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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Basile Clary, conseiller municipal de Péone

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Péone
Territoire
Péone
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Basile Clary siège au conseil municipal de Péone en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 19 ans (né le 06/08/2007)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier agricole
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Péone. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues454
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,87 %
  • Inscrits758
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 454 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,87 % (522 votants sur 758 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 454 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA MONTAGNE COMME BOUSSOLE Donnée non disponible 454 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA MONTAGNE COMME BOUSSOLE 454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 454
Blancs 39
Nuls 29
Abstentions 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06094
Commune Péone
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 094 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Péone

Inscrits758
Votants522
Participation68,87 %
Abstentions236
Suffrages exprimés454
Votes blancs39
Votes nuls29
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Péone1 24472,13 %148 148100,00 %0,00 pt
Péone2 51467,32 %306 306100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Péone

  • Population 1 087 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 955 357,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 510 315,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 851 153,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 21 430 972,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 955 357,84 4 510 315,83
2024 4 863 659,35 4 600 094,15
2023 4 559 818,65 3 996 884,78
2022 4 394 725,50 3 974 711,74
2021 4 163 050,49 3 576 073,63
2020 4 103 610,48 3 469 360,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 955 357,84 € 4 863 659,35 € 4 559 818,65 € 4 394 725,50 € 4 163 050,49 € 4 103 610,48 € 4 558,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 510 315,83 € 4 600 094,15 € 3 996 884,78 € 3 974 711,74 € 3 576 073,63 € 3 469 360,50 € 4 149,32 € (2025)
Impôts locaux 2 525 262,00 € 2 567 063,00 € 2 490 127,00 € 2 325 783,05 € 2 281 666,00 € 2 221 237,00 € 2 323,15 € (2025)
Frais de personnel 987 687,99 € 1 265 196,58 € 882 091,85 € 912 999,06 € 644 526,07 € 457 934,91 € 908,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 853,00 € 27 606,58 € 19 453,00 € 32 963,76 € 14 077,44 € 27 557,16 € 21,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 517 483,01 € 2 965 251,10 € 5 137 324,28 € 4 327 267,17 € 1 551 053,68 € 1 139 407,11 € 2 315,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 306 236,94 € 2 806 190,70 € 4 979 836,46 € 4 166 334,71 € 1 394 846,74 € 1 045 577,04 € 2 121,65 € (2025)
Épargne brute 445 042,01 € 263 565,20 € 562 933,87 € 420 013,76 € 586 976,86 € 634 249,98 € 409,42 € (2025)
Épargne nette 233 795,94 € 104 504,80 € 405 446,05 € 264 081,30 € 430 769,92 € 540 419,91 € 215,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -220 224,00 € 139 875,77 € -217 729,16 € -880 551,39 € -281 445,01 € 170 636,65 € -202,60 € (2025)
Encours de la dette 3 851 153,67 € 4 062 399,74 € 2 721 460,14 € 2 878 947,96 € 3 034 880,42 € 3 159 687,36 € 3 542,92 € (2025)
Annuité de la dette 300 190,55 € 181 962,54 € 179 671,20 € 179 671,20 € 181 483,98 € 138 387,25 € 276,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 420 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 237 867
Dotation forfaitaire 182 133
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 230

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 420 000,00 € 2026
Dotation forfaitaire 182 133,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 237 867,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 36 230,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Péone

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 980 430 4 530 970 2 306 240
2024 4 863 660 4 632 160 2 806 190
2023 5 519 820 4 959 240 4 979 840
2022 5 304 730 4 884 710 4 166 330
2021 4 165 040 3 608 060 1 394 850
2020 4 103 610 3 469 360 1 003 220
2019 3 994 370 3 438 730 1 614 160
2018 3 864 920 3 536 360 304 900
2017 3 709 260 3 499 620 981 980
2016 3 754 090 3 577 290 1 193 380
2015 3 931 400 3 430 370 415 580
2014 4 222 000 3 508 030 2 489 300
2013 4 196 490 3 541 180 1 093 330
2012 4 166 110 3 598 890 1 105 900
2011 3 908 250 3 428 020 1 167 950
2010 3 776 440 3 055 480 936 460
2009 3 277 000 3 115 200 332 370
2008 3 073 920 2 624 410 985 430
2007 3 002 830 2 659 270 779 310
2006 3 026 920 2 467 460 1 210 290
2005 3 202 850 2 458 640 1 655 450
2004 2 536 580 2 399 320 602 290
2003 2 743 630 2 168 810 791 540
2002 2 309 560 2 085 150 2 408 020
2001 2 670 290 1 974 570 2 619 830
2000 2 089 300 2 068 260 1 184 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 085 470 1 235 060 17 170
2024 1 157 710 1 192 070 18 610
2023 1 124 800 1 144 860 18 840
2022 1 009 980 1 070 530 18 030
2021 980 240 1 042 780 16 800
2020 1 083 110 634 830 16 880
2019 1 041 690 627 430 16 760
2018 994 510 603 360 17 510
2017 952 350 591 850 17 410
2016 947 400 588 010 16 960
2015 939 000 579 420 17 730
2014 934 560 566 290 18 530
2013 1 007 960 562 850 21 620
2012 982 410 540 360 20 220
2011 947 930 523 920 19 310
2010 554 910 443 600 16 270
2009 531 260 401 980 17 730
2008 488 020 379 310 17 040
2007 468 170 362 200 15 930
2006 455 220 346 710 15 120
2005 434 320 333 570 15 700
2004 410 560 321 410 15 590
2003 393 790 316 620 15 590
2002 418 390 327 810 16 340
2001 400 740 313 590 15 860
2000 382 080 298 040 15 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 211 250 291 280
2024 1 500 000 159 060 179 670
2023 0 157 490 179 670
2022 0 155 930 179 670
2021 31 400 156 210 181 480
2020 1 500 000 88 390 132 950
2019 0 101 300 148 450
2018 0 114 320 165 040
2017 349 300 114 320 165 750
2016 0 126 340 181 150
2015 0 129 990 190 480
2014 1 204 900 132 450 193 730
2013 277 400 109 010 141 450
2012 0 110 000 147 770
2011 225 000 116 610 152 370
2010 0 138 750 179 760
2009 0 136 480 183 390
2008 0 158 440 213 920
2007 0 209 040 278 700
2006 0 204 560 286 980
2005 200 000 188 900 276 420
2004 133 000 598 090 723 540
2003 337 000 281 200 415 480
2002 234 890 261 970 401 090
2001 551 150 458 030 586 730
2000 137 050 241 810 395 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 087 4 980 430,00 € 2 401 220,00 € 401 140,00 € 444 160,00 € 4 530 970,00 € 987 690,00 € 992 650,00 € 88 940,00 € 8 520,00 € 1 085 470,00 € 1 235 060,00 € 17 170,00 € 0,00 € 1 276 910,00 € 2 306 240,00 € 211 250,00 € 291 280,00 €
2024 986 4 863 660,00 € 2 442 750,00 € 455 280,00 € 435 660,00 € 4 632 160,00 € 1 265 200,00 € 884 500,00 € 22 900,00 € 4 000,00 € 1 157 710,00 € 1 192 070,00 € 18 610,00 € 1 500 000,00 € 2 001 350,00 € 2 806 190,00 € 159 060,00 € 179 670,00 €
2023 886 5 519 820,00 € 2 365 810,00 € 383 270,00 € 409 690,00 € 4 959 240,00 € 882 090,00 € 639 080,00 € 22 180,00 € 6 760,00 € 1 124 800,00 € 1 144 860,00 € 18 840,00 € 0,00 € 2 687 510,00 € 4 979 840,00 € 157 490,00 € 179 670,00 €
2022 792 5 304 730,00 € 2 189 870,00 € 495 200,00 € 376 050,00 € 4 884 710,00 € 913 000,00 € 753 580,00 € 23 740,00 € 89 940,00 € 1 009 980,00 € 1 070 530,00 € 18 030,00 € 0,00 € 1 549 760,00 € 4 166 330,00 € 155 930,00 € 179 670,00 €
2021 789 4 165 040,00 € 2 145 540,00 € 555 500,00 € 394 160,00 € 3 608 060,00 € 644 530,00 € 544 070,00 € 55 280,00 € 125 840,00 € 980 240,00 € 1 042 780,00 € 16 800,00 € 31 400,00 € 433 890,00 € 1 394 850,00 € 156 210,00 € 181 480,00 €
2020 795 4 103 610,00 € 2 073 760,00 € 465 260,00 € 382 350,00 € 3 469 360,00 € 457 930,00 € 596 140,00 € 44 560,00 € 155 770,00 € 1 083 110,00 € 634 830,00 € 16 880,00 € 1 500 000,00 € 402 340,00 € 1 003 220,00 € 88 390,00 € 132 950,00 €
2019 806 3 994 370,00 € 2 027 580,00 € 421 140,00 € 393 340,00 € 3 438 730,00 € 607 020,00 € 646 460,00 € 47 140,00 € 140 630,00 € 1 041 690,00 € 627 430,00 € 16 760,00 € 0,00 € 435 610,00 € 1 614 160,00 € 101 300,00 € 148 450,00 €
2018 875 3 864 920,00 € 2 037 040,00 € 417 580,00 € 416 840,00 € 3 536 360,00 € 583 320,00 € 638 400,00 € 50 710,00 € 77 680,00 € 994 510,00 € 603 360,00 € 17 510,00 € 0,00 € 105 950,00 € 304 900,00 € 114 320,00 € 165 040,00 €
2017 944 3 709 260,00 € 1 897 420,00 € 709 570,00 € 268 370,00 € 3 499 620,00 € 613 710,00 € 603 560,00 € 51 430,00 € 68 540,00 € 952 350,00 € 591 850,00 € 17 410,00 € 349 300,00 € 435 610,00 € 981 980,00 € 114 320,00 € 165 750,00 €
2016 1 027 3 754 090,00 € 2 043 860,00 € 294 510,00 € 523 980,00 € 3 577 290,00 € 581 850,00 € 632 210,00 € 54 820,00 € 70 460,00 € 947 400,00 € 588 010,00 € 16 960,00 € 0,00 € 176 620,00 € 1 193 380,00 € 126 340,00 € 181 150,00 €
2015 1 009 3 931 400,00 € 2 015 070,00 € 383 380,00 € 586 880,00 € 3 430 370,00 € 550 400,00 € 627 650,00 € 60 500,00 € 63 960,00 € 939 000,00 € 579 420,00 € 17 730,00 € 0,00 € 451 680,00 € 415 580,00 € 129 990,00 € 190 480,00 €
2014 986 4 222 000,00 € 2 146 270,00 € 349 890,00 € 555 460,00 € 3 508 030,00 € 599 890,00 € 739 220,00 € 64 360,00 € 238 130,00 € 934 560,00 € 566 290,00 € 18 530,00 € 1 204 900,00 € 358 490,00 € 2 489 300,00 € 132 450,00 € 193 730,00 €
2013 932 4 196 490,00 € 2 132 790,00 € 257 930,00 € 622 930,00 € 3 541 180,00 € 654 210,00 € 799 850,00 € 32 450,00 € 193 900,00 € 1 007 960,00 € 562 850,00 € 21 620,00 € 277 400,00 € 350 060,00 € 1 093 330,00 € 109 010,00 € 141 450,00 €
2012 877 4 166 110,00 € 2 025 210,00 € 298 290,00 € 715 050,00 € 3 598 890,00 € 609 210,00 € 654 810,00 € 37 770,00 € 259 070,00 € 982 410,00 € 540 360,00 € 20 220,00 € 0,00 € 842 400,00 € 1 105 900,00 € 110 000,00 € 147 770,00 €
2011 818 3 908 250,00 € 1 950 080,00 € 358 030,00 € 664 660,00 € 3 428 020,00 € 585 310,00 € 695 470,00 € 35 810,00 € 242 650,00 € 947 930,00 € 523 920,00 € 19 310,00 € 225 000,00 € 321 760,00 € 1 167 950,00 € 116 610,00 € 152 370,00 €
2010 809 3 776 440,00 € 1 931 110,00 € 321 290,00 € 660 450,00 € 3 055 480,00 € 516 370,00 € 671 870,00 € 41 020,00 € 225 630,00 € 554 910,00 € 443 600,00 € 16 270,00 € 0,00 € 182 700,00 € 936 460,00 € 138 750,00 € 179 760,00 €
2009 805 3 277 000,00 € 1 556 190,00 € 260 500,00 € 662 290,00 € 3 115 200,00 € 511 120,00 € 769 940,00 € 46 920,00 € 231 620,00 € 531 260,00 € 401 980,00 € 17 730,00 € 0,00 € 216 010,00 € 332 370,00 € 136 480,00 € 183 390,00 €
2008 687 3 073 920,00 € 1 465 420,00 € 253 190,00 € 639 720,00 € 2 624 410,00 € 599 840,00 € 681 960,00 € 55 480,00 € 206 860,00 € 488 020,00 € 379 310,00 € 17 040,00 € 0,00 € 418 570,00 € 985 430,00 € 158 440,00 € 213 920,00 €
2007 687 3 002 830,00 € 1 364 430,00 € 277 620,00 € 626 820,00 € 2 659 270,00 € 527 530,00 € 776 860,00 € 69 660,00 € 266 370,00 € 468 170,00 € 362 200,00 € 15 930,00 € 0,00 € 402 230,00 € 779 310,00 € 209 040,00 € 278 700,00 €
2006 687 3 026 920,00 € 1 327 140,00 € 295 230,00 € 615 260,00 € 2 467 460,00 € 483 040,00 € 730 960,00 € 82 420,00 € 236 080,00 € 455 220,00 € 346 710,00 € 15 120,00 € 0,00 € 1 038 140,00 € 1 210 290,00 € 204 560,00 € 286 980,00 €
2005 687 3 202 850,00 € 1 495 910,00 € 214 760,00 € 633 420,00 € 2 458 640,00 € 432 600,00 € 660 490,00 € 87 520,00 € 277 670,00 € 434 320,00 € 333 570,00 € 15 700,00 € 200 000,00 € 705 040,00 € 1 655 450,00 € 188 900,00 € 276 420,00 €
2004 687 2 536 580,00 € 925 000,00 € 155 610,00 € 609 610,00 € 2 399 320,00 € 369 160,00 € 666 280,00 € 125 450,00 € 243 660,00 € 410 560,00 € 321 410,00 € 15 590,00 € 133 000,00 € 323 040,00 € 602 290,00 € 598 090,00 € 723 540,00 €
2003 687 2 743 630,00 € 906 320,00 € 138 820,00 € 528 900,00 € 2 168 810,00 € 359 180,00 € 698 980,00 € 134 280,00 € 88 330,00 € 393 790,00 € 316 620,00 € 15 590,00 € 337 000,00 € 708 110,00 € 791 540,00 € 281 200,00 € 415 480,00 €
2002 687 2 309 560,00 € 923 990,00 € 105 070,00 € 518 500,00 € 2 085 150,00 € 334 000,00 € 566 200,00 € 139 130,00 € 160 050,00 € 418 390,00 € 327 810,00 € 16 340,00 € 234 890,00 € 1 666 200,00 € 2 408 020,00 € 261 970,00 € 401 090,00 €
2001 687 2 670 290,00 € 880 250,00 € 96 740,00 € 455 830,00 € 1 974 570,00 € 292 520,00 € 562 820,00 € 128 710,00 € 139 820,00 € 400 740,00 € 313 590,00 € 15 860,00 € 551 150,00 € 868 650,00 € 2 619 830,00 € 458 030,00 € 586 730,00 €
2000 687 2 089 300,00 € 850 200,00 € 105 030,00 € 434 890,00 € 2 068 260,00 € 289 980,00 € 806 270,00 € 153 250,00 € 1 680,00 € 382 080,00 € 298 040,00 € 15 240,00 € 137 050,00 € 302 830,00 € 1 184 330,00 € 241 810,00 € 395 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 401 12 254 312,00 € 834 028,00 € 201 9 046 973,00 € 243 6 159 014,00 € 161 3 942 258,00 €
2023 403 12 728 746,00 € 1 271 102,00 € 187 9 456 674,00 € 248 7 280 647,00 € 150 3 367 318,00 €
2022 381 9 889 931,00 € 532 903,00 € 180 6 853 704,00 € 233 5 538 914,00 € 145 3 141 585,00 €
2021 365 9 436 500,00 € 557 416,00 € 167 6 605 166,00 € 222 5 095 802,00 € 144 3 040 127,00 €
2020 364 9 137 381,00 € 545 005,00 € 161 6 122 328,00 € 222 5 010 320,00 € 150 3 003 871,00 €
2019 350 8 456 482,00 € 505 954,00 € 197 6 466 206,00 € 211 4 577 737,00 € 141 2 843 624,00 €
2018 350 8 844 247,00 € -9 038,00 € 204 6 870 594,00 € 209 4 865 871,00 € 138 2 818 116,00 €
2017 370 8 947 429,00 € 601 520,00 € 170 6 342 592,00 € 221 4 813 729,00 € 141 2 807 259,00 €
2016 363 8 449 214,00 € 459 729,00 € 162 5 569 885,00 € 221 4 742 355,00 € 138 2 860 849,00 €
2015 369 8 731 218,00 € 722 990,00 € 158 5 879 238,00 € 217 5 074 158,00 € 141 2 788 011,00 €
2014 383 8 720 740,00 € 690 110,00 € 179 6 261 603,00 € 232 5 332 839,00 € 147 2 748 129,00 €
2013 391 8 731 463,00 € 500 196,00 € 203 6 475 422,00 € 243 5 097 395,00 € 143 2 611 243,00 €
2012 388 8 246 313,00 € 450 722,00 € 199 6 019 561,00 € 240 4 741 194,00 € 137 2 404 925,00 €
2011 400 8 780 737,00 € 489 269,00 € 232 6 995 511,00 € 253 5 004 648,00 € 127 2 238 672,00 €
2010 402 8 055 358,00 € 379 752,00 € 207 6 065 394,00 € 260 5 205 733,00 € 123 1 997 773,00 €
2009 394 8 081 434,00 € 477 489,00 € 209 6 389 481,00 € 247 4 885 348,00 € 126 2 048 140,00 €
2008 371 8 078 251,00 € 635 121,00 € 197 6 449 146,00 € 233 4 716 246,00 € 119 1 793 974,00 €
2007 378 7 738 556,00 € 523 633,00 € 210 6 204 380,00 € 239 4 571 073,00 € 121 1 769 718,00 €
2006 367 6 929 555,00 € 414 811,00 € 190 5 324 220,00 € 231 4 083 591,00 € 117 1 653 636,00 €
2005 366 5 532 359,00 € 487 132,00 € 195 4 476 230,00 € 234 4 104 177,00 € 109 1 570 740,00 €
2004 363 5 202 215,00 € 465 917,00 € 185 3 984 898,00 € 230 3 976 008,00 € 107 1 471 084,00 €
2003 360 5 263 357,00 € 374 088,00 € 188 4 165 608,00 € 237 3 901 112,00 € 100 1 330 406,00 €
2002 353 4 571 909,00 € 315 992,00 € 173 3 465 526,00 € 227 3 675 012,00 € 105 1 310 792,00 €
2001 338 4 115 533,00 € 243 408,00 € 168 3 041 708,00 € 213 3 458 871,00 € 98 1 163 522,00 €
2000 — — 287 322,80 € 159 2 960 963,29 € — — — —
1999 — — 275 762,59 € 151 2 715 930,92 € — — — —
1998 — — 267 231,24 € 145 2 517 285,74 € — — — —
1997 — — 214 471,53 € 127 2 230 300,46 € — — — —
1996 — — 295 340,09 € 127 2 455 714,63 € — — — —
1995 — — 258 373,19 € 137 2 349 657,22 € — — — —
1994 — — 226 449,14 € 138 2 205 086,16 € — — — —
1993 — — 209 344,97 € 120 1 923 162,95 € — — — —
1992 — — 236 403,30 € 128 2 012 771,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 992,00 € 1 176 217 402,00 €
2017 707 376 19 818 395 449,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 577 409 169,00 €
2015 700 576 19 024 248 159,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 629,00 € 1 450 196 156,00 €
2012 685 330 18 289 647 395,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 915,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 510,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 857,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 454 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Basile CLARY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Basile CLARY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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