Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gegoux, adjoint au maire de Pexonne

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Pexonne
Territoire
Pexonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Gegoux siège au conseil municipal de Pexonne en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 21/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pexonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues113
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,21 %
  • Inscrits265
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 113 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,21 % (141 votants sur 265 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 113 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pexonne tous unis Donnée non disponible 113 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pexonne tous unis 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 113
Blancs 12
Nuls 16
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54423
Commune Pexonne
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 326 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pexonne

Inscrits265
Votants141
Participation53,21 %
Abstentions124
Suffrages exprimés113
Votes blancs12
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pexonne1 26553,21 %113 113100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pexonne

  • Population 340 habitants
  • Recettes de fonctionnement 681 494,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 991,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 539 134,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 994 503,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 681 494,86 367 991,42
2024 582 194,33 339 315,31
2023 589 782,58 342 997,84
2022 491 430,43 339 294,83
2021 505 149,24 354 234,88
2020 475 607,04 283 048,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 681 494,86 € 582 194,33 € 589 782,58 € 491 430,43 € 505 149,24 € 475 607,04 € 2 004,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 991,42 € 339 315,31 € 342 997,84 € 339 294,83 € 354 234,88 € 283 048,84 € 1 082,33 € (2025)
Impôts locaux 173 172,15 € 166 946,02 € 141 422,81 € 116 325,00 € 102 599,00 € 300 053,00 € 509,33 € (2025)
Frais de personnel 106 827,03 € 100 749,53 € 106 103,69 € 117 875,33 € 102 606,49 € 104 213,56 € 314,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 895,91 € 8 921,50 € 21 877,50 € 25 618,58 € 51 019,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 530 737,42 € 524 310,73 € 115 284,13 € 179 436,96 € 219 510,45 € 175 394,56 € 1 560,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 450 505,41 € 323 911,87 € 41 124,55 € 116 498,33 € 157 829,19 € 114 926,72 € 1 325,02 € (2025)
Épargne brute 313 503,44 € 242 879,02 € 246 784,74 € 152 135,60 € 150 914,36 € 192 558,20 € 922,07 € (2025)
Épargne nette 233 967,89 € 177 572,38 € 182 386,98 € 89 196,97 € 89 233,10 € 132 105,86 € 688,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 385,87 € -92 231,72 € 214 990,16 € 140 032,38 € 74 150,29 € 98 892,19 € 148,19 € (2025)
Encours de la dette 539 134,78 € 418 670,33 € 483 976,97 € 547 791,01 € 610 436,22 € 672 117,48 € 1 585,69 € (2025)
Annuité de la dette 100 385,00 € 84 742,55 € 86 311,04 € 87 270,80 € 88 376,39 € 89 456,90 € 295,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pexonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 594 350 326 080 457 850
2024 519 090 298 220 347 830
2023 530 830 295 890 41 120
2022 433 540 288 980 97 290
2021 443 350 306 940 89 280
2020 389 780 233 020 45 770
2019 381 880 368 570 20 320
2018 395 070 299 110 16 060
2017 382 150 381 610 72 030
2016 320 300 298 230 23 720
2015 346 530 273 880 29 870
2014 324 180 276 620 100 710
2013 314 830 283 180 34 560
2012 396 510 268 920 123 400
2011 316 150 328 750 118 310
2010 341 820 267 890 122 760
2009 336 480 272 270 169 570
2008 374 150 296 410 239 030
2007 308 620 229 090 145 640
2006 315 730 218 540 201 030
2005 301 120 269 520 83 980
2004 266 480 243 000 337 970
2003 284 310 194 150 187 940
2002 333 950 245 310 83 600
2001 361 380 219 290 389 670
2000 354 390 231 570 39 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 460 211 510 13 250
2024 10 630 204 960 14 480
2023 11 390 193 000 13 660
2022 11 100 174 140 12 410
2021 9 450 164 230 11 710
2020 56 700 58 360 11 090
2019 54 650 54 870 10 460
2018 51 080 51 950 9 880
2017 46 260 48 880 9 300
2016 43 610 47 520 9 050
2015 44 650 44 840 8 520
2014 43 960 43 170 8 280
2013 41 750 43 030 8 220
2012 41 840 41 980 8 080
2011 40 380 40 530 7 790
2010 11 370 39 500 7 200
2009 11 340 39 090 7 130
2008 10 590 35 190 6 710
2007 9 700 33 560 6 410
2006 9 050 32 270 6 170
2005 8 560 31 610 7 440
2004 7 480 29 060 7 100
2003 7 000 27 370 6 670
2002 6 660 26 590 6 550
2001 6 660 26 340 6 520
2000 6 540 25 830 7 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 21 210 25 900
2024 0 8 060 9 130
2023 0 7 730 9 130
2022 0 7 410 9 130
2021 0 7 110 9 130
2020 0 6 820 9 130
2019 0 6 540 9 130
2018 0 6 270 9 130
2017 0 6 020 9 130
2016 0 5 770 9 130
2015 0 5 530 9 130
2014 0 5 310 9 130
2013 0 5 090 9 130
2012 0 6 050 10 330
2011 0 5 830 10 330
2010 0 5 610 10 330
2009 0 5 400 10 330
2008 0 7 220 10 330
2007 128 000 9 710 10 330
2006 0 1 010 1 200
2005 0 990 1 200
2004 0 960 1 200
2003 0 940 1 200
2002 0 910 1 200
2001 0 22 240 29 250
2000 0 22 210 27 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 340 594 350,00 € 174 870,00 € 15 460,00 € 0,00 € 326 080,00 € 106 830,00 € 138 630,00 € 4 680,00 € 2 580,00 € 10 460,00 € 211 510,00 € 13 250,00 € 200 000,00 € 134 950,00 € 457 850,00 € 21 210,00 € 25 900,00 €
2024 344 519 090,00 € 156 140,00 € 19 770,00 € 0,00 € 298 220,00 € 100 750,00 € 132 100,00 € 1 070,00 € 2 310,00 € 10 630,00 € 204 960,00 € 14 480,00 € 0,00 € 27 600,00 € 347 830,00 € 8 060,00 € 9 130,00 €
2023 349 530 830,00 € 139 550,00 € 16 050,00 € 0,00 € 295 890,00 € 106 100,00 € 128 260,00 € 1 400,00 € 2 840,00 € 11 390,00 € 193 000,00 € 13 660,00 € 0,00 € 3 310,00 € 41 120,00 € 7 730,00 € 9 130,00 €
2022 358 433 540,00 € 116 330,00 € 12 860,00 € 0,00 € 288 980,00 € 117 880,00 € 102 670,00 € 1 720,00 € 8 980,00 € 11 100,00 € 174 140,00 € 12 410,00 € 0,00 € 17 780,00 € 97 290,00 € 7 410,00 € 9 130,00 €
2021 367 443 350,00 € 102 600,00 € 10 190,00 € 0,00 € 306 940,00 € 102 610,00 € 113 120,00 € 2 020,00 € 5 240,00 € 9 450,00 € 164 230,00 € 11 710,00 € 0,00 € 56 980,00 € 89 280,00 € 7 110,00 € 9 130,00 €
2020 367 389 780,00 € 300 050,00 € 7 790,00 € 0,00 € 233 020,00 € 104 210,00 € 83 980,00 € 2 310,00 € 1 740,00 € 56 700,00 € 58 360,00 € 11 090,00 € 0,00 € 1 600,00 € 45 770,00 € 6 820,00 € 9 130,00 €
2019 377 381 880,00 € 277 010,00 € 7 000,00 € 3 380,00 € 368 570,00 € 101 180,00 € 88 160,00 € 2 590,00 € 131 160,00 € 54 650,00 € 54 870,00 € 10 460,00 € 0,00 € 0,00 € 20 320,00 € 6 540,00 € 9 130,00 €
2018 381 395 070,00 € 258 950,00 € 7 890,00 € 6 280,00 € 299 110,00 € 113 220,00 € 85 950,00 € 2 860,00 € 57 760,00 € 51 080,00 € 51 950,00 € 9 880,00 € 0,00 € 3 020,00 € 16 060,00 € 6 270,00 € 9 130,00 €
2017 395 382 150,00 € 237 390,00 € 6 600,00 € 11 220,00 € 381 610,00 € 117 560,00 € 103 200,00 € 3 110,00 € 73 730,00 € 46 260,00 € 48 880,00 € 9 300,00 € 0,00 € 0,00 € 72 030,00 € 6 020,00 € 9 130,00 €
2016 409 320 300,00 € 227 660,00 € 5 320,00 € 18 120,00 € 298 230,00 € 100 550,00 € 80 870,00 € 3 360,00 € 34 330,00 € 43 610,00 € 47 520,00 € 9 050,00 € 0,00 € 2 500,00 € 23 720,00 € 5 770,00 € 9 130,00 €
2015 418 346 530,00 € 213 430,00 € 5 410,00 € 26 870,00 € 273 880,00 € 104 840,00 € 91 570,00 € 3 600,00 € 5 940,00 € 44 650,00 € 44 840,00 € 8 520,00 € 0,00 € 31 790,00 € 29 870,00 € 5 530,00 € 9 130,00 €
2014 418 324 180,00 € 205 080,00 € 5 620,00 € 38 760,00 € 276 620,00 € 114 650,00 € 90 110,00 € 3 820,00 € 5 440,00 € 43 960,00 € 43 170,00 € 8 280,00 € 0,00 € 4 500,00 € 100 710,00 € 5 310,00 € 9 130,00 €
2013 416 314 830,00 € 225 010,00 € -20 890,00 € 36 870,00 € 283 180,00 € 106 690,00 € 98 190,00 € 4 040,00 € 5 280,00 € 41 750,00 € 43 030,00 € 8 220,00 € 0,00 € 25 830,00 € 34 560,00 € 5 090,00 € 9 130,00 €
2012 408 396 510,00 € 196 480,00 € 6 320,00 € 36 460,00 € 268 920,00 € 104 090,00 € 82 840,00 € 4 280,00 € 8 040,00 € 41 840,00 € 41 980,00 € 8 080,00 € 0,00 € 21 190,00 € 123 400,00 € 6 050,00 € 10 330,00 €
2011 399 316 150,00 € 183 970,00 € 6 110,00 € 36 130,00 € 328 750,00 € 100 820,00 € 99 560,00 € 4 500,00 € 44 280,00 € 40 380,00 € 40 530,00 € 7 790,00 € 0,00 € 3 010,00 € 118 310,00 € 5 830,00 € 10 330,00 €
2010 392 341 820,00 € 146 980,00 € 4 780,00 € 35 940,00 € 267 890,00 € 99 870,00 € 85 750,00 € 4 720,00 € 6 660,00 € 11 370,00 € 39 500,00 € 7 200,00 € 0,00 € 63 000,00 € 122 760,00 € 5 610,00 € 10 330,00 €
2009 393 336 480,00 € 146 340,00 € 8 470,00 € 36 400,00 € 272 270,00 € 91 520,00 € 88 120,00 € 4 930,00 € 30 110,00 € 11 340,00 € 39 090,00 € 7 130,00 € 0,00 € 23 870,00 € 169 570,00 € 5 400,00 € 10 330,00 €
2008 419 374 150,00 € 138 490,00 € 9 120,00 € 42 050,00 € 296 410,00 € 90 400,00 € 84 250,00 € 3 280,00 € 7 740,00 € 10 590,00 € 35 190,00 € 6 710,00 € 0,00 € 36 720,00 € 239 030,00 € 7 220,00 € 10 330,00 €
2007 419 308 620,00 € 132 850,00 € 12 990,00 € 41 200,00 € 229 090,00 € 84 790,00 € 80 720,00 € 620,00 € 7 980,00 € 9 700,00 € 33 560,00 € 6 410,00 € 128 000,00 € 21 660,00 € 145 640,00 € 9 710,00 € 10 330,00 €
2006 419 315 730,00 € 130 050,00 € 10 980,00 € 40 340,00 € 218 540,00 € 87 880,00 € 69 380,00 € 190,00 € 9 940,00 € 9 050,00 € 32 270,00 € 6 170,00 € 0,00 € 118 490,00 € 201 030,00 € 1 010,00 € 1 200,00 €
2005 419 301 120,00 € 109 590,00 € 9 230,00 € 39 350,00 € 269 520,00 € 81 970,00 € 63 120,00 € 220,00 € 81 010,00 € 8 560,00 € 31 610,00 € 7 440,00 € 0,00 € 64 850,00 € 83 980,00 € 990,00 € 1 200,00 €
2004 419 266 480,00 € 103 320,00 € 7 790,00 € 35 550,00 € 243 000,00 € 76 400,00 € 75 050,00 € 240,00 € 49 230,00 € 7 480,00 € 29 060,00 € 7 100,00 € 0,00 € 110 750,00 € 337 970,00 € 960,00 € 1 200,00 €
2003 419 284 310,00 € 94 760,00 € 0,00 € 34 620,00 € 194 150,00 € 70 420,00 € 57 720,00 € 260,00 € 12 890,00 € 7 000,00 € 27 370,00 € 6 670,00 € 0,00 € 91 730,00 € 187 940,00 € 940,00 € 1 200,00 €
2002 419 333 950,00 € 95 820,00 € 12 670,00 € 34 490,00 € 245 310,00 € 62 460,00 € 64 980,00 € 330,00 € 7 050,00 € 6 660,00 € 26 590,00 € 6 550,00 € 0,00 € 50 020,00 € 83 600,00 € 910,00 € 1 200,00 €
2001 419 361 380,00 € 92 410,00 € 5 680,00 € 34 330,00 € 219 290,00 € 48 930,00 € 78 120,00 € 7 580,00 € 5 240,00 € 6 660,00 € 26 340,00 € 6 520,00 € 0,00 € 90 780,00 € 389 670,00 € 22 240,00 € 29 250,00 €
2000 419 354 390,00 € 93 430,00 € 4 590,00 € 34 590,00 € 231 570,00 € 45 450,00 € 79 780,00 € 5 540,00 € 23 380,00 € 6 540,00 € 25 830,00 € 7 760,00 € 0,00 € 2 170,00 € 39 400,00 € 22 210,00 € 27 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 198 4 712 795,00 € 98 361,00 € 73 2 463 861,00 € 115 3 148 715,00 € 92 2 169 384,00 €
2023 192 4 399 427,00 € 109 105,00 € 70 2 329 060,00 € 112 2 893 238,00 € 90 1 991 459,00 €
2022 197 4 424 625,00 € 110 965,00 € 73 2 368 144,00 € 112 2 944 797,00 € 95 1 939 106,00 €
2021 196 4 228 149,00 € 138 922,00 € 78 2 469 372,00 € 115 2 771 772,00 € 90 1 828 272,00 €
2020 200 4 114 965,00 € 111 046,00 € 71 2 089 375,00 € 118 2 722 937,00 € 94 1 811 224,00 €
2019 210 4 083 024,00 € 99 151,00 € 81 2 119 721,00 € 126 2 777 922,00 € 94 1 777 978,00 €
2018 201 4 023 482,00 € -33 901,00 € 78 2 110 114,00 € 122 2 783 141,00 € 89 1 713 726,00 €
2017 206 4 039 745,00 € 130 309,00 € 57 1 840 419,00 € 125 2 796 878,00 € 89 1 702 138,00 €
2016 204 3 872 321,00 € 90 805,00 € 58 1 662 425,00 € 122 2 693 238,00 € 85 1 643 486,00 €
2015 213 3 816 062,00 € 108 145,00 € 57 1 648 675,00 € 123 2 529 318,00 € 87 1 650 678,00 €
2014 225 3 790 676,00 € 64 156,00 € 64 1 691 365,00 € 132 2 612 019,00 € 93 1 711 077,00 €
2013 226 3 822 888,00 € 79 183,00 € 68 1 783 288,00 € 134 2 720 807,00 € 94 1 690 637,00 €
2012 236 3 908 690,00 € 82 753,00 € 86 2 177 359,00 € 139 2 830 566,00 € 94 1 565 126,00 €
2011 231 3 740 604,00 € 46 859,00 € 96 2 376 406,00 € 134 2 764 155,00 € 95 1 542 493,00 €
2010 240 3 713 209,00 € 25 049,00 € 90 2 248 564,00 € 142 2 665 706,00 € 92 1 521 449,00 €
2009 242 3 651 052,00 € 21 217,00 € 97 2 351 057,00 € 139 2 681 795,00 € 93 1 512 565,00 €
2008 243 3 644 768,00 € 23 903,00 € 99 2 391 803,00 € 138 2 720 316,00 € 95 1 481 569,00 €
2007 242 3 449 927,00 € 3 804,00 € 98 2 246 459,00 € 137 2 506 666,00 € 99 1 431 250,00 €
2006 234 3 159 268,00 € 13 545,00 € 96 2 096 500,00 € 138 2 282 615,00 € 96 1 406 291,00 €
2005 227 2 559 446,00 € 45 553,00 € 96 1 696 687,00 € 130 2 217 944,00 € 94 1 371 379,00 €
2004 231 2 510 024,00 € 50 061,00 € 96 1 649 935,00 € 130 2 156 792,00 € 90 1 272 761,00 €
2003 223 2 365 316,00 € 39 558,00 € 82 1 415 633,00 € 126 1 996 971,00 € 86 1 231 532,00 €
2002 235 2 486 573,00 € 52 467,00 € 81 1 448 238,00 € 141 2 164 398,00 € 88 1 205 799,00 €
2001 234 2 292 617,00 € 44 480,00 € 74 1 281 949,00 € 136 1 966 243,00 € 92 1 150 356,00 €
2000 — — 84 945,20 € 79 1 364 506,21 € — — — —
1999 — — 108 771,00 € 80 1 371 689,76 € — — — —
1998 — — 98 501,27 € 74 1 221 964,40 € — — — —
1997 — — 103 841,87 € 83 1 318 652,59 € — — — —
1996 — — 91 245,31 € 79 1 262 444,95 € — — — —
1995 — — 109 816,95 € 76 1 195 304,57 € — — — —
1994 — — 96 805,58 € 83 1 215 597,36 € — — — —
1993 — — 118 030,45 € 79 1 204 467,21 € — — — —
1992 — — 113 490,37 € 80 1 104 341,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 327 804,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 417,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 113 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal GEGOUX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GEGOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GEGOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →