00 € 79 500,00 € 0,00 € 151 130,00 € 497 680,00 € 164 500,00 € 263 190,00 €
2008 2 491 2 566 980,00 € 1 224 220,00 € 10 900,00 € 879 110,00 € 2 135 720,00 € 986 610,00 € 532 360,00 € 90 910,00 € 237 150,00 € 595 050,00 € 552 100,00 € 76 320,00 € 1 090 000,00 € 63 090,00 € 1 080 530,00 € 148 220,00 € 238 620,00 €
2007 2 491 3 857 550,00 € 1 172 030,00 € 98 120,00 € 719 440,00 € 3 573 220,00 € 1 097 780,00 € 479 700,00 € 125 780,00 € 229 010,00 € 568 100,00 € 530 340,00 € 73 780,00 € 0,00 € 58 000,00 € 964 260,00 € 495 050,00 € 612 320,00 €
2006 2 491 2 839 120,00 € 1 121 200,00 € 39 010,00 € 728 660,00 € 1 932 630,00 € 882 800,00 € 474 580,00 € 124 460,00 € 213 490,00 € 548 110,00 € 504 710,00 € 71 320,00 € 0,00 € 114 760,00 € 961 230,00 € 192 550,00 € 317 010,00 €
2005 2 491 2 348 440,00 € 1 088 650,00 € 58 350,00 € 744 390,00 € 1 835 080,00 € 821 360,00 € 468 600,00 € 133 680,00 € 189 460,00 € 520 850,00 € 483 750,00 € 84 830,00 € 769 300,00 € 95 460,00 € 1 216 380,00 € 171 080,00 € 304 560,00 €
2004 2 491 2 322 480,00 € 1 038 220,00 € 50 390,00 € 758 250,00 € 1 897 010,00 € 843 440,00 € 533 860,00 € 111 320,00 € 187 090,00 € 494 880,00 € 460 650,00 € 83 280,00 € 772 000,00 € 368 670,00 € 1 909 920,00 € 155 690,00 € 259 960,00 €
2003 2 491 2 369 730,00 € 1 008 810,00 € 43 070,00 € 664 080,00 € 1 811 210,00 € 754 760,00 € 484 120,00 € 98 300,00 € 190 810,00 € 474 210,00 € 445 390,00 € 83 470,00 € 649 750,00 € 175 730,00 € 1 394 250,00 € 135 730,00 € 228 270,00 €
2002 2 491 2 411 100,00 € 1 115 170,00 € 249 290,00 € 659 140,00 € 1 757 540,00 € 729 470,00 € 399 720,00 € 73 110,00 € 415 290,00 € 447 960,00 € 428 220,00 € 81 490,00 € 198 180,00 € 21 370,00 € 320 900,00 € 126 760,00 € 198 420,00 €
2001 2 491 2 384 630,00 € 1 091 310,00 € 247 220,00 € 635 350,00 € 1 642 080,00 € 660 970,00 € 373 230,00 € 92 040,00 € 390 350,00 € 436 350,00 € 413 820,00 € 79 950,00 € 15 250,00 € 55 840,00 € 602 890,00 € 138 980,00 € 231 020,00 €
2000 2 491 2 352 480,00 € 1 105 100,00 € 254 580,00 € 636 450,00 € 1 795 060,00 € 607 020,00 € 334 370,00 € 108 460,00 € 423 430,00 € 418 300,00 € 402 460,00 € 77 300,00 € 57 810,00 € 23 830,00 € 435 390,00 € 167 590,00 € 276 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 783 63 363 038,00 € 3 602 662,00 € 936 48 866 194,00 € 740 21 410 188,00 € 1 094 36 172 809,00 €
2023 1 809 60 177 339,00 € 3 328 099,00 € 877 44 906 698,00 € 756 20 524 039,00 € 1 112 34 385 845,00 €
2022 1 817 55 605 074,00 € 2 920 179,00 € 845 40 202 703,00 € 752 19 997 356,00 € 1 109 32 400 573,00 €
2021 1 805 58 309 027,00 € 3 790 744,00 € 852 43 963 162,00 € 759 19 541 918,00 € 1 091 30 700 911,00 €
2020 1 737 48 715 906,00 € 2 622 131,00 € 815 34 892 156,00 € 735 17 622 059,00 € 1 048 29 118 015,00 €
2019 1 707 47 405 682,00 € 2 770 818,00 € 882 35 636 864,00 € 710 17 088 450,00 € 1 046 27 847 679,00 €
2018 1 696 45 123 184,00 € -712 169,00 € 886 33 749 755,00 € 709 16 429 328,00 € 1 035 27 130 850,00 €
2017 1 706 46 116 909,00 € 2 598 463,00 € 710 31 521 792,00 € 719 16 500 995,00 € 1 031 26 760 972,00 €
2016 1 702 44 190 163,00 € 2 248 179,00 € 707 29 313 347,00 € 730 16 924 964,00 € 1 010 26 269 449,00 €
2015 1 698 45 388 687,00 € 2 789 485,00 € 716 31 031 120,00 € 733 16 555 834,00 € 999 25 607 833,00 €
2014 1 725 43 146 258,00 € 2 380 491,00 € 746 29 467 962,00 € 757 16 865 089,00 € 1 015 25 309 850,00 €
2013 1 673 43 539 137,00 € 2 697 439,00 € 772 31 007 660,00 € 738 16 857 214,00 € 976 24 336 822,00 €
2012 1 641 41 699 974,00 € 2 267 919,00 € 818 31 237 344,00 € 735 16 612 278,00 € 956 22 581 214,00 €
2011 1 619 39 717 976,00 € 2 037 772,00 € 844 30 796 200,00 € 708 15 939 460,00 € 943 21 396 057,00 €
2010 1 627 38 429 976,00 € 1 817 721,00 € 797 28 959 664,00 € 732 15 804 061,00 € 933 20 484 483,00 €
2009 1 615 41 117 266,00 € 1 761 533,00 € 801 32 197 881,00 € 738 15 794 038,00 € 915 19 949 512,00 €
2008 1 606 37 665 193,00 € 1 665 243,00 € 790 28 723 039,00 € 742 15 969 814,00 € 898 18 871 444,00 €
2007 1 617 36 888 662,00 € 1 972 998,00 € 818 28 596 323,00 € 760 15 649 331,00 € 882 17 701 269,00 €
2006 1 576 34 973 638,00 € 2 084 490,00 € 794 27 163 508,00 € 744 15 411 245,00 € 876 16 477 249,00 €
2005 1 537 26 585 861,00 € 2 093 472,00 € 773 20 721 875,00 € 722 13 893 587,00 € 836 15 515 454,00 €
2004 1 511 25 103 488,00 € 1 829 334,00 € 722 19 090 020,00 € 708 14 039 655,00 € 819 14 310 903,00 €
2003 1 492 23 538 896,00 € 1 653 738,00 € 713 17 910 437,00 € 690 13 626 840,00 € 790 13 344 430,00 €
2002 1 466 21 841 967,00 € 1 494 670,00 € 673 16 379 982,00 € 680 12 592 184,00 € 777 12 775 427,00 €
2001 1 473 21 128 254,00 € 1 504 334,00 € 676 15 965 383,00 € 692 12 127 087,00 € 764 12 117 679,00 €
2000 — — 1 619 830,42 € 652 15 151 701,56 € — — — —
1999 — — 1 561 442,44 € 664 14 461 536,81 € — — — —
1998 — — 1 497 534,75 € 665 14 103 002,48 € — — — —
1997 — — 1 479 371,36 € 589 13 491 796,72 € — — — —
1996 — — 1 238 207,69 € 542 11 600 737,24 € — — — —
1995 — — 1 347 749,93 € 544 11 350 034,83 € — — — —
1994 — — 1 344 586,61 € 558 11 361 157,36 € — — — —
1993 — — 1 309 226,06 € 565 11 200 065,71 € — — — —
1992 — — 1 377 182,04 € 542 10 723 058,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LETTY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LETTY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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