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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Buisson, conseiller municipal de Petiville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Petiville
Territoire
Petiville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Buisson siège au conseil municipal de Petiville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 25/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Petiville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues260
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,22 %
  • Inscrits442
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 260 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,22 % (275 votants sur 442 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 260 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PETIVILLE TOUJOURS Donnée non disponible 260 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PETIVILLE TOUJOURS 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 260
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 167

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14499
Commune Petiville
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 560 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Petiville

Inscrits442
Votants275
Participation62,22 %
Abstentions167
Suffrages exprimés260
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Petiville1 44262,22 %260 260100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Petiville

  • Population 566 habitants
  • Recettes de fonctionnement 423 328,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 517 600,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 399,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 423 328,66 517 600,05
2024 423 174,11 392 591,32
2023 426 797,97 316 111,16
2022 375 548,67 323 570,19
2021 354 437,18 322 579,34
2020 323 926,89 290 706,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 423 328,66 € 423 174,11 € 426 797,97 € 375 548,67 € 354 437,18 € 323 926,89 € 747,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 517 600,05 € 392 591,32 € 316 111,16 € 323 570,19 € 322 579,34 € 290 706,39 € 914,49 € (2025)
Impôts locaux 230 533,00 € 227 280,00 € 216 853,00 € 199 185,92 € 188 492,08 € 169 551,00 € 407,30 € (2025)
Frais de personnel 192 622,92 € 179 888,17 € 152 794,62 € 153 559,05 € 143 910,83 € 143 363,63 € 340,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 765,99 € 7 046,53 € 1 449,32 € 1 452,32 € 2 794,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 683,72 € 20 128,78 € 24 778,61 € 140 066,94 € 61 934,02 € 13 377,88 € 188,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 417,05 € 7 609,55 € 12 146,40 € 129 149,41 € 50 136,18 € 1 598,14 € 173,88 € (2025)
Épargne brute -94 271,39 € 30 582,79 € 110 686,81 € 51 978,48 € 31 857,84 € 33 220,50 € -166,56 € (2025)
Épargne nette -102 538,06 € 18 063,56 € 98 054,60 € 41 060,95 € 20 060,00 € 21 440,76 € -181,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -155 014,18 € 59 491,75 € 177 077,72 € -61 116,25 € 90 879,24 € 103 331,21 € -273,88 € (2025)
Encours de la dette 75 399,98 € 83 666,65 € 96 185,88 € 107 518,09 € 118 435,62 € 130 233,46 € 133,22 € (2025)
Annuité de la dette 9 225,60 € 13 677,31 € 13 979,05 € 12 173,41 € 13 155,88 € 13 020,10 € 16,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 552
Dotation forfaitaire 70 564
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 120

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 564,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 120,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Petiville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 423 330 416 540 98 420
2024 453 170 392 590 7 610
2023 426 800 314 860 12 150
2022 375 550 323 680 129 150
2021 454 570 422 830 50 140
2020 323 930 290 710 1 600
2019 590 860 287 140 248 990
2018 298 890 310 770 5 150
2017 299 570 289 310 55 790
2016 274 970 264 540 41 270
2015 292 660 281 190 29 210
2014 311 870 286 210 35 660
2013 282 940 261 120 36 180
2012 303 780 256 780 1 310
2011 272 850 259 660 47 290
2010 264 170 251 920 75 880
2009 505 620 471 860 137 040
2008 245 780 239 750 41 140
2007 244 500 233 270 65 350
2006 228 960 217 860 23 960
2005 220 330 221 180 74 420
2004 223 960 202 060 80 570
2003 326 000 320 200 74 950
2002 208 670 178 310 21 940
2001 188 450 170 970 5 560
2000 203 290 176 170 82 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 730 207 710 13 330
2024 6 250 202 430 14 840
2023 5 860 192 870 14 400
2022 3 590 177 820 13 440
2021 3 560 168 670 12 820
2020 58 930 93 950 13 060
2019 57 700 90 570 12 900
2018 54 180 87 150 13 290
2017 52 170 83 560 13 940
2016 52 360 82 330 13 130
2015 49 260 79 820 13 650
2014 47 590 78 210 13 660
2013 48 210 75 890 13 200
2012 45 460 72 250 10 130
2011 43 870 68 370 10 010
2010 42 240 59 590 9 840
2009 39 340 58 000 9 750
2008 34 040 53 220 10 100
2007 33 820 49 380 10 150
2006 30 670 48 010 9 460
2005 23 280 40 670 10 380
2004 23 130 38 940 10 210
2003 21 630 37 170 9 890
2002 20 260 35 570 9 710
2001 19 330 34 080 9 600
2000 19 750 32 410 9 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 270 9 230
2024 0 11 870 13 030
2023 0 12 630 13 980
2022 0 10 920 12 170
2021 0 11 800 13 160
2020 0 11 780 13 020
2019 124 000 3 500 3 560
2018 0 4 740 4 810
2017 0 5 980 6 060
2016 0 6 500 6 640
2015 0 6 440 6 680
2014 10 000 5 120 5 470
2013 0 7 300 7 860
2012 1 540 10 150 11 320
2011 10 000 11 860 13 310
2010 0 10 800 12 140
2009 40 000 23 550 25 320
2008 0 12 440 15 020
2007 0 11 950 14 810
2006 5 000 11 060 13 570
2005 0 10 600 13 350
2004 0 10 170 13 040
2003 0 9 750 13 030
2002 30 490 6 980 9 950
2001 59 310 67 950 75 190
2000 0 13 110 20 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 566 423 330,00 € 227 110,00 € 26 880,00 € 118 420,00 € 416 540,00 € 192 620,00 € 131 880,00 € 960,00 € 3 550,00 € 5 730,00 € 207 710,00 € 13 330,00 € 0,00 € 36 430,00 € 98 420,00 € 8 270,00 € 9 230,00 €
2024 563 453 170,00 € 223 850,00 € 29 850,00 € 116 990,00 € 392 590,00 € 179 890,00 € 119 530,00 € 1 160,00 € 5 040,00 € 6 250,00 € 202 430,00 € 14 840,00 € 0,00 € 0,00 € 7 610,00 € 11 870,00 € 13 030,00 €
2023 553 426 800,00 € 213 110,00 € 38 600,00 € 115 070,00 € 314 860,00 € 152 790,00 € 102 330,00 € 1 350,00 € 2 550,00 € 5 860,00 € 192 870,00 € 14 400,00 € 0,00 € 47 860,00 € 12 150,00 € 12 630,00 € 13 980,00 €
2022 539 375 550,00 € 195 090,00 € 39 910,00 € 94 380,00 € 323 680,00 € 153 560,00 € 111 210,00 € 1 260,00 € 2 660,00 € 3 590,00 € 177 820,00 € 13 440,00 € 0,00 € 0,00 € 129 150,00 € 10 920,00 € 12 170,00 €
2021 526 454 570,00 € 185 050,00 € 28 610,00 € 91 420,00 € 422 830,00 € 143 910,00 € 99 510,00 € 1 360,00 € 2 120,00 € 3 560,00 € 168 670,00 € 12 820,00 € 0,00 € 13 640,00 € 50 140,00 € 11 800,00 € 13 160,00 €
2020 512 323 930,00 € 166 290,00 € 23 790,00 € 88 760,00 € 290 710,00 € 143 360,00 € 92 720,00 € 1 240,00 € 1 980,00 € 58 930,00 € 93 950,00 € 13 060,00 € 0,00 € 29 180,00 € 1 600,00 € 11 780,00 € 13 020,00 €
2019 500 590 860,00 € 161 170,00 € 20 720,00 € 87 080,00 € 287 140,00 € 139 930,00 € 89 640,00 € 60,00 € 2 240,00 € 57 700,00 € 90 570,00 € 12 900,00 € 124 000,00 € 7 360,00 € 248 990,00 € 3 500,00 € 3 560,00 €
2018 492 298 890,00 € 154 710,00 € 19 190,00 € 86 390,00 € 310 770,00 € 139 220,00 € 121 360,00 € 70,00 € 1 840,00 € 54 180,00 € 87 150,00 € 13 290,00 € 0,00 € 29 000,00 € 5 150,00 € 4 740,00 € 4 810,00 €
2017 503 299 570,00 € 149 670,00 € 17 980,00 € 85 460,00 € 289 310,00 € 131 090,00 € 105 940,00 € 90,00 € 1 890,00 € 52 170,00 € 83 560,00 € 13 940,00 € 0,00 € 710,00 € 55 790,00 € 5 980,00 € 6 060,00 €
2016 513 274 970,00 € 147 820,00 € 11 640,00 € 90 070,00 € 264 540,00 € 130 490,00 € 94 270,00 € 140,00 € 2 270,00 € 52 360,00 € 82 330,00 € 13 130,00 € 0,00 € 16 710,00 € 41 270,00 € 6 500,00 € 6 640,00 €
2015 530 292 660,00 € 142 860,00 € 10 580,00 € 98 110,00 € 281 190,00 € 131 600,00 € 89 920,00 € 240,00 € 2 330,00 € 49 260,00 € 79 820,00 € 13 650,00 € 0,00 € 10 960,00 € 29 210,00 € 6 440,00 € 6 680,00 €
2014 531 311 870,00 € 139 450,00 € 27 160,00 € 102 400,00 € 286 210,00 € 128 630,00 € 100 130,00 € 350,00 € 3 870,00 € 47 590,00 € 78 210,00 € 13 660,00 € 10 000,00 € 9 200,00 € 35 660,00 € 5 120,00 € 5 470,00 €
2013 533 282 940,00 € 137 440,00 € -520,00 € 106 140,00 € 261 120,00 € 123 220,00 € 105 060,00 € 560,00 € 3 920,00 € 48 210,00 € 75 890,00 € 13 200,00 € 0,00 € 50,00 € 36 180,00 € 7 300,00 € 7 860,00 €
2012 521 303 780,00 € 138 710,00 € 19 080,00 € 106 430,00 € 256 780,00 € 120 960,00 € 100 890,00 € 1 380,00 € 4 030,00 € 45 460,00 € 72 250,00 € 10 130,00 € 1 540,00 € 2 540,00 € 1 310,00 € 10 150,00 € 11 320,00 €
2011 508 272 850,00 € 111 770,00 € 16 190,00 € 108 790,00 € 259 660,00 € 126 640,00 € 88 650,00 € 2 810,00 € 4 020,00 € 43 870,00 € 68 370,00 € 10 010,00 € 10 000,00 € 44 140,00 € 47 290,00 € 11 860,00 € 13 310,00 €
2010 495 264 170,00 € 111 680,00 € 12 030,00 € 104 830,00 € 251 920,00 € 121 610,00 € 100 070,00 € 1 670,00 € 3 860,00 € 42 240,00 € 59 590,00 € 9 840,00 € 0,00 € 6 570,00 € 75 880,00 € 10 800,00 € 12 140,00 €
2009 481 505 620,00 € 113 710,00 € 16 760,00 € 100 720,00 € 471 860,00 € 122 620,00 € 83 530,00 € 2 120,00 € 3 550,00 € 39 340,00 € 58 000,00 € 9 750,00 € 40 000,00 € 45 240,00 € 137 040,00 € 23 550,00 € 25 320,00 €
2008 436 245 780,00 € 98 680,00 € 17 160,00 € 95 880,00 € 239 750,00 € 120 520,00 € 89 410,00 € 2 580,00 € 3 270,00 € 34 040,00 € 53 220,00 € 10 100,00 € 0,00 € 17 440,00 € 41 140,00 € 12 440,00 € 15 020,00 €
2007 436 244 500,00 € 94 630,00 € 12 610,00 € 95 680,00 € 233 270,00 € 117 990,00 € 85 360,00 € 2 850,00 € 3 370,00 € 33 820,00 € 49 380,00 € 10 150,00 € 0,00 € 6 400,00 € 65 350,00 € 11 950,00 € 14 810,00 €
2006 436 228 960,00 € 88 470,00 € 8 150,00 € 95 280,00 € 217 860,00 € 108 130,00 € 76 810,00 € 2 510,00 € 3 240,00 € 30 670,00 € 48 010,00 € 9 460,00 € 5 000,00 € 5 680,00 € 23 960,00 € 11 060,00 € 13 570,00 €
2005 436 220 330,00 € 77 640,00 € 7 350,00 € 85 390,00 € 221 180,00 € 109 700,00 € 82 750,00 € 2 750,00 € 2 960,00 € 23 280,00 € 40 670,00 € 10 380,00 € 0,00 € 25 150,00 € 74 420,00 € 10 600,00 € 13 350,00 €
2004 436 223 960,00 € 75 370,00 € 11 820,00 € 86 830,00 € 202 060,00 € 98 120,00 € 76 110,00 € 2 870,00 € 2 440,00 € 23 130,00 € 38 940,00 € 10 210,00 € 0,00 € 8 050,00 € 80 570,00 € 10 170,00 € 13 040,00 €
2003 436 326 000,00 € 65 590,00 € 0,00 € 85 010,00 € 320 200,00 € 98 500,00 € 68 310,00 € 3 280,00 € 6 190,00 € 21 630,00 € 37 170,00 € 9 890,00 € 0,00 € 37 320,00 € 74 950,00 € 9 750,00 € 13 030,00 €
2002 436 208 670,00 € 67 380,00 € 9 650,00 € 79 110,00 € 178 310,00 € 89 390,00 € 55 180,00 € 2 980,00 € 4 750,00 € 20 260,00 € 35 570,00 € 9 710,00 € 30 490,00 € 410,00 € 21 940,00 € 6 980,00 € 9 950,00 €
2001 436 188 450,00 € 63 980,00 € 280,00 € 75 500,00 € 170 970,00 € 82 990,00 € 54 360,00 € 7 450,00 € 3 960,00 € 19 330,00 € 34 080,00 € 9 600,00 € 59 310,00 € 7 820,00 € 5 560,00 € 67 950,00 € 75 190,00 €
2000 436 203 290,00 € 67 700,00 € 22 650,00 € 72 680,00 € 176 170,00 € 79 490,00 € 46 010,00 € 7 530,00 € 4 230,00 € 19 750,00 € 32 410,00 € 9 510,00 € 0,00 € 17 450,00 € 82 420,00 € 13 110,00 € 20 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 289 12 002 933,00 € 622 895,00 € 180 9 781 305,00 € 183 7 113 967,00 € 126 4 254 742,00 €
2023 285 11 823 189,00 € 660 157,00 € 173 9 538 118,00 € 179 6 998 304,00 € 121 3 948 000,00 €
2022 281 11 512 744,00 € 710 977,00 € 166 9 389 468,00 € 175 6 800 672,00 € 118 3 638 821,00 €
2021 277 9 966 480,00 € 552 200,00 € 169 7 940 273,00 € 177 6 716 936,00 € 115 3 281 054,00 €
2020 276 9 331 569,00 € 506 307,00 € 167 7 331 540,00 € 182 6 215 592,00 € 110 3 097 411,00 €
2019 274 10 706 664,00 € 653 400,00 € 180 9 046 674,00 € 183 6 197 783,00 € 106 2 854 201,00 €
2018 273 9 082 590,00 € -98 232,00 € 179 7 476 061,00 € 186 6 404 862,00 € 100 2 672 391,00 €
2017 275 8 816 521,00 € 508 388,00 € 155 6 649 123,00 € 187 6 049 723,00 € 101 2 610 787,00 €
2016 269 8 740 176,00 € 462 818,00 € 156 6 847 653,00 € 173 6 028 894,00 € 103 2 472 628,00 €
2015 262 8 496 210,00 € 499 806,00 € 162 6 705 137,00 € 175 5 999 714,00 € 99 2 374 740,00 €
2014 248 7 679 633,00 € 432 301,00 € 157 6 113 497,00 € 172 5 562 364,00 € 95 2 212 831,00 €
2013 248 7 669 049,00 € 425 162,00 € 157 6 168 696,00 € 174 5 685 577,00 € 93 2 144 531,00 €
2012 248 7 761 195,00 € 358 385,00 € 176 6 620 211,00 € 184 5 794 036,00 € 92 1 948 753,00 €
2011 252 7 497 499,00 € 302 065,00 € 192 6 644 182,00 € 194 5 863 115,00 € 84 1 755 513,00 €
2010 261 6 939 180,00 € 234 703,00 € 180 6 009 276,00 € 201 5 700 129,00 € 86 1 668 655,00 €
2009 255 6 657 577,00 € 215 420,00 € 180 5 787 332,00 € 200 5 406 455,00 € 79 1 571 493,00 €
2008 245 6 315 136,00 € 209 853,00 € 169 5 447 939,00 € 189 4 922 531,00 € 72 1 444 074,00 €
2007 223 5 773 145,00 € 251 076,00 € 151 4 945 977,00 € 166 4 427 048,00 € 70 1 292 285,00 €
2006 226 5 355 073,00 € 190 905,00 € 149 4 501 151,00 € 169 4 470 338,00 € 59 1 070 596,00 €
2005 216 4 010 780,00 € 205 674,00 € 140 3 286 894,00 € 168 4 213 528,00 € 55 963 318,00 €
2004 208 3 870 811,00 € 269 645,00 € 130 3 175 695,00 € 157 3 982 796,00 € 47 787 094,00 €
2003 208 3 553 563,00 € 188 077,00 € 128 2 847 535,00 € 159 3 770 442,00 € 43 757 655,00 €
2002 202 3 461 662,00 € 209 001,00 € 128 2 902 286,00 € 155 3 509 415,00 € 42 798 914,00 €
2001 192 3 303 203,00 € 214 220,00 € 118 2 649 420,00 € 151 3 484 197,00 € 35 617 563,00 €
2000 — — 215 273,56 € 114 2 469 011,54 € — — — —
1999 — — 181 379,27 € 105 2 241 533,06 € — — — —
1998 — — 180 325,08 € 101 2 167 368,59 € — — — —
1997 — — 156 966,69 € 95 2 012 377,79 € — — — —
1996 — — 137 121,03 € 88 1 821 268,01 € — — — —
1995 — — 132 212,02 € 89 1 806 038,35 € — — — —
1994 — — 242 486,47 € 80 2 274 620,90 € — — — —
1993 — — 136 839,76 € 82 1 640 859,39 € — — — —
1992 — — 137 190,55 € 82 1 565 693,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 260 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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