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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Suzanne, adjoint au maire de Petite-Île

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Petite-Île
Territoire
Petite-Île
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
7ème adjoint au maire

Pascal Suzanne siège au conseil municipal de Petite-Île en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 7ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 10/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 7ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Petite-Île. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues5 749
  • Part des suffrages exprimés79,36 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent4 756 voixVIVRE-ENSEMBLE, TRADITIONS ET PROGRÈS !
  • Participation64,96 %
  • Inscrits11 454
  • Bureaux de vote15 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 5 749 voix, soit 79,36 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec VIVRE-ENSEMBLE, TRADITIONS ET PROGRÈS !, principal concurrent : 4 756 voix (65,65 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,96 % (7 441 votants sur 11 454 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 7 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PETITE-ILE, NOTRE FORCE COMMUNE Divers centre 5 749 79,36 % Élu (fiche affichée)
2e VIVRE-ENSEMBLE, TRADITIONS ET PROGRÈS ! Liste divers gauche 993 13,71 % Principal concurrent
3e PETITE-ÎLE D'ABORD, NOUS SOMMES VOUS Rassemblement National 502 6,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PETITE-ILE, NOTRE FORCE COMMUNE 5 749
VIVRE-ENSEMBLE, TRADITIONS ET PROGRÈS ! 993
PETITE-ÎLE D'ABORD, NOUS SOMMES VOUS 502

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 7 244
Blancs 78
Nuls 119
Abstentions 4 013

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 79,36 % — —
Liste divers gauche 13,71 % 84,23 % -70,52 points
Rassemblement National 6,93 % — —
Liste Divers — 15,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 97405
Commune Petite-Île
Département La Réunion
Région La Réunion
Population de la Commune (2026) 13 067 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Petite-Île

Inscrits11 454
Votants7 441
Participation64,96 %
Abstentions4 013
Suffrages exprimés7 244
Votes blancs78
Votes nuls119
Bureaux de vote15

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Petite-Ile1 71866,44 %464 39284,48 %+5,12 pt
Petite-Ile2 69367,39 %454 36379,96 %+0,60 pt
Petite-Ile3 79769,64 %538 42178,25 %-1,11 pt
Petite-Ile4 69462,82 %419 28367,54 %-11,82 pt
Petite-Ile5 68768,12 %457 37682,28 %+2,92 pt
Petite-Ile6 85765,46 %548 43779,75 %+0,39 pt
Petite-Ile7 77966,88 %502 38877,29 %-2,07 pt
Petite-Ile8 77664,43 %483 40383,44 %+4,08 pt
Petite-Ile9 86360,72 %516 42882,95 %+3,59 pt
Petite-Ile10 66060,91 %393 32081,43 %+2,07 pt
Petite-Ile11 73260,52 %427 31874,47 %-4,89 pt
Petite-Ile12 89364,50 %565 44378,41 %-0,95 pt
Petite-Ile13 77762,29 %474 40685,65 %+6,29 pt
Petite-Ile14 74167,88 %493 38277,49 %-1,88 pt
Petite-Ile15 78766,58 %511 38976,13 %-3,24 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Petite-Île

  • Population 13 091 habitants
  • Recettes de fonctionnement 21 025 236,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 17 906 689,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 16 374 894,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 103 225 495,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 21 025 236,38 17 906 689,90
2024 19 928 329,74 17 148 652,48
2023 19 290 619,93 16 485 028,74
2022 18 803 892,03 15 435 050,84
2021 17 809 514,90 14 293 617,96
2020 15 809 991,78 14 798 765,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 21 025 236,38 € 19 928 329,74 € 19 290 619,93 € 18 803 892,03 € 17 809 514,90 € 15 809 991,78 € 1 606,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 17 906 689,90 € 17 148 652,48 € 16 485 028,74 € 15 435 050,84 € 14 293 617,96 € 14 798 765,26 € 1 367,86 € (2025)
Impôts locaux 4 670 278,43 € 4 513 829,43 € 4 285 532,43 € 3 899 928,43 € 3 481 772,58 € 3 330 463,72 € 356,75 € (2025)
Frais de personnel 12 345 860,84 € 11 845 974,53 € 11 609 297,41 € 11 146 578,75 € 10 690 997,11 € 10 898 922,16 € 943,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 557 644,09 € 1 491 769,96 € 987 049,25 € 1 301 174,66 € 1 118 744,43 € 805 931,20 € 118,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 471 955,48 € 13 147 853,92 € 17 158 625,71 € 13 621 772,21 € 9 892 549,64 € 7 864 706,32 € 952,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 726 396,63 € 9 513 544,28 € 13 530 007,85 € 9 066 312,81 € 8 448 966,62 € 5 958 226,29 € 819,37 € (2025)
Épargne brute 3 118 546,48 € 2 779 677,26 € 2 805 591,19 € 3 368 841,19 € 3 515 896,94 € 1 011 226,52 € 238,22 € (2025)
Épargne nette 1 997 695,52 € 1 443 000,37 € 869 453,52 € -173 584,88 € 2 537 828,29 € 22 713,32 € 152,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 500 997,89 € -1 669 534,64 € -1 830 463,60 € -1 180 409,97 € 1 173 167,02 € -3 485 288,68 € -114,66 € (2025)
Encours de la dette 16 374 894,91 € 14 495 745,87 € 15 832 422,76 € 14 768 560,43 € 16 162 844,46 € 17 140 913,11 € 1 250,85 € (2025)
Annuité de la dette 1 490 850,96 € 1 695 888,21 € 2 222 525,09 € 3 830 738,65 € 1 133 678,27 € 1 167 865,42 € 113,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 091 975
Dotation forfaitaire 1 423 244

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 091 975,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 423 244,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Petite-Île

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 21 240 260 19 234 520 11 334 790
2024 20 300 750 18 004 700 12 910 700
2023 19 807 360 17 657 670 15 078 530
2022 19 267 640 16 432 960 9 177 470
2021 17 961 500 15 441 110 8 709 600
2020 16 019 460 15 563 380 6 809 970
2019 17 371 790 16 893 090 6 140 810
2018 16 407 370 15 445 600 4 706 010
2017 15 054 230 14 557 210 5 420 630
2016 15 475 540 14 683 190 3 740 660
2015 14 877 700 14 235 540 3 436 420
2014 14 751 120 14 351 410 1 880 520
2013 14 451 830 14 236 880 3 295 840
2012 14 294 680 14 115 770 4 698 520
2011 14 961 360 14 302 140 5 200 250
2010 13 786 140 12 740 070 5 541 690
2009 13 218 360 12 384 660 5 069 360
2008 12 888 840 10 733 140 3 282 260
2007 12 006 510 10 400 410 3 954 620
2006 11 258 650 10 440 370 3 644 220
2005 11 142 060 9 600 890 5 838 140
2004 10 481 500 9 040 350 5 041 120
2003 10 161 990 9 207 810 4 923 440
2002 9 572 330 8 387 140 4 991 680
2001 9 475 030 7 932 990 3 045 180
2000 10 609 300 9 084 170 3 490 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 139 140 4 006 020 37 970
2024 195 890 3 801 000 37 320
2023 162 050 3 630 590 36 390
2022 84 500 3 319 770 34 220
2021 86 670 3 131 430 32 950
2020 1 366 380 2 124 690 32 980
2019 1 352 250 2 032 090 32 190
2018 1 285 240 1 956 370 45 740
2017 1 263 950 1 882 330 45 300
2016 1 256 230 1 815 650 45 250
2015 1 009 130 1 570 790 28 310
2014 965 800 1 519 320 28 210
2013 971 560 1 495 350 28 110
2012 928 880 1 465 040 27 720
2011 903 250 1 348 670 27 240
2010 870 860 1 318 130 99 370
2009 857 630 1 250 330 98 430
2008 803 260 1 144 380 97 240
2007 773 450 1 054 020 95 720
2006 676 580 947 570 94 310
2005 608 080 899 350 115 870
2004 562 720 827 170 113 980
2003 516 090 773 490 112 710
2002 376 850 570 610 87 560
2001 341 760 530 140 87 840
2000 314 140 497 110 87 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 000 000 1 120 850 1 451 550
2024 0 1 336 680 1 639 250
2023 3 000 000 1 936 140 2 190 960
2022 4 700 000 3 542 430 3 763 960
2021 0 978 070 1 132 200
2020 3 500 000 987 210 1 166 570
2019 1 500 000 1 012 690 1 192 110
2018 2 102 000 1 604 160 1 788 150
2017 2 498 000 847 500 1 005 850
2016 1 500 000 780 730 946 690
2015 1 800 000 746 420 909 860
2014 1 350 800 730 770 910 770
2013 60 300 667 330 857 310
2012 2 500 000 520 220 701 490
2011 554 700 646 900 828 370
2010 2 136 890 531 470 698 920
2009 0 1 699 370 1 880 800
2008 1 200 000 523 180 751 340
2007 400 000 2 191 380 2 472 830
2006 1 000 000 1 104 690 1 505 650
2005 1 450 000 1 020 250 1 301 550
2004 660 000 1 043 090 1 397 260
2003 1 500 000 995 120 1 369 520
2002 1 151 140 933 490 1 289 100
2001 1 035 510 1 040 040 1 416 850
2000 108 640 1 152 360 1 581 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 13 091 21 240 260,00 € 4 855 250,00 € 10 313 120,00 € 2 963 410,00 € 19 234 520,00 € 12 345 860,00 € 3 376 140,00 € 370 000,00 € 1 216 750,00 € 139 140,00 € 4 006 020,00 € 37 970,00 € 3 000 000,00 € 4 101 680,00 € 11 334 790,00 € 1 120 850,00 € 1 451 550,00 €
2024 12 772 20 300 750,00 € 4 646 110,00 € 10 342 060,00 € 2 835 570,00 € 18 004 700,00 € 11 843 560,00 € 3 245 840,00 € 359 210,00 € 1 038 980,00 € 195 890,00 € 3 801 000,00 € 37 320,00 € 0,00 € 4 968 730,00 € 12 910 700,00 € 1 336 680,00 € 1 639 250,00 €
2023 12 543 19 807 360,00 € 4 401 150,00 € 10 021 290,00 € 2 710 470,00 € 17 657 670,00 € 11 606 950,00 € 2 822 350,00 € 286 390,00 € 1 145 700,00 € 162 050,00 € 3 630 590,00 € 36 390,00 € 3 000 000,00 € 7 814 050,00 € 15 078 530,00 € 1 936 140,00 € 2 190 960,00 €
2022 12 518 19 267 640,00 € 4 014 200,00 € 9 600 450,00 € 2 635 730,00 € 16 432 960,00 € 11 143 830,00 € 2 419 520,00 € 288 310,00 € 988 420,00 € 84 500,00 € 3 319 770,00 € 34 220,00 € 4 700 000,00 € 4 134 860,00 € 9 177 470,00 € 3 542 430,00 € 3 763 960,00 €
2021 12 430 17 961 500,00 € 3 748 430,00 € 9 256 240,00 € 2 548 790,00 € 15 441 110,00 € 10 688 580,00 € 2 233 580,00 € 155 610,00 € 699 950,00 € 86 670,00 € 3 131 430,00 € 32 950,00 € 0,00 € 5 122 390,00 € 8 709 600,00 € 978 070,00 € 1 132 200,00 €
2020 12 273 16 019 460,00 € 3 527 000,00 € 8 016 770,00 € 2 455 660,00 € 15 563 380,00 € 10 898 920,00 € 1 929 740,00 € 179 350,00 € 827 260,00 € 1 366 380,00 € 2 124 690,00 € 32 980,00 € 3 500 000,00 € 1 401 530,00 € 6 809 970,00 € 987 210,00 € 1 166 570,00 €
2019 12 357 17 371 790,00 € 3 432 570,00 € 8 363 210,00 € 2 407 040,00 € 16 893 090,00 € 11 067 420,00 € 2 369 820,00 € 179 420,00 € 1 020 870,00 € 1 352 250,00 € 2 032 090,00 € 32 190,00 € 1 500 000,00 € 3 601 520,00 € 6 140 810,00 € 1 012 690,00 € 1 192 110,00 €
2018 12 255 16 407 370,00 € 3 295 910,00 € 8 176 810,00 € 2 344 160,00 € 15 445 600,00 € 10 739 800,00 € 2 199 690,00 € 183 990,00 € 1 045 130,00 € 1 285 240,00 € 1 956 370,00 € 45 740,00 € 2 102 000,00 € 2 756 470,00 € 4 706 010,00 € 1 604 160,00 € 1 788 150,00 €
2017 12 136 15 054 230,00 € 3 210 020,00 € 7 644 100,00 € 2 280 420,00 € 14 557 210,00 € 9 959 150,00 € 2 236 810,00 € 158 350,00 € 1 004 470,00 € 1 263 950,00 € 1 882 330,00 € 45 300,00 € 2 498 000,00 € 1 241 690,00 € 5 420 630,00 € 847 500,00 € 1 005 850,00 €
2016 11 723 15 475 540,00 € 3 136 530,00 € 7 433 970,00 € 2 208 990,00 € 14 683 190,00 € 9 954 140,00 € 2 059 130,00 € 165 960,00 € 1 000 950,00 € 1 256 230,00 € 1 815 650,00 € 45 250,00 € 1 500 000,00 € 1 350 440,00 € 3 740 660,00 € 780 730,00 € 946 690,00 €
2015 11 663 14 877 700,00 € 2 613 610,00 € 7 301 990,00 € 2 315 210,00 € 14 235 540,00 € 9 750 410,00 € 1 948 970,00 € 163 430,00 € 1 120 050,00 € 1 009 130,00 € 1 570 790,00 € 28 310,00 € 1 800 000,00 € 941 310,00 € 3 436 420,00 € 746 420,00 € 909 860,00 €
2014 11 672 14 751 120,00 € 2 520 150,00 € 7 169 350,00 € 2 528 410,00 € 14 351 410,00 € 9 353 690,00 € 2 118 030,00 € 180 000,00 € 1 224 900,00 € 965 800,00 € 1 519 320,00 € 28 210,00 € 1 350 800,00 € 1 121 800,00 € 1 880 520,00 € 730 770,00 € 910 770,00 €
2013 11 671 14 451 830,00 € 2 503 240,00 € 7 033 210,00 € 2 618 510,00 € 14 236 880,00 € 9 007 590,00 € 2 238 720,00 € 189 980,00 € 1 488 630,00 € 971 560,00 € 1 495 350,00 € 28 110,00 € 60 300,00 € 1 220 070,00 € 3 295 840,00 € 667 330,00 € 857 310,00 €
2012 11 691 14 294 680,00 € 2 447 920,00 € 6 894 350,00 € 2 579 250,00 € 14 115 770,00 € 8 790 610,00 € 2 434 740,00 € 181 270,00 € 1 331 010,00 € 928 880,00 € 1 465 040,00 € 27 720,00 € 2 500 000,00 € 753 210,00 € 4 698 520,00 € 520 220,00 € 701 490,00 €
2011 11 813 14 961 360,00 € 2 343 670,00 € 6 493 560,00 € 2 579 080,00 € 14 302 140,00 € 8 567 420,00 € 2 224 170,00 € 181 470,00 € 1 141 110,00 € 903 250,00 € 1 348 670,00 € 27 240,00 € 554 700,00 € 2 678 760,00 € 5 200 250,00 € 646 900,00 € 828 370,00 €
2010 11 804 13 786 140,00 € 2 291 440,00 € 6 370 140,00 € 2 543 010,00 € 12 740 070,00 € 8 544 660,00 € 1 896 190,00 € 167 440,00 € 908 470,00 € 870 860,00 € 1 318 130,00 € 99 370,00 € 2 136 890,00 € 2 156 130,00 € 5 541 690,00 € 531 470,00 € 698 920,00 €
2009 11 420 13 218 360,00 € 2 216 250,00 € 6 268 660,00 € 2 463 080,00 € 12 384 660,00 € 8 413 020,00 € 2 029 150,00 € 181 430,00 € 550 680,00 € 857 630,00 € 1 250 330,00 € 98 430,00 € 0,00 € 695 730,00 € 5 069 360,00 € 1 699 370,00 € 1 880 800,00 €
2008 10 226 12 888 840,00 € 2 058 570,00 € 6 664 800,00 € 2 253 330,00 € 10 733 140,00 € 7 437 190,00 € 1 589 150,00 € 228 160,00 € 430 350,00 € 803 260,00 € 1 144 380,00 € 97 240,00 € 1 200 000,00 € 1 317 400,00 € 3 282 260,00 € 523 180,00 € 751 340,00 €
2007 10 226 12 006 510,00 € 2 019 580,00 € 6 112 740,00 € 2 198 090,00 € 10 400 410,00 € 6 682 590,00 € 1 897 330,00 € 304 000,00 € 402 130,00 € 773 450,00 € 1 054 020,00 € 95 720,00 € 400 000,00 € 2 536 930,00 € 3 954 620,00 € 2 191 380,00 € 2 472 830,00 €
2006 10 226 11 258 650,00 € 1 720 740,00 € 5 952 550,00 € 2 141 590,00 € 10 440 370,00 € 6 412 730,00 € 2 179 140,00 € 400 960,00 € 471 740,00 € 676 580,00 € 947 570,00 € 94 310,00 € 1 000 000,00 € 1 322 530,00 € 3 644 220,00 € 1 104 690,00 € 1 505 650,00 €
2005 10 226 11 142 060,00 € 1 632 560,00 € 5 928 840,00 € 2 073 590,00 € 9 600 890,00 € 5 839 150,00 € 2 080 980,00 € 283 950,00 € 598 850,00 € 608 080,00 € 899 350,00 € 115 870,00 € 1 450 000,00 € 3 058 180,00 € 5 838 140,00 € 1 020 250,00 € 1 301 550,00 €
2004 10 226 10 481 500,00 € 1 517 800,00 € 5 563 750,00 € 1 969 940,00 € 9 040 350,00 € 5 209 190,00 € 2 158 290,00 € 354 380,00 € 487 170,00 € 562 720,00 € 827 170,00 € 113 980,00 € 660 000,00 € 2 594 650,00 € 5 041 120,00 € 1 043 090,00 € 1 397 260,00 €
2003 10 226 10 161 990,00 € 1 404 340,00 € 5 260 760,00 € 1 861 110,00 € 9 207 810,00 € 5 312 190,00 € 2 000 450,00 € 374 400,00 € 343 380,00 € 516 090,00 € 773 490,00 € 112 710,00 € 1 500 000,00 € 2 327 060,00 € 4 923 440,00 € 995 120,00 € 1 369 520,00 €
2002 10 226 9 572 330,00 € 1 221 560,00 € 5 135 570,00 € 1 836 700,00 € 8 387 140,00 € 4 961 130,00 € 1 773 190,00 € 355 610,00 € 389 670,00 € 376 850,00 € 570 610,00 € 87 560,00 € 1 151 140,00 € 1 952 410,00 € 4 991 680,00 € 933 490,00 € 1 289 100,00 €
2001 10 226 9 475 030,00 € 1 104 610,00 € 5 059 260,00 € 1 743 810,00 € 7 932 990,00 € 4 433 140,00 € 1 634 290,00 € 376 820,00 € 638 930,00 € 341 760,00 € 530 140,00 € 87 840,00 € 1 035 510,00 € 1 123 900,00 € 3 045 180,00 € 1 040 040,00 € 1 416 850,00 €
2000 10 226 10 609 300,00 € 1 043 780,00 € 4 875 740,00 € 1 613 660,00 € 9 084 170,00 € 4 294 090,00 € 1 581 120,00 € 485 060,00 € 529 980,00 € 314 140,00 € 497 110,00 € 87 120,00 € 108 640,00 € 1 026 010,00 € 3 490 730,00 € 1 152 360,00 € 1 581 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — La Réunion

  • Population 891 190 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 176 893 882,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 109 557 329,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 440 783 679,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 361 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 925 348 946,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 176 893 882,79 1 109 557 329,02
2024 1 184 112 966,73 1 091 103 858,41
2023 1 159 098 379,98 1 040 797 282,75
2022 1 100 210 608,07 976 064 091,61
2021 1 094 640 032,59 920 422 033,90
2020 1 001 528 898,23 879 792 192,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 176 893 882,79 € 1 184 112 966,73 € 1 159 098 379,98 € 1 100 210 608,07 € 1 094 640 032,59 € 1 001 528 898,23 € 1 320,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 109 557 329,02 € 1 091 103 858,41 € 1 040 797 282,75 € 976 064 091,61 € 920 422 033,90 € 879 792 192,64 € 1 245,03 € (2025)
Impôts locaux -7 548 970,00 € -7 330 774,00 € -6 963 711,00 € 18 356 444,00 € 18 492 702,00 € 124 879 705,00 € -8,47 € (2025)
Frais de personnel 378 301 329,93 € 374 073 841,29 € 366 413 775,77 € 337 057 538,01 € 318 641 777,15 € 309 564 163,82 € 424,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 208 353 485,92 € 209 959 885,98 € 169 400 326,78 € 141 888 606,37 € 131 892 741,24 € 126 179 842,58 € 233,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 231 408 589,10 € 254 095 456,00 € 248 091 828,63 € 224 194 503,28 € 222 557 851,91 € 195 999 648,78 € 259,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 94 908 785,67 € 101 705 547,68 € 119 717 465,36 € 117 947 094,72 € 106 158 722,57 € 88 587 111,48 € 106,50 € (2025)
Épargne brute 67 336 553,77 € 93 009 108,32 € 118 301 097,23 € 124 146 516,46 € 174 217 998,69 € 121 736 705,59 € 75,56 € (2025)
Épargne nette 17 306 867,13 € 50 803 230,92 € 82 242 271,03 € 87 997 476,61 € 136 301 024,20 € 79 805 088,68 € 19,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 417 582,42 € -36 328 862,93 € -26 799 764,62 € -20 660 800,47 € 41 049 378,24 € 22 984 319,05 € -17,30 € (2025)
Encours de la dette 440 783 679,07 € 405 870 565,71 € 363 076 443,11 € 319 135 269,31 € 315 284 309,16 € 313 201 283,65 € 494,60 € (2025)
Annuité de la dette 58 637 444,72 € 50 156 319,01 € 41 472 555,70 € 39 919 521,80 € 41 782 837,26 € 46 760 028,35 € 65,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 234 850 296
Dotation de compensation 188 126 379
Dotation de fonctionnement minimale 24 610 192
Dotation forfaitaire 3 056 805

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 234 850 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 056 805,00 € 2026
Dotation de compensation 188 126 379,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 24 610 192,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — La Réunion

  • Population 891 190 habitants
  • Recettes de fonctionnement 722 056 497,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 597 736 151,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 170 804 500,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 789 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 727 565 698,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 722 056 497,49 597 736 151,38
2024 697 971 518,23 526 877 551,01
2023 671 489 365,33 507 586 087,57
2022 656 360 516,13 440 301 014,18
2021 584 891 875,83 450 658 804,01
2020 564 416 079,78 458 581 938,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 722 056 497,49 € 697 971 518,23 € 671 489 365,33 € 656 360 516,13 € 584 891 875,83 € 564 416 079,78 € 810,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 597 736 151,38 € 526 877 551,01 € 507 586 087,57 € 440 301 014,18 € 450 658 804,01 € 458 581 938,96 € 670,72 € (2025)
Impôts locaux 11 236 733,00 € 11 045 597,00 € 10 325 029,00 € 6 073 852,00 € 9 163 167,00 € 70 494 958,00 € 12,61 € (2025)
Frais de personnel 174 601 398,46 € 167 108 274,16 € 159 025 676,02 € 153 854 488,86 € 151 451 946,68 € 146 297 842,96 € 195,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 295 878,32 € 142 457 996,28 € 123 672 377,25 € 110 399 733,63 € 75 095 803,99 € 99 809 593,05 € 156,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 516 531 272,31 € 812 522 348,89 € 691 940 481,30 € 498 878 388,90 € 488 630 335,12 € 461 424 416,61 € 579,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 247 467 576,73 € 235 191 982,00 € 231 992 526,84 € 198 015 127,60 € 198 639 915,79 € 160 556 281,16 € 277,68 € (2025)
Épargne brute 124 320 346,11 € 171 093 967,22 € 163 903 277,76 € 216 059 501,95 € 134 233 071,82 € 105 834 140,82 € 139,50 € (2025)
Épargne nette 56 611 485,77 € 81 307 249,17 € 97 623 530,26 € 151 004 329,53 € 69 919 923,61 € 46 828 567,10 € 63,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -62 252 050,33 € 163 271 849,18 € -16 255 579,26 € 33 673 726,02 € -88 871 027,47 € 24 066 231,38 € -69,85 € (2025)
Encours de la dette 1 170 804 500,05 € 1 193 513 360,39 € 1 283 300 077,44 € 1 334 237 707,54 € 1 379 053 295,68 € 1 275 206 687,12 € 1 313,75 € (2025)
Annuité de la dette 94 954 297,39 € 120 931 010,64 € 95 985 877,90 € 86 919 557,07 € 85 141 290,02 € 79 347 824,34 € 106,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Solde du fonds de solidarité régional 7 857 144
Versement du fonds de solidarité régional 7 857 144
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 7 857 144,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional 7 857 144,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 8 378 185 794 144,00 € 6 234 531,00 € 1 984 104 612 197,00 € 4 975 133 684 871,00 € 2 332 44 337 568,00 €
2023 8 279 172 386 706,00 € 5 070 358,00 € 1 923 95 157 427,00 € 4 884 128 338 441,00 € 2 243 40 530 085,00 €
2022 8 159 159 948 210,00 € 4 798 681,00 € 1 806 87 456 966,00 € 4 760 118 417 842,00 € 2 158 37 691 105,00 €
2021 8 034 153 000 363,00 € 5 111 568,00 € 1 789 84 527 084,00 € 4 654 110 302 181,00 € 2 080 35 039 215,00 €
2020 7 822 139 995 280,00 € 4 622 430,00 € 1 664 75 951 113,00 € 4 430 102 102 256,00 € 2 033 33 632 383,00 €
2019 7 713 136 542 361,00 € 4 756 648,00 € 2 540 86 972 081,00 € 4 376 100 151 201,00 € 1 995 32 484 759,00 €
2018 7 580 131 640 677,00 € -1 646 947,00 € 2 565 86 849 506,00 € 4 355 98 623 786,00 € 1 971 30 890 071,00 €
2017 7 577 130 369 837,00 € 4 141 672,00 € 1 451 68 974 780,00 € 4 346 95 963 373,00 € 1 903 29 945 400,00 €
2016 7 421 125 896 643,00 € 4 004 188,00 € 1 440 65 240 418,00 € 4 264 93 702 978,00 € 1 819 28 879 012,00 €
2015 7 374 122 467 900,00 € 3 786 342,00 € 1 352 61 701 193,00 € 4 109 90 474 675,00 € 1 802 27 743 977,00 €
2003 5 744 53 782 925,00 € 1 493 257,00 € 1 074 29 558 599,00 € 3 299 53 382 187,00 € 1 202 10 781 172,00 €
2002 5 536 49 742 732,00 € 1 526 566,00 € 970 27 308 360,00 € 3 180 49 658 170,00 € 1 159 9 678 282,00 €
2001 5 386 46 388 583,00 € 1 394 691,00 € 928 26 062 887,00 € 3 051 46 828 401,00 € 1 121 8 209 591,00 €
2000 — — 1 829 786,86 € 888 23 462 172,98 € — — — —
1999 — — 1 584 827,21 € 858 21 213 990,09 € — — — —
1998 — — 1 381 286,27 € 767 18 861 033,27 € — — — —
1997 — — 1 151 627,16 € 607 15 663 669,72 € — — — —
1996 — — 1 120 785,36 € 629 15 276 116,73 € — — — —
1995 — — 1 210 047,91 € 531 13 411 183,96 € — — — —
1994 — — 1 049 425,50 € 498 12 292 325,72 € — — — —
1993 — — 1 055 215,97 € 516 12 221 749,60 € — — — —
1992 — — 887 805,45 € 451 10 306 705,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département La Réunion

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 567 668 12 586 156 399,00 € 546 927 334,00 €
2023 561 019 11 881 535 473,00 € 495 243 660,00 €
2022 552 507 11 217 587 385,00 € 489 682 266,00 €
2021 542 256 10 723 561 511,00 € 507 483 558,00 €
2020 530 119 9 886 199 208,00 € 461 301 590,00 €
2019 520 124 9 570 949 898,00 € 463 504 175,00 €
2018 506 193 9 431 906 227,00 € 209 313 616,00 €
2017 508 991 9 213 531 596,00 € 394 055 968,00 €
2016 491 942 8 874 744 486,00 € 364 558 359,00 €
2015 486 008 8 609 269 140,00 € 358 435 823,00 €
2003 372 409 4 124 619 291,00 € 178 904 879,00 €
2002 357 904 3 796 300 985,00 € 156 334 309,00 €
2001 340 641 3 492 788 059,00 € 151 170 218,00 €
2000 — — 182 490 207,59 €
1999 — — 172 725 344,95 €
1998 — — 162 889 329,79 €
1997 — — 141 978 615,98 €
1996 — — 130 998 220,01 €
1995 — — 144 071 025,54 €
1994 — — 141 878 026,30 €
1993 — — 136 139 643,30 €
1992 — — 140 794 188,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région La Réunion

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 567 668 12 586 156 399,00 € 546 927 334,00 €
2023 561 019 11 881 535 473,00 € 495 243 660,00 €
2022 552 507 11 217 587 385,00 € 489 682 266,00 €
2021 542 256 10 723 561 511,00 € 507 483 558,00 €
2020 530 119 9 886 199 208,00 € 461 301 590,00 €
2019 520 124 9 570 949 898,00 € 463 504 175,00 €
2018 506 193 9 431 906 227,00 € 209 313 616,00 €
2017 508 991 9 213 531 596,00 € 394 055 968,00 €
2016 491 942 8 874 744 486,00 € 364 558 359,00 €
2015 486 008 8 609 269 140,00 € 358 435 823,00 €
2003 372 409 4 124 619 291,00 € 178 904 879,00 €
2002 357 904 3 796 300 985,00 € 156 334 309,00 €
2001 340 641 3 492 788 059,00 € 151 170 218,00 €
2000 — — 182 490 207,59 €
1999 — — 172 725 344,95 €
1998 — — 162 889 329,79 €
1997 — — 141 978 615,98 €
1996 — — 130 998 220,01 €
1995 — — 144 071 025,54 €
1994 — — 141 878 026,30 €
1993 — — 136 139 643,30 €
1992 — — 140 794 188,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 5 749 voix (79,36 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SUZANNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SUZANNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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