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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Florent Devoulon, conseiller municipal de Petit-Mars

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Petit-Mars
Territoire
Petit-Mars
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Florent Devoulon siège au conseil municipal de Petit-Mars en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 11/03/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Petit-Mars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,25 %
  • Inscrits2 947
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,25 % (1 363 votants sur 2 947 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE PETIT-MARS Divers centre 1 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE PETIT-MARS 1 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 176
Blancs 105
Nuls 82
Abstentions 1 584

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % — —
Liste Divers — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44122
Commune Petit-Mars
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 888 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Petit-Mars

Inscrits2 947
Votants1 363
Participation46,25 %
Abstentions1 584
Suffrages exprimés1 176
Votes blancs105
Votes nuls82
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Petit-Mars1 89745,60 %333 333100,00 %0,00 pt
Petit-Mars2 1 09343,73 %422 422100,00 %0,00 pt
Petit-Mars3 95749,74 %421 421100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Petit-Mars

  • Population 3 936 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 284 214,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 283 313,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 862 437,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 805 034,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 284 214,96 3 283 313,59
2024 4 214 490,28 3 252 901,61
2023 4 057 976,65 3 190 242,96
2022 3 757 161,57 2 931 796,08
2021 3 560 071,94 2 711 144,79
2020 3 424 864,59 2 733 889,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 284 214,96 € 4 214 490,28 € 4 057 976,65 € 3 757 161,57 € 3 560 071,94 € 3 424 864,59 € 1 088,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 283 313,59 € 3 252 901,61 € 3 190 242,96 € 2 931 796,08 € 2 711 144,79 € 2 733 889,68 € 834,18 € (2025)
Impôts locaux 2 303 849,20 € 2 286 895,12 € 2 164 560,44 € 1 973 774,48 € 1 840 542,00 € 1 764 833,00 € 585,33 € (2025)
Frais de personnel 1 831 936,31 € 1 809 305,15 € 1 775 255,38 € 1 664 994,84 € 1 625 194,23 € 1 493 643,37 € 465,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 346 755,53 € 269 668,07 € 187 254,09 € 166 672,72 € 225 968,74 € 155 643,47 € 88,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 252 125,27 € 1 412 286,17 € 1 315 073,52 € 1 097 914,18 € 1 770 201,14 € 1 158 966,63 € 1 080,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 955 630,75 € 1 137 135,61 € 1 018 555,46 € 632 667,67 € 530 847,66 € 866 445,37 € 1 004,99 € (2025)
Épargne brute 1 000 901,37 € 961 588,67 € 867 733,69 € 825 365,49 € 848 927,15 € 690 974,91 € 254,29 € (2025)
Épargne nette 729 365,15 € 737 981,07 € 627 459,77 € 595 709,89 € -344 519,46 € 472 693,60 € 185,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 126 632,04 € 475 128,75 € 202 930,87 € 711 496,81 € 1 026 063,10 € 745 518,39 € -540,30 € (2025)
Encours de la dette 3 862 437,67 € 2 461 973,89 € 2 685 104,26 € 2 922 786,89 € 3 151 282,49 € 4 496 590,23 € 981,31 € (2025)
Annuité de la dette 378 398,26 € 312 269,73 € 337 552,79 € 329 640,17 € 1 300 269,54 € 334 388,02 € 96,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 872 887
Dotation forfaitaire 464 506
Dotation de solidarité rurale (DSR) 279 211
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 222

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 872 887,00 € 2026
Dotation forfaitaire 464 506,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 279 211,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 222,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Petit-Mars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 531 750 3 669 630 3 990 500
2024 4 238 490 3 367 630 1 188 680
2023 4 119 750 3 395 820 1 099 580
2022 3 752 140 3 063 940 656 320
2021 3 500 180 2 849 660 593 220
2020 3 362 280 2 808 240 956 660
2019 3 673 440 2 568 510 2 627 060
2018 3 230 750 2 498 470 3 095 950
2017 3 302 060 2 623 910 593 450
2016 3 103 600 2 472 380 947 740
2015 3 073 540 2 492 860 344 760
2014 3 287 380 2 707 090 746 390
2013 2 984 700 2 506 410 1 421 680
2012 2 959 370 2 365 240 2 519 400
2011 2 821 290 2 209 580 402 710
2010 2 679 000 2 180 560 688 160
2009 2 540 800 2 049 080 575 010
2008 2 516 000 2 025 710 993 070
2007 2 289 540 1 907 520 439 750
2006 2 137 840 1 581 240 797 580
2005 2 097 340 1 680 200 753 030
2004 1 903 430 1 447 900 765 430
2003 1 912 710 1 372 130 1 326 810
2002 1 624 040 1 218 080 887 060
2001 1 558 230 1 235 830 1 199 850
2000 1 730 040 1 338 400 921 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 190 999 460 117 490
2024 23 670 962 710 130 430
2023 18 220 894 110 125 750
2022 13 640 798 540 117 750
2021 14 630 740 120 113 640
2020 936 050 464 050 114 060
2019 907 680 448 140 112 520
2018 843 390 417 660 110 820
2017 817 910 403 900 106 030
2016 796 680 391 020 105 450
2015 785 000 379 370 103 150
2014 742 310 362 510 100 100
2013 723 970 347 690 100 760
2012 689 970 321 160 99 070
2011 663 150 302 060 96 830
2010 616 570 282 920 93 150
2009 581 560 266 070 89 350
2008 558 650 240 990 89 200
2007 505 360 225 230 85 560
2006 475 650 212 690 83 310
2005 421 070 193 690 99 000
2004 390 460 177 610 96 140
2003 355 140 158 710 94 510
2002 317 090 142 290 92 660
2001 249 280 109 500 82 980
2000 219 190 96 040 80 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 672 000 256 380 361 050
2024 0 207 590 293 540
2023 0 223 760 317 830
2022 0 215 630 311 920
2021 0 1 156 990 1 239 380
2020 0 182 760 272 960
2019 1 769 000 159 950 248 840
2018 136 760 182 660 277 890
2017 223 240 211 100 307 790
2016 0 237 280 375 920
2015 0 228 740 346 460
2014 0 226 450 352 780
2013 313 900 194 850 318 450
2012 1 000 000 186 670 311 490
2011 49 180 186 240 282 080
2010 0 166 530 269 920
2009 300 000 165 360 274 200
2008 0 168 830 273 860
2007 0 233 780 347 780
2006 300 000 231 060 324 850
2005 299 520 233 140 338 860
2004 250 000 216 760 321 250
2003 300 000 208 290 318 000
2002 352 500 292 410 403 720
2001 533 570 245 680 355 820
2000 304 900 244 660 339 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 936 4 531 750,00 € 2 044 790,00 € 189 170,00 € 868 910,00 € 3 669 630,00 € 1 831 940,00 € 898 760,00 € 104 670,00 € 48 510,00 € 12 190,00 € 999 460,00 € 117 490,00 € 1 672 000,00 € 434 120,00 € 3 990 500,00 € 256 380,00 € 361 050,00 €
2024 3 911 4 238 490,00 € 1 998 240,00 € 221 850,00 € 872 040,00 € 3 367 630,00 € 1 809 310,00 € 922 500,00 € 85 950,00 € 44 240,00 € 23 670,00 € 962 710,00 € 130 430,00 € 0,00 € 568 420,00 € 1 188 680,00 € 207 590,00 € 293 540,00 €
2023 3 873 4 119 750,00 € 1 869 690,00 € 271 280,00 € 861 150,00 € 3 395 820,00 € 1 775 260,00 € 862 150,00 € 94 070,00 € 50 230,00 € 18 220,00 € 894 110,00 € 125 750,00 € 0,00 € 213 350,00 € 1 099 580,00 € 223 760,00 € 317 830,00 €
2022 3 808 3 752 140,00 € 1 689 140,00 € 270 020,00 € 836 500,00 € 3 063 940,00 € 1 664 990,00 € 760 720,00 € 96 280,00 € 48 030,00 € 13 640,00 € 798 540,00 € 117 750,00 € 0,00 € 562 680,00 € 656 320,00 € 215 630,00 € 311 920,00 €
2021 3 728 3 500 180,00 € 1 586 380,00 € 245 750,00 € 809 300,00 € 2 849 660,00 € 1 625 190,00 € 636 160,00 € 82 390,00 € 41 800,00 € 14 630,00 € 740 120,00 € 113 640,00 € 0,00 € 231 060,00 € 593 220,00 € 1 156 990,00 € 1 239 380,00 €
2020 3 653 3 362 280,00 € 1 519 740,00 € 244 490,00 € 785 250,00 € 2 808 240,00 € 1 493 640,00 € 625 790,00 € 90 410,00 € 44 970,00 € 936 050,00 € 464 050,00 € 114 060,00 € 0,00 € 681 520,00 € 956 660,00 € 182 760,00 € 272 960,00 €
2019 3 657 3 673 440,00 € 1 482 690,00 € 217 490,00 € 772 810,00 € 2 568 510,00 € 1 384 860,00 € 650 550,00 € 89 160,00 € 39 840,00 € 907 680,00 € 448 140,00 € 112 520,00 € 1 769 000,00 € 575 450,00 € 2 627 060,00 € 159 950,00 € 248 840,00 €
2018 3 659 3 230 750,00 € 1 382 730,00 € 210 310,00 € 769 050,00 € 2 498 470,00 € 1 356 210,00 € 622 870,00 € 95 220,00 € 37 780,00 € 843 390,00 € 417 660,00 € 110 820,00 € 136 760,00 € 254 050,00 € 3 095 950,00 € 182 660,00 € 277 890,00 €
2017 3 676 3 302 060,00 € 1 339 380,00 € 197 480,00 € 758 230,00 € 2 623 910,00 € 1 372 570,00 € 579 480,00 € 103 370,00 € 38 350,00 € 817 910,00 € 403 900,00 € 106 030,00 € 223 240,00 € 20 470,00 € 593 450,00 € 211 100,00 € 307 790,00 €
2016 3 631 3 103 600,00 € 1 305 480,00 € 190 540,00 € 745 750,00 € 2 472 380,00 € 1 294 370,00 € 593 150,00 € 157 830,00 € 46 780,00 € 796 680,00 € 391 020,00 € 105 450,00 € 0,00 € 143 040,00 € 947 740,00 € 237 280,00 € 375 920,00 €
2015 3 582 3 073 540,00 € 1 275 590,00 € 163 850,00 € 777 060,00 € 2 492 860,00 € 1 299 940,00 € 649 040,00 € 139 450,00 € 37 720,00 € 785 000,00 € 379 370,00 € 103 150,00 € 0,00 € 13 300,00 € 344 760,00 € 228 740,00 € 346 460,00 €
2014 3 553 3 287 380,00 € 1 210 810,00 € 148 320,00 € 795 960,00 € 2 707 090,00 € 1 287 220,00 € 666 020,00 € 143 860,00 € 40 560,00 € 742 310,00 € 362 510,00 € 100 100,00 € 0,00 € 220 620,00 € 746 390,00 € 226 450,00 € 352 780,00 €
2013 3 523 2 984 700,00 € 1 178 290,00 € 135 160,00 € 800 400,00 € 2 506 410,00 € 1 250 820,00 € 690 610,00 € 134 230,00 € 41 290,00 € 723 970,00 € 347 690,00 € 100 760,00 € 313 900,00 € 432 230,00 € 1 421 680,00 € 194 850,00 € 318 450,00 €
2012 3 488 2 959 370,00 € 1 116 670,00 € 140 770,00 € 773 750,00 € 2 365 240,00 € 1 204 730,00 € 627 040,00 € 135 520,00 € 39 740,00 € 689 970,00 € 321 160,00 € 99 070,00 € 1 000 000,00 € 62 510,00 € 2 519 400,00 € 186 670,00 € 311 490,00 €
2011 3 477 2 821 290,00 € 1 067 110,00 € 115 850,00 € 779 260,00 € 2 209 580,00 € 1 122 440,00 € 586 760,00 € 102 110,00 € 42 380,00 € 663 150,00 € 302 060,00 € 96 830,00 € 49 180,00 € 128 490,00 € 402 710,00 € 186 240,00 € 282 080,00 €
2010 3 444 2 679 000,00 € 993 170,00 € 25 530,00 € 756 520,00 € 2 180 560,00 € 1 098 930,00 € 593 390,00 € 104 980,00 € 36 850,00 € 616 570,00 € 282 920,00 € 93 150,00 € 0,00 € 24 710,00 € 688 160,00 € 166 530,00 € 269 920,00 €
2009 3 325 2 540 800,00 € 938 410,00 € 103 540,00 € 736 530,00 € 2 049 080,00 € 1 044 870,00 € 524 010,00 € 109 650,00 € 34 160,00 € 581 560,00 € 266 070,00 € 89 350,00 € 300 000,00 € 41 010,00 € 575 010,00 € 165 360,00 € 274 200,00 €
2008 3 317 2 516 000,00 € 896 930,00 € 116 230,00 € 740 500,00 € 2 025 710,00 € 1 003 410,00 € 515 550,00 € 105 460,00 € 41 060,00 € 558 650,00 € 240 990,00 € 89 200,00 € 0,00 € 8 210,00 € 993 070,00 € 168 830,00 € 273 860,00 €
2007 3 317 2 289 540,00 € 820 490,00 € 115 880,00 € 733 320,00 € 1 907 520,00 € 958 250,00 € 413 880,00 € 114 000,00 € 192 300,00 € 505 360,00 € 225 230,00 € 85 560,00 € 0,00 € 164 540,00 € 439 750,00 € 233 780,00 € 347 780,00 €
2006 3 317 2 137 840,00 € 781 120,00 € 104 940,00 € 763 560,00 € 1 581 240,00 € 843 830,00 € 329 770,00 € 93 790,00 € 121 910,00 € 475 650,00 € 212 690,00 € 83 310,00 € 300 000,00 € 217 060,00 € 797 580,00 € 231 060,00 € 324 850,00 €
2005 3 317 2 097 340,00 € 714 660,00 € 86 430,00 € 791 640,00 € 1 680 200,00 € 754 040,00 € 324 740,00 € 248 020,00 € 159 500,00 € 421 070,00 € 193 690,00 € 99 000,00 € 299 520,00 € 66 480,00 € 753 030,00 € 233 140,00 € 338 860,00 €
2004 3 317 1 903 430,00 € 665 800,00 € 73 650,00 € 712 720,00 € 1 447 900,00 € 657 210,00 € 314 250,00 € 105 280,00 € 153 180,00 € 390 460,00 € 177 610,00 € 96 140,00 € 250 000,00 € 168 970,00 € 765 430,00 € 216 760,00 € 321 250,00 €
2003 3 046 1 912 710,00 € 625 140,00 € 64 270,00 € 615 140,00 € 1 372 130,00 € 577 130,00 € 291 600,00 € 110 290,00 € 152 920,00 € 355 140,00 € 158 710,00 € 94 510,00 € 300 000,00 € 295 440,00 € 1 326 810,00 € 208 290,00 € 318 000,00 €
2002 3 046 1 624 040,00 € 566 570,00 € 53 650,00 € 492 960,00 € 1 218 080,00 € 481 970,00 € 292 120,00 € 125 160,00 € 141 960,00 € 317 090,00 € 142 290,00 € 92 660,00 € 352 500,00 € 298 190,00 € 887 060,00 € 292 410,00 € 403 720,00 €
2001 2 476 1 558 230,00 € 593 350,00 € 120 010,00 € 463 040,00 € 1 235 830,00 € 406 990,00 € 262 360,00 € 110 560,00 € 121 930,00 € 249 280,00 € 109 500,00 € 82 980,00 € 533 570,00 € 197 400,00 € 1 199 850,00 € 245 680,00 € 355 820,00 €
2000 2 476 1 730 040,00 € 549 460,00 € 111 700,00 € 470 390,00 € 1 338 400,00 € 367 340,00 € 264 870,00 € 94 440,00 € 110 600,00 € 219 190,00 € 96 040,00 € 80 580,00 € 304 900,00 € 99 640,00 € 921 140,00 € 244 660,00 € 339 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 894 73 936 613,00 € 3 345 005,00 € 1 067 55 271 266,00 € 1 453 59 480 251,00 € 564 15 656 158,00 €
2023 1 888 69 010 718,00 € 2 749 267,00 € 980 48 908 733,00 € 1 444 57 843 507,00 € 554 14 451 337,00 €
2022 1 881 67 430 988,00 € 3 052 761,00 € 958 47 722 047,00 € 1 432 54 938 407,00 € 549 13 628 785,00 €
2021 1 858 63 324 820,00 € 2 937 828,00 € 958 45 085 122,00 € 1 406 50 330 776,00 € 550 13 156 315,00 €
2020 1 861 59 972 994,00 € 2 675 387,00 € 953 42 204 382,00 € 1 406 48 558 466,00 € 554 12 615 334,00 €
2019 1 820 55 306 732,00 € 2 318 291,00 € 1 034 40 045 198,00 € 1 393 47 356 134,00 € 535 12 245 273,00 €
2018 1 775 58 837 447,00 € 209 989,00 € 1 055 45 070 490,00 € 1 377 46 293 920,00 € 512 11 561 609,00 €
2017 1 711 51 205 249,00 € 1 974 405,00 € 838 34 438 504,00 € 1 334 43 495 329,00 € 505 11 230 351,00 €
2016 1 708 49 625 655,00 € 2 031 051,00 € 794 32 049 732,00 € 1 321 42 873 832,00 € 495 10 786 855,00 €
2015 1 671 48 900 469,00 € 2 021 121,00 € 771 31 712 191,00 € 1 302 41 185 493,00 € 483 10 553 362,00 €
2014 1 670 47 679 035,00 € 1 966 854,00 € 803 31 809 859,00 € 1 322 41 320 304,00 € 487 10 029 620,00 €
2013 1 657 46 664 117,00 € 2 054 234,00 € 843 32 400 865,00 € 1 321 41 598 927,00 € 461 9 193 450,00 €
2012 1 623 44 933 179,00 € 1 918 004,00 € 914 33 852 880,00 € 1 294 40 193 902,00 € 441 8 171 217,00 €
2011 1 595 42 689 484,00 € 1 472 342,00 € 1 043 36 006 644,00 € 1 282 38 679 249,00 € 420 7 689 347,00 €
2010 1 649 41 811 751,00 € 1 128 473,00 € 1 027 34 413 908,00 € 1 336 38 238 865,00 € 403 7 085 243,00 €
2009 1 662 41 419 710,00 € 1 144 386,00 € 1 032 34 375 799,00 € 1 344 37 465 280,00 € 399 6 545 235,00 €
2008 1 630 54 644 982,00 € 3 643 923,00 € 1 025 47 759 205,00 € 1 339 36 800 953,00 € 393 6 085 293,00 €
2007 1 628 37 296 083,00 € 1 116 975,00 € 1 024 30 759 542,00 € 1 345 35 508 094,00 € 371 5 395 322,00 €
2006 1 606 36 452 067,00 € 1 112 462,00 € 979 29 357 678,00 € 1 339 34 364 115,00 € 339 4 770 846,00 €
2005 1 608 56 807 825,00 € 6 053 078,00 € 958 50 914 909,00 € 1 335 33 512 114,00 € 319 4 359 176,00 €
2004 1 551 26 590 191,00 € 1 297 770,00 € 844 20 472 161,00 € 1 269 30 599 608,00 € 306 3 922 563,00 €
2003 1 493 24 594 063,00 € 1 156 839,00 € 820 18 890 291,00 € 1 225 28 886 687,00 € 290 3 582 757,00 €
2002 1 428 22 124 651,00 € 1 011 177,00 € 768 16 847 014,00 € 1 158 26 612 892,00 € 280 3 419 361,00 €
2001 1 367 19 687 793,00 € 865 039,00 € 697 14 530 674,00 € 1 100 24 071 323,00 € 287 3 289 860,00 €
2000 — — 955 225,11 € 642 12 843 418,09 € — — — —
1999 — — 960 409,30 € 568 11 122 835,80 € — — — —
1998 — — 3 581 507,78 € 548 27 476 253,32 € — — — —
1997 — — 718 101,49 € 464 8 828 863,63 € — — — —
1996 — — 1 501 983,06 € 431 13 437 081,09 € — — — —
1995 — — 819 852,98 € 458 8 801 616,42 € — — — —
1994 — — 737 038,71 € 432 8 141 575,44 € — — — —
1993 — — 587 461,68 € 422 7 437 439,95 € — — — —
1992 — — 730 078,50 € 422 7 595 826,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Florent DEVOULON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Florent DEVOULON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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