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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bachelet, conseiller municipal de Petit-Couronne

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Petit-Couronne
Territoire
Petit-Couronne
Parti ou groupe
Liste Union de la Gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bachelet siège au conseil municipal de Petit-Couronne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 01/08/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Union de la Gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Petit-Couronne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 822
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation39,23 %
  • Inscrits5 787
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 822 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 39,23 % (2 270 votants sur 5 787 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 822 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Petit-Couronne en commun Liste Union de la Gauche 1 822 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Petit-Couronne en commun 1 822

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 822
Blancs 285
Nuls 163
Abstentions 3 517

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Union de la Gauche 100,00 % — —
Liste du Parti socialiste — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76497
Commune Petit-Couronne
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 8 683 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Petit-Couronne

Inscrits5 787
Votants2 270
Participation39,23 %
Abstentions3 517
Suffrages exprimés1 822
Votes blancs285
Votes nuls163
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Petit-Couronne1 69635,92 %193 193100,00 %0,00 pt
Petit-Couronne2 82942,70 %277 277100,00 %0,00 pt
Petit-Couronne3 70042,14 %228 228100,00 %0,00 pt
Petit-Couronne4 79145,39 %288 288100,00 %0,00 pt
Petit-Couronne5 77741,18 %256 256100,00 %0,00 pt
Petit-Couronne6 75531,79 %199 199100,00 %0,00 pt
Petit-Couronne7 58344,43 %215 215100,00 %0,00 pt
Petit-Couronne8 65629,42 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Petit-Couronne

  • Population 8 915 habitants
  • Recettes de fonctionnement 16 094 469,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 14 867 662,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 211 031,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 16 094 469,77 14 867 662,28
2024 15 982 226,55 14 581 689,04
2023 16 174 569,43 14 217 476,63
2022 15 261 344,31 13 912 073,39
2021 15 072 450,12 12 919 168,69
2020 14 480 239,08 12 165 595,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 16 094 469,77 € 15 982 226,55 € 16 174 569,43 € 15 261 344,31 € 15 072 450,12 € 14 480 239,08 € 1 805,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 14 867 662,28 € 14 581 689,04 € 14 217 476,63 € 13 912 073,39 € 12 919 168,69 € 12 165 595,60 € 1 667,71 € (2025)
Impôts locaux 12 262 542,00 € 11 985 298,00 € 11 782 533,00 € 11 555 397,00 € 11 326 896,00 € 11 868 849,00 € 1 375,50 € (2025)
Frais de personnel 8 248 347,03 € 8 040 481,04 € 7 865 625,04 € 7 615 786,62 € 7 302 241,58 € 7 519 520,78 € 925,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 524 020,30 € 537 078,94 € 947 337,37 € 427 478,84 € 291 539,84 € 452 744,73 € 58,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 981 202,95 € 4 148 090,09 € 2 712 372,01 € 1 488 334,15 € 2 805 197,46 € 5 594 350,18 € 446,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 302 745,29 € 3 849 266,53 € 2 286 022,55 € 1 083 209,72 € 2 206 153,24 € 5 327 087,22 € 370,47 € (2025)
Épargne brute 1 226 807,49 € 1 400 537,51 € 1 957 092,80 € 1 349 270,92 € 2 153 281,43 € 2 314 643,48 € 137,61 € (2025)
Épargne nette 960 389,10 € 1 135 797,29 € 1 687 259,32 € 1 044 146,49 € 1 761 521,84 € 2 051 005,52 € 107,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 194 114,48 € -1 202 834,36 € 367 558,55 € 581 155,29 € 1 620 700,32 € -623 719,96 € -133,94 € (2025)
Encours de la dette 2 211 031,09 € 2 477 449,48 € 2 742 189,65 € 3 012 023,13 € 3 317 147,56 € 3 708 033,85 € 248,01 € (2025)
Annuité de la dette 296 766,82 € 302 168,96 € 311 799,23 € 345 532,16 € 437 631,34 € 316 270,51 € 33,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 286 548
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 674
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 286 548,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 135 674,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Petit-Couronne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 16 395 660 15 893 610 3 467 520
2024 16 421 650 15 786 420 3 874 980
2023 16 257 820 15 012 190 2 296 270
2022 15 403 840 14 722 880 1 220 800
2021 15 219 970 13 858 620 2 413 440
2020 14 593 770 12 843 840 5 246 830
2019 14 587 700 13 325 700 3 659 890
2018 14 806 300 14 120 270 2 247 510
2017 17 419 970 17 029 930 1 739 340
2016 15 468 160 14 962 860 676 140
2015 15 626 880 15 097 350 1 486 300
2014 16 305 240 15 580 540 2 546 540
2013 18 248 270 17 104 490 3 672 090
2012 15 941 340 15 068 750 2 064 220
2011 23 210 110 22 353 250 3 041 870
2010 15 504 430 14 576 870 2 533 070
2009 15 328 740 14 522 890 2 636 790
2008 17 970 700 14 588 680 1 132 800
2007 15 224 210 14 299 480 1 954 990
2006 14 871 400 13 728 550 2 769 420
2005 16 980 660 14 130 560 3 485 190
2004 15 134 850 12 833 590 2 661 930
2003 13 340 910 12 141 490 2 645 680
2002 13 717 930 12 825 470 4 680 940
2001 14 495 130 12 771 170 3 086 010
2000 13 384 180 11 689 360 5 930 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 380 6 346 240 29 260
2024 20 620 6 259 730 14 600
2023 26 800 5 986 120 14 440
2022 15 780 5 622 750 18 140
2021 12 420 5 192 930 21 030
2020 1 027 640 3 043 520 21 830
2019 1 024 880 2 946 830 17 950
2018 989 650 2 846 210 17 760
2017 990 900 2 693 650 11 660
2016 942 220 2 411 200 10 800
2015 954 570 2 657 940 12 210
2014 925 530 2 805 790 12 400
2013 933 060 2 766 500 12 280
2012 932 400 2 713 630 11 780
2011 894 120 2 679 190 10 570
2010 867 660 2 633 000 10 360
2009 857 250 2 758 040 10 340
2008 830 460 2 604 520 8 300
2007 808 840 2 483 630 8 330
2006 745 040 2 373 150 12 000
2005 712 020 2 299 840 13 010
2004 683 320 2 244 670 12 190
2003 648 470 2 134 260 17 260
2002 622 830 2 033 200 18 140
2001 644 220 1 975 060 19 010
2000 623 020 1 895 790 18 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 265 730 296 080
2024 0 264 740 302 170
2023 0 269 830 311 690
2022 0 305 120 345 420
2021 0 381 400 427 160
2020 2 500 000 255 010 305 880
2019 0 288 410 324 180
2018 20 380 780 422 500
2017 46 200 413 770 472 160
2016 0 520 890 583 650
2015 36 630 568 400 654 180
2014 400 000 551 360 644 860
2013 11 870 540 190 643 720
2012 0 616 840 739 060
2011 900 000 1 783 610 2 012 420
2010 0 833 780 1 024 950
2009 900 000 993 890 1 230 550
2008 0 978 540 1 334 720
2007 500 000 1 102 040 1 452 710
2006 1 200 000 1 098 770 1 393 920
2005 0 1 147 410 1 460 940
2004 0 1 065 510 1 452 920
2003 1 004 430 1 144 650 1 596 640
2002 1 100 000 965 520 1 469 160
2001 1 392 930 1 036 540 1 600 420
2000 1 872 090 1 927 420 2 490 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 8 915 16 395 660,00 € 5 489 730,00 € 317 590,00 € 253 680,00 € 15 893 610,00 € 8 248 350,00 € 3 904 520,00 € 30 350,00 € 1 491 610,00 € 14 380,00 € 6 346 240,00 € 29 260,00 € 0,00 € 308 660,00 € 3 467 520,00 € 265 730,00 € 296 080,00 €
2024 8 863 16 421 650,00 € 5 131 700,00 € 382 570,00 € 227 100,00 € 15 786 420,00 € 8 040 480,00 € 3 713 100,00 € 37 430,00 € 1 573 290,00 € 20 620,00 € 6 259 730,00 € 14 600,00 € 0,00 € 636 510,00 € 3 874 980,00 € 264 740,00 € 302 170,00 €
2023 8 910 16 257 820,00 € 4 932 530,00 € 470 130,00 € 204 970,00 € 15 012 190,00 € 7 865 630,00 € 4 013 030,00 € 41 970,00 € 1 499 960,00 € 26 800,00 € 5 986 120,00 € 14 440,00 € 0,00 € 335 450,00 € 2 296 270,00 € 269 830,00 € 311 690,00 €
2022 8 868 15 403 840,00 € 4 673 360,00 € 427 300,00 € 179 610,00 € 14 722 880,00 € 7 615 790,00 € 4 047 710,00 € 40 410,00 € 1 412 850,00 € 15 780,00 € 5 622 750,00 € 18 140,00 € 0,00 € 6 270,00 € 1 220 800,00 € 305 120,00 € 345 420,00 €
2021 8 830 15 219 970,00 € 4 480 340,00 € 663 370,00 € 172 230,00 € 13 858 620,00 € 7 302 240,00 € 3 351 040,00 € 45 870,00 € 1 343 840,00 € 12 420,00 € 5 192 930,00 € 21 030,00 € 0,00 € 1 570 330,00 € 2 413 440,00 € 381 400,00 € 427 160,00 €
2020 8 809 14 593 770,00 € 5 034 330,00 € 383 200,00 € 167 240,00 € 12 843 840,00 € 7 519 520,00 € 2 762 330,00 € 52 630,00 € 1 148 130,00 € 1 027 640,00 € 3 043 520,00 € 21 830,00 € 2 500 000,00 € 2 077 080,00 € 5 246 830,00 € 255 010,00 € 305 880,00 €
2019 8 874 14 587 700,00 € 4 954 810,00 € 443 200,00 € 162 670,00 € 13 325 700,00 € 7 554 940,00 € 3 308 040,00 € 35 770,00 € 1 152 750,00 € 1 024 880,00 € 2 946 830,00 € 17 950,00 € 0,00 € 943 650,00 € 3 659 890,00 € 288 410,00 € 324 180,00 €
2018 8 930 14 806 300,00 € 4 792 800,00 € 386 570,00 € 81 790,00 € 14 120 270,00 € 8 051 410,00 € 3 540 770,00 € 41 720,00 € 1 157 770,00 € 989 650,00 € 2 846 210,00 € 17 760,00 € 20,00 € 118 110,00 € 2 247 510,00 € 380 780,00 € 422 500,00 €
2017 9 073 17 419 970,00 € 3 665 920,00 € 1 428 260,00 € 79 620,00 € 17 029 930,00 € 8 037 160,00 € 3 566 000,00 € 96 430,00 € 1 161 370,00 € 990 900,00 € 2 693 650,00 € 11 660,00 € 46 200,00 € 155 780,00 € 1 739 340,00 € 413 770,00 € 472 160,00 €
2016 9 217 15 468 160,00 € 4 343 050,00 € 411 710,00 € 331 830,00 € 14 962 860,00 € 7 974 540,00 € 3 647 640,00 € 63 520,00 € 1 288 020,00 € 942 220,00 € 2 411 200,00 € 10 800,00 € 0,00 € 124 540,00 € 676 140,00 € 520 890,00 € 583 650,00 €
2015 9 367 15 626 880,00 € 4 600 700,00 € 491 780,00 € 669 330,00 € 15 097 350,00 € 8 167 720,00 € 3 788 470,00 € 86 540,00 € 1 300 780,00 € 954 570,00 € 2 657 940,00 € 12 210,00 € 36 630,00 € 142 440,00 € 1 486 300,00 € 568 400,00 € 654 180,00 €
2014 9 338 16 305 240,00 € 4 734 660,00 € 295 800,00 € 996 600,00 € 15 580 540,00 € 8 687 780,00 € 4 237 690,00 € 93 720,00 € 1 310 900,00 € 925 530,00 € 2 805 790,00 € 12 400,00 € 400 000,00 € 56 180,00 € 2 546 540,00 € 551 360,00 € 644 860,00 €
2013 9 300 18 248 270,00 € 4 684 790,00 € 343 600,00 € 1 122 030,00 € 17 104 490,00 € 8 606 250,00 € 4 090 550,00 € 103 530,00 € 1 284 200,00 € 933 060,00 € 2 766 500,00 € 12 280,00 € 11 870,00 € 129 860,00 € 3 672 090,00 € 540 190,00 € 643 720,00 €
2012 9 250 15 941 340,00 € 4 621 550,00 € 291 350,00 € 1 125 650,00 € 15 068 750,00 € 8 613 720,00 € 3 869 890,00 € 122 450,00 € 1 380 940,00 € 932 400,00 € 2 713 630,00 € 11 780,00 € 0,00 € 243 480,00 € 2 064 220,00 € 616 840,00 € 739 060,00 €
2011 9 203 23 210 110,00 € 4 525 710,00 € 384 010,00 € 1 135 680,00 € 22 353 250,00 € 8 608 200,00 € 3 819 600,00 € 249 750,00 € 1 177 150,00 € 894 120,00 € 2 679 190,00 € 10 570,00 € 900 000,00 € 78 740,00 € 3 041 870,00 € 1 783 610,00 € 2 012 420,00 €
2010 9 146 15 504 430,00 € 3 513 910,00 € 288 400,00 € 1 137 650,00 € 14 576 870,00 € 8 471 520,00 € 3 640 770,00 € 191 710,00 € 1 181 790,00 € 867 660,00 € 2 633 000,00 € 10 360,00 € 0,00 € 604 900,00 € 2 533 070,00 € 833 780,00 € 1 024 950,00 €
2009 8 775 15 328 740,00 € 3 635 160,00 € 226 940,00 € 1 103 270,00 € 14 522 890,00 € 7 916 000,00 € 3 782 780,00 € 238 000,00 € 1 536 370,00 € 857 250,00 € 2 758 040,00 € 10 340,00 € 900 000,00 € 50 630,00 € 2 636 790,00 € 993 890,00 € 1 230 550,00 €
2008 8 665 17 970 700,00 € 3 467 000,00 € 2 368 370,00 € 1 079 100,00 € 14 588 680,00 € 7 418 180,00 € 3 998 810,00 € 364 010,00 € 1 589 150,00 € 830 460,00 € 2 604 520,00 € 8 300,00 € 0,00 € 340 030,00 € 1 132 800,00 € 978 540,00 € 1 334 720,00 €
2007 8 665 15 224 210,00 € 3 305 850,00 € 274 060,00 € 1 061 070,00 € 14 299 480,00 € 7 212 280,00 € 3 927 890,00 € 356 980,00 € 1 682 610,00 € 808 840,00 € 2 483 630,00 € 8 330,00 € 500 000,00 € 320 620,00 € 1 954 990,00 € 1 102 040,00 € 1 452 710,00 €
2006 8 665 14 871 400,00 € 3 164 470,00 € 248 160,00 € 1 039 600,00 € 13 728 550,00 € 6 749 650,00 € 3 965 040,00 € 301 010,00 € 1 552 650,00 € 745 040,00 € 2 373 150,00 € 12 000,00 € 1 200 000,00 € 1 281 540,00 € 2 769 420,00 € 1 098 770,00 € 1 393 920,00 €
2005 8 665 16 980 660,00 € 3 026 450,00 € 206 420,00 € 1 017 080,00 € 14 130 560,00 € 6 458 500,00 € 3 841 310,00 € 326 860,00 € 1 964 030,00 € 712 020,00 € 2 299 840,00 € 13 010,00 € 0,00 € 403 530,00 € 3 485 190,00 € 1 147 410,00 € 1 460 940,00 €
2004 8 665 15 134 850,00 € 3 625 190,00 € 231 720,00 € 996 860,00 € 12 833 590,00 € 6 125 320,00 € 3 434 360,00 € 415 270,00 € 1 801 770,00 € 683 320,00 € 2 244 670,00 € 12 190,00 € 0,00 € 386 140,00 € 2 661 930,00 € 1 065 510,00 € 1 452 920,00 €
2003 8 665 13 340 910,00 € 2 907 130,00 € 238 360,00 € 985 500,00 € 12 141 490,00 € 5 857 690,00 € 3 420 720,00 € 503 570,00 € 1 666 660,00 € 648 470,00 € 2 134 260,00 € 17 260,00 € 1 004 430,00 € 584 300,00 € 2 645 680,00 € 1 144 650,00 € 1 596 640,00 €
2002 8 665 13 717 930,00 € 2 675 030,00 € 233 670,00 € 980 910,00 € 12 825 470,00 € 5 785 080,00 € 3 454 570,00 € 532 320,00 € 1 724 730,00 € 622 830,00 € 2 033 200,00 € 18 140,00 € 1 100 000,00 € 113 880,00 € 4 680 940,00 € 965 520,00 € 1 469 160,00 €
2001 8 665 14 495 130,00 € 3 056 920,00 € 209 090,00 € 946 300,00 € 12 771 170,00 € 5 608 140,00 € 3 351 970,00 € 563 890,00 € 1 839 840,00 € 644 220,00 € 1 975 060,00 € 19 010,00 € 1 392 930,00 € 70 580,00 € 3 086 010,00 € 1 036 540,00 € 1 600 420,00 €
2000 8 665 13 384 180,00 € 2 637 710,00 € 214 760,00 € 948 660,00 € 11 689 360,00 € 5 335 150,00 € 3 350 320,00 € 563 060,00 € 1 521 830,00 € 623 020,00 € 1 895 790,00 € 18 060,00 € 1 872 090,00 € 3 469 520,00 € 5 930 130,00 € 1 927 420,00 € 2 490 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 829 127 758 915,00 € 4 756 201,00 € 2 215 87 222 425,00 € 3 212 94 541 450,00 € 1 618 45 515 855,00 €
2023 4 839 123 230 308,00 € 4 283 209,00 € 2 098 81 547 419,00 € 3 232 92 235 814,00 € 1 603 42 492 401,00 €
2022 4 895 118 870 673,00 € 4 419 943,00 € 2 099 78 246 282,00 € 3 296 89 131 165,00 € 1 597 40 713 696,00 €
2021 4 904 114 365 482,00 € 4 384 379,00 € 2 156 76 026 413,00 € 3 280 83 673 908,00 € 1 615 39 662 978,00 €
2020 4 804 110 679 426,00 € 4 370 648,00 € 2 120 74 023 699,00 € 3 203 80 552 679,00 € 1 615 39 795 402,00 €
2019 4 782 108 911 741,00 € 4 716 176,00 € 2 255 75 175 359,00 € 3 208 80 776 394,00 € 1 614 39 072 298,00 €
2018 4 773 109 589 898,00 € 5 060 155,00 € 2 294 76 486 558,00 € 3 227 82 347 619,00 € 1 598 37 952 351,00 €
2017 4 722 107 848 029,00 € 4 746 483,00 € 2 035 70 996 503,00 € 3 207 80 726 786,00 € 1 548 37 163 421,00 €
2016 4 721 106 666 471,00 € 4 561 851,00 € 2 069 70 576 990,00 € 3 246 81 266 450,00 € 1 537 36 523 716,00 €
2015 4 765 106 589 404,00 € 4 793 888,00 € 2 080 70 795 357,00 € 3 266 82 242 778,00 € 1 533 35 840 746,00 €
2014 4 840 108 206 906,00 € 5 049 286,00 € 2 279 75 211 707,00 € 3 389 84 946 023,00 € 1 494 34 541 331,00 €
2013 4 824 107 705 182,00 € 4 950 443,00 € 2 377 76 887 103,00 € 3 428 84 950 464,00 € 1 479 34 002 062,00 €
2012 4 884 106 658 607,00 € 4 663 189,00 € 2 635 81 087 512,00 € 3 508 86 038 291,00 € 1 452 31 822 936,00 €
2011 4 918 106 739 364,00 € 4 302 169,00 € 2 931 86 952 759,00 € 3 589 86 691 908,00 € 1 434 30 759 021,00 €
2010 4 978 103 623 275,00 € 3 759 717,00 € 2 848 83 372 525,00 € 3 653 85 025 791,00 € 1 403 29 398 599,00 €
2009 4 973 102 058 809,00 € 3 582 952,00 € 2 859 81 553 758,00 € 3 678 85 258 330,00 € 1 353 27 774 363,00 €
2008 5 036 102 398 720,00 € 3 395 809,00 € 2 840 80 987 120,00 € 3 754 86 393 871,00 € 1 343 26 758 650,00 €
2007 4 990 97 994 725,00 € 3 504 893,00 € 2 902 79 191 999,00 € 3 716 82 930 993,00 € 1 295 25 552 693,00 €
2006 4 887 93 792 970,00 € 3 305 717,00 € 2 792 74 935 771,00 € 3 706 79 584 608,00 € 1 254 23 776 935,00 €
2005 4 668 69 638 823,00 € 3 606 446,00 € 2 552 54 727 773,00 € 3 493 73 773 548,00 € 1 217 22 157 369,00 €
2004 4 532 66 153 321,00 € 3 533 942,00 € 2 454 51 860 072,00 € 3 372 71 513 646,00 € 1 125 19 923 452,00 €
2003 4 447 63 999 174,00 € 3 385 466,00 € 2 377 49 603 283,00 € 3 333 69 864 276,00 € 1 063 18 064 861,00 €
2002 4 311 61 453 744,00 € 3 264 012,00 € 2 327 48 099 893,00 € 3 229 66 912 799,00 € 1 025 17 315 015,00 €
2001 4 223 58 979 033,00 € 3 173 939,00 € 2 306 46 072 079,00 € 3 185 64 419 169,00 € 1 006 16 693 320,00 €
2000 — — 3 664 735,19 € 2 268 44 216 676,25 € — — — —
1999 — — 3 784 057,03 € 2 235 42 742 352,47 € — — — —
1998 — — 3 901 042,14 € 2 204 41 947 307,98 € — — — —
1997 — — 3 580 423,11 € 2 082 39 795 346,04 € — — — —
1996 — — 3 558 817,27 € 2 048 39 231 803,00 € — — — —
1995 — — 4 087 238,80 € 2 183 40 653 900,79 € — — — —
1994 — — 3 760 015,21 € 2 103 38 496 699,78 € — — — —
1993 — — 3 714 970,19 € 2 095 37 978 622,68 € — — — —
1992 — — 4 027 460,64 € 2 084 37 141 361,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 822 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BACHELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BACHELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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