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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Tarbouriech, adjoint au maire de Perceneige

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Perceneige
Territoire
Perceneige
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Patrick Tarbouriech siège au conseil municipal de Perceneige en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 25/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Perceneige. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues213
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,88 %
  • Inscrits757
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 213 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,88 % (317 votants sur 757 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 213 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUIRE L'AVENIR DE PERCENEIGE AVEC VOUS Donnée non disponible 213 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUIRE L'AVENIR DE PERCENEIGE AVEC VOUS 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 213
Blancs 62
Nuls 42
Abstentions 440

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89469
Commune Perceneige
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 940 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Perceneige

Inscrits757
Votants317
Participation41,88 %
Abstentions440
Suffrages exprimés213
Votes blancs62
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Perceneige1 75741,88 %213 213100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Perceneige

  • Population 974 habitants
  • Recettes de fonctionnement 866 201,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 905 205,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 400 137,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 866 201,86 905 205,54
2024 1 050 368,78 817 362,81
2023 957 781,63 742 119,91
2022 825 408,42 682 701,58
2021 771 957,88 708 033,59
2020 845 862,17 737 940,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 866 201,86 € 1 050 368,78 € 957 781,63 € 825 408,42 € 771 957,88 € 845 862,17 € 889,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 905 205,54 € 817 362,81 € 742 119,91 € 682 701,58 € 708 033,59 € 737 940,23 € 929,37 € (2025)
Impôts locaux 359 354,88 € 371 825,88 € 350 209,55 € 332 296,22 € 315 338,26 € 319 428,00 € 368,95 € (2025)
Frais de personnel 382 288,25 € 372 010,24 € 355 343,80 € 359 061,29 € 308 140,06 € 377 546,47 € 392,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 212,26 € 1 437,61 € 2 977,31 € 3 408,03 € 6 658,03 € 3 811,17 € 1,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 265 420,73 € 979 840,10 € 412 022,94 € 284 091,15 € 115 551,81 € 1 664 835,31 € 272,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 937,67 € 900 818,65 € 165 747,66 € 42 863,40 € 33 358,42 € 29 377,88 € 176,53 € (2025)
Épargne brute -39 003,68 € 233 005,97 € 215 661,72 € 142 706,84 € 63 924,29 € 107 921,94 € -40,04 € (2025)
Épargne nette -132 486,74 € 153 984,52 € 36 859,59 € -29 046,52 € -18 269,10 € -1 521 944,57 € -136,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -161 870,26 € -135 433,98 € 39 979,74 € 130 072,10 € 101 805,04 € 78 017,23 € -166,19 € (2025)
Encours de la dette 1 400 137,49 € 1 487 575,20 € 1 026 519,65 € 1 013 547,49 € 1 023 143,40 € 1 105 336,79 € 1 437,51 € (2025)
Annuité de la dette 131 415,52 € 105 286,19 € 197 235,98 € 189 370,89 € 103 087,07 € 1 651 050,34 € 134,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 779
Dotation forfaitaire 133 974
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 637

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 133 974,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 637,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Perceneige

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 798 710 790 230 153 020
2024 877 720 720 180 63 620
2023 781 910 655 470 226 180
2022 653 450 581 150 77 560
2021 605 520 574 000 18 120
2020 682 280 603 020 7 550
2019 748 750 629 250 56 150
2018 734 950 620 240 47 160
2017 671 480 565 930 17 710
2016 652 140 620 010 113 280
2015 614 010 586 330 146 730
2014 624 640 552 980 186 030
2013 594 330 526 420 133 730
2012 592 620 514 510 83 570
2011 532 460 475 470 210 730
2010 526 070 524 760 49 660
2009 506 100 534 100 137 530
2008 506 900 470 100 73 870
2007 478 360 370 270 29 650
2006 556 960 449 060 105 960
2005 385 060 437 530 107 560
2004 442 910 361 000 168 430
2003 441 940 432 040 281 610
2002 437 700 447 260 251 930
2001 459 350 417 030 247 800
2000 519 450 464 740 167 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 120 270 320 89 770
2024 41 130 266 210 100 740
2023 37 890 253 730 96 860
2022 36 850 233 670 89 820
2021 37 790 222 000 86 030
2020 156 810 82 180 84 100
2019 155 300 81 320 83 760
2018 148 290 78 510 81 940
2017 143 560 76 420 80 910
2016 141 550 73 590 79 020
2015 140 330 71 380 76 660
2014 135 690 68 800 75 180
2013 131 730 66 290 73 820
2012 126 400 64 480 72 580
2011 118 060 61 740 70 690
2010 53 430 59 660 66 100
2009 49 860 54 850 61 680
2008 47 830 51 750 60 190
2007 41 910 46 810 55 040
2006 40 950 45 110 53 030
2005 38 710 42 520 63 840
2004 36 400 40 520 60 630
2003 35 820 39 450 59 740
2002 33 860 36 690 57 720
2001 32 810 35 770 56 940
2000 35 660 37 700 62 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 280 29 470
2024 0 23 580 30 500
2023 190 000 28 830 31 910
2022 64 000 30 310 30 710
2021 0 32 740 33 420
2020 0 46 320 47 540
2019 0 66 060 68 340
2018 27 500 59 600 62 750
2017 0 79 230 84 400
2016 76 000 69 340 75 310
2015 111 000 59 200 66 130
2014 98 000 35 220 41 480
2013 0 42 760 50 610
2012 0 41 070 50 610
2011 0 39 450 50 610
2010 125 000 26 990 36 490
2009 0 25 760 36 490
2008 40 000 17 750 27 360
2007 0 18 420 27 360
2006 75 000 10 360 18 280
2005 0 9 880 18 280
2004 0 14 490 18 280
2003 0 26 930 33 940
2002 200 000 13 720 15 770
2001 0 12 800 15 770
2000 0 18 710 23 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 974 798 710,00 € 330 730,00 € 34 990,00 € 257 790,00 € 790 230,00 € 382 270,00 € 263 170,00 € 6 190,00 € 8 400,00 € 37 120,00 € 270 320,00 € 89 770,00 € 0,00 € 0,00 € 153 020,00 € 23 280,00 € 29 470,00 €
2024 957 877 720,00 € 342 910,00 € 33 650,00 € 256 850,00 € 720 180,00 € 371 960,00 € 258 410,00 € 6 920,00 € 10 030,00 € 41 130,00 € 266 210,00 € 100 740,00 € 0,00 € 10 620,00 € 63 620,00 € 23 580,00 € 30 500,00 €
2023 970 781 910,00 € 321 590,00 € 39 710,00 € 253 490,00 € 655 470,00 € 355 330,00 € 211 360,00 € 3 070,00 € 7 280,00 € 37 890,00 € 253 730,00 € 96 860,00 € 190 000,00 € 32 680,00 € 226 180,00 € 28 830,00 € 31 910,00 €
2022 970 653 450,00 € 296 790,00 € 39 620,00 € 187 940,00 € 581 150,00 € 329 680,00 € 165 740,00 € 400,00 € 5 030,00 € 36 850,00 € 233 670,00 € 89 820,00 € 64 000,00 € 650,00 € 77 560,00 € 30 310,00 € 30 710,00 €
2021 969 605 520,00 € 280 900,00 € 32 820,00 € 188 590,00 € 574 000,00 € 308 120,00 € 200 050,00 € 680,00 € 5 000,00 € 37 790,00 € 222 000,00 € 86 030,00 € 0,00 € 3 160,00 € 18 120,00 € 32 740,00 € 33 420,00 €
2020 972 682 280,00 € 257 540,00 € 31 430,00 € 211 190,00 € 603 020,00 € 332 860,00 € 189 550,00 € 1 220,00 € 5 350,00 € 156 810,00 € 82 180,00 € 84 100,00 € 0,00 € 0,00 € 7 550,00 € 46 320,00 € 47 540,00 €
2019 974 748 750,00 € 255 530,00 € 24 980,00 € 234 790,00 € 629 250,00 € 323 560,00 € 204 560,00 € 2 290,00 € 3 800,00 € 155 300,00 € 81 320,00 € 83 760,00 € 0,00 € 7 840,00 € 56 150,00 € 66 060,00 € 68 340,00 €
2018 973 734 950,00 € 281 790,00 € 33 340,00 € 244 270,00 € 620 240,00 € 339 050,00 € 193 520,00 € 3 140,00 € 3 950,00 € 148 290,00 € 78 510,00 € 81 940,00 € 27 500,00 € 14 840,00 € 47 160,00 € 59 600,00 € 62 750,00 €
2017 979 671 480,00 € 269 850,00 € 20 000,00 € 188 400,00 € 565 930,00 € 324 710,00 € 154 020,00 € 5 170,00 € 6 600,00 € 143 560,00 € 76 420,00 € 80 910,00 € 0,00 € 0,00 € 17 710,00 € 79 230,00 € 84 400,00 €
2016 984 652 140,00 € 257 960,00 € 21 460,00 € 212 050,00 € 620 010,00 € 358 300,00 € 179 330,00 € 5 980,00 € 950,00 € 141 550,00 € 73 590,00 € 79 020,00 € 76 000,00 € 29 790,00 € 113 280,00 € 69 340,00 € 75 310,00 €
2015 987 614 010,00 € 255 600,00 € 28 080,00 € 213 080,00 € 586 330,00 € 314 350,00 € 175 510,00 € 6 940,00 € 7 660,00 € 140 330,00 € 71 380,00 € 76 660,00 € 111 000,00 € 5 380,00 € 146 730,00 € 59 200,00 € 66 130,00 €
2014 971 624 640,00 € 242 460,00 € 21 080,00 € 218 670,00 € 552 980,00 € 249 320,00 € 193 870,00 € 6 260,00 € 930,00 € 135 690,00 € 68 800,00 € 75 180,00 € 98 000,00 € 34 380,00 € 186 030,00 € 35 220,00 € 41 480,00 €
2013 965 594 330,00 € 235 180,00 € 21 160,00 € 220 320,00 € 526 420,00 € 254 760,00 € 191 620,00 € 7 850,00 € 4 090,00 € 131 730,00 € 66 290,00 € 73 820,00 € 0,00 € 31 010,00 € 133 730,00 € 42 760,00 € 50 610,00 €
2012 944 592 620,00 € 223 440,00 € 3 560,00 € 235 070,00 € 514 510,00 € 235 510,00 € 200 370,00 € 9 540,00 € 3 880,00 € 126 400,00 € 64 480,00 € 72 580,00 € 0,00 € 60 860,00 € 83 570,00 € 41 070,00 € 50 610,00 €
2011 915 532 460,00 € 211 520,00 € 12 380,00 € 198 210,00 € 475 470,00 € 219 040,00 € 161 850,00 € 11 160,00 € 3 570,00 € 118 060,00 € 61 740,00 € 70 690,00 € 0,00 € 78 200,00 € 210 730,00 € 39 450,00 € 50 610,00 €
2010 887 526 070,00 € 198 190,00 € 8 400,00 € 193 970,00 € 524 760,00 € 224 550,00 € 206 370,00 € 9 500,00 € 4 890,00 € 53 430,00 € 59 660,00 € 66 100,00 € 125 000,00 € 21 650,00 € 49 660,00 € 26 990,00 € 36 490,00 €
2009 895 506 100,00 € 188 440,00 € 11 760,00 € 196 440,00 € 534 100,00 € 214 750,00 € 239 320,00 € 10 730,00 € 5 430,00 € 49 860,00 € 54 850,00 € 61 680,00 € 0,00 € 19 420,00 € 137 530,00 € 25 760,00 € 36 490,00 €
2008 866 506 900,00 € 181 090,00 € 17 630,00 € 193 120,00 € 470 100,00 € 196 170,00 € 199 220,00 € 9 610,00 € 5 890,00 € 47 830,00 € 51 750,00 € 60 190,00 € 40 000,00 € 11 350,00 € 73 870,00 € 17 750,00 € 27 360,00 €
2007 866 478 360,00 € 161 200,00 € 0,00 € 213 840,00 € 370 270,00 € 177 590,00 € 123 620,00 € 8 940,00 € 2 600,00 € 41 910,00 € 46 810,00 € 55 040,00 € 0,00 € 13 120,00 € 29 650,00 € 18 420,00 € 27 360,00 €
2006 866 556 960,00 € 171 540,00 € 88 670,00 € 200 110,00 € 449 060,00 € 204 370,00 € 178 340,00 € 7 930,00 € 3 940,00 € 40 950,00 € 45 110,00 € 53 030,00 € 75 000,00 € 38 140,00 € 105 960,00 € 10 360,00 € 18 280,00 €
2005 866 385 060,00 € 147 740,00 € 30,00 € 168 200,00 € 437 530,00 € 188 690,00 € 183 230,00 € 8 400,00 € 4 330,00 € 38 710,00 € 42 520,00 € 63 840,00 € 0,00 € 60 410,00 € 107 560,00 € 9 880,00 € 18 280,00 €
2004 866 442 910,00 € 154 060,00 € 52 410,00 € 181 470,00 € 361 000,00 € 172 320,00 € 129 740,00 € 3 790,00 € 3 580,00 € 36 400,00 € 40 520,00 € 60 630,00 € 0,00 € 98 930,00 € 168 430,00 € 14 490,00 € 18 280,00 €
2003 866 441 940,00 € 152 910,00 € 47 660,00 € 165 630,00 € 432 040,00 € 185 480,00 € 178 400,00 € 7 010,00 € 3 310,00 € 35 820,00 € 39 450,00 € 59 740,00 € 0,00 € 114 670,00 € 281 610,00 € 26 930,00 € 33 940,00 €
2002 866 437 700,00 € 148 530,00 € 43 500,00 € 163 950,00 € 447 260,00 € 186 840,00 € 202 210,00 € 2 050,00 € 2 810,00 € 33 860,00 € 36 690,00 € 57 720,00 € 200 000,00 € 79 730,00 € 251 930,00 € 13 720,00 € 15 770,00 €
2001 866 459 350,00 € 143 240,00 € 42 770,00 € 157 470,00 € 417 030,00 € 167 370,00 € 189 080,00 € 2 970,00 € 3 260,00 € 32 810,00 € 35 770,00 € 56 940,00 € 0,00 € 53 310,00 € 247 800,00 € 12 800,00 € 15 770,00 €
2000 866 519 450,00 € 160 640,00 € 46 030,00 € 152 350,00 € 464 740,00 € 152 040,00 € 246 590,00 € 4 610,00 € 2 730,00 € 35 660,00 € 37 700,00 € 62 410,00 € 0,00 € 57 970,00 € 167 090,00 € 18 710,00 € 23 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 572 17 556 601,00 € 820 858,00 € 297 12 472 375,00 € 351 11 007 791,00 € 246 6 675 535,00 €
2023 564 18 071 689,00 € 1 001 738,00 € 273 12 729 177,00 € 341 10 631 095,00 € 245 6 343 297,00 €
2022 561 16 485 929,00 € 948 378,00 € 256 11 284 297,00 € 352 10 429 163,00 € 233 5 667 528,00 €
2021 567 15 598 826,00 € 809 078,00 € 270 10 696 882,00 € 356 9 881 241,00 € 228 5 410 402,00 €
2020 562 15 033 436,00 € 768 346,00 € 285 10 684 941,00 € 360 9 605 339,00 € 228 5 361 380,00 €
2019 563 14 515 488,00 € 743 686,00 € 290 10 223 648,00 € 358 9 442 636,00 € 230 5 261 237,00 €
2018 536 13 863 827,00 € 742 621,00 € 292 10 150 731,00 € 341 9 003 198,00 € 210 4 926 533,00 €
2017 552 14 514 422,00 € 674 232,00 € 248 9 625 172,00 € 359 9 431 121,00 € 213 4 706 844,00 €
2016 546 13 867 346,00 € 721 455,00 € 245 9 031 853,00 € 354 9 103 350,00 € 205 4 701 046,00 €
2015 536 14 448 344,00 € 950 103,00 € 248 9 843 195,00 € 341 9 098 434,00 € 209 4 656 373,00 €
2014 525 14 589 085,00 € 1 051 059,00 € 253 10 285 734,00 € 331 9 057 712,00 € 200 4 433 715,00 €
2013 514 14 465 615,00 € 1 042 950,00 € 265 10 668 342,00 € 329 8 700 552,00 € 205 4 383 283,00 €
2012 513 14 660 037,00 € 1 063 534,00 € 307 11 851 983,00 € 333 8 817 425,00 € 198 4 087 464,00 €
2011 525 13 621 076,00 € 809 056,00 € 329 11 437 940,00 € 333 8 545 170,00 € 204 3 844 644,00 €
2010 528 12 731 956,00 € 656 680,00 € 313 10 416 308,00 € 337 8 038 681,00 € 200 3 682 604,00 €
2009 536 12 584 796,00 € 568 314,00 € 319 10 355 324,00 € 348 7 953 473,00 € 203 3 505 360,00 €
2008 518 12 284 041,00 € 513 459,00 € 316 10 163 001,00 € 339 7 923 676,00 € 192 3 264 804,00 €
2007 517 11 502 654,00 € 540 893,00 € 305 9 387 366,00 € 340 7 446 740,00 € 181 3 113 588,00 €
2006 515 10 731 572,00 € 473 737,00 € 278 8 279 482,00 € 325 6 981 885,00 € 190 3 077 810,00 €
2005 498 8 091 882,00 € 541 593,00 € 268 6 323 104,00 € 308 6 279 588,00 € 182 3 049 268,00 €
2004 492 7 949 001,00 € 537 779,00 € 271 6 238 503,00 € 302 5 853 604,00 € 190 2 941 593,00 €
2003 486 7 988 188,00 € 572 912,00 € 264 6 261 307,00 € 289 5 736 073,00 € 196 2 943 660,00 €
2002 487 7 611 770,00 € 488 410,00 € 254 5 846 911,00 € 285 5 663 192,00 € 189 2 731 476,00 €
2001 457 7 271 428,00 € 519 577,00 € 238 5 653 524,00 € 252 5 041 359,00 € 185 2 552 152,00 €
2000 — — 680 666,72 € 248 5 727 141,41 € — — — —
1999 — — 855 235,18 € 254 6 736 899,37 € — — — —
1998 — — 695 832,65 € 266 5 747 268,65 € — — — —
1997 — — 552 330,26 € 244 4 954 063,30 € — — — —
1996 — — 505 970,51 € 218 4 472 316,02 € — — — —
1995 — — 475 920,53 € 211 4 077 779,18 € — — — —
1994 — — 433 403,26 € 202 3 770 199,88 € — — — —
1993 — — 511 414,01 € 203 3 906 563,39 € — — — —
1992 — — 541 569,49 € 193 3 797 694,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 136 540 641,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 231 830 479,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 213 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick TARBOURIECH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick TARBOURIECH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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