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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Rapuzzi, adjoint au maire de Peynier

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Peynier
Territoire
Peynier
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Stéphane Rapuzzi siège au conseil municipal de Peynier en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 19/05/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peynier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 468
  • Part des suffrages exprimés67,25 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent753 voixPEYNIER, UN VILLAGE UNI, UN AVENIR CHOISI
  • Participation69,48 %
  • Inscrits3 201
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 468 voix, soit 67,25 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec PEYNIER, UN VILLAGE UNI, UN AVENIR CHOISI, principal concurrent : 753 voix (34,49 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,48 % (2 224 votants sur 3 201 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 31,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Peynier Ensemble Liste divers droite 1 468 67,25 % Élu (fiche affichée)
2e PEYNIER, UN VILLAGE UNI, UN AVENIR CHOISI Divers centre 715 32,75 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Peynier Ensemble 1 468
PEYNIER, UN VILLAGE UNI, UN AVENIR CHOISI 715

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 183
Blancs 23
Nuls 18
Abstentions 977

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 31,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 67,25 % — —
Divers centre 32,75 % — —
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 13072
Commune Peynier
Département Bouches-Du-Rhône
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 3 739 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peynier

Inscrits3 201
Votants2 224
Participation69,48 %
Abstentions977
Suffrages exprimés2 183
Votes blancs23
Votes nuls18
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Peynier1 99671,99 %705 48468,65 %+1,40 pt
Peynier2 1 03366,80 %672 43564,73 %-2,52 pt
Peynier3 1 17269,71 %806 54968,11 %+0,86 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peynier

  • Population 3 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 894 270,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 081 983,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 369 164,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 441 653,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 894 270,69 5 081 983,99
2023 8 098 052,89 4 665 860,95
2022 5 390 912,42 13 108 384,34
2021 3 947 933,64 3 969 824,13
2020 4 009 206,64 3 862 592,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 20252023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 894 270,69 € 8 098 052,89 € 5 390 912,42 € 3 947 933,64 € 4 009 206,64 € 1 298,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 081 983,99 € 4 665 860,95 € 13 108 384,34 € 3 969 824,13 € 3 862 592,94 € 1 348,72 € (2025)
Impôts locaux 3 208 122,80 € 3 059 851,00 € 2 707 143,00 € 2 590 444,00 € 2 612 777,00 € 851,41 € (2025)
Frais de personnel 2 958 270,77 € 2 825 775,02 € 2 647 782,13 € 2 511 503,90 € 2 496 290,49 € 785,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 485 023,66 € 447 883,86 € 669 476,72 € 413 965,18 € 603 561,65 € 128,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 777 947,91 € 7 231 188,42 € 9 565 565,82 € 6 136 930,15 € 3 562 049,92 € 1 798,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 568 410,02 € 5 378 572,39 € 9 280 887,39 € 4 975 788,32 € 2 650 026,02 € 1 743,21 € (2025)
Épargne brute -187 713,30 € 3 432 191,94 € -7 717 471,92 € -21 890,49 € 146 613,70 € -49,82 € (2025)
Épargne nette -334 931,19 € 1 801 801,55 € -7 845 989,33 € -135 807,50 € 33 976,65 € -88,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 544 867,32 € 3 240 934,01 € -2 589 478,10 € -558 349,81 € -249 884,65 € -940,78 € (2025)
Encours de la dette 3 369 164,65 € 2 642 394,97 € 4 272 785,36 € 2 901 302,77 € 2 197 086,77 € 894,15 € (2025)
Annuité de la dette 223 809,28 € 1 718 705,92 € 181 181,40 € 167 616,27 € 146 674,50 € 59,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 035
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 035
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 035,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 035,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Peynier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 819 270 4 981 380 6 581 430
2023 5 447 250 5 328 610 5 498 000
2022 13 280 860 13 265 970 9 414 170
2021 3 947 930 4 064 630 5 038 860
2020 4 021 860 3 928 710 2 651 030
2019 5 095 830 5 067 120 2 463 110
2018 3 774 340 3 740 720 2 822 950
2017 3 917 770 3 635 780 3 174 440
2016 4 191 090 3 770 210 2 282 650
2015 3 821 250 3 630 010 1 428 340
2014 3 574 000 3 529 490 917 360
2013 3 710 640 3 688 770 2 197 100
2012 3 565 300 3 420 800 1 205 890
2011 3 688 350 3 202 890 919 630
2010 3 373 420 3 133 200 1 197 730
2009 3 048 650 2 926 500 2 000 320
2008 2 971 540 2 855 000 1 104 770
2007 3 741 000 3 739 360 430 250
2006 2 786 550 2 689 800 721 360
2005 2 677 330 2 380 590 599 810
2004 2 618 250 2 215 970 660 930
2003 2 480 960 2 366 590 850 590
2002 2 326 880 2 142 480 214 970
2001 2 367 630 2 105 740 297 550
2000 2 117 040 2 258 370 663 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 107 690 2 208 680 31 320
2023 81 640 2 011 040 26 930
2022 79 950 1 701 580 26 700
2021 68 730 1 607 540 25 590
2020 904 040 926 140 35 310
2019 891 050 914 120 22 720
2018 858 490 883 580 20 680
2017 848 190 857 450 20 950
2016 815 200 826 670 21 540
2015 816 440 797 430 20 450
2014 763 980 712 060 22 000
2013 737 340 685 470 20 830
2012 695 740 654 770 19 910
2011 665 230 652 020 17 630
2010 617 490 630 790 17 410
2009 597 920 614 040 17 570
2008 573 340 547 000 16 660
2007 559 990 528 200 16 470
2006 537 600 494 880 16 570
2005 522 040 452 590 19 360
2004 487 630 434 730 19 060
2003 472 510 424 600 18 240
2002 471 020 413 400 17 370
2001 458 690 396 530 16 860
2000 337 920 302 790 13 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 147 220 220 350
2023 0 130 390 192 920
2022 0 128 520 177 900
2021 1 500 000 113 920 163 560
2020 0 112 640 145 060
2019 0 141 260 177 530
2018 0 139 260 179 390
2017 0 136 810 180 690
2016 0 134 920 186 440
2015 1 700 000 1 797 530 1 839 140
2014 0 124 400 219 050
2013 0 143 720 246 450
2012 0 160 590 271 950
2011 321 430 150 950 257 060
2010 0 145 220 258 700
2009 1 700 000 146 710 254 010
2008 0 172 250 247 940
2007 0 163 410 248 660
2006 19 830 155 480 246 680
2005 0 144 530 244 250
2004 0 177 830 298 100
2003 362 250 149 730 261 500
2002 0 157 010 278 100
2001 0 236 230 359 040
2000 487 840 229 720 347 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 768 4 819 270,00 € 2 562 220,00 € 222 560,00 € 71 440,00 € 4 981 380,00 € 2 958 270,00 € 1 397 420,00 € 76 590,00 € 55 790,00 € 107 690,00 € 2 208 680,00 € 31 320,00 € 1 000 000,00 € 2 415 900,00 € 6 581 430,00 € 147 220,00 € 220 350,00 €
2023 3 641 5 447 250,00 € 2 313 220,00 € 566 930,00 € 65 420,00 € 5 328 610,00 € 2 825 780,00 € 1 482 620,00 € 63 650,00 € 49 790,00 € 81 640,00 € 2 011 040,00 € 26 930,00 € 0,00 € 3 684 000,00 € 5 498 000,00 € 130 390,00 € 192 920,00 €
2022 3 634 13 280 860,00 € 1 988 210,00 € 426 660,00 € 56 440,00 € 13 265 970,00 € 2 647 780,00 € 1 337 930,00 € 52 660,00 € 45 970,00 € 79 950,00 € 1 701 580,00 € 26 700,00 € 0,00 € 3 808 980,00 € 9 414 170,00 € 128 520,00 € 177 900,00 €
2021 3 626 3 947 930,00 € 1 876 140,00 € 361 310,00 € 78 440,00 € 4 064 630,00 € 2 511 500,00 € 1 216 560,00 € 53 700,00 € 25 490,00 € 68 730,00 € 1 607 540,00 € 25 590,00 € 1 500 000,00 € 3 214 140,00 € 5 038 860,00 € 113 920,00 € 163 560,00 €
2020 3 612 4 021 860,00 € 1 883 710,00 € 407 710,00 € 91 810,00 € 3 928 710,00 € 2 496 290,00 € 1 110 030,00 € 34 040,00 € 41 290,00 € 904 040,00 € 926 140,00 € 35 310,00 € 0,00 € 2 466 090,00 € 2 651 030,00 € 112 640,00 € 145 060,00 €
2019 3 538 5 095 830,00 € 1 838 630,00 € 332 540,00 € 98 080,00 € 5 067 120,00 € 2 361 190,00 € 1 251 900,00 € 37 830,00 € 58 790,00 € 891 050,00 € 914 120,00 € 22 720,00 € 0,00 € 1 677 910,00 € 2 463 110,00 € 141 260,00 € 177 530,00 €
2018 3 501 3 774 340,00 € 1 777 800,00 € 329 420,00 € 110 500,00 € 3 740 720,00 € 2 302 610,00 € 1 085 460,00 € 41 200,00 € 60 820,00 € 858 490,00 € 883 580,00 € 20 680,00 € 0,00 € 2 811 050,00 € 2 822 950,00 € 139 260,00 € 179 390,00 €
2017 3 373 3 917 770,00 € 1 735 890,00 € 263 720,00 € 111 880,00 € 3 635 780,00 € 2 226 280,00 € 975 730,00 € 43 880,00 € 63 140,00 € 848 190,00 € 857 450,00 € 20 950,00 € 0,00 € 1 991 300,00 € 3 174 440,00 € 136 810,00 € 180 690,00 €
2016 3 245 4 191 090,00 € 1 684 650,00 € 258 130,00 € 161 350,00 € 3 770 210,00 € 2 141 160,00 € 1 043 510,00 € 51 520,00 € 56 640,00 € 815 200,00 € 826 670,00 € 21 540,00 € 0,00 € 1 632 050,00 € 2 282 650,00 € 134 920,00 € 186 440,00 €
2015 3 143 3 821 250,00 € 1 647 930,00 € 152 590,00 € 226 050,00 € 3 630 010,00 € 2 066 470,00 € 1 041 650,00 € 43 310,00 € 50 880,00 € 816 440,00 € 797 430,00 € 20 450,00 € 1 700 000,00 € 945 350,00 € 1 428 340,00 € 1 797 530,00 € 1 839 140,00 €
2014 3 132 3 574 000,00 € 1 511 070,00 € 72 940,00 € 300 630,00 € 3 529 490,00 € 2 055 690,00 € 959 210,00 € 94 650,00 € 44 270,00 € 763 980,00 € 712 060,00 € 22 000,00 € 0,00 € 1 457 220,00 € 917 360,00 € 124 400,00 € 219 050,00 €
2013 3 108 3 710 640,00 € 1 460 010,00 € 182 120,00 € 326 440,00 € 3 688 770,00 € 1 980 240,00 € 1 091 390,00 € 102 730,00 € 54 860,00 € 737 340,00 € 685 470,00 € 20 830,00 € 0,00 € 768 840,00 € 2 197 100,00 € 143 720,00 € 246 450,00 €
2012 3 157 3 565 300,00 € 1 390 760,00 € 203 210,00 € 331 470,00 € 3 420 800,00 € 1 866 170,00 € 1 015 150,00 € 115 870,00 € 43 350,00 € 695 740,00 € 654 770,00 € 19 910,00 € 0,00 € 901 650,00 € 1 205 890,00 € 160 590,00 € 271 950,00 €
2011 3 205 3 688 350,00 € 1 356 870,00 € 183 300,00 € 371 330,00 € 3 202 890,00 € 1 749 810,00 € 924 620,00 € 106 170,00 € 42 300,00 € 665 230,00 € 652 020,00 € 17 630,00 € 321 430,00 € 338 640,00 € 919 630,00 € 150 950,00 € 257 060,00 €
2010 3 233 3 373 420,00 € 1 272 240,00 € 159 130,00 € 343 490,00 € 3 133 200,00 € 1 689 720,00 € 936 960,00 € 113 480,00 € 38 870,00 € 617 490,00 € 630 790,00 € 17 410,00 € 0,00 € 397 090,00 € 1 197 730,00 € 145 220,00 € 258 700,00 €
2009 3 164 3 048 650,00 € 1 237 010,00 € 150 680,00 € 331 670,00 € 2 926 500,00 € 1 596 870,00 € 874 520,00 € 108 150,00 € 36 000,00 € 597 920,00 € 614 040,00 € 17 570,00 € 1 700 000,00 € 131 640,00 € 2 000 320,00 € 146 710,00 € 254 010,00 €
2008 2 952 2 971 540,00 € 1 142 600,00 € 128 730,00 € 305 470,00 € 2 855 000,00 € 1 581 770,00 € 864 450,00 € 75 690,00 € 36 000,00 € 573 340,00 € 547 000,00 € 16 660,00 € 0,00 € 15 310,00 € 1 104 770,00 € 172 250,00 € 247 940,00 €
2007 2 952 3 741 000,00 € 1 118 080,00 € 126 100,00 € 301 750,00 € 3 739 360,00 € 1 512 400,00 € 784 360,00 € 85 240,00 € 45 260,00 € 559 990,00 € 528 200,00 € 16 470,00 € 0,00 € 297 470,00 € 430 250,00 € 163 410,00 € 248 660,00 €
2006 2 952 2 786 550,00 € 1 090 880,00 € 111 600,00 € 293 110,00 € 2 689 800,00 € 1 401 980,00 € 735 340,00 € 91 250,00 € 54 880,00 € 537 600,00 € 494 880,00 € 16 570,00 € 19 830,00 € 570 000,00 € 721 360,00 € 155 480,00 € 246 680,00 €
2005 2 952 2 677 330,00 € 1 001 650,00 € 120 810,00 € 291 960,00 € 2 380 590,00 € 1 291 010,00 € 654 390,00 € 99 720,00 € 40 720,00 € 522 040,00 € 452 590,00 € 19 360,00 € 0,00 € 374 760,00 € 599 810,00 € 144 530,00 € 244 250,00 €
2004 2 952 2 618 250,00 € 940 770,00 € 119 350,00 € 276 520,00 € 2 215 970,00 € 1 229 070,00 € 588 170,00 € 120 270,00 € 41 880,00 € 487 630,00 € 434 730,00 € 19 060,00 € 0,00 € 379 600,00 € 660 930,00 € 177 830,00 € 298 100,00 €
2003 2 952 2 480 960,00 € 916 940,00 € 100 410,00 € 255 130,00 € 2 366 590,00 € 1 104 990,00 € 654 720,00 € 111 870,00 € 41 010,00 € 472 510,00 € 424 600,00 € 18 240,00 € 362 250,00 € 245 010,00 € 850 590,00 € 149 730,00 € 261 500,00 €
2002 2 952 2 326 880,00 € 908 250,00 € 85 280,00 € 235 460,00 € 2 142 480,00 € 1 125 500,00 € 592 790,00 € 121 090,00 € 40 300,00 € 471 020,00 € 413 400,00 € 17 370,00 € 0,00 € 96 580,00 € 214 970,00 € 157 010,00 € 278 100,00 €
2001 2 952 2 367 630,00 € 872 210,00 € 58 590,00 € 241 300,00 € 2 105 740,00 € 1 119 290,00 € 605 590,00 € 123 270,00 € 7 630,00 € 458 690,00 € 396 530,00 € 16 860,00 € 0,00 € 309 800,00 € 297 550,00 € 236 230,00 € 359 040,00 €
2000 2 952 2 117 040,00 € 964 760,00 € 62 490,00 € 255 960,00 € 2 258 370,00 € 1 004 380,00 € 731 200,00 € 118 780,00 € 37 090,00 € 337 920,00 € 302 790,00 € 13 490,00 € 487 840,00 € 251 760,00 € 663 580,00 € 229 720,00 € 347 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bouches-du-Rhône

  • Population 2 093 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 484 809 116,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 130 511 817,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 661 163 260,53 2 460 414 083,62
2024 2 564 081 947,88 2 444 948 693,19
2023 2 560 500 206,36 2 352 160 212,83
2022 2 665 711 300,53 2 278 489 691,67
2021 2 522 872 128,20 2 198 083 877,89
2020 2 370 471 499,14 2 202 426 065,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € 2 564 081 947,88 € 2 560 500 206,36 € 2 665 711 300,53 € 2 522 872 128,20 € 2 370 471 499,14 € 1 270,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € 2 444 948 693,19 € 2 352 160 212,83 € 2 278 489 691,67 € 2 198 083 877,89 € 2 202 426 065,09 € 1 175,01 € (2025)
Impôts locaux 168 114 395,56 € 167 949 936,56 € 165 979 696,56 € 293 567 353,56 € 277 450 818,56 € 698 587 212,00 € 80,29 € (2025)
Frais de personnel 496 897 657,67 € 479 811 597,20 € 438 229 648,26 € 432 157 831,96 € 414 895 896,12 € 400 106 737,11 € 237,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 253 947 011,14 € 236 333 137,66 € 197 751 645,23 € 198 433 529,38 € 171 376 924,70 € 158 504 332,51 € 121,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 850 442,79 € 545 957 962,08 € 563 063 638,58 € 692 923 939,64 € 683 230 210,51 € 637 719 071,05 € 307,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 224 757,67 € 247 084 991,28 € 207 287 176,52 € 269 504 658,61 € 212 555 080,77 € 182 737 918,31 € 120,93 € (2025)
Épargne brute 200 749 176,91 € 119 133 254,69 € 208 339 993,53 € 387 221 608,86 € 324 788 250,31 € 168 045 434,05 € 95,87 € (2025)
Épargne nette 64 951 461,69 € 5 415 597,03 € 115 485 239,71 € 292 208 264,67 € 218 634 829,28 € 96 331 378,24 € 31,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -241 769 377,08 € -264 762 498,92 € -202 081 795,77 € -160 564 854,65 € -201 990 403,46 € -354 714 020,99 € -115,46 € (2025)
Encours de la dette 2 484 809 116,00 € 2 230 536 831,22 € 1 933 054 488,88 € 1 783 709 242,70 € 1 660 578 512,39 € 1 409 731 933,42 € 1 186,66 € (2025)
Annuité de la dette 183 845 717,47 € 164 028 055,73 € 127 896 036,88 € 113 095 817,04 € 121 372 789,33 € 86 210 870,93 € 87,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809
Dotation de compensation 133 312 293
Dotation forfaitaire 126 053 616
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 053 616,00 € 2026
Dotation de compensation 133 312 293,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 258 105 683 042,00 € 9 238 666,00 € 1 422 90 278 866,00 € 1 554 70 891 165,00 € 749 25 680 965,00 €
2023 2 157 99 723 485,00 € 9 159 448,00 € 1 346 84 943 474,00 € 1 456 68 911 041,00 € 744 24 216 965,00 €
2022 2 120 94 009 563,00 € 8 800 020,00 € 1 302 79 475 352,00 € 1 436 67 118 041,00 € 722 22 493 096,00 €
2021 2 090 88 500 677,00 € 8 713 001,00 € 1 280 74 741 267,00 € 1 424 61 311 184,00 € 704 21 452 833,00 €
2020 2 027 78 405 203,00 € 6 740 853,00 € 1 218 65 374 956,00 € 1 378 55 285 198,00 € 692 20 424 601,00 €
2019 1 986 76 084 295,00 € 6 798 467,00 € 1 270 64 771 073,00 € 1 334 53 366 725,00 € 681 19 857 116,00 €
2019 1 986 76 084 295,00 € 6 798 467,00 € 1 270 64 771 073,00 € 1 334 53 366 725,00 € 681 19 857 116,00 €
2018 1 964 74 073 489,00 € 6 578 075,00 € 1 324 64 542 577,00 € 1 338 52 586 459,00 € 667 19 120 898,00 €
2018 1 964 74 073 489,00 € -595 553,00 € 1 324 64 542 577,00 € 1 338 52 586 459,00 € 667 19 120 898,00 €
2017 1 929 72 055 362,00 € 6 164 921,00 € 1 131 59 165 461,00 € 1 336 50 349 147,00 € 653 18 748 017,00 €
2017 1 929 72 055 362,00 € 6 164 921,00 € 1 131 59 165 461,00 € 1 336 50 349 147,00 € 653 18 748 017,00 €
2016 1 870 68 232 825,00 € 5 639 858,00 € 1 051 55 060 313,00 € 1 288 48 279 842,00 € 643 18 057 889,00 €
2016 1 870 68 232 825,00 € 6 140 119,00 € 1 069 55 851 344,00 € 1 288 48 279 842,00 € 643 18 057 889,00 €
2015 1 839 66 973 290,00 € 5 834 578,00 € 1 047 54 720 837,00 € 1 263 46 106 383,00 € 635 17 753 194,00 €
2015 1 839 66 973 290,00 € 5 834 578,00 € 1 047 54 720 837,00 € 1 263 46 106 383,00 € 635 17 753 194,00 €
2014 1 804 65 004 130,00 € 5 840 308,00 € 1 046 53 255 097,00 € 1 250 44 675 714,00 € 629 17 345 046,00 €
2013 1 791 67 663 220,00 € 6 567 122,00 € 1 066 56 880 667,00 € 1 240 43 721 547,00 € 625 16 930 035,00 €
2012 1 719 57 607 621,00 € 4 510 473,00 € 1 081 48 640 834,00 € 1 180 40 172 926,00 € 606 15 787 599,00 €
2011 1 707 55 783 655,00 € 4 174 149,00 € 1 166 49 323 210,00 € 1 166 40 134 796,00 € 600 14 773 563,00 €
2010 1 695 51 522 076,00 € 3 567 967,00 € 1 088 44 930 062,00 € 1 169 37 451 951,00 € 583 13 886 941,00 €
2009 1 646 48 998 880,00 € 3 354 205,00 € 1 071 43 055 955,00 € 1 144 36 001 874,00 € 570 13 000 258,00 €
2008 1 624 46 917 469,00 € 2 941 759,00 € 1 045 40 694 651,00 € 1 149 35 780 951,00 € 536 12 009 207,00 €
2007 1 600 53 852 368,00 € 4 530 365,00 € 1 050 48 396 406,00 € 1 119 34 560 410,00 € 531 11 553 922,00 €
2006 1 569 44 192 011,00 € 3 195 781,00 € 1 008 38 703 192,00 € 1 101 33 642 917,00 € 522 10 502 565,00 €
2005 1 554 34 453 778,00 € 3 319 336,00 € 1 009 30 219 573,00 € 1 116 32 730 431,00 € 488 9 699 134,00 €
2004 1 581 36 717 528,00 € 3 209 628,00 € 987 32 360 459,00 € 1 120 32 105 889,00 € 458 8 794 704,00 €
2003 1 551 35 130 856,00 € 3 058 119,00 € 964 30 718 199,00 € 1 144 31 537 979,00 € 424 8 022 872,00 €
2002 1 549 32 565 958,00 € 3 061 877,00 € 958 28 270 332,00 € 1 130 30 953 156,00 € 431 7 635 801,00 €
2001 1 520 29 118 788,00 € 2 892 842,00 € 933 25 014 741,00 € 1 108 29 675 765,00 € 415 7 026 240,00 €
2000 — — 3 296 213,78 € 908 24 347 236,79 € — — — —
1999 — — 2 913 918,60 € 901 22 011 780,35 € — — — —
1998 — — 2 683 973,80 € 888 21 008 258,62 € — — — —
1997 — — 2 403 923,58 € 777 19 541 532,45 € — — — —
1996 — — 2 259 874,66 € 730 18 332 202,72 € — — — —
1995 — — 2 267 555,65 € 721 16 963 112,98 € — — — —
1994 — — 2 475 268,35 € 685 18 258 837,70 € — — — —
1993 — — 2 209 609,93 € 667 16 003 687,28 € — — — —
1992 — — 2 157 482,43 € 631 14 529 542,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bouches-Du-Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 312 943 42 886 240 392,00 € 2 983 220 550,00 €
2023 1 294 254 40 935 511 462,00 € 2 913 419 392,00 €
2022 1 277 312 39 081 938 701,00 € 2 900 094 833,00 €
2021 1 258 034 36 117 163 820,00 € 2 660 617 205,00 €
2020 1 245 999 33 550 501 534,00 € 2 359 547 882,00 €
2019 2 458 752 65 400 306 018,00 € 4 848 761 670,00 €
2018 2 420 888 64 762 864 513,00 € 2 335 087 988,00 €
2017 2 392 674 62 335 962 381,00 € 4 537 175 120,00 €
2016 2 365 458 60 612 257 871,00 € 4 307 979 212,00 €
2015 2 340 842 59 451 138 280,00 € 4 327 354 164,00 €
2014 1 161 638 29 168 508 938,00 € 2 091 308 834,00 €
2013 1 150 025 28 683 227 894,00 € 2 029 726 299,00 €
2012 1 138 439 28 154 404 868,00 € 1 928 815 197,00 €
2011 1 127 928 27 520 690 453,00 € 1 769 979 318,00 €
2010 1 143 572 26 459 387 996,00 € 1 556 500 031,00 €
2009 1 132 168 25 527 395 627,00 € 1 436 433 200,00 €
2008 1 121 331 25 164 867 535,00 € 1 392 825 999,00 €
2007 1 108 374 24 550 747 507,00 € 1 521 457 157,00 €
2006 1 097 115 23 044 588 629,00 € 1 365 413 757,00 €
2005 1 080 870 17 815 861 391,00 € 1 492 981 937,00 €
2004 1 074 463 17 251 977 902,00 € 1 436 013 269,00 €
2003 1 069 242 16 597 126 998,00 € 1 359 896 382,00 €
2002 1 054 049 15 923 033 755,00 € 1 283 372 445,00 €
2001 1 034 866 14 961 079 485,00 € 1 221 134 893,00 €
2000 — — 1 336 476 524,38 €
1999 — — 1 343 435 091,78 €
1998 — — 1 269 566 042,13 €
1997 — — 1 177 957 705,31 €
1996 — — 1 134 016 632,65 €
1995 — — 1 218 869 540,38 €
1994 — — 1 176 333 626,44 €
1993 — — 1 169 200 520,31 €
1992 — — 1 236 017 556,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 468 voix (67,25 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane RAPUZZI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane RAPUZZI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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