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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marie-Victoire Passerat de La Chapelle, conseillère municipale de Pérouges

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Pérouges
Territoire
Pérouges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marie-Victoire Passerat de La Chapelle siège au conseil municipal de Pérouges en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 50 ans (née le 03/02/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pérouges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues487
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,95 %
  • Inscrits1 099
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 487 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,95 % (549 votants sur 1 099 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 487 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR PÉROUGES Donnée non disponible 487 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR PÉROUGES 487

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 487
Blancs 43
Nuls 19
Abstentions 550

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01290
Commune Pérouges
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 387 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pérouges

Inscrits1 099
Votants549
Participation49,95 %
Abstentions550
Suffrages exprimés487
Votes blancs43
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pérouges1 1 09949,96 %487 487100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pérouges

  • Population 1 414 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 321 719,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 240 069,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 534 521,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 321 719,85 1 240 069,29
2024 1 438 713,20 1 048 240,68
2023 1 379 997,94 1 019 031,02
2022 1 345 668,06 921 998,65
2021 1 205 709,57 804 082,90
2020 1 130 707,05 770 774,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 321 719,85 € 1 438 713,20 € 1 379 997,94 € 1 345 668,06 € 1 205 709,57 € 1 130 707,05 € 934,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 240 069,29 € 1 048 240,68 € 1 019 031,02 € 921 998,65 € 804 082,90 € 770 774,95 € 876,99 € (2025)
Impôts locaux 778 205,61 € 761 599,61 € 735 771,61 € 695 633,61 € 682 222,61 € 662 523,61 € 550,36 € (2025)
Frais de personnel 369 450,72 € 353 902,83 € 340 723,78 € 325 116,26 € 294 057,28 € 289 205,38 € 261,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 13 978,59 € 10 296,84 € 11 051,84 € 2 179,12 € 246,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 485 002,93 € 1 111 655,99 € 831 539,92 € 610 601,97 € 305 871,11 € 375 383,37 € 343,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 246 053,84 € 1 011 336,68 € 710 993,63 € 485 619,53 € 188 755,30 € 100 430,38 € 174,01 € (2025)
Épargne brute 81 650,56 € 390 472,52 € 360 966,92 € 423 669,41 € 401 626,67 € 359 932,10 € 57,74 € (2025)
Épargne nette -153 062,83 € 290 153,21 € 240 420,63 € 305 346,97 € 285 460,86 € 84 979,11 € -108,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 414 841,61 € -285 091,23 € -112 693,76 € 104 877,39 € 256 972,20 € 392 484,04 € 293,38 € (2025)
Encours de la dette 534 521,03 € 769 234,42 € 269 553,73 € 390 100,02 € 508 422,46 € 624 588,27 € 378,02 € (2025)
Annuité de la dette 258 372,26 € 110 063,21 € 124 369,94 € 124 284,97 € 124 360,10 € 286 689,53 € 182,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 075
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 075
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 075,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 075,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pérouges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 121 000 1 159 950 168 310
2024 1 377 350 994 440 926 580
2023 1 269 150 973 290 689 100
2022 1 185 580 896 890 502 030
2021 1 138 310 799 690 189 610
2020 1 064 450 756 130 101 340
2019 1 116 070 705 250 483 950
2018 1 056 730 774 500 743 470
2017 1 123 400 770 420 984 440
2016 1 211 680 718 130 839 740
2015 1 139 810 704 340 666 540
2014 1 097 100 806 400 651 330
2013 1 061 100 705 380 1 309 110
2012 1 096 770 765 560 439 930
2011 1 184 100 647 260 327 090
2010 998 310 575 990 1 129 580
2009 947 310 565 030 1 118 570
2008 1 000 060 781 390 374 690
2007 821 500 569 880 231 310
2006 765 590 451 970 461 940
2005 733 470 423 900 692 500
2004 717 450 348 110 149 250
2003 646 370 421 380 107 260
2002 695 820 434 800 56 380
2001 546 440 456 290 328 630
2000 525 610 452 430 480 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 230 497 460 18 510
2024 16 020 482 470 20 270
2023 13 960 459 940 19 460
2022 10 750 426 490 17 830
2021 13 450 413 020 17 220
2020 228 670 181 470 17 330
2019 226 450 178 220 16 990
2018 212 140 174 130 16 710
2017 211 190 169 050 16 540
2016 210 000 167 150 16 460
2015 209 510 165 650 16 340
2014 198 490 161 210 16 100
2013 198 810 158 540 15 980
2012 193 640 152 980 15 630
2011 186 500 149 480 15 430
2010 177 830 141 050 15 150
2009 173 180 132 240 14 910
2008 169 860 128 380 14 680
2007 163 530 124 750 14 510
2006 149 010 120 600 14 320
2005 145 930 116 830 16 910
2004 142 810 110 200 16 620
2003 116 430 106 940 17 290
2002 145 870 134 160 27 080
2001 111 380 82 440 16 710
2000 104 950 76 700 16 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 234 710 258 370
2024 600 000 100 320 110 060
2023 0 85 600 88 570
2022 0 84 820 88 570
2021 0 84 050 88 570
2020 0 243 870 250 580
2019 350 000 531 700 541 640
2018 100 000 146 220 157 970
2017 400 000 108 250 118 520
2016 650 000 515 510 528 080
2015 0 106 950 124 490
2014 350 000 116 120 137 820
2013 205 000 48 040 56 680
2012 0 46 540 56 680
2011 0 45 090 57 180
2010 350 000 55 220 62 460
2009 0 50 450 56 130
2008 0 55 950 64 460
2007 0 52 790 64 460
2006 0 49 810 64 460
2005 0 46 890 64 640
2004 0 43 840 65 150
2003 0 49 380 73 660
2002 0 46 330 73 440
2001 0 43 470 73 470
2000 182 940 41 170 71 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 414 1 121 000,00 € 551 810,00 € 86 660,00 € 35 940,00 € 1 159 950,00 € 369 450,00 € 475 260,00 € 23 660,00 € 45 250,00 € 11 230,00 € 497 460,00 € 18 510,00 € 0,00 € 370 320,00 € 168 310,00 € 234 710,00 € 258 370,00 €
2024 1 378 1 377 350,00 € 540 810,00 € 76 540,00 € 34 650,00 € 994 440,00 € 353 900,00 € 376 100,00 € 9 740,00 € 44 650,00 € 16 020,00 € 482 470,00 € 20 270,00 € 600 000,00 € 187 940,00 € 926 580,00 € 100 320,00 € 110 060,00 €
2023 1 340 1 269 150,00 € 513 770,00 € 75 860,00 € 29 580,00 € 973 290,00 € 340 720,00 € 390 200,00 € 2 970,00 € 59 260,00 € 13 960,00 € 459 940,00 € 19 460,00 € 0,00 € 138 320,00 € 689 100,00 € 85 600,00 € 88 570,00 €
2022 1 305 1 185 580,00 € 475 010,00 € 67 810,00 € 22 850,00 € 896 890,00 € 325 120,00 € 339 230,00 € 3 750,00 € 45 110,00 € 10 750,00 € 426 490,00 € 17 830,00 € 0,00 € 114 390,00 € 502 030,00 € 84 820,00 € 88 570,00 €
2021 1 291 1 138 310,00 € 464 140,00 € 58 130,00 € 22 580,00 € 799 690,00 € 294 060,00 € 287 450,00 € 4 510,00 € 43 840,00 € 13 450,00 € 413 020,00 € 17 220,00 € 0,00 € 5 710,00 € 189 610,00 € 84 050,00 € 88 570,00 €
2020 1 228 1 064 450,00 € 438 450,00 € 67 010,00 € 23 670,00 € 756 130,00 € 289 210,00 € 265 820,00 € 6 700,00 € 23 660,00 € 228 670,00 € 181 470,00 € 17 330,00 € 0,00 € 13 030,00 € 101 340,00 € 243 870,00 € 250 580,00 €
2019 1 233 1 116 070,00 € 434 410,00 € 64 590,00 € 30 890,00 € 705 250,00 € 257 320,00 € 270 440,00 € 10 320,00 € 19 460,00 € 226 450,00 € 178 220,00 € 16 990,00 € 350 000,00 € 137 390,00 € 483 950,00 € 531 700,00 € 541 640,00 €
2018 1 232 1 056 730,00 € 413 880,00 € 156 300,00 € 38 790,00 € 774 500,00 € 283 880,00 € 293 170,00 € 11 750,00 € 34 360,00 € 212 140,00 € 174 130,00 € 16 710,00 € 100 000,00 € 469 860,00 € 743 470,00 € 146 220,00 € 157 970,00 €
2017 1 233 1 123 400,00 € 407 770,00 € 152 750,00 € 46 960,00 € 770 420,00 € 266 990,00 € 288 100,00 € 10 270,00 € 65 580,00 € 211 190,00 € 169 050,00 € 16 540,00 € 400 000,00 € 50 410,00 € 984 440,00 € 108 250,00 € 118 520,00 €
2016 1 238 1 211 680,00 € 404 420,00 € 148 030,00 € 67 850,00 € 718 130,00 € 237 500,00 € 235 500,00 € 12 570,00 € 45 560,00 € 210 000,00 € 167 150,00 € 16 460,00 € 650 000,00 € 112 260,00 € 839 740,00 € 515 510,00 € 528 080,00 €
2015 1 243 1 139 810,00 € 403 330,00 € 151 950,00 € 89 130,00 € 704 340,00 € 220 400,00 € 267 010,00 € 17 540,00 € 45 740,00 € 209 510,00 € 165 650,00 € 16 340,00 € 0,00 € 30 000,00 € 666 540,00 € 106 950,00 € 124 490,00 €
2014 1 237 1 097 100,00 € 387 500,00 € 161 060,00 € 109 370,00 € 806 400,00 € 243 810,00 € 261 360,00 € 21 700,00 € 55 770,00 € 198 490,00 € 161 210,00 € 16 100,00 € 350 000,00 € 147 570,00 € 651 330,00 € 116 120,00 € 137 820,00 €
2013 1 239 1 061 100,00 € 384 290,00 € 149 620,00 € 117 230,00 € 705 380,00 € 226 810,00 € 273 470,00 € 8 650,00 € 55 000,00 € 198 810,00 € 158 540,00 € 15 980,00 € 205 000,00 € 83 310,00 € 1 309 110,00 € 48 040,00 € 56 680,00 €
2012 1 241 1 096 770,00 € 373 050,00 € 114 520,00 € 117 650,00 € 765 560,00 € 218 170,00 € 229 480,00 € 10 140,00 € 173 820,00 € 193 640,00 € 152 980,00 € 15 630,00 € 0,00 € 26 440,00 € 439 930,00 € 46 540,00 € 56 680,00 €
2011 1 234 1 184 100,00 € 362 580,00 € 185 980,00 € 125 010,00 € 647 260,00 € 239 740,00 € 238 720,00 € 12 090,00 € 34 630,00 € 186 500,00 € 149 480,00 € 15 430,00 € 0,00 € 200 840,00 € 327 090,00 € 45 090,00 € 57 180,00 €
2010 1 220 998 310,00 € 334 040,00 € 155 330,00 € 107 110,00 € 575 990,00 € 210 610,00 € 219 020,00 € 7 240,00 € 31 300,00 € 177 830,00 € 141 050,00 € 15 150,00 € 350 000,00 € 332 280,00 € 1 129 580,00 € 55 220,00 € 62 460,00 €
2009 1 217 947 310,00 € 320 910,00 € 123 850,00 € 115 410,00 € 565 030,00 € 183 120,00 € 180 390,00 € 5 680,00 € 86 360,00 € 173 180,00 € 132 240,00 € 14 910,00 € 0,00 € 175 310,00 € 1 118 570,00 € 50 450,00 € 56 130,00 €
2008 1 119 1 000 060,00 € 312 930,00 € 106 330,00 € 104 860,00 € 781 390,00 € 161 030,00 € 217 760,00 € 8 520,00 € 180 290,00 € 169 860,00 € 128 380,00 € 14 680,00 € 0,00 € 21 530,00 € 374 690,00 € 55 950,00 € 64 460,00 €
2007 1 119 821 500,00 € 303 800,00 € 96 710,00 € 102 380,00 € 569 880,00 € 184 470,00 € 184 110,00 € 11 680,00 € 120 000,00 € 163 530,00 € 124 750,00 € 14 510,00 € 0,00 € 23 030,00 € 231 310,00 € 52 790,00 € 64 460,00 €
2006 1 119 765 590,00 € 285 540,00 € 90 400,00 € 99 520,00 € 451 970,00 € 183 830,00 € 175 540,00 € 14 650,00 € 12 540,00 € 149 010,00 € 120 600,00 € 14 320,00 € 0,00 € 28 820,00 € 461 940,00 € 49 810,00 € 64 460,00 €
2005 1 119 733 470,00 € 280 980,00 € 86 430,00 € 96 640,00 € 423 900,00 € 154 870,00 € 158 840,00 € 17 750,00 € 20 480,00 € 145 930,00 € 116 830,00 € 16 910,00 € 0,00 € 409 260,00 € 692 500,00 € 46 890,00 € 64 640,00 €
2004 1 119 717 450,00 € 248 590,00 € 105 630,00 € 92 490,00 € 348 110,00 € 112 840,00 € 128 880,00 € 21 310,00 € 15 230,00 € 142 810,00 € 110 200,00 € 16 620,00 € 0,00 € 0,00 € 149 250,00 € 43 840,00 € 65 150,00 €
2003 1 119 646 370,00 € 259 450,00 € 63 770,00 € 91 320,00 € 421 380,00 € 97 230,00 € 144 220,00 € 24 280,00 € 76 200,00 € 116 430,00 € 106 940,00 € 17 290,00 € 0,00 € 9 770,00 € 107 260,00 € 49 380,00 € 73 660,00 €
2002 1 119 695 820,00 € 448 600,00 € 44 250,00 € 84 330,00 € 434 800,00 € 121 930,00 € 131 050,00 € 27 110,00 € 34 220,00 € 145 870,00 € 134 160,00 € 27 080,00 € 0,00 € 55 040,00 € 56 380,00 € 46 330,00 € 73 440,00 €
2001 1 119 546 440,00 € 305 600,00 € 60 130,00 € 84 120,00 € 456 290,00 € 131 610,00 € 118 200,00 € 30 000,00 € 89 050,00 € 111 380,00 € 82 440,00 € 16 710,00 € 0,00 € 69 100,00 € 328 630,00 € 43 470,00 € 73 470,00 €
2000 1 119 525 610,00 € 301 060,00 € 57 370,00 € 69 360,00 € 452 430,00 € 121 380,00 € 116 410,00 € 29 920,00 € 90 710,00 € 104 950,00 € 76 700,00 € 16 330,00 € 182 940,00 € 39 090,00 € 480 840,00 € 41 170,00 € 71 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 808 31 390 424,00 € 1 963 794,00 € 443 24 341 510,00 € 513 20 171 243,00 € 318 10 444 408,00 €
2023 791 29 480 627,00 € 1 719 804,00 € 434 22 478 775,00 € 517 19 651 659,00 € 312 9 712 788,00 €
2022 788 27 993 070,00 € 1 793 133,00 € 419 21 717 363,00 € 513 18 907 114,00 € 315 8 943 464,00 €
2021 784 27 694 310,00 € 1 902 905,00 € 421 21 671 642,00 € 516 17 672 274,00 € 316 8 611 725,00 €
2020 736 26 826 020,00 € 1 813 850,00 € 411 21 256 704,00 € 481 17 000 721,00 € 298 8 284 820,00 €
2019 703 24 827 534,00 € 1 793 817,00 € 424 19 867 406,00 € 454 16 322 211,00 € 282 7 812 496,00 €
2018 688 25 378 983,00 € -201 280,00 € 449 21 377 849,00 € 447 16 253 406,00 € 277 7 617 157,00 €
2017 663 24 497 341,00 € 1 824 652,00 € 376 19 512 357,00 € 434 16 105 979,00 € 259 7 222 575,00 €
2016 657 23 195 291,00 € 1 618 567,00 € 367 17 987 365,00 € 424 15 374 805,00 € 267 7 158 502,00 €
2015 664 22 677 414,00 € 1 692 534,00 € 377 17 867 524,00 € 430 15 451 433,00 € 268 6 798 424,00 €
2014 675 23 192 276,00 € 1 757 352,00 € 391 18 356 263,00 € 446 14 990 396,00 € 269 6 772 139,00 €
2013 651 21 953 422,00 € 1 683 934,00 € 414 18 313 345,00 € 436 15 083 789,00 € 260 6 478 810,00 €
2012 648 21 626 648,00 € 1 544 048,00 € 436 18 616 987,00 € 436 15 072 482,00 € 252 5 957 191,00 €
2011 652 20 661 685,00 € 1 290 815,00 € 456 18 473 862,00 € 439 14 850 889,00 € 245 5 458 183,00 €
2010 664 19 725 191,00 € 1 127 469,00 € 437 17 000 887,00 € 442 14 352 961,00 € 245 5 262 436,00 €
2009 651 18 951 959,00 € 965 458,00 € 433 16 459 505,00 € 435 13 717 575,00 € 246 5 019 088,00 €
2008 645 19 728 851,00 € 1 019 501,00 € 431 17 317 778,00 € 431 13 694 715,00 € 238 4 686 649,00 €
2007 623 18 624 667,00 € 1 136 997,00 € 427 16 435 374,00 € 412 13 260 217,00 € 228 4 371 572,00 €
2006 614 17 673 476,00 € 1 078 121,00 € 407 15 374 454,00 € 394 12 824 684,00 € 231 4 178 494,00 €
2005 601 14 439 486,00 € 1 446 296,00 € 410 12 854 068,00 € 388 12 554 848,00 € 221 3 907 771,00 €
2004 602 14 259 436,00 € 1 497 682,00 € 396 12 676 448,00 € 394 12 373 523,00 € 209 3 561 111,00 €
2003 604 13 398 345,00 € 1 278 170,00 € 395 11 648 922,00 € 415 12 391 453,00 € 194 3 094 923,00 €
2002 565 12 569 474,00 € 1 198 909,00 € 373 11 027 394,00 € 377 11 385 736,00 € 183 2 881 037,00 €
2001 553 12 072 259,00 € 1 303 162,00 € 368 10 716 698,00 € 371 10 839 232,00 € 181 2 766 367,00 €
2000 — — 1 148 130,59 € 358 9 793 060,83 € — — — —
1999 — — 1 456 848,09 € 346 10 860 802,92 € — — — —
1998 — — 1 152 393,98 € 341 9 201 131,78 € — — — —
1997 — — 1 021 470,46 € 314 8 446 115,07 € — — — —
1996 — — 965 910,27 € 312 8 229 027,66 € — — — —
1995 — — 1 295 159,59 € 288 7 845 517,01 € — — — —
1994 — — 1 121 327,77 € 291 7 294 366,55 € — — — —
1993 — — 1 698 811,66 € 293 11 207 287,83 € — — — —
1992 — — 1 364 042,16 € 286 8 186 712,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 310 112 333,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 511 637,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 748 186,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 487 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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