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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Daniel, adjoint au maire de Peuplingues

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Peuplingues
Territoire
Peuplingues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pierre Daniel siège au conseil municipal de Peuplingues en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 24/07/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peuplingues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues336
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,78 %
  • Inscrits566
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 336 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,78 % (361 votants sur 566 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 336 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PEUPLINGUES, CULTIVONS NOTRE AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 336 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PEUPLINGUES, CULTIVONS NOTRE AVENIR ENSEMBLE 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 336
Blancs 14
Nuls 11
Abstentions 205

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62654
Commune Peuplingues
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 789 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peuplingues

Inscrits566
Votants361
Participation63,78 %
Abstentions205
Suffrages exprimés336
Votes blancs14
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Peuplingues1 56663,78 %336 336100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peuplingues

  • Population 801 habitants
  • Recettes de fonctionnement 830 457,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 533 708,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 159 063,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 780 971,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 830 457,29 533 708,74
2024 837 805,68 464 296,74
2023 801 289,70 497 326,11
2022 729 692,13 444 358,54
2021 788 382,80 461 971,90
2020 605 067,05 443 998,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 830 457,29 € 837 805,68 € 801 289,70 € 729 692,13 € 788 382,80 € 605 067,05 € 1 036,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 533 708,74 € 464 296,74 € 497 326,11 € 444 358,54 € 461 971,90 € 443 998,29 € 666,30 € (2025)
Impôts locaux 551 273,00 € 575 289,00 € 567 716,75 € 521 355,01 € 610 834,00 € 463 863,10 € 688,23 € (2025)
Frais de personnel 211 128,91 € 212 700,38 € 206 011,89 € 186 984,11 € 170 860,92 € 174 205,71 € 263,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 812,17 € 3 168,48 € 0,00 € 4 404,00 € 0,00 € 3 000,00 € 12,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 486 662,58 € 495 802,67 € 354 592,64 € 783 546,93 € 570 123,86 € 911 877,43 € 607,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 425 112,52 € 435 150,56 € 267 321,28 € 526 482,69 € 421 725,24 € 378 744,18 € 530,73 € (2025)
Épargne brute 296 748,55 € 373 508,94 € 303 963,59 € 285 333,59 € 326 410,90 € 161 068,76 € 370,47 € (2025)
Épargne nette 235 198,49 € 312 856,83 € 240 418,13 € 28 269,35 € 259 500,72 € -372 064,49 € 293,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 136 669,30 € -9 577,77 € 218 557,42 € -161 261,44 € 330 428,73 € 44 210,67 € 170,62 € (2025)
Encours de la dette 1 159 063,67 € 1 154 738,77 € 1 149 515,92 € 1 146 536,42 € 1 337 425,70 € 1 288 460,92 € 1 447,02 € (2025)
Annuité de la dette 73 329,64 € 73 329,64 € 78 219,75 € 270 856,61 € 83 479,57 € 553 641,47 € 91,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 214
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 214
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 356
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 214,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 214,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 356,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Peuplingues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 830 460 537 100 472 550
2024 837 810 471 310 435 150
2023 801 290 497 330 291 050
2022 729 690 445 230 585 620
2021 882 820 556 420 460 820
2020 605 070 446 550 539 230
2019 568 220 435 810 622 400
2018 545 280 409 170 1 786 080
2017 543 280 391 510 393 670
2016 615 160 403 090 166 700
2015 744 740 388 010 67 370
2014 874 800 401 960 122 400
2013 660 100 395 540 485 750
2012 778 000 360 380 310 470
2011 530 500 346 090 866 900
2010 544 620 323 810 53 940
2009 424 290 311 860 158 780
2008 453 180 330 010 249 250
2007 397 820 291 120 153 070
2006 407 600 249 790 124 400
2005 420 150 352 420 773 610
2004 398 550 277 500 102 190
2003 373 860 298 550 44 800
2002 364 870 259 660 35 840
2001 351 510 272 840 164 390
2000 353 000 291 820 341 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 990 314 750 15 680
2024 6 180 318 570 19 030
2023 5 220 305 070 18 380
2022 3 630 256 500 17 190
2021 1 830 243 390 16 370
2020 114 540 117 360 16 270
2019 110 140 113 610 16 100
2018 108 320 110 130 15 740
2017 104 900 106 310 15 550
2016 100 570 104 760 15 830
2015 99 420 102 270 15 650
2014 93 900 99 180 15 440
2013 89 910 97 020 15 390
2012 85 870 89 610 15 240
2011 82 240 83 450 14 970
2010 70 710 80 480 14 990
2009 59 440 71 670 13 730
2008 56 390 69 010 13 080
2007 53 210 67 200 12 530
2006 43 300 56 240 10 770
2005 39 080 51 120 12 480
2004 37 750 49 470 12 250
2003 33 620 48 350 12 540
2002 33 790 46 510 12 450
2001 32 900 45 960 12 360
2000 30 370 44 790 12 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 550 73 330
2024 0 60 650 73 330
2023 0 63 550 78 220
2022 0 257 060 270 860
2021 50 000 66 910 83 480
2020 0 533 130 553 640
2019 430 000 138 530 163 010
2018 1 290 000 108 400 126 350
2017 0 80 450 91 550
2016 0 77 390 91 550
2015 0 49 980 66 940
2014 0 48 040 66 060
2013 0 46 180 66 500
2012 0 184 400 207 950
2011 0 42 680 69 410
2010 520 000 39 640 59 920
2009 0 40 420 53 400
2008 0 53 570 68 850
2007 0 51 250 68 850
2006 0 49 020 68 850
2005 270 150 44 440 65 440
2004 99 850 25 620 32 860
2003 0 26 350 35 590
2002 0 25 160 35 590
2001 0 24 030 35 590
2000 83 850 18 300 27 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 801 830 460,00 € 258 570,00 € 44 050,00 € 16 130,00 € 537 100,00 € 211 130,00 € 198 630,00 € 11 780,00 € 3 980,00 € 3 990,00 € 314 750,00 € 15 680,00 € 0,00 € 149 140,00 € 472 550,00 € 61 550,00 € 73 330,00 €
2024 800 837 810,00 € 279 500,00 € 57 410,00 € 15 300,00 € 471 310,00 € 212 700,00 € 118 640,00 € 12 680,00 € 7 880,00 € 6 180,00 € 318 570,00 € 19 030,00 € 0,00 € 51 270,00 € 435 150,00 € 60 650,00 € 73 330,00 €
2023 797 801 290,00 € 270 020,00 € 57 620,00 € 16 250,00 € 497 330,00 € 206 010,00 € 156 460,00 € 14 670,00 € 9 080,00 € 5 220,00 € 305 070,00 € 18 380,00 € 0,00 € 182 270,00 € 291 050,00 € 63 550,00 € 78 220,00 €
2022 793 729 690,00 € 234 810,00 € 68 230,00 € 12 410,00 € 445 230,00 € 186 980,00 € 126 230,00 € 13 790,00 € 7 530,00 € 3 630,00 € 256 500,00 € 17 190,00 € 0,00 € 30 390,00 € 585 620,00 € 257 060,00 € 270 860,00 €
2021 793 882 820,00 € 222 590,00 € 167 220,00 € 15 450,00 € 556 420,00 € 170 860,00 € 146 930,00 € 16 570,00 € 21 280,00 € 1 830,00 € 243 390,00 € 16 370,00 € 50 000,00 € 210 900,00 € 460 820,00 € 66 910,00 € 83 480,00 €
2020 787 605 070,00 € 281 650,00 € 65 080,00 € 17 270,00 € 446 550,00 € 174 210,00 € 122 900,00 € 20 510,00 € 16 200,00 € 114 540,00 € 117 360,00 € 16 270,00 € 0,00 € 150 570,00 € 539 230,00 € 533 130,00 € 553 640,00 €
2019 785 568 220,00 € 273 260,00 € 44 630,00 € 17 780,00 € 435 810,00 € 170 090,00 € 111 250,00 € 24 470,00 € 16 130,00 € 110 140,00 € 113 610,00 € 16 100,00 € 430 000,00 € 140 640,00 € 622 400,00 € 138 530,00 € 163 010,00 €
2018 787 545 280,00 € 268 070,00 € 33 810,00 € 23 020,00 € 409 170,00 € 179 280,00 € 85 160,00 € 17 950,00 € 19 860,00 € 108 320,00 € 110 130,00 € 15 740,00 € 1 290 000,00 € 86 410,00 € 1 786 080,00 € 108 400,00 € 126 350,00 €
2017 790 543 280,00 € 258 140,00 € 23 480,00 € 26 460,00 € 391 510,00 € 172 840,00 € 91 300,00 € 11 090,00 € 13 200,00 € 104 900,00 € 106 310,00 € 15 550,00 € 0,00 € 208 200,00 € 393 670,00 € 80 450,00 € 91 550,00 €
2016 798 615 160,00 € 255 380,00 € -44 060,00 € 39 910,00 € 403 090,00 € 168 840,00 € 106 830,00 € 14 150,00 € 15 750,00 € 100 570,00 € 104 760,00 € 15 830,00 € 0,00 € 5 130,00 € 166 700,00 € 77 390,00 € 91 550,00 €
2015 772 744 740,00 € 258 850,00 € -16 760,00 € 55 110,00 € 388 010,00 € 162 960,00 € 96 470,00 € 17 080,00 € 16 630,00 € 99 420,00 € 102 270,00 € 15 650,00 € 0,00 € 16 660,00 € 67 370,00 € 49 980,00 € 66 940,00 €
2014 752 874 800,00 € 359 850,00 € 33 140,00 € 66 540,00 € 401 960,00 € 152 620,00 € 105 970,00 € 19 000,00 € 15 480,00 € 93 900,00 € 99 180,00 € 15 440,00 € 0,00 € 67 680,00 € 122 400,00 € 48 040,00 € 66 060,00 €
2013 711 660 100,00 € 135 740,00 € 33 460,00 € 68 810,00 € 395 540,00 € 147 800,00 € 115 650,00 € 20 320,00 € 17 290,00 € 89 910,00 € 97 020,00 € 15 390,00 € 0,00 € 27 810,00 € 485 750,00 € 46 180,00 € 66 500,00 €
2012 672 778 000,00 € 221 790,00 € 32 730,00 € 65 440,00 € 360 380,00 € 141 090,00 € 93 750,00 € 23 810,00 € 16 470,00 € 85 870,00 € 89 610,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 310 470,00 € 184 400,00 € 207 950,00 €
2011 630 530 500,00 € 213 820,00 € 30 510,00 € 62 870,00 € 346 090,00 € 129 140,00 € 96 690,00 € 27 460,00 € 15 190,00 € 82 240,00 € 83 450,00 € 14 970,00 € 0,00 € 104 540,00 € 866 900,00 € 42 680,00 € 69 410,00 €
2010 621 544 620,00 € 166 870,00 € 25 700,00 € 57 950,00 € 323 810,00 € 125 210,00 € 86 770,00 € 20 270,00 € 10 020,00 € 70 710,00 € 80 480,00 € 14 990,00 € 520 000,00 € 88 150,00 € 53 940,00 € 39 640,00 € 59 920,00 €
2009 622 424 290,00 € 145 380,00 € 26 130,00 € 61 890,00 € 311 860,00 € 127 970,00 € 90 490,00 € 12 980,00 € 13 160,00 € 59 440,00 € 71 670,00 € 13 730,00 € 0,00 € 0,00 € 158 780,00 € 40 420,00 € 53 400,00 €
2008 591 453 180,00 € 138 680,00 € 29 080,00 € 58 450,00 € 330 010,00 € 147 140,00 € 92 270,00 € 15 280,00 € 12 710,00 € 56 390,00 € 69 010,00 € 13 080,00 € 0,00 € 8 310,00 € 249 250,00 € 53 570,00 € 68 850,00 €
2007 591 397 820,00 € 133 440,00 € 28 680,00 € 57 440,00 € 291 120,00 € 129 570,00 € 76 280,00 € 17 600,00 € 11 620,00 € 53 210,00 € 67 200,00 € 12 530,00 € 0,00 € 8 000,00 € 153 070,00 € 51 250,00 € 68 850,00 €
2006 591 407 600,00 € 248 800,00 € 23 210,00 € 55 450,00 € 249 790,00 € 84 410,00 € 76 080,00 € 21 040,00 € 10 670,00 € 43 300,00 € 56 240,00 € 10 770,00 € 0,00 € 83 060,00 € 124 400,00 € 49 020,00 € 68 850,00 €
2005 591 420 150,00 € 232 090,00 € 54 710,00 € 54 180,00 € 352 420,00 € 96 760,00 € 67 160,00 € 21 750,00 € 68 840,00 € 39 080,00 € 51 120,00 € 12 480,00 € 270 150,00 € 231 900,00 € 773 610,00 € 44 440,00 € 65 440,00 €
2004 591 398 550,00 € 228 880,00 € 48 770,00 € 52 690,00 € 277 500,00 € 86 080,00 € 75 960,00 € 7 240,00 € 16 960,00 € 37 750,00 € 49 470,00 € 12 250,00 € 99 850,00 € 26 000,00 € 102 190,00 € 25 620,00 € 32 860,00 €
2003 591 373 860,00 € 221 820,00 € 37 720,00 € 45 630,00 € 298 550,00 € 80 480,00 € 74 820,00 € 9 240,00 € 48 600,00 € 33 620,00 € 48 350,00 € 12 540,00 € 0,00 € 9 020,00 € 44 800,00 € 26 350,00 € 35 590,00 €
2002 591 364 870,00 € 217 540,00 € 29 320,00 € 49 580,00 € 259 660,00 € 93 820,00 € 59 440,00 € 10 430,00 € 12 570,00 € 33 790,00 € 46 510,00 € 12 450,00 € 0,00 € 5 840,00 € 35 840,00 € 25 160,00 € 35 590,00 €
2001 591 351 510,00 € 218 030,00 € 22 920,00 € 47 490,00 € 272 840,00 € 101 890,00 € 55 300,00 € 11 560,00 € 22 910,00 € 32 900,00 € 45 960,00 € 12 360,00 € 0,00 € 91 520,00 € 164 390,00 € 24 030,00 € 35 590,00 €
2000 591 353 000,00 € 216 730,00 € 20 240,00 € 46 300,00 € 291 820,00 € 70 760,00 € 53 290,00 € 9 110,00 € 84 980,00 € 30 370,00 € 44 790,00 € 12 270,00 € 83 850,00 € 40 120,00 € 341 020,00 € 18 300,00 € 27 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 425 17 112 840,00 € 1 293 820,00 € 229 13 309 964,00 € 290 11 196 554,00 € 140 3 800 467,00 €
2023 406 15 527 504,00 € 1 066 571,00 € 225 12 121 261,00 € 279 11 585 544,00 € 132 3 402 296,00 €
2022 401 15 722 129,00 € 1 146 989,00 € 240 13 018 591,00 € 285 11 434 980,00 € 127 2 967 924,00 €
2021 397 14 264 931,00 € 1 054 513,00 € 229 11 432 519,00 € 288 10 613 275,00 € 114 2 584 692,00 €
2020 398 14 234 877,00 € 1 007 295,00 € 223 11 334 749,00 € 293 10 107 580,00 € 109 2 543 498,00 €
2019 386 12 513 822,00 € 790 337,00 € 220 9 699 891,00 € 292 9 388 240,00 € 111 2 454 971,00 €
2018 377 11 900 223,00 € -108 671,00 € 219 9 336 494,00 € 284 9 008 088,00 € 107 2 385 821,00 €
2017 374 11 377 094,00 € 682 633,00 € 195 8 437 707,00 € 278 8 567 762,00 € 108 2 364 804,00 €
2016 372 11 322 360,00 € 639 491,00 € 190 8 145 465,00 € 277 8 853 570,00 € 104 2 259 576,00 €
2015 368 11 200 441,00 € 700 402,00 € 202 8 385 466,00 € 268 8 728 420,00 € 107 2 292 558,00 €
2014 364 10 837 997,00 € 589 697,00 € 199 8 096 534,00 € 268 8 377 709,00 € 106 2 150 065,00 €
2013 345 10 485 855,00 € 549 333,00 € 196 8 063 899,00 € 263 8 395 765,00 € 95 1 881 400,00 €
2012 333 9 979 995,00 € 497 365,00 € 211 8 216 310,00 € 253 8 093 556,00 € 94 1 651 117,00 €
2011 342 9 960 073,00 € 412 652,00 € 216 8 322 438,00 € 264 7 902 327,00 € 97 1 560 371,00 €
2010 354 9 412 403,00 € 325 460,00 € 217 7 792 992,00 € 277 7 941 281,00 € 87 1 360 654,00 €
2009 325 8 325 982,00 € 300 525,00 € 202 6 961 720,00 € 241 7 086 861,00 € 81 1 232 937,00 €
2008 317 7 545 434,00 € 239 548,00 € 185 6 246 898,00 € 235 6 349 685,00 € 76 1 109 670,00 €
2007 316 7 476 097,00 € 258 854,00 € 176 5 898 685,00 € 236 6 054 594,00 € 77 1 063 391,00 €
2006 310 6 833 737,00 € 233 242,00 € 159 5 237 338,00 € 230 5 618 061,00 € 79 959 383,00 €
2005 308 5 297 122,00 € 302 317,00 € 170 4 147 134,00 € 229 5 522 884,00 € 80 951 866,00 €
2004 309 5 212 995,00 € 334 628,00 € 166 4 064 144,00 € 230 5 348 062,00 € 76 905 675,00 €
2003 303 5 155 158,00 € 378 428,00 € 165 4 069 716,00 € 230 5 210 358,00 € 68 801 737,00 €
2002 293 4 638 516,00 € 294 575,00 € 158 3 677 253,00 € 217 4 795 233,00 € 73 809 969,00 €
2001 300 4 845 969,00 € 377 513,00 € 170 3 922 637,00 € 225 4 922 021,00 € 65 718 251,00 €
2000 — — 353 513,42 € 164 3 657 720,86 € — — — —
1999 — — 324 800,56 € 152 3 163 620,48 € — — — —
1998 — — 284 121,83 € 143 2 954 540,47 € — — — —
1997 — — 264 169,91 € 137 2 867 776,85 € — — — —
1996 — — 229 261,06 € 125 2 492 392,03 € — — — —
1995 — — 219 975,09 € 114 2 316 384,15 € — — — —
1994 — — 233 142,87 € 120 2 362 991,17 € — — — —
1993 — — 218 115,06 € 108 2 055 949,70 € — — — —
1992 — — 171 470,08 € 103 1 788 094,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 336 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre DANIEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre DANIEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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